LE PEUPLE LUI-MÊME DOIT ÊTRE CONSTITUANT - Mélenchon

l'histoire signal assez bien à l'importance du débat constituant nos cinq républiques successives sont fille d' évènement terrible au cours desquelles la nation s'est fondée en fondant et en refondant la république car c'est une particularité française que ici la république font de la nation et non l inverse en ce sens nous sommes une nation politique souvenons nous que par un clin d'oeil de l'histoire la première constituante soto constitua sur la base des états généraux le 9 juillet 1789 et nous sommes le 10 juillet mais on pourrait continuer la seconde république après la chute définitive des rois la troisième république après la défaite de sedan et la fin de l' empire la quatrième république après une guerre mondiale la cinquième à l'heure où il fallait régler le problème terrible d'une réorganisation totale de la patrie puisque la guerre d'indépendance en algérie a conduit à devoir prendre cette décision qui était si douloureuse de bien des façons de supprimer les 13 départements français qui s'y trouvaient si bien que nous ne devons jamais perdre de vue le caractère spécifique de la délibération constituante d'abord par sa forme les modifications constitutionnelles doivent viser ou espérer atteindre une pérennité une durée j'allais dire une intangibilité même si nous savons qu'elle n'est pas dans nos moyens ensuite par son objet la constitution et à la est au sommet de la hiérarchie des normes elle vient comme le maillon d'exécution après un autre texte fondateur de l'identité des français la déclaration des droits de l'homme et le bloc constitutionnel la constitution de la république française n'est donc pas un acte administratif neutre la république n'a jamais été en régime neutre c'est un régime engagé politiquement et la meilleure des preuves vient de nous être donné par le conseil constitutionnel quand il a décidé que la fraternité était un principe politique qui s'imposait à la loi et ce fut quelles que soient les opinions que l'on peut avoir sur les conseil constitutionnel un grand moment de la vie de la patrie que de savoir que dans ce pays le principe de fraternité est un principe qui s'opposent à toutes les lois qui s'impose à toutes les lois enfin par ses conséquences la conséquence fondamentale du texte constitutionnel c'est qu'il institue l'identité politique du peuple qui composent la nation pourquoi parce que la constitution dit quels sont les droits que nous nous reconnaissons mutuellement les uns aux autres et donc les obligations auxquelles nous nous assignons pouces voilà pourquoi nous croyons nous les hans uni qu'à chaque étape de l'histoire ou des grands tournants de la vie du pays sont là il faut que ce soit le peuple lui même qui soit constituants c'est la raison pour laquelle nous croyons qu'il faut une assemblée spécifique élus à cette fin qui établissent la constitution dans un aller-retour un dialogue avec la masse des français qui permette que ce texte soit totalement approprié par ceux à qui demain il va s'appliquer parce qu'ils leur ont décidé le peuple s'institue en devenant constituant tel est le paradigme de base du concept de révolution citoyenne que nous portons à ce moment de l'histoire de notre pays nous croyons que pense le peuple français à l'heure où il lui faut tirer les enseignements de son propre bouleversement de la modification permanente des règles qu'il a lui même vu mettre en place que ce soit par la construction de l'union européenne ou par les vingt-et-une modification du texte constitutionnel pour lesquels il n'a jamais été appelé à se prononcer sinon en trois circonstances ou 4 simon souvenirs sont bons à cet instant à cette tribune c'est à dire pour le référendum sur le quinquennat le référendum maastricht et le référendum je vais retrouver mon papier l'élection du président de la république au suffrage universel car la nouvelle calédonie ce n'était pas l'objet du reste en homme de 88 ans tout cas 25 révision 22 fois où on s'est passé de la vie du peuple c'est trop et ce peuple a été tellement bouleversée je dirais quasi physiquement l'immensité de l'exode rural intervenu entre 58 et aujourd'hui l'urbanisation du pays les vagues d'immigration se mélangeant à notre peuple et fabrique en quelque sorte nos yeux un nouveau peuple français le moment est venu qu'il devienne constituant et qu'il dise lui même quelle règle il veut s'appliquer partisans donc d'une assemblée spécifique pour autant nous ne serons pas seulement opposants à vos propositions car opposants nous le sommes je pose la