Réforme constitutionnelle : audition de Bérangère Abba

madame la mini c'est avec plaisir que nous vous recevons aujourd'hui pour évoquer la biodiversité la stratégie nationale et diplomatique de la france pour la préserver c'est un sujet qui nous tient à coeur et qui constitue en quelque sorte l'adn de notre commission car nous sommes à double propulsion parallèlement à l'aménagement du territoire le développement durable est au centre de nos préoccupations et nous sommes vigilants à la bonne articulation de ces deux thématiques l'érosion de la biodiversité à l'échelle mondiale est en effet plus que préoccupante et pbs la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques qui constituent ce que l'on pourrait appeler le gic de la body de la biodiversité a alerté dans son rapport d'octobre dernier sur les liens entre perte de biodiversité est en débit nous savions déjà que la biodiversité et rendait de nombreux services à l'homme en contribuant notamment à la diversité de notre alimentation et à l'habilité l'habitabilité de notre cadre vie mais là nous prenons conscience que des pandémies plus fréquentes pandémie meurtrière et coûteuse adviendront si la biodiversité continue à décroître les experts à l'origine de ce rapport estime que la mise en oeuvre d'une stratégie visant à réduire les risques par la création d'aires protégées de modes de production et de consommation plus durable aura un coût bien plus faible que les épidémies qui pourrait advenir plus que jamais il importe d'être ambitieux la france doit s'appuyer sur la stratégie cohérente et concertée avec nos voisins et les autres pays car les écosystèmes donc que faire des frontières humaines et les problématiques sont transnationales ce sera d'ailleurs l'enjeu de la cop15 sur la biodiversité dont nous venons d'apprendre le report qui devrait avoir lieu finalement du 11 au 24 octobre prochain un coming en chine afin de fixer une nouvelle feuille de route et un cadre global pour protéger la biodiversité la présidence française de l'union européenne au premier trimestre au premier semestre pardon 2022 pourrait également être un temps fort pour faire rayonner la vision française en la matière l'enjeu de taille et c'est vous avec votre ministre de tutelle qui avait notamment à concevoir et défendre les mesures nécessaires face à ce défi immense celui de notre siècle des annonces ont déjà été faites notamment avec l'élaboration de biodiversité 2030 la troisième stratégie nationale pour la biodiversité afin de préserver les écosystèmes et les espèces notre santé et notre qualité de vie pour les dix prochaines années je pense également à la nouvelle stratégie nationale pour les aires protégées ou encore à la stratégie nationale bas carbone nous voyons d'un bon oeil la déclinaison territoriale des mesures annoncées les sénateurs sont toujours sensibles à la prise en compte des territoires et des élus locaux dans la définition des politiques publiques cela m'amène à vous poser une première série de questions quelle est la vision que vous portez par rapport à la nouvelle stratégie des aires protégées la précédente stratégie n'ayant pas atteint ses objectifs comment comptez vous faire pour réussir demain sur la question des moyens comment faire en sorte qu'une partie du plan de relance sérieux bien à la préservation de la biodiversité quels nouveaux moyens humains y consacrez vous quels sont les engagements de votre ministère en la matière notre commission est également attentive au sort de la proposition de loi tendant à réguler l'hyper fréquentation des sites naturels et culturels patrimoniaux nour son ancien collègue jérôme bignon adopté par le sénat en novembre 2019 à cet égard nous constatons non sans plaisir la fécondité des idées portées par notre assemblée l'esprit de nos travaux a germé auprès de nos collègues députés qui ont adopté un article 56 bis au projet de loi climat qui permet au maire ou aux préfets de réglementer ou d'interdire accès des personnes des véhicules et des animaux espaces protégés c'est également le signe un signe fort que les mentalités évoluent les difficultés juridiques et les réserves qui avait alors été soulevée devant nous semble avoir disparu c'est le signe indéniable que l'environnement est une cause qui a progressé y compris jusqu'au plus haut niveau et au sein des services du ministère de la transition écologique madame la ministre parlons vision globale parlons stratégie parlons moyens humains parlant moyens financiers l'urgence nous commande d'être ambitieux nous vous écoutons merci merci beaucoup monsieur le président mesdames messieurs les les sénateurs de m'avoir trouvé en ce temps et cette invitation dans un calendrier législatif qui sur nos sujets a effectivement très très dense et très intense en ce moment vous l'avez dit nous vivons un moment qui est extrêmement particulier d'abord parce que nous savons la dégradation de la biodiversité se poursuit à un rythme sans précédent les alertes sont nombreuses la situation largement documenté aujourd'hui les rapports de liddes vs planète vivante du wwf nous donne des chiffres très très alarmant les espèces protégées sont sont extrêmement touchées la biodiversité ordinaire l'est tout autant et dans cette crise que nous traversons qui est à la fois sanitaire économique environnemental je crois que nous avons un moment un moment particulier également de prise de conscience qui doit faire que les questions de d'érosion de la biodiversité et de préservation de l'environnement doivent être prises je crois comme les questions climatiques l'ont été il ya quelques décennies maintenant et doivent trouver toute leur place et leur force dans nos politiques publiques avec effectivement donc une évaluation des objectifs d'aichi qui avait été fixé en 2010 qui malheureusement a conclu à ce qu' aucun des objectifs n'aient été atteint une première évaluation de la loi biodiversité de 2016 qui nous donne un premier point de repère également sur la difficulté à mettre en oeuvre et à atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés dans cette réduction de l'érosion de la biodiversité des points particuliers qui ont pu être soulevées le du bon usage et de la montée en puissance de la séquence le rc nous nous y reviendrons des dispositifs qui ont également et des outils étaient mis en oeuvre comme les paiements pour services environnementaux les obligations réelles environnementale qui trouve aujourd'hui toute leur place et puis des chantiers beaucoup plus vastes comme celui du financement de la biodiversité des politiques environnementales d'une manière plus générale et cette fiscalité environnementale qu'il va sans doute falloir revoir dans sa globalité un périmètre donc de ce secrétariat d'état une recréation de ce secrétariat d'état qui est déjà un signal fort de la volonté du gouvernement et du président de la république de donner toute leur place aux politiques de préservation de la biodiversité avec un chant qui est donc très vaste de la protection des espaces et des espèces