Questions au Gouvernement - séance du 10/06/2020

[Musique] bonjour à tous ravis de vous retrouver sur public sénat pour votre grand rendez-vous parlementaire hebdomadaire cette semaine bien sûr et bien les questions d'actualité au gouvernement al commence dans quinze minutes exactement à 15 heures au menu plusieurs questions notamment autour des manifestations contre le racisme et la question des violences policières mais aussi encore des questions sur les conséquences du coc vide à mes côtés est la sénatrice l air de l'essonne laure darcos bonjour merci de répondre à mes questions vous étiez hier aux déplacements d'edouard philippe dans l'essonne à la rencontre des policiers au lendemain de ces annonces pour améliorer la déontologie de la police y at il pour vous un problème de déontologie à un problème de violence de racisme dans la police aujourd'hui tout d'abord je voulais dire qu'on n'était pas au déplacement puisque bizarrement avec l'état d'urgence lé tous les parlementaires n'étaient pas conviés mais on a eu un petit déjeuner républicain très intéressant très enrichissant avec le premier ministre et je viens de normandie très tôt il ya matin la préfecture c'est symboliquement très important qui viennent chez nous parce que j'ai pas si vous vous rappelez mais il ya eu aussi des agressions de policiers oui réguliers notamment se souvient de viry châtillon en 2018 et l'a dernièrement un caillassage pendant confinement d'un mère alice donc pour nous c'était important qu'il ya eu des violences à l'égard de la police exactement si des messagers de la pas alors là je sais bien mais c'est oui c'est important aussi vous dire pour ceux sur ce fait là parce que ce que le premier ministre a rappelé c'est que bien évidemment il fallait qu'on donnait tout acte de racisme ou ou délit de faciès l'a rappelé à plusieurs reprises mais en même temps j'ai senti qu'il voulait aussi alors je sais pas si c'est par rapport à son mini de l'intérieur mais montrer aussi la solidarité par rapport à la police et c'est ça aussi pour ça qu'il est allé voir aussi un commissariat et ensuite visité une association qui essaie de mettre du lien entre la population et la police pourquoi parce que c'est important de montrer que au fond ces derniers mois et il l'a rappelé entre les gilet jaune les retraites avait beaucoup de manifestations et le confinement les policiers ont été extrêmement sûre temps d'une tonalité vous le dites différente de celle de son ministre de l'intérieur christophe castaner que voulez vous dire par là christophe castaner qui a notamment la veille promis une tolérance zéro contre le racisme dans la police ça veut dire que ce n'était pas le cas jusque là vous avez discours avait pour nom de l'intérieur c'est pas ça c'est que je trouve que il a été maladroit il était dans son rôle mais évidemment de dire sa tolérance zéro contre le racisme et qui était une évidence normalement bien sûr mais qui existe partout je connais également politique enfin médiatique pardonnez moi vous avez fait un peu partie mais également l'emballement politique en fait la récupération politique est très dangereuse parce que ça fait bien évidemment le lit du front national c'est donc pour vous il ya un problème de récupération politique certains parient oui oui parce que évidemment ce qui s'est passé aux états unis est absolument effroyable j'en ai pas dormi la nuit en voyant la vidéo en entier de la mort de ce départ c'était juste épouvantable mais je pense qu'il ne faut pas tout assimiler et en france je ne pense pas qu'ils aient plus de racisme dans la peau listes que dans le reste de la population il faut les condamner bien évidemment preuve de racisme global parce que manuel macron ce matin au conseil des ministres a parlé d'une maladie qui touche toute la société en parlant du racisme en france alors je vous dis je veux être choqués mais ce qui m'a choqué dans certaines manifestations dernièrement c'est que bien évidemment il faut ne pas tolérer les racismes mais il ya également un racisme anti blanc qui peut finalement aussi apparaître dans des zones de non-droit dans des universités regarder ces associations où on demande à ce qu' il n'y ait pas de deux personnes blanches dans les rats sont le rassemblement je ne suis pas qu'il fait extrêmement polémique je sais bien mais ce n'est pas je me dédouane pas en disant ça je pense que toute forme d'intolérance de racisme doit être bien évidemment totalement condamnée mais je vous dis de la différence c'est que je pense que castaner monsieur castaner à a donné ces mesures pour lutter contre le racisme mais il a oublié également remercié les policiers et je pense que le premier ministre en venant hier matin c'était aussi pour ça qu'il le faisait un mot pour conclure sur un tout autre sujet laure darcos les violences conjugales le sénat a adopté hier la proposition de loi d'aurélien pradié en s'imposant au décret polémique du 27 mai que certains jugeaient contreproductif il donne à la victime 24 heures maximum pour informer son conjoint violent de la procédure ouverte à son encontre vous avez confiance dans l'exécutif pour qu'au final est bien cette mesure ne se retrouvent plus là écoutez en tout cas j avais une belle unanimité hier soir avec un avis favorable de la commission des lois sur ce sujet nous avions déjà essayé de faire passer cet amendement lors de la la proposition doit d'aurélien pradié en décembre dernier c'était important pour nous et ça n'est surtout pas aux victimes en effet de payer en tout cas cet avertissement et cette demande ordonnance d'éloignement donc symboliquement c'était très important qu'on le fasse surtout dans une période où le confinement était très très difficile pour les violences intra familiales et conjugales il ya merci beaucoup leur darcos d'avoir répondu à mes questions je vais maintenant avoir le plaisir d'accueillir le vice-président socialiste du sénat sénateur de paris david assouline merci beaucoup de prendre place david assouline merci laure darcos on va parler ensemble et bien des manifestations anti racistes vous étiez présent hier à paris tout d'abord sur le fait que certains se disent ces manifestations eh bien elles ne sont pas autorisées vous l'assumez certains critiquent votre vote représente la présence des hommes politiques hier c'était une manifestation totalement toléré par voilà le ministre de l'intérieur et d'ailleurs tous ceux qui étaient là étaient très responsable tolérer autorisée on est quand même de la part de christophe castaner qu'est ce que vous avez pensé de ces propos là dessus non je pense que voilà à partir du moment où il ya des règles générales qui n'ont pas encore été modifiées c'était son rôle de dire les choses mais il a clairement dit que c'était autorisé ou dans le sens qu'on pouvait y participent les dissimulations dé preuves les règles juridiques bien sûr mais il assure il ya des moments comme cela alors bien entendu les organisateurs dont ils ont tout de suite d'ailleurs dit au micro qu'il fallait respecter les distances les gestes barrière il avait des milliers de masques à disposition du gel et c'est bon ce qui est preuve de grandes responsabilités m'enfin le sujet était oui quand il y à de tels faits et notamment là il ya il s'agissait d'abord de rendre hommage à georges le fleuve et c'est c'était une émotion tout à fait légitime qui s'est fait dans la dignité c'était dans le monde entier et paris est la place de la république devait être au rendez vous c'est évident y at il pour vous un problème de racisme dans la police française et puis deuxième question y at il un prime de racisme plus globale en france parce que emmanuel macron ce matin en conseil des ministres a lui parlé d'une maladie qui touche toute la société bien entendu que le racisme on le voit on le voit qu'ils touchent la société y compris ceux qui dans la sphère politique l'alimentent font des scores tout à fait important dans les élections régulièrement je parle du rassemblement national donc c'est évident qu'il ya cette pression sur la société et donc l'ensemble des corps sociaux sont touchés mais justement la police garanti la paix civile et la police républicaine c'est celle qui protège nos libertés notre a terni t et notre égalité c'est à dire les valeurs de la république et donc c'est particulièrement nocifs quand son sein on laisse propre et prospérer le racisme et les violences qui peuvent aller avec donc c'est très important justement pour la police elle-même et pour la conscience qu'elle doit susciter dans la jeunesse de ne avoir aucune complaisance et aucun déni là dessus est-ce qu'il y en a eu jusqu'ici de la complaisance du déni par exemple lorsque christophe castaner dit maintenant c'est tolérance zéro sur le racisme dans la police c'est à dire qu'il ya eu vraiment ce problème pour vous bien sûr appartement où il dit maintenant c'est tolérance zéro c'est qu'avant c'etait pas tolérance zéro donc ils avaient donc d'une certaine façon il a fait un pas et d'ailleurs c'est le pas essentiel qu'il faut avoir c'est arrêter avec le déni ce ne sont pas des petits faits marginaux qui ne compte pas c'est important par exemple il ya quelque chose qui n'est pas forcément meurtrier mais qui est en dommages le pacte républicain c'est le quotidien des contrôles au faciès et ça personne ne peut dire que c'est marginal moi et mes enfants qui ont entre 20 et 30 ans ils me disent depuis qu'ils sont adolescents que quand ils se baladent avec des amis sont contrôlés et pas et pas eux c'est à dire il ya quand même donc une discrimination d ivoire bien sûr et et vous pensez bien que ça se vit de façon très douloureuse dès la plus tendre jeunesse et puis il ya tout le reste qui a été révélée par la presse pourquoi c'est la presse qui révèle qu'il ya ces sites facebook qu'il y ait de tels propos merci à la presse mais ça devrait être mis au grand jour et pas étouffé et paniers dans la police elle-même et surtout par les responsables et par le gouvernement eh bien merci beaucoup david assouline d'avoir répondu à mes questions je vais à présent accueillir un philippe bas le président les républicains de la commission des lois merci beaucoup de répondre à mes questions philippe bas bonjour d'abord que pensez vous du fait que le gouvernement crée sa propre commission pour enquêter sur sa gestion du coc vide ce sont des bonnes pratiques c'est un retour d'expérience que cherche le gouvernement clame t-il à ce qu'il a raison si c'est un retour d'expérience il est parfaitement libre effectivement de se poser des questions sur sa propre pratique en vue de l'améliorer si ça porte ses canons ont cure de commission denquête il va de soi que dans aucune constitution démocratique au monde c'est l'exécutif qui s'auto évaluer parce que entre l'auto évaluation et l'autoprotection il ya qu un pas qui risquerait dans l'opinion publique d'être vite franchi la constitution qu est ce qu elle nous disait le conscient que le rôle d'évaluation des politiques publiques à partir non pas à ceux qui conduisent les politiques publiques mais au parlement et notamment au sénat libre indépendant non alignés qui doit réunir tous les éléments d'information qui utilise tous les moyens prestation de serment pouvoirs d'investigation sur pièce sur place auditions auxquelles on est obligé de répondre qui sont publiques ça c'est notre pratique de l'exercice des pouvoirs du contrôle est indépendante parce que l'on entende doit maîtriser bien sûr notre commission elle sera indépendante est ce que ces sous-entendus que vous votre commission alors à la commission denquête 10 cl barlin politique notre commission autre connexion ma commission elle est indépendante c'est une drôle de phrases c'est une autre alors on va voir s'il assume on va parler également de ce projet de loi présenté ce matin en conseil des ministres pour l'après état d'urgence qui va notamment permettre et bien d'interdire pendant quatre mois certains rassemblements certains accès aux transports qui vont être réglementé fermeture de certains lieux est ce que tout ça pour vous c'est justifié c'est quand même des atteintes aux libertés publiques sur la longueur sur 4 mois encore après l'état d'urgence bon faut pas jouer sur les mots ou bien on prolonge l'état d'urgence parce que la situation sanitaire le justifie ou bien on le prolonge pas on n'est pas dans un entre-deux ni dans un en même temps en réalité le gouvernement j'ai vu son texte il est public depuis ce matin ils renvoient expressément aux dispositions de l'état d'urgence pour la liberté d'aller et venir pour la fermetures éventuelles d'établissements qui reçoivent du public pour l'organisation des transports collectifs pour l'interdiction de certaines manifestations autrement dit nous dit alliance année plus de l'état d'urgence moi je lui réponds bah c'est quand même de l'état d'urgence alors toute la question l'état d'urgence la qui fêtera débat entre nous ce sera d'assumer par leur nom les choses si l'on doit poursuivre l'état d'urgence il faut que la situation sanitaire le justifie et sinon on ne poursuit pas l'état d'urgence mais on sait que on a le droit de le remettre en place par un simple décret du gouvernement du jour au lendemain donc nous allons travailler sur cette question nous allons entendre les informations scientifiques sur l'état de l'épidémie et nous verrons bien à ce moment là ce que nous déciderons mais en tout cas nous prendrons une décision frange pas dans un entre deux très rapidement tout cela intervient alors qu'il ya bien sûr les manifestations anti raciste actuellement notamment la sphère adama