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interviewPublic Sénat (sur YouTube)· 19 décembre 2023 25 min

CMP immigration : "Jusqu'au moment du vote du texte, rien n'est ficelé"

Transcription youtube_captions. À recouper avec la source d'origine.

[Musique] merci Olivier Bitz d'être avec nous pendant cette première demi-heure malgré une nuit longue et agitée on va en parler vous êtes élu de l'ordre membr du groupe RDPS ce sont les sénateurs de la majorité présidentielle et vous êtes donc membres de cette commission mixte paritaire est-ce que vous attendiez un tel scénario nous savions que les discussions allaient se se dérouler dans le cadre de CNP donc il y a rien d'anormal à ce que la commission mixte paritaire qui a précisément pour objet de trouver un accord entre députés et sénateurs que cette commission bah donne lieu effectivement un certain nombre de débats et d'échanges mais là dès 17h elle a été suspendu pendant de longues heures elle a repris à 21h elle est resuspendue vous reprenez ce matin à 10h30 vous aviez vraiment vu venir cela ben ce que nous avions pas vu venir c'était le vote à l'Assemblée nationale la semaine dernière où une coalition entre laanups l'R et Len ont finalement abouti au rejet du texte avant même le débat c'est même pas le rejet du texte c'est le rejet du débat donc alors que l'Assemblée nationale aurait dû avoir 15 jours pour débattre de ce sujet important l'Assemblée nationale a décidé de ne pas en débattre ce qui fait qu'il y a eu une accélération du calendrier et nous sommes aujourd'hui maintenant contraints effectivement de faire plus vite que ce qui était prévu au départ mais pour moi il n'y a rien d'anormal est-ce que vous pouvez nous raconter ce qui s'est passé hier à 17h vous vous réunissez début de cette CMP et lap la suspension de séance a été quasi immédiate pourquoi ben tout simplement parce qu'il y avait encore des points à discuter entre ceux qui avaient envie d'avancer ensemble parce qu'il faut bien voir que dans le cas de la CMP il y a ceux qui veulent d'un accord et il y a ceux je pense au rassemblement national comme la nuups il y a ceux qui ne veulent pas d'accord donc ceux qui veulent un accord bah ont exprimé la nécessité de poursuivre leurs échanges mais pourquoi d 17h qui a demandé d'abord la suspension de séance et pour quel motif ben je je pense que ça venait des des deux partis à la fois de la majorité présidentielle et et des l'IR à partir du moment où on sent qu'il n'est pas possible au moment où on demande la la la levée de la la séance d'avancer et ben dans ce cas-là effectivement ben on prend un petit peu de temps pour discuter essayer de se mettre d'accord ça veut dire parce qu' on a quand même vu qu'il y a eu 4 jours de de tractation avant des réunions à Matignon avec les LR avec les centristes ça veut dire que tout n'était pas ficelé hier à 17h mais jusqu'au moment du vote définitif du texte rien n'est ficelé et tout doit faire l'objet de discussion et et d'accord et c'est c'est ser réfèire insulte à ce qui'est une CMP si tout était bouclé au moment d'arriver à la à la Commission je comprends pas parce que cela même qui nous reproche que tout ne soit pas bouclé au moment d'arriver en commission cela même là nous reproche d'avoir commencé les travaux avant la CMP donc un moment donné il faudrait savoir quelle était l'ambiance puis qu'après vous avez repris vos travaux à 21h jusqu'à minut 30 quelle a été l'ambiance ben l'ambiance elle était plutôt constructive j'ai envie de dire entre d'une part la majorité présidentielle et et d'autre part les représentants LR à l'Assemblée au Sénat mais on a aussi vu effectivement une coalition entre s et RN pour empêcher à tout prix l'adoption d'un d'un texte et tous les arguments sont sont bons il compris le RN le RN ne veut pas l'adoption de ce texte parce qu' il dit c'est une victoire idéologique pour nous oui bien sûr je crois surtout qu'ils essaient de mettre le bazar chez les uns et les autres nous on reste sur notre ligne sur une ligne qui est évidemment amendé des discussions que nous avons pu avoir avec avec les les LR donc nous on reste droit sonot après qu' a des gesticulations des tentatives de de récupération la part du RN c'est c'est toute relativement classique est-ce que vous avez l'impression d'être en train de beaucoup céder aux républicains de trop céder aux républicains mais le compromis par nature oblige les uns et les autres à bouger par rapport à ces positions initiales moi ce que je constate c'est que hier soir avant la suspension de de de séance nous avons voté pour le rétablissement de l'aide médicale d'État euh la