AVEC CETTE LOI, IL Y AURA DES ACCORDS MOINS BONS POUR LES TRAVAILLEURS - Mélenchon

à ce moment c'est naturellement un résumé et mes collègues n'entendront que ce que j'ai déjà dit avec mes amis du groupe de la France Insoumise nous nous opposons à cet article premier parce qu'il aboutit selon nous à une inversion de la hiérarchie des normes nous soutenons que contrairement à ce que vous affirmez le dialogue social a toujours existé qu'il a toujours été possible d'avoir un accord dans l'entreprise qui ne soit pas celui prévu par la loi il est toujours possible dans la branche d'avoir un accord qui n'est pas le texte de la loi mais à la seule condition que ce soit un accord plus favorable pour les salariés que ne l'est la loi elle-même cela s'appelle le principe de faveur si vous voulez y déroger ce n'est pas pour faire des faveurs plus grandes mais précisément pour autoriser l'inversion du principe de faveur et passé au principe de défaveur c'est à dire des situations dans lesquelles les accords seraient moins bons pour les travailleurs qu'ils n'étaient auparavant qu'ils ne sont prévus par la loi vous affirmez que la loi doit tracer un cadre et qu'ensuite tout revient à la négociation et vous y voyez une façon de maintenir l'autorité de la loi ce n'est pas le cas l'ordre public social républicain ne peut pas résulter exclusivement premièrement d'une relation contractuelle et si par hasard la relation contractuelle est validée par la loi c'est après que la représentation nationale soit intervenu eet que donc d'une certaine façon la tierce partie que représente la société toute entière motivée par nous représentée par nous parlementaires soit intervenue cette république dans laquelle le contrat au niveau de l'entreprise est supérieure à la norme législative qui s'applique à tous pourtant non que le Président de la République a résumé en disant la République contractuelle il n'y a pas de République contractuelle la République ne peut correspondre à l'intérêt général et cet intérêt général ne se trouve que par l'expression de la volonté générale que représentent les députés telle est la tradition républicaine et c'est pourquoi la discussion que nous avons aujourd'hui va plus loin que la question de.. du code du travail elle s'étend à toute l'idée que nous nous faisons des relations dans la société est-ce que dans la relation du plus fort aux plus faibles il faut qu'il y ait une norme fixée par la loi ou bien est-ce qu'il n'y en a pas besoin parce que se trouvent face à face seulement des gens de bonne composition voilà j'achève en vous disant que cette dislocation du droit vous l'avez verrouillée en quelque sorte à la fois en transférant l'accord de l'entreprise à l'établissement y compris lorsque c'est une même entreprise vous vous délocalisez jusqu'au niveau de l'établissement et ensuite vous inventez des référendums qui sont des plébiscites après quoi deux Républiques il ne reste plus rien dans l'entreprise et on reste, ça sera mes derniers mots sur la formule que Jean Jaurès avait suggéré sur ce sujet il avait dit "la révolution a rendu les français rois dans la cité mais elle les a laissés cerfs dans l'entreprise c'est à ce servage que nous voici revenus