traoré qui a été bien ressuscité par lafarge floyd aux états unis l'âme garde des sceaux nicole belloubet apte à lui pour vous raison de contacter la famille d'adama de traoré pour échanger avec elle elle elle assume en tout cas il faut pas faire ça ce sont des justiciables qui ont qui sont en pleine discussion avec la justice on ne doit pas choisir quand on est garde des sceaux entre les justiciables et ont de nouveau pression dans ce mail et du travail de la justice on doit garantir son indépendance ça c'est le rôle du garde des sceaux bien merci beaucoup philippe bas d'avoir dit à mes questions je vais à présent accueillir alors que nous sommes à quelques minutes des questions d'actualité loïc hervé sénateur uc de la haute savoie loïc hervé bonjour j'en parlais à l'instant avec philippe bas on va sortir de l'état d'urgence le 10 juillet mais il ya un nouveau projet de loi qui prépare la presse est ce que c'est le retour de l'état d'urgence sur quatre mois en tout cas philippe bas et estime que c'est une forme d'état d'urgence qui va y avoir encore parler d'abord la date du 10 juillet c'est nous qui l'avons fixé au sénat nous avons ramené cette date au 10 juillet qui n'entrent en juillet au 10 juin absolument et moi je suis très heureux que cette date du 10 juillet soit confirmée c'est important pour que nos compatriotes aient le sentiment que nous sortons de cette crise épidémique après que le gouvernement prévoit des mesures de fin de l'état d'urgence je comprends par contre il est hors de question de prolonger trop longtemps des mesures qui s'apparente à l'état d'urgence sur un plan juridique comme sur un plan sanitaire évidemment mais c'est une bonne nouvelle et je m'en réjouis est ce que vous craignez donc du coup avec ce nouveau projet de loi présenté ce matin une limitation de nos libertés publiques sur quatre banques une limitation qui peu à peu va envahir notre droit commun déjà qu'elles sont dans les habitudes de certains français c'est pas le danger que je que je crains le plus le évidemment la limitation des libertés publiques a été considérable avec le confinement et et vous savez que se réfère stop commises par exemple j'étais très mobilisée pour qu on soit très vigilant et qu'on pose des jalons des garanties c'est important des difficultés qui ne sont toujours pas levée mais ce que je ne veux pas c'est qu'on fasse rentrer dans le droit commun dans le droit habituel le droit qui est celui de la vie ordinaire des mesures qui sont celles de l'état d'urgence est valable en matière de lutte contre le terrorisme mais c'est aussi en matière sanitaire on le droit français doit être un droit protecteur des libertés individuelles et c'est quelque chose à laquelle le sénat est très attaché à loïc hervé également vous allez tout à l'heure vous exprimer au nom de votre groupe sur le texte qui prépare le second tour des municipales un texte qui prévoit éventuellement l'annulation du scrutin on n'en est plus là il est très probable que les élections municipales aient lieu le 28 juin dans l'essentiel du territoire national et donc nous avons pas grand chose à faire avec ce texte puisque il sera sans vie des deux descentes est la substance par contre il reste quand même la question des élections des français de l'étranger les élections consulaires il ya six sénateurs dans douze en tout mais si dans la série de 2020 qui sont élus sur la base de ce corps électoral aucun sujet et puis à la suède à xi'an où l'épidémie n'est pas encore totalement maîtrisé donc il faut il faudra qu'on ait quand même des mesures ou si un nouveau cluster apparaît nous aurons besoin de évidemment d'y revenir lake hervé parmi les sujets il ya aussi le sujet du vote par procuration le sujet du vote par correspondance on voit sur le vote par procuration il peut y avoir un accord avec l'exécutif mais sur le vote par correspondance est beaucoup plus compliquées alors sur le vote par sur les procurations n'y a pas de problème il faudrait qu'on monte à deux procurations parlera pas par électeur et sur le vote par correspondance est beaucoup trop tard pour mettre ça en place pour le 28 juin eh bien merci beaucoup lake avait d'abord répondu à mes questions tout de suite on prend la direction de l'hémicycle puisque la séance vient de commencer gérard larcher est installé tout de suite les questions d'actualité au gouvernement [Musique] mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues l'ordre du jour appelle les questions d'actualité au gouvernement maintenant nous revenons un format de 15 questions d'autres séances se déroulent dans les conditions naturellement de respect des règles sanitaires avec les mesures sanitaires de désinfection chacun veillera à ré respect des distances de sécurité les sorties je le rappelle pour les sénateurs devront s'effectuer par les portes situées au plus retourner mystique pour le gouvernement par le devant notre séance et retransmise en direct sur public sénat avec les questeurs le 22 juin à nos referons un point pour l'évolution du format dans lequel nous siégeons nous venons d'ailleurs d'échangés qui est président de groupe sur ce point il y à quelques minutes la parole est à notre collègue madame la présidente eliane assassi pour le groupe communiste républicain citoyen et écologistes elle a deux minutes merci monsieur le président monsieur le premier ministre bravant les distanciation physique des marées humaines déferlent dans le monde entier pour dire stop aux inégalités raciales la morge de georges floyd victimes de violences policières a fait se lever avant planétaire pour dire que lévis noir compte cette exigence trouve un écho puissant en france avec l'affairé adama traoré pour qui vérité et justice sont exigées l'impunité doit cesser depuis longtemps les violences policières sont une préoccupation dans les quartiers populaires mais il a fallu les répressions violentes des gilets jaunes pour qu'elles soient partagées au niveau national les traitements discriminatoires existe au sein de la police comme au sein de la société à la nuance près quand même que les policiers sont détenteurs de l'autorité publique et de la violence légitime que certains rendent illégitime dois-je ici rappeler toutes ces affaires sordides de violence policière sur fond de racisme certains ont été agressés théorie hier gabriel aujourd'hui d'authie ont trouvé la mort zyed et bouna à damas sans compter tous ont usé de devoir justifier leur identité parfois plusieurs fois par jour monsieur le premier ministre quelles réponses structurelles comptez vous apporter pour rompre définitivement avec ces pratiques racistes et d'une violence disproportionnée noter au sein de la police on vous répondre la parole est à monsieur le premier ministre gordon avait la parole monsieur le premier ministre monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs madame la présidente je réponds bien volontiers à la question que vous posez qui est une question qui est au fond au coeur du pacte républicain comment dans une société démocratique et libre peut-on faire prévaloir l'ordre public comment dans une société démocratique libre construit sur l'idée d'universalité de l'universalité de l'homme des femmes et des hommes c'est-à-dire leur profonde égalité leur profonde en droit à leur profond de liberté comment faire que cette part pour le moins obscures et j'allais dire presque éternel d'incompréhensions de peurs de stigmatisation de ce qui est différent de ce qui n'est pas identique comment faire pour la contenir et dans toute la mesure du possible pour la faire disparaître c'est pas une question simple madame la présidente et si si nous vivions dans un monde idéal et qu'il suffisait de proscrire d'interdire le racisme nous l'aurions déjà fait et l'effet est déjà produite par dans le loiret déjà produit ses effets ça n'est pas le cas et donc la question que vous posez et sensible j'ai un désaccord avec vous je sais pas si j'ai un désaccord avec vous madame la présidente mais en tout cas je ne crois pas et je ne laisserai pas dire car ça ne correspond pas à l'expérience que j'ai que la police ou la gendarmerie serait et c'est d'ailleurs parce que vous avez dit madame la présidente ça n'est pas ce que vous avez dit je le dis parce que n'est pas impossible que ma réponse dépasse les murs de cette enceinte ce n'est pas ce que vous avez dit je ne peux pas laisser dire et je ne laisserai jamais dire que la police ou la gendarmerie serait d organisation des institutions violentes ou raciste elles ne sont je le dis madame la présidente ni l'une ni l'autre ni l'une ni l'autre la police et la gendarmerie sont des institutions qui à la différence de beaucoup d'autres sont extrêmement contrôlée placé sous l'oeil vigilant des médias de nos concitoyens des organismes internes d'inspection et de contrôle la police et la gendarmerie ou plus exactement les policiers et les gendarmes exerce des missions redoutablement difficile vous le savez vous le savez rester calme en toutes circonstances appréhender les malfaiteurs être exposés à un risque permanent du simple fait que l'on est dépositaire de l'autorité publique bien souvent du simple fait que l'on porte un uniforme et nous avons tous tous en tête des exemples nombreux de femmes et d'hommes quels qu'ils soient qui ont été attaqué et pris pour cible parce qu'il portait cet uniforme qui fait leur fierté et qui est notre protection vous avez évoqué cette période particulière et au fond malheureuse dit des gilet jaune et vous avez indiqué madame la présidente que cette période démontrerait à l'évidence des prétendants démontrerait des violences ou illustrerait pardon voilà vous avez raison illustrerait des violences policières cette période a été violente elle n'a pas été le fait de violences choisi exercée par la police sur des manifestants pacifiques je vous le dis comme je le pense comme je les ai vécus madame la présidente nous avons assisté dans cette période je ne mets pas tout le monde dans le même panier bien entendu mais nous avons assisté dans cette période à des mises en cause à des insultes et des crachats à des violences incroyablement intense à l'égard des policiers et des gendarmes l'exercice du métier de policier de gendarme dans la société dans laquelle nous vivons et nous pouvons regretter que la société dans laquelle nous vivons soit brutale et violente est difficile et je veux dire madame la présidente la confiance l'estiment le respect absolu absolue que j'ai pour les femmes et les hommes qui s'engagent pour protéger leurs concitoyens et c'est parce que j'ai cette estime cette confiance ce respect que j'ai cette exigence que vous partagez j'en suis sûr cette exigence d'exemplarité qui dit qu'aucun acte raciste ne peut être tolérée dans l'absolu est peut être encore moins lorsqu'il est le fait de quelqu'un qui est dépositaire de l'autorité publique cette exigence doit être mise en oeuvre je ne veux pas je ne veux pas que le débat intense et délicat de la formation de l'explication des missions de la police de la définition des techniques les plus adaptées dans une société qui devient de plus en plus violente je ne veux pas que ce débat soit comme confisqué par des prises de positions théâtrale par des raccourcis ou des amalgames que tous nous avons dénoncé et que nous devons tous continuer à dénoncer avec des situations qui se déroulerait ailleurs je le dis comme je le pense nous devons être confiants nous devions être respectueux nous devons être exigeants vis-à-vis des femmes et des hommes qui font vivre la police nationale et la gendarmerie et c'est cette ligne qui est une ligne d'équilibré qui est une ligne équilibre que je veux tenir mais je ne veux pas madame la présidente que la peur change de camp je ne veux pas que la présomption passe de celui qui troublent l'ordre public à celui qui le défend parce que si nous acceptons cette facilité de l'esprit sous le coup de l'émotion et l'émotion est légitime et elle est grande elle est partagée mais si nous acceptons cette facilité alors c'est un basculement de la république qui intervient et je vais vous dire mesdames et messieurs les sénateurs le basculement de la république quand je vois cela je me dis qu'il n'est pas si loin alors je vous propose madame la présidente d'être ensemble exigeant avec les femmes et les hommes qui composent la police nationale et la gendarmerie et de ce point de vue là nous sommes d'accord mais que nous leur disions parce que ici au sénat on est aussi une institution parce que le premier ministre il est chef du gouvernement que nous leur disions aussi vigoureusement au delà de cette exigence notre confiance et notre respect madame la présidente oui merci merci monsieur le président merci monsieur le premier ni j'entends bien vous ne voulez pas que ce débat soit confisquée par des prises de positions théâtrale comme vous l'avez dit je peux partager mais monsieur le premier ministre pour ce faire il faut aussi entendre et écouter un certain nombre de propositions qui sont émises par d'autres que votre force politique par exemple le ministre de l'intérieur a annoncé la fin de la clé d'étranglement très bien mais il n'en demeure pas moins que le plaquage ventrale reste autorisée comme d'ailleurs le visage de l bd cac 40 dont nous demandons l'interdiction les contrôles d'identité doivent être traçables ici il faut savoir parler de ça et il faut savoir écouter les propositions qui sont faites et j'entends certainement j'entends souvent dans les couloirs des parlementaires me dire mais madame la présidente vous avez raison mais vous comprenez le rapport de force il