Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
213 dossiers — page 5
Proposition de loi visant à mieux protéger les droits des personnes prostituées.
Sécuriser les droits des personnes qui se prostituent pour garantir un exercice plus sûr
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 : budget et mesures
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Coordination AMO/Complémentaires pour lutter contre la fraude en santé
Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraude
Pérennisation du dispositif des haltes soins addictions
Pérenniser le dispositif des haltes soins addictions
Proposition de loi visant à réguler l'implantation d'enseignes de restauration rapide pour raison de santé publique
Proposition de loi pour renforcer le ratio soignant/patient
Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Universalisation de l'assistance médicale à la procréation
Universaliser l’assistance médicale à la procréation
Autorisation d'absence annuelle pour la réalisation d'une mammographie de dépistage
Permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d’une autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein
Instaurer un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Pour améliorer le diagnostic et le traitement des troubles psychiatriques
Pour diagnostiquer et soigner plus tôt et plus vite les troubles psychiatriques
Proposition de transfert des compétences en santé aux régions
Transférer la politique de santé aux régions
Information des patientes sur la reconstruction mammaire
Création d'un ordre national pour réguler la profession d'audioprothésiste
Création d’un ordre national des audioprothésistes
Loi de programmation pour l'hôpital public et les EHPAD
Mettre en œuvre une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux
Améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux
Faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil
Faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil
Suppression de la visite médicale obligatoire pour le renouvellement du permis de conduire
Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire
Durcissement des peines pour le trafic de médicaments
Sanctionner plus durement le trafic de medicaments
Reconnaître la lutte contre l'alcoolisation fœtale comme urgence de santé mentale prioritaire dès 2025
Reconnaître la lutte contre l’alcoolisation fœtale comme une urgence préventive, dès 2025, priorité nationale en santé mentale.
Loi pour rendre accessible un panier alimentaire sain à prix coûtant
Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant