Intervention de Caroline Janvier sur les principes fondant le modèle français de bioéthique

merci monsieur le président alors moi j'avais une question sur le modèle français de bioéthique dont vous avez parlé et au sujet duquel vous avez bien préciser ce qu'il fonde avec la notion de principe inscrit donc ont une valeur constitutionnelle et je me demandais puisque effectivement et vous l'avez aussi souligné le caractère révisable des lois de bioéthique fait qu' on pourrait avoir tendance d'autant plus avec le fait que que l'opinion publique dans le cas des états généraux et c'est très bien se saisit de plus en plus de ces sujets là et donc les questions sociétales prennent parfois même le pas sur les questions de bioéthique mais comment est-ce qu'on peut être assuré que ces principes fondateurs et notamment celui de dignité soit garanti puisque on voit par exemple dans votre rapport que si ce principe de dignité justifie le respect du principe qu'ils ont d'ailleurs je ne comprends pas ce il en découle quel est le comment est-ce qu'il est relié à ce principe de dignité les principes par exemple d'indisponibilité donc ces principes ou sessou principe vous font dire qu'il ne faut pas aller dans kick il faut continuer à maintenir l'interdiction de la gpa alors que par exemple dans le cas de l'ouverture de la pma aux femmes seules il est tout à fait possible selon vous dans le respect de ce modèle français de d'adapter notre code civil en avec cette question de la double filiation voilà je voulais savoir comment est ce que on peut adapter les les progrès techniques et les demandes sociétales enfin intégrer ces progrès ces demandes tout en respectant notre modèle français je vous emmerde je laisserai le cas échéant la présidente compléter mon propos sur la question de la cohérence du modèle tel que nous l'avons dessiné par rapport aux grandes questions que sont l'ouverture de la pma et de cas échéant de la gestation pour autrui ce qu'il faut bien avoir à l'esprit c'est que effectivement la dignité à une valeur constitutionnelle qui était consacrée par le conseil constitutionnel mais il n'a pas explicitement consacrer les dispositions qui sont dans le corse dans le code civil et qui porte sur l'indisponibilité du corps humain la non patrimonialisation il ne l'a pas fait et ne l'a pas non plus strictement a quarter il est dit que c'était une forme d'expression de du principe de dignité qu'il a lui-même consacré mais on constate sur ce sujet une grande prudence du conseil constitutionnel puisque effectivement la constitution est muette elle aurait eu beaucoup de mal à pouvoir en 1958 ou même lors des textes précédents pouvoir anticiper sur les question qui se poserait au législateur donc dans le silence de la constitution le conseil conçu et elle s'en remet s'en remet aux législateurs mais ce qui nous semble important c'est tout de même d'essayer de tracer ce qui à partir de ces principes matricielle en quelque sorte constitue un cadre qui se caractérise par une certaine pérennité au fil des révisions et pour répondre à votre question sur la mp et sur la gpa ce cadre juridique il est il vraiment caractérisée en france par cette importance qui est donnée à la dignité et à la protection du corps humain c'est quelque chose qui est vraiment transparaît dans notre droit y compris sur la proche qu'on a de la notion de don et du respect de l'intégrité de ce corps humain donc à partir de là si on raisonne sur l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation on a des questions effectivement sur la filiation la conception qu'on peut avoir deux [Musique] du code civil mais on n'a pas d'impact à l'intégrité du corps humain la seule seul don qui demandait c'est un don de gamètes qui est relativement anodin en revanche c'est la grande différence entre les questions qui sont relatives à l'ouverture de la mp c'est sur la gestation pour autrui on a un tiers qui est présent dans la gestation pour autrui qui est la mère qui la mer va la femme qui porte pardon qui qui qui qui louent en quelque sorte son corps pendant la durée ont une durée de 9 mois avec les risques inhérents à toute grossesse à tout accouchement et à toute forme de sujétion parce qu'il ya un centre de recommandations de santé qui sont faites pendant ce pendant cette période il ya ensuite la remise de l'enfant qui n'existe pas dans le cadre de la pma ce qui conduit à contractualiser même si ce n'est pas à titre onéreux est ce qu'un arrangement qui soit fait sur cet enfant n'aucun pendant indépendamment même des questions d'intérêt de l'enfant sous laquelle on pourra revenir si vous le souhaitez on a du point de vue de l'intégrité et la conception du corps humain une différence fondamentale entre la gestation pour autrui et l'extension éventuelle ouverte l'extension de l'accès à l'assistance médicale à la procréation voilà j'espère avoir répondu