Institutions : faut-il changer de République ?

et on n'est pas donc autour d'eux nos institutions la vème république stop ou encore yael brunch iv bonsoir bienvenue à sa députée leweb des yvelines présidente de la commission des lois à l'assemblée nationale bastien la chaux-de-fonds soir mais à mieux vaut aussi député les filles de seine-saint-denis hervé marseille bonsoir bienvenue sénateur des hauts-de-seine président du groupe union centriste au sénat vous soutenez valérie pécresse j'accueille également en duplex jean philippe derosier constitutionnaliste bon soit il est professeur de droit public à l'université de lille c'est évidemment un enjeu majeur de cette présidentielle réconcilier les français avec leur démocratie pourquoi on dit ça parce que les précédents scrutins avec les records d'abstention est elle bonne pile elles nous ont envoyé de mauvais signaux on craint qu'ils aient de nouveau une forte abstention lors de cette présidentielle est ce que ce désintérêt des français c'est pas quand même l'un des échecs du quinquennat du président de la république mme asselain des échecs de ces vingt dernières années je l ai dit quand on regarde les courbes de l'abstention elle ne font malheureusement que augmenter le désintérêt de nos compatriotes augmente il y à une défiance donc la diffuse à la prod la problématique démocratique dans notre pays n'est pas nouvelle et il est vrai que lors de ce quinquennat nous n'avons pas réussi à résoudre la fracture démocratique qui existe dans notre pays malgré des grands moments démocratiques on voit par exemple lorsque l'on a organisé le grand débat nos compatriotes se sont vraiment prêter au jeu et se sont rendus par centaines de milliers à ces réunions publiques ont écrit des cahiers de doléances et c'est donc on choisit l'un qu'il y a une grande envie de débats il y a une grande envie de démocratie il ya une grande envie de parlements moi j'y crois beaucoup il y a envie d'avoir des élus qui exercent pleinement leur mission mais on voit que la fracture existe toujours et kung fu l'a comblé on a compris vous réagissiez pendant les propos de yale brune qui fait vaciller la chaussée quoi c'était de la fausse participation fini citoyenne ce grand débat écouter à m'avez vous vu les résultats qui a lu ses cahiers de doléances que quand est il advenu personne de lino à vous vous avez lu et vous qu'en avez vous fait écouter non quand avez vous fait vous êtes la majorité quand avez vous fait quelles sont les lois qui ont été votées suite à ce grand débat à nous avons organisé la convention citoyenne c'est typiquement issu d'une grande époque et quelles sont les lois qui ont été votées suite à la convention citoyenne nous avons voté une loi organique sur neuf l'anticipation citoyenne pour renforcer le merveilleux absolument aucune des mesures principales qui ont été soutenues par les citoyens dans la convention n'ont été adopté bon donc vous avez contribué à renforcer encore le jeu dire le dégoût c'est peut-être un beau former le dégoût des sites où le débat sur le bilan parce que j'aurai qu'on se projette sur des suppositions mais j'aurais quand même vous vous entendre vous aussi avez marseille sur ce voile assure sur le bilan du quinquennat maquereau en matière de de rupture démocratique ou de fractures effectivement une pratique qui a glissé qui fait que ces institutions elles sont fortes elles ont permis de gouverner mais en même temps il ya une pratique institutionnelle qui est de plus en plus concentré en clair il ya maintenant l'elysée et la population parce qu'on peut pas dire sommes ici parlementaire ne peut pas dire qu'ils aient beaucoup de débats parlementaires je parle mutile décision parlementaire gouvernement il passe les places et président qui fait des communiqués qui fait des tweets qui annoncent des décisions et donc il ya plus de débat les syndicats sont quasiment absents donc il n'y a plus de grands débats et ce que je crains les vous fait le même constat avant et après la crise et gilet jaune parce qu'on a quand même le sentiment qui a eu l'idée mission qu'elle a renforcé parce que par nécessité on a bien vu que l'exécutif était en situation de devoir a amené des décisions quelquefois du jour au lendemain le parlement il était amené à commenter en quelque sorte souvent vous avez une décision à la télévision un jour et puis 48 heures plus tard vous fait un débat sans vote en disant écoutez donnez-nous votre opinion si vous avez besoin de quelque chose téléphonez-nous bon ok mais je pense que ça peut pas durer très longtemps parce que là on voit bien qu'en plus on est dans une campagne où il n'y a pas de débat et donc les débats auront lieu après l'élection ça sans forcer le pouvoir du parlement ça va être l'un des thèmes de notre débat devrait donner