Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
104 dossiers — page 5
Interdiction des grèves dans les transports pendant les vacances scolaires
Interdire les grèves dans le secteur des transports lors des vacances scolaires et périodes de forte affluence
Création d'un Observatoire national pour l'ouverture à la concurrence dans le transport ferroviaire
Création d’un Observatoire nationale de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire
Proposition de loi pour inclure les collectivités ultramarines dans le versement mobilité régional
Proposition de loi visant à ne plus exclure les collectivités ultramarines de la capacité à lever le versement mobilité régional
Mayotte : Obligation de caméras embarquées pour sécuriser les transports scolaires
Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquées
Optimisation de la gestion de l'eau potable : production, transport et stockage
Permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation humaine
Proposition de loi pour maintenir le remboursement à 75% des abonnements de transport public pour les travailleurs
Proposition de loi visant à pérenniser le remboursement à 75 % des abonnements de transport public pour les salariés
Pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique française
Garantir la continuité du service public ferroviaire
Pour une ambition ferroviaire française
Permettre aux personnes amputées d’un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion mention « stationnement »
Favoriser la mobilité dans les zones peu denses
Proposition de loi visant à favoriser le développement de solutions de mobilité dans les espaces peu denses
Permettre aux salariés de travailler le 1er mai dans certains secteurs
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes
Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes
Proposition de loi visant à reconnaître le transport ferroviaire de voyageurs comme un bien de première nécessité.
Proposition de loi définissant le transport ferroviaire de voyageurs comme un bien de première nécessité
Transfert de la gestion du réseau de transport d'électricité aux concessionnaires
Donner la responsabilité de l’entretien du réseau de transport d’électricité aux concessionnaires
Faciliter les déplacements des jeunes en zone rurale : permis, covoiturage, et aides financières
Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux
Soutien financier aux aéroports : compensation des pertes liées à la crise sanitaire.
Les dépenses de soutien aux aéroports
Exclusion des étrangers en situation irrégulière de la tarification sociale dans les transports
Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
Proposition de loi pour assurer la continuité des transports publics en cas de grève
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève
Proposition de loi pour améliorer la mobilité dans les zones rurales et périurbaines
Proposition de loi visant à favoriser le développement de solutions de mobilité dans les espaces peu denses