Amendements «irrecevables» : comment LREM censure LFI à l'Assemblée

alors bonjour lève le masque au moins le temps de m'exprimer merci d'être là le débat à la commission spéciale vient de s'ouvrir sur la loi dite de renfort des principes républicains dont les finalités on finit par se perdre dans la brume puisque si nous avions bien compris au début il s'agissait de cette grande campagne de danse du ventre de monsieur mc ren directeur d en direction des secteurs extremis de l'opinion et il s'agissait d'une grande opération de stigmatisation des musulmans pour flatter cette part de l'opinion qui se délectent de ce type de comportement absurde qui nuit à l'unité du pays et puis il avait d'ailleurs lourdement cotisé ses amis encore plus qu'ils ne sont pas tenus aux mêmes réserves d'expression et vous vous souvenez que nous avons eu la stupeur de lire dans un hebdomadaire au mois de décembre une immense interview qui n'a retenu l'attention et la sq peu de monde en tout cas de moi puisque j'ai réagi par écrit ou nous avons dû subir une apologie de pétain et de maurras chose qui ne s'était jamais vu dans la bouche d'un président de la république en france vous avez passé mais ça correspondait une stratégie apparemment la planche boomerang est en train de se retourner et l'essentiel du désordre que monsieur macron compter provoqué en face de lui parce que l'idée qu'il s'en faisaient c'est que il arriverait de cette façon a submergé le front national et républicain et peut-être même cerise sur le gâteau a divisé les insoumis rien de tout cela ne s'est passé et pour finir c'est lui qui se retrouve avec sur les bras une polémique intérieur avec ceux de ses amis qui ayant parfaitement compris qu'il s'agissait d'une loi contre les musulmans se sont mis à taper sur la grosse caisse pour que ça s'entende davantage alors bon tout ça c'est comment dire les aléas de la polémique de la discussion politique pourquoi pas hein c'est pas en soi ça ça n'a rien on soit de condamnable par contre les méthodes qui sont utilisées dans le débat si là il ya vraiment de la bulle pourquoi depuis quelques temps sous prétexte de d'éviter la présence de cavaliers dans un texte de loi un cavalier est un amendement ou une considération qui n'a rien à voir avec l'essentiel du texte qui est soumis et que l'on passe à la faveur d'un texte de loi qui qui parle d'autre chose donc on comprend que l'on veuille éviter les cavaliers on note que c'est souvent le gouvernement qui fait des fois des tec qui sont une addition cavaliers et alors on trouve un titre générique puis de lenval bon admettons c'est une bataille purement juridique alors elle a son intérêt mais ne doit pas nous faire oublier que le souverain c'est le peuple et sa représentation le parlement donc le parlement parle de ce qu'il veut comme il veut quand il veut voilà alors il ya des limites qui ont déjà été donnés alors c'est l'article 40 on peut pas prévoir une seule dépense sans dire que mon langage et l'article 45 interdit les les cavaliers bon très bien mais pas si ça devient la manière d'éliminer des amendements ou de contourner l'esprit même du texte c'est une procédure donc très étrange qui s'est instaurée ou en texte de loi avant même d'être examinés par une commission est examiné par un groupe de fonctionnaires qui détermine si ce qu'il contient un amendement par un moment à un rapport avec la loi et ce pouvoir extraordinaire de ce groupe ii deux fonctionnaires zélés toujours est sans appel c'est à dire que nous ne disposons d'aucun recours contre leur leurs propositions évidemment le président de la commission pour finir assume la responsabilité de la décision mais on voit bien comment celle-ci et préfigurer nous avons lancé l' alerte à plusieurs reprises je voudrais rappeler que la vice-présidente de notre groupe est souvent président entre effective le 8 janvier dernier s'était adressé à ferran nous en étions convenus au groupe pour dire que ça passait les bornes il s'agissait on a vu donner une série d'exemples la loi sur la sécurité sociale pardon sur la sécurité globale tous nos amendements pour imposer l'interdiction certaines armes ou sur les récépissés qui avait quand même directement à voir avec le sujet tous ont été censurés par ce comité au culte dans le projet de loi de finances de la sécurité sociale mais j'essaye de je voudrais attirer jeu pas de trop loin pour attirer votre attention sur ce point une loi sur la sécurité globale nous faisons des amendements à propos des gens la manière de s'armer et il considère que ça n'a rien à voir avec le sujet on passe à la sécurité sociale on fait des amendements dans le plfss le projet de loi de finances sur la sécurité sociale pour demander des recrutements à l'hôpital public pour reconnaître la covin comme maladie professionnelle et pour supprimer le jure de cas si je ne reconnais que ça ce serait déjà beaucoup pareil qui considère que ça rien à voir le sujet pourtant on discute de sécurité sociale de remboursement et deux jours de carence tout ça à voir directement avec la gestion de la sécurité sociale je pourrais continuer et vous montrer dans un exemple encore que le récent celui de la discussion de la loi dans la commission sur l'organisation des élections présidentielles où notre amendement pour demander que 150000 personnes signant aboutissent à une possibilité de ce prêt d à égalité avec ceux qui auraient 500 signatures de maires dont parle directement de l'organisation de l'élection présidentielle nous en sommes bien d'accord pareil retoqué au titre de l'article 45 n'a pas de rapport avec le sujet donc décider comment on peut être candidat à l'élection présidentielle n'a pas de rapport avec le sujet qui est l'organisation de l'élection présidentielle je vous donne tous ces signaux comme des marques des abus qui permettent au gouvernement et à ses séides ici d'éliminer tout ce qui les encombre alors là je ne sais pas si nous sommes des victimes indirectes du coup de balai qui comptait passer sur les amendements de ses propres amis qui commençait à sentir un peu fort peut-être trop fort pour leurs naseaux délicat avec l'histoire du voile sur la tête des enfants les fillettes demande quatre ans mais je rappelle que même si nous aurions combattu avec la dernière énergie le contenu de cet amendement nous sommes pour la liberté de pouvoir les déposer la liberté c'est toujours d'abord celle de la personne et qui vous n'êtes pas d'accord dimanche c'est plus la liberté c'est un arrangement ça s'appelle la courtoisie ça prenne ce que vous voulez mais ce n'est plus la liberté est le principe d'un parlement s'est parlé et le sujet de la discussion bars et les contradictions ou les accords qu'il peut y avoir donc ils ont décidé de faire le ménage jeu si on a décidé nous de faire cette petite conférence de presse et parce que je m'en étais en eux écrit richard ferrand pour lire ça peut pas continuer comme ça ça va trop loin on admet qu' on admet que vous fassiez un balayage qui est des propositions qui soient faites au président de la commission pour dire ceci cela est un cavalier pour ne pas ensuite être victimes de l'intervention du conseil constitutionnel mais de grâce faites en sorte que au moins ce soit cohérent quand on parle de sécurité globale les amendements concernant l'armement quentin intérêts quand on parle de présidentielle la manière d'être candidat salle aussi un intérêt là vous abusez vous passait les bornes monsieur ferrand m'a dit qu'il allait voir je ne sais pas ce qu'il a vu ni qui ils allument est dorénavant c'est comme auparavant et même d'une certaine manière c'est pire où en sommes-nous il y a eu en 1878 amendements déposés alors nous avons attaqué le travail de la commission mais seulement 422 ont été traitées alors c'est intéressant comme vous êtes un groupe parlementaire vous entrez en commission et vous ne savez pas finalement de quoi on parlera au fur et à mesure du déroulement des travaux alors peut-être que pour un énorme appareil c'est très praticable mais pour nous c'est quelque chose de compliqué car nous organisons des tour de rôle le faisons des prévisions de dates de passage de l'article de l'amendement etc de manière à pouvoir constituer nos équipes une manière tournant et bien tout ça est rendue impossible 3 161 amendements ont été déclarées irrecevables nos collègues du groupe les républicains ont fait une protestation et monsieur de rugy a dit qu'il assumait la censure qui s'était exercé sur leurs amendements en faisant valoir que 15 % de ceux-ci seulement avait été retoquée de quel droit nous enfin 15% nous en sommes nous les insoumis non pas 15 mai au double 30% nos amendements ont été rejetés alors on peut évidemment je l'admets discuter mais c'est le principe de la discussion que nous ayons dans le cadre de la lutte contre le séparatisme pointé le séparatisme des riches et parler du problème de l'impôt universelle pour que tout le monde paye quand on est français ou ce soir on a john mettons que ce sujet soit discuté mais tout de même qu'entre nous envoyons un signal aussi clair que celui ci c'est à dire que dans un texte qui à 51 arctique 400 alinéa 50 en arctique 400 à lignières nous nous présentons que 106 amendement vous avouerai que ce n'est pas une proportion de guerre de guérilla parlementaire cent six amendements pour un texte de 51 articles et 400 à lignières alors c'est clair il pèse lourd mais c'est quand même un signal que nous envoyons du fait que nous sommes prêts à assumer une discussion politique dans les conditions dans lesquelles le débat est organisé maintenant pour vous donner des exemples de scarpe ok je vais pas être longue et je donnerai immédiatement la parole à mon camarade meneurs de la lutte le le député alexis corbière quand on met par exemple qu'on propose l'inclusion de la lutte contre toutes les discriminations dans l'enseignement moral et civique quelqu'un peut-il nous dire en quoi un amendement de cette sorte n'a rien à voir avec le renfort des principes républicains quand nous demandons que la population puisse avoir accès un lieu rituel lorsqu'il y à des funérailles dans la famille et que l'on n'est pas forcément aux croyants c'est à dire la possibilité d'organiser des funérailles républicaine en quoi est-ce quelque chose qui n'a rien à voir avec le renfort des principes républicains nous admettons qu'on ne soit pas d'accord avec nous mais nous aurions eu des bars nous leur aurions dit lorsque la grande révolution a fondé la république en france les premiers actes ont porté sur les questions d'état civil et de rites du déroulement de la vie naissance baptême mariage nord tout ça est passé à l'état civil républicain est sorti de l'état civil religieux et a donné lieu à des possibilités particulière pour ma part j'ai célébré en tant qu'élus et alexis de même de très nombreux baptêmes républicains qui sont revenus à la mode il ya une vingtaine d'années parce que les gens se sont rappelé que c'était possible et ressentez le besoin d'établir ce type de liens amicaux fraternelle un peu plus fort peut-être que la purée centre a terni t à travers les enfants ou mes enquêtes que sortent en commun dans une famille spirituelle commune que le baptême républicain incarne en quoi le fait de demander que les parrainages républicains soient inclus dans la loi et qu'on reprenne une proposition de loi présentée au sénat ou 2015 est-ce quelque chose qui n'a rien à voir avec le renfort des principes républicains nous avons nous l'impression que c'est exactement l'inversé de la même manière quand nous disons après avoir protesté aux funérailles du président chirac ou du président giscard qui nous semblait inconvenant que à côté de la cérémonie religieuse que la famille parfaitement organisés comme elle l'entend il y associant qui elle veut la république quand elle célèbre la mémoire d'un des siens puisque le faire ailleurs que dans une cathédrale une église une synagogue ou une mosquée et que elle le fasse dans le temple de la république et le panthéon qui est dédié aux femmes et aux hommes illustres qui font honneur à la nation et qu'on propose comme exemple donc nous avons demandé que les hommages nationaux soit rendu au panthéon encore une fois on peut discuter notre idée nous elle nous paraît renforcer les principes républicains pourquoi nous interdit-on de présenter un amendement sur ce sujet pourquoi nous interdit ton d'avoir nous assemblée nationale la capacité de proposer des pentes et au nisation en quoi qu'est ce que c'est quelque chose qui n'a rien à voir avec le sujet qui va nous occuper autrement dit tout ce qui n'est pas destiné à piquer ou à un millier les musulmans est considéré comme n'ayant pas d'intérêt quant à la question républicaine de la même manière nous avons demandé de supprimer la peine d'emprisonnement pour le délit d' outrage bon alors évidemment peut-être que le commun des mortels peut se demander ce qu une histoire pareille bien faire là mais ça a été une oeuvre de reconquête républicaine que d'expulser la de la loi française le délit d outrage à chef de l'état et nous avons pu le faire après l'avoir dénoncé parce que la cour de justice européenne avait tranché dans le sens du fait que en france on n'avait plus le droit en effet la loi avait été adoptée d'injurier un chef d'état étranger ce qui est un endroit assez habituel dans tous les pays du monde en parlait mal mais on avait on n'avait pas pouvait faire ce qu'on voulait mais quand il s'agissait d'un président français pas question donc on a lu et donc tout le monde a compris que le délit d' outrage est un délit bon mieux vaut injures publiques ça existe puisqu'il ya un délit qui s'appelle injure publique que tout le monde connaît ou il ya une jurisprudence pourquoi on a inventé un autre alors évidemment là il s'agit du délit d'outragé auprès des policiers sont les enfants chéris de la macro ni réelle et existantes alors évidemment comme à tout propos et hors de propos et des groupements factieux de de cette corporation peut faire ce qu'ils veulent là ils veulent nous proposons qu'on cesse de mettre des gens en prison pour délit d'outragé je vous demande de bien réaliser de quoi il s'agit un délit d' outrage c'est un délit fantastique pour un policier parce que celui qui le constate est en même temps celui qu'ils élucident 1 puisque il sait qu' il ya une injure et c'est contre lui donc il sait qui a été injurié et qu'il a fait c'est une une pantalonnade ridicule pour augmenter des petites en attendant il ya des gens qui en font les frais puisque cela peut donner lieu emprisonnement dans une nation comme la nôtre on emprisonne pas parce qu'il ya eu un mot plus haut que l'autre en général les délits d' outrage ou toujours liés à des situations de tension parfois un peu extrêmes et des mots volés fusent bon voilà on n'envoie pas des gens en prison pour ça nous demandons qu'on supprime c'est renforcer les principes républicains d'égalité puisque progressivement on a sorti de la loi républicaine tout ce qui nous renvoyer à la monarchie signale que le délit d'outragé il a été inventé sous tibère bon d'accord quand même pas forcément une référence républicaine j'en arrête là parce que je ne veux pas être trop long mais par exemple quand on arrive sur l'école c'est nous qui avons choisi de parler d'école c'est eux il parle d'école dans leur tête et nous nous mettons des amendements pour pour lutter contre le contournement de la carte scolaire s'il ya bien quelque chose qui conforte les principes républicains c'est l'égalité de nos jeunes gens retoque et nous demandons que toutes les communes et au moins une école publique laïque sur son territoire quand on lui dit ah bah non il ya une école privée très bien dans y ait une école publique retoqué nous demandons qu'on inclut dans la lutte contre toutes les discriminations dans l'enseignement moral et civique au toqué nous demandons tu veux un amendement pour que l'éducation sexuelle et à la santé soit inscrit dans les programmes de l'éducation nationale dans des conditions nouvelles que je ne décris pas ici retoqué etc etc et puis lorsque nous présentons un amendement pour augmenter les moyens de l'ex militant de vote vous souvenez peut-être c'est cette organisation qui combat contre les sectes retoquait aussi alors voilà je n'irai pas plus loin c'est une situation qui se répète et à côté du conseil de défense qui précède maintenant les réunions du conseil des ministres qui parfois n'ont même pas lieu parce que on se contente de considérer que puisque ça a été décidé en secret là dedans tout va bien et que ça passe dans le domaine public nous les voyons la télévision venir nous annoncer les résultats du conseil de de défense comme dans une république bananière et bien maintenant nous avons aussi un conseil secret qui délibère d'après des règles dont nous ignorons