Loi immigration : "E. Macron n'attache pas d'importance réelle à cette réforme"

[Musique] merci Philippe B merci beaucoup de nous accompagner pendant cette première demi-heure vous êtes élu de la mange membre du groupe les républicains on va bien sûr commencer en parlant de ce texte immigration et après le rejet à l'Assemblée l'exécutif a donc choisi de passer par la CMP commission mixte paritaire députés et sénateurs devront donc trouver un accord sur la base du texte du Sénat est-ce qu'Emmanuel Macron a choisi la meilleure option pour vous mais c'est même la possible à quoi aurait servi de renvoyer le texte au Sénat qui s'est déjà prononcé très clairement et donc l'étape suivante après le vote de l'Assemblée nationale sur le rejet du texte c'est la commission mix paritaire il aurait pu retirer aussi le texte mais il faut unetion envisable il faut absolument sortir des atermoiments nous avons besoin et c'est un c'est pas un ultra qui vous parle c'est un modéré nous avons besoin d'un texte de rupture en matière de contrôle desmigration pourquoi c'est très simple nous avons à la fois une aggravation de la pression migratoire et une dégradation de nos capacités d'intégration si vous regardez les chiffres mais sur longue durée c'est pas la peine de se prononcer sur l'année dernière et la précédente la France avait délivré 3 millions 500000 visas en 2019 1800000 10 ans plus tôt elle a délivré 270000 titres de séjour en 21 170000 en 2007 il y a eu 36000 demandes d'asile en 2010 120000 en 2021 60 % des demandeurs d'asile sont déboutés seulement 19000 étrangers sont éloignés de la France par an il y a une situation qui est aujourd'hui une situation d'extrême tension nous avons connu tous les atermoims possibles cette année j'inscris le texte je le retire je le rinscris je le retire nous avons vu un ministre qui soutient la version exigeante volontaire du Sénat et qui la laisse complètement vidée de toute substance par la commission des lois de l'Assemblée nationale il est temps que le gouvernement affirme un cap clair et le suivent avec constance il est temps d'arriver à ce texte de rupture qui est un texte respectueux de l'État de droit mais qui veut vraiment de manière radicale changer notre approche de la politique migratoire alors pour qu'un accord soit trouvé il va falloir on s'en doute que chacun fasse des compromis quel compromis la majorité sénatoriale est-elle prête à faire qu'est-ce qu'il faut lâcher selon vous non la charge de la preuve n'est tout de même pas sur la majorité sénatoriale la charge de la preuve est sous le gouvernement veut-il oui ou non aboutir à ce texte de rupture que le ministre de l'Intérieur avait soutenu au Sénat avant de l'abandonner à l'Assemblée nationale prés Dansette il ser il sera pas présent vous serez face aux députés notamment à Sacha Houlier qui est opposé à la version sénatoriale le gouvernement est en lien étroit permanent constant 24h sur 24 avec les représentants de la minorité des députés qui le soutient car il n'y a pas de majorité nous l'avons encore vu et les défaillances des membres de ce cette coalition qui soutient le gouvernement mais qui est minoritaire n'ont même pas été présent pour tous pour soutenir la version pourtant édulcoré de la commission des lois de l'Assemblée nationale nous avons un texte ce texte est un bon texte qu' vient de nous dire qu'il ne convient pas et à ce moment-là et bien il n'y aura tout simplement pas de réforme de l'immigration mais ils vous le disent qu' convient pas ils veulent pas de ce que vous avez fait de la me par exemple ils veulent un rétablissement de l'aide médicale d'État il veulent pas de l'aide médicale d'urgence est-ce que est-ce que làdus vous êtes monsieur Darmanin a soutenu le texte du Sénat mais il a aussi soutenu avant même qu'il soit discuté qu'il ferait sien le texte du Sénat et il capitule en race campagne devant la commission des lois de l'Assemblée nationale de qui dépendent les députés de la minoritéés pridenti à l'Assemblée nationale du président de la République qu'il fasse preuve d'un peu d'autorité