Proposition de résolution sur la reconnaissance du génocide des Assyro‑Chaldéens de 1915-1918

la séance est reprise en application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ainsi que de la loi organique et de la loi ordinaire du 23 juillet 2010 prise pour son application la commission des finances à Émile lors de sa réunion de ce jour un avis favorable 17 voix pour une voix contre à la reconduction de Monsieur Nicolas dufourque aux fonctions de directeur général de la société anonyme BPI France l'ordre du jour appelle l'examen de la proposition de résolution relative à la reconnaissance du génocide à sirop caldéen de 1915 1918 présenté en application de l'article 34-1 de la Constitution par Madame Valérie Boyer Monsieur Bruno Retailleau et plusieurs de leurs collègues demandent du groupe les républicains dans la discussion générale la parole est à Madame Valérie Boyer auteur de la proposition de résolution [Applaudissements] merci madame la Présidente madame la présidente monsieur le ministre mes chers collègues il y a près de huit années je poussais les portes du Sénat je n'étais pas présente dans cette émission mais dans les tribunes je veux d'ailleurs saluer les représentants de l'Association des acérocaldéens de France le président Marius cyranis François piponi George joclin les élus tonifidiens et Jean Samat le professeur et frem ils disent le président du sefyocenteur s'abriacman et tous ceux qui n'ont pu être à leur côté mais qui suivent les débats permettez-moi de saluer plus particulièrement le professeur Joseph Yacoub et son épouse Claire vous êtes les enfants les rescapés d'une entreprise de destruction massive d'un génocide en effet il y a plus de 11 ans le Sénat marqué l'histoire en votant les textes que j'avais porté au Parlement sur la pénalisation du négationnisme du génocide de 1915 il y a près de 22 ans malgré les pressions diplomatiques le Parlement votait la reconnaissance du génocide arménien et je n'imaginais pas à cette époque siégé dans cette émission les devoirs de nouveau par les d'un génocide je tiens à remercier tout particulièrement le président l'archet d'avoir inscrit à l'ordre du jour cette résolution portant la reconnaissance du génocide des acéocaliens de 1915 à 1918 et permettez-moi de remercier tout particulièrement Bruno Retailleau qui s'est toujours mobilisée sur ce sujet ainsi que le président Hervé Marseille qui a accepté de s'engager à nos côtés aussi en ce 8 février 2023 j'espère que nous serons nous rassembler pour une cause qui nous transcende celle de la justice et des droits humains pour cette cause universelle même si l'histoire est un perpétuel recommencement elle ne doit pas être un renoncement éternel c'est la première fois en France que la question du génocide des acérocaldiens est soumise à un examen public suivi d'un vote nous ne le disons pas suffisamment mais oui le destin l'avenir de l'Occident et l'avenir de l'Orient sont intimementés le sort des chrétiens d'Orient et des autres minorités tels que les yésidis peut-être considéré comme un prélude à notre propre sort aujourd'hui encore les chrétiens d'Orient sont en danger de mort et nous sommes les témoins de ce massacre annoncé et même revendiquer rappelons-nous le 8 juin 2014 daesh en Irak et au Levant prenez le contrôle de la ville de Mossoul l'ancienne Ninive capitale des empires Assyriens qui comptait autrefois plus de 30 000 chrétiens à sirocaldéens ces barbares ont provoqué la fuite de près de 10 000 chrétiens de cette ville dans laquelle les maisons appartenant à la communauté acéro caldéenne ont été marquées de la lettre noun faisant référence au terme Nazaréen qui désigne les chrétiens ces derniers ont été sommets de se convertir à l'islam de Pelé la gisra ou encore de quitter la ville sans rien emporter avec sous peine d'être mis à mort la ville se vidait en quelques jours de toute la population chrétienne selon l'évangile de Saint-Luc s'il se taisent les pierres crieront mais il sera trop tard et demain qui parlera l'araméen qui parlera la langue du Christ sans huit ans après 1915 l'histoire bégaye il s'agissait de l'époque du premier génocide du 20e siècle perpétré par l’empire ottoman turc avec plus de 2,5 millions de victimes chrétiennes d'origine arménienne acero-calédienne syriaque pontique effectivement il ne faisait pas la différence entre eux les motifs étaient soi-disant laïciste mais c'était de l'épuration ethnique ils sont islamistes aujourd'hui mais la méthode reste exactement la même ce génocide avait différentes formes rien n'était épargné il était physique culturel et culturel plus de la moitié de la communauté estimée à environ 500 000 membres fut martyrisé ce fut une politique d'élimination concertée planifiée appuyé par une abandonne documentation en plusieurs langues c'est pourquoi j'avais décidé de déposer dès 1915 à l'Assemblée nationale un texte relatif à la reconnaissance du génocide des acérocaldens une proposition de loi relative à cette reconnaissance que j'ai redéposé en février 2022 avec Bruno Retailleau et que nous étions engagés à inscrire à l'ordre du jour du Sénat ce que nous avons fait avec cette résolution et j'apprends aujourd'hui que mon collègue Raphaël chalberger vice-président du groupe chrétien d'Orient vient de redéposer la même résolution à l'Assemblée nationale aujourd'hui je veux le redire nous avons un rôle de protection envers les chrétiens d'Orient qui est l'héritage d'une longue histoire remontant au capitulation signée par François 1er avec le sultan Soliman le Magnifique en 1535 la mémoire et l'histoire contribue à l'identité des peuples l'oublier la négation porte atteinte au respect à la dignité humaine ne laissons pas la France faillir à son devoir de mémoire historique et morale de protection des minorités chrétiennes pour ne pas faire rougir l'histoire il y a un siècle le génocide des acides syr a été ignoré il continue à être méconnu comme le sort des chrétiens d'Orient aujourd'hui malheureusement à travers ce texte nous parlons autant de l'histoire que de l'actualité pour les chrétiens d'Orient l'histoire bégaye ils se font toujours face à la volonté de les éradiquer de les éliminer de les effacer aujourd'hui dans le monde selon l'Église en Détresse un chrétien sur 7 et fortement persécuté et discriminé dans le monde soit 360 millions d'entre eux en raison de sa foi aujourd'hui encore le président Erdogan fait régulièrement allusion de façon extrêmement méprisante et menaçante à ce qu'il appelle les restes de l'épée les résidus de l'épée faisant directement allusion à l'épée qui a massacré les chrétiens d'Orient en 1915 cela désigne de manière abject les survivants des génocides et cela menace aussi de poursuivre cette extermination hier comme aujourd'hui nous sommes face à une communauté désarmées petit en nombre mais majestueuse par sa culture hier comme aujourd'hui nous sommes face à un peuple qui devient le bouc émissaire d'une radicalisation instrumentalisée par ceux qui veulent imposer par la force la violence un régime qui n'a rien à voir rien à faire avec une religion mais tout avoir avec la conquête du pouvoir l'assouvissement des pires instincts humains mais contrairement au génie Sud d'Arméniens reconnu par de nombreux pays organisations internationale est considérée comme l'un des quatre génocides officiellement acceptés par l'ONU le massacre des asturocaldéens souffre d'un manque de reconnaissance en tant que génocide lui-même si comme le dit le président de la République la France veut regarder l'histoire en face elle ne doit oublier personne ce manque de reconnaissance est sans tête dû au fait que la nation a syrienne est souvent méconnue d'ailleurs l'Europe n'a jamais placé le sort des chrétiens d'Orient au premier rang de ses priorités et ses regrettables parce qu'ils sont minoritaires parce que nous dépendons énergétiquement de de certains pays pour nos sources d'approvisionnement parce que l'Europe a mauvaise conscience en raison de sa lourde responsabilité dans les conflits qui ravagent le Moyen-Orient depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale nous avons appris aujourd'hui de nos erreurs nous avons payé le prix de nos fautes et parce que nous sommes à la fois les protecteurs historiques des chrétiens d'Orient mais aussi le pays des droits de l'homme c'est génocide du 20e siècle comme du 21e siècle ne doivent pas faire face à la passivité de la communauté internationale