Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
92 dossiers
Résolution européenne sur les expulsions de journalistes et chrétiens étrangers en Turquie
Résolution sur les expulsions ciblées de journalistes et de chrétiens étrangers en Turquie sous le prétexte de la sécurité nationale
Résolution du Parlement européen sur la menace contre la liberté des médias en Lituanie
Résolution sur la tentative de prise de contrôle du groupe audiovisuel public en Lituanie et la menace qui pèse sur la démocratie dans le pays
Résolution du Parlement européen sur la liberté des médias en Géorgie, incluant le cas de Mzia Amaglobeli
Résolution sur la liberté des médias en Géorgie, et notamment le cas de Mzia Amaglobeli
Résolution du Parlement européen sur la répression de la société civile et des médias en Azerbaïdjan
Résolution sur la répression constante exercée contre la société civile et les médias indépendants en Azerbaïdjan, et le cas de Gubad Ibadoghlu, d’Anar Mammadli, de Kamran Mammadli, de Rufat Safarov et de MeydanTV
Résolution du Parlement européen sur le cas de Bülent Mumay en Turquie
Résolution sur le cas de Bülent Mumay en Turquie
Résolution européenne sur l'état de droit et la liberté de la presse en Grèce
Résolution sur l’état de droit et la liberté des médias en Grèce
Proposition de loi visant à limiter la concentration des médias et garantir le pluralisme.
Prévenir la concentration des médias, protéger leur liberté éditoriale et renforcer le pluralisme
Encadrement de l'installation de crèches de Noël dans les lieux publics
Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics
Expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour les centres sportifs
L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
Proposition de loi pour la sauvegarde du patrimoine des territoires ruraux
Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
Garantir l'indépendance éditoriale des médias bénéficiant d'aides publiques
Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État
Réforme de l'audiovisuel public : fusion des entités et nouvelles obligations de financement
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Proposition d'inscription des bistrots et cafés au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO
Inscription des bistrots et cafés français, symboles de l’art de vivre à la française, au patrimoine culturel immatériel de l'Unesco
Proposition de loi pour un renforcement de la culture citoyenne à l'école et au quotidien
Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne
Proposition d'interdiction du rachat d'or issu de pillages ou de vols
Interdire le rachat d’or sauvage
Proposition de loi visant à reconnaître les fanfares comme patrimoine culturel immatériel français
Reconnaître les fanfares comme patrimoine vivant
Renforcement de la lutte contre le piratage des diffusions sportives
Lutte contre le piratage des événements sportifs
Combattre l'antisémitisme, le racisme et la xénophobie
Combattre l’antisémitisme, le racisme et la xénophobie
Démocratisation de l'accès aux activités sportives
Démocratiser le sport en France
Projets de contrats d’objectifs et de moyens 2024-2028 pour l'audiovisuel public
Projets de contrats d’objectifs et de moyens 2024-2028 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France et de l’Institut national de l’audiovisuel