si le sujet est important il a bien s le faire pour la réforme des retraites il en réalité je vais vous dire ce que je pense profondément il n'attache pas d'importance réelle à cette réforme il ne se donne pas les moyens de la faire aboutir il faut il veut l'échec de cette réforme pour vous Emmanuel Macron il ne se donne pas les moyens de la faire aboutir il c'est quoi les moyens c'est faire pression sur les majorit il faut aller au bout de la démarche il y a un chemin possible il faut l'emprunter ce chemin est raisonnable mais il fait preuve de volontarisme alors allons-y dans son dans son intervention 20h de TF1 avanth soir Gérald haranin il a eu des mots très dures à l'endroit DLR il a parlé d'alliance des contraires et il dit que vous êtes la béquille du rassemblement national ça fait mal à tous les électeurs de droite et du centre de voir ce parti se perdre qu'est-ce que vous répondez à Gérald haranin on peut verser dans la politique politicienne ça n'est pas la manière dont il faut s'y prendre pour grandir la politique je vais vous dire franchement il n'y a pas d'alliance entre les contraires il y a le en même temps qui pollue la politique française depuis trop d'années euh il s'agit pas d'une motion de censure nous n'avons pas dit nous allons gouverner ensemble les uns et les autres nous avons juste dit pour des raisons différentes nous sommes hostile au texte de la commission des lois de l'Assemblée nationale qui a vidé de sa substance le texte du séat mais sur l'lr est-ce qu'ils ont eu parce qu'ils étaient divisés les républicains à l'Assemblée si vous vous étiez députés vous auriez voter cette motion de rejet mais comment voulez-vous qu'un groupe politique qui porte le texte du Sénat approuve le texte de la commission des lois de l'Assemblée nationale il y a juste un minimum de cohérence politique attendre il faut pas flotter il faut savoir ce qu'on veut on veut le texte du Sénat est-ce que je suis assez clair ah bah là c'est clair pour Emmanuel Macron il a redit hier soir la dissolution n'est pas une option pour vous elle est la dissolution et le moyen ultime de faire arbitrer par les Français une difficulté reprenons les chose par le début le président de la République a été élu pour présider il n'a pas été élu pour gouverner la preuve il n'a pas de majorité à l'Assemblée nationale et pourtant il a formé un gouvernement qui lui est entièrement subordonné et il essae vaille que vaille de tenir sur ses bases mais son assise politique pour gouverner est très faible s'il arrive à une situation d'impasse alors oui il sera peut-être acculé à prendre ce type de décision mais je je ne lui recommanderai pas de le faire car il a d'autres voies possibles pour faire aboutir ses réformes et je le lui dis tout simplement pour l'immigration qui est un enjeu majeur de cohésion nationale qui est un enjeu majeur pour que nos modes de vie nos lois la primauté de la loi de la République sur toute normes inspiré par la religion toutes ces règles doivent pouvoir s'imposer et il a les moyens de le faire car il peut s'appuyer sur la volonté du Sénat on va continuer à parler immigration puisque hier était inscrit à l'ordre du jour du Sénat un texte des républicains visant à modifier la Constitution pour permettre entre autres un référendum sur l'immigration mais la majorité sénatoriale s'est divisée les républicains ont retiré leur texes on parle de tout ça avec notre journaliste parlementaire Steve [Musique] Jourdain Steve bonjour oui bonjouran bonjour monsieur le sénateurour on va parler d'un événement du coup passé quasi inaperçu lundi les républicains ont retiré leurs proposition de loi constitutionnel sur l'immigration oui c'est un texte qui aurait dû être étudié hier soir au Sénat je m'étais préparé un peu pour le cas j'urais d vous raconter ce matin la manière par laquelle la droite sénatoriale souitait réviser notre Constitution pour permettre de déroger au droits européens en matière d'immigration mais le patron DLR en a décidé autrement il a retiré sa proposition loi au dernier moment mais selon lui ce