pour qu'il y ait aujourd'hui une protection de ces populations la lutte contre la barbarie doit mobiliser ensemble des pays du monde nous devons reconnaître ce génocide les actes commis par les forces ottomanes il y a plus d'un siècles comme ils sont commis aujourd'hui par daesh doivent être considérés comme un crime de génocide et comme un crime contre l'humanité et là aujourd'hui nous ne pouvons que déplorer la passivité de l'ONU pour la protection de ces minorités victimes de torture et de purification ethnique c'est pourquoi il est impératif que la plaine déposée par la Cour pénale internationale par la coordination des chrétiens d'Orient en danger aboutissent ban Kimon alors secrétaire général de l'ONU affirmait le 20 juillet 2015 que les actions a tenté contre les chrétiens pouvaient être considérés comme un crime contre l'humanité mais il s'agit d'un véritable génocide comme je l'avais dénoncé à l'Assemblée nationale c'est génocide sont aussi la matrice de notre civilisation et nous oblige à agir au nom de l'histoire et des engagements de la France comme l'explique Joseph Yacoub ce génocide physique cette spoliation des terres et des biens était accompagnée d'atteindre grave à l'héritage culturel et malheureusement ces exactions se poursuivent comme aujourd'hui en arc Sark les aciers rock aldériens se sont vus dépos d'une grande partie de leur lieu de vie de leur culture de leur mémoire en tout plus de 400 églises et monastères ont été ruinés plus de 250 000 assuro caldéa Siriac ce qui représente plus de la moitié de cette population ont péri des mains des Turcs et des irréguliers Kurdes utilisées à ses fins aussi notre texte à plusieurs objectifs nous demandons notamment au gouvernement de reconnaître officiellement l'extermination de masse de déportation et la suppression de l'héritage cultuel de plus de 250 000 à sirop calvéens par les autorités ottomanes entre 1915 et 1918 comme chez lucide nous invitons aussi à condamner publiquement ce génocide et à faire du 24 avril la date de commémoration annuelle du génocide arménien et du génocide acérocaldéen et ceux qui parlent de concurrence des victimes à ceux qui parlent de cette concurrence des victimes je la réponds l'universalité des victimes l'universalité de la cause rappelons-nous cette phrase délivisielle qui disait en ayant l'existence d'un génocide en l'oubliant on assassine les victimes une seconde fois avec cette résolution nous donnant à la France d'aspirer ses voisins européens et plus largement les démocraties occidentales nous leur demandons aussi de rester éveillé sur ce qui se passe aujourd'hui pour que ces exactions ne continuent plus ne continuent plus à se perpétuer dans l'indifférence générale en votant cette résolution mes chers collègues je vous remercie d'ailleurs de vous associer à cette résolution je vous demande de marquer de nouveaux l'histoire en considérant les acérocaldéas non plus comme un peuple classé en marge de l'histoire mais désormais comme un bloc inséré dans l'histoire et si vous me permettez de conclure en rappelant ces mots de Patrick Devedjian lorsque le génocide de 1915 avait été reconnu à l'Assemblée nationale nous leur devons se linceul de mémoire nous leur devons cette dignité je vous remercie merci chers collègues [Applaudissements] dans la suite de la discussion générale la parole est à Monsieur André guillol pour le groupe RDSE madame la présidente monsieur le ministre mes chers collègues comme l'ont appelé les auteurs de la proposition de résolution la reconnaissance du génocide à sirop caldéen s'inscrirait dans la suite de cette de ce génocide des Arméniens de 1915 porté par la loi du 29 janvier 2001 un génocide son procédé son but c'est l'extinction en toute partie d'un groupe ethnique religieux ou racial c'est la pire abomination de l'humanité nous portons tous la même appréciation sur ces moments tragiques de l'histoire bien entendu il faut condamner les massacres perpétrés entre 1915 et 1918 contre la communauté acier rocadéenne syriaque un peuple réduit du fait de sa faible population contemporaine mais riche de sa culture et immense par les gloire qui l'assument ou qu'il rappelle un peuple poussé à la marginalisation et contraint à l'immigration un peuple ayant presque entièrement périt sans que l'Europe s'amuse et sans que nul ni prêta intérêt plongé dans l'oubli et dans l'indifférence générale un peuple sans état que le climat favorable au nationalité il y a de cela siècle à oublier à abandonnant à leur sort les quelques milliers de survivants sans être engagé à apporter des garanties pour la protection à sirop LD1 et autres minorités ethniques religieuses à l'intérieur des régions de l'Empire ottoman alors démantelés Paris a finalement rendu caduque tout accord intervenu or à l'heure du règne des États-nations sans son propre état d'un peuple d'un point de salut l'idéologie nationale qui s'immense les états récemment constitués privilégie souvent à l'excès l'appartenance au groupe ethnique majoritaire entre les miettement en microcommunautés et un ordre d'étatique négateur des particularismes minoritaires la France doit jouer le rôle de porte étendard et d'état démocratique et protecteur des minorités néanmoins avant de porter notre réflexion avec toute forme de reconnaissance il est important de rappeler la controverse entourant la qualification de génocide et le rôle du législateur d'un Sacquet de la juste vérité historique rappelons que reconnaître l'effet inventé par des historiens n'est pas refaire l'histoire et regardera bien on se gardera bien d'avoir des positions à géométrie variable si les aciers n'ont jamais connu semble-t-il le bonheur des peuples sans histoire leur massacre répond indiscutablement à minima à la qualification d'un crime contre l'humanité cependant au-delà de la retenue ou non de la dénomination de génocide je ne souhaite pas que sans consensus nos actes mémoriels incite à une guerre de mémoire et à une concurrence des victimes il y a eu il y a encore tellement de malheurs d'atrocités d'exaction de guerre et de conflits qui ont jalonné et jalonnent encore notre histoire il ne faut pas qu'il y ait concurrence mais universalité des victimes nous n'avons pas être sélectives or il nous appartiennent reconnaître le génocide arménien et désormais assis au caldéen sur quelle base refuserions-nous de reconnaître aussi celui des Tutsis au Rwanda mais la liste est si longue scruter l'actualité néanmoins la reconnaissance du génocide acéocaldéen dont le massacre fut je le rappelle avéré en son temps par la Société des Nations doit constituer un jalon majeur pour la justice et la lutte contre l'impunité sous toutes ces formes au Moyen-Orient orients comme partout ailleurs dans le monde cet acte mémorial ne doit pas stigmatiser culpabiliser exclure ou diviser les populations actuelles en qualifiant de génocidaire les descendants des coupables et des exactions au contraire l'effet établi de manière définitive doit faire l'objet d'une acceptation unanime et servir de fondement à la réconciliation si les souffrances des Arméniens principalement attirer l'attention de la communauté internationale au siècle dernier ce texte va même dans le sens des récentes évolutions en la matière en effet ce sont consécutivement l'Association internationale des spécialistes des génocides l'Allemagne et le Saint Siège qui ont consacré l'extermination concertée des aciers auxquels des reins par l'empire Ottoman de 1915 et 1918 comme génocide toutefois je terminerai mon propos en vous rappelant la polémique qui avait suscité la proposition de la loi de 2012 adopté ici au Sénat en entendant condamné les négations des diuno aussi de reconnus par l'État français dont celui des Arméniens avait en effet provoqué des tensions diplomatiques graves entre la Turquie et la France or si le contexte ne doit pas interférer sur ce qui est juste je doute que le moment soit opportun pour raviver les tensions entre nos deux états alors qu'en Kara endeuillé fait face aujourd'hui aujourd'hui il y a une importante catastrophe de ces quatre dernières années et nécessitent tout notre soutien c'est pourquoi le groupe RD se fidèle à sa diversité et attaché à sa liberté de vote sans remet à l'appréciation de chacun de ses membres qu'une majorité approuvera je vous remercie la parole est au président Bruno Retailleau pour le groupe les républicains [Applaudissements] madame la Présidente Monsieur