question après d'autres en quoi le fait qu'il y ait moins de députés augmentera la démocratie et améliorera la république nous n'avons pas compris nous attendons un argument objectif dites-nous en quoi moins d'élus augmente la démocratie nous n'avons pas la réponse à cette question dites-nous en quoi mettre à mal l'unité de la loi par la différenciation unités de la loi qui font de l'unité du peuple car dans notre vision qui n'a jamais été une vision ethnique du peuple nous français nous français notre vision du peuple sait que c'est la communauté légale qu'il constitue par les lois qu'il se donne c'est une construction intégralement 100% politique en quoi rompre l'unité de la loi améliore la démocratie dans notre pays en quoi le fait que le gouvernement avec une maîtrise quasi-totale des ordres du jour améliore le travail parlementaire je ne dis pas faut-il le faire ou pas je demande en quoi si votre objectif est de développer le travail parlementaire et la liberté des assemblées dites nous pourquoi ça le favorise en quoi le fait qu'une loi soit votée en commission plutôt qu en plénière étudié deux en commission plutôt qu en plénière améliore la démocratie à qui fera-t-on croire que le gouvernement c'est l'auteur des lois va se voir appliquer à lui-même le fait que si la demande comme il en a pris la mauvaise habitude on pourra lui objecter que son amendement n'a pas de rapport avec son propre texte ne dit donc pas qu'il y aura un parallélisme entre les droits nouveaux des parlementaires les contraintes nouvelles sur les parlementaires et le gouvernement ça ne tient pas debout pardon de vous le dire dans ce vocabulaire simple donc opposants mais proposant nous ne laisserons pas passer l'occasion de vous faire les propositions qui permettraient sans être une assemblée constituante cependant de faire avancer les pouvoirs du peuple et sa capacité à intervenir dans les affaires qui le concernent le plus directement c'est à dire la définition de la règle commune comment le faire en augmentant les moyens d'intervention du peuple et de la démocratie c'est pourquoi vous allez nous voir vous proposer tout à la fois le vote obligatoire la reconnaissance du vote blanc qui en est la contrepartie normale et le droit de vote à 16 ans pour élargir la base sur laquelle le peuple peut se constituer ensuite nous vous proposerons d'élargir la base de la démocratie l'élargir notamment par le référendum révocatoire qui est une des formes les plus avancés de la démocratie qui combine la nécessité de la stabilité des institutions avec la capacité d'intervention populaire sans laquelle il n'y a pas vraiment de république abouti cette disposition du référendum révocatoire existe dans plusieurs pays et notamment m'a-t-on dit et démontrer aux états unis d'amérique nous vous proposerons le référendum abrogatif c'est-à-dire qui permet aux peuples le moment venu et sous des conditions qui seraient à préciser d'abroger une loi parce que cette loi ne lui conviendrait pas ne correspondrait pas aux engagements qui aurait été pris auparavant et de même le référendum propositionnelle comme il en existe dans plusieurs pays d'europe c'est à dire lorsqu'un certain nombre de citoyennes et de citoyens le propose la possibilité par un référendum d'en faire une loi nous vous proposerons de lever les obstacles à la souveraineté et en particulier les droits qu'ils ont été reconnus à la commission européenne d'intervenir sur la souveraineté des français en décidant comme l'avait dit monsieur juncker que comme ya pas de démocratie en dehors des traités at il dit il leur a manqué d'observer ce fait qu'il n'ya pas non plus de démocratie dans les traités et par conséquent il est temps de dire que ne devrait plus pouvoir dans ce pays adopté deux traités européens sans qu'il y est un référendum il ne serait plus possible de modifier la constitution sans référendum il ne serait plus possible d'élargir l'union européenne sans référendum n'allez pas me dire que c'est une nouveauté vous l'avez déjà adopté une fois sur la proposition du président chirac puis remis dans les oubliettes sur la proposition du président sarkozy je vous propose donc sur la base de la proposition du président mélenchon de le rétablir deux groupes le groupe ya pas de petit président mon cher enfin j'achète sur ce point des propositions en vous disant que ce serait bien qu'on prenne totalement la mesure du temps nouveau dans lequel nous vivons et pourquoi pas parce qu'il y a une majorité j'en suis sûr et peut-être même une unanimité sur le sujet pour protéger dans la constitution