Audition de Gérald Darmanin (18/05/2020)

évidemment il ya quelque chose de ce grenier peut-être même d' anachronique à vous parler de la loi de règlement de la crise naissent dans les choses ont changé je donnerai quelques beaux d'ailleurs et quelques chiffres ont montré les points les températures ambiantes ont changé entre 2010 et 2020 mais il nous semble cependant d'abord parce que le respect de cette présidence auditionné mais parce que le sénat comme l'assemblée auront à débattre puis à côté l'espérant la loi donnait des règlements il ne semble cependant que cet exercice est peut-être est nécessaire tant pour le contrôle de l'action gouvernementale si peut-être pour enrichir notre réflexion pour l'avenir pourquoi les gens sont si différents par rapport à 2010 9 en deux exemples l'activité partielle le chômage partiel dans l'année 2010 nice était à peu près 100 millions d'euros un petit peu moi aujourd'hui nous obtenions gain de 6 milliards d'euros aux deux des ports ce public et seulement pour cinquième mois de l'année des minimes 1 re n'est pas du tout dans la même température de l'eau qui le lie les recettes fiscales vous aurez constaté que voter contre elle même voie que nous sommes passés à 281 et 3 milliard de recettes et les rues milliards de recettes plus que ce que je dresse comptait y compris d'un air rectification de finances la vision on a eu deux milliards de plus connu ni fille et fils ont rapporté à peu près 3 milliards supplémentaires et donc nous avions on peut constater en 2010 9 milliards de plus de recettes s'est passé avec et sans doute le meilleur recouvrement d'impôts de l'as rome le cyclisme économique alors que nous constatons vous du saké mois de l'année ne nie pas comme sommes et dans les airs de l'autre les choses ont un peu changé mais pas des daims et chiffres à 43 milliards de recettes en moins par rapport à l' aider vivoter voilà quelques mois donc nulle part lui milliards de recettes en plus sur une année et d'autre part 43 milliards de recettes en moins dans les cinq premiers mois comme le chômage partiel en anglais quelques choses sont très différentes et sont difficilement comparables cependant il devrait d'abord revenir sur cet exercice 2009 pour souligner et c'est le rôle de ne pas glisser le puck liste de le fermer quelconque la soul elle même d'abord que nous avons assaini les comptes publics si nous prenons les trois traverse exercice budgétaire et de commençons à voir un recul de nécessaire et possible de terre savatan effectivement au 31 décembre de l'année lorsque je suis arrivé dans les spécialités sous l'autorité du premier ministre et du président de la république elle prend des comptes avait évoqué un déficit de 3 4% au mois de mai 2010 m je rappelle qu'il était de 2 9% à la fin de l'exercice 2010 est à des mesures qui nous ont parfois été reproché de l'économie de la ville 3% en 2008 et donc 200 en 2019 avec les faits doivent aussi c'est une à trois pour cent jours à valère que ces chiffres sont très largement déstocké noms évoqués et de ce que le sénat afin de raconter en général allant de la bière avait également évoqué un désaveu nous n'arrivons pas à tenir d'autant qu' il fallait bien constaté à la fin relativement ordis normal passant ce qui était constatée partout en europe et notamment en france comme si c'était ma meilleure et surtout que cette année 2010 a été marqué a lancé que miss des comptes publics est donc notre commission à lui à connaître d'un budget veut des modifier les scream ensuite en revendications notamment des défilés je ne vous annoncerai par exemple à l'appui colonna du grand débat et malgré ces milliards d'euros de recettes en moins ou de dépenses en plus supplémentaires nous avons tenu des comptes sans budget rectificatif en tenant le milliard d'euros et en ayant il n'aura vont baisser de aval ou trois points en trois exercices budgétaires nous avons aussi fait de la lutte contre la fraude fiscale et le meilleur recouvrement de l'impôt des objectifs qui nous ont pas mis le post abc news recette puisque je rappelle aussi les recettes ont augmenté les taux d'impôts diminué c'est le cas de la taxe d'habitation c'est le cas bien sûr de l'impôt sur les sociétés sept cas la réforme de la fiscalité du patrimoine et celui qu'offre c'est ce qu'alain j'ai eu l'occasion de vider d'ailleurs très inspiré par les travaux du sénat et je le remercie et je crois que un nom bien ensemble sur ces questions façon d'un consensus politique assez affirmée soit continuer les tuera le faire mais également par mail info c'est notamment le cas de l'impôt à la source puisque la ligue 1 3 milliard de recettes supplémentaires est notamment due aux milliards encombrement de l'impôt sur le revenu la cour des comptes a salué elle même la sincérité et la qualité des courses présentées par l'état même si la plume et nous pouvons que nous associons être réalisée au plus qu'il faut que ça son célèbre des comptes évoqué la complexité de notre fiscalité et de nos comptes par des taxes affectées de plus en plus nombreuses par les dépenses fiscales importantes et par des dispositions dérogatoires de plus en plus compliqués qui nuisent aux principes d'unité budgétaire le savez que ce n'est pas le ministre des comptes publics qui tend à vis à vis de ses collègues et parfois il faut qu'ils achètent et son pouvoir manifestement tant vis-à-vis du parlement regrette les créations de dépenses le cristal de taxes affectées qui vient nuire à la sincérité et à la simplicité des comptes et surtout au fait que ce budget soit surtout saccades règlement qu'avec de valider la stratégie économique au fiscale du présent d'arrêter l'épidémie simple puisque juste avant les éléments du gobi d'auge à graver en lettres même avec un peu de mauvaise foi qui n'est pas la responsabilité directe du président de la république de plus que c'est évidemment quelque chose de tel dans le monde entier nous avions le chômage les plus bas depuis vingt ans de plus grande création d'emplois notamment industrielles dans les territoires les plus touchés je pense notamment aux liens donnant naissance au plus grand nombre de créations d'entreprises depuis vingt ans la meilleure croissance par rapport à nos voisins une consommation qui repartaient à la hausse et des baisses d'impôt qui étaient constatés notamment sur le secteur du capital et de l'entreprise cependant ces baisses d'impôts n'ont pas fait naître de baisse de recettes il ya nos confrères la courbe de laffer vérification cdma l'encouragement la valeur travail et d'encouragement à la 300 entreprises que l'on peut avoir plus de recettes cotisations sociales dues par recettes fiscales entreprises comme le salariat notre part quelques nous permettre par ailleurs de continuer à baisser les impôts ou en diminuant et biens mobiliers poids de la première semaine les choses ducobu 19 mai que les chiffres donnés sur la condition de la dette pour la première fois était et c'est important puisque la dette abaissée par 2019 constatée par l'insee et par la cour des comptes et donc c'est ce cercle vertueux qui doit nous inspirer pour le futur de ce point de vue le gouvernement et singulièrement ceux de le pensons avec l'eau de mer c'est que en aucun cas la création d'un monument ou l'augmentation des fiscalités ne doit être la solution à la difficulté économique que nous connaissons aujourd'hui est que si nous avons fait le choix de la dette qui a évidemment des sujets préoccupants niveaux de déficit et dette publics ce n'est pas par la création d'impôts que nous allons résoudre ses difficultés budgétaires mais il n'y a pas un encouragement à la croissance à l'investissement et à la consommation elle ne peut pas être dépréciées par des gels anti économique dans tout cas l'accord finalement extraits de continuer à maintenir des baisses d'impôts et pourquoi pas à proposer aux autres si le clovis de 19 ans n'était pas la prod ont désormais une utopie peut-être maintenant le micro ni puisque évidemment il a et d'orienter décision est politique sans doute soyons nous-mêmes ce président en train de commenter les bronchites d'ornement et peut-être même dans l'est où le clézio félicité de cela on trouve évidemment mais je vous vois sourire à sauver le politique est amicale mais bien sûr la lune règlement n'est déjà pas mal amusé du débat public d'ordinaire elle ne l'est encore moi aujourd'hui puisqu'il s'agit pas de commenter les chiffres des ministères et d'imaginer ce que sera la fin d'année denis pain mais le gouvernement considère que c'est avec des comptes qui était plus un scénic il a pu continuer à emprunter et à voir la démarche des soutiens économiques les salarial important qu'il a eus ces ballets recevait terminer monsieur le président pour mon mercier dénomination diriger effectivement un effort très important a été fait et j'en remercie également présents d'abord n'y a aucune honte pour ces dix quinze jours plus tôt que d'habitude cette voie de règlement qui doit je l'espère plus de temps au parlement pour la travailler interrogé peut-être que la deuxième marche parce que le croiseur et des finances adji c'est que le rapporteur général comme je sais que d'exhorter le rang saint martin le son du côté de l'assemblée nationale et d'utiliser effectivement cette loi de règlement encore plus que les 80 ans de discussions parce que l'exécution des gongs a autant d'importance en doute les inscriptions budgétaires de fin d'année et c'est sans doute ce qui rencontre encore plus ce poids du parlement et qui permet à l'exécutif de mieux travailler puisqu'il a devant lui des parlementaires soucieux des chiffres et de leur voies d'exécution à sa série des jantes alu d'arrêt pour vous dire que j'ai tenu ma promesse en trois années le budget terme sur les finances aucun décret d'avancé n'a été pris en 2019 et le parlement a été respecté dans son autorisation parlementaire c'est la deuxième fois en quasiment 45 de cette procédure de jetair existe et deux fois vous n'avez pas eu d'excès valence les deux années pleines à tunis des copies merci monsieur le ministre alors puisque comme cela a déjà été mentionné à deux reprises il n'est pas impossible qu'un certain nombre de membres de notre commission ne soient tentés de venir dans leur questionnement vers la situation de l'exercice 2020 plus que sur un regard rétrospectif strictement limitée à l'année 2010 19 je vais faire exception en maintenant pour ce qui me concerne c'est pour ça que je maintiens la tradition de poser les questions en premier je vais pour ma part m'en tenir assez strictement à un regard sur l'exécution 2019 mais évidemment on vous interrogeant sur des aspects qui peuvent se poursuivre au fur et à mesure de la succession des exercices budgétaires dans son rapport sur les exécutions 2019 la cour des comptes renouvelle ses critiques contre les techniques de débugage et isation notamment par les fonds sans personnalité juridique contrôlée par l'état dont les comptes ne sont jamais présentés au parlement c'est tout particulièrement le cas du fonds aux l'innovation dans l'industrie alimenté par des dividendes ce fonds n'a pas réellement de ressources sanctuarisés d'autant que devraient s'y substituer en quelque sorte des recettes provenant de la privatisation d'aéroports de paris laquelle a été mieux que reporter cir est autant qu'on puisse le juger de façon absolument définitive sir est [Musique] abandonnée en tirerez vous les conséquences dans le projet de loi de finances pour 2021 en supprimant tout simplement ce fonds pour construire au sein du budget général peut-être une mission budgétaire ou un autre véhicule plus efficace afin de porter les crédits nécessaires à la relance de notre économie puisque ses moyens j'irai sont orientés vers un soutien direct à l'économie deuxième question la fiscalité affectée elle aussi d'une certaine façon elle est un moyen assez fréquent de contourner les contraintes de l'autorisation budgétaire est une forme 2d budgétisation le plafonnement des recettes au profit du budget de l'état est par ailleurs souvent mal compris les organismes aux taxes et estimant que leur contribution doit être utilisée conformément à leur objet et que sinon elle n'a pas lieu d'être souscrivez-vous à la recommandation là encore de la corée conde de mieux encadrer la fiscalité affectés et ferez vous de nouvelles propositions dans ce domaine enfin troisième question toujours sur l'exercice 2010 9 il est marqué par la suppression de la comptabilité d' analyse des coûts qui contribuerait à donner une vision plus complète des coûts d'une politique en présentant notamment les déversements entre mission lorsque cette comptabilité d' analyse des coûts a été supprimée par un décret en octobre 2018 elle devait être remplacée par une comptabilité analytique remplissant des objectifs finalement assez similaire où on est ce projet de mise en place d'une comptabilité analytique de l'état et au delà de l'expérimentation qui en est faite je vis nous donner des informations