le Ministre mesdames Messieurs chers collègues je voudrais commencer parce que j'ai entendu l'intervention précédente pour redire au niveau de mon groupe LR la compassion que nous éprouvons aujourd'hui vis-à-vis des deux peuples de peuple turc mais aussi le peuple syrien de façon claire de façon très nette et tout à l'heure si au cours de mon propos je devrais parler de l'Empire ottoman de Monsieur Erdogan du rôle de la Turquie encore aujourd'hui c'est pour parler d'un régime ça n'est pas pour parler d'un peuple je distingue le régime et je distingue le peuple chers amis chers collègues c'est une résolution importante qui nous réunit en quelque sorte une démarche historique à travers cette résolution nous avons voulu avec Valérie Boyer et tant d'autres posaient deux actes deux actes importants un premier acte de reconnaissance mais aussi un acte de résistance l'acte de reconnaissance il est nécessaire il a été explicité par les deux intervenants précédents qui chers collègues aujourd'hui c'est encore qu'entre 1915 et 1918 plus de la moitié de ce peuple à sirop caldéen fut rayé de la carte qui aujourd'hui c'est ton corps qu'il s'agissait à l'époque de plus de 250 000 hommes femmes enfants et vieillard qui furent massacré massacrer dans des conditions qui sont terribles de mort violente atroce de mort lente à petit feu abandonné sur les routes de l'exode de la déportation à travers les déserts brûlants d'amésopotamie cette réalité on doit la reconnaître aujourd'hui on doit d'autant plus la reconnaître que je voudrais rappeler à la Haute Assemblée que ce crime génocidaire il est contemporain d'un autre génocide le génocide arménien j'ai décidé que nous fume ici la première assemblée en première lecture à reconnaître il y a près de 23 ans sous l'impulsion à l'époque du président Jacques Chirac le génocide arménien les deux sont liés ces morts sont liés et je pense que il y a une logique à ce que la reconnaissance avance aussi désormais pour ce petit peuple sans frontières sans État petit peuple né grande histoire à sirop adéenne c'est bien sûr un parallèle qu'on peut tracer entre ces deux histoires parce que de ces deux peuples peuples Arméniens peuple astérocaldéen la mécanique fut la même la mécanique génocidaire il y a eu des exécutions méthodiquement appliquées mais surtout méticuleusement planifié ils furent massacrés non pas pour leurs actes non pas pour ce qu'ils firent à l'époque pour ceux qui étaient un peuple qui n'était pas sûr qu'autrement un peuple qui n'était pas musulman un peuple tout simplement chrétien comme il s'en est trouvé beaucoup dans cette région du monde il y a plusieurs siècles et le racine plongeait extrêmement profondément dans cette géographie dans cette histoire particulière comme pour les Arméniens il a fallu que les auteurs notamment Ottomans et leur supplétif a jusqu'à l'effacement de leur culture la culture disait quelqu'un c'est le plus court chemin de l'homme à l'homme et quand on veut détruire un peuple on cherche à effacer l'empreinte culturelle à détruire tout ce qui peut ressembler à une architecture des églises des monastères une culture dans toute sa profondeur mais le parallèle s'arrête là puisque si pour l'Arménie nous avons reconnu solennellement le génocide il n'en fut pas le cas pour les acérocaldens sans doute parce que c'est un peuple qui n'est pas doté d'État sans doute aussi parce que il y a eu des résidences je les entends s'exprimer à nouveau vis-à-vis du successeur de l'Empire ottoman de la Turquie c'est donc premier de ces actes dans cette reconnaissance un acte de vérité au regard de l'histoire mais c'est aussi un acte de résistance un acte de résistance aussi bien face au négationnisme mais aussi au fatalisme négationnisme à un moment où l'histoire dans le monde sur la planète est instrumentalisé négationnisme il faut prononcer le nom de Monsieur Erdogan aussi bien d'ailleurs pour le génocide arménien que pour celui-ci et si aujourd'hui monsieur Erdogan cherche à réécrire l'histoire c'est que il cherche à reconstruire l'Empire ottoman et tous les régimes autoritaires procèdent de la même façon réécrire l'histoire faire la guerre pour essayer d'accomplir des dessins impérialistes et puis il y a le Fatalis certains pourraient être contentés de nous dire mais vous savez c'est loin c'est un petit peuple encore une fois sans état sans frontières faut-il s'en préoccuper bien sûr qu'il faut s'en préoccuper bien sûr que ce peuple là où il se trouve aujourd'hui rassemblé dans l'ancienne Babylone à une histoire multicellulaire mais ce que je voudrais surtout vous dire c'est que ce peuple la première fois que je suis allé en Irak c'était quelques semaines quelques semaines après la proclamation par Monsieur albac Dadi de Mossoul du califat c'est peut-être en août 2014 tel premier parlementaire à me rendre en Irak et j'ai vu les traces vivant de ce peuple j'ai vu un peuple qui est évidemment moins nombreux là où il était depuis des siècles et puis des millénaires qu'il naît dans la diaspora dispersé dans toute la planète aujourd'hui mais j'ai vu son courage j'ai vu sa résistance par rapport à Adèle j'ai vu aussi les efforts de ce peuple qui n'avait cessé au cours des âges de génération génération de jeter des passerelles culturelles y compris religieuse entre toutes les communautés c'était souvent le seul point et le seul trait d'union entre ces communautés religieux quelle fut je voudrais salué d'ailleurs la figure du cardinal Sako qui est le patriarche ses églises et ceux qui connaissent son action savent l'action aujourd'hui de cette communauté à sirop caldéenne notamment dans l'Irak actuel donc pour conclure bien sûr je vous proposons la reconnaissance l'adoption de cette résolution c'est pas au nom du passé c'est au nom de l'avenir de leur avenir l'avenir d'un peuple certes sans état n'est pas sans mémoire nous ne pouvons pas mes chers collègues les laisser seul avec leur malheur mais aussi notre avenir au moment où encore une fois l'histoire est en proie avec beaucoup beaucoup d'idéologie et il me semble que cet avenir nous concerne aussi bien sûr 100 ans plus de 100 ans après cette tragédie il est trop tard il est trop tard pour sauver les victimes il est trop tard pour punir les coupables les bureaux déjà mettre trop tard pour dire les choses il n'est jamais trop tard pour rendre justice aux victimes d'hier et aux vivants d'aujourd'hui la parole se Joël guerriot pour le groupe Les Indépendants après séisme qui a frappé à la frontière Turco syrienne je veux rappeler notre soutien peuple kurde syrien et turc avec une pensée émue pour les victimes et leurs familles il y a plus d'un siècle la Première Guerre mondiale a pris fin ce conflit a été d'une ampleur et d'une violence jusqu'à leur inconnue qu'il est aujourd'hui difficile de se représenter cette guerre qui aurait dû être la guerre d'eder a fait près de 20 millions de morts en massacrant ses enfants l'Europe s'est suicidée selon le bon mot de Romain Rolland même si la cessé depuis plus de 100 ans se confie continuent de produire des effets cette guerre a en effet marqué la fin du temps des empires tant en Europe qu'en Asie Mineure et au Moyen-Orient elle a également décidé les populations des plus grandes puissances du monde mais comme trop souvent dans l'histoire une tragédie en a entraîné une autre alors que les regards étaient fixés sur les combats du théâtre européen la Turquie ottomane engagée dans le conflit aux côtés de l'Allemagne a profité de la guerre pour régler ses comptes en 1915 à la perpétrée un génocide contre les populations arméniennes alors qu'il a été maintes fois décrit et documenté Ankara refusent toujours de le reconnaître l'ampleur des massacres leur caractère ciblés et systématique ainsi que la volonté d'effacer ce peuple sont pourtant indiscutables les Arméniens n'ont pas été les seuls à faire l'objet de massacre par la Turquie ottomane en cette année 1915 les aciero caldéens ont eux aussi subi des déplacements forcés et des exécutions en masse cette population comptait un de mes millions de personnes à la fin du 19e siècle la moitié d'entre eux ont disparu dans les massacres à ne pas reconnaître le passé en secondaire à le revivre les auteurs de la présente proposition de résolution rappelle à juste titre que les chrétiens d'Orient ont figuré parmi les premières victimes de l'État islamique nous ne devons pas laisser dans l'ombre ces crimes contre l'humanité