majorité sénatoriale avait voulu supprimer l'aide médicale d'État pour la transformer en aide médicale d'urgence au Sénat et cette aide médicale d'État a été réétabli hier soir en en CMP donc c'est des concessions de de part et d'autre c'est l'esprit même d'une discussion toute façon c'est bien clair personne n'est majoritaire à la CMP donc si nous voulons un texte qui vienne protéger les Français contre les délinquants étrangers en facilitant les reconduites à la frontière si nous voulons un texte qui vient mieux réguler les flux migratoires et mieux intégrer les étrangers qui ont vocation à rester sur le territoire bien évidemment qu'il faut un accord avec leslr il n'y a pas d'autres VO possible on va parler du du fond du texte et des points bloquants pendant la suspension vous êtes à la Matignon voir ellisabeth band que vous a dit la première ministre mais évidemment que la première ministre s'implique fortement dans dans ce texte comme la comme le fait également Gérald d'Anin Olivier du sopt donc en tant que chef de la majorité effectivement elle a rassemblé à à matigon les membres de la CMP qui se reconnaisse dans la majorité présidentielle mais pour vous dire quoi qu'il faut un accord à tout prix il n'y a pas d'accord à tout prix ni de la part ni du côté des LR mais monsieur retaillot vous le dira mieux que moi ni du côté de la majorité présidentielle il y a pas d'accord à tout prix il y a la volonté je crois partager sincère d'arriver à à un accord mais après dans tout discussion parfois il y a des incompréhensions des points de blocage qui reste encore à lever et c'est bien pour ça que nous nous revoyons tout à l'heure mais est-ce queil y a eu des nouveaux points de blocage qui se sont ajoutés hier c'est ça qu'on a un peu du du mal à comprendre est-ce que c'était pas acté avant ce qui était bon ce qui était pas bon et ce qui rest à discuter à 17h mais rien n'est jamais acté tout tout n voilà il reste toujours un espace de de discussion au moment de de de la CMP effectivement il y a il y a un sujet sur les APL qui avait pas forcément été complètement envisagé avant de la réunion de la CMP mais il y a rien de dramatique à ça je vous dis ceuxl même qui nous reproche d'avoir discuté avant la CMP sont les mêmes qui nous reproche d'arriver sans avoir un texte qui soit bouclé donc voilà il y a une discussion qui se poursuit nous av avons toute la toute la journée pour y arriver et vous êtes optimiste sur le fait de trouver un accord ben je crois qu'il y a une des bonnes volontés à la fois du côté LR et de la côté majorité présidentielle moi je veux pas me résigner effectivement à ce qu'on laisse notre pays sans texes sans texte qui permettent de mieux contrôler les flux migratoires nous avons une situation qui est difficile sur la question de la l'immigration non seulement en France mais dans toute l'Europe hein depuis 2 3 ans on assiste à à à un afflux important de personnes étrangères lié à la situation internationale liée aux questions climatiques et donc nous devons adapter notre droit à ces nouvelles réalités migratoires et je crois que sur ce point-là nous sommes très largement d'accord avec leslr mais au-delà de ça avec pratiquement je crois 67 % des Français ouais justement on va parler on va parler du fond du texte ce que ce sur quoi vous avez avancé ce qui coince notre journaliste Alex Poussard nous [Musique] rejoint bonjour Alex bonjour Arian bonjour Olivier bit bonjour et Alex on l'a dit la négociation coince notamment sur les allocations logement pour les étrangers expliquez-nous pourquoi alors pour bien comprendre il faut partir d'un amendement qui a été voté par la majorité de droite du Sénat en novembre pour modifier le projet de loi immigration cet amendement il prévoit pour les étrangers en situation régulière de conditionner le versement de certaines aides sociales à 5 ans de résidence régul hier en France contre 6 mois actuellement ce durcissement il est censé selon les auteurs de cet amendement et bien lutter contre un appel d'air migratoir et il concerne les aides sociales dites non contributives donc il ne repose pas sur des contributions sociales et les aides suivantes les allocation familiale la prestation de compensation du handicap l'aide personnalisée au logement et le droit opposable au logement 5 ans de résidenceces régulières c'est par exemple ce qui est prévu actuellement pour qu'un étranger puisse toucher le RSA ça c'est pour la version du du Sénat le problème c'est que la majorité présidentielle est contre ce durcissement elle l'avait supprimé en commission des lois à l'Assemblée nationale et les deux camps depuis