texte n'est pas enterré écoutez Bruno rotill ce texte demeure ce texte demeure mais il est hors de question aujourd'hui de faire un texte au rab je pense que la politique elle crève des faux semblants voilà ça n aucun sens d'avoir un texte en réalité amputé de ces deux principaux articles amputé par qui et que prévoyait ce texte par la commission des lois le groupe Union centriste qui a tiqué sur deux mesures phares de ce texte l'extension du champ du référendum à l'immigration et au droit à la nationalité au droit de la nationalité pardon et la possibilité de déroger aux droits européens en matière d'immigration sur ces deux points c'est nietette pour Hervé Marseille Hervé Marseille qui est le président du groupe Union centriste et qui compte 56 sénateurs on va l'écouter les conditions étaient pas réunies pour pouvoir discuter de ce texte Bruno retaillot a préféré le retirer là aussi il y a pas d'urgence il y a les points sur lesquels nous étions d'accord d'autres sur les lesquels nous divergions on parlait de référendum on parlait bon comme c'est un sujet qui est un peu dépassé on peut on peut vouloir un un référendum mais le sujet a été clos par le Président de la République parce que ça supposerait une révision de la Constitution qui n'est pas d'actualité bon Philippa à part vous à part leslr personne n voulait vraiment de ce texte il a été pourtant adopté en commission des lois maisors de ces de de mesur il comporte d'excellentes choses par exemple il est écrit à l'article 1er de ce projet de révision constitutionnelle nul ne peut se prévaloir de sa croyance ou de ses origines pour obtenir qu'il soit dérogé en sa faveur à la règle commune très important c'est un texte que j'ai présenté commission des lois dès 2015 qui a été adopté par le Sénat en 2021 et auquel nous tenons comme à la prunelle de nos yeux mais celui-là vous l'avez pas voté vous l'avez pas voté vous l'avez pas signé pardon ceex si nous avons voté ce texte non mais celui qui a été retiré vous l'z vous l'avez pas vous ne faites pas partie des signataire vous l'avez pas signé pourquoi vous l'avez pas signé je n'ai pas signé ce texte tout simplement parce que je n'en suis pas l'auteur mais pour autant a un très grand j'en approuve les principaux éléments de mon point de vue et je vous en ai cité un qui ne fait pas un pli et qui a déjà recueilli une très large majorité au Sénat je vous signale d'autres éléments très importants dans ce texte et nous remettrons l'ouvrage sur le métier et nous trouverons donc il est enterré vous êtes d'accord avec Bruno ro ce texte n'est pas enterré bien sûr que non nous nous donnons le temps de le faire cheminer la cause est entendue nous sommes concentrés sur la loi pour la maîtrise des flux migratoires c'est le débat politique du jour nous n'ouvrons pas tous les fronts en même temps mais nous ne renonçons certainement pas à faire progresser ce projet de révision constitutionnelle qui comporte aussi la possibilité pour le Parlement de voter chaque année des quotas d'immigration la possibilité que les demandes d'asile soient par principe déposé à l'étranger l'affirmation selon laquelle il faut une assimilation à la société française pour pouvoir être naturalisé ça nécessite de réviser notre Constitution tout ça tous ces éléments en effet nécessite compte tenu d'un certain nombre de jurisprudence d'affirmer dans le texte même de la Constitution ces principes et donc c'est nécessaire au fond une loi de rupture pour le contrôle des flux migratoires ne serait pas suffisante pour aller au bout de notre démarche avec précaution avec le souci de l'équilibre cel va de soi mais aussi avec détermination c'est un enjeu de cohésion nationale qui divisé la majorité sénatoriale c'est pas les points que vous nous cité c'est la question du référendum sur l'immigration et surtout de la primuté du droit national sur le droit européen est-ce que vous étiez d'accord avec ces points alors ce sont deux sujets pour lesquels il y a eu au sein de la commission des lois un débat qui n'est pas clos en ce qui me concerne j'ai toujours