"LA 5E RÉPUBLIQUE CONSTITUTIONNALISE LA DICTATURE"

je dissous donc ce soir vive la république l'Assemblée nationale vive la France démissionnerez pas avant 2027 non de coup à ce canard qui n'a jamais existé c'est absurde il y a chez le président Emmanuel Macron une volonté forte de s'inscrire dans une tradition bonapartiste égoliste dite du coup d'État s veulent responsable il est devant vous qu'il vienne le chercher à partir d'aujourd'hui je prendrai au besoin directement les mesures qui me paraîtront exigées par les circonstances moi je suis vous savez républicain les Françaises et les Français m'ont confié un mandat je l'ai sollicité pour la deuxième fois ils me l'ont confié pour la deuxième fois je l'assumerit dans sa plénitude cette constitution de la 5e République elle a de très nombreuses particularités et la plus emblématique peut-être c'est celle de constitutionnaliser la dictature ne parlez pas de violence policière ces mots sont inacceptables dans un état de droit il faut bien se rendre à l'évidence que la démocratie française n'est pas plus libérale aujourd'hui que toute une série de régimes que nous appelons illibéraux bonjour je m'appelle Eugénie Merot je suis maîtresse de conférence en droit public à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et je travaille sur les rapports entre libéralisme et autoritarisme au prisme du droit constitutionnel comparé alors est-ce que la séquence que nous vivons est un coup d'État pour répondre à cette question il faut d'abord revenir sur la notion de coup d'état une notion assez ancienne qui nous vient sans qu'il l'IT formulé de cette manière-là de de maquavel dans l'histoire constitutionnelle française nous avons des exemple de coup d'État le coup d'État de Napoléon Bonaparte du 18 brumer 1799 qui met fin au Directoire et qui instaure le consulat et le coup d'État de son neveu donc la farce selon Marx c'est-à-dire la répétition de l'histoire comme comme tragédie le 2 décembre 1851 de Louis Napoléon Bonaparte qui met fin à la 2e [Musique] République nous avons aussi dans notre histoire constitutionnelle plus récente un moment celui de 1958 celui de la fondation de la 5e République qui est très controversé chez les historiens certains historiens parlent de coup d'état pour instaurer la 5e République coup d'État fait par le général Charles de Gaulle à l'époque d'autres voyant dans l'instauration de la 5e République un dénouement à la crise algérienne qui ne pas qui n'est pas en soi un coup de force donc sur ce premier élément sur sur sur la naissance de la 5e République la question se pose s'agit-il d'un coup d'État et il y a ensuite ce qui instaure véritablement notre régime actuel c'est le référendum de 1962 qui instaure l'élection du Président de la République au suffrage universel direct la gauche quasiment à l'unanimité avait parlé de coup de force de coup d'état et François mitteran avait publié en 1964 son livre le coup d'état permanent ces différents exemples que ce soit Napoléon Bonaparte Louis napoéon Bonaparte ou le général de Gaulle à deux reprises ce sont ce qu'on peut appeler des coups d'État qui ont été légalisés à postéri pror par le vote des français via un référendum que ce soit pour napoéon Bonaparte Louis napoéon Bonaparte ou le général legulle sur la constitution de 58 et sur la constitution de de 62 on pourrait dire et bien il y a eu un vote favorable à une très large majorité des français ce qui invite à se poser la question suivante est-ce que les Français sont des adeptes du coup d'État en tout cas que se passe-t-il avec la la figure d'Emmanuel Macron Emmanuel Macron s'est déjà positionné à de multiples reprises sur son héritage l'héritage dont il se revendique qui est celui des bonapares et du général de Gaulle il avait donné une très très célèbre interview en 2017 lorsqu'il était candidat où il parlait des moments napoléoniens et et gaulien et depuis un vide qui l'appelait à incarner il demandait aux Français de lui donner les suffrages pour se faire donc il y a chez le président Emmanuel Macron une volonté forte de s'inscrire dans une tradition bonapartiste et gooliste dite du coup d'État donc je pense que c'est le premier élément qu'il faut bien avoir en tête lorsqu'on parle de coup d'État il y a en effet une tradition très forte dans laquelle Emmanuel Macron cherche à s'inscrire de coups d'État en France mais est-ce que le coup d'État une fois validé à postériorie par le vote de français est toujours un coup d'État en tout cas selon les mots de Bonaparte à partir du moment où les Français ont ratifié le coup d'État et bien comme il l'a dit je ne suis sorti de la légalité que pour y rentrer immédiatement les le vote des Français vient de [Musique] absoudre cette constitution de la 5e République elle a de très nombreuses particularités et la la plus emblématique peut-être c'est celle de constitutionnaliser la dictature de constitutionnaliser le coup d'État via l'article 16 qui est un article qui donne au président de la République les pleins pouvoirs qu'il peut exercer dans le domaine administratif dans le domaine législatif et dans le domaine judiciaire sont des pouvoirs extrêmement étendu sans aucun garde-fou le seul garde-fous étant l'interdiction de dissoudre l'Assemblée nationale pendant cette période le Conseil d'État se prononcé sur le recours à l'article 16 dans un arrêt très très connu Rubin Servin il a considéré que ce recours à l'article 16 était un acte de gouvernement c'est-à-dire qu'il n'est pas justiciable on peut imaginer que le Conseil constitutionnel suive en cela dans une certaine mesure la jurisprudence du Conseil d'État s'il devait être saisi à l'avenir ce qui est particulier dans cet article 16 c'est que contrairement à la dictature romaine par exemple dans l'article 16 c'est la même personne qui prend la décision de décréter l'état d'urgence ou les pleins pouvoirs l'article 16 et qui s'octroie les pleins