CENSURE DE TIKTOK EN NOUVELLE-CALÉDONIE : COMMENT MACRON ET ATTAL ONT PU COPIER LES PIRES DICTATURES

pour ne rater aucune de nos vidéos n'oubliez pas de vous abonner et d'activer la cloche bon ensemble on en a vu des dingeris où on découvre qu'il y a une petite règle cachée qui permet au gouvernement de se passer du Parlement ou d'empiéter tranquillement sur les libertés fondamentales mais je crois que le ponpon du n'importe quoi juridique revient au blocage de l'accès à TikTok en Nouvelle-Calédonie pendant près de 2 semaines mercredi l'association La Quadrature du Net a déposé une nouvelle plainte auprès du Conseil d'État pour faire invalider à postériori cette mesure et surtout d'empêcher que s'installe un précédent il s'agit surtout de comprendre sur quel fondement juridique exact cette décision a été prise car les experts en droit ne comprennent toujours pas précisément comment le gouvernement s'y est pris dans ce qui ressemble bien à la manifestation d'un pur fait du prince on va analyser ces enjeux pour mémoire les révoltes en Nouvelle-Calédonie liées au projet de révision constitutionnelle destiné à élargir le corps électoral ont conduit le président de la République à recourir à l'état d'urgence entre le 15 et le 27 mai TikTok a été bloqué du 15 au 29 mai privant potentiellement 270000 habitants de vidéos de danse de châton et d'expression d'opinion politique le gouvernement a annoncé mercredi dernier l'interdiction du réseau social dans l'archipel les raisons c'était un limité le plus rapidement possible les contacts entre les entre les émetiers l'ingérance et la désinformation potentiel de pays étrangers qui pourrait attiser les tensions une mesure sans précédent en France pour certains élus de l'archipel des appels à la haine et à la violence circule sur l'application l'objectif est donc d'éviter leur diffusion le gouvernement avait déjà évoqué l'idée lors des émeut en banlieu 2 juillet dernier là-bas c'est techniquement plus facile puisqu'il n'y a qu'un seul opérateur techniquement les réseaux en Nouvelle Calédonie c'est pas dans l'Union européenne dans l'Union européenne ce serait pas possible bloquer les réseaux sociaux en métropole ce serait pas possible parce que ce sera l'Union euren de valider ou pas en Nouvelle-Calédonie c'est possible il y a un seul opérateur d'ailleurs c'est un opérateur public concrètement lorsque les internautes se connectent à une application avec leur smartphone ils utilisent un nom de domaine il suffit alors de le bloquer pour que TikTok soit rendu inaccessible ça soulève deux grosses questions d'abord la pertinence de bloquer ce réseau social à quel point TikTok a cessé d'être un simple moyen de communication et d'information pour commencer à contribuer à l'augmentation du niveau de violence ensuite la légalité de cette décision sur quel fondement juridique cette décision a été prise on va surtout s'intéresser à cette deuxième question c'est une mesure inédite en Europe dans les pays occidentaux dans les démocraties occidentales c'est unedit un blocage de réseaux sociaux on on l'a déjà vu mais dans des pays comme l'Azerbaïjan justement la Somalie en Chine en Russie en Iran objectif empêcher les émetiers d'échanger des vidéos de leur méfet c'est une première en France mais cette décision de l'exécutif pourrait bien être remise en cause ce matin par le Conseil d'État dès le 17 mai les associations la Ligue des droits de l'Homme la Quadrature du Net et le mouvement canak avaient saisi le Conseil d'État ça consiste à demander à la plus haute juridiction administrative si l'État n'est pas en train au nom de la sécurité de fouler au pied les libertés d'expression et de communication et le droit à l'information une série d'irrégularités de cette décision ont été pointé notamment le fait que l'état d'urgence ne suffisait pas à justifier cette coupure car dans un premier temps tout le monde a cru que l'interdiction de TikTok était basé sur l'état d'urgence en vigueur depuis le 15 mai or il n'en est rien cette restriction est rendue possible par la mise en place de l'état d'urgence une mesure qui s'appuie sur ce texte de loi le ministre de l'intérieur peut prendre toute mesure pour assurer l'interruption de tout service de communication en ligne provoquant à la commission d'acte de terrorisme ou en faisant l'apologie appliquer un tel article à ce qui se passait en kanaki n'a rien d'évident il n'est pas forcément certain qu'on puisse considérer que ce qui se passe actuellement nouvelle K soit lié à du terrorisme proprement dit c'est une situation insurrectionnelle de trouble grave à l'ordre public c'est indéniable mais ça ne caractérise pas en tant que tel le terrorisme qui implique une définition très précise et c'est là on peut s'interroger s'il n'y a pas une forme de détournement de pouvoir de ce qui est prévu par la loi ce dispositif légal permet beaucoup de choses faciliter les perquisitions les assignations à résidence mais notutorise le gouvernement à bloquer un moyen de communication qu'en cas d'acte de terrorisme et et non en cas de trouble à l'ordre public lors de l'audience devant le Conseil d'État le 21 mai les requérants ont fait remarquer tout ça le gouvernement les a tous pris à contre-pied en expliquant qu'il avait basé sa décision non pas sur le régime de l'état d'urgence mais sû mais sur la théorie des circonstances exceptionnelles c'est sur la théorie des