tout s'ils n'ont que c'est l'appréciation des fonctionnaires de l'assemblée qui sont bons juristes on peut le penser en effet mais précisément le droit est aussi une matière qui se discute d'ailleurs la preuve il ya des tribunaux et il ya des jugements où on voit que l'accusé et l'accusateur ne sont pas d'accord donc il y en a une réduction sans cesse à des organismes secret qui se créent ou ne disant pas comment ils fonctionnent qui précède tous les débats et les arrange nous en tirons la conclusion que ce texte est bien ce que nous croyons depuis le début un texte qui n'a pas pour but de conforter les principes républicains et la laïcité des institutions ou des autorités ou des structures qui entourent l'état mais seulement qui a été prévu comme un appât et vous verrez pendant la discussion parlementaire la distance qui va séparer le blabla alice fait par le gouvernement sur son texte de loi et le niveau de violence des propos qui vont être tenues exclusivement entre les musulmans mais nous ne sommes pas tomber dans ce panneau nous n'allons pas passer notre temps à départager entre lequel est le plus violent nous nous allons aller au fond c'est à dire que puisqu'ils veulent un état plus laïque alors nous faisons des propositions pour qu'il le soit vraiment et dans toutes les directions c'est à dire en pratiquant la l'indifférence politique à l'égard des religions qui est le principe républicain qui n'est pas la neutralité ou l'égalité c'est l'indifférence nous allons donc aller sur ce terrain et vous aurez la surprise de découvrir qu'après tant d'années après tant de débats après tant de discussion et bien non seulement il n'y aura que les ans soumis pour proposer que l'on approche le concordat d'alsace-moselle mais vous allez trouver dans l'hémicycle des gens pour défendre ce concours là alors même que la loi de 1905 n'avaient naturellement pas préfigurer une exception pour la raison que l'alsace et la moselle au moment où nous avons voté à l'époque était occupée par les allemands ce qui est un événement qui se produit intervalles réguliers et lorsque le territoire français a été libéré et bien les on a maintenu les choses en l'état bon eh bien alors c'est tant mieux pour le droit social alsaciens et mosellans parce qu'il est bien plus avancé que le droit social du reste du territoire national mais en ce qui concerne la séparation de l'église et de l'état ce n'est pas une bonne chose et vous allez avoir la surprise pour ce je suis sûr qu'ils sont nombreux dans votre profession qui pensaient que c'était désormais une culture commune en france que celle de la séparation de l'église et de l'état vous allez avoir des gens qui vont vous expliquer que ça va très bien quand on réunit les prêtres les rabbins les imams pour discuter voilà donc ce débat voilà comment nous l'abordons et voilà pourquoi déjà le commençons par protester contre le fait qu' on élimine des sujets comme ceux que j'ai introduit parlons de vous dire que pour beaucoup de français il est plus important de savoir qu'une loi pourrait leur permettre de disposer d'un lieu pour des rites sans religion ce qui ne veut pas dire sans spiritualité sans religion un lieu républicain pour accomplir ses rites que de savoir à quel âge ont pu nous mettre un foulard sur la tête de quelqu'un dans le pays parce que ce sont des phénomènes ultra marginaux bon je vais pas abuser de ma présence à la tribune je donne tout de suite la parole à notre leader alexis corbière merci bonjour à tous dans la continuité de ce qui vient d'être dit je suis sur un pointu jean luc mélenchon l'a évoqué mais par exemple puisque ce texte est basé sur un nouveau mot forgé de séparatisme sur lequel on pourrait débattre de sa pertinence mais il ya actuellement un séparatisme scolaire dont les conséquences sont terribles il y a de moins en moins de mixité sociale et mixité scolaire des contournements de la carte scolaire sont là un privilège est donné par exemple l'enseignement public privé sous contrat qui a bénéficié sans remonter au point de départ qui est cette loi de 1905 en oeuvre depuis des loi carle de la récente loi bancaire qui exige de la part des communes de continuer à participer au financement de l'école privée j'insiste sur ce que dit jean luc mélenchon il thèmes majeurs que nous puissions débattre du fait que assez de ces dérogations à la carte scolaire et bien tout ça est évacuée ce qui montre quand même le problème alors stajan les planches en insisté là dessus le débat a commencé un mot pour avoir été avec d'autres mais durant toutes ces semaines durant les auditions il ya quand même sur un texte qui se veut très important 51 article hier le ministre d'intérieur s'est même permis de dire qu'il y avait une similitude entre la loi du 9 décembre 1905 et l'annoncent du 9 décembre 2020 une continuité 115 ans après je rappelle que la loi 1905 avait occasionné deux ans de débats cette fois ci on aura à peine eu deux mois entrecoupées de vacances scolaires durant lequel on aura eu plus de 60 heures d'audition parfois avec des auditions de rapporteur qui se chevauchent avec des auditions général c'est à dire que la possibilité de se dédoubler et une absence de faits et de chiffres de constats partagés moi j'ai vu souvent de poser la même question certaines auditions étaient publics à tous les différents invités que nous avions télé tu es seule personnalité politique responsable du renseignement territoriales avez vous des chiffres nous en avons très peu sur ce dont nous parlons très peu quels sont les dynamiques véritablement qui sont en oeuvre sur ce qui est considéré comme étant le vecteur de ce séparatisme combien de gens aujourd'hui par exemple madame tia page d'évoquer pur fois le mariage forcé commis aujourd'hui tu as époux elle a avancé des chiffres qui sont tout à fait discutable n'avons pas d'éléments sur les certificat de virginité comme nous condamnons cadets la dynamique de cette réalité etc on pourrait continuer hier j'ai eu un échange avec le ministre de l'intérieur madame rolland responsable du renseignement territoriale avait considéré que sur 2400 lieux de culte moins d'une centaine pose problème j'ai fait le calcul de 1400 moins d'une centaine c'est en vérité 4% dans 96% de culte selon l'aveu même de madame roulant ne semblait pas poser problème lors d'auditions j'ai eu hier un ministre darmanin hamadi ce chiffre est faux je dis c'est que celui de madame rolland qui a pris les revenus en bizarrement mais si on adopte cette loi dans le cadre non plus seulement de la loi si tu mets du séparatisme alors il y as 400 lieux de culte c'est à dire 10 à 12% je rappelle un plus de 85% du culte musulman qui de l'aveu même de ceux qui pensent qu'il faut notamment être très intrusif sur la manière dont s'organise sait qu il faut effectivement y voyait des dyades ya là quelque chose qui est qui qui reste assez assez floue bon je pourrais continuer là-dessus mais je le dis c'est important par rapport à ce que dit jean luc mélenchon c'est à dire que ils organisent une discussion non maîtrisée de mon point de vue où il n'ya pas d'un étalon de fait partager si c'était constat que la france a été victime d'attentats horrible et qu'il s'agit de désarmer pas ça le sujet et qui va occasionner à partir de là dans l'hémicycle une surenchère sur d'autres sujets dont on a vu déjà hier ils nous disent qu'ils ne veulent pas parler du voile mais je vous annonce que la commission a commencé à 17 heures elle s'est terminée d'une heure du matin on n'a parlé que du voile notamment les signes religieux doivent-ils la neutralité est très tendue même aux organismes privés à délégation de service public etc je vous fais grâce de toutes les tailles si vous avez suivi et puis après on est reparti sur les accompagnatrices de sorties scolaires et on a parlé essentiellement du fait que s qu'elle devait porter ou pas des signes religieux et la discussion était sur le voile donc on en est là et pourtant on a bien jean luc mélenchon l'a bien décrit que ils font la police dans leurs propres rangs pour éviter que la discussion sans fin notre là dessus bon donc là quelque chose qui n'est pas responsable alors une fois qu'on a dit tout cela sur quel zac nous voulons avancer nous prenons le titre home où le respect des principes républicains je reprends pas ce que dira le président du groupe nous nos propositions nous en faisons à l'heure actuelle nous avions plus de 104 par exemple doit cesser ce clientélisme aujourd'hui de la part de certains élus qui de notre point de vue remettre en cause les principes républicains en participant par l'empa des cérémonies religieuses non justifiées dans nombre de villes c'est la spécialité souvent dans le sud de la france où au nom du fait que je ne sais trop quel sainte patronne a sauvé la vie il ya 200 ans et bien l'élu us qualité participent et c'est tout ça doit cesser doit cesser d'accord ce n'est pas le rôle d'un élu s qualité de participer à ce genre de cérémonie même si dans la proposition que nous faisons il va de soi qu à l'occasion d'événements exceptionnels notamment un drame pour amener à ce que nous devenions les élus que les bus participe pour marquer la solidarité avec les enfants une partie de nos concitoyens les ce clientélisme la doit cesser nous verrons si les mêmes qui sont très intransigeant assure paradis la remise en cause de la laïcité notamment visant à certains de nos pensions à une certaines confessions tout à fait normal que l'on participe à des messes qui depuis 200 ans viennent faire voeu de la ville etc vous voyez de ce dont je parle notamment sainte-rita 15 1832 à protéger nice de la peste et auquel il est normal que les élus locaux chaque année viennent participer à une messe à sainte rita je veux pas manquer de respect vis-à-vis des croyants ce n'est pas le sujet mais ça n'est pas me semble-t-il le rôle d'un élu la même façon j'ai été stupéfait d'observer que un élu républicain de ce groupe extrêmement ferme aujourd'hui sur le fait que quiconque aurait une mission ou du moins en contrats d'exécution il ya une en service public doit porter aucun signe youtube tout à fait normal par orléans par exemple des fêtes johanniques et bien les élus aillent à la messe tout écharpe rituel en tenue des ventes si je puis dire il fait même ils ont fait adopter en conseil municipal une charte de la laïcité qui dit quand même temps sur cette question là bien sûr on peut participer à la messe au nom de saint john je rappelle que depuis 1800 992 je dis pas de bêtises justement porté par charles maurras qui était député mais c'est avait été adoptée à l'assemblée nationale c'est une fête patriotique et républicaine qu'on peut faire un jardin ont pu organiser si certains veulent fêter jeanne d'arc de manière républicaine et patriotique si je puis dire mais aucune raison de participer à une cérémonie à une messe donc c'est là dessus nous allons voir comment les matamores et grands donneurs de leçons se comporte idem sur nous avons une compréhension qu'on est respectueuse de ce qu'est la loi de 1905 qui considère que la république ne reconnaît ne salarie aucun culte à partir de là nous pensons que ce qui a été introduit notamment par des modifications datant du 25 décembre 