quelques jours ont essayé de trouver un compromis en assouplissant la version du Sénat alors dans ce compromis et bien la prestation de compensation du handicap serait retiré de ces ans de résidences minimales régulières une une distinction pourrait être opérée entre les étrangers qui travaillent et ceux qui ne travaillent pas et la question est de savoir si les allocations logement devait être soumise à cette obligation de 5 ans de résidence c'est ce que souhaitent les républicains mais la majorité présidentielle estime que non d'où le blocage et la suspension de Séan hier à 17h une suspension demandée par le président du groupe LR au Sénat Bruno rotaillo qui d'ailleurs à tweeté pour l'expliquer je le cite contrairement à ce qui nous avait été dit nous avons découvert que les APL les aides personnalisées au logement avaient été réintégré dans la liste des prestations que peuvent percevoir les étrangers avant ces 5 ans de résidence régulière donc les Appl c'est donc le principal point de blocage de la négociation et ce point de blocage il commence à crisper même au sein de la majorité sénatoriale du côté des centristes qui forment la majorité au Sénat avec les LR puisque les centristes veulent absolument un accord sur ce projet de loi immigration écoutz le président du groupe centriste au Sénat rvé Marseille qui était et bien à notre micro au téléphone hier soir je suis pas totalement convaincu que les Français comprennent qu' en pleine nuit on s'arrête sur un problème d'APL enfin je veux dire aussi aussi important soit le le sujet euh ça fait 1 an un an pile qu'on discute de tout ça euh si on n'est pas foutu dans un pays comme la France de trouver une solution c'est qu'il y a un problème institutionnel euh parce que c'est pas laffire des appels qui peut faire capoter un dossier comme celui-là Olivier Bitz est-ce que vous avez vous aussi le sentiment que ce blocage sur la question des appel c'est un prétexte et ça va plus loin je crois que le président Marseille comme souvent d'ailleurs fait preuve d'une grande sagesse lorsque il dit qu'effectivement c'est pas ce sujet APL qui doit bloquer l'ensemble d'un texte de loi dont nous avons besoin il faut ramener le débat que nous avons eu hier soir sur ce qu'il est exactement par rapport à un projet de loi qui doit protéger les Français notamment contre les délinquants étrangers donc il y a un sujet sur les APL il doit encore être traité dans est-ce que vous avez sentiment que c'est un prétexte et que leslr l'utilise pour bloquer un peu le processus à ce stade ce n'est pas ma conviction je crois qu' qu'il y a une volonté sincère d'avancer de de part et d'autrre je crois aussi à un moment donné dans une discussion qui porte sur des dizaines d'articles il peut y avoir des éléments d'incompréhension qu'il faut clarifier c'est l'objet des discussions qu'il y a actuellement mais effectivement il faut pas jeter le bébé avec l' Dubin nous avons un texte qui est un texte solide un texte de compromis qui vise effectivement à doter notre pays d'une législation conforme aux besoins au besoins de la France donc nous devons réussir à à dépasser ensemble cette difficulté mais qui est une vraie difficulté mais qui ne concerne qu'un point qui ne concerne qu'une partie d'un article surt plus d'une soixantaine d'articles qui eux ne posent pas de difficultés entre LR et majorité présidentielle restons sur ce point sur ce durcissement des conditions pour avoir les aides sociales non contributifes pour les étrangers durcissement qui est proposé par la droite sénatoriale quels sont les lignes rouges pour la majorité présidentielle dans le compromis à trouver ben vous comprendrez bien que euh euh dans la journée nous allons avoir un certain nombre de débats et c'est pas moi qui sur un plateau euh de télévision va indiquer quelles sont les lignes rouges et les les stratégies de de discussion euh de la majorité présidentielle ce que je vous dis simplement c'est que je crois qu'il y a une volonté de part et d'autrre d'avancer sur ce sujet et de permettre l'adoption d'un texte le président Marseille a raison il faut que nous réussissions à tout prix euh à avoir à avoir un projet de loi dont nous avons besoin et dont les Français veulent 67 % des Français s'exprime favorablement sur ce projet de loi donc il faut entendre ce que disent les Français nous cette CMP se se fait sous les yeux se réalise sous les yeux des Français est-ce qu'on est'est pas avec cette proposition de la droite sénatoriale en train d'accroître une forme de priorité nationale pour les aides social entre les Français et les étrangers qui ont des titres de séjour