à la recherche le partage de connaissances les politiques de l'eau évidemment qui sont essentiels l'éducation à la nature les questions de justice de police et de droit de l'environnement des dossiers comme la chasse la pêche qui sont très structurant et notamment dans les territoires que vous représentez ici une réflexion qui qui accompagne un débat citoyen sur la question du bien-être animal les grands prédateurs heures qui sont également des sujets qui sont entrés dans le débat public et sont au quotidien des défis à relever dans les équilibres que nous devons retrouver dans nos territoires entre la nature sa préservation et l'activité humaine les activités économiques qui s'y déploie donc dans ce périmètre également un volet international européen d'abord communautaire et international avec l honneur que me fait la france 2 me de m'avoir nommé vice président au sein de l'assemblée des nations unies pour l'environnement en haut lieu nous portons cette ambition cette ambition française et cela réclame la plus grande cohérence une cohérence d'abord entre les politiques que nous déployons au niveau national et ce que nous portons au niveau international et donc une cohérence entre les objectifs et les moyens c'est ce que nous allons développer aussi bien moyens humains évidemment que financier avec des opérateurs également les bras armé opérationnelle du déploiement de nos politiques l'office français de la biodiversité à peine plus d'un an et déjà des démissions et un ancrage sur les territoires une culture commune qui se développe au sein de cet établissement et qui est très observé aussi au niveau international qui est très regardée et les agences de l'eau qu'ils font ce travail de longue date sur des projets de territoire avec un nouveau regard sans doute sur la gestion de l'eau cette gestion quantitative cette eau en tant que ressource beaucoup plus aujourd'hui que observée au regard des besoins et des usages donc un travail extrêmement intense également et vous le savez au niveau interministériel et de décloisonnement de nos politiques puisque cette préservation de l'environnement elle se joue à tous les niveaux et dans toutes les dents tous les périmètres un travail évidemment intense avec le ministère de la mer le ministère de l'agriculture de l'éducation de la santé et cette approche one health qui est vraiment la concrétisation de ce que nous devons à décloisonner nos différentes politiques un opérateur également donc en cotutelle avec le mystère de la transition écologique qui est l'eau nf et ce sujet des forêts sur lequel je reviendrai qui est également dans nos territoires un objet est une une image une vitrine de ce que le réchauffement climatique de ce que les enjeux d équilibre entre environnement impacts environnementaux et filières économiques doivent nous appeler à innover et à accompagner si ce n'est à résoudre des défis liés aux changements climatiques avec donc des stratégies vous l'avez dit des partenariats les différents niveaux de collectivités locales et territoriales l'état évidemment il ne peut pas seul et vous le savez nous avons cette nécessaire cohérence à trouver entre ces différentes politiques et ses différents champs de compétences qui doivent nous permettre de relever ces défis majeurs des régions chef de file avec une compétence d'aménagement qui vont également déployé dans le registre des aires protégées ce réseau de parcs naturels régionaux des départements qui peuvent être amenés à financer des projets et d'aider des compétences sur la protection des espaces naturels sensibles et puis ce bloc communal qui est porteur de projet et des compétences eau assainissement qui sont également encore très présente dans le dans les débats locaux c'est donc en associant ces collectivités territoriales pleinement que j'entends déployer différentes stratégies vous l'avez évoqué la stratégie nationale aires protégées la stratégie nationale biodiversité avec ses différents niveaux de collectivités des départements qui sont par exemple à l'issue des dernières assises de la biodiversité qui se sont positionnés au travers d'une motion dans laquelle ils s'engagent en faveur des aires protégées et propose des mesures réglementaires et des modalités de de relations locales avec avec le fbi et pour lesquels nous avons introduit à l'article 57 du projet de loi climat et résilience la possibilité du droit de préemption sur les espaces naturels sensibles c'était une disposition attendu donc nous sommes heureux de résoudre cette difficulté ce trou dans la raquette si je puis me permettre kim était certains départements en difficulté et puis des partenariats d'une contractualisation qui se matérialise aujourd'hui avec les contrats de relance et transition écologique qui vont donc agrégé tous les différents dispositifs que nous pouvions connaître et qui avec les cpe air deviennent vraiment la structure le l'ossature de cette contractualisation territoriale qui doit se dédouane se déployer donc sur les différents volets que l'on a plus que l'on a pu évoquer des stratégies donc des stratégies nationales cette stratégie des aires protégées 2021 2030 qui a été présenté en début d'année avec un objectif réaffirmé de protection 30 % du territoire terrestre et marin et de 10% de protection forte ce qui est un objectif très ambitieux que nous relevons bien volontiers d'autant qu'il doit nous amener dès 2022 atteindre des objectifs que nous portons au niveau international notamment au sein de la cop 15 à horizon 2030 et puis un premier plan qui est donc d un plan d'action qui doit décliner de manière opérationnelle parce que des stratégies et des visions nous en avons connu beaucoup nous savons aujourd'hui pour mesurer nos progrès et notre engagement il nous faut des points de rendez-vous et des actions concrètes donc des plans d'action triennaux que nous développons aussi bien sur la stratégie r protégés que sur la stratégie nationale biodiversité à laquelle je vais venir dans un instant sur cette stratégie à protéger jeu saxe et a pu interroger différents élus je vous propose aujourd'hui donc cette cette contractualisation de la matérialiser dans le cadre de chartres est vraiment d'associer tous les niveaux de collectivités à la définition de nouveaux périmètres d'aires protégées les associer à la fois dans la définition de ces périmètres de ce choix de surface aussi bien de création ou d'extension mais aussi à la gestion de césaire pour l'avoir vécu sur la création du onzième parc national des forêts ce sont des espaces de discussion et des changes qui sont d'une richesse tout à fait particulière et on réalise à ce moment que des enjeux qui paraissent vraiment contradictoire et en tensions trouvent le chemin et construisent vraiment un chemin commun aux bénéfices évidents de tous les territoires puisque à la fois les sphères économiques touristiques et en terme de paysage et de fierté de nos territoires tous ces enjeux se retrouve dans la définition de ses projets communs donc des chartes de territorialisation