la proposition de résolution que nous examinons aujourd'hui invite le gouvernement à reconnaître le génocide perpétré par la Turquie contre les assyrosaldéens reconnaître ce génocide satisfait un double objectif tout d'abord un objectif de justice les massacres dont ont été la cible à sirop caldéens en 1915 sont effectivement constitutifs d'un génocide ces actes ne peuvent pas rester sans condamnation la justice condamne de reconnaître la souffrance des peuples commande plutôt le second objectif poursuit est un objectif de protection reconnaître ces massacres quand le génocide comme le génocide qu'il constitue mais en lumière des populations qui étaient encore récemment victimes de persécution une reconnaissance mettrait en lumière à la fois les assyrockéens et le menace qui pèse sur eux la communauté internationale serait trop plus dès lors plus attentive à leur sort un lieu de la Turquie toujours candidate à l'entrée dans l'Union européenne nous attendons de ce pays qui agissent dans le respect des valeurs humanistes or après avoir acquis des S400 russe Ankara n'a pas hésité à illuminer une frégate française ne l'oublions pas hélustre du chantage migratoire contre l'Europe et bloque l'adhésion des pays européens à l'OTAN la Turquie n'hésite pas non plus à recourir à la force contre ces minorités et celle de ses voisins nous avons su nous avons vu son action contre les Kurdes de Syrie en Irak ces agissements graves sont particulièrement préoccupants loin de reconnaître son passé semble vouloir continuer à effacer ce qu'il la dérange un comportement que plusieurs régimes autoritaires ont adopté à travers l'histoire toujours avec des conséquences funestes dans ces conditions et regarde la longue histoire qui nous lie avec les chrétiens d'Orient et nous semble que la France doit contribuer à empêcher de nouvelles actrosités cette rose édition défend utilement dans la victoire tant la vie la mémoire des victimes concernées que la survie de leur descendants les membres du groupe Les Indépendants voteront donc en faveur de l'adoption de cette résolution merci de votre attention la parole est à monsieur Guillaume Gontard chers collègues monsieur le président monsieur le ministre mes chers collègues qu'il me soit permis avant d'évoquer cet épisode dramatique de l'histoire du Proche-Orient d'avoir une pensée émue pour les dizaines de milliers de victimes du séisme qui a frappé la Turquie et la Syrie pour leur famille et leurs proches pour celles et ceux qui sont encore coincés dans les combles c'est les ceux qui tentent de les sauver et celles et ceux qui désespèrent de revoir l'être aimé notre collègue Boyer et le groupe LR nous propose une proposition de résolution pour la reconnaissance du génocide à sirop caldéen permettait d'abord de noter comme notre collègue tema récemment quand nous proposons à la majorité sénatoriale de réparer par le droit une faute commise par la République à l'endroit notamment des soldats fusillés pour l'exemple de la Grande Guerre le groupe LR nous accuse de vouloir réécrire l'histoire mais que la chose ne vous pose nullement problème quand il s'agit de proposer loi et résolution mémorielle sur l'histoire d'autres pays une contradiction de plus pour notre part nous n'avons pas de problème de principe avec le vecteur législatif comme outil de politique mémorielle histoire est une matière mouvante une construction à la fois scientifique sociale et politique qui évolue avec le temps à mesure des découvertes de l'étude des archives et de l'évolution du point de vue que lui porte les sociétés avec toute la rigueur scientifique indispensable à l'exercice il me paraît normal que le Parlement se penche sur notre histoire la période sur laquelle vous nous invitez à réfléchir compte parmi les plus pratique et les plus douloureuses de notre histoire parmi toutes les horreurs de la Première Guerre mondiale celles commises par l'empire Ottoman puis la Turquie naissante continue de hanter nos mémoires au 19e et 20e siècle l'Empire ottoman regroupe une population Magic majoritairement musulmane ainsi qu'un ensemble de minorités chrétiennes de diverses églises sismatiques considérés comme des citoyens de seconds de secondaire pardon notamment les Arméniens les Assyriens les Syriaques les Yazidi les caldéens les Grecs pontiques fréquemment victimes d'exactions et de massacres en 1909 le mouvement nationaliste des Jeunes Turcs arrivent à la tête de l'empire et cherchent à imposer sa politique de turquisation qui prend de l'ampleur avec le début de la Guerre mondiale pour éviter la fracturation de l'Empire et la révolte des populations chrétiennes soutenues par l’ennemis russe les autorités turques musulmanes ont mis en place un véritable plan d'extermination de ces derniers au total entre 1 et 1,5 millions de personnes sont tuées dans ces massacres et des centaines de milliers déplacés dans les racines sont à la fois politique identitaires et religieuses comme l’oubli un peu trop l'exposé des motifs de la présente résolution sont communément reconnus sous l'appellation de génocide Arméniens qui fait l'objet d'un consensus historique très large et d'une reconnaissance politique importante qui n'inclume malheureusement toujours pas la Turquie si la réalité des populations non-musulmanes et non turques de l'Empire ottoman dépasse la seule population arménienne et s'il ne fait pas de doute que toutes ces populations ont été massacrées sans distinction par le pouvoir ottoman peut-on pour autant distinguer et parler de génocide à sirocaldéen selon la définition du génocide de la Convention des Nations Unies il faudrait pour cela que les assis recaldéens représentent un même groupe national ethnique raciale ou religieux pareil affirmation ne fait pas l'objet d'un consensus historique et mériterait un colloque bien plus savant que notre débat du jour les populations à syriennes syriaque ADN même si elle partage une langue commune peuvent-elles être considérés comme un même peuple ce n'est pas le choix retenu par les très rares pays qui reconnaissent distinctement la logique génocidaire des massacres et qui comme par exemple la Suède ou les Pays-Bas distinguent les Assyriens les Syriaques les caldéens et qui inclut également les Grecs pontiques également massacrés et étrangement absents du périmètre de la présente proposition vous l'aurez compris faute d'un consensus historique plus large il nous semble que la loi du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 inclut dans son spectre l'ensemble des massacres opérés par l’empire ottoman sur la période concernée et satisfait donc largement toutes les demandes de la présente résolution mais si tel n'est pas la vie de la majorité sénatoriale pourquoi ne pas nous proposer une proposition de loi pour compléter ou préciser la loi de 2001 plutôt qu'une PPR nous n'ayant pas le caractère systématique des massacres opérés contre les populations non turques mais considérant que la réflexion qui sous-tend la présente PPR n'est pas encore aboutie et n'oubliez pas et n'oublions pas un contexte géopolitique complexe et un contexte human dramatique en Turquie le groupe écologiste solidarité et territoire s'absiendra sur la présente proposition merci monsieur le Président la parole est RDP merci madame la Présidente Monsieur le Ministre cher collègue tout d'abord en premier lieu au nom de mon groupe RDPI j'ai une pensée émue et une profonde tristesse pour la Turquie et la Syrie et pour toutes les familles des plus des 10 000 victimes au dernier des contes qui ont péri dans les terribles séismes survenu dans leur pays rappelons tout d'abord quelques éléments historiques pour le sujet qui nous réunit comme la rappeler précédemment donc mes collègues dans différentes interventions la population à syrienne du nord de la Mésopotamie dans les régions sud-est de l'actuel Turquie et nord-ouest de l'Iran a été déplacé de force et certains de ces membres tués par les forces ottomames entre 1915 et 1918 les estimations sur le nombre total de morts varie de 180 000 à 275 000 le sujet arménien a longtemps occupé le devant de la scène peu de chercheurs se lancait à l'époque sur le sujet assuro Calder c'est très cette résolution a porté mémorielle n'est qu'un texte purement déclaratif qui n'aurait qu'une portée symbolique ce n'est pas un véhicule législatif opérant une quelconque amélioration pour les milliers de chrétiens encore persécutés en Orient ni pour