Recherche d’un Premier ministre : « Le président continue à tendre la main », assure Maud Bregeon

avant ça vous dire les quelques mots introductifs du président de la République en ce conseil des ministres pour remercier le Premier ministre Michel Barnier et le gouvernement pour le travail fourni dans un contexte inédit président de la République insisté sur le fait que le choix de la censure fait par certaines formations politiques était un choix grave un choix qui aurait euh des conséquences il a également insisté sur le fait qu'il n'y avait pas actu ement de sole plus large que celui qui est en place aujourd'hui et qu'il restait donc désormais à savoir si certains étaient prêts à élargir ce socle ou à s'accorder sur un principe de non censure j'en viens au cœur du Conseil des ministre et donc au projet de loi spéciale comme vous le savez il s'agit d'un texte à vocation temporaire qui permet de prendre la mesure les mesures pardon d'ordre financier nécessaire à la continuité de la vie nationale le ministre chargé du budget et des comptes publics Laurent Saint-Martin qui m'accompagne aujourd'hui aura l'occasion d'y revenir plus en détail juste après pour le reste deux sujets ont été abordés ce matin d'une part l'accompagnement des demandeurs d'emploi en outre MRE enjeu qui nécessite d'adapter notre cadre juridique aux spécificités de ces territoires et d'autre part comme chaque semaine l'actualité internationale marquée par la transition politique à l'œuvre en Syrie depuis la chute du régime de Bachar al-Assad sur le premier sujet adapter notre cadre juridique pour mieux accompagner les demandeurs d'emploi en outre MRE la ministre du Travail et de l'Emploi Astrid panocian Bouvet a présenté un projet de loi de ratification d'une ordonnance prise le 12 juin dernier avec un double objectif premièrement adapter aux spécificités de l'outre maire les dispositions de la loi pour le plein emploi voté fin 2023 et deuxièmement améliorer la gouvernance de nos politiques de retour à l'emploi et ainsi de mieux accompagner nos compatriotes ultramarins dans leur démarche un point ensuite donc je vous l'ai dit sur la situation internationale par notre collègue Jean-Noël barreot sur la situation en Syrie euh où le pays traverse un tournant majeur tournant majeur pour le pays et la région l'F d'un régime criminel ces développements sont porteurs d'espoir même si nous n'ignorons pas le risque islamiste dans le contexte nous devons conditionner notre appui à une transition pacifiste qui ne laisse pas sa place aux extrémistes je Barot est aussi revenu sur la situation à Gaza toujours extrêmement préoccupante sur la situation en Ukraine avec vous l'avez vu la rencontre entre Donald Trump et le président ukrainien voladimir Zelenski en marge de la réouverture de Notre-Dame c'est un succès diplomatique dont nous pouvons nous féliciter enfin un point sur le Mercosur avec la signature qui a eu lieu ces derniers jours le président de la République a tenu à insister euh sur le fait que ce n'était pas la fin de la partie et que ce n'était que le début la France s'emploira très clairement pour qu'il n'y ait pas pour qu'il y ait pardon et trouver une minorité de blocage dans les temps à venir je vous remercie je vais passer la parole donc à mon collègue Laurent Saint-Martin qui va présenter comme vous le savez la loi spécialeilà et détailler ce qu'elle contient et ce qu'elle ne contient pas je vous remercie merci mesdames et messieurs bonjour projet de loi spéciale qui a un objectif unique qui délimite strictement son contenu il s'agit d'assurer à titre transitoire et exceptionnel la continuité de la vie de la nation le fonctionnement régulier des services publics et le respect de nos engagements notamment financier c'est un projet de loi qui permet pour le dire en des termes simples que vous avez souvent repris d'éviter un shutdown c'est un projet de loi qui autorise d'abord temporairement le gouvernement a continué à percevoir les impôts et les taxes existant jusqu'au vote de la loi de finances de l'année qui ne permet donc pas de reconduire les mesures fiscales qui arrivent à échéance à fin 2024 et qui ne permet pas d'indexer le barê de l'impôt sur le revenu notamment sur l'inflation là-dessus je vous renvoie à l'avis du Conseil d'État qui est très clair sur ces deux points suite à cela un décret devra être pris suite à la promulgation de cette loi spéciale qui nous placera sous le régime restrictif des services votés principe des services votés et que jusqu'à l'adoption d'une nouvelle loi de finan pour l'année les crédits seront temporairement répartis par ce décret proposant un niveau minimal de crédit indispensable d'ouvrir pour permettre le fonctionnement de l'État dans les conditions de l'année précédente c'est donc la reconduction des crédits de l'année 2024 sur l'année 2025 sauf nécessité pour la continuité de la vie nationale ou pour motif d'urgence caractérisée il n'y aura donc pas de nouveaux investissements ni de dépenses discrétionnaires qui pourront être adopté à travers ce décret euh de service voté enfin la loi spéciale autorise le gouvernement à recourir aux emprunts nécessaires sont les articles 2 et 3 de la loi pour assurer ses engagements ainsi que le fonctionnement régulier des services publics c'est le cas à l'article 2 pour autoriser l'État à emprunté jusqu'à adoption d'une nouvelle loi de finances c'est le cas à l'article 3 pour autoriser l'emprunt des organismes de sécurité sociale les régimes obligatoires de base et de la COS qui sont là aussi deux dispositions indispensables