Immigration: Bruno Retailleau présente sa nouvelle circulaire

euh non j'ai souhaité passer un moment y compris pendant le déjeuner avec un plateau repas avec les principaux responsables du service des étrangers de l'immigration dans une préfecture puisque la circulaire a été reçue il y a quelques heures je voulais avoir un retour et aussi je voulais surtout avoir un retour de leur quotidien quels étaient leurs points de difficulté qu'est-ce qui n'allait pas qu'est-ce qui était le plus complexe parce que le le droit euh des immigrés en France et en Europe est l'un des plus compliqué et je veux donner vraiment un coup de chapeau à tous les personnels de l'État qui en préfecture mais aussi à Paris dans le cadre de mon ministère travaille sur un sujet qui est très difficile qui est très complexe et qui nécessite une grosse mobilisation et un un gros travail je veux vous présenter très rapidement et en terme le moins possible administratif la directive que j'ai adressé il y a quelques heures au aux préfectures donc au préfet pourquoi d' d'abord est-ce que j'ai souhaité prendre cette disposition une circulaire adressée à tous les préfet de de France pour plusieurs raisons la première c'est que depuis la précédente circulaire qui était la circulaire Vals que Manuel avait pris en décembre 2012 beaucoup de choses ont changé d'abord ce qui a changé c'est le droit il y a eu plusieurs lois immigration la dernière c'est celle de janvier 2024 qui ont refondé D dispositif sur l'immigration vous savez qu'une circulaire elle ne peut pas dire autre chose que le droit que la loi et il faut donner au préfet des orientations des repères et si la circulaire change c'est tout simplement parce que la précédente circulaire ne tenait pas compte de la loi qui elle a changé je voulais aussi simplifier circulaire Vals c'était 12 pages 27 critères la nouvelle circulaire c'est trois pages je pense que quand on a des collaborateurs on parle tous de simplification il faut aussi euh faire en sorte que leur travail soit éclairé par des textes qui soient ramassés qui soient euh ligibles intelligibles euh ce qui a changé aussi énormément au-delà du droit c'est la pression migratoire les filières aussi les filières qui se sont organisées qui sont des filières irrégulières aussi de trafiquants d'êtres humains ça a complètement changé euh en l'espace d'un peu moins de 15 ans 2012 2025 et là aussi ce qui n'a pas tellement changé mais ce qui s'est renforcé c'est l'aspiration des Français qu'est-ce que nous demande aujourd'hui les Français comme tous les peuples en Europe il nous demande de reprendre la main de reprendre le contrôle de faire en sorte de diminuer l'immigration et moi je l'assume et de lutter pied à pied contre l'immigration irrégulière c'est l'objectif précisément de cette circulaire qui donne au préfet des repères des orientations et qui explicite un certain nombre de règles de droit ce que je veux dire par ailleurs c'est que cette maîtrise de l'immigration elle est absolument fondamentale et si on ne le fait pas si on ne le fait pas on encourage un appel d'air si on ne le fait pas ça m'a beaucoup marqué pendant la discussion les échanges que j'ai eu avec le personnel de la préfecture qui quotidiennement est confronté à cette demande de régularisation ils me disent tous que euh on croit par ailleurs que les étrangers en situation irrégulière ne sont pas informés non ils sont très très informés par des associations par des avocats et on le voit bien je quand je discute dans un Conseil européen consacré à cette question avec l'ensemble des ministres de l'Intérieur tous les peuples d'ailleurs ont les mêmes aspirations que les Français ils nous demande il demand à leur dirigeant de reprendre la main bien sûr sur les flux migratoires notamment illégaux mais on voit bien que pour peu qu'un pays présente des faiblesses aussitôt aussitôt c'est bien compris c'est intégré par les filières migratoires qui orientent les flux en fonction de la faiblesse d'un pays par rapport précisément à l'immigration moi je ne souhaite pas précisément que la France dise à ces filières écoutez nous il y a pas de problème bienvenue chez nous pas de problème pas de souci non je souhaite que ce message d'autorité de fermeté soit perçu et je pense que ce sera dissuisif à chaque fois qu'on encourage ces filières à faire franchir la Méditerranée ou la Manche à des immigrés illégaux à chaque fois ce sont des drames voilà c'est aussi ce que je veux dire méfions-nous de la fausse générosité très clairement là encore cette circulaire elle rappelle que la régularisation ça n'est pas un droit moi je m'étais battu au moment du vote et au Sénat du texte de la dernière loi immigration qui a été votée et qui est en tout cas promulguée au mois de janvier 2024 je m'étais battu nous nous étions batus et nous avions trouvé des accords pour que il y ait pas de droit systématique automatique