26/11/2023 Bruno Millienne : MOTION DE CENSURE (art. 49, al. 3 de la Constitution ; deuxième part...

la parole est à Monsieur Bruno milen pour le groupe démocrate pour une durée de 15 [Applaudissements] minutes madame la présidente madame la Première ministre mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues permettez-moi avant de commencer mon propos de faire une petite incise monsieur bonpart j'aimerais que vous rappeliez à monsieur saintou qui a disparu ça prouve le respect qu'il a pour ses collègues oui bah c'est pour ça que je m'adresse à vous monsieur bonpard c'est pour ça que je m'adresse à vous c'est parce que je vous ai vu vous étiez là donc voilà donc simplement de rappeler à Monsieur saintoule que monsieur le garde desau est présumé innocent puisquil a mis en cause qui n'est pas le cas de votre leader Maxim qui a été condamné définitivement pour des violence exercé sur des policiers et sur un magistrat on voit un peu la bah oui mais si vous mettez ça dans vos textes souffrez qu'on y réponde voilà voilà bref venons-en à ce qui nous préoccupe ce soir nous voilà donc une nouvelle fois ici réuni pour débattre d'une nouvelle motion de censure déposée par nos collègues de la France insoumise dans il faut bien le dire l'indifférence générale pourquoi parce que les Français ont bien compris que les oppositions votaient systémati contre les textes financiers avant même d'en connaître le contenu parce que les Français ont bien compris qu'en contexte de majorité relative le recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution était indispensable pour doter notre nation d'un budget et pouvoir continuer d'engager les réformes ambitieuses que nous portons pour notre pays parce que les Français ont bien compris quen l'absence de majorité alternative et sans bien sûr présager du vote de mes collègues d'ici quelques minutes les chances de voir adopter une mention de censure était plus que limité mais aussi et je tiens à le souligner parce que vos propres amis ou ex-amis ou futur ex-ami j'avoue qu'on se perère un peu dans les méandres de la nupesse rejette eux-mêmes votre stratégie de motion de censure systématique lesquelles sont autant de défaites cuisantes pour vous et donc pour eux cette stratégie et cela vous surprendra peut-être moi j'y adhère pleinement et je veux vous remercier de la principalement pour deux raisons la première c'est qu'elle nous permet une nouvelle fois d'expliquer notre projet et de le décrire dans le détail d'en aborder toutes les nuances et tout le pragmatisme loin très loin très très loin des positions aussi dogmatiques qu'ineefficaces que vous avancé tendance fâcheuse pour la qualité du débat public que vous partagez d'ailleurs avec vos collègues d'extrême droite la seconde c'est qu'elle nous permet d'avoir un vote sur le texte en question et donc de montrer que loin des éléments de langage caricaturaux que vous n'avez de cesse de rabâer le 493 est un outil démocratique pas le meilleur j'en conviens mais un outil légal que nous ne sommes ni les premiers ni les derniers à utiliser pour aller au-delà du blocage institutionnel pourquoi je parle de blocage parce que vous et les autres oppositions estêtes absolument incapable de proposer un projet alternatif cohérent pour financer notre sécurité sociale à ça pour faire des coups et mettre en difficulté la majorité quel mérite quand on est en majorité relative d'ailleurs là pas de problème vous arrivez à vous mettre d'accord et nous l'avons bien vu en commission en première lecture on cherche d'ailleurs toujours l'intérêt pour les Français de ces manœuvres mais peu importe vous avez vos belles vidéos pour les réseaux sociaux au final cela abouti à une situation dans laquelle nos collègues de la nupess arrivent à se réjouir d'avoir rejeté la création d'un service de repérage et d'accompagnement des enfants en situation de handicap cela aboutit à une situation où sous les des applaudissements nos collègues de la droite empêchent les patients gravement malades d'avoir plus facilement accès à des médicaments innovants bravo mes chers collègues je pense que vous pouvez être fier de vous naïvement peut-être nous espérions au groupe démocrate pouvoir travailler avec vous en bonne intelligence à la construction d'un compromis acceptable pour tous mais une nouvelle fois les conditions que vous fixez à dessin rendent impossible cet atterrissage nous en prenons acte avec regret les Français eux-mêmes pourront en juger lors des prochaines échéances électorales la réalité c'est que contrainement à ce que vous tentez de faire croire ce PLFSS se place dans l'héritage strict de notre système social qui est autant notre fierté que l'honneur de notre pays celui qui fait que l'appartenance à la communauté nationale va de paire avec le fait de pouvoir compter sur la collectivité en cas de maladie ou d'accident ou tout simplement lorsqu'est venu le temps de quitter le monde du travail pour profiter de ces vieux jours ce modèle social unique nous le préservons dans ce PLFSS y compris malgré les contraintes budgétaires qui pèsent sur notre pays après 50 ans d'endettement y compris malgré la nécessité que nous avons de tendre de nouveau vers l'équilibre budgétaire pour donner quelques exemples cet impératif de solidarité s'exprime par la meilleure articulation des droits à la complémentaire santé solidaire avec les minimas sociaux comme la location adulte handicapé la loocation supplémentaire d'invalidité ou celle destinée aux chômeurs de fin de droit il s'exprime par la suppression des jours de carence en cas d'arrêt de travail du a une interruption médicale de grossesse il s'exprime par la prise en charge par la collectivité du renouvellement de la location proch et dent pour mieux accompagner ceux qui prennent soin d'un proche malade plusieurs fois au cours de leur vie nous avons aussi une obligation de mieux accompagner la santé de nos concitoyens tout au long de leur vie c'est le sens de la priorité donnée à la prévention dans ce texte sur la vaccination bien sûr mais aussi dans l'accès aux soins et la détection plus systématique de certaines maladies les députés démocrates avec Isac cibil avait d'autres propositions sur ce sujet que nous continuerons de porter dans les prochains mois la responsabilité budgétaire celle qui nous pousse à compenser les nouvelles dépenses par des mesures d'économie c'est par exemple sur la consommation et le prix des médicaments mais également sur les sommes versées à l'unédique pour tenir compte des effets des réformes de l'assurance chômage et de l'amélioration du marché de l'emploi mais au-delà de ces deux impératifs ce PLFSS est aussi un texte d'émancipation qui doit permettre à chacun d'être acteur de son destin notamment face à la dégradation de l'état de santé c'est tout l'objet des rendez-vous aux âgeclés de la vie que le projet de loi propose de plus facilement généraliser comme de la prise en charge inédite des moyens de contraception notre groupe démocrate a d'ailleurs pleinement contribuer à renforcer ce texte et s'en félicite même si et c'est bien normal nous n'y retrouvons pas tout ce que nous aurions aimé voir apparaître c'est le jeu de la construction du compromis au sein d'une majorité et nous l'acceptons pleinement sans renier nos convictions nous continuerons d'essayer de vous convaincre dans les prochaines semaines dans l'esprit de coconstruction qui préside à notre travail commun mais vous l'aurez compris nous ne soutiendrons pas cette motion de censure je vous remercie merci beaucoup mon cher collègue