les descendants des assuroscaléens du début du 20e siècle sur le fond le dispositif prévu par la PPR est assez simple mais l'exposé des motifs les centres voir une autre volonté une phrase en particulier doit interroger je cite comme en 1915 les victimes sont chrétiennes et les bourreaux musulmans par une extension de sens cela revient à sous-entendre que les musulmans sont toujours les coupables cet amalgame renforce tous les sentiments négatifs qui existent à l'égard de cette religion il est dommageable qu'un sujet historique d'une telle complice complexité soit passé au travers d'un filtre déformant et simplificateur pour l'opinion publique l'enjeu est simple reconnaître un fait pourtant la réalité est plus complexe précaution sémantique sur la définition du génocide agenda politique concurrence mémorielle relation diplomatique multilatérale nous ne sommes pas un face à un nœud gordien à trancher avant de repartir étudier un autre texte le coeur serein la politique mémorielle passe aussi par des actions qui peuvent avoir un caractère symbolique très fort tels que des discours de chefs d'État le président de la République Emmanuel Macron a déclaré la France c'est d'abord et avant tout ce pays qui sait regarder l'histoire en face qui dénonça parmi les premiers la traque assassine du peuple arménien en réalité le problème est ailleurs le président le président de l'Union des asturoscaléens de France le fait comprendre clairement les acides se sentent oubliés c'est une question d'égalité dans la reconnaissance au-delà de la question de vérité au cours des années 1990 avant les premières recherches universitaires sur les seyfo les groupes de la diaspora assyrienne ont commencé à communiquer auprès de différents gouvernements en décembre 2007 l'association internationale des chercheurs sur le génocide à adopter une résolution reconnaissant le génocide assyrien les parlements suédois en 2010 puis les parlements Arméniens iné-erlandais en 2015 ainsi qu'allement en 2016 ont suivi pour autant très peu d'états se sont engagés dans cette voie on ne peut donc pas dire que la majorité des États est acceptée cette démarche ni qu'elle fasse consensus puisqu'il Israël est le Royaume-Uni ont refusé de voter une disposition similaire à celle que nous étudions aujourd'hui pour autant nous sommes depuis longtemps les soutiens et les amis des chrétiens d'Orient en tant que vice-présidente du groupe de liaison avec les chrétiens d'Orient et vice-présidente du groupe d'amitié inter parlementaire france - Turquie j'ai fait de nombreux déplacements sur les territoires nationaux correspondant à l'ancienne Empire ottoman j'ai par ailleurs eu l'occasion d'échanger aussi avec la communauté turque de mon département ces personnes n'ignorent pas le sujet asturo caldéen et ils sont très sensibles évidemment il faut le dire la France est toujours montrée solidaire des minorités opprimées du Moyen-Orient par la voie des membres du clergé comme l'avait Eugène Grisel ou l'archevêque de Paris mais aussi par celles d'élus à l'instar de Denis Cochin députés de Paris et membre de l'Académie française depuis le 16e siècle la France a été attentive au sujet des assyros caldéens lors de la Conférence de la Paix à Paris en 1919-1920 plus récemment devant les défenseurs des chrétiens d'Orient ce mardi 31 janvier dernier à l'Elysée le président de la République a annoncé le doublement des fonds destinés à soutenir les écoles chrétiennes au Moyen-Orient créés en 1920 se font avaient déjà soutenu 174 écoles l'année dernière soutenir les chrétiens d'Orient est une mission historique et un engagement séculaire de la France le président de la République nous ne pensons pas que ce texte dont l'exposé des motifs comporte des raccourcis et des parallèles plus que discutables contribuent utilement à la relation si importante et singulière entre la France et les chrétiens d'Orient pour ces raisons et parce que le sujet relève de l'appréciation individuelle de chacune et chacun le groupe RDPI adopte une position d'abstention avec liberté de vote je vous remercie chers collègues la parole est à Monsieur Rachid temal pour le groupe socialiste écologiste et républicain si vous allez au plus haut c'est mieux c'est plus haut madame la Présidente Monsieur le Ministre madame auteur de la proposition de résolution cher Valérie Boyer mes chers collègues alors que nous apprêtons à discuter d'une résolution d'une relative à la reconnaissance par le gouvernement d'un génocide permettez-moi de dire quelques mots sur suite autrementaire qu'il y a ces dernières heures frappé la Turquie et la Syrie en effet ce si février ce sont bien deux séismes à 9h intervalle du Maïti de 7,8 sur les salles de Richter pour le premier de 7,5 pour le second avec un épicentre la ville de gaz en tête qui ont durement frappé les populations alors on parle il y a plus de 11000 morts qui sont déjà recensés le nom de l'essai sera beaucoup plus important vous l'imaginez bien c'est une course contre la montre qui est lancée pour tenter de retrouver les survivants prise au piège des débris on demande impactés par les températures glaciales à jamais ces femmes ces hommes et ses enfants sont marqués touchés dans leur chair et dans leurs âmes par ces événements je vais au nom de mon groupe leur dire tout notre soutien et le redresser nos sincères condoléances nos pensées sont tournés versus la France côté des peuples turcs ici rien qui souffrent chassis bien évidemment donc sans rien qui de parent leur histoire familiale vivent en France leur pays et qui sont pleinement angoissés par la situation et attendent des nouvelles enfin je souhaite souligner la formidable solidarité internationale qui a su se mobiliser agir la France il prend toute sa part nous pouvons que le remercier et saluer l'action du Président de la République à cet égard mes chers collègues ce mercredi 8 février 2023 est un mot attendu pour ne pas dire espérer et ce depuis bien longtemps trop longtemps par la communauté à siroccalienne je parle là de nos concitoyens pleinement français et j'associe d'ailleurs les membres de la communauté qui risquent aujourd'hui en Irak en Turquie pardon ou en Irak ou ailleurs et qui en cet instant observe le Sénat oui ce mercredi 8 février du 23 il nous revient par nos votes de reconnaître leur histoire leur histoire douloureusement marquée par ce génocide en cet instant je souhaite dire quelques mots à celles et ceux qui s'interrogent sur le sens même du vote de cette résolution je pourrais leur répondre que l'histoire de France est aussi celle d'un pays qui a toujours pris ses responsabilités pour protéger les chrétiens d'Orient je n'ai pas ici revenir sur l'ensemble de l'histoire le temps me manque mais il faut le rappeler je souhaite également saluer l'action des présidents de la République Monsieur François Hollande et Emmanuel Macron qui ces dernières années ont eu agir en accueillant des réfugiés assez caldiens menacés de morts par daesh ils ont été à la hauteur de leur mission nous devons les en remercier je pourrais également leur dire que la France a toujours fait le choix de protéger les minorités ainsi que leur culture et leur histoire sans distinction religieuse que ces peuples soient de confession chrétienne musulmanes ou juive je pourrais enfin ajouter que il y a plus de deux siècles la France a fait le choix de devenir la patrie des Droits de l'Homme et faire de l'universalisme pardon son champ de réflexion et d'action permanent je me dois aussi de leur dire que la position de mon groupe n'est pas de peser à travers cette résolution sur les relations diplomatiques avec la Turquie avec la Syrie ou toute autre État du Moyen-Orient notre position ne s'inscrit pas non plus dans une quelconcologie de guerre de civilisation ou de matrice civilisationnelle car l'une comme l'autre sont infondées et mortifères mes chers collègues il ne s'agit pas pour le Sénat d'écrire l'histoire c'est le rôle et la mission des historiens laissons-les travailler pour autant le rôle du Sénat est bien de prendre acte de l'histoire et si l'histoire est claire le génocisation par la puissance Thomann est Avery près de la moitié des 500 000 à sion-calédiens ont été pourchassés tués massacré supprimer par la puissance ottomane leur maison leurs églises furent détruites et leur bien confisqués ce génocide est bien le premier du 21e siècle du 20e siècle c'est bien j'ai aussi au sens de la mise en