opposable à la régularisation la régularisation c'est le pouvoir qu'un État souverain peut donner dans son choix d'accepter ou non des étrangers qui étaient venu sur son territoire en situation illégale donc en fraudant ns règles c'est donc le pouvoir non pas l'état central mais au préfet d'apprécier souverainement on dit de façon discrétionnaire mais je préfère retenir le mot d'exceptionnel puisque là cette circulaire correspond à un terme AES c'est les admissions exceptionnelles au séjour ça doit rester exceptionnel il n'y a pas de droit automatique et général à la régularisation ça veut dire qu'il n'y a pas de prime à la fraude et moi ce que je ne veux pas c'est que obtenir des papiers en frudant la loi française en passant illégalement nos frontières soit plus simple et plus rapide que obtenir des papiers légalement pour des étrangers qui vont s'inscrire dans un parcours pour obtenir un titre de séjour travail légalement on peut pas désavantager les seconds qui acceptent nos règles au mépris des premiers qui les violent c'est ça le fond et le sens euh de la circulaire et encore une fois euh la loi ça n'est pas ce droit automatique mais bien entendu une mesure exceptionnelle et les préfets exercent ce pouvoir souverain souverain pas vis-à-vis du ministère de l'intérieur mais souverain au sens de la souveraineté populaire euh je vous rappelle d'ailleurs que 70 % des Français désormais 70 % prenez plusieurs sondages plusieurs publications plusieurs instituts on est autour de 70 % qui pensent que et qui affirme que notre politique migratoire est trop laxiste qui nous qui nous demande et qui exige de nous plus de fermeté je vous parle de la France croyez-moi n'importe quel ministre de l'Intérieur dans les pays européens dans les États membres vous dirait exactement la même chose alors très très concrètement je je disais en introduction que le le cadre légal avait changé de lois notamment je l'ai pas cité la loi de Gérard Colomb de 2018 et puis la loi la la plus récente donc on a des changements par exemple la loi désormais prévoit des filières classiques normales avec des titres pour la vie familiale et privée donc les préfets n'ont pas besoin la voix de la régularisation il y a autre chose que la voix de la régularisation de même quand on a alors là c'est autre chose des violences conjugales ou la traite des êtres humains la loi a prévu des dispositions donc ces dispositions quand la loi les règle quand la loi les a prévu les encadre strictement évidemment le préfet n'a plus de pouvoir si dire d'appréciation puisque la loi est là-dessus de façon assez claire précise euh ici pour ce qui concerne les régularisations au titre du travail cette circulaire demande au effit d'appliquer avec la plus grande fermeté précisément les cadres qui ont été posés par la loi je l'ai dit le principe on doit pas obtenir des papiers plus facilement en frudant par l'irrégularité l'illégalité que obtenir des papiers légalement quand on joue le jeu quand des étrangers jouent le jeu alors il y a plusieurs critères qui sont dans dans ce texte là qui permettront au au préfet qui ont un pouvoir encore une fois d'appréciation donc le ministère de l'Intérieur il il n'est pas au-dessus de l'épaule du préfet euh mais pour autant le ministère de l'Intérieur il nous appartient de donner un certain nombre de de directions on a beaucoup insisté vous vous souvenez pendant la discussion sur le texte immigration sur les métiers en tension il y a depuis plusieurs mois par région en France une discussion avec les partenaires sociaux représentant des salariés représentant des employeurs et il y aura dans quelques semaines là encore une consolidation de ces discussions pour donner la liste des métiers en tension bon donc ce texte là euh appuyait énormément sur les métiers en tension qui avaient du mal à recretter mais ce que fait ce texte et ce que dit bien ce texte je le connais puisque j'ai participé à son écriture de façon très très précise ce texte il ajoutait au critères de travail sur les métiers en tenstion d'autres critères d'abord ce texte disait attention il y a des filières de clandestinité il est hors de question d'encourager des gens qui euh ont des clandestins parce que ça coûte moins cher donc il faut à la fois vérifier l'effectivité du travail faire en sorte que les bulletins de salaire qui sont produits ne sont pas des faux parce que c'est très simple avec le numérique désormais de produire un certain nombre de faux et il faut aller chez chercher derrière l'effectivité est-ce que celui qui dit qu'il travaille travaille effectivement dans quelles conditions parce que ça permet parfois de découvrir des vraies filières et ça c'est important deuxème chose dès que on fait un pas de côté sur cette ce critère du travail métier en tention il y a d'autres critères le travail n'est pas le seul critère et j'insiste énormément c'est vraiment l'esprit