pouvoirs dans un même temps alors que dans les autres régimes parlementaires premièrement il n'y a pas de d'équivalent de l'article 16 aussi étendu mais surtout il y a une différenciation entre l'organe chargé de décréter l'état d'urgence ou l'État exception et l'organe chargé de l'exécution de la mise en œuvre des des pleins pouvoirs et nous avons d'autres particularité de cette constitution la dissolution est une anomalie parmi les les régimes parlementaires en ce que dans la plupart des régimes parlementaires pour ne pas dire l'intégralité des régimes parlementaires c'est le premier ministre qui dissou même si nominalement ça peut être le chef de l'État mais c'est le premier ministre qui dissou et il dissou avec parciimonie euh étant donné que lorsqu'il dissou l'Assemblée nationale il remet son poste de Premier ministre en jeu étant entendu qu'il est un parlementaire lui-même alors que le Président de la République lorsqu'il dissou l'Assemblée nationale en France il ne remet pas en jeu son mandat de président et c'est là la grande anomalie de notre système qu'il s'agisse des systèmes parlementaires mais aussi des systèmes dit semi-présidentiel c'est-à-dire les systèmes qui ressemblent plus à notre système comme la Russie par exemple où on a un un président très puissant qui est élu directement par le peuple et bien cette dissolution n'est pas discrétionnaire et ensuite dans les régimes présidentiels alors là il n'y a pas de dissolution du tout donc cette arme de la dissolution l'article 12 de notre Constitution c'est là que réside aussi une grande anomalie de notre Constitution qui dans une certaine mesure constitutionnalise une forme de de pouvoir de coup de force donné au président de la République et d'ailleurs toute notre histoire constitutionnelle on pourrait la résumer en quelques sorte à l'histoire de la bataille du Parlement contre le droit de dissolution du monarque que ce soit après la Révolution française a retiré au monarqu le droit de dissolution euh justement pour rompre avec l'ancien régime et ensuite l'histoire des restaurations monarchiques a été l'histoire de la restauration du pouvoir de dissolution remis en cause et contesté par le Parlement jusqu'à ce que Infiné la République s'impose sous la 3ème République avec la fin du droit de dissolution du chef de l'État à l'époque c'était en 1877 et depuis le le pouvoir de dissolution est revenu en 1955 et puis surtout avec la 5e République en 1958 donc ces deux articlesl l'article 16 et l'article 12 de dissolution de l'Assemblée nationale sont les deux moyens constitutionnels qu'à le président de la République pour imposer des coups de force l'un beaucoup plus dangereux c'est l'article 16 que l'autre mais en enfin ces deux articles constitutionnalisent le coup de force donc nous avons déjà cette première caractéristique de notre Constitution qui est en elle-même une forme de coup d'état permanent comme l'avait dit François mitteron maintenant sur la séquence que nous vivons actuellement il n'y a aucun doute sur le fait que la dissolution décidée par le Président de la République le 9 juin dernier était contraire à une lecture parlementariste de nos institutions ce n'était pas contraire à la lettre de la Constitution puisque que ce pouvoir est discrétionnaire c'était contraire à l'esprit de la Constitution si on considère que l'esprit de la Constitution était d'être une démocratie parlementaire mais évidemment il y a deux écoles il y a ceux qui considèrent que la 5e République en elle-même ce n'est c'est une une constitution monarchique donc pour cela la dissolution monarchique du 9 juin était complètement conforme à l'esprit monarchique des [Musique] institutions la pratique du pouvoir par Monsieur Emmanuel Macron depuis son arrivée au pouvoir s'inscrit dans une continuité avec celle de ses prédécesseurs qui ont utilisé l'état d'urgence pour gouverner Monsieur Emmanuel Macron a été élu dans une période d'état d'urgence puisque de 2015 à 2017 nous avons vécu sous état d'urgence et que les principales mesures de l'état d'urgence ont été pérénisées dans le droit commun avec la loi silt du 30 octobre 2017 qui a été une des grandes premières lois du quinquena des Emmanuel Macron ce paradigme de l'état d'urgence se diffuse dans l'ensemble de notre droit commun et vient restreindre les libertés publiques nous avons de multiples exemples de cette restriction grandissante des libertés publiques qui entraîne notre démocratie française vers une démocratie de type illibéral c'est-à-dire un régime dans lequel le suffrage universel fonctionne toujours mais les gardes fous les contre-pouvoirs et les libertés publiques sont de plus en plus menacé ce que j'ai essayé de faire dans la plupart de mes écrit en tout cas mes deux derniers livres dictature une entithèse de la démocratie point d'interrogation et géopolitique de l'état d'exception les mondialisations de l'état d'urgence c'est la manière avec laquelle l'état d'urgence travaille les démocraties libérales de l'intérieur et cet état d'urgence est toujours en tension avec l'État de droit et vit des périodes de flux et de reflux et ce que nous observons à travers le monde celle d'un reflux global de la démocratie n'épargne pas la France nous avons une généralisation du paradigme de l'état d'urgence depuis les attentats du 11 septembre jusqu'à la pandémie de covid mais c'est un un une généralisation que l'on peut faire remonter à beaucoup plus loin cette généralisation mine les démocraties libérales de l'intérieur et il faut bien se rendre à l'évidence que la démocratie française n'est pas plus libérale aujourd'hui que toute une série de régimes que nous appelons illibéraux donc il faut être capable de comparer des régimes politiques occidentaux et non occidentaux pour voir les similitudes en terme de trajectoire et surtout bien se garder de penser que la dictature ça n'arrive qu'aux autres [Musique] [Musique]