la parole une première fois jean phi pour derosier est ce que vous défendez cette vème république est-ce qu'il faut changer de république je suis un défenseur de la vème république parce que je pense qu'elle a apporté à la france tant la démocratie et la stabilité dans cette dernière avait besoin donc je ne suis absolument pas favorable à un changement de république qui d'ailleurs ne veut pas dire grand chose parce que lorsque l'on parle de 6e un public sous cette notion on fédère tous les mécontents tous les critiques de notre régime actuel qui ont pour la plupart des prétentions très diverses et si jamais un jour la 6ème république devait naître dès le lendemain voir le jour même on en appellerait déjà à la 7ème république fédérant ainsi à nouveau les mécontents de ce nouveau régime il y en a toujours c'est bien normal nous sommes justement dans une démocratie et les critiques peuvent s'exprimer mais cela n'empêche pas mon attachement à la vème république d'être lucide est de constater que healy à certains dysfonctionnements ou certains éléments qui mériterait d'être corrigés ou d'être améliorés dont vous venez de l'évoquer un nécessaire renforcement du parlement pour rééquilibrer les pouvoirs et je reviendrai vers vous tout à l'heure pour une excuse ou nous disiez comment vous vous n'imaginez bastien la chaux la 6ème république c'est c'est un axe fort de la campagne de votre candidature mélenchon d'ailleurs c'était déjà le cas il ya cinq ans qu'est ce que vous proposez exactement il faut regarder la situation de la france d'aujourd'hui par rapport à celle de 1958 en 1958 il y avait 27 % d'agriculteurs il y en à 1,5 pour cent aujourd'hui l'espérance de vie était de 73 ans et les plus de 80 ans bref si on prend surtout ces domaines la france d'aujourd'hui n'a plus rien à voir avec la france de 1958 et pourtant en france nous avons une particularité nous sommes une nation politique nous faisons juste j'aimerais juste qu'on s'arrête qu'on regarde la photo vous mettez à l'écran de jean luc mélenchon est ce que vous trouvez réellement que cette photo n'est pas problématique pourquoi pourquoi alors on va la regarder et juste après en alternance vous avez la photo du président macron qui devra apparaître et vous allez voir la différence je pense que là vous alors vous êtes réalisateur de l'émission et je vais demander un autre réalisateur à philippe de mettre une photo de débat n'est pas contre mais elle me choque pas cette photo là oui c'était pas s'était passé là qui étaient sur bon m mais bon si vous voulez mais qu'est ce qui les choque dans une photo de jean luc mélenchon c'est quoi il est insensible le côté agressif et c'est bon bref j'ai peur que vous soyez un peu parano à peut-être cette réflexion parce que moi ce que je vois un tribun c'est sans doute l'un des meilleurs tribales [Musique] alesi est donc aujourd'hui nous avons une constitution qui n'est pas lui du tout en lien avec le peuple de france aujourd'hui donc il est nécessaire parce que justement le peuple a abandonné ses institutions notamment depuis 2005 où les élus ont été contre le choix du peuple qui avait voté contre la constituante européenne eh bien il était indispensable aujourd'hui de reconstituer un peuple politique et donc de refaire peuple et pour refaire peuple la meilleure manière de faire c'est changer de constitution mais le plus important n'est pas temps de changer de conseiller du nom que le processus par lequel on va changer de constitution c'est-à-dire la constituante c'est à dire élire des députés qui n'auront pas été élu auparavant qu'ils ne seront pas élus après donc ça veut dire si jean luc mélenchon est président il ya des législatives latif pour élire une assemblée devant la vème république qui va continuer à travailler encore et en parallèle il y aura un référendum pour demander aux français s'ils sont d'accord pour compte pour convoquer une autre assemblée une assemblée constituante qui aura pour seul objectif de rédiger une nouvelle constitution et l'idée de cette constituante c'est qu'elle puisse être en lien avec des comités locaux etc pour qu'il y ait un bouillonnement pour que le peuple se saisisse de ces institutions et décide lui même de quelles sont les règles avec lesquelles il veut être gouvernés et c'est à une autre chance le seul moyen de résoudre aujourd'hui ce problème qui fait que plus personne ne va voter pourquoi les gens ne vont plus voter parce que comme l'a dit le sénateur marseille aujourd'hui il ya une seule élection qui compte une seule c'est l'élection présidentielle toutes les autres ne sont que la déclinaison de 2,7 alors on comprendra des élections principale où les français se déplacer les municipales ils vont voter pour leurs mets le taux d'abstention a explosé en allant se disait sans que