du texte et c'est la lettre de la loi quels sont pour ce qui concerne les métiers entention je suis sur ce chapitre les critères il y en a quatre il y en a quatre et et les quatre sont importants et les quatre sont non pas alternatif au choix vous remplissez l'un et pas les autres non ils sont cumulatifs l'insertion sociale et familiale premier critère à la main du préfet à la main de l'appréciation du préfet deuxème critère le respect de l'ordre public il est hors de question il est hors de question que un profil euh qui a causé des troubles à l'ordre public soit régularisé on va pas en plus régulariser ceux qui ont commis un certain nombre de d'infractions de délit sur le territoire français 3ème critère c'est l'intégration c'est l'intégration c'est-à-dire dans la société je cite les termes de la loi nos modes de vie à nos valeurs et bien sûr 4è critère au principe de la République on les connaît ils ont été explicit cité d'ailleurs dans la loi séparatisme 2021 voilà un certain de liberté de conscience par exemple égalité hommes-femme et cetera vous les vous les connaissez donc c'est c'est un premier point dans la circulaire et puis ensuite si on quitte le champ des métiers en ttion pour ce qui concerne le l'aspect un peu plus général surtout transversal il y a d'autres critères que il y en a cinq que je veux citer c'est l'obligation de signer un contrat d'engagement du respect précisément des principes républicains la signature de ce contrat deè critère c'est la maîtrise du français un des critères d'appréciation comme je vous le disais de l'insertion l'intégration c'est la maîtrise du français et quand depuis plusieurs années un étranger en situation régulière ne maîtrise pas le français c'est qu' n'a pas produit l'effort c'est une indication 3è critère la la durée de présence elle est indicative j'ai indiqué dans la circulaire que le chiffre 7 et on pourra en discuter pouvait être retenu 4è critère l'absence de menace l'ordre public j'en ai parler sur les métiers enention c'est évidemment le cas pour général et le 5è critère concerne les TF c'est-à-dire que des étrangers qui sont en situation irrégulière sur lesquels a été décidé donc une décision donc une UTF une obligation de quitter le territoire français et bien là encore ça n'est pas un critère qui permet de régulariser c'est une autre indication que j'ai tenu à préciser voilà ce que je vous voulais dire de façon assez assez détaillée euh bien sûr que c'est une circulaire de fermeté je l'assume totalement il faut impérativement lutter contre l'immigration irrégulière si nous ne le faisons pas alors nous créons des appels d'air nous allons encourager les filières dont je vous parlais à envoyer de toujours plus toujours plus d'étranger ociation irrégulière c'est une sorte de permis de frauder bien et c'est pour ça que je m'étais beaucoup battu sur le fameux article 3 à l'époque du texte de loi initiale qui prévoyait une régularisation automatique en en faisant quasiment un droit opposable dès lors que il s'agissait du travail non il il est hors de question de sortir du cadre français la régularisation laes comme son nom l'indique elle est bien exceptionnelle mais ce que je veux dire aussi c'est que le premier ministre l'a dit vous avez sans doute j'espère d'ailleurs écouter son discours de sa déclaration de politique générale en matière d'immigration il était précis et clair tout est une question de nombre tout est une question de proportion en citant vous vous souvenez ce village pyrénéen avec qui accueille une famille et quand il y en a trop et et il y a eu rupture en fait des équilibres sociaux il faut en tenir compte bien là encore cette circulaire bien entendu cette comment dirais cette dimension en compte et si nous ouvrions trop largement les possibilités de régularisation ce qui serait compromis qui l' déjà c'est l'intégration ou l'assimilation c'est une question de nombre voilà c'est donc la trè circulaire que j'ai envoyé au préfet la première leur raelait sont responsables du pilotage de ces politiques la seconde s'adressait plus au préfets frontaliers au préfets de zone mais pas seulement pour ce qui concerne la surveillance des frontières puisque j'ai produit il y a quelques semaines pour la la 18e demande la 18e demande à la Commission européenne pour le contrôle aux frontières vous savez que depuis novembre 2015 depuis le Bataclan tous les 6 mois on renouvelle cette demande chaque que ministre de l'Intérieur depuis 15 ans donc a a fait cette demande donc je rappelais en même temps au préfet les conditions d'une bonne surveillance de nos frontières je suis disposé à répondre à vos questions et je répondrai sur des questions liées à mon déplacement j'ai j'ai tellement d'occasions par ailleurs de répondre à des questions sur d'autres sujets que je ferai en d'autres lieux bonjour monsur attendez madame peut-être qu arrê 34000 personnes est-ce que