circonstances exceptionnelles que Monsieur le Premier Ministre a permis de prendre cette décision en lien avec le gouvernement de nouvelle Calédonie bon en fait c'est pas une théorie c'est une jurisprudence qui date de 1918 et qui permet aux autorités en cas de crise grave ou de circonstances exceptionnelles d'accomplir des actes illégaux normalement mineurs ça remonte notamment à un arrêt du Conseil d'État de 1918 qui avait accepté de justifier certaines illégalités de l'administration en raison de la guerre c'est alors le juge administratif qui contrôle la proportionnalité des mesures prises et qui s'assure que les circonstances sont bien exceptionnelles cette théorie avait par exemple été invoquée au début de la pandémie de covid-19 en 2020 pour justifier le confinement avant que l'état d'urgence sanitaire soit déclaré et donc finisse par régulariser la situation donc cette théorie là c'est pas la même chose que l'état d'urgence sanitaire ou sécuritaire qui eux sont beaucoup plus codifiés mais là avec l'interdiction de TikTok c'est la première fois que la théorie des circonstances exceptionnelles est invoquée alors qu'un état d'urgence est en vigueur donc on a les deux comme si le gouvernement avait voulu se justifier à postériori s'apercevant que l'état d'urgence seul ne permettait pas ce blocage d'ailleurs il apparaît que cette décision a été prise le 14 mai c'est-à-dire un jour avant l'état d'urgence strict donc entre le 14 mai et l'audience devant le Conseil d'État du 21 le gouvernement a entretenu siamment l'opacité et la confusion car en effet dans cette affaire il y a un grand flou à la fois sur le fondement de la décision comme on l'a vu mais aussi sur sa provenance et qui l'a prise en fait on ne sait pas vraiment cette décision n'a pas été formalisée par un arrêté ministériel ou un décret du Premier ministre mais simplement révélé par Gabriel Attal dans la presse puis détaillé par brib dans différents médias et ce flou a continué lors de l'audience devant le Conseil d'État les représentants du gouvernement se sont alors contentés de pointer que le profil des émetiers était le même que celui des utilisateurs de TikTok et que l'algorithme de la plateforme favorise la viralité des fausses informations du coup dans un premier temps le Conseil d'État n'a pas été convaincu du rôle de TikTok dans l'incitation à la violence et il a demandé au gouvernement de revenir au moins avec des captures d'écran le gouvernement a ensuite montré des vidéos plutôt légales de dénonciation des violences de la police et des milices et non des incitations à l'émeut ou à la haine ah ok de même le gouvernement n'a pas alors réussi à prouver les ingérences étrangères d'ampleur comme il l'avait laissé entendre dans la presse tout se passe comme si le gouvernement avait décidé d'interdire tout TikTok sans se soucier de s'appuyer sur des éléments matériels documentés et au lieu de demander des suppressions sélectives en réalité les ateurs c'est des jeunes et le mouvement de contestation qui s'exprime aujourd'hui en Nouvelle-Calédonie kanaki c'est un mouvement de jeunesse c'est un mouvement politique et il cherche absolument à empêcher qu' s'organise qui se diffuse et surtout à imposer la prééminence de la parole caldochch loyaliste euh contre l'indépendance de la kanakie dans une note du blog youth politicum au terme d'une argumentation serrée soutenant que là le gouvernement s'est affranchi de la Constitution le professeur de droit public Sami benzina affirme que l'épisode du blocage de TikTok illustre une fois encore l'existence d'une culture de gouvernement en France qui tend à considérer le droit comme un élément seulement périphérique à la décision politique et non un cadre auquel elle doit se conformer le Conseil d'État aurait pu exercer son rôle de contrepouvoir et envoyer un message fort mais il a donné le 23 mai une première victoire juridique au gouvernement en confirmant le blocage de TikTok en considérant qu'il n'y avait pas d'urgence à le rétablir puisque d'autres moyens de communication et d'information étaient toujours en fonctionnement donc là le Conseil d'État est en train de nous dire qu'on peut interdire un réseau un média ou un journal du moment que d'autres ne le sont pas je vous laisse imaginer ce qu'on peut faire avec une telle idée mais en fait il faudra attendre des mois pour que le Conseil d'État se prononce sur le fond sur véritablement la légalité de cette mesure et un délai encore plus long pour la plainte de la Quadrature du Net dont je vous parlais on a donc une mesure inédite prise dans le flou par un moyen juridique surmesure et une justice administrative qui pour l'instant n'a pas l'air très choqué cet usage crée un précédent regrette le juriste Nicolas Hervieux dans Mediapart je ne serais pas surpris qu'une fois cet épisode terminé certains demandent l'inscription de cette mesure dans le droit commun là ce qui s'est passé avec la nouelle Calédonie c'était plutôt un test à la fois politique et technique sur est-ce que quand on a une plateforme qui ne veut pas collaborer on peut la bloquer et ici tous les voyants sont ouverts pour le gouvernement puis bon le connaisseur de l'histoire coloniale ne sera évidemment pas surpris les colonies ont toujours servi de terrains d'expérimentation pour des ballons d'essaiis juridiques ou policiers qui seront ensuite importés à la semaine prochaine [Musique]