vide pas dire c'est tout ce que les français vont voter pour la présidentielle et pour les municipaux les municipales and soul et non non la dernière élection municipale le taux d'export d'abstention a explosé c'était des élections vitraux voter mais non c'est pas trop facile qu'il y avait un problème démocratique à tenir sa sélection basée à la chaux va détailler certaines des mesures de jean luc mélenchon je voudrais vous entendre avec ma soeur sur l'idée de finalement balayé cette vème république et passer à autre chose enfin moi je inventer une autre je crois que le cadre constitutionnel mais il reste bon c'est un certain nombre de réformes qui elles n'ont pas forcément eu des effets positifs le quinquennat on peut s'interroger puisqu'on est en élection permanente deuxièmement l'élection des députés le lendemain de la présidentielle que constituante ou pas quand vous faites les élections des députés lendemain on a vu ce que ça donnait ça donne des chambres introuvable et après bah vous avez j'allais dire effectivement des textes qui arrive un parlement qui discute plus donc il ya ces il ya au moins ces deux sujets là et revenir à des débats parlementaires c'est à dire qu'à partir du moment où vous avez une taie havre et parlement qui discutent des choses vous avez un rééquilibrage par rapport à l'exécutif aujourd'hui force est de constater et c'est pas nouveau ça fait un certain nombre d'années avec une pratique institutionnelle qui renforce l'exécutif que les débats sont totalement absents il ya une bonne cuvée vous avez écrit un rapport justement sur le renforcement des pouvoirs du du parlement vous l'avais envoyé au président en décembre dernier sur il vous a répondu vous avez parlé j'ai eu des échanges mais je garderai pour moi il ya deux trois remarques je voudrais faire par rapport à ce qui vient d'être dit moi je suis lassé d'entendre des parlementaires qui finalement dénigrent le travail parlementaire moi depuis cinq ans je préside la commission des lois je préside les débats qui se tiennent en commission des lois et j'assiste à plus de 25% des débats qui sont dans l'hémicycle je vois bien que le parlement travaille que le parlement débat qu'il y à de très nombreux amendements adoptés qu'il fait évoluer le texte qui sort du parlement qui est identique à celui qui est rentré qui avait été présenté par le gouvernement alors on peut mieux faire et c'est la raison pour laquelle j'ai proposé 25 propositions pour renforcer nos pouvoirs mais aujourd'hui le parlement joue son rôle nous débattons nous modifions les textes du gouvernement nous exerçons notre mission de contrôle nous évaluons les politiques publiques nous nous arrivons à faire du travail trans partisan nous avons nous arrivons à travailler avec le sénat et à faire ce qu'on appelle des commissions mixtes paritaires qui aboutissent avec des textes qui sont améliorées donc il n'est pas vrai de dire que le parlement est une chambre d'enregistrement et puis j'allais vous dire il ne tient qu'à nous finalement de faire que le parlement est pleinement effectif est saisie de tous ses pouvoirs le mans ce n'est possible c'est typique aux députés ne tiennent leur mandat que de la victoire présidentielle mais les députés une puce sont là que parce qu'ils ont été élus grâce aux présidences animaux d'origine à porte qui à côté du président macro exact ça n'est pas si c'est vrai mais si c'était comme ça nous aurions 577 députés parce que la sociologie de du pays fait déjà des circonscriptions mais non malheureusement vous rigolez mais je ne comprends pas vous tue fait à ce point confiance aux français pour leur confier une assemblée constituante aujourd'hui vous dénigrer leurs notes du doubs depuis tout jeune je termine en beauté sa voiture sont biologiques vive la république forcément si les françaises et les français élisent un président le jeu donne une majorité dans la ville allez j'en reprends la main s'il vous plaît on va essayer de s'appuyer comme ça sur quelques exemples de proposition et je prends comme promis voyez qu'on va essayer d'être équilibrés une des mesures phares qui est proposée par jean luc mélenchon le référendum révocatoire et on écoute le candidat c'était dans ce meeting immersif à nantes pour ça qu'on appliquera le droit de révoquer les élus lorsque vous estimez qu'il vous ont trahis alors dupond moretti a dit ara vous êtes en train d'inventer le mandat impératif un élu il doit pouvoir il doit pouvoir quoi quand on a écouté la fin de son discours ça voulait dire un élu il a le droit de pouvoir faire exactement le contraire de ce que veulent les gens sans que ceux ci ne puissent rien contre lui on n'est pas d'accord nous voulons marié la stabilité des institutions qui est nécessaire pour gouverner une grande société nombreuses