été très prudent sur l'extension du référendum mais enfin ça n'est pas interdit non plus en 1980 et en 2008 sous des présidents de la République qui était Jacques Chirac et Nicolas Sarkozi nous avons élargi le champ du référendum et donc il n'y a pas de sujet tabou on peut y réfléchir quant à la primauté du droit international et européen sur le droit national je crois qu'elle doit continuer à s'imposer mais il doit être possible quand l'identité constitutionnelle de la France est en cause par une interprétation des stipulations d'un traité ou des dispositions d'une directive européenne par une un découpage un peu chirurgical de faire en sorte que cette identité constitutionnelle de la France l'emporte et donc de créer une procédure cette procédure n'est pas encore aboutie mais la piste qui est ouverte est une piste qu'il faut continuer à explorer c'est pas une sorte de brexit c'est ce que dit le sénateur Philippe boncarer il dit que cette primuté affirmer la primuté du droit national sur le droit euréen c'est une manière de de faire un frexit il ne s'agit pas d'affirmer la primuté du droit national sur le droit européen mais de dire que par exception quand une stipulation d'un traité ou une disposition d'une directive porte atteinte à l'identité constitutionnelle de la France qui est une notion que le Conseil constitutionnel a fait émerger pour défendre le principe de laïcité par exemple et bien dans ce cas-là par exception on doit pouvoir dire ah non là la règle nationale va l'emporter et ça ne doit pas être systé que et il nous faut trouver la bonne procédure et bien et bien la ciseler et la rédiger je suis prêt à y contribuer et si certains partis en 2027 arrivai au pouvoir et étaient moins respectueux de cette identité constitutionnelle telle que vous la définissez il y a pas un risque selon vous la garantie c'est tout de même que c'est le Conseil constitutionnel qui se prononcera sur le point de savoir si un point relève ou non de l'identité constitutionnelle de la France moi j'ai confiance dans le Conseil constitutionnel ça a été compliqué de trouver un accord avec les centrises sur le texte immigration là on voit c'est compliqué aussi est-ce que la majorité sénatoriale est en train de se fissurer la majorité sénatoriale au contraire a adopté le texte sur l'immigration il est normal qu'entre les groupes de la majorité il y ait la recherche d'un accord et cet accord est généralement trouvé nous y parvenons aujourd'hui nous y parviendrons demain et nous sommes même prêts à élargir encore le champ des consensus que nous recherchons au sein de l'assemblée que constitue le Sénat jusqu'à tous ceux qui voudront dans le souci de l'intérêt public rejoindre des positions que nous affirmons mais c'est qui c'est horizon c'est Renaissance on va recevoir Françis patri le président du Sénat il a 212 voix la majorité sénatoriale c'est 189 nous avvons expérimenter une un élargissement de l'assise de la majorité sénatoriale merci Steve à tout à l'heure pour parler pour parler nous allons parler nous allons on va parler immigration évidemment par d'immigration et de la suite de cette CMP qu'on attend tous maintenant exactement ce sera à suivre dans le club on va parler d'un autre texte philiba c'est le texte qui inscrit l'IVG dans la Constitution il a été présenté hier en conseil des ministres c'est la formulation du Sénat qui a été retenue ou presque on va y revenir formulation que vous avait largement inspiré la liberté la loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une IVG c'est ce que dit le texte final Éric Dupont morti estime que cette formulation permettra de faire converger les positions de l'Assemblée nationale et du Sénat c'est votre avis c'est un point de départ c'est peut-être pas le point d'arrivé pour vous dire les choses clairement cette révision constitutionnelle n'est pas absolument nécessaire et cela pour deux raisons d'abord parce que la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse a déjà reçu une valeur constitutionnelle c'est le Conseil constitutionnel qui lui a donné en