Bruno QUESTEL QAG 21-01-20 - Nuançage électoral

la parole est à monsieur bruno keitel merci monsieur le président ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'intérieur monsieur le ministre au cours de l'examen du projet de loi engagement et proximité vous avez comme vous vous y étiez engagé publié une circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales il s'agissait là de sortir de cette situation ubuesque qui entraînait les préfets à attribuer des nuances politiques aux élus des petites communes sont toujours être en mesure ou capacité de bien appréhender ces données de même ceux d'entre nous qui ont été élus municipaux et maires savons que les listes municipales des communes de moins de 9000 habitants sont composés de personnalités aux origines partisane diverses enfin enfin des électrices et électeurs aux élections municipales toujours dans ces mêmes communes de moins de 9000 habitants se prononcent non pas sur des critères partisans mais sur des considérations personnelles et aussi souvent à l'aune des bilans et projets des candidats monsieur ministre depuis quelques jours pointent une vaine polémique initiée par les oppositions qui commence à s'agiter et qui ne sont pas avares d'adjectifs pour qualifier ce texte administratif l on oublie par là même que ce sont les femmes et les hommes qui habitent dans les communes concernées qui choisissent les maires et les élus municipaux en toute connaissance de cause et non pas pour suivre les injonctions de tel ou tel parti politique cela même mes chers collègues qui se sont succédé au pouvoir ces dernières décennies avec les résultats que l'on sait aussi monsieur le ministre de l'intérieur pourriez vous rappeler à la représentation nationale les motivations les origines et les objectifs de la circulaire je crois utile de rappeler qu' à l'entier soutien de l'association des maires de france et des maires ruraux je vous remercie merci monsieur le député s'il vous plaît si si les hurlements pouvait cesser ici ou là je crois vous en serions tous heureux s'il vous plaît on écoute dans le calme la réponse du ministre de l'intérieur qui a la parole merci monsieur le président mesdames messieurs les députés monsieur le député bruno keitel merci de votre question parce qu'elle peut permettre de mettre un terme un certain nombre de commentaires et nous avons entendu sur ce sujet tout et n'importe quoi et donc il est important de rétablir la vérité est de savoir messieurs les députés et attendait la réponse avant de crier il est important de savoir ce dont on parle d'abord joué rétablir une vérité chaque candidat pourra librement comme à chaque élection décider de son étiquette politique et affirmer son étiquette politique et je le dis ici devant vous moi qui suis un élu de la ruralité il n'y a pas de petites communes avec des petits élus il y à des femmes et des hommes qui choisissent un engagement militant ou pas et qui assume et affirme cet engagement militant ce dont nous parlions ce dont nous parlons mesdames et messieurs les députés c'est d'une union sage le nuance âge qui est décidée par le préfet et qui applique à des candidats qui ne l'ont pas choisi une étiquette politique c'est cela le nuance âge et conformément aux engagements que nous avions pris à la fois au moment du dépôt d'un amendement parlementaire porté par madame rabot qui proposait de relever le nuance âge c'était au moment de la loi confiance et du débat de la confiance à la fois de la discussion parlementaire au moment de l'amendement de monsieur de monsieur mort et au sénat soutenu par le groupe l'est républicain comme d'ailleurs l'amendement de madame rabbo nous nous étions engagés à faire droit à la demande de l'association des maires ruraux de france et à l'association des maires de france et c'est la raison pour laquelle j'ai pris mais lisez leurs propres mais plutôt que des rues l'elysée leur propre communiqué de presse leur communiqué de presse sont claires et j'ai fait le choix de porter le nuance âge à moins de 9000 habitants parce que chacun sait ici que c'est à 9000 habitants que se déclenche le principe du remboursement électorale par l'état et de la désignation d'un mandataire financier pour les comptes de campagne monsieur le ministre tenez hier