Dossiers législatifs

Expérimentation du transfert de la compétence médecine scolaire aux départements

Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires

Instituer une révision triennale de la carte scolaire

Interdire la vaisselle et les couverts en plastique dans la restauration collective

Garantir l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collective

Interdire les smartphones en classe de collège et lycée

Généraliser l'interdiction des appareils numériques dans l'ensemble de l'enseignement secondaire

Moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale

Renforcement du contrôle des écoles privées hors contrat et protection des droits des élèves

Proposition de loi visant à renforcer le contrôle des établissements privés hors contrat et à garantir les droits des élèves

Projet de loi visant à améliorer la sécurité et la protection des étudiants

Garantir une vie étudiante plus sûre

Lancement d'une campagne de recherche sur la fibromyalgie

Entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afin d’améliorer la prévention de ce symptôme

Reconnaissance et commémoration du génocide des Roms

La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs

Interdiction pour les forces de l'ordre d'intervenir dans les lieux d'accueil collectif de mineurs

Interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs

Proposition de loi pour renforcer la liberté académique

Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs

Renforcement du contrôle étatique et prévention des violences en milieu scolaire

Les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires

Limiter la durée de trajet en transports publics pour les lycéens

Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèves

Garantir l'accès à l'école dans les petites communes de montagne

Garantir l’accès à l’école dans les communes de moins de cinq cents habitants et situées en zone de montagne

Réorganisation des rythmes scolaires en fonction des saisons

Encadrement renforcé des établissements privés payants

Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants

Instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitaires

Encadrement de l'utilisation des téléphones portables dans les écoles

Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation des téléphones portables et produits associés pendant le temps périscolaire et dans les accueils collectifs de mineurs

Proposition de loi pour renforcer la sécurité des écoles

Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Prorogation du dispositif expérimental pour l'égalité des chances dans l'accès aux écoles de service public

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public