France et cela depuis maintenant 22 ans c'était une décision du 27 juin 2001 le président du Conseil constitutionnel n'était pas un dangereux gauchiste c'était yvgena grand résistant grand Gauliste madame veille siégeit au sein du Conseil constitutionnel lorsque cette décision a été prise ainsi que par exemple madame Peltier qui était l'ancienne ministre de Valérie giscardestin de la condition féminine et bien cette décision aujourd'hui fait que la garantie constitutionnelle existe déjà par ailleurs nous savons bien qu'il n'y a pas en France un seul parti politique qui met en cause l'IVG mais juste pour qu'on comprenne bien Philipp est-ce que vous la voterez cette formulation telle qu'elle a été présentée hier si vous me laissez le temps d'exposer mes arguments j'allais tout naturellement venir à la conclusion donc ça n'est pas indispensable mais effectivement vous assurez votre maison contre l'incendie ça n'est pas parce que vous pensez que vous avez des raisons de craindre un incendie pour demain et donc je sais que beaucoup de Français attendent de français et de française attendent cette inscription constitutionnelle alors maintenant les débat c'est soit vous la refusez par principe ça n'est pas ma position soit vous l'acceptez dans son principe mais alors vous voulez veiller au respect de l'équilibre de la voie veille c'est ma position qu'est-ce que c'est que l'équilibre de la loi veille c'est liberté de la femme qui l'emporte pendant les premières semaines de la gestation mais protection de l'enfant à naître qui l'emporte après les premières semaine de la gestation je suis pour la reconnaissance d'une liberté encadrée pas pour la reconnaissance d'un droit illimité une sorte de droit absolu de droit opposable comme le droit au logement par exemp que pour entraîner la formulation T est retenue et je vois que vous m'avez bien suivi au fond il y avait une version de la France insoumise voté par l'Assemblée nationale cette version je l'ai absolument rejeté avec le mot droit parce que elle créait une sorte de droit opposable devant les tribunaux et sans limite un droit absolu une liberté totale ça n'est pas l'équilibre de la loi V et j'ai donc proposé au Sénat une contreproposition qui respecte strictement ce que le Conseil constitutionnel a décidé qui lui-même respecte l'équilibre a droit mais le mot liberté et je vois que le texte adopté hier reprend bien cette notion de liberté dont la loi fixe les conditions mais croit judicieux d'ajouter qu'il s'agit d'une liberté garantie mais qu'est-ce que ça veut dire garantie ça veut dire qu'on rentre dans un droit opposable c'est-à-dire qu'on veut tout et son contraire moi je ne peux pas concilier le texte de la France insoumise avec le texte du Sénat et il semblerait que ce soit le souhait du gouvernement alors nous allons débattre moi j'aborde cette question vous le savez de manière très ouverte mais je n'accepterai pas n'importe quoi on parle de l'inscription de l'IVG dans la Constitution mais c'est pas n'importe quelle inscription donc vous ne voterez pas cette formulation si on vous suit bien vous reviendrez à votre formulation le Parlement a bien le droit de délibérer des textes et éventuellement de les modifier sinon nous ne servons à rien mais moi je voudrais qu'on serve à quelque chose on va aller voir l'actualité dans votre département pour terminer on vaou trouve Chris Mel marchand rédacteur en chef adjoint de la Presse de la Manche bonjour Chris Mel merci beaucoup d'être avec nous Chris Mel vous intéressez-vous au nucléaire avec notamment ces projets de petit réacteur oui parce qu'on a des élus Normands dont le président de la région qui viennent d'écrire au président de la République ENF le but é de se positionner sur l'accueil de ce premier réacteur nucléaire de petite taille que compte développer la la France à l'horizon 2030 alors la Normandie et en particulier la Manche dont vous êtes le sénateur Monsieur B sont déjà des territoires à forte identité nucléaire et sachant qu'il y a déjà de de nouveaux projets comme le Pr de Flamanville qui va