œuvre date dans l'intention de détruire intégralement ou en partie un groupe national ou ethnique ou raciale ou religieux tel que définie par la Convention de l'ONU du 9 décembre 1948 les écrits sur le génocide des 115 existent et sont parvenus jusqu’à nous des écrits tant sur la plume sous la plume pardon d'observateurs mais aussi de bourreaux des bourreaux eux-mêmes la presse française d'ailleurs à l'époque écrivait pour raconter et dénoncer les atrocités de ce génocide les témoignages des victimes elles-mêmes existent et seg en héritage cette mémoire de justice se transmet et voyage elle se transmet de génération en génération comme j'ai pu le constater elle voyage au gré de l'exil de leur village montagneux à la nouvelle capitale dans mon département du Val-d'Oise 40 ans après 40 ans après leur premier arrivé dans notre pays aujourd'hui leur pays nous pouvons saluer leur amour de la patrie leur volonté farouche de faire grandir la République sans jamais oublier leur histoire leur culture leur langue ainsi que leur sœur et sœur leur frère et sœur qui sont encore là-bas avant de conclure je souhaite dire quelques mots à mes collègues va partir de droite de l'hémicycle comme je l'ai fait il y a quelques jours le débat sur les fusillés pour l'exemple si le Sénat peut prendre acte de l'histoire ce coup de faisons aujourd'hui avec émotion et responsabilité l'histoire de France de prendre en être exclu aussi mes chers collègues il permet aux témoin d'associer évidemment celles et ceux qui sont aujourd'hui ce soir dans les tribus du Sénat je pense notamment au conseil de mon conseil de coordination des assureurs de France avec les présidents Georges yarami c'est Jean-Marc Cabasse mais également la CF ou Joseph Yacoub permettez-moi donc de les associer parce qu'ils sont là parce qu'ils portent depuis des années leur mémoire le mémoire d'un peuple la mémoire de la souffrance donc le groupe socialiste écologistes Lucien votera bien évidemment ce projet de résolution qui invite le gouvernement reconnaître le génocide c'est un premier pas qu'il faut noter et saluer mais nous devons aller au bout du processus en effet la résolution si je dis c'est un premier pas et je le salue et je remercie celles et ceux qui l'ont déposé n'a pas de valeur contraignantes aussi c'est pourquoi notre groupe le groupe socialiste écologiste et républicain du Sénat déposera très prochainement une proposition de loi visant à reconnaître le génocide acier au caldéen et à faire du 24 avril la date de sa commémoration le même jour que celle de celui du génocide arménien qui est aujourd'hui reconnu par la loi bien évidemment je vois le Président nous sommes ouverts puisque on déposeront à le travail ensemble nous déposerons et ben nous disposons nous notre texte en cette heure vous avez parlé d'une résolution mais comme toujours cher président c'est comme toujours sa présence dès qu'il s'agit de l'intérêt supérieur de la nation et de l'humanité ce que nous ferons mais nous voulons aujourd'hui que nous irons non plus loin que le projet de réduction ici présenté je doute pas que le Sénat donc adopra cette résolution il aura donc à la faire adopter dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale je ne doute pas là aussi que le Président le premier ministre le président de la République la Premier ministre et bien sûr la majorité relative à l'Assemblée votre a je pense que si le groupe également elle est la vote les socialistes voteront je crois que aussi l'Assemblée nationale pourra adopter dans les mêmes termes cette loi-là dès lors dès lors dès qu'elle sera adoptée elle deviendra à force de loi la reconnaissance sera cette fois-ci totalement effective et le 24 avril sera totalement une journée de coloration de ce génocide là et ainsi et seulement assis le long combat pour la mémoire et la vérité sera totalement victorieux pour conclure permettez-moi de reprendre les mots de Victor Hugo qui siégé sur les bancs du Sénat ici juste à côté où vous êtes assis chers collègues servir la patrie est une moitié du devoir servile humanité et l'autre moitié c'est le chemin qui est devant nous dorénavant je vous remercie si monsieur [Applaudissements] madame la présidente monsieur le ministre mes chers collègues Walter Benyamine disait que le progrès humain ne peut se réaliser tant que la justice n'a pas été rendue aux victimes des persécutions nous devons aux morts du génocide arménien alors souffrance et à leur mémoire qu'une instance juridique internationale établissent l'effet et les culpabilités comme les Juifs de la Shoah les Bosniaques de ce serait benitia et les Tutsi du Rwanda les victimes du génocide des déportations des spoliations perpétrées par l'empire Ottoman qu'elle soit arménienne grec quantique ou aciero caldéenne doivent être reconnus par un tribunal pénal international sous mandat de l'Organisation des Nations Unies la recherche historique a montré depuis longtemps que le génocide arménien de 1915 n'est pas un accident mais la phase paroxysmique une administration de plus en plus criminelle des minorités religieuses ethniques par l'empire Ottoman pour bien en mesurer l'importance il faut rappeler que les Arméniens Grecs Juifs syriaques à syrien et caldéen représenté plus de 19% de la population ottomane en 1914 contre 0,2% aujourd'hui la construction de l'État turc que moderne s'est nourrit de la persécution des minorités religieuses ethniques les minorités chrétiennes ont été éliminées les premières puis vint le tour de celle qui fut considérée comme incompatible avec l'identité nationale fondée sur le sunnisme et la turcité ainsi une violente campagne antisémite aboutit à l'expulsion des Juifs de traces en 1934 progressivement les minorités religieuses issues de l'islam subir elle aussi la persécution chiite et ensuite les allervies n'oublions pas les massacres comiques entre les communautés à Lévis de civas en juillet 1993 et de plusieurs quartiers d'Istanbul en mars 1995 enfin comment oublier le destin funeste du peuple kurde auquel le traité de sève promettait un territoire autonome au sein duquel serait reconnu des droits pour la minorité à sirop caldéenne son article 62 stipulé en effet que sa mise en oeuvre devait je cite comporter des garanties complètes pour la protection des acérocaldens et autres minorités ethniques ou religieuses dont l'intérieur de ces régions on sait ce qu'il a le vin de ce traité que la France et le Royaume-Uni s'en pressèrent de remplacer par celui de Lausanne signé en 1923 qui organisa leur tutelle sur les possessions automanes du Proche-Orient et abandonna l'Arménie et les kurde à leur ressort pi ce traité permit la réalisation de ce que la partie turque qualifiable je cite stabilisation de l'homogénéité ethno-religieuse et qui se traduisit dans les faits par l'expulsion d'un million et demi de Grecs de Turquie un tiers d'entre eux mourir avant d'atteindre les côtes grecques ce génocide des Grecs de Turquie ne doit pas non plus être oubliée le Traité de Lausanne a posé les bases de l'identité religieuse ethnique du nouvel État turc un ministre de la Justice de Mustafa Kemal Atatürk déclarait en 1930 je le cite que tous les amis les ennemis et aussi les montagnes sache bien que le maître de ce pays c'est le Turc ceux qui ne sont pas de pur turques n'ont pas un seul droit dans la patrie turque c'est le droit d'être le serviteur c'est le droit à l'esclavage la France accepta tout jusqu'à l'opprobre de céder à la Turquie en juin 1939 le sanjak d'Alexandrette qui appartenait au territoire de la Syrie placé sous son mandat les 50 000 Arméniens Grecs et asyriens qui vivaient prirent eux aussi le chemin de l'exil dans votre résolution chers collègues vous écrivez que la France a un devoir historique et moral de protection des minorités chrétiennes d'Orient l'histoire nous enseigne malheureusement qu'elle ne l'a assurée que lorsqu'il pouvait satisfaire ses ambitions géopolitiques ce pragmatisme sans scrupule a considérablement affaibli ces communautés et en tout premier lieu celle des aciers sans doute parce que la diversité de ses composantes linguistiques religieuse ethnique la rendait encore plus fragile minoritaire parmi les minoritaires persécutés parmi les persécutés oubliez parmi les oubliés les aciers auxquelséens n'ont cessé de subir les conséquences des bouleversements de l'histoire tumultueuse du Proche-Orient la France en reconnaissant le géolocide Arméniens qui ne