Bertrand Saint-Germain : «Le juge administratif apparaît déconnecté»
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Écoutez, oui, c'est ces deux affaires ont un point commun qui a été rappelé par madame Jamali. Euh on a des juges qui sont en situation d'arpesanteur juridique, qui vont préférer le confort des principes abstraits à la réalité des territoires que connaissent les maires et c'est d'autant plus triste dans cette affaire qu'on a vu dans la Loire que c'est le préfet lui-même [raclement de gorge] qui a saisi le juge vous avez raison. Donc les administrés étaient globalement satisfaits, il y a pas eu de recours.
C'est le préfet qui a cru bon de faire ce ce recours. Ensuite, on est dans une décision de référer euh pour les couvre-feux. Et bien, ça veut dire que le juge estime qu'il y a un doute.
Cela ne préjuge en rien [raclement de gorge] de la décision finale. Cet arrêté sera peut-être validé. Mais ici effectivement euh c'est une situation où finalement euh le juge administratif apparaît effectivement totalement déconnecté.
Euh alors dans l'affaire du Burkini, c'est moins surprenant puisque le Conseil d'État avait déjà tranché la décision et cette question en 2023. Pour autant, la mairie avait pris la précaution de mettre des limites. L'interdiction de se baigner n'allait que jusqu'au 31 août.
Donc, on peut considérer qu'elle avait fait des efforts pour que ce soit pas quelque chose de trop général. Maintenant, on a ici, je je le répète, des juges qui sont en rou libre, en apesanteur juridique.