qui pourront être être mises en place localement denses et dans cette définition de périmètres d'aires protégées et de et de gestion de ces heurts et puis ce volet reprotéger qui s'inscrit dans une stratégie nationale biodiversité 2021 sera l'année de la réécriture de cette stratégie décennale avec à nouveau des plans d'action triennaux dédié et une volonté d'associer plus que d'associer d'ailleurs de partir des territoires je ne vous cache pas que dans la façon de faire c'est la puce cela a pu dérouter d'autant que nous nous trouvons dans un calendrier qui est également très resserrée mais j'ai vraiment souhaité que nous partions des régions et donc je fais actuellement une tournée des régions de france en participant aux comités régionaux biodiversité avec tous les acteurs des différentes régions d'abord à un bilan à une photographie de l'existence sur les différents territoires et puis à ce que chaque région puisse participer apporter une contribution à cette stratégie nationale biodiversité ces différentes contributions elles constitueront le matériau qui sera soumis à réflexion aux instances nationales c'est donc un renversement de la construction de cette stratégie que l'on pouvait connaître plutôt descendante et partant d'experts par l'expérience par le retour de terrain et deux des acteurs qui au quotidien met en oeuvre nos politiques donc une stratégie qui part des régions qui sera proposé aux instances nationales dans le même temps une concept d'une concertation une consultation citoyenne un travail intense d'interministérialité à sion avec un comité interministériel qui doit vraiment accompagner les choix qui seront faits et qui seront inscrits dans cette stratégie pour la renforcer et un outil un site internet dont je vous annonce la mise en ligne dans les heures qui viennent biodiversité point gouv.fr donc une nouvelle plate forme sur laquelle nous avons voulu rassembler toutes les ressources concernant la biodiversité mais différents liens des différents un socle de connaissances et sur lequel vous pourrez soit en tant que qu'individu soit en tant que collectif associations et élus société civile organisée déposer des contributions à cette stratégie nationale biodiversité donc nous avons ce dispositif qui doit nous amener à une présentation d'une vedero du texte de la stratégie nationale lors de 8 cm que nous prendrons encore la liberté d'amendé sur le volet international à l'issue de la cop15 pour une présentation de la nouvelle stratégie à la toute fin 2001 terrain où tout début 2022 et puis une autre stratégie à laquelle j'ai eu à coeur de m'atteler dès mon arrivée à ce secrétariat d'état c'est la stratégie nationale déforestation apporté puisque nous le savons nous avons des leviers énorme d'action nous ne pouvons pas détourner le regard ne serait-ce que l'achat public peut concerner 10 % du pib et impacts on le sait malheureusement la déforestation à l'autre bout du monde donc nous avons mis en place également une plateforme qui va permettre à la fois aux acheteurs aux consommateurs de vérifier leur approvisionnement et de vérifier qu'ils n'impactent pas à l'autre bout du monde la déforestation nous avons pour cela besoin de données douanières et une disposition a été introduite à nouveau projet de loi climat résilience qui nous permettent d'utiliser les données douanières pour les croiser avec les données satellitaires et pouvoir vérifier cette filière d'approvisionnement un accompagnement évident en terme d' aide au développement dans les pays producteurs à l'évolution de filière plus durable un guide de l'achat public zéro déforestation dont je fais la promotion de ma tournée des régions et que je vous incite auprès de chaque élu et collectivités à faire également le la promotion puisque on l'a dit ce sont potentiellement 10 % du pib qui sont concernés par cet achat public sur lequel nous avons donc un gros levier d'action cette fantaisie d'ailleurs nationale déforestation à porter elle trouvera un écho et un développement au niveau européen et cela sera un des uns des gros dossiers portés lors de la présidence française début 2022 des espaces donc des pratiques et des opérateurs pour mettre en oeuvre concrètement nos politiques l'office français de la biodiversité les agences de l'eau un office français dont on l'a dit la création début janvier 2020 est toute récente de 1600 agents un budget de 516 millions d'euros avec donc un outil performant et au plus près du terrain et des territoires avec un budget supplémentaire de 85 millions d'euros au titre du plan de relance qui va permettre à l'office de la biodiversité de développer des projets de l'accompagner par la voie d'appels à projets de nouveaux développements y compris en outre-mer avec un volet sur l'eau potable et l'assainissement nous avons également donc un travaille actuellement sur le contrat d'objectifs et de performance de l'office français de la biodiversité qui doit aboutir courant 2021 et une stabilisation des effectifs c'était une inquiétude grâce à un arbitrage qui doit nous permettre de nous permettre de monter en puissance notamment avec 20 atp qui ont pu être que j'ai pu annoncer très récemment qu'ils vont venir abonder les parcs naturels marins en regard de 20 autres tp pour les parcs nationaux une politique de l'eau également don qui est développé par les agences de l'eau sur la base d'une feuille de route des assises de l'eau de 2019 avec nous le savons un travail à l'oeuvre sur les projets territoriaux de la gestion de l'eau les me péter ge qui sont en émergence et qui doivent nous permettre de réconcilier ces enjeux entre usage besoin notamment du monde agricole besoins en eau potable est une ressource qui malheureusement tend à s'amenuiser donc une gestion de cette ressource qui doit être la plus la plus harmonieuse et raisonnée possible des agences qui accompagne donc techniquement et financièrement les territoires danser dans ses démarches avec une mission d'appui qui vient d'être constitué et d'inspecteurs généraux pour généraux pour faciliter ces projets un cadre réglementaire nationale qui doit sécuriser les décisions qui sont prises par les préfets en la matière notamment en matière de gestion quantitative avec l'envoi du décret du même nom cette semaine au conseil d'état pour un dernier examen et je sais que ce décret était extrêmement attendu pour sécuriser certaines décisions et puis une politique de l'eau qui se développe aussi via la qualité de nos rivières de nos ressources souterraines des moyens également dans le plan de relance donc de hauteur de 250 millions d'euros pour financer ses projets d'amélioration de l'assainissement et de production d'eau potable donc des moyens sans précédent qu'ils doivent nous permettre d'intervenir sur une meilleure connaissance également deux de nos réseaux avec une enveloppe également de 47 millions d'euros sur le plan aux autres maires qui s'ajoutent aux 2,1 milliards d'euros chaque année de redevances affectés aux agences de l'eau donc des moyens importants pour