est ainsi et ça ne pourrait pas être compris par tout le monde je suis désolé mon groupe a fait un certain nombre deux propositions sur l'interdiction des halles bd 40 sur le contrôle dit les contrôles d'identité abusifs sur la réforme de l'igpn dont il serait temps sur laquelle il serait temps de se pencher sur le rétablissement de la police de proximité ok je pense qu'il serait effectivement temps que nous ayons un débat serein et constructif pour répondre à la fois aux besoins des fortes pour que dans d'autres pays et aux besoins de deux des populations dans les quartiers particulièrement la parole et à notre collègue david assouline pour le groupe socialiste et républicain vous avez la barbe monsieur le premier ministre mes chers collègues notre police et notre gendarmerie républicaines doivent garantir la paix civile et protéger nos libertés notre égalité et notre fraternité c'est une immense et noble tâche accomplie dans des conditions de travail inacceptables et qui comporte des risques nous leur avons unanimement rendu hommage et on pense encore à m merabet et arnaud beltrame a ses héros et c'est pour cela que c'est particulièrement insupportable quand on leur sein certains souvent protégés par le silence véhicule le poison du racisme le reconnaître sans le minimiser ne jamais couvrir de tels propos ou actes les punit reprend demain sont une condition de la confiance à retrouver avec une grande partie de la jeunesse c'est un impératif pour la dignité de la police elle même et pour notre république tout commence monsieur le premier ministre par arrêté avec le déni est un pas dans ce sens a été fait par le ministre de l'intérieur et par vous même encore tout à l'heure et nous nous en félicitons mais l' ambiguïté subsiste quand on entend encore monsieur nunez parler à nouveau de quelques cas isolés nous craignons qu'une fois l'émotion passée on en revienne à l'avant comme souvent dans le passé bien entendu je le répète pas de faux débat en france la police comme institution n'est pas raciste mais le racisme les discriminations n'y sont pas marginales et les victimes ne sont pas des exceptions comme par exemple le quotidien du contrôle au faciès que comptez vous faire pour encourager la remontée de tous les faits répréhensibles pour contrecarrer la loi du silence et faire passer la loi de la république toujours pour valoriser dans les formations et dans les carrières celles et ceux qui brillent par leur respect des valeurs républicaines et de la dignité humaine et au contraire que soient mis au ban ceux qui font l'apologie de la violence ou la pratique abusivement et qui font l'éloge de la haine raciste antisémite et homophobe pour vous répondre la parole et commerciaux le ministre de l'intérieur se cache tonnerre merci monsieur le président mesdames messieurs les sénateurs monsieur le sénateur assouline il n'y a pas de loi du silence il n'y a que la loi et la police gendarmerie chaque jour chaque nuit au quotidien s'engage pour protéger et pour servir la loi ils le font avec honneur ils le font avec dignité ils le font avec un total sens de l'engagement et je vous le dis et vous l'avez rappelé il n'y a pas de violence dans la police il n'y a pas de racisme policiers mais il existe il existe des femmes des hommes qui peuvent sauter et nous devons sur ce sujet être particulièrement exigeant et je le suis et je le suis monsieur le sénateur parce que depuis 20 mois j'ai l'honneur d'être le premier défenseur des flics de france j'ai l'honneur d'être ce défenseur parce que je sais leur engagement je sais leur engagement quotidien permanent je sais leur sens de l'éthique collectif et c'est parce que je suis le premier défenseur des flics de france que je porte monsieur le sénateur cette exigence d'exemplarité parce que quand on porte l'uniforme on porte une parcelle de la république et canton porte cette parcelle de répliques on se doit d'être exemplaire on se doit d'agir dans les tic et c'est pour cela que j'ai rappelé un certain nombre de règles lundi tout en réaffirmant mon engagement à leurs côtés j'ai rappelé des règles qui sont des règles essentielles sur tous ces sujets j'ai rappelé monsieur le sénateur les règles qui doivent prévaloir lors des contrôles d'identité j'ai rappelé monsieur le sénateur l'exigence aussi que nous devons mener pour combattre tout acte de racisme et je les dis chaque soupçon chaque fait dès lors qu'une enquête établi qu'ils sont avérées doit faire l'objet d'une sanction administrative immédiate l'année dernière 30 faits de racisme ont été signalés à l'igpn et ont fait l'objet d'une enquête judiciaire huit ont été classées sans suite 22 ont été transmis au procureur de la république dans ce cadre là monsieur le sénateur je souhaite que dorénavant dès lors qu'il ya transmission aux magistrats et qu'on a les éléments qui caractérisent une enquête qui mérite justement cela il y à une suspension une suspension administrative qui est une mesure de protection de l'ensemble de la police et ces mesures mesdames messieurs les sénateurs sont fait justement pour protéger l'honneur de nos policiers l'honneur de nogent dame et je sais qu'ils ont pleinement engagés en cela merci la parole est à notre collègue colette mélot pour le groupe les indépendants saignements supérieur à l'heure où la crise sanitaire a entraîné la fermeture de nombreuses frontières dans le monde entier la plupart des étudiants ont dû renoncer à leur séjour à l'étranger pourtant en ce mois de juin les inscriptions sont en cours de finalisation et l'avenir des échanges internationaux restent incertains pour les étudiants et leurs établissements d'accueil de nombreuses écoles de formation supérieure prévoit dans les cursus un stage ou une année de césure à l'étranger mais les étudiants français font face à de nombreuses restrictions sur les visas en particulier aux états unis ou bien se voient proposer des stages en visioconférence dans le cadre du programme erasmus certains étudiants ont dû écourter ou annulés pour 25% leur séjour à linverse se pose la question de l'attractivité de la france à l'égard des étudiants internationaux pour certaines grandes écoles telles qu'acheter ou sciences po il représente près de 50% des effectifs or la france est passée de la quatrième destination étudiante à la cinquième derrière l'allemagne le programme bienvenue en france qui poursuit l'objectif ambitieux d'accueillir 500 mille étudiants étrangers en 2027 risque malheureusement d'être mise à mal de nombreux chantiers sont encore à engager je pense aux conditions de logement que la période de confinement a mis en évidence nous ne pouvons laisser se profiler une année blanche de la mobilité les échanges internationaux d'étudiants sont un déterminant important pour notre économie à la fois gage de dynamisme intellectuel source d'innovation et de richesse culturelle il s'agit donc aujourd'hui de rassurer les candidats internationaux alors madame la ministre quel dispositif comptez-vous mettre en place afin de lever toutes les contraintes actuelles pour pouvoir accueillir les étudiants internationaux dans les meilleures conditions pour vous répondre la parole et au ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et l'innovation david albelda merci monsieur le président mesdames et sénatrices à monsieur le sénateur madame la sénatrice mélo le vous avez raison la préoccupation est mondiale et la mobilité qu'il s'agisse de celles des étudiants ou de l'ensemble des citoyens du monde et est en ce moment évidemment empêché à cause de la pandémie cognon vision néanmoins les écoles les établissements se sont mobilisés pour pouvoir proposer à la rentrée un certain nombre de dispositifs qui pourront maintenir la capacité à s'inscrire et la capacité à se déplacer partout dans le monde dès que ce sera possible j'en veux pour preuve l'organisation au travers des unités européennes des universités européennes à l'intérieur de l'espace schengen qui vont permettre de maintenir des échanges dès que les conditions sanitaires permettront à nouveau les mobilités j'en veux pour preuve aussi l'engagement des partenariats internationaux des universités et des écoles de manière à pouvoir déployer les formations à distance avec le premier ministre nous avons décidé d'ouvrir un appel à manifestation d'intérêt pour soutenir la production de formation à distance de manière à ce que les enseignements puisse commencer partout dans le monde et être dispensés par nos établissements partout dans le monde le temps que les trajets physique puisse se remettre en place c'est aussi évidemment un travail avec les postes avec le ministère de l'europe des affaires étrangères l'ouverture de lieux d'accueil pour les étudiants qui n'ont pas tous ses moyens de se connecter dans les lieux où ils habitent de manière à ce que nous puissions préserver l'attractivité de la france et des formations françaises auprès des étudiants internationaux le plan bienvenue en france nous a déjà permis l'an dernier d'augmenter de 4 % le nombre d'étudiants internationaux que nous avons accueillis sur l'année 2019 2020 et bien sûr l'ensemble des établissements et aux ministères sont mobilisés pour que nous puissions progresser encore et gagner notre place je vous remercie merci madame idole quelques secondes ont joué huit secondes pour merci madame la ministre et dire qu'il faut un élan pour la mobilité de la jeunesse c'est indispensable la parole est maintenant président bruno retailleau pour le groupe l'est républicain vous avez la parole [Applaudissements] monsieur le président monsieur le premier ministre il ya quelques semaines je vous ai entendu parler d'écroulement et ce terme mois ne m'avait pas choquer vous parlait alors d'un écroulement économique et social aujourd'hui la menace qui est devant nous c'est celle d'un écroulement civique comment quelques jours avez vous pu laisser l'état autant reculer des manifestations interdites autorisé mais surtout surtout des minorités agissantes qui sous prétexte de l'antiracisme veulent propager la haine vis-à-vis de nos forces de l'ordre veulent fracturé notre modèle républicain quand une garde des sceaux s'immisce dans une affaire privée privée alors que elle doit être le garant de l'indépendance de la justice c'est évidemment l'état de droit qui est fragilisée quand en retour de cette invitation imprudente elle reçoit un camouflé calculer c'est toute la république est humilié quand votre ministre de l'intérieur déclare que l'émotion doit dépasser la règle de droit c'est ici mes chers collègues que nous votons la loi c'est évidemment là aussi une fragilisation de l'état de droit c'est la porte ouverte à la loi de la jungle et c'est aussi la possibilité compromise demain de la concorde civile et quand le même ministre fait cette trouvaille cette acrobatie sémantique de préjugés a viré qui va livrer nos policiers et nos gendarmes à la présomption de culpabilité c'est évidemment la présomption d'innocence qui est défigurée alors oui nous devons être intraitables avec et contre le racisme vous avez raison mais sans tomber dans les pièges les pièges de ce qui nous tant qu'ils veulent communautariser la france qu'ils veulent désigner notre pays comme éternellement coupable monsieur le premier ministre les policiers les gendarmes sont notre bouclier vous ne pouvez pas nous dire ici avec des proclamations de respect et estime qu' ils sont effectivement pour nous une protection vous devez leur prouver reprenez vous à votre compte l'expression du ministre l'intérieur reprenez vous à votre compte l'initiative de votre garde des sceaux pour vous répondre la parole et à monsieur le premier ministre monsieur le président mesdames et messieurs le président je connais votre maîtrise du langage et d'ailleurs elle est souvent admiré c'est la raison pour laquelle vous sachant précis je suis surpris par un certain nombre d expression que vous avez utilisé dans votre question et que j'ai essayé de noter pour ne pas pour ne pas vous exposer à la même critique que celle que je pourrais éventuellement formulée vous avez dit monsieur le président retailleau que la garde des sceaux avait voulu s'immiscer dans une affaire privée il n'en est rien monsieur le président retailleau le fait que le ministre de la justice propose de recevoir vous allez me dire que non pas la famille mais le comité qui s'est constituée que je ne connais pas le fait qu'ils existent pour avoir un échange sur où nous en sommes sur des faits qui sont anciens vous le savez sur une instruction et qui est lente vous le déplorez comme moi comme moi ne constitue pas une immixtion dans la procédure en aucune façon en aucune façon il est vrai que si à l'invitation d'un membre de la famille la garde des sceaux donné une instruction individuelle alors nous serions dans quelque chose qui n'est pas légal et il ne vous a pas échappé que la garde des sceaux avait à juste titre indiqué qu'il n'en était pas question qu il ne saurait en être question je crois donc une surprise de taille aux que en vous plaçant sur ce terrain vous [Musique] vous ne décrivait pas réellement la position de la garde des sceaux son expression et la volonté qu'elle a affirmé de la même façon vous fait le reproche au ministre de l'intérieur de ce que en évoquant dans une interview le concept dont je reconnais volontiers qu'ils peuvent avoir la forme d'un oxymore de soupçons avérés dans une interview on répond on se placerait en dehors des règles de la république mais monsieur le président retailleau si vous pensez vraiment cela alors je crains et je sais que ce n'est pas vrai que vous ignoriez