Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Proposition de loi pour renforcer la lutte contre la malnutrition en France et à l'international.
Renforcer l’action française en matière de lutte contre la malnutrition à l'occasion de l'accueil du Sommet Nutrition pour la croissance
Responsabilité gouvernementale et embouteilleurs : eau contaminée et traitements interdits
La responsabilité des membres du Gouvernement dans la tromperie aux consommateurs par des embouteilleurs du fait de l’utilisation de traitements interdits d’eaux contaminées
Proposition de loi pour encadrer les licenciements économiques dans les grandes entreprises
Mettre fin aux licenciements économiques abusifs dans les grandes entreprises
Renforcement de la souveraineté industrielle française dans le domaine de l'acier
La souveraineté industrielle de la France et à la protection du secteur stratégique de l’acier
Création d'un cadre légal pour le dispositif de règlement d'ensemble
Créer un cadre légal du dispositif de règlement d’ensemble
Instauration d'une prime de treizième mois pour la fonction publique territoriale
Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité de la fonction publique territoriale par l'instauration d'une prime de treizième mois
Instaurer un droit de rétractation étendu pour les achats effectués lors de salons et foires
Instaurer un droit de rétractation d’un délai de quatorze jours pour les achats dont le montant est supérieur ou égal à mille euros lors de salons, foires ou manifestations commerciales
Scandale des airbags Takata : Rappel massif et conséquences juridiques
Scandale de la campagne de rappel des airbags de la marque Takata
Ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er mai
Permettre l’ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er mai
Plafonnement des commissions sur les titres restaurant
Plafonner les commissions payées par les restaurateurs et commerçants sur les titres restaurant
Garantir la qualification professionnelle dans la direction des entreprises artisanales
Vérification du motif économique dans les licenciements collectifs
Vérifier le bien-fondé du motif économique des licenciements collectifs
Encadrement des consignes automatiques de livraison et soutien aux commerces de proximité
Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximité
Taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crises
La taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crises
Proposition de loi pour renforcer la protection numérique des commerçants face aux menaces en ligne
Proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques
Transparence des aides publiques aux entreprises : publication des bénéficiaires et montants
Instituer la transparence des aides publiques aux entreprises
Simplification de la déclaration de domiciliation pour les entreprises
Déclaration de domiciliation
Renforcer la démocratie dans l'entreprise
Amélioration de la transparence sur les risques des produits cosmétiques
Améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiques
Projet de vente par lots des activités du groupe informatique Atos
La vente à la découpe de l’industriel Atos