vous êtes fixé un objectif on ne peut pas on ne peut pas puisque encore une fois euh une circulaire donne des orientation des repères avec des critères donc si on donnait un chiffre à l'avance on trahirait l'esprit d'une circulaire qui elle deviendrait d'ailleurs même attaquable donc il s'agit de poser des critères qui sont des repères et qui en Do une politique de fermeté tel que les différentes lois que j'ai cité tout à l'heure l'ont fait c'est pas mal quand même dans un pays de respecter la loi non par la question sans donner d'objectif CHR n pas celle deota est-ce que vous avez une estimation aujourd'hui on est à 35000 régular tout compris tout compris puisque combien de milliers de régularisation environ a baisser cette CC je ne vous répondrai pas je encore une fois c'est une circulaire qui pose des critères et qui assume une fermeté qui assume le fait que la voix de la régularisation est exceptionnelle si on ne la rend pas exceptionnel on dit au monde entier venez chez nous en violant la loi en méprisant nos frontières il y aura pas de problème voilà et ça je ne bougerai pas ir du socle commun qui estime que cette circulaire va trop loin céit le cas ce matin les par exemple disa ça dans une interview sur quel critère sur sur la circulaire dis est-ce que est-ce qu'une est-ce qu'une circulaire comment dirais-je qui explicite la loi est-ce que c'est la loi alors qui va trop loin sur les 7 ans par exemple alors sur les 7 ans ce que je réponds c'est que et on en a parlé il y a quelques instants ici quand on regarde sur plusieurs années sur plusieurs années la durée voilà où les régularisations ont été effectuées il se trouve que c'est le chiffre 7 qui exprime le mieux en réalité cette durée médiane en fait donc cette durée c'est pas un caprice du ministre de l'Intérieur cette durée nous l'avons retiré de l'expérience voilà elle n'est pas décalée par rapport au travail que font les services des étrangers dans les préfectures pour rebondir sur la question politiquement justement ça crise une partie du socle commun c'est sûr ça fait aussi hurler quasiment toute la gauche ça va pas vous surprendre est-ce que vous craignez pas qu'au moment où un accord fragile a été conclu avec les socialiste et alors qu'une nouvelle motion de censure se profile sur le budget ça met pas encore plus en péril la durée de vie de ce gouvernement moi je pense que je l'ai dit il y a une majorité nationale c'est l'aspiration des Français qui nous demande qui exige de leurs dirigeants qu'on reprenne la main le contrôle les Français veulent pas plus immigration ils veulent moins d'immigration et surtout en matière de lutte contre l'immigration irrégulière et désormais quand vous voyez reprenez les études fracture française produite par le monde et de bien d'autres plus récente vous verrez qu'à chaque fois c'est pareil et désormais il y a une majorité d'électeurs de gauche qui sont précisément pour la fermeté et qui considèrent que notre politique la politique migratoire pas la mienne en France elle est trop laxiste donc la démocratie ça consiste aussi à écouter le peuple souverain ce que demande le peuple et je pense que là aussi c'est important et je le vois d'ailleurs dans les mesures que je propose depuis des mois elles sont soutenues avec des majorités énormes dans les études d'opinion qui sont réalisés donc je pense que beaucoup de députés et j'en connais y compris du sole commun qui sont pas LR lequel je discute qui passent dans leur circonscription demandez-leur si ils pensent en tout cas ceux qu'ils croisent dans leur circonscription conteste énormément la politique du ministre de l'intérieur vous aurez besoin de la gauche c'est sur la gauche qui ma question oui mais je dis ah pardon oui oui je je répondais à la fois mais mais la gauche malheureusement ce que je veux dire c'est que l'électorat de gauche est beaucoup plus réaliste que beaucoup de parlementaires de gauche que l'électorat de gauche a changé il a bougé l'électorat de gauche il a bougé il nous demande cette fermeté cette fermeté là et je le rappelle à la gauche c'est d'abord en la renvoyant à quelques beau ouvrage de Christophe guiloui qui n'est pas de droite et de d'autres cette demande de fermeté elle vient pas des classes favorisé eux ils ont de l'argent pour habiter les beaux quartiers pour ériger des frontières les frontières de l'argent précisément en habitant dans ces beaux quartiers et pour se protéger des conséquences du désordre migratoire ils ont de l'argent pour placer leurs enfants dans les bonnes écoles dans ces écoles qui sont très éloignées là encore des conséquences du désordre migratoire c'est d'abord les les Français de la classe populaire moyenne qui nous demande on voit regarder les études c'est pas les bobos des centr-villees voilà peretappuyer encore un petit pe pas une s au sein de la majorité gouvernementale ma deè question est très pratique est-ce que