comme la nôtre et le pouvoir d'intervention permanent du peuple à travers des institutions nouvelles comme le référendum d'initiative citoyenne le référendum révocatoire alors vous allez nous expliquer comment ça pourrait se mettre en place mais j'aimerais bien entendre la réaction de jean philippe derosier sur ce référendum révocatoire qu'est ce que vous en pensez il ya peut-être une critique qu'on pourrait faire à priori je suis peut-être à côté de la plaque mais c'est un risque d'instabilité comment vous le percevez jeu sans vouloir être excessivement locateur je pense que c'est une mesure strictement purement et exclusivement populistes et qui ne permet pas d'avoir et de préserver la sérénité nécessaire du mandat parce que lorsque vous élisez un responsable politique elle est élue pour un certain temps on peut entrer dans un autre débat qui est la durée les mandales cas échéant mais il s'engage à effectuer son mandat a effectué ce à quoi il s'est engagé face à ses lecteurs pendant une certaine durée si à tout instant de son mandat pour quelque cause que ce soit parce que d'après mes connaissances sans doute limité en la matière la proposition de monsieur mélenchon peut-être la révocation pour quelque cause que ce soit si donc pour quelque cause que ce soit il peut être renvoyée par le peuple cela veut dire que eelv a constamment cherché non pas à accomplir son mandat avec l'indépendance qui est la sienne mais à se soucier quotidiennement de ce que n'ont pas attendre ses électeurs mais à plaire à ses aînés on a bien compris semble bien qu'on si j'échoue trépigne à l'idée de vous répondre je vous redonne la parole dans un instant jean philippe desrosiers pardon de vous interrompre mais le temps file assez vite laetitia très très rapide je veux juste poser la question est ce qu'on a demandé aux français est ce qu'on les a testées pour savoir si oui ou non ils souhaitaient eux avoir plus de pouvoirs et eux décidé davantage parce que là j'ai l'impression que ce sont les élites vous en faites partie monsieur qui sont en train de discuter entre elles de comment mieux distribuer le pouvoir vers le peuple on va quand même les faire participer mais est-ce que vous avez des confrontations à on peut dire que considérer que cette élection présidentielle c'est une consultation pour choisir entre les candidats ont envie d'être consultés régulièrement dans le prochain mandat pour une demande des villes et jaune l'essentiel du sud et gilet jaune le risque et nous avons été sages et puis je vous réponds oui nous avons testé les yeux comme cela n'aura finalement pas sophie répondez moi que je vous répond calmement mais si vous regardez il ya eu plusieurs sondages qui ont été faits aux journalistes vous adorez les sondages donc vous voyez la politique les aime bien aussi donc vous pouvez leur faire confiance une majorité des français est favorable au référendum d'initiative citoyenne et notamment au droit de révoquer les élus donc pour répondre monsieur desrosiers nous serons ravis d'apprendre qu'une majorité des états américains ont une législation populistes voire même l'état de californie à qui il y a quelques années a révoqué son gouverneur au nom d'un droit de révocation le principe de révoquer les élus tout simplement veut dire qu'un élu est élu sur un programme si les électeurs se rendent compte qu'ils n'appliquent pas à son programme au lieu d'attendre cinq en six ans la fin de son mandat eh bien à mi mandat ils peuvent si x % du corps électoral signent une pétition exiger un référendum révocatoire cela ne veut pas dire révoqué et ça veut dire qu'il y aura une nouvelle concept construit consultations sur cette question en quoi est-ce créer de l'instabilité au contraire cela responsabilise les lui face à ses électeurs et cela donne un pouvoir supplémentaire aux électeurs et donc cela à mon avis renforce la confiance entre les élus et leurs électeurs alors un bras apprendre que les situations avait fait radom de la suspecte l'idée qu'il ya des développer mais je la combattent hôtes allemands c'est pas possible je crois que l'idée nous ce que nous défendons c'est d'amener plus de débats plus de valeur au parlement et qu'il n'en a plus ou quasiment plus nos yeux donc par exemple on parle beaucoup d'énergie y a pas eu un seul débat sur l'énergie on revient au nucléaire on voit pas mais il n'y a pas eu un seul débat les seuls qui ont eu droit à un débat c'est la convention citoyenne et on sait comment ça a fini bon donc mais ce pardon je vous interromps si on prend l'exemple d'un d'un député qui a été élu sur dans une famille politique et qui change de faillite politique au milieu de son mandat est ce qu'on pourrait considérer que les électeurs ont un droit de regard l'évolution dans le temps et je dire il ya des situations