des droits fondamentaux auxquels nous sommes tous attachés je pense par exemple pour que cela sort du débat politicien au droit à l'avortement je pense par exemple au droit de mourir dans la dignité si nous en convenons auparavant je pense enfin à la règle verte qui est l'obligation que ce ça poserait les français de ne désormais plus prendre à la nature davantage que ce qu'elle est capable de reconstituer l'interdiction de la maltraitance animale bref tout ce qui changerait la manière de se définir des français car les français ont été les premiers à se définir différemment par leur première constitution ils ont été les premiers à dire qu'il n'y avait de vérité quant à eux mêmes dans la raison est dans l'action collective du peuple c'était une révolution intellectuelle et philosophique total à leur époque à nous peut-être de nouveau de tracer ce type de chemins qui fait la singularité de notre peuple et en même temps sa capacité à éclairer les pistes du futur je les dis la constitution a été révisée trop de fois sans que le peuple sache de quoi il est question ajoute que vous commettez une erreur je me permets de le dire sur certains banc lorsque vous confondez à propos de la vème république la verticalité qu'en effet elle contient et la présidentialisation qu'en effet elle contient avec l'esprit de ce texte de même que d'autres confondre le jacobinisme et le bonapartisme oubliant que la constitution la plus ouverte reste la constitution de 1793 puisqu'elle disposait ce que personne ne propose plus ici que si un tiers des départements venait à récuser une loi celle ci ne s'appliquait pas vous voyez qu'il ya loin de la caricature à la réalité est bien ce qui aura finalement emporté au fil du temps c'est la verticalité au lieu d'être dans la modernité de ce qui est horizontale transversale nous sommes dans la verticalité la plus dure la plus pure et ceci est une erreur l'erreur que commettent toujours tous les rustres qui croient que quand on fait plus vite on fait mieux ce n'est pas vrai ça n'a jamais été vrai et la gestion des affaires publiques comme celle de la relation que nous devons viser à avoir avec l'écosystème c'est d'abord celle du temps long de ce qui est vrai dans la durée car ce qui est vrai dans l'instant est rarement vrai pour l'instant d'après la france a besoin d'être refondée vous êtes tous d'accord sur ce diagnostic qui lie à un divorce extraordinaire est insupportable dans l'essence même de ce qu'il incarne entre le peuple et son organisation politique on ne peut pas se contenter de constater la grèce civique qui dorénavant fait des masses d'abstention à chaque élection et jusqu'à celle que l'on considérait comme les plus proches des citoyens je pense à l'élection municipale non nous sommes en quelque sorte en état d' usurpation politique quand il ya une masse pareil d'abstention pour des élections aussi décisive que celle que j'ai nommé et bien mes chers collègues et pour conclure plusieurs d'entre vous représentants des groupes divers se sont exprimées aussi bien au congrès à versailles qu'ici précédent mans à l'occasion des motion de rejet ou de renvoi pour dire qu'il était temps qu'il y est un référendum au mois cette fois ci sur ce texte si je l'ait encore entendu il y a un instant la tribune et bien alors moi je vous dis au nom des insoumis chiche parce que si les républicains si les membres de gdr si les membres de nouvelles gauche si les insoumis signent ensemble cette demande avec 185 parlementaire ils peuvent tous très facilement collecter les 4 millions 700 mille signatures dont nous avons besoin pour obtenir ce référendum donc ma conclusion pour sur ce point si parler veut dire quelque chose si les mots ont un sens si l'engagement politique a un sens alors allez au bout de votre propre proposition qui est aussi celle des communistes qui est aussi celle des socialistes celle des insoumis et de tous ceux qui dans cette salle et au sénat dirais la même chose que nous nous pouvons si nous le voulons obtenir en référendum c'est notre responsabilité j'ai envie de vous dire notre dignité quand on intervient sur la question de la constitution un jour après la première assemblée constituante ce dont il est question ce n'est pas d'un texte ce n'est pas de disposition organisant les pouvoirs ce dont il est question c'est de la nature du peuple que dont nous sommes les représentants ici qui est il est il en état de disposer de ce qui est bon pour lui ou non moi je crois que oui et je suis sûr que je peux convaincre une majorité d'entre vous qu'il en est aussi si le ch mélenchon