concerne pas seulement les Arméniens ne les a pas ignorées la mérite le mérite de cette résolution et de les associer plus distinctement à l'hommage rendu à tous les morts du génocide je vous remercie merci chers collègues [Applaudissements] la parole est à Monsieur François Bonnot pour le groupe Union centriste [Applaudissements] madame la présidente monsieur le ministre mes chers collègues une pensée pour commencer pour de la part de notre Groupe pour toutes les victimes des terribles tremblements de terre de Turquie et de Syrie et tout son cortège de drame humain qui qui se déroule actuellement au cœur de l'hiver qui sont absolument terribles dans son ouvrage daté 1920 les aciers et les Arméniens massacrés par les Turcs Joseph niehem un ancien homonier des prisonniers de guerre alliés en Turquie et officiers de l'instruction publique transcrit des témoignages des victimes des atrocités de l'Empire ottoman mais également des témoins oculaires alors que le tribunal de la Conférence de la Paix allait se prononcer sur le sort de cet empire déchu son objectif était de faire connaître au juge et à l'opinion publique l'asservissement depuis des siècles de chrétiens d'Arménie en Asie Mineure et en Syrie en apportant ces témoignages Joseph niehem a souhaité graver dans le marbre la mémoire d'un peuple oublié il dit notamment j'ai à cœur d'établir le martyrologe d'un petit peuple le plus intéressant mais en même temps le plus abandonné issu d'un grand empire de la plus ancienne civilisation du monde dont le pays fut comme l'Arménie le théâtre des abominations turques dont les hommes furent tragiquement assassinés les femmes les enfants et les vieillards déportés au désert pillés martyrisé soumis au pire outrage ce peuple c'est le peuple à sirop Calder durant la Première Guerre mondiale l'Empire ottoman décimait les populations arméniennes et les aciroscadéens se rendant coupable de crimes contre l'humanité alors que l'un était reconnu comme un génocide par la loi du 19 janvier 2001 la reconnaissance de l'autre est toujours suspendue plus de 100 ans après les faits la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948 et pourtant clair à ce sujet elle énonce plusieurs critères dans son article 2 quant à la définition d'un génocide il est reconnu ainsi que les actes commis dans l'intention de détruire ou tout ou en partie un groupe national éthique racial ou religieux il peut s'agir d'un meurtre une atteinte grave à l'intégrité physique au mentale une soumission intentionnelle ou encore d'un transfert forcés d'enfants exode famine déportation violent à culturation ou encore conversion forcée voilà ce qu'on subit des victimes à cirocadéennes de 1915 à 1918 les massacres se déroulaient dans un périmètre très vaste en un atelier oriental en Perse dans la province de moussoul c'est-à-dire dans des lieux identiques à ceux ou périssaient les Arméniens dans les deux cas les nationalistes turcs souhaitent éliminer des groupements turcs et non musulmans de zone géographiques trop sensibles en les exterminants en les dispersant ou en les déportant afin d'homogéniser l'Empire nul doute n'est permis s'agit bien à génocide nous sommes la France le pays des droits universels des droits de l'homme et du citoyen il est notre héritage il est de notre honneur de reconnaître ce génocide en dehors de toute haute considération vis-à-vis du pays qui n'y s'est fait reconnaître publiquement et officiellement est une manière de ne pas occulter ses drames et ses massacres et à l'égard de ces grands oubliés dans l'ombre des victimes arméniennes alors que les yeux du monde étaient tournés sur les événements de la Première Guerre mondiale en Europe l'Empire ottoman assurément su profiter de la conjoncture pour se débarrasser de ces hommes de ces femmes de ses enfants qui ne demandaient qu'à vivre sur ce sol comme leurs ancêtres depuis des temps immémoriaux sous la Turquie de Mustapha kennal les communautés à sirop LDN ont été marginalisées ces questions ne pouvaient pas émerger au niveau collectif et sur le plan politique à cause du nationalisme ambiant turc comme arabe ce n'est qu'à partir de des années 1980 qu'un débat s'est ouvert sur ces massacres par le biais des enfants et des petits enfants de la diaspora les autorités turques actuelles issues d'ancien Empire ottoman refuse d'admettre leur responsabilité et leurs actions génocidaires face à des minorités culturelles et religieuses s'il est toujours nié par Ankara au même type que le génocide arménien le massacre des aciers rockadéens est aujourd'hui reconnu par la Suède le Parlement hollandais l'Australie l'Arménie ainsi par le Vatican en 2023 il n'est plus acceptable que l'État turques refusent de ne pas confronter à cette treille cruelle réalité historique celle qui a coûté la vie à plus de 250 000 aciers en 3 ans et réduit en esclavage des milliers d'autres leur est venue d'une reconnaissance officielle de ces crimes pour ce qu'ils sont c'est-à-dire un génocide cette connaissance est indispensable et pourra permettre de créer une lame de fond afin qu'un jour le gouvernement turc l'admet à son tour l'histoire des Nations est bâtie de fée glorieux et il est aussi il est de la grandeur d'un peuple de l'admettre triste de constater que bien souvent pour les minorités l'histoire est cyclique elle se répète l'ostilité à l'égard de ces populations restent prégnantes dans ces régions à titre d'exemple l'engagement politique et militaire de la Turquie avec l'Azerbaïdjan contre les Arméniens au carbac à mi annule le passé révélé la gravité du traitement des minorités chrétiennes comment ne pas rapprocher le massacre des acides du XXe siècle et des tueries meurtrières des chrétiens et des Yazidi d'Irak et de Syrie par daesh ces dernières années les motivations et les contextes politiques sont certes différents mais les conséquences sont similaires des événements laissant des milliers de morts et qui ont ébranlé les fondements même de la vie de l'ensemble de ces communautés dans ces deux cas des groupes minaritaires religieux étaient ciblés de manière systématique en raison de leur foi et ont été soumis à des violences extrêmes ils ont été condamnés sans autre issus avec deux seules possibilités celle de fuir ou salle de mourir la reconnaissance du massacre des aciers en tant que génocide et la condamnation des actes de daesh contre les populations chrétiennes et Yazidi sont des premiers pas importants pour faire face à ces crimes contre l'humanité et pour prévenir leur répétition dans l'avenir oui cela fait plus d'un siècle mais ne nous disons pas qu'il est trop tard car cela serait une erreur une nouvelle erreur il n'est jamais trop tard pour rendre hommage aux victimes en reconnaissant l'existence du génocide nous honorons la mémoire des victimes et leur sacrifices leur permettant de maintenir leur identité culturelle et religieuse il n'est jamais trop tard pour préserver l'histoire en reconnaissant le génocide nous nous assurons que les leçons de cette histoire ne sont pas oubliées et que les drames du passé ne finiront pas dans l'oubli n'est jamais trop tard pour offrir une justice aux victimes reconnaître le génocide c'est apporter en quelque sorte une forme de réparation pour la souffrance et les sacrifices du peuple à sirop caldéen en somme il n'est jamais trop tard pour réveiller les consciences la reconnaissance ne pourra que sensibiliser l'opinion publique aux causes et conséquences de ces tragédies inciter d'autres pays à prendre des mesures en ce sens la démarche portée par madame la sénatrice Valérie Boyer et monsieur le Président Retailleau est une démarche importante il ne s'agit pas de procéder à une réécriture de l'histoire mais de reconnaître de mettre les mots sur la vague meurtrière qui s'est abattue sur ce peuple chrétien du Proche-Orient le groupe Union centis dans sa très grande majorité votre a pour la proposition de résolution enfin mes chers collègues je ne veux je ne peux que vous encourager à la soutenir il ne s'agit pas d'un vote mais d'un acte réparateur un acte de justice pour se souvenir de ce jeune aussi trop souvent oublié je vous remercie merci et je profite de votre passage en tribune pour vous souhaiter un bon anniversaire chers collègues alors la parole est maintenant à Monsieur Olivier belge ministre délégué chargé du Commerce extérieur de l'attractivité et des Français de l'étranger merci beaucoup madame la présidente madame la