les ceux qui ont été élus à l'assemblée nationale il ya cinq ans entre temps il s'est passé énormément de choses enfin je veux dire on peut aussi évoluer en fonction du contexte national international européen s'est pas linéaire c'est pour ça rien compris donc vous êtes vous favorable comme je me douche avant les titres on va parler du du pouvoir du président dans nos institutions laetitia vous donne la parole parce qu'il ya il ya on va s'appuyer sur la gestion de la crise sanitaire c'est quand même une assez bonne illustration c'est la meilleure parce que c'est une exception française cette crise sanitaire a été gérée par le fameux conseil de défense sanitaire qui était complètement opaque dans les délibérations ne sortait jamais aucune transparence sur la façon dont les décisions ont été prises et on se demande alors je suis allé un petit peu cherché je vais juste faire un tout petit peu de pédagogie ce conseil national de défense et l'article 15 de la constitution de la vème république le permet mais emmanuel macron y accoler le terme sanitaire c'est un nouveau lit adroit pourquoi parce qu'il ya un décret de 2009 qui stipule que le conseil de défense nationale a pour mission la planification des réponses aux crises majeures donc la crise sanitaire étant une crise majeure il a constitué il a inauguré ce conseil national de défense sanitaire sauf que ils ont rythmé la pandémie et sa entretenu il me semble un climat de défiance pourquoi parce qu'on savait que c'était en tout petit comité il y avait le prix sema public le premier ministre et quelques ministres ou à quatre ministres certaines personnalités ils étaient réunis dans le salon murat de l'elysée et encore une fois il y avait à l'issue de cette réunion une décision verticale dont on comprenait parfaitement qu'elle émanait d'un seul homme emmanuel macron donc bien sûr que cette façon de dire en plus aux français quoi faire parce que vous voyez bien un impact direct c'était d'annoncer des restrictions donc de nos vies dans nos vies quotidiennes et c'était un homme emmanuel macron qui décidèrent de double de nos vies quotidiennes il s'agit au fond ça me fait réagir parce que moi j'ai en tant que président de commission hu à gérer l'ensemble des textes sanitaires depuis deux ans c'est treize textes qui sont passés au parlement est en fait à chaque fois le parlement a donné l'autorisation au gouvernement pour prendre un certain nombre de décisions donc c'est ça s'est fait à chaque fois sur délégation du parlement avec à chaque fois des conditions un contrôle accru une date limite dans le temps et c'est pour ça qu'il ya très ce texte parce que en fait tous les trois mois en gros on était à nouveau devant le parlement donc le rôle du parlement et effectivement c'est là qu'elle est l'exception française c'est que nous sommes un des rares pays en europe à avoir une intervention aussi accru du parlement sur cette aide socialité dans l'hérault vient des régions qui participe à la sauvegarde du parlement nous avons autorisé par la loi le gouvernement à agir nous aurons un débat encore la semaine prochaine au parlement sur ces questions tout dépend des ministres de la santé devenu le ministre qui fréquent que plus la commission ça ne s'est jamais vu il a à chaque fois répondu à mes convocations monsieur delfraissy a été auditionné plusieurs fois en commission des lois il est faux de considérer que c'est ce sont des prises de décisions unilatérales et uniquement descendants ça ne correspond pas à la réalité encore aujourd'hui j'ai reçu un rapport au parlement un premier mini cette crise sanitaire le temps finalement des responsables au cours de cette crise sanitaire at elle renforcé le pouvoir présidentiel se fait pourquoi le conseil de défense parce qu'il ya un sujet là encore parce que le gouvernement n'est plus comme il le devrait être responsable politiquement devant le parlement que il est obligé si je puis dire d'utiliser ce cet artifice quel conseil de défense pour éviter les juges parce que c'est vrai qu'il ya un tas de gens qui ford et à tort ou à raison j'en sais rien qui déposent des plaintes c'est sûrement excessive quelque part et donc on se réfugie derrière le conseil de défense qui est un organe effectivement quand on sait pas ce qui se passe et qui est opaque alors que le gouvernement devrait être responsable devant le parlement politiquement révoqué mais qu'est ce qui se passe c'est d'ailleurs il ya tellement d'autres malheureusement donné bas que les gens attaquent directement soit par la justice soit par la violence institutionnelle soit conseil d'état à état non ça sert à rien avec son parlement puisque le débat aller on va parler de la proportionnelle un mot rapide là dessus non mais moi je rejoins pleinement ce que ce que vous avez dit c'est