sur la généralisation de ce dispositif voilà merci monsieur le ministre de répondre à ces questions mais peut-être avant de vous donner la parole nous allons entendre notre collègue albéric de montgolfier rapporteur général du budget pour ses propres questions albéric merci ça va réserver ce monsieur ministre bonjour je meurs collègues qui m'entendent est également je salue et je vais me borner à poser des questions sur le règlement de loi de règlement puisque je pense que certain nombre de collègues seront tentés de poser des questions sur ce début d'année à 5 juillet 2020 j'en ai tout simplement une question si vous avez un élément de précisions quant à un éventuel plfr puisque vous êtes réjouir l'instant que comme moi je je m'en réjouis également qu'il n'y ait pas eu de décret d'avancé qu'il n'y ait pas eu de paix les ferons condamner de l'année précédente bon c'était malheureusement une réjouissance de courte durée puisque nous sommes déjà au 2e pelley faire dans les circonstances l'exigent évidemment le contestera pas mais quand je vois par b le la nécessité d'adapter un stand de dispositifs quand on voit les chiffres également sur le chômage partiel même si on arrive j'espère une stagnation ou un début de décrue sur le chômage partiel artois l'activité on s'aperçoit que nous aurons besoin soit parlé de la relance de d'actualiser présente deux chiffres voilà c'est ça ma sera seule question si vous aviez des éléments de calendrier faut-il s'attendre en juin apple fr et sera qui consacre exclusivement à l'ajustement des dispositifs actuels au leadership nouveau ou sera-t-il consacrée également d'ores et déjà des éléments de de relance si je me borne à l'exécution les lois de règlement vous êtes très joué monsieur ministre de la bonne tenue des comptes on peut avoir une vision peut-être un peu différentes et pas forcément se retrouver il ya sans doute un élément qui rend les choses plus objectif c'est la comparaison avec nos voisins et cie ont probablement l'endettement on s'aperçoit très concrètement que depuis 2017 les autres pays ont choisi de diminuer se sont donné les moyens de diminuer leur endettement celui-ci a baissé ce nos voisins de 5 points de pib depuis 2010 est alors que l'endettement en france continue à augmenter ou du moins il reste d'un niveau extrêmement élevé 98 l'important dans la loi de règlement 98 avec une important donc on nous avons choisi par rapport à l'ensemble des états veut nos voisins y compris l'europe du sud jamais peut-être à part l'italie très concrètement une situation et un recours au déficit et à l'endettement là où les autres ont choisi des stratégies d désendettement ce qui aujourd'hui si je crois l'allemagne donnent plus de marge de manoeuvre l'allemagne avec une situation budgétaire et son endettement beaucoup plus favorable que la france dans la crise que nous connaissons malheureusement l'allemagne a beaucoup plus de marge de manoeuvre que la france c'est ce que je disais chaque année en dix ans en cas d'accident le site est un choc pétrolier c'est peut-être le contraire qui s'est produit donc fait modeste dans la prévision en cas de krach boursier ça s'est aussi produit est bien la france aurait moins de marge de manoeuvre que ses voisins donc la question est très simple est-ce que vous ne regrettez pas aujourd'hui ce choix ce choix je reprends la situation de bénédicte que christine lagarde avait reprise au fmi est ce que la france ne peut pas regretter de ne pas avoir réparer la toiture pendant que le soleil brillait voilà est-ce qu'on n'a pas un peu trop profité de la bonne tenue des recettes de l'élasticité fort des recettes pour ne pas faire les efforts et aujourd'hui on a des choix qui divergent j'ai deux questions maintenant plus précise concernant les dépenses et l'exécution qui concerne d'abord le ministère de l'intérieur et le ministère de l'outre-mer puisque ce sont deux ministères où l'on constate une croissance relativement significative de la masse salariale +3 % donc comment l'expliquer on a su reprendre ministère l'intérieur plus de 150 millions d'euros par rapport à ce qui était votée en et les fit donc un écart significatif est-ce que vous avez des éléments pour expliquer cet écart risque par exemple des primes ont été versées à des forces de sécurité qu'est ce qui explique en effet d'avoir plus d'un pour cent par rapport à ce qui était prévu en terme de masse salariale sur le mystère des tailleurs eux au contraire j'ai prenait l'exemple dans l'autre sens concernant plutôt une moindre exécution sous d'exécution mais là qui est tout à fait significative ça concerne le plan france très haut débit parce que pour le flanc prend enfance très haut débit on a une exécution qui est très très en dessous de ce qui avait été budgété initialement je reconnais en termes de crédits de paiement à moins de 20% de ce qui était prévu donc c'était exactement 18 en est à 18 4 % de consommation en termes de crédits de paiement je rappelle que ce fonds qui est destinée la cité numérique je crois que la situation actuelle nous a montré la nécessité du télétravail c'étaient les cités du téléenseignement y compris dans votre ministère mais ses ministres y compris à des défis panda auditionnés et qui dit à la fois les les ambitions mais également les difficultés pratiques qu'il y avait à mettre en place le télétravail ainsi la continuité du service a été terne est mal assuré y compris au sénat mais dans l'ensemble des entreprises nous avons besoin d'avoir un équipement en très haut débit et ça s'est dotée notamment par cette mission et on on peut regretter ou s'étonner de la très faible consommation des crédits jeudi 18 4% des crédits de paiement qui ont été consommés par rapport la transition militaire voilà je pense que c'est une nécessité qui était évidente mais qui apparaît encore plus flagrante avec le télétravail est ce qu'ils sont que nous connaissons voilà donc je me bornerai à ces trois questions pour laisser la place aux collègues quid de la situation de la dette regrets ou pas et comment expliquer nos divergences à par rapport à nos voisins crédits du ministère intérieur et crédit france 3 10 merci monsieur le président merci monsieur le rapporteur général monsieur le ministre ce qu'on peut vous demander de réagir déjà ses premières séries de questions tout à fait à ce président alors pour vous pouvez pas pour les questions sur la critique de daisy budgétisation bon de rester dans mon introduction je les fais miennes vous avez des questions plus pratiques assure le fonds d'innovation la question qui se pose le déneigement de la française des jeux et surtout la question de l'aéroport de paris qui est le manque de recettes que vous évoquez ce fonds faut-il de religiosité ne sais pas moi qui vais vous donner la table locatif mais il appartient misé l'économie et des finances je sais qui s'est engagé notamment à ma réponse à écouter compte à améliorer les choses pour 2021 fortement notamment avec l'épaisseur du plan bâti et je crois que cette propre effectivement vise l'économique de thouars présenté sa stratégie sur un sujet qui donc vous n'avez pas renié l'importance des critiques et la forme qu'est-ce qu'il s'agira toujours d'un fonds halle aux grains secs et ses recettes sont elles toujours celle qu'on attend la parole aux dividendes on voit ce que sont est ce qu'elles doivent être heureux budgétisé dans une mission particulière avec le sujet que ce fonds est financé également le pays a donc qui est également quelque chose qui est en dehors la médiatisation actuelle donc le miz économie et des finances qui est le coordonnateur de ces fonds qui l'avait même de répondre aux critiques de la cour et et à la côte et je sais pour 2020 il y aura des modifications sur la fidélité à quelques mois je partage votre sujet le président et ce n'est pas moi qui pèche le plus parfois même le parlement il lui arrive chez les attaques ad hominem veille on peut le partager sous prétexte d'ailleurs que la fiscalité affecté pédagogique ce n'est pas du tout évident on pas l'occasion d'en parler ici bien sûr et elle veut pas affecter tout des crédits par rapport à 0,7 ce qui évidemment ce nom on ne pourrait pas avoir comme dépense de sport sport la culture la culture écologique d'écologie ou les polluants et peu évidemment personne n'est là pour payer l'éducation nationale ou le ministre des armées sur les enfants et moi sur les soldats mais cette fiscalité accepté est là et les parfois un réflexe de pédagogie qu'on peut comprendre devant la critique d'un pauvre la complexité des choses mais je ne crois pas qu'elle soit la bonne solution faut-il mieux les encadrer il faut même parfois les supprimer le seul président nous avons proposé depuis 2002 cet été puis déplaît beaucoup de petites actions nous avons revu d'utiliser et nous avons supprimé ces axes parfois c'est contribution volontaire obligatoire parce que c'est une nouveauté lexical qui est inventé finalement le des finances publiques et donc voit bien que c'est pas facile rappelez-vous des débats qui ont élu soitec sur les farines maintenant il pourrait démultiplier on a supprimé beaucoup de petits textes en les re budgétisant je pense que c'est ce qu'il faudrait qu'il faut continuer à faire en regardant des paumes comme ça de 200 à 300 millions d'euros selon notre bête évidemment plus les taudis texte supprimé moyenne textes des posters et avec les montants de plus en plus important alors vous dites par ailleurs que ses notes au moins compris côté des plafonds et quand le circuit retourne au budget d'état tout à fait entendre enfin ça c'est possible du tuyau est ce qu'il a été avancée pour faire une dépense que ce qu'on doit d'abord ans absolument ce poste pour arriver de recettes si on fait ça c'est sûr on ne reste pas sur les économies dans notre pays on va continuer à dire la dépense publique vous n'allez pas posé la question mais pour l'instant nous sommes à 61 % de dépenses publiques je ne crois qu on devrait avoir un petit sourire évidemment cela moi je considère aussi qu'avec cet acte et on s'aperçoit que c'est dans un sens et pas dans l'autre on a eu ce débat alors montré gilet jaune a détruit ou la recette avait à la fois au département sécurité au caire la fille qui est aux parlementaires et de comprendre très bien les attachés de la suite mais quand les radars se sont effondrés là on a demandé au général et c'est d'ailleurs ce que nous avons c'est donc l'autonomie de la taxe affectée finalement quand y'a pas assez il yal'état tout pensé que tu te trouves on n'est pas pourtant qu'est la récupère et par ailleurs le parlement n'a pas à donner son avis puisque vous le savez mais personne le grand pouvoir des parlementaires c'est comme d'autoriser les crédits est de donner un avis sur les politiques publiques qui s'est infectée vous n'avez pas beaucoup d'amis à donner et donc le miz les comptes publics lui est très favorable au but utiliser un maximum de qualité soit la suppression d'une analyse des coûts j'entends votre votre question le médecin des armées est très précurseur aura sans doute l'occasion de me planter un alors une budget noté un de présenter des travaux sur une analyse génétique avant de tenir comme cela on aurait dû le généraliser pour plusieurs ministères beaucoup sensibilisé il faut bien avouer que épisodes de koh vide nous avons beaucoup aidé à le faire des travaux vous rendre malade et le médecin des armées a sans doute peu près pour pouvoir vous présenter en mairie soit cette thématique particulière avec beaucoup de dépenses ont pu observer cette analyse des coûts des politiques pour le rapporteur général alors ils se félicitent qui épate décret d'avancé qui regrette que les bsr c'est vrai et j'ai eu des progrès que le touriste n'est pas une critique il événements mais vaut mieux appeler faire que des décades avance le plfr c'est une discussion parlementaire il ya une autorisation il y avait un moment il a même parfois des compromis c'est le cas pour les deux tiers et je remercie de ces mâles sont de sa bio constructive de l'urgence décidées par le gouvernement n'a autorisé par lui mais c'est un menu des décrets d'avancé on aurait plus et pour tout vous dire son importance général la tentation était grande de sa dette externe ans franchement vous n'aurez plus qu'à aller mettre en place on a pensé qu'on espérait faire c'était quand même mieux même si c'était pas envie d'avancer de l'écologie nous venons très fortement de notre immense que de le faire sans autorisation parlementaire explicite sur les éléments de calendrier nous pensons que nous aurons à préfère trois ans très loin des publié dans le niveau rouge et du conditionnel avec on ne sera plus dans l'urgence à quelques exceptions près peut-être de correction et de climat le rapport à fédéral nous pourrions dire que deux premiers pv faire c'était durant ce qui pour les mp3 et préfère la résilience notamment lorsqu on devra accompagner un peu de secteurs qui restent concernés c'est pas du