1942 du régime de vichy du maréchal pétain toutes les aides financières apportées au culte et notamment par la suite des déductions fiscales les déductions fiscales ce qu'on donne au culte de 66 % de ce que vous donnez qui autant d'argent public qui revient en moins dans les caisses de l'état doivent cesser jacques soi que tout le monde doit pouvoir donner à la religion qu'ils souhaitent mais précisément notre idée c'est que l'argent public doit servir à renforcer les services publics qui amènera ce que le citoyen a moins dépenses sa santé pour son implication est soulagé de toutes ces dépenses pourra donner en toute liberté ce qu'il veut au culte mais ce n'est pas à nous de considérer que quand vous donnez une religion tout ce qui est un droit qui doit être évidemment respecter vous devez le pouvoir de déduire les services j'ai questionné plusieurs fois de bercy ne sont pas capable de me dire à l'heure actuelle combien ça coûte les estimations que nous faisons est au moins à 200-300 millions d'euros chaque année quand même qui ne rend pas dans les caisses de l'état autre point et jean luc mélenchon a déjà avancé sur ce terrain ceux qui parlent beaucoup de séparatisme devront s'assurer que la séparation celle de 1905 a bien eu lieu sur l'ensemble du territoire c'est pas le cas dans trois départements près de 3 millions de nos concitoyens dans lesquels j'évoque l'alsace-moselle certaines religions pas tout pas tout d'ailleurs dispose de certains privilèges qui chute qui coûtent chacun des contribuables au moins 61 millions d'euros ça permettrait cet argent de construire pourquoi pas un collège renforcer l'hôpital public pourquoi ce privilège doit-il exister le ministre darmana m'a répondu c'est l'histoire monsieur corbières au nom de l'histoire et de son respect on fait pas grand chose et pression la république ne semble être une rupture avec certaines choses quatrième point nous avançons encore sur le terrain de casser et ségrégation qui existent notamment spatiale l'essentiel nous avons là dessus ont été rejetées je le regrette mais c'est quand même la base de tout je rappelle que c'était la dernière partie du présent du discours du président de la république au bureau qui voulait remettre en cause tous ces ghettos sociaux de la république a laissé faire je reprends pas pressés nous et je rappelle même contre les ministres qui n'est certainement pas notre ami évoqué encore en 2015 un apartheid social et ethnique que nous avons laissé faire rien n'est abordée sur ce sujet sur dans ce texte pourtant nous pensons que c'est là dessus que la conversation doit avoir lieu les conditions de dégradations dans certains quartiers d'absence de service public qui crée les conditions ce n'est pas la principale raison ou l'unique raison mais d'un développement parfois de comportements religieux extrêmement exalté parce que souvent le service public n'existe plus on a enfermé toute une série de gens dans certains quartiers miviludes nous demandons clairement à ce que la miviludes existait pharos va renforcer cet amendement est maintenu nous allons débattre car c'est le coeur du sujet tout à l'heure mon collègue et ami jean luc mélenchon a évoqué l' amendement berger que nous ne partageons pas mais je suis sensible au fait qu'il est possible que certains enfants soient victimes de comportements extrêmement secteur notamment religieux qui doivent bien sûr trouver une réponse mais ça c'est je ne mets pas un signe égal entre ce que dit l'article de manière générale tous mineurs en dessous de 18 on ne doit pas porter de signes religieux incroyable je ne sais pas à combien participe une cérémonie religieuse en fait plus rien ça c'est complètement absurde bien entendu on a bien compris que c'est principalement une confession qui est visé mais à l inverse je suis sensible à l'idée et je rappelle que des études à l'époque où la miviludes avait les moyens travail estime que 500 mille enfants cinq cent mille emplois actuels en france sont en danger en raison du comportement sectaire sans doute de la pensée considérable la miviludes est passé de 14 personnes à 8 elle a quasiment disparu comme organisme autonome les truies rattaché au ministère l'intérieur nous pensons que cet arrêt doit trouver un nouveau développement avec des moyens conséquents idem pour faire nos propositions que nous faisons c'est qu'ils aient 500 personnels supplémentaires pour pharos des systèmes de surveillance sur internet c'est beaucoup le sujet nous dit on line en ligne mais qu'au moins le service qui a été formé pour ça et les moyens d'observer ce qui se passe ça permettrait d'éviter que de nouveaux drames et lieu idem sur la protection fonctionnelle nous demandons qu'elles puissent à déclencher sans délai dans l'urgence toutes les auditions que nous avons fait des organisations syndicales nous estime qu'au-delà de bavardage souvent qui est fait de la part de ce gouvernement il ya une réalité qui existe c'est la protection fonctionnelle de tout agent public qui serait mis en cause sauf que bien souvent les agents ne sont pas informé la hiérarchie est le même le globe tout ça dans les agents ce que nous disons doivent pouvoir être informé dans le talent sont des propositions très concrètes lorsqu'un agent est en butte à un comportement ici ou là de la part d'un usager au nom bien souvent d'une conviction religieuse extrêmement sectaire et agressive et il est parfois il doit pouvoir être protégés somme qui se retrouve tout seul de la même façon sur le mariage cet amendement a été maintenue nous pensons que notamment pour informer des droits qui sont faites aux futurs