la démonstration que tous ceux décidés par un seul homme les textes arrivée au parlement la veille pour être voté pour le lendemain et même pas le temps d examiner sérieusement ici c'est vrai est en tout cas ce qui est certain c'est qu'une des premières mesures que nous prendrons ce sera de lever le secret défense sur la totalité des des conseils de défense sanitaire pour que l'on sache enfin ce qui s'y est dit voilà ce que voilà un des engagements clairs que nous posons pour la transparence gmt derosier est ce que le l'exécutif c'est un peu tordu la constitution et notamment cet article 15 dont parlait laetitia à l'instant sur ce thème spécifique là il n'y a pas eu de démarche anticonstitutionnelle sinon ça a été rappelé le juge a été saisie et le juge l'aurait leur est censuré mais à l'action démocratique elle est à faire effectivement leur elle n'est pas faire aussi de communication de symboles et de transparence et c'est là où effectivement on peut avoir un petit doute sur la volonté de transparence de l'exécutif qui règlent une crise majeure sous l'aune d'un organe qui n'est pas réellement habilité à gérer une crise sanitaire lorsque l'on parle conseil de défense lorsque le code de la défense évoque les crises majeures elle pas anticiper les questions sanitaires c'était des crises en matière de sécurité et de défense lorsque le président hollande convoquer le conseil de défense lorsqu'il ya eu des attentats en 2015 jusqu'à la fin de son mandat c'est compréhensible mais ce n'est pas un conseil de défense immunitaire ni d'anti les questions et donc c'est là où effectivement ça peut un petit peu interpellé allez si vous parle était juste et en qui seconde un mot supplémentaire cela s'inscrit dans une démarche effectivement de non respect de notre démocratie et de notre parlement et cette question du respect des hommes et des femmes qui composent des institutions et les institutions elles-mêmes c'est pas une affaire de règles c'est une affaire de pratiquer le général de gaulle avait dit qu'une institution c'est un esprit des institutions est une pratique et il serait bon de veiller à l'ensemble d'entre elles on va ouvrir le chapitre proportionnelle dans ce dans cette émission et j'appelle laurent mauriac le rédacteur en chef du site bref mis à à nous rejoindre partenaires pendant cette présidentielle est ce qu'on va voir revenir la proportionnelle comme ses prédécesseurs et même macron avait annoncé et a finalement renoncé à introduire une dose de proportionnelle pour les législatives oui en effet après nicolas sarkozy puis françois hollande emmanuel macron s'était engagé sur ce sujet et il a renoncé et voici ce que le président de la république déclarait en juillet 2010 est devant le parlement la représentativité reste toutefois un combat inachevé dans notre pays je souhaite le mener avec vous résolument je proposerai ainsi que le parlement soit élu avec une dose de proportionnelle pour que toutes les sensibilités ils soient justement représentés mais voilà après laffaire benalla les gilet jaune la crise du coc vide les priorités ont changé et en mars 2021 les chefs de groupe de la majorité à l'assemblée ont estimé que les conditions n'étaient pas réunies pour mener cette réforme à bien et françois bayrou n'a pas eu plus de succès avec son idée d'un référendum le sujet a été renvoyée au prochain quinquennat alors à faire c'est quoi en faire une bonne vieille colonnes plus école mois dans la colonne plus les arguments en faveur alors on s'affaire comme on l'a entendu avec emmanuel macron c'est une meilleure représentativité des électeurs à l'assemblée alors si on regarde en 2017 avec le scrutin en vigueur le scrutin majoritaire la république en marche a obtenu 28 % des voix mais 53 % des sièges al'inverse le front national a recueilli 13 % des voix mais seulement un pour cent des sièges la france insoumise 11% des voix 3 % des sièges maintenant alors dans la colonne dans l'autre colonnes il ya la crainte d'une instabilité politique elle est nourrie par le souvenir de la quatrième république et par l'observation de pays étrangers par exemple israël a dû organiser quatre scrutins entre 2019 et 2021 on a une citation de jacques chirac sur ce thème là c'est ça alors vous l'avez plus d'un alors si moi je les sur la fiche mais vous l'avez vous l'avez à fait malheureux ça c'est la vie la chaîne était bien oui vous rentrez dans l'église à la santé oms n'a pas pu avoir cette archive brèves escales une voie médiane oui alors c'est pour ça qu'on parle de dose de proportionnelle pour viser une plus grande représentativité sans prendre le risque d'une plus grande instabilité alors en quoi cela peut consister en février 2021 le député modem patrick mignola a proposé l'instauration de la proportionnelle mais seulement