tourisme de ma gratte s'annonce importante sa part le premier ministre dans le thème dans l'honneur dans le domaine des hôtels et restaurants des producteurs le sport de la culture et ce sont comme des secteurs qui vont toujours connaître soit des préconisations de sa voiture soit des conditions très unitaire de nature extrêmement difficile et donc il faudra continuer à les aider ou la résidence et j'ai pris un engagement on travaille mesure collectivités locales dans ce placard et puis après il y aura le moment de la relance et le troisième est là ce n'est pas dans le plf crois que de métro le plan de relance en tout cas ce n'est pas comme ça que nous imaginons les choses pour l'instant nous mettons dans le plfr 3 la mesure de résidence pourrait d'éléments secteur nous avons évoqué tout à leur donnera peut-être d'autres et puis les rares moments de la relance qui doit être évidemment moment de grande concertation nationale apparaît déconnecté le car et dont le choix pour l'instant et c'est bien normal n'a pas été encore c'est notamment parce que par définition ne connaissons pas l'ampleur de la crise signalons confinement quels sont exactement des pertes en termes de recettes et comment l'activité économique de reprendre en sérieux mais j'espère avoir un contenu rapporteur général et revenir vers vous monsieur présent comme je lé fais bravo mr général de précision puisque nous allons prochainement des réunions chez ne se produise sur ce point sur leurs vêtements et la question de ce que vous regrettez pas finalement de la partie russe d'économie bon je vous répondrai avec les ici mais ce n'est pas mon rôle jamais ici que vous et c'est là devant la majorité sénatoriale aurait pu encourager davantage j'étais malheureusement parfois vous même et traversy comme une prison la commission des finances de l'assemblée nationale avait noté des économies quand la majorité que le groupe ne doit pas accepter en pas revenir sur la politique du logement pardon à ceux des contrats aidés on va regarder c'est bizarre me reproche aujourd'hui d'avoir fait c'est l'économie à part convaincu que j'ai proposé jusqu'à présent mais j'aurais d'hier ont rapporté en général la comparaison sur la tête avec les autres pays n'est pas tout à fait juste parce que si notre dette a beaucoup moins baissé que d'autres c'est que nous l'avons davantage sincérité il oublie de dire dans sa démonstration que nous avons auprès la dette de la sncf et ce n'était pas une petite affaire de mettre fin à leur statut du cheminot sûr mais également de sa série zelda qu'en sait tous que c'est elle qui dicte personne ne voulait la voir et c'était vous le savez lire plusieurs dizaines de milliards d'euros nous l'avons intégrée et on a réussi à stabiliser et à baisser la dette alors même monsieur le rapporteur général nous avons remplacé dizaine de milliards d'euros dans le stock de votre comparaison avec d'autres pays sur le papier peut faire florès mais elle ne résiste pas hérité de la crise et donc ne pas aider les territoires n'ont pas été simples entreprises publiques et l'agent de venir on avait su que j'en reprends la tête mais on sait tous qu'un autre gouvernement aurait dû faire la vérité des chiffres et c'est vous qui l'avez c est le poids qu'on peut être fier de cette sincérité sur la question de la desserte entre l'allemagne et la france le cas d'accord il faudra probablement faire la comparaison entre l'italie et la france bon évidemment la même c'est mieux c'est mieux parce que les finances publiques étaient méconnus je rappelle comment la crise financière le rapporteur général nous fêtons la france au nom de ma la crise financière c'est à dire au moment où par exemple résidents hollande a rendu de son mandat aux français les allemands et est retombé à 65% après avoir touché 90 et non mais restait 90 alors c'est sûr que quand vous arrivez avec une tête à 65 et pas de déficit budgétaire enfin avant appliqué à 98 avec un déficit budgétaire c'est évident que vous êtes un peu moins bien armés emprunter sur les marchés financiers pourraient se comparer avec ne soit pas plus qu il considérait que la france a fait mieux quand même bon je crois que la france et l'a montré qu'elle était capable d'emprunter boucou très rapidement était pas être attaqué sur les marchés financiers et j'entends beaucoup de sceptiques c'est quand même grâce à l'euro que notre mode et n'a pas été attaqué aussi si nous avions eu une modèle national avec le niveau de finances publiques que nous avions peut-être mais ont été attaqués au moins laurent instabilité a sauvé les quotidiens princesse quand même contribué semble passionner les économies européennes il suffit dans la déclaration aujourd'hui des hauts responsables du budget britannique pour s'apercevoir qu'on était quand c'est pas toujours si ça de vivre tout seul vous évoquez les lions de dépenses sur la voie de règlement alors les 150 millions sur le pôle intérieur vous avez raison et pourquoi est-ce que 50 millions d'euros de plus d'abord parce que les victimes en le protocole aux gendarmes policiers signe en décembre 2018 qui est appliqué en 2019 ou des revalorisations salariales ça a été aussi le cas des stocks d'heures supplémentaires que nous avons payé pas tout mais il mon parti mais j'avais vu qu'un accord notamment l année dernière entre les intérieurs une équipe nautique et les syndicats de policiers vont payer ses stocks heures supplémentaires qu'ils n'étaient pas plus très longtemps pour les policiers et puis les mouvements sociaux qui ne sont pas échappés il ya eu un geste très mouvementée il a fallu mettre doctorat page d'effectifs et davantage de mobilisation et tout ça ça près 150 millions d'euros de plus j'ai déjà eu l'occasion plusieurs fois discuté avec les intérieurs il est tout à fait conscient des choses étaient beaucoup de réformes du ministre à l'intérieur sur ce point on va essayer de toucher au maximum des inscriptions budgétaires pour vous avez mis en place et a plus d'argent même si les ans comprend tout à fait pourquoi aimez ça dépend public il ya un parti clairement participé on a 150 millions d'euros 2,2 pouces sur en france très haut débit le retard était sur l'épreuve des projets des contraintes opérationnelles et pas seulement d'argent et sur des chantiers nouveau développement de réseaux vous savez pas ce que vous avez présidé un département qui a aussi deux opérateurs des collectivités locales qui nous aident sans doute que je viens dans mon lit et monomères pourrait davantage d'expliciter ses retards mais ce n'est pas une question d'argent qui a manqué ou de détail qui a traîné ses des contraintes opérationnelles nous a pas posé la question sur de justice et je croyais labour puisque la justice la formation m6 vous allez voter n'a pas atteint le niveau de dépenses c'est par des économies qu'elle aurait vis à des cotes fixes ses parements de construction de prisons parce que les collectivités locales et on peut les comprendre à votre société mais la libérer des terrains pour faire ses prisons mais par exemple devront empocher les ventes de tv prévu dans la victoire de 8 6 alors que nous n'avons pas le nombre de prisons prévues pour ce n'est pas le sens des politiques qui à rosny et la session budgétaire la loi de formation voilà votre président merci beaucoup monsieur le ministre a alors mes chers collègues vous êtes nombreux à vous inscrire au moment où je vous parle j'ai déjà une liste de onze questionneurs si je puis dire et donc sans plus tarder nous nous tournons vers vincent delahaye le premier ces questions vincent delahaye kouilou que la leçon oui monsieur le président monsieur le ministre mes chers collègues bonjour à tous c'est vrai qu'on peut mettre au crédit du gouvernement à la fois sa sincérité et la bonne tenue des recettes en revanche moi je suis plus critique sur la partie dépense est bon bénéficie effectivement de taux très bas ce qui fait qu'on fait les intérêts de la dette mais si cette dette ne servait qu'à financer des investissements je trouvais sera de près sain et très profitable malheureusement la grande majorité de notre dette paye du fonctionnement donc on paye du fonctionnement d'aujourd'hui en tirant des tracts sur les générations futures je passe après responsable mais c'est pas sûr qu'il reste on vit comme ça ma question sur la la loi de règlement c'était le montant des dépenses d'investissement dans cette loi de règlement à combien sommes-nous effectivement sur un budget de 400 milliards combien de dépenses d'investissement somme de questions qui effectivement des bords de la loi de règlement mais on n'avait pas répondu sur la loi de programmation des finances publiques vous m'entendez bien vous n'avez pas répondu parce que si on a des perrés faire effectivement à la fois d'urgence et de résilience mais quand il va falloir aborder le projet un projet de financement de relance je pense qu'il serait souhaitable avant d'avoir une programmation des finances publiques pour voir au delà de l'exercice 2020 comment on rétablit progressivement même pas l'équipe mais comment on revient à une situation plus habituel je dirais de nos finances publiques et je crois qu'avec une loi de programmation des finances publiques qui doit nous permettre et moi je pense qu'il serait souhaitable avant ou en même temps que le plan de relance ça c'était ma deuxième question la troisième c'est sur les sur les niches fiscales olivier dussopt pts a annoncé de la commission des finances de l'assemblée nationale que vous alliez revoir un certain nombre de niches fiscales par rapport à leur couleur verte ou pas en fait la partie environnementale de ces niches moi je souhaiterais qu'on aille plus loin est ce que vous pensez qu'un mâle et un peu plus loin alors je sais que le parlement vous n'êtes pas toujours ni sénat d'ailleurs dans ce sens là mais moi je suis partisan de de supprimer pas mal de niche qu'ils sont jugées inefficaces est-ce que vous irez dans ce sens là quant à monsieur le président merci vincent ils ont que l'un puis sylvie vermeillet ils vont oui merci monsieur le président à man le jour chaque collègue monsieur le ministre merci d'avoir développé largement la loi de règlement comme le rapporteur général monsieur le président hu a eu l'élégance de loups les six autres questions mais je les remercie alors j'ai quelques questions d'abord monsieur le ministre l'hypothèse d'une récession limitée à 8% en moyenne annuelle en 2020 l'hypothèse sur laquelle est fondée la loi de finances rectificative du 25 avril dernier suppose nous le savons un rebond de la consommation notamment portée par une forte des d épargne à sion peut s'exprimer ainsi des ménages français on sait que nos concitoyens l'ont fortement épargné depuis le début du confinement avez-vous pensé à des leviers pour inciter les français à désépargner pour consommer davantage dans les prochains mois si ma première question ensuite les finances locales vont être fortement affectés par la crise sanitaire les maires sont inquiets et les collectivités locales en général avec une baisse des recettes fiscales ou conjuguée à une amende sur des passes est ce qu'il ne faudrait pas envisager que les dépenses liées à la crise puisse d'être passé puis c'est peut-être passé à l'investissement et ce pour ne pas grever les dépenses de fonctionnement sinon où aller la piste qui consisterait à isoler pour chaque collectivité la dépense dans un budget annexe dix spéciales cos vide en fait dernière question de la réforme de la taxe d'habitation si j'ai bien compris monsieur le ministre va se poursuivre et ce malgré l'impact d'un risque sanitaire sur les finances publiques le gouvernement l'a confirmé allant jusqu'à évoquer un possible effet d'aubaine que répondez vous au fait que la substitution de la fpp par une part de tva dans un contexte de forte épargne et de chute de la consommation pourrait être très impactante pour les finances du département voilà monsieur le ministre mes trois questions je vous remercie des réponses ce que vous voudrez bien y apporter merci à l'enclin sylvie vermeillet puis arnaud bazin bonjour monsieur le président chers collègues bonjour monsieur le ministre concernant l'exécution budgétaire 2019 et plus précisément le casse pension dont je suis rapporteur spécial je note que le niveau de la retraite unitaire moyenne des fonctionnaires baisse depuis 2010 et tout particulièrement pour les catégories b et c est à la fois du fait du durcissement des conditions de durée d'assurance et d'âge bien sûr j'aimerais savoir si je pouvais tenir l'actualisation de ses deux les corps 2019 alors pas forcément aujourd'hui j'aimerais en être destinataire et puis dans la perspective de la future réforme des retraites à moins qu'il ne soit définitivement enterré pensez vous que la situation des actifs de la fonction publique alors principalement les policiers les militaires et gérard j'irais volontiers aux personnels hospitaliers pensez vous que la situation de ces actifs puissent