des enjeux considérables des acteurs des acteurs qui agissent au quotidien au sein des agences de l'eau une politique de continuité portés par les collectivités et les fédérations de pêche que je souhaite saluer dans ce travail sur le terrain au quotidien qui sont à nos yeux aussi et cette vigilance qu'ils peuvent avoir nous nous accompagnent dans le développement de ces de ces politiques et d'ailleurs il voie et nous le voyons quand on rétablit cc continuité on voit revenir des espèces en pense au saumon à l'anguille là où elles avaient disparu et ce sont des signes assez rassurant de ce que quand nous intervenons quand nous ré intervenant pour rétablir ces continuités écologiques la nature reprend ses droits donc des pêcheurs qui sont au quotidien nos ali sur le terrain et je salue leur travail la forêt également et cette bonne hiérarchie des des usages du bois qui apporte une contribution déterminante à nos politiques qu'il est urgent et vital de sécuriser les forêts qui sont gravement fragilisé par le changement climatique et nous avons exactement nous avons des défis et à cet égard le parc national des forêts sera une des vitrines d'expérimentation de cette forêt a les preuves du réchauffement climatique de 7,7 politique sur les écosystèmes et les enjeux socio économiques dans les territoires qui sont rendus par la forêt et au travers d'une production durable de bois qui est soutenu à nouveau dans le cadre du plan de relance à hauteur de 200 millions pour le renouvellement forestier avec cet enjeu de diversification des sylviculture et des essences et puis l'eau nf1 opérateurs donc en co tutelle du ministère de la transition écologique et du ministère de l'agriculture qui connaît des inquiétudes pour lesquelles nous faut inventer des solutions pérennes stabiliser le financement un établissement qui doit évidemment se consacrer en priorité à la gestion durable adaptatif de nos forêts publiques nous signerons un contrat d'objectif robuste avant l'été 2021 et sans attendre le mystère de la transition écologique a augmenté ses financements à l'office national de la forêt de 9,2 millions d'euros dès 2021 pour renforcer ses missions d'intérêt général d'autres chantiers sont présents et à venir un gros dossier de ce secrétariat d'état est également celui de la chasse et en tant que représentant des territoires je ne vous l'apprends pas nous avons effectivement un patrimoine qui s'exprime dans les territoires des dossiers tels que celui des dégâts de gibier qui doivent trouver des réponses aujourd'hui les agriculteurs sont extrêmement impacté par des populations de grands gibiers notamment de sangliers et cervidés qui impacte réellement les cultures donc un groupe de travail que j'avais souhaité et qui entre agriculteurs et chasseurs à formuler des propositions sur lesquelles il nous incombe aujourd'hui de statuer puisque les incidents ce ne sont pas moins que ce soit au niveau réglementaire mais parfois aussi législatif et puis un modèle économique en termes de dédommagement de c2c dégâts qu'il convient de revoir avec donc un un groupe de travail pour lesquelles nous apporteront sans tarder des des réponses et des arbitrages la question de la sécurité à la chasse qui malheureusement dans l'actualité nous rappelle trop souvent à des à la nécessaire prise en compte des dispositions qui existent sur la prise en compte de la sécurité dans ces pratiques un cadre qui existe sur cette cette mise en oeuvre et ce respect visant le zéro accident nous avons effectivement encore à travailler sans doute aussi sur des questions d'information information des riverains formation des autres usagers de la nature pour apaiser apaiser ces questions sur lesquelles effectivement une une violence se se développent et je m'en inquiète je m'en vais me et je pense que nous avons tout ça sans doute à accepter que ce débat ait lieu pour pour que chacun retrouve sa place dans c dans ces territoires et dans ces espaces de nature sans que sans que des craintes ou ou une agressivité se développe avec également donc la notion de gestion adaptative des espèces qui m'est cher vous vous en doutez et ccga ces comités d'experts de la gestion adaptative donc un outil récent qui doit sans doute trouvé certaines certaines améliorations et qui pour autant demeure il me semble un outil réel d'apaisement d'objectivation scientifique de ces populations est de et de ses possibles en terme de pratique en équilibre avec la nature et les espèces donc un outil que j'entends vraiment renforcer et accompagner tant que tant que de besoin et puis une politique qui s'exprime évidemment dans la mer et nos océans avec la france qui possède la seconde zone économique exclusive mondiale donc un rôle capital de ces océans pour lesquels nous avons une action aussi bien nationales qu'internationales un caractère souvent irréversibles des dommages causés à l'environnement qui nous ont appelés on l'a évoqué a travaillé sur les questions de police de justice et de droit de l'environnement le parquet européen et la justice pénale spécialisé vous a amené je vous en remercie a voté la création de ces pôles régionaux spécialisés donc près chaque cour d'appel qui vont permettre vraiment de prendre en compte ces c'est ces dossiers une convention judiciaire économique ainsi créé qui va permettre aussi la résolution de certains contentieux certaines situations en gagnant en rapidité pour pouvoir intervenir le plus rapidement possible de nouvelles compétences et prérogatives de police judiciaire pour les officiers judiciaires de l'environnement qui vont leur permettre de mener des enquêtes de bout en bout et de ne plus être tributaire de de compétences restrictive de la constatation jusqu'à l'audition à d'éventuels perquisitions et je tiens à remercier à cet égard le général rodriguez dggn qui nous a permis dans une réflexion avec le fbi et l'oclaesp de d'améliorer ses compétences pour les agents de l'environnement une échelle des peines également et la création des délits des causses idée de mise en danger de l'environnement qui sont encore à l'étude et je sais que vous aurez tout loisir de l'est de les observer dans le cadre de l'examen du projet de loi emma résilience je m'excuse de vous interrompez mais c'était la prescience à didier mandelli parce que j'ai un échange téléphonique avec le ministère des finances est 19h30 et donc je voudrais pas louper cet échange voilà merci c'est intéressant si la filière bois quelque chose de très très important pour nos territoires et puis pour notre environnement merci monsieur le président jallet abordé justement la question des moyens des moyens humains et financiers financier d'abord puisque dès le projet de loi de finances pour 2021 vous avez bien voulu voter une augmentation sans précédent des moyens du ministère de la transition écologique mais surtout pour ce qui m'occupe des moyens dédiés à la biodiversité avec donc une enveloppe considérablement augmenté de 28,5 millions d'euros une augmentation portait donc sur l'adoption de nouvelles