sénatrice Valérie Boyer mesdames les sénatrices messieurs les sénateurs alors où les populations de Turquie et de Syrie pleurent les victimes du séisme du 6 février ou cherche encore des survivants dans les décombres je voudrais d'abord adresser les pensées et les condoléances du gouvernement au peuple de ces deux pays la France d'ailleurs à l'heure à laquelle je parle envoie son hôpital de campagne de sécurité civile en soutien au peuple concerné s'agissant du projet de résolution qui nous est présenté ce soir je voudrais attirer l'attention de votre autre assemblée sur l'amalgame hélas réalisé entre les questions mémorielles de l'Empire ottoman qui relève du travail des historiens et la situation contemporaine des chrétiens d'Orient en faveur de laquelle nous sommes évidemment pleinement engagés les questions mémorielles nécessitent un travail de recherche approfondi permettant d'éclairer des faits historiques ces questions ne peuvent être débattues que la lumière d'une telle analyse qui participe au travail de mémoire sur les événements tragiques de notre passé afin d'établir la reconnaissance du crime de génocide une lecture juridique est en outre nécessaire la définition du crime de génocide renvoie en effet un corpus juridique international précis désormais établi par la Convention pour la prévention et la répression du génocide les statuts des tribunaux pénaux internationaux pour le et bien sûr de la Cour pénale internationale nous devons aussi tenir compte des différences de contexte et nous ne pouvons pas examiner cette proposition de résolution sans tenir compte de l'exposé des motifs qui la justifie en 1915 les victimes des massacres auxquelles se réfèrent le projet de résolution était toute chrétienne il en va différemment des événements des dernières années si les chrétiens ont à l'évidence été la cible des atrocités de daesh des membres d'autres communautés ont été ciblées comme les yeidi les chiites ou les sunnites que l'organisation terroriste considérée comme déviants de fait c'est parmi les musulmans que les victimes de daesh sont en plus grand nombre nous avons besoin pour protéger les chrétiens et les membres des autres minorités de l'engagement des gouvernements concernés mais aussi des populations musulmanes majoritaires qui elles aussi souffrent du terrorisme affirmer ainsi qu'en 2023 les victimes sont chrétiennes et les bourreaux musulmans relèvent d'une vision partielle et partiale de l'histoire à laquelle le gouvernement ne peut souscrire c'est notamment la raison pour laquelle le gouvernement ne soutiendra pas ce projet de résolution la France agit ainsi sans doute plus que n'importe quel autre pays en faveur des chrétiens d'Orient ce soutien est pluric séculaire et s'inscrit dans une longue histoire d'amitié avec les communautés chrétiennes d'Orient c'est l'accord dit des captilations concluent entre François 1er et Soliman le Magnifique qui confiant en 1536 à la France le privilège et la responsabilité de protection des catholiques de l'Empire ottoman si ces instruments juridiques ne sont plus en vigueur sauf en Israël et en Palestine la France conserve une responsabilité politique et morale en faveur des chrétiens d'Orient comme l'a dit le président de la République a plusieurs reprises se passer nous oblige notre pays continue donc d'agir en faveur des chrétiens d'Orient et des autres minorités du Proche et du Moyen-Orient il le fait par fidélité à des populations qui sont proches de nous par cohérence avec son engagement en faveur des droits de l'homme en particulier de la liberté de religion il le fait également par conviction le maintien de la diversité religieuse au Moyen-Orient est une condition indispensable à son évolution vers la paix la stabilité la tolérance et la prospérité c'est pourquoi notre pays s'engage pour toutes les minorités au Moyen-Orient ainsi la France a pris l'initiative d'une réunion du Conseil de sécurité qui a en mars 2015 avant d'organiser en septembre de la même année une conférence internationale pour la protection des victimes de violence ethniques et religieuses au Moyen-Orient le plan d'action issu de cette conférence reste une boussole pour la communauté internationale à titre national la France agit aussi je veux ici mentionner quelques exemples de notre action tout d'abord nous apportons un appui financier important pour prévenir des vidences religieuses dans la région entre 2015 et 2022 la France a ainsi mobilisé le Fonds de soutien aux victimes de violence ethniques et religieuse au Moyen-Orient à hauteur de 39,4 millions d'euros pour financer 123 projets notamment en Irak et en Jordanie ces projets portent sur la santé eau hygiène assainissement soutien psychologique santé moyen de subsiste de subsistance et sur la stabilisation des minages relancent économiques conservation du patrimoine culturel à la demande du Président de la République nous avons créé un fond pour les écoles d'Orient ce fond présente la particularité d'être cogérée et que financer par le ministère de l'Europe et les affaires étrangères et l'œuvre d'Orient ONG catholique bien connu en 2022 se font à distribuer 4 millions d'euros d'aide aux écoles confessionnelles qui diffusent la francophonie au Proche-Orient en particulier au Liban son action sera reconduite pour le même montant en 2023 la violence peut être aussi immatérielle pour cela la France s'engage également dans la protection du patrimoine culturel et religieux des chrétiens d'Orient je pense au soutien que nous apportons à l'Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones de conflits LPH celle-ci a permis depuis 2018 de mener une trentaine de projets de réhabilitation du patrimoine en faveur des chrétiens à Mossoul au cœur d'une ville meurtrie par des mois d'occupation par daesh Ali LPH finance la restauration de l'église caldéenne altaïra dont le dôme s'était effondré la France s'engage aussi sur son territoire en faveur de la préservation du patrimoine culturel des chrétiens d'Orient il a par exemple été décidé en 2022 de créer un nouveau département au musée du Louvre consacré aux arts de Byzance et des chrétiens théorientales je voudrais aussi citer notre action de lutte contre l'impunité des crimes commis en Syrie et en Irak nous soutenons la documentation des crimes et violations des droits de l'homme coïn par daesh et l'ensemble des belligérants et mettons tout en œuvre pour que les responsables de ces crimes puissent être traduits devant des juges enfin nous entretenons un dialogue au plus haut niveau politique avec les autorités religieuses lors de l'audience papale du président de la République à l'occasion de sa visite au Saint Siège des 24 et 25 octobre 2002 il a notamment été question du maintien de la diversité religieuse et de la protection des chrétiens d'Orient le président de la République la ministre de l'Europe et les affaires étrangères nous ambassadeurs sur le terrain rencontrent les chefs religieux chrétiens et musulmans et les encouragent à promouvoir une culture de paix de respect mutuel de collaboration au service du bien commun dans l'esprit du document d'Abou Dhabi sur la fraternité humaine signée conjointement par le pape François et le grand imam d'alaza en 2019 l'avenir des chrétiens d'Orient est aux côtés de leurs compatriotes musulmans c'est pourquoi nous soutenons le dialogue interreligieux et les initiatives promouvant un islam moderne tolérant et respectueux de la diversité humaine et religieuse je vous remercie pour votre attention merci monsieur le ministre nous allons procéder au vote sur la proposition de résolution la Conférence des Présidents a décidé que les interventions des orateurs valaient explication de vote j'ai été saisie d'une demande de scrutin public par le groupe les républicains sur la longue sur la proposition de résolution relative à la reconnaissance du génocide des acides de 1915 1918 il va être procédé au scrutin public dans les conditions fixées par l'article 58 du règlement le scrutin est ouvert plus personne ne demande à voter le scrutin est clos le résultat du scrutin donc nombre de votants 337 exprimés 302 pour 300 contre 2 et bien donc la proposition de résolution est adoptée mes chers collègues je vais suspendre la séance elle sera reprise à 21h30 pour l'examen de la proposition de résolution européenne sur l'avenir de l'Agence européenne des garde frontières et des garde-côtes la séance est suspendue [Musique]