être favorablement révisé ensuite j'ai la demande à vous transmettre de notre collecte polynésie nuit on l'aurait qui à cette heure ne peut pas se joindre à nous au sujet de la caisse de prévoyance sociale de la polynésie française qui est équivalente au champ d'action de la cnam de la cnam de la caf et de l'urssaf ont métropole et nouilles on nous dit que la crise économique et les mesures de report de paiement des cotisations ont un effet immédiat sur la trésorerie de cette caisse de sorte que si aucune nouvelle source de liquidités nettes identifier d'ici juillet prochain les prestations sociales de polynésie ne pourront plus être honorées cela concerne les pensions de retraite les remboursements d'assurance maladie les dotations de fonctionnement des hôpitaux les allocations familiales etc en ce sens le président de la polynésie française vous a adressé une demande d'emprunt à l'instar des dispositions prises pour la nouvelle calédonie donc notre collègue guyot lauret souhaiterais savoir monsieur le ministre si vous allez répondre favorablement à cette demande et si les dispositions peuvent être opérationnel d'ici juillet je vous remercie merci c'est lui arnaud bazin puis roger karoutchi arnaud bazin merci monsieur le président je suis le ministre mes chers collègues me schmitt vous avez évoqué à plusieurs reprises et l'effort de sensibilisation des comptes qui a été entrepris sur votre autorité mais en ce qui concerne la prime d'activité l'exécution budgétaire 2019 est encore en dépassement puisque cette exécution s'élève à plus de 9 milliards et demi soit un dépassement de près de 800 millions d'euros par rapport à la prévision alors certes il y avait un contexte d'urgence qui a présidé à la réforme du dispositif mais comment expliquez-vous quand même sept sous budgétisation récurrentes et quelles sont les actions entreprises par votre ministère pour permettre une budgétisation plus sincères du dispositif et puisqu'on et a invité par le président et rapporteur général a évoqué l' exécution 2020 toujours sur la prime d'activité vous avez inscrit 9 9 milliards d'euros est ce que vous pensez à ce stade que cette prévision tiendra ou 1 déplacement et ils à prévoir de même il a été instauré donc un dispositif des de nos compatriotes les plus en difficulté avec une prime exceptionnelle de 150 euros augmentée de 100 euros par enfant du ménage c est mon telle vocation à être financés sur l' enveloppe de 880 millions identifiés lors du plfr de au sein de la mission solidarité si oui il semblerait que cette enveloppe ne devra être complétée compte tenu des besoins pour couvrir lettre de solidarité et l'aide aux étudiants précaires ou comment assurer l'intégralité du financement qui risquent de monter à pratiquement 1 milliard d'euros des mouvements budgétaires sont ils prévus pour couvrir ce besoin et pensez vous par ailleurs que les caf qui sont déjà fort sollicités trouverons les moyens d'assurer cette prestation dans des conditions de délai raisonnable enfin sur l'aide alimentaire qui est un sujet important également dans notre rapport spécial avec éric bocquet les dépenses financées par la mission solidarité insertion égalité des chances sont élevées à 58 millions d'euros soit un dépassement de plus de 7 millions d'euros par rapport aux crédits inscrits au défi cet écart est préoccupant parce que il est certainement dû à l'augmentation des dépenses déclarées inéligibles les quartiers les demandes de remboursement par l'union européenne dans le cadre du fait là c'est un point vraiment soulevé à plusieurs reprises dans nos rapports de contrôle monsieur le ministre est ce que la france va pouvoir récupérer la totalité de ses fonds européens le budget national devra t-il financer ce manque à gagner enfin sur les prévisions concernant 2020 chacun sait que nombre de nos compatriotes sont sont appelés malheureusement être de plus en plus en difficulté les associations d'aidé alimentaire sont extrêmement sollicité l'aide qu'ils bénéficiaient avant la crise d'un 5 5 millions de personnes concernées près de 8 millions d'après votre collègue christian gross dans une interview récemment donné donc le gouvernement a annoncé une enveloppe de 39 millions d'euros à des associations cette aide est elle parvenue aux associations ou en t pris ses crédits dans d'état et autres aides financières seront à débloquer sur le plan national voire européen merci merci arnaud bazin roger karoutchi auquel succèdera charles guené roger monsieur le président monsieur le rapporteur général et cher collègue monsieur le ministre beaucoup de plaisir de vous retrouver en forme moi j'aurai deux observations question si je puis dire première observation question est-ce que vous avez le sentiment sur le budget 2010 9 que les mesures prises d'urgence dite gilet jaune en décembre 2018 ont réellement atteint leurs doutes leurs objectifs il ya eu par la suite beaucoup de critiques sur la précipitation sur un certain nombre de mesures qui finalement été assez coûteuse il n'avait peut-être pas obtenu les résultats escomptés est-ce que là dessus vous avez le sentiment que la dizaine de milliards concernés à relativement atteint son but deuxième observation de questions rapidement en tant que rapporteur sur l'audiovisuel je ne vous cache pas que je regarde désespérément la capacité de ce secteur à faire quelques économies je reste sur le désespérément et comme vous aviez imaginé envisagé soit la disparition au profit d'autres choses de la redevance audiovisuelle soit son réajustement avec la disparition de la taxe d'habitation est ce que sur ce plan là votre réflexion a avancé merci beaucoup monsieur le ministre a même si cher roger charles guené puis thierry carcenac charles guené oui merci monsieur le président bonjour à tous monsieur le président c'est le rapporteur général monsieur le ministre mes chers collègues peut-être tout d'abord une question donc je suis naturellement portée plus vers les collectivités locales pour l'exécution de crédit 2019 vous savez qu'à la la mission aux deux relations collectivités locales on a toujours un décalage entre les autorisations l'engagement et les crédits de paiement au niveau des subventions d'investissement et ça permet assez difficilement de suivre l'investissement local et plus particulièrement cette année d'autant plus que les indicateurs de performance sont relativement plus adaptée adapté puisque seule la detr fait l'objet d'un suivi ne croyez vous pas que ce serait l'occasion ne serait ce qu'au moins pour le plf on puisse mettre un peu d'ordre dans tout ça on puisse suivre beaucoup plus facilement les choses je demanderai donc bien sûr sur l'exécution 2020 qu'est ce que vous pouvez nous dire si vous avez bu beaucoup d'avant ce qu'ont bien que deux collectivités on demandait d avance sur lui tva et combien de de demande pour quel montant et d'une manière plus générale est ce que pour le fctva vous réfléchissez dans le cadre de la relance à le rendre plus contemporain est ce que ça vous paraît comme cela a été fait à une époque qu'est ce que ça vous paraît farfelue ou est-ce que c'est dans vous dans votre esprit également est ce que vous avez à nous savons que nous avons envoyé à vos préfet au préfet donc des directives pour propager plus rapidement la detr l'a décidé mais est-ce que vous avez un état de l'engagement actuel et puis si vous me permettez un peu de prospective dans le le cadre où nous nous trouvons au niveau des réformes et tout ça ne pensez vous pas qu on aurait peut-être intérêt au niveau des indices synthétiques qui qui vont être bouleversées il fait de la réforme de la th à trouver un dispositif de neutralisation de même qu en ce qui concerne l'idée de revenir sur les impôts économique est ce que vous ne pensez pas qu'on aurait intérêt à laisser tout ça au calme en attendant que la crise se passe de façon à ce que les collectivités locales ne soient pas perturbés dans la vision de la ressource tout ça merci parfait merci farl thierry carcenac et ensuite christine lagarde thierry carcenac merci monsieur le président bonjour chers collègues monsieur le ministre je ne doutais pas en vous entendant présenté la loi de règlement que vous seriez content du travail que vous avez effectué ses doutes est normal pour un ministre néanmoins ce ce que l'on peut constater également c'est que nous avons eu à faire des mesures d'urgence la suite de la crise des gilets jaunes et que nous allons arriver à une situation qui est bien plus préoccupante dans la foulée avec ce que nous vivons après la crise sanitaire actuelle date les économique qui vient et la crise sociale sûrement qui risquent de ce pacte est derrière cela vous avez bien évidemment indiqué que vous étiez fonds à monsieur la non création bien qu'au niveau j'ai lu l'autre jour que monsieur s'oublier conseiller de monsieur sarkozy il disait être il faudrait qu'en matière de solidarité nous pensions à quelques recettes nouvelles alors c'est pas pour tout de suite puisque nous sommes dans le cadre de l'exécution et je me fais des sites comme vous que vous ayez pu nous permettre d'avoir ces éléments relativement tôt mais qui nous permettront d'examiner la loi de finances 2021 avec des éléments peut-être différent et notamment en matière de ressources mais question concerne bien évidemment lu le rapport que avec mon collègue jeunes nous portons et notamment celui qui concerne l'immobilier de l'état et dans le cadre de l'immobilier de l'état nous avons constaté notamment sur le programme 348 cité administrative qui dial en démarrage relativement lent et dans ce cadre là comment envisagez-vous de pouvoir dans le 15e relance se faire en sorte que bien on puisse aller plus rapidement notamment dans le cadre de la transition environnementale parce que ça nous permettra de faire un par ailleurs des économies c'était un premier point le second j'ai noté que vous avez évoqué la francisque had et notamment vous avez mis un être du datamining si j'ai bien compris en 2019 on a eu des difficultés de recrutement de personnel la matière informatique sur le data mining pour vivre pourriez vous nous en dire un peu plus de ce côté enfin je m'étonne c'est page méthodes non mais je constate que nous affectons de plus en plus de tva la sécurité sociale est on cela risque de poser quand même pas mal de problèmes un jour là nous sommes à près de 35 milliards de cette année comment voyez-vous l'avenir sans coller une vision parfois globale de ce qui passe du budget de l'état au budget de la sécurité sociale je vous remercie merci thierry christine lagarde oui la flandre mais seuls présidents donc monsieur me disais comment j'ai trois questions la première audience et a dit à l'instant thierry carcenac avec qui je siège le conseil de l'immobilier de l'état et donc je voudrais revenir sur le compte de commerce des opérations du domaine qui présentait un solde très élevé donc vous avez répondu pour partie à allah de falla remarques de la cour des comptes qui vous demandait de faire un report partiel puisque sur les 124 millions vous avez annuler nous reporter environ 51 millions mais ce qui porte quand même le crédit du solde à 73 millions au début de l'année 2020 et en 2018 vous aviez déjà fait ce type de manoeuvre vous aviez en était parti de 68 millions donc c'est un conte de commerce dont les recettes croit ce très vite et qui portent des dépenses plutôt faible 50 millions en 2019 et majoritairement pour justement la gestion des sinistres active et donc dans l'exposé des motifs de la loi de règlement vous dites que vous souhaitez conserver un montant de prudentielles de trésorerie pour des dépenses exceptionnelles donc est-ce que vous avez une idée de ce que pourrait être ses dépenses ma deuxième question est relative au fonds pour la transformation de l'action publique donc je me souviens que lors de vos premières auditions en 2017 vous aviez notamment évoqué ce fonds comme un des acteurs de l'action publique 2022 et on remarque en fait les règles du jeu ou un petit peu et et évoluer puisque pour les premiers appels d'offres il y avait une cible de rendement qui devait être d'un euro économies pour un euro investi dès 3 ans et pour le quatrième appel d'offres les règles sont a soutenu puisque on n'a plus forcément besoin d'atteindre cette cible pour être retenu donc pourquoi avez-vous à soutenir les critères d'éligibilité et enfin ma dernière question du coût concernera 2020 mais donc dans sa note d'exécution budgétaire la cour des comptes demande la suppression du compte d'affectation spéciale service ans nationaux de transport conventionnelle voyageurs donc allez vous répondre à cette demande pour le prochain ps merci christine lagarde quelques l'ange de reinach là après claude philippe dallier oui bonjour monsieur le président mes chats collègues bonjour monsieur le ministre comme thierry carcenac j'ai eu plaisir à écouter votre introduction et je dois dire que que ce soit en présentiel aussi dingue que ce soit en visioconférence