la pratique administrative actuelle car que se passe-t-il monsieur le président retailleau quand des faits qui n'ont pas donné lieu à une déclaration de culpabilité sont susceptibles de troubler l'exercice du service public l'autorité administrative peut et souvent doit prendre des mesures avant la déclaration de culpabilité des mesures de suspension par exemple ça n'est en rien une méconnaissance de la présomption d'innocence que vous semblez déploré cette de bonne administration ce n'est pas moi qui les ai inventées et ça n'est pas de ministre de l'intérieur qu'il inventait c'est la pratique constante constante monsieur le président retailleau dans l'administration et c'est une bonne pratique et je l'assumé car lorsque des faits encore une fois sans que la justice n'ait pu déterminer si les auteurs présumés sont coupables lorsque des faits sont de nature à créer une telle impossibilité d'exercer sereinement le service public alors l'autorité administrative est dans son droit lorsqu'elle suspend les agents c'est ça qu'a voulu dire le ministre de l'intérieur il a parfaitement bien fait et puisque vous et moi nous sommes attachés à la république puisque vous et moi nous sommes attachés à la république je préférerais que vous comme moi nous expliquions cela parce que ça n'est pas simple c'est vrai mais que nous expliquions cela à nos concitoyens qu'ils le comprennent parfaitement plutôt que de feindre un autre sens à ce qui a été dit voilà ce que je vais vous dire monsieur le président la parole maintenant notre collègue de nice ap aussi l'union centriste merci monsieur le président monsieur le premier ministre mesdames et messieurs les ministres ma question s'adresse à monsieur le secrétaire d'état aux transports monsieur le ministre alors que la crise économique succès de la crise sanitaire les tables répondre présent en soutenant les entreprises à ce titre je salue le prêt de 7 milliards d'euros accordés air france cette aide est significative mais aussi nécessaire afin que l'entreprise puisse affronter les difficultés financières du secteur tout en répondant à ces enjeux environnementaux plus que jamais incontournable mais air france ne doit pas oublier que ce secours lui est apportée par ce que l'entreprise répond à une obligation de service public anne offrant une desserte entre la capitale et les territoires ruraux ou ultra marins or dans ces départements je constate que la participation à l'aménagement du territoire attendu n'est pas au rendez vous il n'est pas normal par exemple qu'au mois de juin les pyrénées atlantiques ne bénéficie que de deux vols quotidiens biarritz paris ou pire encore pire encore de deux vols hebdomadaires pour po paris voyage qui requiert autrement schenker de train je regrette donc que malgré les sollicitations répétées des parlementaires air france n'est pas augmenter la cadence des vols desservant ces territoires enclavés ou éloignées ceux ci ont pourtant cruellement besoin de liaisons aériennes plus fréquentes dans le cadre de la reprise économique en effet comme l'a clairement établi la mission d'information du sénat sur le rôle du transport aérien dans l'aménagement du territoire certaines lignes sont vitales pour assurer le désenclavement monsieur le ministre je ne peux pas croire que l'état tolère cette situation aussi pouvez vous me dire comment ils comptent h en tant qu actionnaire d'air france et après l'effort consenti pour sauver cette entreprise pour l'amener à desservir dignement ces territoires qu'elles semblent délaissées je vous remercie on vous répondra par les deux secrétaires d'état en charge des transports merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs madame la sénatrice merci pour vos questions qui me permet de revenir sur la reprise du transport aérien durant le confinement vous savez les restrictions prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ont impliqué une réduction de 95 % des vols et la reprise du trafic intérieur reprend progressivement aux organismes progressivement plutôt depuis le 2 juin grâce notamment à la levée de la restriction de la règle des 100 km la majorité des aéroports réouvriront aux vols commerciaux d'ici à l'été à date l'offre s'établit à environ 20% du trafic habituel avec une augmentation progressive 35 % en juillet environ 40% en août grâce notamment à la réouverture de l'aéroport de paris-orly prévue pour le 28 le 26 juin prochain nous avons bien évidemment une attention particulière sur les lignes d'aménagement du territoire mais j'aurai l'occasion d'y revenir un peu plus tard de nos débats concernant plus spécifiquement la situation de pau je tiens d'abord à vous rappeler qu'il s'agit là d'une ligne commerciale et non pas du nine soubie a obligation de service public et plusieurs compagnies opèrent des vols depuis cet aéroport en fonction de la demande air france vous l'avez dit qui a prévu de reprendre avec deux vols par semaine d'ici à fin juin puis 200 vols sur le mois de juillet à destination de paris à la fois orly et roissy et asl airlines qui a quant à elle annoncé la mise en place de quatre liaisons hebdomadaires vers paris concernant la france vous savez que la compagnie est actuellement en train de préparer un plan de restructuration de l'offre l'offre commerciale et le gouvernement survit gillot a que ce plan ne se fasse pas au détriment des territoires j'ai d'ailleurs demandé à la direction d'air france d'entamer très rapidement une concertation approfondie avec les élus concernés la parole est à notre collègue bernard vie pour le groupe de la république en mars le veut la parole merci monsieur le président monsieur le premier ministre mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues ma question s'adresse à madame la ministre la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales madame la ministre la crise sanitaire que nous traversons a et aura un impact évident sur les ressources et les dépenses des collectivités locales notamment sur les investissements celle ci ce que souligne regrette déjà le monde économique de nos territoires c'est pourquoi il est indispensable d'accompagner et de soutenir les investissements des collectivités territoriales qui représente rappelons le 70% de l'investissement public civil le gouvernement et vous même madame la ministre qui connaissait particulièrement bien les contraintes des petites communes avaient entendu cet appel à l'ensemble des mesures d'urgence en direction des collectivités territoriales le troisième projet de loi de finances rectificative de l'année présenté ce matin précise ce soutien inédit de l'état vis-à-vis des mécanismes et des garanties à ce titre nous saluons le renforcement de l'enveloppé de la dotation de soutien à l'investissement local d'un milliard d'euros si utile pour financement des projets des petites communes par ailleurs une circulaire a été adressée au préfet il y a un mois pour proposer des souplesses dans l'utilisation des crédits d'investissement déjà mobilisés madame la ministre compte tenu de l'ampleur de la crise économique qui touche les collectivités ces mesures appel à des précisions sur la façon dont gouvernement entend encourager et soutenir les investissements des collectivités sur les projets d'investissements en cours comment les reliquats de crédit pourront ils être réalloués sur d'autres projets et comment pourront être réaffectés les attributions de subventions plus encore les collectivités territoriales se demandent quelle sera l'engagement du gouvernement sur la durée pourront-elles compter sur ce soutien non seulement pour 2020 mais aussi pour 2021 qui sera n'en doutons pas très difficile également compte tenu de la structure des recettes pour certaines collectivités merci madame la ministre tous ces réponses qui sont attendus je le sais par les élus qui doivent gérer un exécutif local on vous répond la parole quand madame la ministre de la cohésion des territoires des relations avec les collectivités avaient la parole merci monsieur le sénateur comme vous le rappelez vous même les collectivités territoriales porte la majeure part si de l'investissement public et constitue donc un partenaire très important pour les entreprises puisque leur investissement est un levier pour le développement des entreprises et notamment dans le bâtiment et les travaux publics nous le savons tous la réussite de la relance de l'économie comme vous le dites vous-même passera donc aussi par les collectivités territoriales et il est donc très important que les collectivités territoriales et les moyens d'investir c'est pourquoi le premier ministre a lancé il y a dix jours que la dotation de soutien à l'investissement local la fameuse death il serait abondé d'un milliard d'euros dès 2020 et s'est donc inscrit dans le plf r3 par ailleurs je vous rappelle qu'il y à déjà 2 millions d'euros d' inscrit dans le plf pour cette année entre la detr et la d6 l'existence mais j'insiste sur le calendrier nous avons voulu l'inscrire dans le plfr 3 pour que les équipes qui viennent d'être mises en place ou qui vont se mettre en place après le 28 juin et les moyens d'agir et savent qu'ils ont des moyens de pouvoir investir bien entendu je vous précise que les crédits qui n'auront pas pu être engagés en 2020 pourront être exceptionnellement reportée sur 2021 vous m'interrogez également sur la possibilité de réallouer des reliquats de crédit utilisé sur d'autres projets en effet j'ai donné instruction aux préfets de veiller à ce que il y ait des souplesse dans la gestion cette année de la dtr puisqu'on sait que par exemple certains dossiers ont été arrêtés ou même stopper provisoirement et donc il faut que une commune qui aurait bénéficié de deux ter ont fait briller pour un préjugé qui finalement ne verrait pas le jour et bien puisse être déplacée sur un autre projet et que la subvention demeure dans la commune c'est une souplesse dans l'exécution bien sûr des crédits qui répond je crois aux besoins des élus à la suite de la crise duco vide enfin vous avez dit que vous espériez que ça s'arrête pas là bien sûr nous aurons d'autres budgets notamment le plf pour 2021 et nous continuerons bien sûr à veiller accompagner les collectivités territoriales merci la parole est maintenant notre collègue éric jean ça mais tu as pour le groupe il rassemble le vent démocratique et social européen avait la parole merci monsieur le président monsieur premier ministre comme et dames mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues ont cher bernard ma question s'inscrit un peu dans la continuité et elle s'adresse au ministre madame la ministre la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les collectivités territoriales ont été tout le monde l'a constaté sur l'ensemble de ses ventes première ligne également pour réagir face à la pandémie qui nous a frappés qui nous frappe encore elles se sont d'un côté vu amputer d'une grande partie de leurs recettes tout en engageant des dépenses exceptionnelles liées à la gestion de la crise ce matin était donc présenté au conseil des ministres le troisième projet de loi de finances rectificatif dans lequel figurent des mesures d'urgence pour les collectivités et la mission qui a été menée par notre collègue de l'assemblée jean rené cazeneuve a estimé à environ 7 5 milliards d'euros les pertes de recettes des collectivités répartis pour les communes à 3,2 milliards 3,4 milliards pour les départements et 09 milliards pour les régions vous nous proposer des outils intéressants pour aider les collectivités et clause de sauvegarde que nous espérons conforme aux principes de péréquation soutien aux trésoreries mais il me semble qu'on peut s'interroger sur le montant des aides proposées pour les communes les aides financières s'élèvent si je comprends bien 1,75 milliard d'euros alors que l'estimation des pertes retenu par le gouvernement est de 3,2 milliards l'association des maires de france considère pour sa part que les pertes et les dépenses engagées s'élèverait à 5 milliards donc 2,1 dont 2,2 milliards de recettes tarifaires c'est à dire les revenus liés à la restauration scolaire les transports les crèches les piscines celles ci seront tels compensés par l'état pour ce qui est des départements une aide plus conséquente est annoncée 2,7 milliards d'euros celle ci permettra t-elle de compenser intégralement les dépenses sociales engagées pendant la crise et enfin aucune annonce n'a été faite pour les régions au grand mécontentement des présidents qui estimait dans une tribune du monde du 28 à 1,7 milliard d'euros les dépenses exceptionnelles engagées et appelé l'état à leur donner des garanties afin de renforcer leur responsabilité madame la ministre j'ai bien conscience que plusieurs questions figurent dans ma question mais je peux la résumer de la manière suivante quels critères avez vous retenu pour arbitrer la répartition des moyens entre les différents blocs et pouvez vous garantir que l'aide de l'etat sera suffisante pour aucune collectivité ne soit laissé en difficulté mais ressent vous répondre la parole de la milice de la cohésion des territoires des relations et des collectivités avaient la parole merci monsieur le sénateur je vais vous répondre précisément effectivement il a été décidé on pèle fr3 après un travail important fait par jean rené cazeneuve de d'abord s'agissant des communes et des intercommunalités de bénéficier en 2020 d'une clause de sauvegarde sur leurs recettes fiscales et domanial intégralement financée par l'état le père et 9 est retenu est large il s'agit de l'intégralité des recettes fiscales de toutes les