mesures pour les aires protégées en matière d'investissements dans les parcs nationaux sur la biodiversité en forêt une hausse de la dotation de 10 millions d'euros pour l'office français de la biodiversité un renforcement d'un million d'euros sur les mesures de cohabitation entre les grands prédateurs et pour le pastoralisme et puis un plan de relance évidemment qui consacre également des budgets sans précédent 300 millions pour l'eau 250 millions pour la biodiversité un détail que que vous connaissez sur les restauration écologique les aires protégées la protection du littoral ou encore le renforcement des barrages autant d'opérations qui était utile et indispensable et sur lesquels nous allons pouvoir accélérer massivement tout en donnant du travail aussi aux entreprises françaises et aux opérateurs donc à une dimension économique dans cette transition écologique qui doit accompagner la mutation de notre économie et l'accompagnement dans cette période difficile et puis effectivement des moyens financiers da qui serait bien vains sans moyens humains pour les mettre en oeuvre et c'est une priorité cette préservation de l'environnement qui a été entendu par le président de la république et par le gouvernement puisque j'ai pu annoncer donc il y a quelques semaines maintenant 40 tp supplémentaires dédiés aux politiques environnementales et aux opérateurs de l'état en matière de biodiversité 20 atp pour les parcs nationaux et vince de tp pour les parcs naturels marins qui permettront du côté des parcs nationaux d'abonder la montée en puissance du parc national des forêts est de redonner quelques tpe au parc ancien plus anciens et existants et puis des parcs naturels marins qui effectivement souffrait aussi d'un d'un besoin de forces vives et de de moyens humains donc des moyens humains financiers qui doivent accompagner ses fortes ambitions dans un moment on l'a dit sans précédent de prise de conscience avec des événements nationaux et internationaux qui doivent porter notre ambition le congrès mondial pour la nature de lui scène du 3 au 11 septembre à marseille le cop15 on l'a dit biodiversité donc accueil ming en chine du 11 au 24 octobre au niveau européen la perspective de la présidence française de l'union européenne dans le premier semestre 2022 moment dans lequel nous devrons d'abord être irréprochable et je ne vous cache pas avoir un certain nombre de contentieux à travailler et à régler d'ici à cette présidence française et ce moment sans précédent qui nous amène vraiment à renforcer si ce n'est à repenser nos partenariats à nouveau l'état ne peut rien seuls les différents niveaux de collectivités les différents acteurs y compris la sphère économique qui demande aujourd'hui à s'investir dans cette politique et dans ces enjeux de préservation de la nature notre action commune ce sera la seule garante de l'atteinte de nos objectifs et nous permettra de relever ces défis sans précédent et je vous remercie pour votre travail en ce sens et votre attention merci madame la ministre pour cette présentation assez exhaustive à la fois des enjeux évidemment que nous dont nous sommes conscients que nous pouvons évidemment partagé et puis également pour les actions engagées par votre ministère à quelques semaines effectivement de l'examen du projet de loi climat résilience ici au sénat je vais décida parole dans un premier temps à guillaume chevrollier rapporteur sur sur le budget concernant la biodiversité merci monsieur le président madame la secrétaire d'état merci pour votre intervention vous avez effectivement abordé de très nombreux sujets et on voit que ô combien la biodiversité est au coeur de beaucoup de préoccupation aujourd'hui la santé unique autour de l'eau le changement climatique et puis les grands rendez vous internationaux le congrès mondial pour la nature la cop15 donc beaucoup de questions sur la stratégie de la france pour ce rendez vous international et quelles ambitions et vous en avait déjà parlé moi je vais réagir sur vous avez évoqué les obligations réelles environnementale un sujet qui m'est chère fait un certain nombre de questions écrites sur le sujet c'est quand même un sujet qui peine à démarrer donc vous vous l'évoquez comment faire en sorte quand même ça puisse réellement être opérationnel et qui est une vraie montée en puissance des obligations réelles environnemental mais également la question de de la mise en oeuvre de la stratégie nationale pour les aires protégées que nous suivons de près au sein de cette commission et notamment sur la mise en å ddr2 sous protection forte et vous avez parlé de chartes de territorialisation que c'est le moyen de c'est le sens de ma question comment vous allez associés les territoires la définition des objectifs et il a mise en oeuvre aussi tout à fait opérationnel donc ça passe par la charte est ce que vous pouvez nous en dire un petit peu plus et est sûre sur la mise en oeuvre avec avec quels moyens et il ya un autre sujet que je voulais aborder que vous avez aussi évoqué ses seins le sujet important de la lutte contre la déforestation importés et fait état du lancement de la plateforme quelle action vous préconisez de mener pour y parvenir et avec quels financements et est-ce que vous travaillez à un étiquetage des produits qui est un sujet d'une consommation importante et puis en dernier lieu sur le projet de loi constitutionnelle je suis rapporteur pour avis on a déjà eu tout à l'heure l'audition du garde des sceaux est aujourd'hui dans la constitution yal terme biodiversité et là on introduit le terme de diversité biologique pour le garde des sceaux nous dit que en fait c'est signé alors pourquoi pourquoi dans un même texte constitutionnel on aurait deux termes différents il faut peut-être mettre une pour une saine lecture et avoir un 8-1 unitaire danse à s'accorder sur biodiversité ou diversité biologique j'aimerais avoir votre avis sur le sujet et je vous prie de m'excuser parce que je pourrais pas suivre en direct votre réponse mais je la suivrai en visio parce que je dois vous quitter merci merci la ministre alors sur la snvi très directement puisque ce sont des outils effectivement que nous nous déployons cette plateforme elle nécessitait notre accès d'abord aux données douanières et c'était un enjeu important pour des raisons de confidentialité vous imaginez bien de danone mise à sion des données donc nous trouvons aujourd'hui ce accord avec les différents services fiscaux et douaniers pour faire utiliser ces informations nous avons effectivement développé un atelier un groupe de travail pour l'instant sur les labels parce que effectivement les consommateurs ont besoin de points de repère et de pouvoir immédiatement identifié ses besoins et puis on fonctionne aussi avec un travail par filière la filière du soja s'est engagé massivement il y a quelques mois pour une transparence sur ses approvisionnements et le travail se poursuit aujourd'hui avec la filière du chocolat ce sont donc des des produits de grande consommation qui concerne un grand