19/01/2024 Justice - Caroline Abadie

d'arrêt d'Els je vous remercie madame Caroline Abad pour la deuxème question merci madame la Présidente on voit que ce qui compte en fait c'est ce qui se passe en détention avec 75 % de la population qui détient en dessous d'un niveau CAP on voit que l'éducation et la formation professionnelle sont essentielles en 2020 je m'étais alerté du taux très faible de la formation professionnelle en oververn ronalp particulièrement je voulais savoir si depuis vous aviez obtenu des régions une progression en la matière je voulais aussi mettre en lumière ces structures de contrôle judiciaire sous placacement probatoire que vous avez créé ainsi que les 30 centres d'auteur de violence conjugal que j'avais moi-même sauté lors des du Grenel des violences conjugales ces deux structures ont comme point commun des taux de récidif très faibles et redonneent plus de sens à la peine donc regard de leur efficacité je voulais savoir puisque le la Cour des comptes l'avait elle-même souligné dans un rapport sur la politique égalité hommes-femm si vous prévoyez d'en développer davantage et voire même si vous envisageiez de de reproduire le modèle cjpp pour l'appliquer à de nouvelles infractions je pense particulièrement au délit routiers qui seraiit très très propice pour ce type de de prise en charge ce qui compte c'est ce qui se passe effectivement c'est cet accompagnement qui se passe en détention vous avez mise en œuvre la libération sous contrainte pour éviter les sorties sèches est-ce qu'on a aussi un état des lieux de ce dispositif est-ce que ça permet de réduire durablement la surpopulation pénitentiaire vous le savez monsieur learde des sa avec ma collègue Elsa fussillon nous avons dans le cadre d'un de notre dernier rapport travaillé sur la régulation carcérale et nous voulions justement élargir ce dispositif de libération sous contrainte aux maisons d'arrêt qui sont en souffrance actuellement vous connaissez mes convictions à ce sujet je crois personnellement qu'il nous faudra planifier durablement la réduction de la surpopulation carcérale en s'appuyant bien sûr sur le plan 15000 comme le demandent les professionnels de la chaîne pénale et comme le préconiser les états généraux de la justice je vous remercie je vous remercie monsieur le ministre vous avez la parole deux volets dans votre question madame la députée Caroline Abad bon d'abord contrôle judiciaire avec placement probatoire permet non seulement une prise en charge globale notamment psychologique de l'auteur de violence conjugal mais également son éviction du domicile familial ce contrôle social impliquant une prise en charge complète extrêmement intéressant pour envisager son élargissement à d'autres infractions et on y réfléchit activement mais encore faut-il le conditionner à la question d'hébergement dans le cadre d'un parc immobilier dont nous savons qu'il est très tendu je ne suis pas immédiatement convaincu dès lors qu'il apparaît qu'il n'apparaît pas nécessaire d'évincer l'auteur d'une infraction de son domicile contrairement au vif je précise que depuis le début de l'expérimentation fin 2020 270 personnes placées sous main justice ont été prise en charge dans le cadre du cjpp une évaluation de cette mesure est actuellement en cours pour mesurer son appropriation sur la libération sous contrainte de plein droit entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2023 mon engagement est évidemment total en faveur de son développement cette mesure est salutaire et renforce le sens de la peine d'emprisonnement elle permet d'éviter les sorties sèches facteur de récidive nous le savons et est également un levier de régulation carcéral près de 11000 détenus ont déjà bénéficié de la libération sous contrainte de plein droit et je demeure mobilisé avec tous les acteurs pour renforcer cette mesure son utilité a été rappelée au procureur de la République aux directeurs interrégionaux par des pêches de novembre du 8 novembre 2023 j'ai également demander de lancer ce 15 janvier une enquête nationale afin d'identifier les pistes d'amélioration je vous remercie la parole est maintenant à Monsieur