époux un mariage républicain doit pas se limiter aux articles 212 213 214 215 du code civil qui sont extrêmement comment dire ciblée sur l'éducation des enfants une vision d'ailleurs très comment je pourrais de lier à la progéniture titah des éléments du mariage important mais la conception républicaine nous voulons le mariage ne se limitent pas uniquement sont en droit de se marier sans avoir envie de faire des enfants mais nous pensons qu'il serait utile que d'autres articles notamment l'article 104 qui en forme que le aucun mariage forcé n'est autorisée et qu'une meilleure pédagogie soit faite autour de ces questions là vous verrez les dents durant le durant le débat nous sommes évidemment défavorable à ce que les associations se retrouvent tout misé dans une espèce de loi des suspects à 100% dans l'obligation de respecter un fumeux contrat d'engagement républicain ou après des semaines de discussions madame la ministre nous a toujours pas porté connaissance de ce que comportera ce contrat d'engagement républicains dont elle veut quitter valeur de loi j'en prends pas tout le débat mais enfin j'espère que tous législateur rang - la dignité du point de vue qu'il a de sa fonction de refuser quelque chose dont une de voter quelque chose dont il ne connaît pas que le contenu vous en demande des associations de respectables comprendre engagement républicain on ne sachant pas ce qu'on va leur demander et je rappelle au passage que je crois depuis 2014 déjà dans les différents cfa qu en piste les associations pour bénéficier d'une subvention il ya déjà toute une série d'engagements que prend l'association de quoi parle de respecter la loi de toute manière on ne peut rien demander d'autres il faut respecter la loi sanctionner ceux qui ne font pas mais arrêter tous ces commentaires qui nous semble être être totalement inutile voilà à peu près les grands axes sur lequel nous allons avancer défendre la laïcité bien comprise c'est à dire dans le respect de la 1905 je vous évoqué des pistes au passage de notre sujet qui de débat qui aura lieu nous restons en désaccord avec le fait que l'on modifie la loi 1905 en permettant aux associations cultuelles de bénéfices et d'immeubles de rapport ça n'était pas l'esprit de la loi de 1905 et y aurait un paradoxe d'ailleurs à ce que cette majorité qui veut en finir avec le caractère mixte dé certaines associations qui gèrent des lieux cultuels et nous partageons cette idée il serait bon que certaines associations en modèle 1900 passa en modèle 1900 simple mais cette majorité va désormais proposer que le modèle me 905 qui normalement doit se limiter à l'organisation du tube puisse en même temps être le cadre de la gestion deviendra port c'est à dire d'un immeuble qui aurait été hérité ça n'est pas la même chose d'organisé le culte et veiller à ce que le ni ni meubles qui rapporte de l'argent soit gérée et c'est là quelque chose un mélange des gens qui ne nous semble pas du tout aller dans le bon sens et je rappelle d'ailleurs que j'ai été assez surpris à l'occasion de ses différentes auditions que quasiment aucun culte ne demande cette modification de la loi et même le représentant du culte musulman vu qu'on m'avait dit vous comprenez monsieur corps bien dans la mesure où il faut en finir avec les financements étrangers je rappelle au passage qu on a aussi découvert à l'occasion de ces auditions que les financements étrangers sont extrêmement réduits en a été en france est relativement sous contrôle et pourrait d'ailleurs plus sous contrôle pour renforcer moyen de tracts fin et notamment moi ce sujet d'ailleurs a été rejetée mais le repentant du culte musulman nous ont dit de nous on ne demande pas de bénéficier des biens de rapports parce que nos fidèles sont assez peu fortunés ne possède pas de bâtiment et ne nous donneront rien donc je ne sais pas qui ça profitera n'est certainement pas ce dont on dit et de toute manière c'est une modification de la loi 1905 une mauvaise compréhension de ce qu'est la loi assez de cadeaux ont été faits voilà vous voyez les fils sur lequel nous avançons nous allons continuer à porter ses idées en faisant entendre la voix républicaines et laïques du courant que nous représentons à nouveau ceux qui considèrent évidemment que nous devons garantir la liberté de conscience donc la liberté de culte est bien comprendre que si nous devons nous battre et exigé le fait que la république l'état et ses représentants sans laïque c'est à dire son oeuvre le citoyen lui n'a pas à une promenade ce n'est pas la même chose ce n'est pas la même chose et je le dis parce que hier déjà dans les échanges que nous avons eus il ya de la part de certains de nos collègues notamment d'une fraction dans marges notamment nos collègues républicains et bien sûr de ceux qui sont plus alexane droite comme on dit une espèce de non compréhension de ce qu'est la laïcité qui viserait évidemment en direction de certains cultes à considérer qu'il ya des signes religieux qui n'ont pas leur place dans la cité ça c'est une incompréhension j'attire l'attention que partout où chaque fois qu'on a voulu interdire justement la liberté de croyance et bien ça s'est mal terminée c'est des régimes autoritaires auquel évidemment nous ne voulons pas que nous devons pas reproduire et dans cet esprit là d'ailleurs je terminerais parce que c'est un sujet qui me semble aussi d'importance une bonne compréhension lola 1905 doit nous amener à être vision sur le fait que nous n'en avons pas nous immiscer sur la mazda la manière dont s'organise le culte et de ce point de vue là un amendement qui est proposée