les métiers de la restauration vont faire partie de la liste font déjà partie de la liste en Île de France elle ne faisait pas je pense qu'il ne faisait pas partie de la liste mais dans les discussions je sais qu'il y a une grosse demande sur les métiers tion ation pour l'inclure dans la future liste pour l'instant n'est pas moi qui mne cette réflexion elle se fait sous l'égide du ministère du Travail circulaire cette circulaire s'appuie sur la loi la loi changé il est normal que la circulaire change voil et encore une fois il y a une aspiration majoritaire des Français la politique du ministre de l'Intérieur d'ailleurs validée par le Premier ministre je réunissais hier à à beauovau les préfets je me suis exprimé très largement pour présenter la circulaire au préfet le Premier ministre est venu l'après-midi et il indiquéit au préfet que ce que j'avais dit le matin c'est lui qui le disait et qu'est-ce que vous dites au membres du camp gouvernemental qui s'oppose à cette circulaire mais on peut avoir des approches différentes mais ce que je leur dis c'est que que il faut appliquer la doie et que si euh on veut mener une politique de fermeté il faut en prendre les moyens et que par ailleurs ce que je dis aussi et ça m'a beaucoup marqué quand j'étais à mon premier conseil qui réunissait tous les ministre de l'intérieur où il y avait le sujet deimmigration les 27 ministres de l'Intérieur la question que j'avais posé mise sur la table c'est la fameuse directive retour qui mal nommé parce que elle facilite pas les retours mais la question que j'avais mise sur la table c'était celle-ci et tous les ministres de l'intérieur se sont exprimés je vous assure je ne parvenais plus dans l'expression des ministres de l'Intérieur à distinguer celui qui était de droite ou de gauche celui qui appartenait à un gouvernement de gauche social-démocrate ou de droite conservateur parce que partout les peuples d'Europe nous demandent de reprendre en main justement euh la question migratoire l'Allemagne qui a durci considérablement l'Allemagne de Monsieur Scholz allié avec notamment euh les écologistes le Danemark qui sont des sociodémocrates qui ont une politique encore plus rigoureuse que laad et et je pouvais je pourrais vous donner d'autres exemples donc faisons attention il y a un consensus ne soyons pas décalés on est en démocratie il y a un consensus au niveau national 70 % veulent cette politique de fermeté de droite et de gauche il y a consensus européen qui est en train de se former pour dire d'ailleurs voilà il compris sur cette directive retour il faut y faire attention à la suite d'ailleurs du conseil je me souviens très bien que la présidente van der lyen a écrit à chaque chef de gouvernement ou chef d'État des États-membres pour leur dire la directive retour pour durcir justement les conditions d'éloignement c'est en en français je elle a dit c'est une question d'urgence le fait donc elle exprimait elle exprimait ce quiexprime le Conseil européen ça fait bientôt une demiheure on va pe ça passe vite attendez vous avez déjà posé pardon madame j'essaie de donner la parole à tout le mondech surirculire jusquici pardon quel média parce que je connais pas tout le monde pardon France 24 d'accord jusqu'ici on pouvait faire une demande pour motif économique ou familial est-ce que donc pour faire une demande pour le motif familial c'est non encore une fois je vais vous faire comprendre la loi a prévu bien sûr des des voix qui sont les voix légales titre de séjour et cetera mais on est sur la es c'est donc exceptionnel donc il peut y avoir parce que c'est c'est à la main des préfets on peut pas dire que et rejeté je regarde les collaborateurs mais je pense qu'il vont me confirmer ce que je suis en train de dire euh on peut pas dire non non vous hors de question mais très franchement ce que je dis moi au préfait c'est qu'il faut privilégier les voies légales que la la loi le droit prévu par ailleurs d'accord mais par exemple critères pour motif familial jusquici céit 2/ oui c'était cela à peu près les mêm critères que encore une fois encore une fois non encore une fois le la loi l' prévu mais les préfets seront en mesure c'est vraiment à leur discrétion de dire parce que il y aura un cas très particulier humanitaire et cetera donc ça mais évidemment ça doit être l'esprit une grande fermeté attendez pardonur monsieur le ministre c'est intéressant de voir les qui sont utilisé accepté comme justificatif de présence sur le sol français pour envie de régularisation devenir une raison possible de refus et refus avec un nouveau mais la question est la suivante que comptez-vous faire ou que que faites-vous en ce moment pour pour améliorer le taux d'exécution des KF et si vous permettez une question en rapport avec celle-ci le ministre de l'Europe les affaires étrangères attend toujours la réponse d'Alger à sa demande de visite pensez-vous que je r