dans les départements qui élisent au moins au moins 12 députés d'autres systèmes sont possibles par exemple le fait de voter deux fois en même temps une fois pour un candidat de sa circonscription et une deuxième fois pour un parti comme c'est le cas en allemagne et la composition de la chambre est issu de ce double mode de scrutin pour l'instant les candidats à la présidentielle souhaite pour la plupart introduire une dose de proportionnelle mais vous l'avez compris c'est devenu une habitude pour les candidats mais c'est après que ça se complique mais évidemment remercie beaucoup et pardon de ses deux se chausse trapes bascule sur internet est gratuite mais quand on est une chaîne de télévision c'est compliqué et on respecte la diffusion et les droits évidemment yale brand peavey bon set cette promesse est là elle n'a pas été tenue pourquoi pourquoi aimer c'est pas le seul à on l'a dit avant lui françois hollande avant lui nicolas sarkozy c'est une belle promesse de candidat quoi c'est une promesse à laquelle nous tenions et à laquelle nous tenons toujours effectivement cette dose de proportionnelle ce système intermédiaire qui permet d'assurer une meilleure représentation des français et en même temps la stabilité du régime et une majorité qui permettent au gouvernement de mettre en oeuvre le programme pour lequel le président de la république a été élu nous l'avions proposé et nous avons commencé à examiner les textes mais la réforme s'est heurtée à effectivement l'épisode benalla et puis à une hostilité du sénat qui ne voulait pas entendre mais il y avait vraiment et son fils younes on n'a pas réussi et ça ne vous aura pas échappé à réformer la constitution durant cette mandature lorsque nous avons voulu réformer la constitution sur le climat en simplement modifiant l'article 1 de la constitution le sénat nous a opposé une fin de non recevoir donc on a eu un réel problème une réelle difficulté à mettre en oeuvre les réformes institutionnelles avec un blocage c'est dehors du sénat effectivement il faudra y revenir pendant la prochaine mandature quel que soit celui qui sera élu puisque vous l'avez rappelé les français sont très largement favorables à une dose de proportionnelle c est ce que c'est le sénat qui a bloqué bon je compose je crois pas actuel à la présidence de la commission des lois que c'est pas totalement comme ça si on part du principe qu'on nous dit voilà il ya une phrase au toucher à rien c'est à prendre ou à laisser effectivement c'est pas ce qu'on peut appeler un dialogue banques je rappelle quand même que le sénat les sénateurs sont et vit à 70 % à la proportionnelle bon on n'est pas hostile à la proportionnelle le problème c'est de savoir quel type de proportionnelle parce qu'il ya une variété infinie de proportionnelle régionales nationales départementales avec plus ou moins de doses majoritaire un peu comme aux municipales je crois qu'on peut effectivement mettre de la proportionnelle et avoir malgré tout la stabilité donc je crois que le sénat était disponible pendant le quinquennat très sincèrement c'est pas la faute de l'assemblée nationale mais on peut pas dire que le sénat ait été très considéré de la part de l'exécutif chaque fois qu'il a pu être contourné en jambes et ça a été fait immédiatement donc le sénat a toujours été disponible pour la proportionnelle et il faudra parce qu'on peut pas avoir environ 35 à 40% de l'électorat qui n'est pas représenté alors qu'est ce que vous proposez qu'est ce que propose jean luc mélenchon est ce que c'est une proportionnelle intégrale que propose jean luc mélenchon nous proposons de revenir au système 1986 c'est à dire une proportionnelle par département ce qui me permet en effet de mieux garantir la stabilité que la proportionnelle intégrale mais ce qui permet aussi de traiter l'ensemble des citoyens de la même manière et égalitairement parce que s'il ya des départements à la proportionnelle d'autres un scrutin majoritaire il y aura des personnes qui ne seront toujours pas toujours pas représentés mais juste madame brand qui vais modifier le mode de scrutin n'implique pas de modifier la constitution une loi organique suffit pour modifier le scrutin donc nous aurions pu modifier et revenir à la proportionnelle sans attente de modifier la constitution à cincy je crois que c'est une façon mais nous avions un pack je supportais révision constitutionnelle mais je sais bien mais à partir du moment où la loi constitutionnelle n'a pas pu être adoptée vous auriez pu adopter la proposition de loi déposée par le modem d'une proportionnelle vous ne l'avez pas voulu donc de dites pas que c'est une promesse qui vous tient à coeur c'est une promesse que vous n'avez pas appliquée pourquoi parce qu'ils avaient peur de ne pas avoir la majorité j'ai dû