Abandon du 49.3 : les réactions des Socialistes et du Rassemblement National - 3/10/2025

notre état d'esprit au moment où ce matin il fait des déclarations qui actent un changement de méthode, l'abandon du 493. Et donc nous voulons vous dire à ce moment précis ce que nous en pensons. C'est évidemment une revendication que nous avons posé depuis longtemps et qui correspond à une vraie évolution de la pratique institutionnelle. prononcé au 493, c'est accepté l'idée que désormais c'est le parlement et lui seul qui aura le dernier mot.

Simplement, nous savons aussi que derrière cette proposition se cache les détails qui permettent au gouvernement de continuer à cornaquer, à caporaliser le vat parlementaire et c'est la raison pour laquelle nous allons lui demander dans les minutes qui vont venir s'il est prêt dans la séquence qui s'ouvre à permettre un débat notamment sur la question de la réforme borne. Est-ce qu'il est prêt à ce que d'ici au mois de décembre les députés, les sénateurs aient la possibilité de voter pour la première fois sur une réforme qui précisément n'a été adoptée que grâce au 493 ? Connaissance de l'annonce de ne pas utiliser le 493, ce que je trouve pour le coup plutôt respectueux de la constitution car je rappelle que le 493 a vocation à contraindre sa propre majorité et le premier ministre n'a pas de majorité.

Il semble quand même dans les derniers premier ministres être celui qui en a conscience. On a fait un pas car manifestement tant monsieur Barnier que monsieur Bairou n'avait pas pris conscience qu'il n'avait pas de de majorité. Donc euh cette annonce que le Premier ministre n'utilisera pas le 493 euh m'apparaît euh plus respectueux euh de la démocratie que ce qui a pu être fait euh dans les années euh précédentes.

Maintenant, nous restons dans l'attente encore une fois de ce discours de politique générale qui devra être beaucoup plus clair que ce que j'ai pu entendre ce matin pour convaincre le Rassemblement national de participer à tout le moins aux travaux du budget. No.