démarrer normalement 2024 les 2 de pli également la piscine d'entreposage de de combustible usé à l'AG qui sont c'est des projets qui sont déjà enclenché alors est-ce est-ce qu'il faut continuer à valoriser cette énergie sur le sur le sol normand voilà ma question fait débat c'est une reconnaissance de nos savoir-faire de nos expériences nous avons les ingénieurs les techniciens les opérateurs euh et nous savons comment faire euh d'une manière générale au au si je me limite à la manche mais la question porte sur toute la Normandie nous sommes une terre d'énergie parce que nous avons aussi une usine de fabrication de Pal d'éolienne en mer pour doter de systèm français ou plutôt construit en France euh nos nouveaux champs d'éolienne en mer et nous allons expérimenter avec les chantiers maritimes de Normandie les hydroliènes en mer au rat Blanchard c'est dans le côantin les courants sous-marins les plus puissants d'e europeope et on va produire à terme je l'espère l'équivalent de l'électricité d'une centrale nucléaire donc nous sommes une terre d'énergie d'énergie propre d'énergie qui ne contribu pas au réchauffement climatique d'énergie sûre avec un grand respect pour toutes les prescriptions de l'Autorité de Sûreté Nucléaire et nous allons nous avons toutes les raisons de faire valoir cet atout pour le développement de notre territoire et donc je soutiens pleinement les initiatives du président de la région Normandie dans ce domaine chrisel vous avez une question sur Flamanville oui alors la C de Flamanville se déroule demain on attend beaucoup de d'information à ce sujet notamment sur le Pr puisque les essais viennent de les ultimes vientent de se terminer est-ce que vous avez encore un des doutes sur ce réacteur de 3e génération ou est-ce que est-ce qu'il faut absolument l'enclencher le plus rapidement possible la notion de rapidité s'agissant de le Pr de flamandville mériterait d'être approfondi je crois qu'on s'est donné au contraire tout le temps nécessaire pour s'assurer de la totale sécurité de ce nouveau réacteur beaucoup plus performant que que les précédents c'était en quelque sorte un prototype c'est la première fois qu'on construisait un tel réacteur en France j'espère que pour l'avenir on saura profiter de l'expérience de flamandville pour pouvoir du premier coup réussir l'installation d'autres réacteurs avec une dépense qui n'explosera pas et une maîtrise de la technologie qui permettra à l'Autorité de Sûreté Nucléaire de de donner son blancin à la construction des nouveaux réacteurs cette expérience nous sera utile et nous serons heureux à postériori d'avoir respecté toutes les étapes et d'avoir suivi toutes les prescriptions qui nous ont été imposé en matière de sûreté nucléaire parce que c'est le prix à payer la sûreté nucléaire pour pouvoir développer cette forme d'énergie qui est tellement respectueuse de l'écologie que même Greta tenberg a dit il y a quelques mois qu'elle lui était favorable chrismel un petit mot de votre une oui alors on ouvre sur sur l'ultra drroite dans le dans le département alors c'est un phénomène assez nouveau on a eu avec on a eu avec un rassemblement d'un cruscule d'ultra drroite à la suite d'un viol assez barbare à Cherbourg et très récemment des tags islamophomes sur la la mosquée de Cherbourg alors je sais pas si vous avez le temps d'en parler un petit peu mais je sais pas comment vous analysez ce phénomène particulièrement nouveau pour la manche je me suis indigné et tout d'abord sur les réseaux sociaux euh de ces tags euh sur euh les lieux de culte le lieu de culte musulman à Cherbourg qui se trouve être représenté par un imam très respectueux d'ailleurs des lois de notre République quant à l'ultra drroite euh ne considérons pas que quelques individus égarés constituent un mouvement de fond il faut bien sûr être être vigilant mais il faut pas non plus accorder trop d'importance à quelques individus isolés merci Chris Mel marchand merci beaucoup d'avoir été avec nous on a vu votre une et merci Philippe B d'avoir été notre invité pendant cette première demure