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30+ résultats pour « Travail & emploi » · tri pertinence · thème Travail & emploiSeuls les 30 premiers résultats sont affichés — affinez par type, thème ou période pour préciser.
Scrutin (30)
Scrutin
Scrutin n°270 - séance du 18 mai 2026 - sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)
sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)
18 mai 2026SenatTravail & emploi
Scrutin
l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
27 janv. 2026ANTravail & emploi
Scrutin
l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
27 janv. 2026ANTravail & emploi
Scrutin
le sous-amendement n° 190 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
27 janv. 2026ANTravail & emploi
Scrutin
l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
27 janv. 2026ANTravail & emploi
Scrutin
le sous-amendement n° 214 de M. Gernigon à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
27 janv. 2026ANTravail & emploi
Scrutin
le sous-amendement n° 213 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
27 janv. 2026ANTravail & emploi
Scrutin
l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
27 janv. 2026ANTravail & emploi
Scrutin
le sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
27 janv. 2026ANTravail & emploi
Scrutin
le sous-amendement n° 203 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
27 janv. 2026ANTravail & emploi
Scrutin
le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
27 janv. 2026ANTravail & emploi
Scrutin
l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
l'Assemblée nationale a adopté
15 oct. 2025ANTravail & emploi
Scrutin
l'amendement n° 25 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
3 juil. 2025ANTravail & emploi
Scrutin
Scrutin n°344 - séance du 3 juillet 2025 - sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
3 juil. 2025SenatTravail & emploi
Scrutin
l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
3 juil. 2025ANTravail & emploi
Scrutin
l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
3 juil. 2025ANTravail & emploi
Scrutin
l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
3 juil. 2025ANTravail & emploi
Scrutin
l'amendement n° 8 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
3 juil. 2025ANTravail & emploi
Scrutin
l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
3 juil. 2025ANTravail & emploi
Scrutin
l'amendement n° 36 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
3 juil. 2025ANTravail & emploi
Scrutin
l'amendement n° 2 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
3 juil. 2025ANTravail & emploi
Scrutin
l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
3 juil. 2025ANTravail & emploi
Scrutin
l'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
4 juin 2025ANTravail & emploi
Scrutin
Scrutin n°31 - séance du 6 novembre 2024 - sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité
sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité
6 nov. 2024SenatTravail & emploi
Scrutin
A10–0004/2024 – Li Andersson – Annex, guideline 6, § 3 – Am 20/2
A10–0004/2024 – Li Andersson – Annex, guideline 6, § 3 – Am 20/2
23 oct. 2024EPTravail & emploi
Scrutin
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
l'Assemblée nationale a adopté
14 nov. 2023ANTravail & emploi
Scrutin
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
10 oct. 2023ANTravail & emploi
Scrutin
l'amendement n° 1167 de M. Corbière après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
4 oct. 2023ANTravail & emploi
Scrutin
l'amendement n° 362 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
4 oct. 2023ANTravail & emploi
Scrutin
l'amendement n° 131 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
4 oct. 2023ANTravail & emploi