la tonalité rse là même une certaine satisfaction du travail accompli je vous en félicite mais cela étant dit quelquefois historique quand même qu'il faut toujours remettre en particulier vous avez juste oublié lorsque vous êtes arrivé effectivement aux affaires en 2017 la croissance était vous être une croissance à 2 3% et c'était la première fois depuis bien longtemps qu'elle dépasser un niveau moyen qu a plutôt été sur les cinq derniers les précédentes cinq années précédentes du taux de 1% alors évidemment ça aide comment dire à résoudre un certain nombre un certain nombre de points et je voudrais vous rappeler celui que vous avez cités avait lui trouver une situation à 0 2% de croissance c'est pas tout à fait la même chose et c'était vos amis de l'époque qui l'avait laissé coûteuses et peu point un peu général et puis je me finit là et j'en reste là le gouvernement sur l'époque sarkozy trois points de moins et une récupération de propos de déficit public sous les poteaux landes un peu plus de deux points pour l'instant nous concernant c'est à peine 1 % de déficit public qui a été récupérée maintenant on en parle plus puisque c'est plus le sujet du moment enfin j'ai été étonné dans votre introduction de votre propos une figure ont finalement refusé l'impôt et si j'ai bien compris ce propos général c'est un propos qui finalement se tourner vers votre propre majorité parce que c'est dans votre propre majorité aujourd'hui qu'il y à une ébullition autour des sujets sur l'impôt faut-il augmenter une tranche supplémentaire faut-il remettre en place l'impôt sur la fortune c'est des sujets que nous ayons bien concerné socialiste n'a effectivement vous répondiez plutôt à votre propre majorité alors pour en venir maintenant à la discussion des crédits début 19 d'abord un point d'information sur 2019 ou un point d'interrogation en tout cas c'est concernant le la mission qui est la nôtre avec charles guené sur les relations avaient des collectivités territoriales on a un peu de mal avec le bleu budgétaire parce qu'effectivement cette mission recouvre une diversité de dotations sur laquelle finalement un seul indicateur est à peu près pertinence et celui sur la 2 e tr il fait l'objet d'un suivi à peu près précis sur l'ensemble du reste des indicateurs de performance de la mission sont extrêmement généraux et évasif est ce que on pourrait faire mieux dans les années qui viennent cela ma première question deuxième question qui concerne le ctv à 2020 là j'ai bien sûr un peu la période qu'une condition on savoir si vous finalement vous avez eu à ce jour beaucoup de demandes d'acomptes sur ctv à deux niveaux est-ce que vous avez une idée du montant déjà engagées au titre d' avance enfin je voudrais revenir sur le propos de charles guené sur les deux tiers des cils et c'est quand vous faisant une dernière question il s'agit de savoir les projets sont engagés évidemment de longue date sur des montants fixés au moment du dépôt du dossier de l'acceptation du dossier et bien entendu avec la crise que nous connaissons est levé sur charges financières qui vont être qu'ils vont mettre le fait des entreprises qui répondent aux projets des collectivités locales nous allons avoir des surcoûts et donc la nécessité sans doute pour les collectivités locales de payer un peu plus cher leur prestation est-ce que vous avez imaginé donner un peu de liberté au préfet dans le cadre de l'enveloppé qu'elle est un jeu parce qu'il ya des projets qui seront forcément arrêté ou freiner dans le cadre de l' enveloppe est ce qu'il y aura des possibilités tout oppressé finalement d'adapter d'adapter rapidement de manière à en coupe les surcoûts des entreprises pour les projets déjà affecté au poids dans le cadre d'une enveloppe globale inchangée est ce que cette instruction pourrait être donnée au préfet je vous remercie monsieur le ministre merci enchères claude raynal nous entendons maintenant philippe dallier puis jean françois husson philippe dallier halo m'entendez oui oui papa merci monsieur lune et je suis désolé j'ai pas pu vous entendre suite au changement d'horaire donc je ne sais pas si vous avez abordé le sujet mais nous parler et qui m'ont des crédits du logement en particulier et de la dette de l'état vis-à-vis du chenal dans le report de la réforme des apl t3 les techniques l'an dernier vous a amené à les faire ouvrir 627 millions d'euros de crédits supplémentaires et pour autant la dette de l'état vis-à-vis du chenal s'est accru de 173 millions l'année dernière qui viennent s'ajouter à la dette cumulée les années précédentes et j'ai en tête quand je n'ai pas le chiffre exact doit être à peu près aux alentours de 700 millions en cumulé en 2001 la réforme des appels est reporté sine et y ai cru comprendre qu'elle ne serait pas mise en place eu égard à la situation que nous connaissons or dans les deux premiers tlf faire vous n'avez pas corrigé le tir en matière d'inscription budgétaires je sais pas si vous le ferez dans le plfr tran mais si vous ne le faisais pas monsieur le ministre on pourrait arriver à une dette qui frôle les 2 milliards d'euros dette existante et puis à 1 milliard et peut-être plus pour l'année 2020 d'autant ta situation économique et sociale se dégrade et qu'effectivement le nombre d'allocataires pourrait augmenter de manière relativement important donc ça c'est ma première question et j'ai besoin d'une précision par ailleurs parce que dans le compte général de l'état il est fait état d'une autre dette qui est relative aux frais de gestion d appeler et les chiffres qui nous sont données sont une dette de 137 millions en 2010 est de 229 millions en 2018 et de 664 millions en 2019 et là on parle bien des frais de gestion et pas des prestations donc est ce que ces dettes prestation d'un côté frais de gestion ce cumul ou sais c'est ça ma question parce que je crains effectivement de fin de l'hiver on approche les 2 milliards est-ce que la dette sur les frais de gestion est acculé également douala métier sur le chômage merci philippe sont des techniques habituelles merci de son en soit il s'enfuit jean bizet jean-françois oui monsieur le président de ce ministère collègues bonjour moi je vais m'en tenir à la loi de règlement 2019 sur un sujet vous savez monsieur le ministre qui m'est chère qui est le sujet de l'écologie il ya trois questions en 2019 en fait l'exercice aura été marqué par l'intégration du dispositif de la prime à la conversion dans un programme de 174 ce qui est d'un inconvénient ne sont utiles puisque ça n'est plus financée par les recettes du malus auto c'est une prime qui ad'ailleurs préalablement été le sensiblement transformé pour ne pas dire raboté en juillet 2019 assez brutalement dans une logique purement comptable et je m'inscris d'ailleurs dans les propos de vincent delahaye d'utiliser il faudrait supprimer les niches inefficaces trt vous vous avez raboter unis ce que j'appelle efficace mais vous allez encore nous faire le numéro sur les lisieux où le fait souvent première question quel bilan tirez-vous de cette opération qui finalement a consisté à et pire les critères d'accession à la prime parce qu'elle fonctionnait très bien et d'une certaine manière coûter trop cher à l'état je dois dire que quand on voit ce qui se passe aujourd'hui les enjeux écologiques et les moyens pour assurer la transition de nombreux domaines me semble devoir continuer à être une priorité priorité que manifestement vous avez un peu ou même assez sensiblement à côté en 2019 par ailleurs la france a fait l'objet par la cour de justice de l'union européenne d'une part appel est astreinte parce qu'elles ne respectaient pas à certains nombre de dents en matière de pollution atmosphérique il ya des possibilités financières qui sont en perspective d'un sous forme d'astreinte où en est-on où en est la france aujourd'hui à ce sujet à combien les pénalités sont elles évaluées et sont-elles provisionné au bon niveau enfin en lien avec cette deuxième question l'accident lubrizol en 2019 fait encore parler de lui avec la crise pandémique on va dire quand en france la culture du risque n'est peut-être pas affrètement anticiper qu'elle soit sanitaires mais euh ça dépasse la france ou d'industriels d'ailleurs dans le plf 2020 dans le programme de prévention des risques naturels technologiques ou nucléaires je dirais aucune leçon ne semble avoir été tirée à ce moment là puisque aucun crédit supplémentaire s'il est si mes souvenirs sont bons nos mentalités que les crédits ont même baissé comment un seul stade justifiez-vous cette position et comment dans la perspective du projet de loi de finances 2010 21 entendez vous remédier à cette situation comme dieu créa merci merci à jean françois husson jambes beasley depuis le dernier inscrit en tout cas un instant jean marc gabouty jean bizet d'abord merci monsieur le président vous m'entendez on aimerait bien mais merci monsieur le président bonjour mes chers collègues bonjour monsieur le ministre d'abord mes chemises permettez moi de m'excuser parce que je n'ai pas entendu votre prestation tout à l'heure j'étais retenu par l'audition de l'ambassadeur d'allemagne en poste à paris monsieur meyer landrut précisément sur une question qui avait trait à l'euro moi je voudrais vous livrer ma grande inquiétude sur l'avenir précisément de l'euro au regard de peu deux paramètres importants d'abord l'avis de la cour de justice de la cour de cartouches récemment et surtout sur la divergence qui va croissante entre la france et l'allemagne déficit annuel après déficit annuel un montant je dirais de dettes que vous savez et nous traînons le péché originel de la construction de la monnaie unique avec deux visions que je qualifierais d'antagonistes un petit peu celle du président collet mitterrand qui avait décidé de prendre une décision politique avant je dirais de prendre en compte un minimum de de convergence qui était la position à l'époque de jacques delors donc aujourd'hui nous ne sommes plus en convergence sur beaucoup de points et donc ma question est très simple quelles sont monsieur le ministre les convergences que vous imagineriez mettre désormais rapidement en oeuvre pour éviter une fracture franco allemande que je sens de plus en plus irrémédiable et une rélégation de la france dans les pays de l'europe du sud avec pourquoi pas l'émergence d'un euro à double vitesse un euro des pays d'europe du nord et un euro des pays d'europe du sud merci de votre réponse merci chers j'en ai donc jean marc gabouty jean-marc es tu là oui allô il marque le temps pendant oui merci oui monsieur le président monsieur le ministre bonjour s'appelait simplement revenir sur quelque chose que vous avez évoqué monsieur ministre était là la fiscalité affecté que je suis un peu au niveau de la commission et en étant rapporteur qu'on d'affectation spéciale des amendes amendes de police et des amendes de radars il me semble que cette fiscalité affectés parfois qu'une illusion de traçabilité et lorsque la source fiscale se tarit elle met en difficulté l'émission qui en sont bénéficiaires je ne prendrai que l'exemple de la fif qui est financé par la tei cpe part effectivement le compte d'affectation spécial à man la menthe d'orateur et une redevance sur les sociétés des recettes des sociétés d'autoroutes vous imaginez ce que ça peut donner sur l'année 2020 la question qui est plus général est ce que vous seriez favorable à présenter j'ai tiré un projet de réforme en vue de la simplification et delà de la réduction de l'ensemble du dispositif de fiscalité affectés merci jean marc alors monsieur le ministre nous en allons terminer avec les questions vous voyez mais vous en avez l'habitude que la liste est assez longue les sujets diversifiés mais j'ai observé avec attention que vous aviez pris des notes selon de l'expression de mes collègues et donc je ne doute pas que vous en avez l'habitude vous allez pouvoir répondre à chacun et toutes ces thématiques nous vous écoutons avec intérêt merci monsieur le président peut-être commençant par les questions assure monsieur a posé la question dans son montant des investissements je reviens pas sur la on était doté de cette question n'est pas nouveau si je prends l'exemple du montant de l'année 2009 4 milliard question d'investissement sont plus 600 millions d'euros ont été mis dans le budget des dépenses de fonctionnement c'est une question qui ne va pas poser mais je lui réponds bien volontiers cinquante trois de cinq c'est le montant en milliards et c'était 54,1 en 2018 constatera donc à hull 600 millions d'euros on est moins de 600 millions d'euros de fonctionnement et lycées sont pas comme nous disiez que deux correspondants les collectivités locales notamment rationné finances publiques je n'ai pas répondu parce que chacun voit d'abord ici que ce n'est pas sur des comptes publics sur nous de faire ses annonces à monsieur est honnête mais finances le rapporteur général parce que vos ministres lui à l'heure pas écrit en automne