non non je P je pas par rapport à lui je sais si je me suis exprimé sur pensez-vous que une visite pareille du ministre de l'intérieur est nécessaire l'avezvous demand ch votre première question est excellente je vais répondre mais je je me suis déjà beaucoup exprimé sur sur l'Algérie donc je préfère vraiment consacrer les questions et donc mes réponses à la thématique de mon déplacement c'est fondamental ce que vous venez de dire évidemment c'est le taux d'exécution des eqtf des obligations de quitter le territoire français ce que je veux vous dire parce que je pense que cette pédagogie n'a jamais été faite et ce que je veux dire aussi aux Françaises et et aux Français par votre intermédiaire pourquoi est-ce que on a si peu de taux d'exécution autour de 78 %. alors que en Europe on est le pays de toute l'Europe d'ailleurs qui produit le plus d'éloignement forcés plus de 11000 bon tout simplement parce que les ETF ne dépendent pas de nous pourquoi ne dépendent pas les UTF de nous leur exécution d'abord parce que quand des individus sont venus en situation irrégulière souvent ils cachent ou ils brûlent leur passeport ou leur carte d'identité donc il faut que nos service puisse déterminer le pays d'origine et une fois que le pays d'origine a été déterminé il faut demander au pays d'origine un laisser passer consulaire et du coup c'est pas nous qui en décidons c'est à travers les consulats le pays d'origine première raison c'est donc pas la France qui donne des laisser passer consul pour accompagner pour éloigner de force les individus c'est le pays l'Algérie le Maroc enfin bref et alors vous imaginez que quand il y a le problème afghan par exemple en Afghanistan c'est compliqué on n pas d'ambassade et le régime afghan est particulier deuxème raison c'est la directive retour c'est la directive retour d'abord c'est la directive retour qui nous demande de systématiser des obligations une des décisions je vous rappelle que l'Allemagne a été condamnée en 2021 parce que l'Allemagne ne pratiquait pas ce que pratique la France on est des bons élèves et on donne systématiquement des obligation de quitter le territoire français mais pourquoi je je je dis qu'il faut réviser la directive retour tout simplement parce qu'elle est mal nommée et qu'on devrait l'appeler la directive non retour puisque cette directive retour elle donne un délai de départ volontaire c'està-dire que quand vous délivrez une qtf alors sauf si le type a commis l'individu a commis des crimes et cetera mais euh le plus généralement elle donne à l'individu qui reçoit le qtf un délai de départ volontaire est-ce que vous croyez que en 30 jours il a pas l'occasion de disparaître dans la nature et bien c'est ce qui se passe c'est la raison pour laquelle dès que je suis arrivé à mon ministère j'ai pris deux décisions pour répondre à ces deux difficultés un j'ai décidé et j'ai nommé Patrick stepphanini comme missi dominici pour multiplier les accords bilatéraux parce que quand on a des accords bilatéraux c'est plus facile pour pour renvoyer les gens quand c'est pas dans le pays d'origine il suffit de montrer que la personne qu'on veut éloigner à transiter par un pays voisin ou à séjourner dans ce pays le droit actuel me permet de le renvoyer dans ces pays sans son consutement donc c'est voyez une première il y a un certain nombre y compris sur la plaque asiatique le Kazakhstan c'est important pour l'Afghanistan où j'ai déjà signé un certain nombre d'accords et je continuerai et je continuerai deuxème deuxème réponse pour le deuxème cas la directive retour et je suis heureux que il y a un consensus désormais et la présidence polonaise s'est engagée avec la commission j'ai vu Magnus Bruner il y a quelques jours à beauovau c'était je crois mardi le nouveau commissaire européen nous en avons discuté et il m'a assuré que la Commission va produire un texte législatif fin février début mars et la présidence polonaise m'a assurer qu'elle faisait de la directive retour de sa révision vraiment une de ses priorités et ça ça va changer beaucoup beaucoup de choses en matière d'exécution des TF et de maîtrise c'est un des instruments pas que c'est un des instruments qui va nous permettre de remettre la de reprendre la main sur la politique migratoire vraiment c'est pour ça que merci pour cette question ça me permet de faire cette pédagogie parce que encore une fois les choses sont compliquées dès lors qu'on aborde le droit des de l'immigration en France pardonisation canabis c'est une question j'adoreris m'exprimer si je m'exprime sur cette question on retiendra que cela je connais le mécanisme vous savez ce que j'en pense maistion ma position qui est appuyée par une analyse du droit constitutionnel et que un ma position politique en général je pense que s'il y a bien un sujet où il faudra un jour que les Français en délibère c'est l'immigration parce que c'est sans doute le sujet