Dossiers législatifs

Résolution du Parlement européen sur les enlèvements massifs d’enfants au Nigéria

Résolution sur les enlèvements massifs d’enfants au Nigéria, y compris à l’école catholique Saint Mary, à Papiri

Résolution du Parlement européen sur les arrestations arbitraires d'universitaires en Azerbaïdjan

Résolution sur les arrestations et jugements arbitraires en Azerbaïdjan des universitaires Bahruz Samadov et Igbal Abilov

Proposition pour renforcer les alliances d'universités européennes d'ici 2030

Rapport sur une nouvelle vision pour les alliances «universités européennes»

Rapport sur la situation financière et les perspectives de l'AEFE

La situation budgétaire et les perspectives de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

Adaptation de l'école en zone rurale

Proposition de loi visant à adapter l'organisation du service public de l'éducation aux spécificités des territoires ruraux

Proposition d'instaurer une cérémonie annuelle de la laïcité dans les écoles françaises

Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires

Proposition pour plus de mixité sociale et scolaire dans les écoles

Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires

Renforcer la lutte contre l'antisémitisme et le racisme dans l'enseignement supérieur.

Renforcer la prévention et la lutte contre l’antisémitisme et le racisme dans l’enseignement supérieur par des actions de sensibilisation et de formation ciblées

Renforcement du respect des principes républicains et de la neutralité à l'université

Renforcer le respect des principes de la République et de la neutralité dans l’enseignement supérieur

Proposition de loi pour une éducation intégrant la nature et la transition écologique à l'école

Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

Proposition de loi visant à lutter contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur.

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port d'un insigne républicain à l'école et au collège

Port des insignes de la République

Proposition pour une éducation à la sexualité obligatoire et effective

Garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire

Proposition de loi pour encadrer l'accès à l'enseignement supérieur

Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur

Assurer le droit à l'instruction et l'équité territoriale dans les zones rurales

Assurer le droit à l'instruction et à l'équité de traitement territorial dans les territoires ruraux

Encadrement de l'installation de distributeurs alimentaires dans les lycées

Proposition de loi visant à encadrer l'installation de distributeurs automatiques à vocation nutritionnelle dans les lycées

Amélioration de la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse grâce à la science

Les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse

Proposition de loi visant à faire de la lutte contre le harcèlement scolaire une priorité nationale en 2027

Faire de la lutte contre le harcèlement scolaire une grande cause pour 2027

Baisse du coût de la rentrée scolaire

Création du statut de réfugié scientifique

Créer le statut de réfugié scientifique