dernier pour dire que dans l'année 2020 à l'époque n'étant pas le coc vide il v2 grâce à des tuiles qui veulent pousser à ne pas présenter les choses au parlement en septembre octobre 2002 bof c'est el assad du brésil à cette étude du débat ce que les autres entre temps les habitudes se sont plutôt accéléré et a grandi à vide donc je ne peux pas répondre à la question je vous souhaite une à titre personnel mais je vois bien en quoi c'est prématuré de l'évoquer que les critères et les difficultés chaume quasiment au jour le jour et à coût de milliards à coup de dizaines de milliards en dépenses cependant je voudrais rassurer le parlement il est bien prévu à dépasserait dans les relations explique sur lequel le gouvernement bien évidemment une prospective il était prévu fin juin elle ne sera pas reportée et donc on aura sans doute l'occasion à ce moment là on importe c'est de faire une fois très certainement évoqués par mois sur le premier ministre la loi des finances de plantation des finances publiques qui est effectivement nécessaire mais dans les chiffres que de pauvreté aujourd'hui serait tout relatif jeu qu'elle comprendra et mérite est d'être largement modifié si nous avions trois temps sur les niches fiscales comme la question sur les dépenses verte qu'évoquer du soft je me suis engagé devant le parlement je vous écris en lui donnant une copie du rapport que j'ai commandé à l'inspection générale des finances ont semé la bougie et le vert pour que le parlement puisse effectivement regarder ce qui relève des dépenses et des recettes non pas simplement des potable c'est évidemment important mais de l'efficacité de la politique publique en termes de gammes montré le rapport de l'inspection des finances à lui raté tous ses départs de très nombreux objets à des parlementaires des calculs et nous sommes les seuls à lormont en place ce budget s'effectueront qu'à faire comme cela m s'est engagé quand des militaires depuis sur le général document que nous ferons c'est que d'abord un et d'aider très compliqué a priori avoir une réponse claire sur qu'est-ce qu'une dépense comme nantes qu'est ce que pense pas qu 90 jeunes explique si vous construisez un km de chemins de fer ou plus considérer que c'est une dépense qui est verte puisque évidemment à mimi le meaux de gaz à effet de serre mais si notre critère c'est la biodiversité construire la cabane de chemin de fer nouveau c'est pas bon signe pour la biodiversité le nucléaire est un exemple chacun construit sera de sa patine dépend certes beaucoup moins de co2 ne résidant pas en revanche et en public évêché c'est pas très bon pour l'environnement donc c'est un débat qui est pas très sain même s'il est très intéressant et nous voulons leur a appelé quelques on s'est aperçu de particulier c'est que les niches fiscales en temps la dépense fiscale était particulièrement brune s'était pas à la magie c'est bien évidemment vont se poser le fait qu'elle n'était pas verte et notamment sa déclaration ou de parlementaire et politique les dépenses fiscales qui relève de logements de l'artificialisation des sols la façon dont je suis malade extrêmes ils ne connaissent aucun dispositif sur lequel nous avons souvent des débats est-ce qu'ils n est pas la gauche de son logement ils peuvent s'attendre guilhem et d'éléphants dans le territoire ils connaissent des difficultés pour construire des logements voire des contres il y perd eh bien nous voyons de 75 % de dépenses fiscales sont des dépenses négatif pour l'environnement mais le choix est un choix politique éminemment parce que le souhaiterait si nous partons du principe que les bouchons des dépenses fiscales mais les bords tout pour que à l'aune de l'environnement c'est sans doute un choix de civilisation très important il faut savoir que sa part d'aller des défauts et les défauts notamment sur la construction le développement et vous savez une personne par les expériences que moi otx toujours choisir entre deux difficultés mais vous aurez ces documents et vous avez déjà votre apport la structure générale si vous n'avez pas reçu cela m'étonnerait je peux leur envoyer déjà un certain nombre d'éléments sur le budget étudiant de 18 ans ministère dont des ministères qui auront le plus de dépenses sociales le sénateur prg a évoqué plusieurs questions avant le rebond de sensations suite n 2 sur et pardon c'est ayant une question très intéressante de voir que les français alors pas dans leur totalité il est évident des différences entre pensée des gens qui connaissent des difficultés sociales extrêmement fortes dans le moment du livre mais que beaucoup de français ont été par nous mêmes en plus s'épargner côté l'étude j'ai compris que le mono 60 milliards d'euros avait été évoqué on va donc bien que les consomme pas parce que les mois 2 tentation consommation donc on est confiné que la plupart des magasins sont fermés on consomme moins bon ce qui n'est pas régulé forcé merci vous connais pas de précaution de gens qui ont peur de l'avenir de tarbes 2 par l'emploi de deux paires de peur de l'entreprise faire de peur de l'avenir de nos confinement et donc nous devons lutter contre cette absence de confiance et je pense que personnellement le grand problème que les connaissons aujourd'hui c'est pas de service qu'ils assurent une fiscalisation savane de confiance remettre les entrepreneurs dans le côté de ceux qui investissent remettre aux investisseurs du côté de ceux qui font confiance à notre pays et remettre les amateurs du côté de la consommation est battu quelle mesure peut-on prendre moi je ne pense pas que ce cadeau fiscal qui nous forcer les gens à consommer ça a montré son peu d'efficacité nous devons montrer aux français notre entreprise qui peut avoir de nouveau confiance dans l'économie du pays et peut il doit continuer à être marché du mobilier qui doivent continuer à investir qu'il a continué à consommer on avait le même problème alors un peu moins quatre fils aymon temps aux membres de la crise et j'y vais je les annoncerai par le gouvernement où étaient les annonceurs pour m droits d'achat des français il ya plusieurs mois les augmentations de pouvoir d'achat je pense qu'elle ne s'est pas traduit dans une dérogation forcément mal consommation et d'une augmentation des parle comme s'il ne croyait pas que les impôts avec autres blessés et comme s'il ne croyait pas que les normands allaient continuer travailler près des gens et puis un second mois de blocage et nous avons connu des recettes fiscales très importante sur la tva notamment donc je pense que donc toujours l'économie et n'est pas une science dure sur ce comportement tel est le nombre d confiance ça passe notamment par le fait que nous répéterons et je répète que le soft sera le gouvernement est celle que je porte au sein du gouvernement ajoute ce n'est pas d'augmentation d'impôts voilà et ce n'est pas le décalage de prix des baisses d'impôts qui était peu on amènera peut-être que tout à l'heure je m'appelle comme ça aussi avec question sur la thèse de la tâche la base des recettes fiscales grâce à cette occasion de répondre à la fois à vous même ce qu'est né sur quoi il ya du sud pour évoquer des collectivités locales je sais que ce à travers son spectateur gérer première monte les collectivités locales vous connaître dans un temps court pour une partie d'entre elles et 2021 une plus grande partie d'entre elles des difficultés qui sont liées à l'or baisse de recettes cependant 70% des recettes des collectivités locales c'est évidemment très mal aux économies que ce que je dis et les différents centres communaux en continu collectivités leurs recettes ne sont pas niés ou à l'activité économique taxe d'habitation même la taxe foncière les dotations d'état ne sont pas liées à l'activité économique paupières 70 % de leurs recettes ne voudra pas 30% des recettes vont bouger bienvenue parmi ses recettes il ya plusieurs types de collectivités il ya celles dont on a assuré par rapport au chaînon la loi sur l'aide pas rapproché de fait ne descendra pas en dessous au billboard par exemple pour la tva pour les régions j'ai une référence que c'est de laver 2007 et 11 même si la tva c'est paul absolument les régions sont assurés d'obtenir accroché par exemple dans la réforme de la taxe d'habitation bien à plancher nous n'avons même négocieront tendu le sur ce point pour qu' il ya une référence c'est d'ailleurs ce qui me fait dire que heureusement qu'à la réforme de la taxe d'habitation les peaux demain les départements vont toucher plus tôt de la tva pour la taxe foncière sur le foncier bâti passe que lui par sensible si dans deux trois ans quand tu auras s'il y en a des failles et économiquement moins d'entreprises opérant sur le territoire et c'est souvent l'état et par les plus pauvres qui augment de recettes fiscales et par ailleurs vous aurez constaté que deux mois contre ce plancher on discuté assez longuement ici va permettre d'avoir des recettes qui malgré douze seront assurées sans augmenter les taux parce que selon les départements et notamment les plus pauvres jusque là territoire qu'on pourrait qualifier de pauvres augmente les taux de ceux qui restent et donc diminue encore plus la compétitivité de l'économie territoriale sans régler les problèmes sociaux puisque près département les greens spéciale se pose évidemment en même temps que celle de leurs ancêtres et en troisième en valorisant les départements les plus riches qui veut pour la possibilité d'avoir plus de matelas son côté cette expression pour revenir sur ces questions de recettes lb c'est ce sur quoi nous travaillons et c'était pas un arbitrage mais je me dois de répondre honnêtement à la question que vous posez c'est plutôt une compensation des recettes perdues que des dépenses engagées demain à des exceptions bien évidemment vous aurez bien compris que ce sont les masques par exemple existe une décision 50/50 d'aider les collectivités et le cachet des races mais sur les recettes et nous avons missionné le député cazeneuve qui voit dans quelques semaines rendre son rapport à la ministre moreau et à moi même sous l'autorité du corps du ministre nous sommes en train d'imaginer alors même que rien de l'audit et que l'autonomie financière souvent appelé par les parlementaires doit être respectée et plus conformes encore public mars car nous pensons que nous pouvons compenser une partie des recettes qui n'est pas prévue par la loi en exemple des droits de mutation et la mutation bombay point d'effondrement très fort parce qu'on voit bien qu'il n'ya pas de lobby en ce moment il n'aura pas de suite demain les départements bien sûr les communes intercommunalités aussi pour avoir une baisse très forte urbanisation sans doute faut-il que le gouverneur aurait le spyware 2009 personne n'a fait ça personne n'a compensé les recettes des collectivités locales qui avait été perdu dans l'attaqué deux de pointe nous réfléchissons la possibilité de compenser et de proposer au parlement de compenser une partie de ces recettes qu'elle est une référence qu'il faut faire sur plusieurs années c'est un débat encore à voir avec les collectivités locales que je vais unis souvent ministre bureau mais c'est plutôt le contre quel droit de ce point de vue monsieur moi je ne suis pas favorable aux petites ou alors pas du tout du tout à inscrire toutes les dépenses des collectivités en sorte de passe passe comptable malgré tout dans l'investissement on va paraître le jem et doit le politologue vestissement on va pas mettre le salaire des agents que les collectivités le cateau viendrait à embaucher pour mettre la distanciation possible dans les cantines en investissement alors la section investissement la section embauchant à ne plus rien dire et qu'est ce qui se passe quand on fait ça on le début on est un peu content parce que la vérité c'est que l'on sait de la marge pour pouvoir les 600 photos du fonctionnement doit emprunter enfin on va avoir un problème d'ordre 2 3 4 ou 5 ans notamment avec les agences de notation qui va régler les collectivités locales et la grande collectivité locale permettent d'avoir un peu marrant j'ai les combes si j'ose dire parce que éloquence l'avons d'ailleurs autorisé la subvention versée c'est une exception à la règle que je devais dire notamment dans le son de l'indemnisation pour les régions et toutes les petites collectivités ce ne sera pas possible parce que j'ai pas d'argent magic s'est plaint de l'emprunt on va nous dire est que la plus tard nous préférons travailler sur d'une part la compensation d'une partie des recettes des collectivités demain le 1er bis a peut-être une annonce sur les collectivités touristique c'est le cas des hippodromes c'est le conte des taxes de séjour qui est très importante dans leur fonctionnement c'est pas le cas je le regrette à tours poids maxi ceinture c'est sûr que c'est plus compliqué la ville a fait quant à biarritz et à bonifacio c'est une évidence et les tailles de séjour qui s'effondre c'est pire à l'innovation