redevances du thé et de toutes les redevances d'utilisation du domaine pour vous donner un exemple concret comment ça va se passer en 2020 ce il recède une commune sont inférieurs à la moyenne des trois derniers exercices 2017 2018 2019 l'état versera une dotation permettant de garantir ce niveau aucun critère aucune démarche ne viendra limiter l'activité l'activation de ce filet de solidarité c'est-à-dire qu'il n'y a aucune contrainte par rapport à la richesse et c'est toutes les communes qui seront dans cette situation pourront en bénéficier et c'est un milliard 7,2 cours concernant les départements c'est une avance de trésorerie qui est fait pour en ville environ deux milliards sept comme l'avait demandé l'adf notamment à cause de la baisse des ddm t au en parallèle nous engageons aussi d discussion avec les départements notamment dans le cadre des politiques sociales qui vont être développés c'est olivier ferrand qui a des projets de loi sur grand âge et autonomie et bien sûr nous discuterons bien sûr politiques sociales et financement sur les régions le calendrier est un peu différent car la loi prévoit déjà des mécanismes de garantie sur les recettes 2020 qui conduiront à l'état à compenser environ 500 millions aux régions en particulier en ce qui concerne la baisse de la tva mais bien sûr je voulais vous dire que nous discutons avec la région et j'ai un dialogue avec les régions gérées latéral avec tous les présidents de région pour parler financement est aussi contrat de plan état région et nous avons des dialogues très constructif la parole est maintenant notre collègue à la houppe ère pour le groupe est républicain vous avez la parole monsieur le président mes chers collègues madame la secrétaire d'état le 27 mai dernier soit une semaine après la publication par zélande 7 d'une étude sur les usages de l'hydroxyde chloroquine votre ministère a interdit l'usagé en a interdit l'usagé dans le traitement du coc u19 cette interdiction faisait suite au degré du 25 mars qui défend des aux patients au libre aux médecins libéraux de prescrire cette molécule à leurs patients on sait ce qu'il est advenu de cette étude qui a été désavoué d'abord par les éditeurs du 27 et ensuite par trois de ces quatre auteurs cette étude était en réalité une vaste farce dont les scientifiques et soignant les patients et votre gouvernement en ont été les dindons c'est triste on me rétorquera que d'autres études n'ont pas pu démontrer cette efficace et de l'efficacité de cette molécule mais la vérité est que les protocoles mis en concurrence sont tellement divergent qu'il est impossible d'affirmer aujourd'hui que cette mode véhicule est efficace ou pas même s'il semble que les patients traités dès lors dépistage et dont l'état ne nécessite pas une hospitalisation s'en sortent majoritairement mieux une chose est absolument certaine en revanche seuls les médecins sont afd a proscrit à prescrire le protocole qui leur semble le mieux convenir à leurs patients votre gouvernement a peut-être un goût certain pour les ordonnances moi je préfère celle qui porte un caducée ma question est simple dames le secrétaire d'état netease ne serait-il pas temps de reconnaître qu'il y a eu de l'emballement dans cette affaire est de redonner aux médecins la liberté de prescrire merci pour vous répondre la parole et que madame la secrétaire d'état produisez solidarité de la santé merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur ou perd la mise en avant des mécanismes d'action de l'hydroxyde chloroquine a légitimement soulevé beaucoup d'espoir ces dernières semaines et ce au plus fort de la période épidémique que nous venons de vivre de nombreux des travaux de recherche vous l'avez vous en avez cité quelques-uns ont été menées pour tenter d'analyser son efficacité et son innocuité dans le traitement de la maladie kovy de 19 le ministre et l'ensemble du gouvernement ont été transparents tous les efforts ont été mis en place afin de trouver des réponses rigoureuses et scientifique à ces questions à ce jeu à ce jour les travaux de recherche menés n'ont pas réussi à démontrer avec un niveau de preuve suffisants l'efficacité de l'hydre optique le recul chez les malades hospitalisés ou dans les formes les plus simples par ailleurs de nombreuses études ont montré montré des effets secondaires connus et renforcé dans certaines associations médicamenteuses de travaux scientifiques issus d'auteur similaires ont dû être retirés en raison de questions sur l'intégrité scientifique de ces travaux et nous le déplorons néanmoins l'ensemble des études rassemblées à ce jour sur la question de lido de l'utilisation de l'hydro de cycle rapide dans le traitement de la maladie qu'ovide ne justifie pas son utilisation en pratique courante compte tenu de la décroissance progressive de l'épidémie cette question devient aujourd'hui moins urgente et certaines études se poursuivent encore actuellement enfin concernant la liberté de prescription cette liberté n'a jamais été entravée je rappelle que la liberté de presse inscription n'a jamais été totale l'ordre des médecins l'a encore rappelé récemment l'article 8 du code de déontologie médicale précise que le médecin est libre de ses prescriptions dans les limites fixées par la loi et compte tenu des données acquises de la science je vous remercie merci la parole et mccord notre collègue martial bourquin pour le groupe socialiste qui répliquaient par deux les mois chers collègues g mais si on perd bénéficier de plus de 20 secondes pardonnez moi pour madame la secrétaire d'état je suis parlementaire mais je suis aussi médecin et s'est levé s'est quelquefois s'éloigner des certitudes et s'interroger et il ya des chiffres intercond incontestable quand tes certitudes et ces chiffres sont ceux de votre ministère alors qu'on hospitalise les gens pour les mêmes raisons en france le taux de décès chez les personnes hospitalisées est de 3,1 pour cent à marseille et de 17,2 pour cent au niveau national voilà qui devrait à tout le moins vous interrogez madame la secrétaire d'état mais si la parole cette fois ci est vraiment un martial burqa pour le groupe socialiste et républicain l'asim seul président ma question s'adresse au ministère de l'économie et des finances au ministre pour dire que l'industrie française est en grave difficulté l'entreprise luxfer produisait des bouteilles d'oxygène l'entreprise famars de la chloroquine pts / j call des sons de montain pour les intubations la sucrerie de toury en eure-et-loir du sucre et de l'alcool nécessaire au gel hydroalcoolique mais il ya aussi l'entreprise peugeot japy à valentigney qui a été brutalement fermé hier il ya aussi general electric general electric qui vient de connaître quarante mille heures de travail délocalisée en chine il y a des dizaines et des dizaines d'entreprises qui sont au bord du dépôt de bilan pas seulement pour le pour cause du coc vide pas seulement mais parfois ça peut même être un prétexte alors aujourd'hui ces entreprises sont fermées menacée de fermeture et vous semblez celui disent avoir peur de la seule solution parfois la prise de participation de l'état voire même la nationalisation monsieur le ministre au début de la crise sanitaire nous avons découvert que la france sixième puissance économique mondiale était incapable de produire sur son territoire des masques des combinaisons de protection des tests biologiques du gel hydroalcoolique des respirateurs des médicaments jérôme fourquet disaient les français sont tombés de haut de très haut de trait aux seuls ministres ma question est simple à quand une véritable politique industrielle pour la france il n'y a pas de grandes nations s'il n'y a pas un socle industriel puissant pour nous répondre à la parole et à la secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie des finances madame pas dire une hache et merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur bourquin je vais d'abord saluer justement la mobilisation d'industrie pendant cette crise parce qu'effectivement face à une difficulté d'approvisionnement en respirateur en masque en gel hydroalcoolique en un mois en un mois et nous parlons même parfois de surcapacité sur certains de ces objets l'industrie est française a prouvé qu'elle était capable de se mobiliser et de répondre à l'appel et donc c'est plutôt le signal d'une grande vivacité et d'une grande capacité de réaction et de développement économiques la deuxième chose que je veux dire c'est que je me réjouis votre enthousiasme pour la politique industrielle s'est pas d'enthousiasmé que je partage je crois qu'effectivement il n'y a pas de grandes économies sans grande industrie et c'est pour cela que ce gouvernement depuis trois ans il n'a pas attendu la crise du coc vide 19 s'est mobilisée au service de l'industrie pour construire une politique industrielle une politique industrielle dans le domaine de la santé avec le conseil stratégique des industries de santé pour arrêter des années de départ de sites et la division par deux de nos parts de marché au plan international entre 2008 et 2018 et ça ce sont les faits une politique industrielle qui a créé l'emploi industriel est alors qu'entre 2000 et 2016 ceux ci avaient été systématiquement supprimés année après année et une politique industrielle qui fait qu'aujourd'hui les investisseurs étrangers s'intéressent à la france comme endroit pour investir puisque nous sommes toujours la première destination pour les projets industriels soutenus par des partenaires étrangers ce sont les résultats qui viennent d'être publiés par le cabinet 1 c'est niang donc sur ces bases là nous devons continuer sa politique continuer cette politique c'est la politique de relocalisation qui est en lien avec le plan automobile 1 milliard d'euros d'investissements au service de la relocalisation de la chaîne de traction électrique de la batterie électrique une politique industrielle le service de l'aéronautique nous venons de l'annoncé hier une politique industrielle au service de la santé et nous aurons de beaux projets à vous présenter dans les prochains jours quelques secondes merci aux paysans madame la ministre madame la ministre la chine ne peut pas être l' usine du monde il faut que nous ayons une volonté de produire dans notre pays et à force de tout expliquer à force d'avoir accepté les délocalisations on s'est aperçu durant cette crise très difficile que la france pouvait devenir une nation de seconde zone et ça il n'y a rien de pire il est temps de réagir et faisons en sorte qu'avec les collectivités locales nous ayons avec le chili à chaque fois qu'une entreprise est en difficulté on veille à ce qu'elle reste sur notre territoire nous avons besoin d'emplois industriels nous avons besoin d'emplois tout court nous avons besoin d'une france industrielle une france de producteurs pas seulement de consommateurs bénéficiant d'un temps je voudrais saluer martial bourquin qui va quitter le cheddar pour rejoindre sa copine d'eau dacourt qui a bien de la chance de le retrouver faudrait saluer son engagement pour le cédant et notamment sa persévérance sur les questions industrielles ou d'emploi [Applaudissements] la parole est à peu près collègues claudine thomas pour le groupe l'est républicain merci monsieur le président ma question s'adresse à madame frédéric vidal ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation madame la ministre cette année six cent cinquante-huit mille lycéens attendaient le verdict de parcours sup dès leurs premières résultats connus les plaintes se sont multipliés rappelant les nombreux ratés qu'avait déjà connu ce dispositif l'année dernière les améliorations promises par votre ministère ne sont manifestement pas au rendez vous pour tenter d'accepter ce qui apparaît comme arbitraire il faudrait au moins avoir des éléments pour comprendre les critères de sélection mais rien n'est plus opaque que la façon dont l'interface prend ses décisions de nombreux lycéens malgré un très bon dossier se retrouve aujourd'hui sur listes d'attentes ou refusés dans toutes les facultés où ils avaient candidaté parcours su avait pourtant été mise en place pour permettre un système plus juste or dans certaines universités la sélection passe encore pour une ce pour une part une forme pardon de tirage au sort sans doute plus technologique mais tout aussi injuste ces dernières incapable de traiter correctement et individuellement les dossiers ont mis en place des algorithmes pour classer et évaluer les candidats cela en plus de pénaliser des lycéens méritants conduit à standardiser le profil des candidats les conclusions de la cour des comptes dans son rapport de février 2020 vont dans le même sens la cour a en effet souligné le manque de transparence l'aspect uniforme des dossiers l'automatisation croissante du système elle note également que la motivation des élèves n'est pas prise en compte et conclut que les performances de parcours su ne sont pas meilleures que celles de l'antique système apb votre gouvernement avait affiché sa volonté de remettre de l'humain dans le système de l'orientation et de l'inscription à l'université la réalité est malheureusement tout autre madame la ministre qu'envisagez-vous de faire pour remédier à cette situation d' injustice criante la parole le cannabis de l'enseignement supérieur de la recherche et l'innovation alain vidal vous avez la parole merci monsieur le président mesdames et sénatrice mais c'est les sénateurs mais la sénatrice dommage parce qu'une partie de votre question décrit en fait l'ancien système je ne peux pas vous laisser dire au