réguliers c'est un sujet effectivement mais vous savez dans une discussion chacun doit faire des compromis hier soir je je je l'indiquais auparavant nous avons voté le rétablissement de l'aide médicale des les LR n'en voulait pas a priori dans la la lecture àant le texte adopté par par le Sénat donc chacun do vous l'avez voté Olivier Bitz en contrepartie d'une lettre écrite d'Élisabeth borne à Gérard Larché garantissant un texte au début de l'année mais bien sûr parce que l'aide médical d'État a besoin d'être réformé c'est bien la raison pour laquelle le gouvernement avant le vote du projet de loi au Sénat avait demander à monsieurs stéphanini et Evin la remise d'un rapport qui visait précisément à adapter l'aide médicale d'État aux réalités aux réalités de notre de ce qu'est aujourd'hui l'aide m de ce que aujourd'hui l' médical d'État en direction des étrangers donc oui effectivement il y a une besoin de réforme et ça ça a été dit dès le départ et c'était précisément l'objet de la demande de rapport à mieurs stéphanini et Evin juste parce c'est vrai qu'on a beaucoup parlé des appel c'est le point qui coince hier soir combien vous avez examiné d'articles et où en êtes-vous sur quoi vous vous êtes mis d'accord nous avons d'abord procéder à à ce qu'on appelle la discussion générale he où chacune des chacun des rapporteurs et chacune des formations s'exprime sur le texte et nous avons abordé article par article effectivement ce projet de loi et nous nous sommes arrêtés après une quinzaine d'article je je crois mais qui traitait à la fois du titre pour les étrangers malades à la fois de l'aide médicale d'État mais aussi du durcissement du renforcement des conditions pour le regroupement familial donc il y a eu dans cette Pr première série d'articles à la fois des mesures on va dire de de de de fermeté de de de de meilleure maîtrise des flux migratoires mais aussi la prise en compte des situations humaines car ce sont des situations humaines que nous avons à gérer lorsque nous parlons d'un texte sur l'immigration vous êtes également mis d'accord sur le rétablissement du délit de séjour irrégulier oui effectivement ça fait partie des des articles qui ont été votés hier soir ça veut dire que est-ce que vous avez le sentiment le texte il penche quand même considérablement à droite ce matin mais moi je ne sais pas exactement ce que ça veut dire pencher à gauche ou à droite moi ce que je constate aujourd'hui c'est qu'on a une difficulté à intégrer les étrangers qui arrivent sur notre territoire et que ce texte va nous permettre par l'affirmation des valeurs de la République mais aussi par les exigences concernant la la maîtrise de la langue française de mieux intégrer les Français qui qui qui viennent sur notre sur notre territoire est-ce que c'est de gauche est-ce que ce de droite je sais pas exactement ce qui est certain également c'est que nous avons une augmentation par exemple du nombre de demandeurs d'asile nous étions en 2022 à plus de 130000 demandes c'està-dire une progression de plus de 27 % d'une année sur l'autre évidemment il s'agissait pas de remettre en cause l'asile par ce texte là par contre il s'agit de tirer les conséquences lorsque l'asile a été refusé aux personnes qui l'ont demandé ben de pouvoir reconduire à la frontière les personnes qui ne sont pas menacées dans leur pays d'origine et pour ça il faut avoir une législation plus efficace est-ce que c'est de gauche est-ce que c'est de droite moi je crois surtout que c'est le bon sens à partir du moment où l'asile n'est pas reconnu aux personnes étrangères qui en font la demande il est normal de pouvoir les reconduire à la frontière vous dites l'objectif de de ce texte est de mieux intégrer quand on coupe les aides sociales aux étrangers pendant les 5 premières années est-ce que ça va les aider à s'intégrer est-ce que finalement c'est pas en train de devenir un texte qui a pour objectif tout simplement et bien de diminuer les flux migratoires ben évidemment qu' a cet objectif de limiter les flux migratoires par rapport à une augmentation que connaît la France comme tous les pays européens il y a pas de spécificité française et la plupart de nos voisins européens des pays avec lesquels nous pouvons être comparés la plupart de ces États européens ont déjà modifié leur législation donc il s'agit effectivement de mieux maîtriser les flux migratoires il s'agit également de mieux intégrer on intègre comment on intègre d'abord AC avec des aides au logement par exemple mais moi je crois que c'est d'abord par l'adhésion aux valeurs de la République avec le contrat d'intégration républicaine on intègre