nombre de nos concitoyens et dans des volumes importants donc à partir moment où toute la filière et les filières au niveau national ce s'organisent pour vraiment faire cette transparence sur leur politique d'achat et d'approvisionnement on obtient des résultats tout de suite très conséquent cette snvi donc elle se développe aussi avec un mécanisme d' alerte qui va être mis à disposition des entreprises qui le souhaitent en fonction de leur approvisionnement et nous avons ainsi différents dispositifs qui doivent permettre de de signaler des risques de déforestation liée à ces filières sur la stratégie aires protégées et la possibilité de cette territorialisation alors nous avons déjà rentrer dans le dans le code de l'environnement un article r 332,2 qui invite les préfets à consulter les collectivités territoriales dans le territoire serait affecté par un projet de classement ou en zone de montagne comité de massif une zone maritime qui invite donc à avoir cette concertation et cette consultation des élus moi je pense qu'il faut qu'on aille plus loin pour ceux d'entre vous qui aurait connu c'est ces concertations dans le cadre d'une écriture de chartes par exemple pour un parc national nous avons effectivement un enjeu à embarquer les différents acteurs et les niveaux de collectivités dans la construction même de ces projets donc ces chartes elles vont se constituer sur des territoires et des projets pré déterminée pour nous permettre de de vraiment associer dès le projet de création ou d'extension d'une aire protégée associer les différents acteurs et ni véreux et différents niveaux de collectivités sur la question de la diversité biologique dont il semblerait qu'il ne soit question que de sémantique pur effectivement biodiversité la biodiversité répond à la diversité biologique au niveau international d'ailleurs vous connaissez la cdb qui le définit ainsi nous avons donc depuis depuis rio en 92 un même nom qui est utilisé par là par la convention ou au niveau international c'est un repère donc je pense qu'effectivement par souci de clarification et peut-être pour ne pas faire un abrégé dans le terme biodiversité la diversité biologique est un terme plus consacré et plus juridique sur la question des des eaux et reçus sur laquelle je vous rejoins nous devons absolument même journée avoir une nous devons accompagner cette cette montée en puissance il ya déjà un souci de communication je crois avoir sur l'existence même de ces de ceux de ce format les les acteurs s'en saisissent et on a une montée en puissance je sais pas si on a des chiffres aujourd'hui mais en tout cas je je voulais transmet très volontiers par écrit donc depuis cette loi de 2016 un engouement qui ne se dément pas et la loi de finances a déjà prévu des mesures fiscales pour renforcer l'incitation à se saisir de de cet outil avec un rapport qui devrait nous être remis sous peu puisque nous avons 29 au héros qui seront six qui ont été signés en 2019 et beaucoup de projets en cours et à l'étude je fais le tour merci alors je vais donner dans l'ordre la parole à donc martha de cidre avec jean-paul prince angèle préville eric gold evelyne perron artificielle et ronan dantec donc je vous demande de allah de limiter à une mini 30 maxi la question fait un gros effort de synthèse que 5 d'entre nous d'entre vous doivent partir avant 20h15 donc relation si on veut concentrer avoir le temps d'écouter les réponses dans de bonnes conditions sans avoir un désert dans la salle ce serait parfait voilà nous y allons merci merci monsieur le président madame la ministre vous avez déjà évoqué la lutte contre la déforestation importés et notre collègue guillaume chevrollier vous interrogé là-dessus moi je voudrais vous vous interrogez aussi sur la forêt mais de façon un peu plus générale de nombreux rapports ont été publiés sur le sujet comme le rapport de notre collègue anne catherine loisier de 2019 que vous connaissez sans doute et en tant que sénatrice des yvelines où la forêt couvre 30% du département je sais combien les forêts sont longe des années actuelles et à venir en fait les forêts sont un avantage dans notre lutte contre le dérèglement climatique puisque ces espaces présents de nombreux atouts puits carbone richesse et préservation de la biodiversité filtration des sols notamment l'inra est d'ailleurs mis en avant l'importance de la forêt dans son rapport de novembre 2020 sur le potentiel de stockage de carbone dans les sols en france pourtant c'est un sujet qui est faiblement évoqués dans le projet de loi climat et résilience évidemment plusieurs mesures relèvent du réglementaire et d'une vision plus stratégique mais des questions comme l'avenir de l'eau nf et les aménités écologiques ont toute leur place dans les discussions parlementaires qui auront lieu sur ce texte donc ma question madame la mini c'est est ce que le gouvernement envisage d'intégrer cette question à l'occasion des débats sur le projet de loi climat et résilience parce que ça nous semble malgré tout important et pas uniquement à travers le sujet de la déforestation importés et quelle place aura la forêt dans la stratégie nationale de la bio diversité qui sera révisé cette année je vous remercie merci madame lamia madame la ministre merci pour cette présentation exhaustive effectivement en janvier vous avez présenté une stratégie nationale de protection de l'environnement si conserver la biodiversité les sites naturels remarquables de notre pays est une nécessité envisagez l'environnement sous le seul angle de la protection de la nature de la main de l'homme me semble tout à fait insuffisant et conduit à considérer de manière systématiquement négative l'ensemble des activités des hommes qu'elles soient économiques de construction ou d'aménagement qui sont pourtant un facteur de prospérité d'amélioration du confort de nos concitoyens je veux prendre pour exemple la manière dont est appliqué le principe de continuité écologique des cours d'eau apparu dans le droit européen en 2000 transposer dans le droit national ce principe a eu pour conséquence de permettre la destruction de nombreux barrages et moulins effectué depuis 2020 sur simple déclaration cela se produit fréquemment dans mon département où les moulins et barrages sont détruits parfois pour un gain environnemental très discutable ne pensez-vous pas qu'il faudrait clarifier l'articulation entre préservation des milieux naturels et activités humaines et réaffirmé que ces derniers ont également leur place sur le territoire et comme l'état ne peut rien seul comme vous avez dit écoutez les et du terrain merci angem merci monsieur le président merci madame la ministre pour votre exposé avec force détails alors première question sur les aires protégées donc comment va-t-on faire puisque on a en protection forte actuellement 1,1 pour cent seulement et qu'on devrait passer à 10% alors c'était prévu initialement en 2022 dont visiblement jusqu'en 2030 mais ça va être un travail considérable puisque c'est quasiment la multiplication par six