regard du travail qui menait dans l'ensemble des établissements du secondaire pour accompagner orienter les lycéens ce qui ne se faisait pas à l'époque d'apb à l'égard du travail qui est mené dans l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur pour regarder les dossiers pour faire des propositions ce qui n'existait pas autant d'un bébé que le système que nous avons mis en place est un système inhumain et un système fondé sur des algorithmes ce serait mépriser l'ensemble du travail mené par les professeurs aussi bien dans le secondaire que dans le supérieur alors madame la sénatrice cette année c'est 2% de voeux supplémentaires qui ont été exprimées par les lycéens malgré la période de confinement c'est un accompagnement exceptionnel malgré la période de confinement c'est à l'heure où nous parlons plus de huit lycéens sur dix qui ont eu des propositions d'admission qui correspondait à leur choix c'est une procédure complémentaire qui va démarrer le 16 juin plutôt que les années précédentes pour que là encore nous puissions mieux accompagner les candidats avant même l'obtention de leur baccalauréat alors oui madame la sénatrice je l' ai toujours dit ce dispositif a vocation à s'améliorer en permanence parce que c'est un dispositif qui est profondément humain qui est profondément porté par une communauté universitaire et qui est profondément plébiscité par les parents comme par les étudiants mais il ya encore parfois des difficultés et bien sûr nous travaillons à les résoudre chaque jour j'en veux pour exemple le fait que nous ayons 20 % de boursiers en plus j'en veux pour exemple que la procédure est permis de créer plus de 900 places dans les iut deux régions de région parisienne et notamment aussi en seine et marne j'en veux pour preuve que grâce au rapport du sénateur la faune le fait que l'île de france soit maintenant considérée comme une académie et permis une meilleure mobilité sociale donc oui madame la sénatrice nous progressons nous améliorons chaque année et nous sommes très fiers de ce dispositif merci la parole est à notre collègue jean-marie janssen pour le groupe de l'union centriste j'avais la parole monsieur le président mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues sénateurs ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'économie et des finances monsieur le ministre avait annoncé hier un plan de relance pour l'aéronautique à hauteur de 15 milliards d'euros du point de vue financier cette annonce répond à très forte inquiétude d'un secteur particulièrement touché par la crise sanitaire et ses conséquences économiques je tiens à saluer la réactivité du gouvernement sur ce sujet capital cette enveloppe est conséquente c'est vrai mais elle doit surtout être efficace pour persévérer l'autre toi l'emploi dans notre territoire vendredi dernier l'entreprise daher spécialisé dans l'équipement aéronautique annoncé un plan de restructuration concernant ces deux sites de montrichard et saint julien de ceux dont dans mon département de loir et cher avec une basse avec une baisse de 43% de son chiffre d'affaires depuis le début de l'année l'entreprise connaît de graves difficultés qui menacent fortement les 800 emplois locaux de daher en loir-et-cher soutenir et relancer la filière aéronautique commence par sécuriser les investissements industriels du secteur et l'emploi local ceci pour toutes les entreprises du secteur aéronautique depuis les équipementiers jusqu aux compagnies aériennes il est essentiel de donner à des entreprises comme des airs de la visibilité et des éléments concrets de soutien pour les aider à prendre les bonnes décisions à faire les bons choix stratégiques et à ne pas s'engager j'ai dans une restructuration trop lourde sur le plan de l'emploi ainsi pouvez vous nous détailler les modalités de ce plan de relance et nous garantir que la priorité sera la préservation de l'emploi pour dr comme pour les entreprises du secteur aéronautique merci quand vous répondre la parole et où madame la secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur jean sense vous l'avez vous avez raison la filière aéronautique c'est 300000 emplois pas seulement ces grandes entreprises que nous connaissons tous airbus safran thales mais c'est également 1200 entreprises qui constituent le tissu de la sous-traitance et qui permet à la france d'être le seul pays avec les états unis à pouvoir construire un avion de a à z cette filière aéronautique est un fleuron de notre industrie nous devons la protéger pas la protéger en empêchant des restructurations nécessaires dans un marché qui a disparu vous savez comme moi que les carnets de commande sont aujourd'hui à zéro dans un contexte où l'aviation commerciale est cloué au sol mais accompagné cette industrie pour que demain face à la compo la concurrence américaine et la concurrence chinoise elles soient au rendez-vous et puisse rebondir non seulement en gardant sa position de leader mais aussi en inventant les motorisations nouvelles celles qui seront beaucoup plus économe en carbone beaucoup moins émettrices et c'est tout le pari technologique que nous faisons avec laon puis l'appui de l'ensemble du gouvernement et pour revenir sur ce plan c'est effectivement un plan d'envergure inédite inédite par son ampleur 15 milliards d'euros mais inédite par son contenu car il rassemble différents instruments qui doit nous permettre d'assurer cette transformation une charte donneur d'ordre sous traitant qui justement a sur la solidarité dans la filière et cette visibilité que nous appelons tous de nous veut un fonds de consolidation qui va associer les quatre grands groupes et qui va permettre à des pme et des nti d'atteindre une taille critique killer remettra de traverser la crise des commandes publiques et je veux remercier ici la ministre des forces armées qui a contribué fortement à accompagner ce plan en apportant aussi de la visibilité sur les commandes dual les commandes militaires également pour les forces de l'ordre à hauteur de 800 millions d'euros mon avance la programmation a qui était initialement prévu enfin des investissements dans la r&d à hauteur de 1,5 milliard d'euros qui nous permettra de protéger les compétences et de répondre à cet enjeu majeur justement de protéger l'emploi pas pour ne pas être compétitif mais au contraire pour être au rendez vous des défis de demain je vous remercie merci la parole est maintenant leurs collègues jacques grosperrin pour le groupe l'est républicain vous avez la parole merci président mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'éducation nationale à laquelle j'associe stéphane pieds noirs dont les tribunes avec bien un grand nombre de sénateurs monsieur le ministre dans le cadre de la reprise progressive des cours à l'école votre dispositif sport santé et culture civisme deux aces de ces entend offrir des activités éducatives sur le temps scolaire ce dispositif se veut une réponse à la crise sanitaire et au contrôle et contraintes du protocole qui entraîne des conséquences très lourdes sur le nombre d'élèves prise en charge nous savons tous que l'absence de reprise scolaire pour une part non négligeable et constater et regretter par tous car les dangers de la déscolarisation physiques sont immenses les dégâts seraient irréversibles si la majorité des enfants ne retrouvait pas le chemin de l'école avant septembre prochain hier encore le maire de besançon me demander d'intercéder auprès de vous pour un desserrement du protocole sur ce col sanitaire dans la mesure où les parcs sont ouverts les écoles a aujourd'hui ne le sont pas totalement cependant monsieur le ministre ce dispositif deux aces de ses douze interroge car l'ouverture de l'école aux intervenants extérieurs pendant le temps scolaire doit rester une exception mais surtout ce dispositif nous inquiète car de nombreux maires nous appelle tous les jours pour nous faire part de leurs difficultés matérielles humaines et surtout financière ces nouvelles charges sont une fois de plus assumée par les collectivités locales et ce ne sont pas les 110 euros par jour par groupes d'élèves de 15 qui seront suffisants nous sommes dans le temps scolaire et c'est à l'état d'assumer ses charges nous sénateurs as enceinte où est l ancien président qui précédait donc le président larcher jules ferry nous ne voulons pas supprimer la position égalité égalité de la divise républicaine qui se trouve au fronton de nos écoles depuis la loi du 14 juillet 1881 liberté égalité fraternité car je sais que c'est dispositif insuffisamment financé sera surtout en zone rurale et parfois en zone urbaine source d'inégalité la sollicitation des finances locales ne serait devenir le moyen ordinaire de mise en oeuvre budgétaire de votre gouvernement les collectivités locales vont payer très lourdement déjà les conséquences de la crise une question et une seule monsieur le ministre quelles sont vos intentions sur la pérennité et le financement futur des deux s ii c merci et bénéficier des secondes jules ferry pour vous répondre la parole est aux ministres de l'éducation nationale et de la jeunesse merci monsieur le président je découvre que votre longévité est encore plus grande que ce que je croyais et grâce aux sénateurs regroupés sur le sénateur européen merci pour pour cette question qui est extrêmement importante dans un contexte qui est très particulier il ya plusieurs points d'accord entre ce que vous avez pu dire est ce que je pourrais vous répondre d'abord l'importance du sport et de la culture ne perdons pas le sens de cette mesure si nous avons élaboré ce dispositif deux aces de cesser pour promouvoir quelque chose qui je crois fait consensus dans notre société c'est à dire plus d'activité sportive plus d'activités culturelles plus d'éducation à la santé et au civisme aussi dans notre pays et donc c'est l'occasion d'avancer sur cette question je rappelle que le dispositif n'a rien d'obligatoire donc ce n'est en rien une contrainte les les communes peuvent y adhérer si elles le veulent et d'ailleurs plus de 1000 communes l'ont fait en france y compris je crois aux neuf dans votre beau département du doubs donc il ya réellement une positivité de contractualisation entre l'état et les communes et je crois que c'est ce type de relation que justement les communes appelle souvent de leurs voeux on dit parfois 110 euros vous l'avez dit par jour et par élève ça n'est pas assez je rappelle que c'est un forfait autrement dit même trois heures correspondent à ses 110 euros pour pour 15 élèves par ailleurs l'éducation nationale participent des professeurs peuvent peuvent participer donc il ya toute une série de cas de figure où en réalité ça peut ne rien coûter à la commune cela ne doit pas nous faire perdre de vue les objectifs de fond qui sont d'arriver à ce que nous ayons une vision complète du temps de l'enfant au moins du lundi au vendredi si ce n'est davantage entre le temps scolaire et le temps périscolaire et oui je crois qu'il est bon qu'il n'y ait pas de cloison étanche entre les deux c'est évidemment de temps différents mais il doit y avoir une articulation quand un enfant fait de la musique le mercredi c'est évidemment bon pour ses apprentissages le reste de la semaine donc l'alliance collectivités locales l'éducation nationale n'était en rien une remise en cause du caractère national du service public nous y sommes tous très attachés mais c'est au contraire signes de coopération et bien entendu nous devons dans le futur progresser encore en matière d'activités sportives et culturelles enfin je serai sur la même longueur d'onde que vous sur l'allégement du protocole sanitaire nous y travaillons avec le premier ministre nous avons un conseil de défense vendredi pour aller dans ce sens rappelons que nous avons voulu à tout prix ce déconfinement scolaire qu'il a fallu le courage du président de la république pour le décidé le 11 mai aujourd'hui tout le monde voit que c'était la bonne décision et d'une certaine façon c'est un hommage que vous nous rendez en nous demandant d'accélérer merci merci monsieur 2010 pour la précision historique jules ferry n'a été que trois semaines président du sénat vous voyez que je joue les prolongations voilà la parole est maintenant notre collègue maryse carrère pour le groupe du rassemblement démocratique et social européen merci monsieur le président ma question s'adresse à monsieur le ministre en charge des transports et j'associe tous mes collègues du groupe rds aux sénateurs de territoires ruraux monsieur le ministre 7 heures pour relier aurillac à paris 5h30 pour tarbes paris nous mesurons aujourd'hui la réalité de l'enclavement de nos territoires dont la seule porte de sortie reste l'avion pour lutter contre cet éloignement de nombreuses collectivités n'ont eu d'autre choix que d'investir massivement dans des lignes a obligation de service public afin de garder leur territoire attractif pour les hautes-pyrénées cela représente 2 millions d'euros par an ma collègue josiane cost vous a déjà interpellé sur ses craintes et il y a quelques semaines et celle ci semble se confirmer en effet dans un communiqué récent air france et sa filiale europe ont annoncé vouloir réduire de près de 40% leurs vols régionaux d'ici 2021 une telle décision vienne une nouvelle fois touché de plein fouet des territoires déjà durement éprouvé vous l'aurez compris nous ne pouvons accepter des décisions unità unilatérale venant pénaliser de nombreux bassins économiques et industriels aujourd'hui la dg assez nous indique que ces lignes auront l'obligation de respecter de nouveau les esp sous peine