des turquoises absolument vrai il faut peut-être puisque sur ce point et puis deuxièmement sur la discussion montage nous allons proposer aux collectivités locales nationales et qui semble l'accepter soit de très rares budgets annexes qui ramènerait les dépenses fonctionnement reste solide et bien pouvoir les identifier sophie raconte didier kelly l'équivalent du budget annexe en plus simple et qui permet notamment aux petites collectivités ne pas créer la gênerait compliquée du budget annexe à 6 14 ans d'études en tout cas notre consensus en ce moment ce couac des associations d'élus sur ce point et je voudrais remercier dans l'esprit dans lequel à bâle nord est un des dix plus gros bassins gta prolongement des primes ce qui me suit président mais comme ça j'ai créé ce vote rassemblés sur le casse pension j'ai pas donné de l'église n'est pas oublier bien évidemment et je le serai très rapidement sur la polynésie vos amis polynésiens en raison de se poser des questions alors de soucis la république jeudi précédent fritsch et jeudi aux parlementaires que vous représentez par la voix la question de creuser ce n'est pas de laisser tomber évidemment les gouvernement autonome du pacifique d'ailleurs nous ne l'avons pas fait pour la nouvelle calédonie puisque nous avons fait et vous l'avez vu opl fr numéro 2 des aides d'emprunt de plus près notamment par allah et ça a beaucoup aidé le plan note qu'elle est devenue cependant nous devons aussi respecter l'autre demie de ces territoires du pacifique et notamment autour des questions sociales relève de l'intégralité des souverainetés des guillemets du gouvernement polynésie et nous avons offert au président de fitch la possibilité de faire effectivement encore albert qu'elle est de 10 et d'avoir des prêts qui garantissent l'autonomie de compétences évidemment de la politique française et qui permet d'avoir une solidarité nationale avec sniper qui évidemment est aussi touchée par les questions plaisait beaucoup même si dans le cas de la polynésie comme le cas d'un métier 2008 à mon après midi des réformes sociales sont aussi des entreprises par les gouvernements il faut saluer dans le courage du président fritsch et de son équipe à la tête de la police et donc oui madame la sénatrice le gouvernement a proposé est acceptable on a encore discuté un petit peu dans lequel fr numéro 3 une aide à peu près similaire mutatis mutandis à ce qui existe admettre que l'ennemi est donc si nous continuons à aboutir quelques jours pour discussion constructive et responsable présente évidemment nous serons aux côtés des polynésiens bien évidemment monsieur bazin a posé la question d'après une activité alors en s'étonnant de la soviétisation faire constater qu'on est quasiment écumant la lumière est retrouvé à quelques centaines de millions après on n'est quand même pas tout assez loin de la vérité dire à monsieur bazin et que la vérité c'est qu'un reprise économique est récente en 2019 beaucoup plus forte que les prévisions même dans neuf ans et qu'après une activité c'est quelque chose qui se touchent trop 05 4 smic et peugeot qui a tenu cette automatique désormais c'est plus une demande avec un taux de neubourg qui existait au parc ans et ça correspond exactement à la promesse du présente dans la clinique 200 euros de plus au smic pour un travailleur qui reprend le travail est donc effectivement c'est millions d'euros supplémentaires n'ont pas été tous d'exécution sous-évaluation parlons du gouvernement mais correspond au regard de la reprise de l'emploi de l'époque et chacun voit qu'ils aient eu une baisse très importante du chômage dans l'académisme voilà pourquoi le travailleur qui reprend un travail avait plus de dépenses les sénateurs pour légitimement s'interroger c'est celle qui consiste à voir à la baisse le support social oddo reprend un travail mois d'assurance le chômage et plus de dépenses sociales parce que c'est une prestation sociale la prime est imité qui est logé dans le week end chez les rangs et pas dans l'origine d'un hélico 41 des beatles prestations sociales donnés par le cast de toutes ces raisons de l'évoquer et on a augmenté le nombre de tp dans le cadre il ya quelque chose par contre 2002 dire à le chômage baisse vraiment passé sociale mais en fait ils dévorent socialement parce que la connectivité qui va car près du travail mais en même temps c'est une façon d'aider évidemment ceux qui travaillent par rapport à ceux qui nous lisent pas vous avez évoqué la question de n'est pas très compliqué question monsieur le monsieur le sénateur je pourrai pas m'y attarder ne serait-ce que peut-être tueur à gages aux constatations c'est le budget qui fait effectivement la moindre reprise d'activité par des gens qui étaient au chômage et il retombe à l'emploi c'est des tribunes je suis pas capable de vous dire aujourd'hui peut-être leur avant-poste un peu plus d'éléments sur les montants ni sur la productivité je rappellerai la connectivité passé 3 milliards et quasiment 10 en l'espace de trois ans ce qu'est une question quand même intéressant vous avez évoqué la question d'appel social en disant peut-être 880 millions d'euros nécessaires à ces je ne sais pas je ne peux pas encore le dire exactement ce qui est sûr c'est que nous avons prévu un milliard c'est encore dans les dépenses imprévisible et accidentelle article 7 de la love que vous y avez eu la gentillesse de vouloir accepter tant les contrôlant parce que je dois rendre un rapport le quasi hebdomadaire alo presidente commission des finances alors demandé c'est bien légitime et donc nous avons les moyens de mettre les crédits s'il devait manquer sans évoquer les faits récents défense devant les primes et ont évoqué sur les fonds européens je n'ai pas la réponse entre elles mais je veux bien apprendre à pêcher à la mouche l'un d'eux vous d'affaires parvenir bien évidemment le ministre karoutchi faut remercier d'avoir salué le taux de jeunes à avoir entre deux souriantes je ne le vois pas ce cap et là d'un évoque la question de l'efficacité des mesures légion il appartient sans doute au parlement d'évaluer le seul ministre l'action gouvernementale mais moi je parle que les choses parfois décidé vous l'avez dit avec rapidité d'abord a été exécuté avec une dextérité par l'administration française est régulièrement parcelles question de l'autorité mais aussi a permis d'améliorer le pouvoir d'achat de nos concitoyens notamment de ceux qui travaillent prenons deux exemples 100 euros d'augmentation smic a été fait immédiatement et je crois que c'est des saluts et ça se traduit budgétairement les gens ont du travail il y a plus intérêt à te régales pas travailler ça doit vous rappeler le je crois un peu d'histoire politique commune de monsieur monsieur ministre et d'autre part la presse de la poste venu avec merci d'avoir posé aucune question clairement sur l'appellation parce que les droits de l'homme ici finalement et de nouvelles serait candidate un apport au point qu effectivement l'une des recettes supplémentaires sont d'augmenter les impôts 1 attention de revenus à partir du 20 janvier de cette année être aujourd'hui les pros citoyen lui impuissant d'état venus à payer moins deux mois de fiscalité surtout lorsqu'ils travaillent puissent poser des coups précis des deux premières entre je crois qu'à mesure que les gones ont réellement démontré leur efficacité voilà l'ancien évidemment gouvernement de produire les rapports qui compteront parlement de débuter sur l'audiovisuel public bon je n'ai pas m'entendre discussions monsieur karoutchi qui m'a valu quelques soucis mais je reste persuadé que ma conviction est la bonne c'est à dire la façon dont aujourd'hui les financer l'audiovisuel public de correspond plus exactement à la façon dont je vais passer lancé il ya 15 20 ou 30 ans qui était une très bonne façon de faire a ajouté auprès de comment supprimer la taxe d'habitation nous avoir mon adresse cette redevance est que la plupart de gens de ma génération mais je suis sûr de la vôtre également ministre regarde la télévision outtara tour autrement qu'avec applaudir et télévision une fois que j'ai dit ça j'ai pas l'impression d'avoir été particulièrement révolutionnaire mais je comprends ce que les questions qu'il faut continuer à poser mai 2010 et la culture y travaille tous les noms évidemment et peut-être que les comparaisons internationales vont nous aider à aider le secteur public a bien fonctionné les économies n'existe plus visuelle que chic et se fait 50 millions après semble-t-il par an bouddhiste himalayen du mal à faire des économies dans ce moment je crois que nous les responsabilités de notre rapport ce qui est certain c'est que je constate que dans les chaînes privées il ya moins de recettes publicitaires alors qu'elle devance extrêmement humble et que je crois que des plans d'économies ce qu'on fait j'ai confiance dans les responsables de france télévisions la défense corrobore commandes et je crois qu'ils ne sont je crois qu'il se trompe et je laisserais votre rapport de dire attentivement et nous la culture avant ça la question de la redevance et devait encore se ne se poser monsieur gainey a évoqué beaucoup de ressources plus répondu mais location je n'ai pas pu faire il a posé la question des dégâts l'adcp d'appeler chacun des rôles grève ouahbi en plus on sera dessiné sur la terre en quoi c'est compliqué objectivement aujourd'hui de savoir comment les cheveux modeler penser une chose votre ajouté mais je ne sais pas très bien ces questions électorales de se refermer très bon investissement et les ânes électorale où les élections entre patio de se tenir à des dates 6 me dire ce encore moins bonne la décision prise par le président a répliqué commune il autorisé après l'avis du conseil scientifique la réunion en trente mille comic con est élu au premier tour derrière leur maire d'internet je crois de débloquer à sa tombe du sujet de l'investissement contre elle et les rallumer tous mais il n'ya pas que la crise qui explique les difficultés des investissements l'utilisation de ces consommations investissements et ainsi des indes électorale et malheureusement on n'avait pas totalement décalé et parfois conduit pour les responsables des responsables et municipaux chacun peut le comprendre donc escurat liberté d'ailleurs deux des oppressés pour laquelle je n'ai pas autorité sur les préfets pour cette question des dotations d'investissement qui relève exclusivement des mots et d'émotions le corps nu mais j'ai cru comprendre de monsieur le candu qui s'est exprimée plusieurs fois pour dire que vous garderez l' enveloppe globale et construit très souple pour personne le plus rapidement possible consommer quitte à ce que les préfets puissent effectivement accompagné des choses qui n'étaient pas prévues vonlanthen je les lis ça je pense que j'ai compris qu effectivement les ministres qui sont tous les deux des élus locaux on voit bien un intérêt de laisser de liberté elle par yann je rappelle d'ailleurs que normalement les parlementaires doivent être associés à ces décisions sur la bio terre ici parce que deux souhaits du gouvernement une formation peut rappeler mais je sais que vous êtes sans doute garonne le cas à l'autre avant de préciser en question a été abordée en se gagner sur les collectivités qui avait demandé des avants de fiscalité à ma connaissance il y en a inventé une qui se sont exprimé auprès de la direction générale des finances publiques elle peut surprendre 6007 un chiffre acceptable et pour 18 millions de demandes d' avance de fiscalité j'ai autorisé d avance avec les ministres en charge de la dgcl et qu'un autre dotation de meilleur des problèmes il n'y a pas encore eu le sujet le constate d'ailleurs on a quasiment 50 milliards de trésorerie pour les collectivités locales au moment où je vous parle c'est un trésorerie importante et que ceux qui regardent encore ce qui se passe dans leur commune d'élections naturelles ont vu que les deuxièmes de fiscalité ont été percés à l'heure et donc l'état n'a passé de cavalerie causerie des collectivités locales encore un swing soleil fctva est finalement là le sujet de la reprise les deux l'idée de président sarkozy qu'elle est bien marché en 2009 je rappelle que des conseils municipaux toute autre collectivité de prendre une délibération pour utiliser cela ça peut être intéressant s'est demandé notamment par la haye mais nous sommes prêts à étudier notamment dans le cas d'une forme de résidences du plan de relance c'est quand même 6 milliards l'imputation budgétaire mais c'est vrai que ça aide la fiscalité locale sans doute pas cette année je pense que vous refuserez parce que comme ils ont déjà pas encore consommée dans dotations d'investissement enfin discussions précédentes c'était pas la peine de rajouter cette saga halo chose peut-être pour 2021 qu'il serait sans doute une année où les élus seront pas première fois réélu avec une année pleine et ça tu as l'occasion de mettre un peu d'argent dans la