mieux par la maîtrise de la langue française et on intègre mieux effectivement en en permettant aux étrangers de pouvoir de pouvoir travailler et s'intégrer par le travail au moment où nos entreprises rencontent les plus grandesulté à trouver la manœve nécessaire mais est-ce que vous avez le sentiment d'être au main des LR dans cette commission mixte paritaire absolument pas absolument pas puisque la la commission mixte paritaire ça qui qui est extraordinaire finalement aucune des parties présentes n'a la Major Maité donc personne n'est dans la main de personne il y a la volonté avec l'R d'avancer d'avancer ensemble je crois que les LR ont fait un certain nombre de concessions la majorité présidentielle l' a fait également voilà donc mais il s'agit pas on va dire de d'intégrer les les les discours soit de l' nuube soit du RN qui pour leurs intérêts politique propre essa d'instiller des éléments de langage qui ne correspondent absolument pas à la réalité en tout cas ce que je vois et vous reprenez vos travau à 10h30 est-ce que vous pensez que l'accord se fera dans les délais prévus c'est-à-dire pour permettre un vote à 14h30 au Sénat écoutez très franchement j'en sais rien au moment où nous parlons je ne sais pas ce qui est sûr c'est qu'il faut mais vous pouvez vous laisser la journée pour négocier ce qui est sûr c'est qu'il faut se donner le temps d'arriver à un accord s'il y a un blocage que nous n'arrivons pas à surmonter et ben ce sera très dommage mais ne nous mettons pas nous-mêmes une pression exagérée pour réussir dans un timing trop serré est-ce que vous êtes inquiet du vote de ce texte alors pas tant au Sénat mais à l'Assemblée notamment l'aile gauche de la majorité est-ce que vous pensez qu'elle suivra votre accord quel que quel qu'il soit ce qui est certain c'est que au Sénat ça devrait bien se passer s'il y a un accord en seté du côté de l'assemblée que je connais un petit peu moins bien je crois que là aussi il y a quand même une majorité de députés quels que soient les les les banques qui sont des députés responsable en tout cas je j'ose l'espérer et moi je fais confiance aux députés de la majorité pour se rendre compte à la fois des enjeux pour le pays et et et se rendre compte que notre pays a besoin de ce texte donc moi je je ne sais pas exactement comment les choses vont vont se passer mais en tout cas j'espère que tout se passera au mieux avec un sens de responsabilités des un et des autres et vous le dites les Français sont favorables à ce texte ils attendent plus de fermeté sur la question migratoire est-ce que ce qui se passe ces dernières ces dernières heur n'est pas en train de produire un effet désastreux sur l'opinion publique ben c'est sûr que pour l'opinion publique c'est un petit peu difficile de comprendre depuis une semaine ce qui se passe entre la motion de rejet à l'Assemblée la semaine dernière où il y a une coalition nups Ren LR qui qui a visé non pas à rejeter le texte mais à rejeter le débat par Cuxa même qui se plaignigne quand même régulièrement l'utilisation du 493 qui priverait l'Assemblée nationale de débat effectivement il il y a une série d'éléments qui sont difficilement compréhensibles par par l'opinion mais là chacun comprend bien qu'à part par du moment où on veut arriver à un accord sur un texte aussi important que ça mette un petit peu de temps on suivra évidemment ce qui se passe ce matin merci Alex à tout à l'heure et oui on parlera des enjeux de cette journée qui va être importante pour le projet de loi immigration évidemment et ce sera à suivre tout à l'heure dans le club on va continuer à parler de ce sujet puisque ça fait aussi la une de la presse régionale et notamment du côté de Toulon où on retrouve guilemme ricavi bonjour guilem merci beaucoup d'être avec nous ce matin directeur éditorial à Var Matin et à la Une justement de votre journal Guillem témoignage de et de travailleurs oui effectivement on a voulu s'intéresser à ces personnes sans papier ces migrants arrivés en France et notamment dans le sud-est souvent par l'Italie et qui travaillent sans papier certes mais qui remplissent des fonctions dont leurs employeurs auraiit du mal à se passer et c'est ces témoignages effectivement que l'on raconte dans le journal aujourd'hui dans Var Matin et d ni ce matin des salariés donc sans papier mais qui ont besoin de travailler et de l'autre côté et bien des employeurs qui explique qu'ils n'ont pas le choix non plus pour poursuivre leur activité que d'avoir recours à ses salariés dans leurs entreprises au quotidien vous voulez dire un un un petit mot une petite question à à au sénateur guilem ou