qui depuis un demi-siècle a le plus profondément bouleversé la société française sans qu'on mette les Français à même d'en délibérer ça c'est un premier point en revanche tel qu'est notre Constitution et l'article 11 qui nous permet de consulter qui permet au président de la République c'est à son initiative de consulter par référendum les Français l'immigration n'est pas dans ce périmètre là sauf sauf je vous le rappelle des éléments qui pourraient d'ordre social et cetera mais ça c'est la décision du Président de la République mais plus généralement il faudrait modifier l'article article 89 modifier la Constitution élargir le périmètre pour faire un référendum très large sur toutes les questions migratoires je me suis déjà exprimé sur ce sujet je vous remercie messieurs dames merci et voilà pour cette prise de parole du ministre de l'Intérieur Bruno rotillot vous l'avez entendu qui assume une circulaire de fermeté un Bruno rotaillot qui a répété que les régularisations de sans papierers ne sont pas un droit que ça doit être l'exception il ne veut pas d'appel d'air et donc des règles plus strictes pour régulariser les sans papiers c'est c'est contenu dans cette nouvelle directive qu'il a envoyé au préfet on va détailler tout ça avec vous Pauline reven merci beaucoup d'être là il a expliqué pourquoi he pour il faut cette nouvelle directive cette nouvelle circulaire pour parce que la loi a changé parce qu'il faut une simplification et surtout il l'a répété à plusieurs reprises parce que l'aspiration des Français a changé qu'est-ce qu'il dit précisément sur ce que contient ce nouveau texte alors il explique que ça va être beaucoup plus simple qu'il y aura trois pages au lieu de 12 que c'est dans un esprit de simplification et qu'effectivement il y a une aspiration des peuples à reprendre la main il cite ce sondage que visiblement sous le contrôle d'alexie cuvilier je parle bien sûr il cite régulièrement 70 % des Français pensent que notre politique migratoire est trop laxisté et alors il va définir tous les critères notamment ce qu'on appelle les métiers en tension le travail n'est pas le seul critère dit-il il en développe quatre critères l'insertion sociale le respect à l'ordre public l'intégration dans la société et et le respect des principes de la République enfin il parle de la philosophie un peu plus globale de cette circulaire il faut l'obligation de signer un contrat dans les respects de ces principes républicains il faut maîtriser la langue du français il faut 7 ans de présence sur le territoire contre 5 sur la circulaire manuel Vals et puis une absence de menace de l'ordre public et il revient également sur l'obligation de quitter le territoire français ce qu'on appelle les ocutf donc c'est très précis c'est très documenté et effectivement c'est une fermeté assumée fermeté assumée on va parler justement avec vous Alexis cuvilier de cet aspect politique très clairement assumé de cette prise de parole hein il dit que les temps ont changé la loi évoluer mais surtout qu'il faut répondre beaucoup mieux à ce qu'attendent les Français ce Sonon lui il a même donné ce chiffre qui est souvent là dans les sondages he 70 % des Français sont pour des mesures beaucoup moins laxises beaucoup plus dures sur cette question de l'immigration oui c'est ce que Pauline rappelait à l'instant c'est en effet un sondage que le ministre de l'Intérieur cite assez régulièrement c'est 70 % de Français qui affirmeraiit que la politique est trop pro laxiste en France en matière migratoire il se base sur ce constat pour assumer cette fermeté Bruno rotaillot c'est une fermeté qui n'est pas nouvelle chez lui c'est quelque chose sur ce dossier dont il a déjà fait preuve cette fermeté lorsqu'il était patron des sénateurs LR au Sénat c'était il y a quelques années il rappelle son implication lors des débats sur la fameuse loi immigration adopté dans la douleur fin 2023 nous nous étions battus rappelle-t-il pour qu'il n'y ait pas de droit à la la régularisation c'est quelque chose qui revient beaucoup dans son discours et que la régularisation soit exceptionnelle il assume cette fermeté pour éviter le permis de frauder dit-il et il répond aux critiques qui sont émises au sein du bloc central notamment les partenaires du socle commun qui font partie du même gouvernement que Bruno retaillot est-ce qu'une circulaire qui explique la loi va trop loin s'interroge tout haut le ministre de l'Intérieur dans ce cas c'est la loi qui va trop loin sous-entendu et c'est vrai que c'est le cas une circulaire est là pour accompagner une loi existante et la faire appliquer sur le délai de 7 ans de avant de la régularisation c'est le changement principal l'un des changements principaux dans cette circulaire il explique que ce chiffre n'est pas un caprice de sa part mais que c'est le chiffre qui expliquait le mieux la durée médiane de sé jours avant la régularisation