boutique à ceci près que il faut savoir que ça a plié un coup ça vous avez fait ça évidemment pas forcément quelque chose qu'ils seront prêts à chaque année d'ailleurs c'est parce qu'ils étaient séparés glement passé non mais pourquoi pas et on y travaille et son tourment rien à cause des fuites les avants de production est-ce que c'est pas me laisser tranquille des collectivités locales je pourrais vous répondre ce que c'est un moment d'aider les entreprises à assurer une production ils sont payés qui à part la c3s qui paient la sécu sont payés aux collectivités au théâtre j'ai bien compris que le président varois notamment à une ligne rouge et a évoqué plusieurs fois écrit une liste remise de l'économie mais aussi une quelque chose à l'introduction voilà les mains sont où les décisions sont entre les mains du président de la république je crois que déjà dit plusieurs fois parce que la production grève et la compétitivité de nos entreprises et notamment dans les territoires les plus industriels et des paroles il imposa c'est absurde et on réalise et le coup la fabrication au moment où le relocaliser notre pays il m'apparaît assez contradictoire de vouloir pas de clichés cette imposition et bois absolument tout le monde revient fabriquer des masques les médicaments et les plus produits notre taille pas vaste choix de politique économique mais ne m'appartient pas de rendre les arbitrages qui n'ont pas été rendus nos semelles d'établir une question d'intérêt monsieur carcenac avait demandé si j'étais d'accord avec monsieur subit souvent d'ailleurs qu'il avait été conseiller du président sarkozy je l'entends il m'arrive d'avoir des désaccords à lépine ancien conseiller du président sarkozy moi je ne suis pas favorable à la sueur fiscalité et je suis d'ailleurs pas favorable à monsieur personnages les déloger fiscal isf je sais ce que ça donne dans la région la fuite des gens cave et du capital dans d'autres pays boos deux côtés de la frontière il nous a gardés le chômage et d'autres pays ont pris la richesse je répète les pompes par je ne suis pas favorable à un impôt sur le capital le président de la république a eu l'occasion d'avoir ce courage de supprimer au formellement sa campagne présidentielle ce que n'ont pas fait ma famille politique auparavant et elle regretté c'est à pau à tout moment idéologique que personne n'ose à copier si je ne vais pas faire le brevet sur le sujet la création je constate d'ailleurs que quand on évoquait juillet de recette n'avait pas à relever mais ces deux milliards 8 les recettes supplémentaires par rapport au ps prévu de 2019 sur l'augmentation de l'ifi en recettes et sur l'augmentation du pfc quand même intéressant plus aux baisses d'impôts tu en as de recettes manifestement sur ces sujets un gouvernement en dommages l'occasion de dire à sens unique un peu idéologique aura l'occasion de remettre du tss si jamais il ne souhaite augmenter le père fut un rendement va être super beau père et je prends mon pareil qu'au bout de deux ans parce qu'évidemment nous sommes pas dans un monde chargé donc je ne suis pas favorable et le redis à l'impôt sur la fortune de nouvelles formules de même améliorée vous avez évoqué immobilier de l'état je rappellerai que nous avons beaucoup misé déjà d'argent sur ce point notamment sur les sites et administrative puisque j'ai eu l'occasion d'annoncer beaucoup d'une construction d'hôtels administratif pour améliorer la vie des agents vont faire des choses et économe en terme de le d'environnement ma région par exemple connaît un petit bec système strativa gilde healthcare amiens je vais signer dans quelques heures la cité administrative de lyon j'écoute dire que le maire de nancy pour éviter sa stratégie j'étais le gars également dans les territoires du sud de notre pays donc nous faisons des bourgeons des merci d'y participer avec d'autres dans ce conseil de l'immobilier quand les remarques de la cour des comptes s'était juste et donc nous avons repensé ce qui était nécessaire et j'ai demandé au nouveau directeur de l'immobilier de l'état sur est candidat n'a été nommé récemment de pouvoir appliquer les rapports de la cour je n'ai pas connaissance monsieur personnage de difficultés de recrutement pour la l'équipe de la nation piste soit data mailing ils sont une trentaine aujourd'hui ça correspond exactement à ce qui était prévenue ayant devrait constater que dans le budget des nih pas nous avons à la fois augmenter les effectifs et les crédits sur ce sujet je pense que l'équipe est l'occasion d'évoquer des questions étaient notés sur le de force tout à l'heure je le veux venir je viens d'évoquer la prestation du stade auquel a d'ailleurs participé à ce que la cecab les gens merci de tes sa contribution on n'a pas changé les critères et on a bien eu à peu près 48 millions d'euros pour son projet et nous partons toujours du principe qu'il faut évidemment ça des économies déficiences quatre nouveaux projets pour l'emploi ale vous les connaissez sans doute a fait des projets très intéressants et améliorer les services publics et qui permet de moins dépenser d'argent je pense que c'est ce que nous venons ce maginez monsieur raynal a évoqué la question de la position je vais pas revenir à monsieur car c'est mal mais je ne partage pas son idée que quand un problème faut créer un impôt sur les collectivités locales je crois avoir beaucoup et produit une question va me dire ce que j'ai pu faire tout à l'heure et sur les libertés décès au préfet je vous accuse également répondu premières peintures son analyse parfois préhistorique d'erevan de qui de monsieur sarkozy mais selon des plus de problèmes ne sont pas venus je sais que ça qui est lancinant puisque j'ai sera pas nécessaire à chacun mais c'est impensable sans doute le candidat n'a pas pu se présenter sur les questions de votre dernier qui sont assez mais comme d'habitude très spécialisés logement les frais que je suis à ma connaissance 433 millions en 2019 à 339 millions en 2018 et ça inclus dans le calcul puisque c'est sa question la dette ce matin donc je parle qu'on pourrait puisqu'il est spécialisée question et qui n'a pas trouvé la réponse et quand il pose la question c'est que maintenant ça n'est pas écrite préciser les choses peut-être dans les prochains documents budgétaires je crois que exactement il a raison de le demander sauf régie de gestion des appels j'avoue ne pas connaître avec précision la réponse mais s'il me le permet je ne viendrais serait la réponse de monsieur normandie de chez de l'économie que nous confirme après des buts contre 8,8 est reporté de nouveau sur l'écologie je comprends bien les personnes de solutions mais j'ai du mal à suivre son raisonnement consisterait à penser qu'on était des économies budgétaires sur les prix une conversion je crois monsieur leçon que les documents budgétaires alors 5e lecture le démon ce que vous avez tort il y a élu un dispositif qui a très bien marché est-ce qu'il a trop bien marché par rapport aux applications comptables manifestement puisque par ailleurs le rappelle il fallait vraiment prendre une disposition législative pour mettre de l'avant nous avons continué à mettre de l'argent beaucoup plus que prévu dans le budget des ménages beaucoup plus que prévu a fait aucune économie dans les chiffres constatés les conversions simplement il a fallu effectivement dire aider autant ceux qui le souhaitent auprès des concessionnaires parce que ma formation est ce qu on n'a peut-être pas été assez ambitieux projet trop bien c'est la rochefoucauld nous faire il n'y a pas d'économies budgétaires sur le ministère de l'écologie et le risque écologique il est même en augmentation la plus importante depuis la création sous la présidence de giscard d'estaing il n'y a pas d'augmentation s'ils veulent rendre si l'on pense que la petite boutique ces mesures à l'argent comines et dans le ministère de l'écologie et au ministère des transports et des transitions sur lubrizol maïs et des bas notamment les collègues de son métier du groupe communiste je crois que ce n'est pas un des sous me semble-t-il budgétaire comme brise elle est arrivée ou deux autres catastrophes de ce type arrive on a eu l'occasion de te dégoûter je ne reviendrai pas d'installer de l'écologie sans vous sera contre l'efficacité des politiques publiques alors que comprendre qu'il est comme beaucoup de français je vais là-bas chez monsieur visez vous poser une question quasi moi c'est bénéfique sur l'avenir de l'euro tu vas t'on et certains sont pas en guerre avec l'application des lois de règlement mais je sais que répondre quand même parce que peut-être n'est-il pas là mais vous l'avez évoqué le show de sénateurs puisqu'il tient l'édition du soir masse à l'heure c'est le roux quand même et je pense qu'il faudrait le répéter qui nous a protégés d'être attaquée sur les marchés financiers pensent crise on ne va pas refaire le fait part de volumes imaginez si napoléon était né sur le spi c'est ce qu'il aurait encore de français ou pas si on évalue l'euro se sont quand même intéressant d'écrire l'histoire je pense que l'on aurait été attaquée dès qu'on aurait été de les libérer voilà on aurait un problème très important dans la pâte jusqu'à présent donc d'abord l'euro en toute chose a été positive positif cette monnaie tôt face aux difficultés c'est bien notre convergence avec l'allemagne qui nous permettent est ce que les différences de fiscalité ils ne sont pas de belles et c'est pour ça qu'on veut baisser l'impôt sur les sociétés pourrait s'être ouvert un impôt européen qui s'est passé d un bts que les différences de politiques de relance est ce que les différences de politiques sociales vont faire que mono moment le haut dégustera plus haut va éclater nos divergences de politiques publiques soit pas porte à risque et à la fin de la réponse européenne qui est en train d'être mis en place d'abord la décennie le cas travail formidable sous la pression des états d'amérique et la france appelait sa part et demain dans le condroz lance je suis breton aura l'occasion dans quelques heures ou dans quelques jours d'annoncer que monsieur répète c'est un grand club med au tourisme c'est une très bonne chose pour l'ensemble de l'europe et singulièrement pour la france a dit par la réponse de l'éclatement ou pas de zone euro qui sont un danger absolu et notre pas il appartient de postiga discuter bien évidemment à nos amis allemands par contre on doit avoir une politique budgétaire fiscale à peu près similaire en tout cas avec des différences ne soit pas fait grande vitesse et des cas je vois devises l économie des finances et du peso notre mission nous sommes ici l'hôtel de l'assemblée de dire que effectivement lorsque l'italie mais 2% de son pib dans la relance et que l'allemagne les 4,4 de son pib notre soutien de son économie alors ça devrait être la verse des difficultés comme des pays des questions se posent le joie que de voir des européens se faire pour que cette grande monnaie c'est une construction qui nous attendent et en protection nestos par se posera son sexe et son âge est évidemment est terminée par marc cherry abouti soit et ex affectés je ne sais pas s'il est entendu mon introduction donc techniquement moi aussi et comme la mode et contre me plairait commission des finances n'a posé la question la multiplication des taxes affectées et il a bien raison des cas sans doute parce que encore une fois les français sont très actifs alors pour les copains de plus très bien où cela nous sans doute à vanter de l'eau entraînant un effet les plus pédagogique le sport qui paye de sport la route qui paye la route et on voit bien que ça ses limites et ses polémiques nous sommes favorables les manière générale la simplification en tout cas mais les écoles publiques et je crois que nous c'était comme des prédécesseurs et 75 successeurs seront favorables à ça alors on a essayé de le faire parfois on l'a fait parfois votre soutien parfois et votre résistance qu'à la suppression des taxes c'est une forme de simplification de supprimer une quinzaine de petits textes chaque année mais bon taxes affectées plus de budgétisation faut-il faire quelque chose de plus large le rapporteur général de l'assemblée nationale a déposé une proposition de loi organique visant à changer le fonctionnement du budget d'état la drôme ou l'a9 finalement je travaille par ailleurs à l'amélioration des débats parlementaires et à la simplification ou à l'amélioration de leur côté dark des temps de réfléchir à améliorer dans l'oeuf nous a rendu de grands services numériques comme quelque chose votre revenu nous seront favorables en tout cas le ministre des comptes publics sera favorable à toute simplification proposé par le parlement ils veulent même avoir décidé lui-même pour simplifier au maximum peut-être pas toutes au maximum les et les comptes spéciaux les taxes affûté et les font déjà leur étau sur ce point la cour des comptes évidemment a raison de demander plus de simplification