de pénalités à partir du 1er juillet ajoutant toutefois qu'il faudra tenir compte de la soutenabilité financière de ces lignes en laissant à chaque collectivité le soin de négocier avec l'opérateur aussi monsieur le ministre alors que l'état s'apprête à mettre 7 milliards d'euros pour sauver le soldat air france auquel on pourra ajouter 15 milliards d'euros pour l'aéronautique un effort considérable quelles contreparties allez vous exigez de sept opérateurs monopolistiques les aux aspects seront elles bien identifié comme un enjeu stratégique et essentielle au développement des territoires comment comptez vous mesurer les niveaux de soutenabilité acceptables pourrait ouvrir ses lignes en fait mme laisserez-vous les collectivités seules pour négocier pour négocier avec air france toujours plus prompts à alimenter des procès en non rentabilité au mépris du service qu'ils rendent au territoire sans afficher clairement les exigences de l'état l'état reste le garant de l'aménagement et l'égalité des territoires pour les hautes-pyrénées le cantal où la lozère le seul salut presse l'avion car nous savons tous pertinemment que nos territoires enclavés et éloignées ne bénéficierons jamais de lignes tgv merci de secrétaire d'état en charge des transports il a deux minutes merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs madame la sénatrice merci pour cette question qui me permet de revenir sur la reprise progressive des lignes d'aménagement du territoire linky vous l'avez dit son confit lancé par l'état et les collectivités territoriales dont là le but de connecter les pôles enclavé au reste du territoire pour ainsi conforter dans votre activité sur le territoire métropolitain cela concerne lignes opérées par air france et ses filiales en tout cas pour quatre d'entre elles durant le confinement vous l'avez dit les restrictions prises par l'état aux conduits ces lignes à être suspendu et la reprise progressive s'opère depuis le 2 juin dernier étant entendu que la réouverture d'orly devrait encore accélérer ce processus mais que en tout état de cause un retour à la normale en termes de trafic n'est pas anticipé avant le deuxième semestre 2021 nous avons évidemment une attention particulière pour les lignes sous ios paix j'ai demandé aux opérateurs de se concerter en détail avec les collectivités de manière à définir un programme de vols adaptés à la demande demande qui pour l'instant reste assez modeste en vue en vue de la reprise est donc en fonction de la demande actuellement anticipé les services du ministère sont par ailleurs à l'ecoute comme ce fut le cas en début de semaine pour l'aéroport de lourdes tarbes ce plan concerté devra être communiquée avant le 1er juillet dans lequel que vous avez d'ailleurs rappelé et je partage avec vous la conviction madame la sénatrice que ces lignes sont importantes pour la vitalité des territoires et que ces dessertes doivent en conséquence être préservé merci la parole est maintenant notre collègue hervé gillé pour le groupe socialiste et républicain vous avez la parole pour 2 min monsieur le président monsieur le premier ministre madame la ministre mes chers collègues au nom du groupe socialiste et républicain je souhaite vous interpeller sur le plan de soutien collectivités locales et territoriales présenté ce matin en conseil des ministres la relance du pays ne se fera qu'avec un soutien ambitieux des collectivités face à la crise les élus locaux ont assumé un rôle essentiel pour pallier les manques et assurer la continuité de l'état soutenir leur trésorerie et compenser en partie leurs pertes ne suffiront pas il faut leur donner une capacité d'agir une force de frappe et ce n'est pas l'ambition de votre plan 4,5 milliards d'euros alors que la baisse des recettes est estimé à 7 5 milliards par le président 15,9 que nous avons auditionné récemment avec le président bocage les chiffres parlent certaines estimations portent même sur plus de 10 milliards d'euros les départements en première ligne pour la solidarité accumule les pertes et ne bénéficierait que d'une avance sur les droits de mutation l'effet ciseau budgétaire va être redoutable les régions sont quasiment oublié alors qu'elle pourrait impulser des actions de relance économique et de soutien aux entreprises dans les bassins d'emploi la dotation de soutien à l'investissement local et doté d'un milliard supplémentaire envisagez-vous l'élargissement des bénéficiaires en rendant éligible au delà des posters les pôles territoriaux les syndicats de pays et les parcs naturels régionaux une crise sociale s'annonce sans précédent ne la sous-estimer pas de nouvelles dépenses de solidarité s'impose explosion du nombre de bénéficiaires du rsa est déjà un million de nouveaux demandeurs d'emploi ccsc yes département sont fortement impactées tous les territoires sont concernés madame la ministre ce plan de soutien n'est qu'une compensation les collectivités peuvent être un vecteur puissant de la relance quels véritables moyens allez vous mettre leur disposition pour la parole automobilistes à la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités banal ministre merci monsieur le sénateur de me poser cette question qui me permet de préciser les questions précédentes où les réponses que j'ai fait aux questions précédentes d'abord vous menez d'accord sur le rôle des collectivités territoriales et peut-être rappeler que le plfr 3 est un plan d'urgence qui répond à une situation d'urgence pour les collectivités territoriales par exemple en ce qui concerne les communes les intercommunalités bien évidemment nous savons qu'un certain nombre de communes par exemple des communes touristiques ou des communes d'outre-mer voyez jusqu'à 30 ou 35 % de leurs recettes réelles de fonctionnement touchés donc c'est un plan d'urgence et nous répondons en urgence avec cette garantie de recettes pour les communes les intercommunalités et je pressais aussi les syndicats de transport puisque naturellement nous savons que le vtt ou le vn comme on dit maintenant et bien a énormément baissé donc c'est une mesure d'urgence et nous répondons à la mesure de cette urgence je précise monsieur le sénateur que jamais un gouvernement n'a accordé aux mères une garantie aussi complète et aussi sécurisante on peut remonter dans le temps sur d'autres crises ça n'a jamais été fait par ailleurs la décision j'ai parlé tout à l'heure que le premier ministre annonce et un million supplémentaire de des cil 1 milliard pardon excusez moi je voulais vous dire que ces crédits seront mobilisés en priorité sur la transition écologique je n'ai pas le temps de le dire tout à l'heure mais c'est très important de le préciser par ailleurs en ce qui concerne les régions de france nous avons engagé un dialogue avec chacune d'entre elles dans la perspective d'un accord de partenariat au début de l'été sur leurs recettes et leurs investissements je dirais d'elle même et de l'état dans le cadre des futurs contrats de plan état région qui sont en renouvellement club et je termine pour vous dire que je n'oublie pas l'outre-mer puisque nous avons déjà versé 60 millions aux régions d'outre-mer en lien avec la recette particulière de l'octroi de mer qui a beaucoup baissé donc nous l'avons mis aussi dans le plfr 3 monsieur gilles et quelques secondes merci vous parlez de mesures d'urgence mais je pense que la relance économique écologique et social se doit de mobiliser des leviers puissants ils ne sont pas au rendez vous et je pense que dans ce cas là les les attentes et les espoirs vont être déçus merci la parole est maintenant à dominique de legge dont le groupe b république à la 2 minutes vous avez la parole monsieur le président monsieur le premier ministre mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues le 2 mai 2018 la commission européenne publié un projet de cadre financier pluriannuel de 11 milliards 4 d'euros pour alimenter un fonds hors pair de défense le 27 mai dernier la commission dans le cadre du plan de relance propose de ramener la dotation de gu milliards c'est-à-dire moins 30% madame la ministre le président macron un fait du renforcement de l'autonomie stratégique de l'europe en particulier au niveau militaire l'un des marqueurs de son quinquennat ainsi que la boussole de son action européenne le déploiement d'un fonds européen défense ambitieux devrait en être la concrétisation est le symbole comment devons nous interpréter ces revirements et quelles en sont les conséquences pratiques et opérationnelles notamment pour l'industrie de la défense dans le cadre du plan de relance pour vous répondre par an le cas madame la milice des armées merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur je voudrais d'abord rappeler ce que chacun sait ici c'est qu'il ya encore peu de temps imaginez que l'europe puisse investir un euro dans le domaine de la défense et est inenvisageable par conséquent la création d'un fonds européen de défense c'est un changement complet de paradigme et c'est une révolution pour la première fois en effet des fonds européens seront consacrés au développement d'une base industrielle et technologique de défense européenne alors vous avez raison de rappeler l'historique la commission a re européenne avait proposé il ya quelques mois d'investir 13 milliards d'euros sur la période de dix noeuds 2021 et 2027 la présidente finlandaise avait peu avant la le début de la crise du coc vie de ramener à 6 milliards et demi c'est à dire moitié moins cette somme avec un certain nombre de partenaires européens nous sommes remontés à la charge nous sommes aujourd'hui mobilisée pour obtenir plus nous sommes à 9 milliards d'euros ce n'est pas suffisant c'est un progrès mais je vous la corde le compte n'y est pas encore et comme nous n'avons pas dit notre dernier mot nous avons écrit aux hauts représentants de l'union européenne ainsi qu'à nos homologues européens afin que le fonds européen de défense puisse être porté à un niveau ambitieux et nous en avons aujourd'hui besoin plus que jamais parce que la crise du coc vide nous a montré que nous avions besoin de plus d'europe et de plus de souveraineté européenne le fonds européen défense devra donc prendre aussi sa part à la relance économique dont nous avons tous collectivement besoin au sein de l'espace européen et hier avec la ministre de la transition écologique et le ministre de l'économie et des finances nous avons fait des annonces pour soutenir le secteur aéronautique et j'ai annoncé 600 millions d'euros de commandes par anticipation afin de venir en soutien de cette filière aéronautique et vous pouvez compter sur une chose c'est que je continuerai de me battre pour soutenir la base industrielle et technologique de défense non seulement française mais européenne monsieur de lège [Applaudissements] merci monsieur le président merci madame la ministre merci de cette réponse mais permettez moi de vous dire que j'ai vraiment l'impression que cette affaire est assez emblématique de ce que j'appellerais la méthode macron on fait une analyse et un constat juste nous avons besoin d'une coopération européenne au niveau de la défense fasse le premier temps puis le deuxième temps on se lance dans des déclarations totalement irresponsable isolé et de façon un peu provocatrice je veux bien évidemment les déclarations qui ont été faites autour de l'alliance atlantique vous savez aussi bien que moi que nos partenaires européens considèrent que cette alliance est indispensable à leur sécurité est donc le résultat eh bien c'est exactement la verse de ce que nous voulions savoir que comme nous n'avons pas réussi à convaincre que nous étions tous seuls comme nous étions les meilleurs et bien aujourd'hui nos partenaires européens ont dû mal entendre la voix de la france hier nous suivre je compte sur vous pour améliorer les choses merci chers collègues nous avons été 110 aujourd'hui tout en respectant les règles fixées collectivement sur l'autorité les questeurs et saluer mes collègues qui acceptent ainsi d'être dans les tribunes je vous rappelle que deux prochaines questions d'actualité auront lieu le 17 juin monsieur le premier ministre mesdames et messieurs les ministres merci la séance est suspendue et reprendra à 16h35 pour la lecture des conclusions la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatifs à diverses dispositions dit à la crise sanitaire ainsi qu'au retrait du royaume uni de l'union européenne la séance est suspendue elle sera reprise à 16h35 merci [Musique] voilà pour cette séance de questions d'actualité au gouvernement que vous avez pu suivre en direct et en intégralité sur public sénat c'est l'un des sujets qui a été plusieurs fois abordé lors de cette séance est bien le sort des lignes aériennes d'aménagement du territoire on va en parler avec jean baptiste djebbari bonjour c'est qu'un terminal aux transports ces lignes qui desservent des territoires des territoires aujourd'hui qui sinon serait délaissée sont elles en danger aujourd'hui avec la crise vous vous êtes dit vigilant vigilant mais encore vigilant d'abord pour accompagner la reprise vous savez que la reprise progressive du trafic intérieur s'opère depuis le 2 juin dernier depuis que la règle et 100 km a été levée et il faut à la fois être lucide sur la demande la fréquentation le nombre de voyageurs qui aujourd'hui montrent dans ces avions qui reste très modeste de l'ordre de 20 à 25% et donc l'objectif c'est bien de mettre pour 7 ce redémarrage progressif le bon nombre d'avions la bonne la bonne offre en face de la demande et c'est ce que nous allons faire en lien avec les