on enchaîne sur la suite bah oui non moi j'ai une question effectivement parce que c'est ces cas très précis ces témoignages qui ont été raconé dans dans dans notre journal ce matin pose effectivement la question de secteur d'activité où en France on peine à a trouver des des salariés pour les faire et comment fait-on au-delà de la question des des migrants dans notre pays pour ces employeurs qui font face à à des pénuries de main d'œuvre alors effectivement c'est d'abord l'article 4 bis hein du projet de de loi pour rentrer dans la technique qui prévoit cette possibilité de régularisation pour les travailleurs étrangers dans les métiers en tension donc ce dispositif qui a été négocié entre majorité sénatoriale et majorité présidentielle serait maintenu après je je connais un petit peu le le Var pour y avoir travailler il y a pas si longtemps que que ça à Brignol en particulier donc je je connais la la situation notamment dans la dans la viticulture et et je crois qu'effectivement il faut voir aussi les les résultats de la réforme de l'assurance chômage qui a été votée il y a pas si longtemps que ça et de voir comment nous arrivons effectivement à remettre sur le marché du travail les personnes qui actuellement n'y sont pas mais qui pourraient travailler on va parler d'un autre texte guilem euh Olivier Bitz vous êtes chef de fil d'un autre texte c'est le texte qui vise à renforcer la lutte contre les d dérive sectaire il devrait être examiné normalement ce soir au Sénat et guilem dans V matin vous avez fait un un dossier complet sur ce sujet des dérives sectaires oui effectivement il y a quelques semaines Régine Meier grand reporterur de Var Matin c'est s'est penché sur la question parce que on observe de nouveaux visages de ces dérives sectaires qui aujourd'hui prennent racine notamment sur les réseaux sociaux euh des dérives secteures qui également s'appuient sur les inquiétudes liées après la période du covid et également euh les déserts médicaux puisque de nombreux territoires aujourd'hui manquent de médecins et les gens se tournent assez naturellement à la fois vers Internet et parfois vers des médecines parallèles et on voit bien aujourd'hui que c'est là parfois que prennent naissance des pratiques et des dérives c'est en tout cas ce que l'enquête que VarMatin avait publié à montré euh à la fois effectivement euh des sectes 2.0 sur Internet et surtout des sectes qui s'adressent soit aux plus jeunes soit aux personnes en situation de fragilité pour des raisons de santé notamment guilem une question oui alors la la question c'est comment fait-on là aussi aujourd'hui pour faire face à à cette tentaculaire euh à cette dérive pardon tentaculaire sur les réseaux des sectes est-ce qu'on est armé en France aujourd'hui i pour s'attaquer à ce qui se passe sur les réseaux sociaux sur TikTok notamment alors est-ce que nous sommes suffisamment armés aujourd'hui en France la réponse est non d'ailleurs c'est précisément pour ça qu'un projet de loi sera discuté ce soir en première lecture au au Sénat pour justement renforcer on va dire les les moyens législatifs à notre disposition vous savez qu'il y a eu les 9 et 10 mars dernier des assises de lutte contre les les dérives sectaires et les conclusions de C C assis ça a été la nécessité d'adapter notre droit et de créer de nouvelles infractions qui visent d'une part à prendre plus en amont les phénomènes sectaires c'est-à-dire de venir sanctionner la mise en place d'une person d'une suggestion à l'égard du d'une personne et pas seulement d' d'un abus de faiblesse donc d'intervenir en amont c'est le premier point et le deuxième point c'est d'intervenir dans le domaine de la santé pour faire en sorte que puisse être sanctionné le fait de provoquer quelqu'un à ne pas prendre le traitement dont elle aurait besoin donc est-ce que nous avons aujourd'hui l'arsenal législatif adapté la réponse est évidemment non et c'est bien pour ça qu'il y a un projet de loi qui doit être débattu et je l'espère adopté et qui Deva être examiné ce soir si tout va bien au Sénat on sait pas trop du coup ce qui va se passer dans la journé Guillem on revoit la Une de 20 matin on en a parlé migrants et travailleurs il témoignent c'est à la Une de votre journal merci beaucoup merci guilem d'avoir été avec nous pour nous parler de ces sujets merci Olivier bit on vous laisse retourner en commission mixte paritaire la journée va être longue pour vous merci beaucoup d'avoir été avec nous pour nous raconter ce qui s'est passé ces dernières heures

CMP immigration : "Jusqu'au moment du vote du texte, rien n'est ficelé" — Olivier Bitz · Pourquijevote