de ce qu'on a actuellement donc comment comptez vous faire deuxième chose sur la stratégie nationale sur la déforestation importés qui repose en partie en grande partie sur des engagements volontaires qui sont peu contraignant est-ce qu' il ne serait pas bon peut-être des parce que les effets sont ravageurs et comme vous avez rappelé et l'europe est responsable du tiers de la déforestation mondiale pour ce qui concerne ses importations donc est ce qu'il ne faudrait pas aller quelque part un petit peu plus vite et parce que l'on sait très bien que les engagements volontaires prennent toujours beaucoup de temps après vous me direz ce que vous en pensez ensuite sur le sauf que vous avez mentionné sur l'office français de la biodiversité qui proposait des appels à projets alors moi je m'interroge toujours sur l'efficacité des appels à projets et notamment ce qui ne serait pas intéressant déjà parce qu'on sait que de la biodiversité c'est seraient concernés enfin concernera tout le territoire national c'est à dire de partager un peu plus l'argent puisque on sait qu'il ya des territoires qui seront pas s'organiser pour répondre à ses appels à projets et donc on va avoir des poches où on n'aura pas exactement fait ce qu'il aurait fallu faire concernant la biodiversité peut-être à partager un petit peu plus les moyens enfin les moyens financiers pour tous les territoires et enfin dernière chose et ça ne vous étonnera pas sûr par rapport à la pollution plastique est ce qu'il ne faudrait pas impulsé de manière très forte un traité international ou européen ou à minima sur la méditerranée pour qu'on puisse se mettre en accord avec tous les pays par exemple qui sont au bord de la méditerranée pour prendre des engagements pour permettre de lutter très efficacement sur la pollution plastique au moins pour pour notre mère médias merci président madame la ministre si l'origine de la pandémie actuelle interroge d'autres dysfonctionnements sont aussi à prendre en compte avec la présence de nombreuses espèces invasives sur notre territoire alors après vos propos mama ministre le sujet va vous paraître certainement léger mais je vais vous parler de du frelon asiatique qui a paru depuis 15 ans en france et qui est présent maintenant sur l'ensemble du territoire national chaque année à cette époque de nouvelles colonies apparaissent et font peser des menaces notamment sur les ruchers alors ce constat qui se répète à chaque printemps montre qu'il n'y a pas de méthode efficace pour contrôler la prolifération d'espèces mais s'il n'y a pas de méthode efficace constaté il n'ya pas non plus de stratégie collective de prévention de surveillance et de lutte afin de réduire son impact notamment sur les colonies d'abeilles alors au delà du financement de la recherche yat-il les actions concrètes non impactant que d'autres espèces qui peuvent être mises en place dans une stratégie de lutte globale et cohérente une stratégie qui dépasse le périmètre de notre pays ou alors doit-on se résigner au fait que le combat est déjà perdue d'avancé très bien evelyne qui est en visio face à nous oui merci madame la ministre madame la ministre j'étais ravie de vous entendre parler avec tant d'enthousiasmé numérique tous les objectifs mais dans ce contexte qui va faire évoluer et changer les donnes comment vont d'avancé les pnr qui sont en révision de charte vous savez que c'est un travail énorme et que la chasse est aussi un outil au service de l'environnement et ce second texte actuel m'inquiète merci oui merci monsieur le président merci madame la ministre de cette présentation ma question est simple je partage beaucoup de vos propos que je trouve vertueux sur l'environnement sur la biodiversité et beaucoup des objectifs que que vous nous donnez qui sont très ambitieux mais j'ai beaucoup d'inquiétude sur la mise en oeuvre et en particulier sur les moyens humains et sur les compétences pour mettre en oeuvre ses objectifs je garde en mémoire le travail qu'avait fait mon groupe politique lors de la 2 lors du projet de loi de finances sur la perte en personnel du ministère de l'écologie qu'ils avaient comme mon groupe avait chiffré à une perte de 4000 e tp équivalents temps plein dans des organismes aussi divers que l'office français de la biodiversité l' agence de l'eau météo-france l'hygiène le serema des organismes qui sont très importants dans le quotidien j'allais dire d'eux des questions que vous évoquez c'est cette perte d'effectifs n'est pas compensée loin de là par les 40 e tp que vous annoncez sur les aires marines protégées également sur les parcs alors comment allez-vous faire très concrètement par ailleurs pour rejoindre le questionnement de madame préville parler de la stratégie nationale de la déforestation importés en disant que ben oui encore une fois les objectifs sont très intéressants je les partage mais je me dis que en se basant uniquement sur la bonne volonté des industriels eh bien voilà ça suscite beaucoup de doutes de ma part et je pense que les obligations pourraient avoir sans doute plus d'efficacité enfin ce sera le dernier point sur le pgl climat ce que vous ne trouvez pas qu'il n'y a pas beaucoup de mesures sur la bio diversité merci oui merci monsieur le président madame la ministre dans l'est dans les points absolument essentiel pour stopper la perte de biodiversité en france puisque je rappelle que le bilan à la fin de cette stratégie nationale n'est pas bon aujourd'hui qu'on est toujours en perte de biodiversité en france on sait qu'un des enjeux majeurs ça va être d'avoir une stratégie foncière cohérente à la chaîne nationale on parle effectivement de l'augmentation des aires protégées mais c'est ya pas que ça il faut que césaire soit en contact les unes avec des autres il faut arrêter là font attention ddd milieu et il faut donc une stratégie totalement cohérent l'avantagent qu'on a pour la prochaine stratégie 2020 2030 c'est qu'on peut s'appuyer sur des outils de planification nouveaux que sont notamment les estrades est puisque effectivement sans la mobilisation des collectivités territoriales on ne peut pas atteindre les objectifs donc ma question est de savoir si vous avez prévu dans le cadre de la préparation de cette nouvelle stratégie nationale de débouchés véritablement sur des cartographies qu'ils soient des cartographies cohérente et pertinente pour avoir un fonctionnement de l'écosystème naturel français qui soit satisfaisant parce que cette fragmentation des milieux qu'on avait mis en évidence dans leur âme dans la commission d' enquête sur les mesures compensatoires liés aux infrastructures fait partie des enjeux et si on a des aires protégées qui augmente mais qui ne sont pas en lien les unes avec d autres en tirera pas les objectifs donc et peut-être du coup vous pouvez peut-être nous redonner aussi le calendrier pour l'adoption de la nouvelle stratégie nationale voilà merci à la fois pour la pertinence et la concision de vos questions et je laisse tout de suite un à la ministre y répondre merci effectivement