élus or la période de la réserve électorale complique un peu ces échanges parfois mais j'ai demandé notamment aux grands opérateurs à air france d'avoir ses dialogues avec les 46 élus les lignes question indispensable à l'aménagement du territoire elles vont être préservés laborde de choses je dis que ces lignes était vital pour l'aménagement du territoire et je suis élu de limoges comme vous savez nous avons des lignes sur un petit service public leur objectif n'est pas la rentabilité mais bien de préserver l'attractivité de ces territoires des lignes ou bien souvent comme à aurillac le voyage par le train en pas la route n'est pas une une solution satisfaisante notamment pour le tissu de pme et d'entreprises locales donc il faut préserver il faut préserver ses dunes d'aménagement du territoire il faut accompagner la reprise avec clairvoyance avec lucidité parce qu'aujourd'hui et vous le savez la demande est relativement modeste nous avons le mois d'août qui traditionnellement est un mois peu utilisé par les voyageurs et il faudra pour septembre est particulièrement près moi j'ai demandé à ce que l'ensemble des opérateurs au lien avec les élus produisent un plan avant le 1er juillet de manière à ce que ce plan soit exécutée au cours de l'été et après et surtout cela s'inscrit bien sûr dans le contexte d'une crise pour l'aéronautique absolument sans précédent hier le gouvernement a annoncé un plan de soutien de 15 milliards d'euros axé notamment sur la reconversion verte est ce vraiment la réalité n'est ce pas une nouvelle fois une perfusion pour un secteur dont on sait qu'il va attendre plusieurs années avant le retour à la normale non d'abord c'est un plan de un plan de résistance est un plan de conquête un peu de résistance pour amortir la crise vous en connaissez les effets qui est déjà terrible 95 % des vols qui ont été supprimés alors ça reprend progressivement une industrie qui pâtit beaucoup de la crise le chiffre des abus sont connus environ 40% de baisse d'activité pendant deux ans donc une crise durable qu'un plan de résistance ça c'est l'ensemble des mesures que vous connaissez parfaitement bien l'activité partielle les prêts garantis par l'état les fonds de consolidation et puis un plan de conquête parce que le vrai enjeu du transport aérien comme du reste l'ensemble des transports et le verdissement de deux façons de voir les choses pour un secteur aussi polluant oui enfin qui est beaucoup moins polluant que qu'on le dise et 2,5 pour cent des gaz et les missions des émissions de gaz à effet de serre mais ça reste effectivement un des grands enjeux et donc il ya deux façons de voir les choses soient effectivement vous faites un peu comme en 2008 concurrence avec de vieux avions pour finalement volé pour pas cher comme l'avait fait à l'époque les américains pour reconstituer les marges soit vous investissez massivement ce que nous faisons le choix politique que nous faisons nous investissons massivement avec un horizon assez clair un premier avion régional hybride en 2027 et le successeur vert de l'a320 en 2035 c'est un défi considérable mais ce n'est pas tout à fait hors de portée une dernière question sur le projet de loi qui a été présenté ce matin au conseil des ministres sur les quatre mois qui vont suivre le 10 juillet est ce que c'est bien un état d'urgence bis et notamment pour les transports non pas un état d'urgence bis vous avez que depuis le 2 juin nous avons assoupli un certain nombre de règles notamment le respect strict de la règle du 1 m dans les rames donc les choses se font par contre nous gardons dans le droit commun pour que les quatre prochains mois à compter du 10 juillet la possibilité de poser à nouveau des régulations si besoin s'en faisait sentir c'est notamment la situation sanitaire a été amenée été à nouveau ce que nous ne souhaitons pas évidemment mais il était sage de se préserver de se garder cette possibilité dans la loi et bien merci beaucoup aux gens vers ribéry d'avoir répondu à mes questions autres thématiques bien sûr qui a marqué cette séance de questions d'actualité au gouvernement la question des manifestations actuellement les manifestations anti raciste et la question si des violences policières jo propose tout de suite d'écoutés edouard philippe tout à l'heure qui s'est exprimé et qui a parlé lui plutôt des violences à l'égard de la police dans sa réponse écoutez je ne laisserai jamais dire que la police ou la gendarmerie serait d organisation des institutions violentes ou raciste elles ne sont je le dis madame la présidente ni l'une ni l'autre la police et la gendarmerie ou plus exactement les policiers et les gendarmes exerce des missions redoutablement difficile vous le savez vous avez évoqué cette période particulière et au fond malheureuse dit des gilet jaune cette période a été violente elle n'a pas été le fait de violences choisi exercée par la police sur des manifestants pacifiques je vous le dis comme je le pense comme je les ai vécus madame la présidente mais nous avons insisté dans cette période à des mises en cause à des insultes à des crachats à des violences incroyablement intense à l'égard des policiers et des gendarmes voilà pour la réponse tout à leur dédain philippe je suis avec le président du groupe l air au sénat bruno retailleau vous avez questionné le premier ministre vous aussi sur ce sujet ce que vous êtes satisfait du fait que le premier ministre a plutôt lancé dans une défense défense de l'or parce que c'est pour vous suffisant dans le contexte actuel bah écoute elle est venue au sénat évidemment pour désavouer féministe parce qu'on a le sentiment ces derniers jours et les policiers les gendarmes ont eu le sentiment qu'ils étaient totalement lâché il m'a d'abord dit je suis le premier défenseur des flics de fouet mais après après avoir plongé nos gendarmes et nos policiers dans cette situation ou en parlant justement de soupes sont avérés ce serait pour eux une sorte de présomption de culpabilité il a parlé sauf castaner je vous rappelle que l émotion devait être supérieur au droit à la loi à la règle d'or avant des manifestations c'est inédit ça veut dire que l'émotion peut supposer peut justifier qu'on enfreignent la règle de droit non moi ce que je veux dire que je redis encore manifesté aujourd'hui donc ces manifestations de avoir lieu bien sûr ce que je veux dire simplement c'est qu'il ya deux poids deux mesures et des français qui sont condamnés qui ont payé des amendes de 135 euros parce que lorsqu'il allait prendre baguette ils n'avaient pas leurs attestations il ya quelques semaines sur tout ce que je veux dire c'est que nos forces de l'ordre c'est le bouclier de la république elles ont été en première ligne contre le terrorisme elles ont été au premier league contre les violences de rue au quotidien elles sont en premier souvent caillasser insulter parfois blessés et aujourd'hui nous avons voulu soutenir l'honneur de nos gendarmes l'honneur de nos policiers parce que leur honneur c'est l'honneur de la république c'est l'honneur de la france mais y at-il un problème de racisme dans les forces de l'ordre et plus largement dans la société française emmanuel macron ce matin à parler en conseil des ministres du racisme comme d'une maladie qui touche toute la société mais je me bats contre cette généralisation le seul fait que vous me posiez cette question vous voyez bien que les approximations monsieur castaner ont fonctionné il a laissé croire aux journalistes aux français qui pouvait y avoir une police une gendarmerie qui était en réalité coupable de racisme or c'est faux les cas individuels qui peuvent exister doivent être durement sanctionné mais moi je me bats parce qu'on voit bien qu'ils aient des gens qui voudraient a signé les français à leur couleur de peau qui voudraient communautariser en réalité la france et qui voudraient désigné la france comme coupable pour la fragiliser pour la fragmenter et ça ça n'est pas supportable donc j'attends dans la prochaine expression du président de république qu'il soit d'abord ferme qu'il rappelle des règles de fermeté non l'émotion ne doit pas dépasser les règles de droit et surtout l'unité l'unité française le modèle républicain qui fait qu'il n'ya pas de communauté au pluriel qu'il n'y a qu'une seule communauté la communauté des citoyens français quelle que soit leur couleur de peau il va prendre la parole ce week-end les présents de la république pour près de la sortie de crise c'est ce que vous attendez de lui cette prise de parole sur ce sujet oui bien sûr mais elle est trop tardive elle est trop tarifs parce que pendant des jours et des jours on a vu ses ministres notamment la garde des sceaux qui reçoit qui veut s'introduire finalement dans une affaire qui est toujours en cours ça c'est un affaiblissement de l'état de droit qui on a vu encore une fois les déclarations d'un ministre bien sûr de de l'intérieur des déclarations justement qui ont jeté l'opprobre sur nos gendarmes et nos policiers il ya merci beaucoup à bruno retailleau d'avoir répondu à mes questions et enfin j'ai plaisir à d'accueillir patrick kanner le président du groupe ps au sénat on va parler nous aussi bien de ce même sujet des manifestations ce sujet des violences tout d'abord vous étiez présent lors de ces manifestations anti raciste hier des manifestations qui ne sont pourtant pas autorisé bruno retailleau disais à l'instant ces manifestations elles n'ont pas le droit d'avoir lieu qu'est ce que vous répondez à cela bien sûr il ya la règle et puis il peut être des exceptions je pense que le gouvernement a eu raison de considérer que regarde la situation ne fallait pas rajouter de la crise à la crise et la manifestation s'est très bien passé dans le calme avec des masques pour les uns et pour les autres donc je pense qu' il fallait que cette expression puisse se faire dans de bonnes conditions et c'était le cas hier soir sur la place de la république et le gouvernement qui a présenté cette semaine des mesures sur la déontologie dans la police il a raison c'est une bonne réaction de la part du gouvernement on a entendu aussi aujourd'hui beaucoup de défenses des forces de l'ordre dans la voix d'edouard philippe je considère que nous avons trois cent mille policiers et gendarmes dans notre pays bien évidemment il n'y a pas de racisme d'état ce serait une aberration que de que de l'affirmer par contre nous devons avoir une tolérance zéro je reprends l'expression du premier ministre sur le fait qu'il y a malheureusement des phénomènes racistes dans ce corps les tarnais tolérance sur ces phénomènes et qu'il y a qu il y a eu sûrement peut-être un laisser-aller qu'il faut absolument corriger comment se fait-il que des serviteurs de la république puisse défendre de fait à titre privé ou public des valeurs qui sont contraires la république donc posons le diagnostic regardons les remèdes et mettons les en oeuvre hélas le parlement est à sa place pour le dire à l'exécutif vous parlez des rapports entre le parlement et l'exécutif que pensez vous du fait que le gouvernement crée sa propre commission pour enquêter sur sa gestion du coc vide ce sont des bonnes pratiques c'est un retour d'expérience clame l'exil écoutez quand on a deux commissions d enquête qui sont vont se réunir l'assemblée au sénat on ne s'amuse pas permis comme l'expression à créer sa propre commission denquête de fait c'est tout à fait dommageable je crois que ça nahman rats a rien de plus faisons confiance là aussi aux parlementaires députés et sénateurs pour faire toute la lumière sur cette crise et donc le gouvernement pouvait totalement s'appuyer sur notre savoir-faire notre gouvernement lorsqu'il propose cette enquête de son côté qu'est ce que cela veut dire son enquête j'ai parlé de mépris à l'égard du du parlement ça peut être aussi un acte de défiance du gouvernement à l'égard du parlement alors que le parlement a été tout à fait à la hauteur depuis le début de cette crise et donc c'est tout à fait dommage tant dans le même temps gérard larcher est appelé à contribuer à la sortie de crise donc emmanuel macron demande est bien au président du parlement et bien de participer à tout cela c'est un signe de confiance de sa part écoutez c'est bien consulté le président larcher où le président ferrand naturellement mais si c'est pour créer de la confusion institutionnelle ou de la confusion politique a créé pour vous une confusion institutionnelle parce que quelque part le parlement travaille fait des propositions fait des propositions de loi il n'y a aucune raison aujourd'hui à ce que quelque part nous devions des collaborateurs du gouvernement l'exécutif doit fixer son cap et manifestement ce sera le cas puisque dimanche prochain le prudence des trains plus va s'exprimer mais attendez ce sens que j'espère que la dimension sociale sera prise en compte eh bien merci beaucoup patrick anr le président du groupe socialiste à mon micro pour se débride des questions d'actualité au gouvernement c'est la fin de ce débris consacré aux questions d'actu mais l'actualité parlementaire elles continuent elles continuent au sénat et on va prendre la direction de la salle monory ou olivier véran le ministre des solidarités et de la santé s'exprime devant les sénateurs de la commission des affaires sociales au coeur de cette audition bien sûr la gestion de la crise du coc vide 19 mais aussi le ségur de la santé qui en découlent tout de suite on prend la direction de la salle monory merci monsieur le président je serais moins long que dix minutes dans mes propos liminaire parce que comme vous j'aime le débat