perdre des sièges non non c'est pas vrai vous n'auriez pas eu 330 d'élus avec la proportionnelle perdu leurs yeux nous avons une vision globale de la réforme des institutions nous pardonner nos oncles à s'intégrer dans cette vision globale après le fait de savoir si c'est une loi ordinaire organique ou une loi constitutionnelle ça c'est de la tambouille gens n'ont pas du tout d'où on a un pack on sait le pas qui nous fait d'ailleurs le pack avec diminution du nombre de parlementaires avec moins de pouvoirs pour le parlement est en effet là on peut leur donner les pensionnaires et ça c'est mon rapport j'espère que vous l'avez lu je lui ai adressé alors je donne la parole maintenant jean-philippe de rosée sur cette question de la proportionnelle jean philippe derosier est effectivement on à laurent mauriac donner l'exemple d'israël c'est vrai que ça a été a presque caricatural pendant ces ces deux années comment vous de votre bureau de constitutionnalistes vous expliquer finalement les réticences des trois derniers présidents français sur ce thème alors il ya cette crainte de l'instabilité effectivement parce que l'expérience française sans aller jusqu en israël qui est également tout à fait l'exemple approprié aujourd'hui mais l'histoire constitutionnelle française notamment celle de la quatrième république montre que le scrutin proportionnel ouvre la voie à de très grande instabilité et surtout le scrutin proportionnel contrairement aux apparences et beaucoup moins démocratique que le scrutin majoritaire et je sais que cela peut surprendre parce que comme cela était très justement dit le scrutin proportionnel permet d'offrir une image plus fidèle de la diversité et des opinions politiques mais n'oublions pas que la démocratie c'est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple il ne faut pas oublier le gouvernement la capacité de gouverner et surtout l'un comme l'autre mais jeux proportionnelle au majoritaire conduisent nécessairement vers des coalitions or dans le cadre du scrutin proportionnel les coalitions se font toujours après le vote donc à l'abri des regards des électeurs qui ne peuvent pas se prononcer là où pour le scrutin majoritaire les accords de coalitions loft avoir lieu en amont puisqu'il faut se répartir les circonscriptions et donc les électeurs se prononcent sur cet accord je prends juste un exemple en 15 secondes qui illustre parfaitement cela en 2017 en allemagne il ya eu des élections législatives au terme de ce que l'on appelle une grande coalition c'est à dire une coalition entre les chrétiens démocrates le parti d'angela merkel à l'époque et le spd les sociaux démocrates le spd a fait toute sa campagne en disant jamais plus jamais nous ne gouvernerons avec les chrétiens-démocrates et au lendemain des élections de septembre 2010 est qu'est ce qu'il y a eu au pouvoir une coalition entre les chrétiens-démocrates et les sociaux démocrates parce que ni l'un ni l'autre n'ont obtenu la majorité absolue et ils ont été contraints de gouverner ensemble et cela s'est fait donc à rebours des promesses électorales et qui a gagné les élections suivantes en allemagne le spd donc les électeurs lui ont nourri les électeurs lui on en tenue rire et la bonne fée les électeurs lui ont noté ni rien blague à part blague à part expliqué que le fait que 35% des citoyens ne sont pas représentés à l'assemblée nationale il est un système plus démocratique que le fait que l'ensemble des opinions politiques d'histoire présentée c'est vraiment caricatural vous êtes bien député monsieur la chaux oui 3 % des députés trois personnes des députés pour la france est soumise pour 11 % 2 du scrutin 3% pour 11% vous trouvez que c'est normal où trouver parce que les français ne vont plus voter on a bien en fait on voit bien que la proportionnelle intégrale et se marie bien avec un régime parlementaire nous nous avons une élection du président de la république au suffrage universel avec le président de la république un certain nombre de pouvoirs le parlement ne peut pas avoir le premier ministre doit tirer sa légitimité du président de la république et non pas d'une coalition parlementaire on a une confrontation qui ne serait pas qui ne serait pas juste donc vraiment une dose de proportionnelle pour mieux représenter les français et assurer une majorité ça me semble mercredi bonne équipe beaucoup merci à tous d'avoir participé à ce débat merci à toutes les équipes de public sénat ici en régie à la rédaction de sens public voilà c'est super à la programmation c'est un bonheur de bosser avec vous je vous dis à lundi et n'oubliez pas la matinale évidemment rayonnement signé demain sont invités c'est jean christophe lagarde le président de l'udps lille et publie seine saint denis j'ai ouïe et président du groupe udf on