et nous sommes avec Alain fontaine merci beaucoup d'être là on parlait évidemment des des métiers en tension il a beaucoup été question lors de la la prise de parole du ministre de l'intérieur vous êtes président de l'Association française des maîtres restaurateurs on sait que votre secteur est très concerné a du mal à recruter et concerné par cette question qu'est-ce que vous pensez de cette ce tour de vis qu'appelle de ses vux le ministre de l'Intérieur écoutez moi d'abord j'ai bonjour à tous mais j'ai d'abord entendu ce qu'il a dit et il y a une question qui a été posée par l'un de vos confrères peut-être l'un d'entre vous d'ailleurs sur les métiers en tension et j'ai entendu ce que je voulais entendre c'est-à-dire que la liste des métiers en tension n'est n pas fini et que la restauration fait partie des des activités qui pourraent être discuté et rentrer dans cette fuse liste des métier en tenstion ça c'est déjà pour nous très important ce tour de vis on s'y attendait mais moi je vais rester dans mon couloir de nche qui est chef d'entreprise nous on savait déjà que la régularisation des gens dans nos établissements était des exceptionnel donc ça va pas changer la vie pour nous parce que c'est le part parcours du combattant pour les gens qui veulent être régularisé et et pour nous chefs d'entreprise pour les aider à être régulariser donc si vous voulez nous ce qu'on attend vraiment c'est que les gens qui sont qui travaillent dans nos établissements et qui ont besoin de façon régulière de renouveler leurs parpiers de renouveler leurs papiers il puissent le faire relativement facilement je dirais le mot facilement est un euphémise parce qu'on sait que de toute façon c'est quand même beaucoup de travail pour se régulariser mais on sait que c'est des mesures exception ce tour de vis on savait qu'on en qu'il se ferait parce que cette circulaire laissaer la porte ouverte à beaucoup de frudes et à beaucoup d'abus mais au niveau du travail c'est important que tout le monde sache qu'il faut préserver les métiers et préserver les métiers ça veut dire effectivement faire que les gens qui sont en régularisation qui vont être régularisés puissent être régularisés qui sont déjà dans nos dans nos dans nos restaurants dans nos établissements alors si vous voulez tout même les risques effectivement d'appel d' il a dit qu'il fallait vérifier beaucoup mieux avant de de régulariser quelques personnes que ce soit parce qu'il fallait pas encourager les filières de la clandestinité c'est très clair c'est très clair je pense que là il a il a abordé un sujet effectivement nous on veut des gens formés qu'on a formé c'est très important et qu'effectivement d'un seul coup si c'est trop simple pour être régularisé alors dans ces cas-là il y a un phénomène d'appel d'air mais nous les chef d'entreprise on a besoin d'une manœuvre qualifiée que ça soit la restauration que ça soit les travaux publics le milieu hospitalier la sécurité on a besoin quand même de gens spécialisés et c'est très très important d'avoir d'avoir cela euh et donc euh pour nous si vous voulez euh ce serrage de vis d'un d'un côté il pourrait nous inquiéter mais en même temps si les choses sont bien faite et si effectivement c'est les préfets qui doivent décider qui ont la dernière la dernière décision les préfets ça très bien ce qui se passe dans leur région et il faut penser une chose c'est que régulariser ses bien mais il faut aussi surveiller le travail au noir car si vous ne régularisez plus des gens qui sont déjà dans les établissements et qui travaillent excusez-moi euh voilà et qui travaillent dans les dans les établ ah excusez-moi ça ça couple euh qui travaillent déjà dans les dans les établissement et bien vous allez faire un appel d'air pour le travail au noir c'est ça qu'il faut bien faire l'appel d'air ça peut être dans le sens contraire s'ils sont pas régularisés vous allez pousser des chefs d'entreprise à vouloir garder les compétences car on parle de compétences hein on parle pas de n'importe quoi les gens qui travaillent dans nos entreprises sont des gens qui ont des compétences si vous les empêchez de travailler vous avez pousser des chef d'entreprise à aller vers quelque chose d'être hors la loi et un appel d'air vers le travail au noir attention il y a deux appels d'air possibles les appels d'air de la clandestinité et ça faut la surveiller mais il y a l'appel d'air au du travail au noir et ça faut le surveiller parce parce que le travail noir est une perte fiscale et et sociale pour la France et la France je crois a beaucoup a besoin d'argent donc attention qu'on ait pas un effet bouang merci beaucoup Alain fontaine on a compris votre message merci beaucoup d'avoir été notre invité dans dans la prème info on va continuer évidemment à parler de ces annonces de Bruno retillo mais aussi des remous que ça suscite mais il est 16h30 et on passe au au titre