vise à demander à lorsque les associations cultuelles désignent leurs ministres du culte de changer leur mode d'organisation et bien à cette occasion c'étaient les musulmans qui était visé mais les protestants aussi sont visés et on a de bonne foi les représentants du culte protestant et des musulmans qui nous dit mais pour quelle raison il ya cette exigence de nous organiser de telle ou telle façon la loi de 1905 et une loi aussi de liberté là encore qui coq ne respectent pas la loi doit être sanctionné c'est une évidence mais pourquoi la république devrait exiger de la part de certaines associations qui gèrent des cultes pas toutes celles qui disent les ministres du culte de 120 g de manière je vais utiliser le mouvement démocratique alors qu'elle n'a pas du tout la même exigence vis-à-vis d'autres cultes moi je ne vais pas voir si nos amis catholiques eux ont des associations organisé en donnant la parole à chacun de ses filles elle ça n'est pas le cas et c'est leur droit d'ailleurs et je rappelle d'ailleurs que 1905 comment dirais-je avait buté sur cette question à tel point qu'après 1905 on est athée passé à noah 1907 qui finalement été acceptée par le vatican en 1923 comme quoi tout ça a pris du temps précisément sur les questions d'organisation du culte parce que les catholiques à l'époque ne voulait pas qu'au nom du passage en 1905 il ya un éclatement la religion catholique y lisait y avait le risque schismatique et en 1916 aristide briand et beaucoup d'autres et jaurès au passage on accepter l'idée que l'autorité les notamment des associations cultuelles catholique devenait lévesque et donc ça a donné naissance à ce qu'on appelle les associations diocésaines il ne s'en sert le culte catholique n'est pas organisée dans le respect de la 1905 dite toutes ces questions parce que sur ces sujets il faut faire preuve de délicatesse de pédagogie par moments de fermeté sans doute si certains ne respectent pas la loi où il va de soit 6,1 du fanatisme religieux mais on manipule pas tous ces sujets grossièrement mettant ses grosses pattes surtout pour créer un agenda politique politiciens telle que la décrit tout à l'heure jean luc mélenchon et finalement même avec un air d'effaroucher disant que ce n'est pas ça qu'on veut créer mais en fabriquant peut-être quinze jours de discussions entre le 1er février et le 15 février où le sujet obsédant qui va revenir 116 ces deux pelles manière certains de nos concitoyens est en concurrence nos concitoyennes toujours les femmes visées doivent ou pas se couvrir les cheveux c'est une liberté quel que soit mon opinion personnelle sur le sujet je me battrai toujours pour que cette liberté subsistent et je crois que c'est ça qui doit être notre fil conducteur et qui est la bonne compréhension de la loi de 1905 d'une république laïque est aussi social vous ai bien compris que l'un ne va pas sans l'autre c'est ça qui aimait notre propos non merci merci bon alors comme on a une réunion et vous aussi on pourrait en rester à cet exposé je résume il ya deux camps dans la salle les anti musulmans électoraliste et la laïcité telle que le s'exprime dans nos rangs depuis 1905 il avait prévu de nous tendre un piège c'est eux qui sont dedans parce que maintenant alors qu'ils nous expliquent pourquoi ils veulent pas des dispositions laïque on propose à l'égard de tous les cultes alors bon pour nous ça va être moment d'exploser pas mal explosé politique corbières et est chaud comme de la braise et quelques autres parce que là vient dans ce débat le tumulte de l'histoire le la passion d'événements qui ont eu lieu dans ce pays au fil au fil des siècles ce n'est pas la première fois qu'on parle de ça donc nous nous arrivons avec dans nos bagages l'expérience de l'histoire qu'on va leur servir et puis il ya aussi la leur des souvenirs de leurs yeux pour eux les croisades la persécution des religions minoritaires et ainsi de suite ce sont les enfants irresponsables qui ne savent pas à quoi ils touchent la liberté de conscience la c1 manipulable toute l'histoire pour ça donc laisser les gens tranquillement croire à ceux qui veulent rester en a ce qui est le fondement de l'idée républicaine la loi punit des actes pas des intentions ni des croyances ni des philosophies ni des idées la loi punit des actes dans quelques circonstances exceptionnelles on punit des comportements comme le comportement raciste mais c'est toujours sur la base d' acte pas sur le d'intention c'est ça n'a pas de fin si vous voulez modifier la nature humaine en modifiant les conditions qu'ils produisent telle ou telle idée bah tu as bien failli et dans d'autres régimes mais c'est pas ça l'idée républicaine donc je trouve que c'est un intéressant retournement de situation auquel vous allez assister pendant ce débat ou ceux qui ont dénoncé les ambiguïtés des autres vont se trouvaient piégés dans les leurs tandis que nous qui sont bien claires sur nos idées et bien nous allons marcher drapeau une musique en tête sur les principes de 1905 telle quelle la loi de 1905 vous allez les voir défendre les ajouter temps vous allez les voir écrit mielleusement déchets soi disant bien intentionnés et puis on hésite et aboyer dans l'hémicycle peut-être que quelques-uns d'entre vous ont suivi le débat sur la niche qui avait la proposition de loi qui avait fait nos collègues les républicains sur le sujet ça avait été déjà un bon premier parcours d'échauffement pour ma part j'y avais participé j'avais été consterné par la violence des propos qui se tenait dans l'hémicycle bon voilà on en reste là excusez moi parce que ma tâche du président m'appelle