Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
482 dossiers
Proposition de résolution condamnant la ségrégation des femmes en Afghanistan et appelant à des mesures.
Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
Mesures pour réguler l'abattage en cas de réduction des cheptels
Les problématiques économiques de l’abattage dans le contexte de réduction des cheptels
Amélioration du recouvrement de l'impôt et lutte contre la fraude fiscale
L’application des mesures fiscales
Évaluation des contrôles environnementaux sur les produits importés en France
mission d’information sur les contrôles, en particulier environnementaux, des produits importés en France dans le cadre de la politique de réciprocité
Impact des technologies sur le mix énergétique et l'outil industriel
Les impacts technologiques de l’évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l’outil industriel et les réseaux
Rapport sur la situation financière et les perspectives de l'AEFE
La situation budgétaire et les perspectives de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
Rapport sur l'évaluation de la compétitivité des ports français
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la compétitivité des ports français
Soutien financier aux aéroports : compensation des pertes liées à la crise sanitaire.
Les dépenses de soutien aux aéroports
La politique monétaire de la zone euro face au défi climatique
Avis sur les projets de contrats d'objectifs et de moyens des groupes audiovisuels français pour la période 2024-2028
Avis sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l’Institut national de l’audiovisuel pour la période 2024-2028
Sécurisation juridique du placement éducatif sans hébergement pour la protection de l'enfance
Reconnaître et sécuriser juridiquement le placement éducatif sans hébergement dans le cadre de la protection de l’enfance
Mission d'information sur les missions de service public de La Poste pour une nouvelle loi postale
Mission d'information relative aux missions de service public de La Poste en vue d’une nouvelle loi postale
Proposition pour une éducation à la sexualité obligatoire et effective
Garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire
Proposition de loi visant à reconnaître le traumatisme psychique lié au racisme
La reconnaissance du traumatisme psychique conséquent au vécu raciste
Clarification de la définition pénale du viol dans le droit français
La définition pénale du viol
Organisation d'un référendum sur l'accord commercial UE-Mercosur
Proposer au Président de la République, sur le fondement de l’article 11 de la Constitution, l’organisation d’un référendum sur l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur
Projets de contrats d’objectifs et de moyens 2024-2028 pour l'audiovisuel public
Projets de contrats d’objectifs et de moyens 2024-2028 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France et de l’Institut national de l’audiovisuel
Évaluation de la création des cours criminelles départementales
Mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales
Proposition de loi visant à reconnaître les fanfares comme patrimoine culturel immatériel français
Reconnaître les fanfares comme patrimoine vivant
Proposition de loi pour faire du don de plasma la grande cause nationale 2027
Faire du don de plasma la grande cause nationale 2027