pour la richesse de toutes ces questions d'abord sur la forêt et la place de la forêt on le voit malheureusement il nous faudra beaucoup plus que quelques heures minutes pour aborder tous les aspects que recouvre à la fois cette gestion 7 cette vision de la sylviculture 7 sylviculture qui est impactée par le réchauffement climatique parler les parasites cette filière bois qui a aussi tout un modèle à reconsidérer et à valoriser dans un dans un système commercial international et malheureusement nous sommes souvent interpellée sur certaines aberrations de liés à ces usages qui se sont installés moi je suis d'avis que cette réflexion de la forêt elle doit avoir toute sa place et on a également un gros volet interministériel vous imaginez bien qu'avec le ministère de l'agriculture on a beaucoup à se dire et beaucoup à travailler ensemble on a des outils aujourd'hui je pense aux rapports quatre lots récemment et et ceux qui l'ont précédé qui doivent éclairer le chemin je pense vraiment que cette réflexion sur la forêt moi je me serais pas dire satisfaits de quelques éléments dans un texte projet de loi climat résilience où on a déjà beaucoup de la profusion je crois de thèmes avec effectivement des accroches à la fois en termes de filières sur des volets économiques qui sont extrêmement importants dans les territoires et des questions très environnementale en tant que puits de carbone que poumon et est que que enjeu même de notre résilience au changement climatique donc je milite je vous le dis je j'ignore encore le calendrier qui pourra s'appliquer mais je milite pour vraiment une une réflexion en tant que tel et globale sur les enjeux liés à la forêt et sa place peut-être dans le dans la construction de nos périmètres à la fois ministériels et en termes de commissions on le voit aussi bien l'assemblée nationale qu'au sénat entre les commissions à t d d d d athées pour l'assemblée les commissions des affaires économiques on a différents aussi niveau de discussion à avoir parce qu'il nous faut aujourd'hui une action forte et concertée sur la question de la stratégie nationale biodiversité évidemment la forêt il y aura toute sa place et j'espère préfigurer cette ce travail au sein de nos réflexions sur la stratégie nationale biodiversité à la question de monsieur prince sur les continuités et écologiques et les cours d'eau d'abord je rappelle que rétablir ces continuités écologiques sur les moulins puisque c'est de ça dont il s'agit ça ne concerne pas le patrimoine bâti du moulin en lui-même - auquel nous sommes tous très attachés en tant que patrimoine il faut pas qu'il ait de confusion c'est vrai parfois pour le pour le grand public il ya un raccourci malheureux qui est qui est fait il s'agit vraiment de s'attacher au seuil du moulin et et on a je crois des solutions en termes de génie écologique beaucoup d'ingéniosité pour pour trouver des réponses en tout cas elles sont à l'oeuvre je crois qu'on a suffisamment dangereux à la fois en termes de biodiversité de bon état du patrimoine et même d' enjeu énergétique qui qui appelle notre ascension sur ce sur ce sujet pour que nous nous avancions sereinement sur c'est sur ces questions sur la sur les aires protégées en réponse en jet préville et sur les moyens les ambitions déjà de la france où l'avait dit la marche est haute notamment en termes de protection forte et c'est l'occasion pour moi aussi de rappeler cette définition de la protection à la française nous ne sommes pas plus peut-être dans cette vision de mise sous cloche comme on peut le connaître ailleurs au niveau international d'une protection stricte qui empêcherait toute activité humaine on est vraiment il me semble dans un enjeu de réconciliation des activités humaines dans leur environnement et d'accompagnement de ses activités vers une transition quand certaines pratiques se trouve impacté le l'environnement donc cette définition cette construction du chemin de ce retour à l'équilibré il doit se faire justement dans ces au sein de ces chartes de ces concertations territoriales pour vraiment accompagner les différents acteurs tout en reconnaissant leur travail puisque les paysages français ont souvent été est toujours quasiment dessiné par l'activité humaine également et c'est un patrimoine qui est que l'on que l'on chérit tous je crois donc cette définition à la française elle doit vraiment s'incarner concrètement et elle doit nous permettre je crois de massifier 7,7 actions de protection du territoire français à la fois terrestre et maritime je le rappelle parce que c'est la première fois qu'il ne sera déchiré concilie aussi des enjeux et associer les enjeux terrestres et maritimes elle doit nous permettre d'atteindre ces objectifs qui sont ambitieux parce que nous disposons aussi de tout un panel d'outils de protection de mode de gestion qui permettent de s'adapter aux situations locales aux situations territoriale et je pense qu'on doit préserver aussi ses différentes nuances différents niveaux de deux d'action et de protection pour pouvoir nous adapter aux situations locales aussi bien dans la maturité des réflexions que dans les contextes spécifiques au niveau géographique ou ou territoriale certains ont appelé à une homogénéisation à la fois de c2c protection et de ses de cette gouvernance de ces modes de gestion moi je pense qu'il faut justement préserver cette diversité comme dans la diversité biologique je pense qu'on a tout intérêt à garder ce panel d'outils et qui il me semble dia nous permettre de toutes façons de faire entrer des acteurs politiques économiques dans une démarche vertueuse à leur rythme et à leur niveau mais en tout cas de d'enclencher 7 cette évolution sur la question de deux des appels à projets et des moyens qui y sont dédiés il s'ajoute un jeu rappelle que cette enveloppe lié à france relance vient s'ajouter aux missions et aux budgets au crédit que d'ailleurs la représentation nationale a bien voulu augmenter dans le cadre du projet de loi de finances donc c'est du plus entre guillemets avec un défi qui est celui de la temporalité de ce dispositif qui demande une grande réactivité aux acteurs et je salue leur travail en ce moment parce que dans ce contexte de crise qui ne nous facilite pas et on le voit encore ce soir le travail la concertation du fait d'une distanciation physique qui freine un peu nos démarches les opérateurs lead real l'eau et b les agences de l'eau vraiment ce moment accompagne les porteurs de projet pour que le plus grand nombre de projets puissent trouver une réalisation et des moyens dans le cadre de ce plan de relance donc plutôt qu'une inquiétude à pouvoir accompagner les différents territoires et à une répartition budgétaire je crois qu'on a un enjeu en termes d'ingénierie sans doute on peut avoir partout des bonnes idées il faut les accompagner et dans le dans une réactivité certaine je crois que c'est vraiment le défi en tout cas ce que l'on voit des premiers appels à projets c'est effectivement une grande affluence et et beaucoup d'enthousiasmé pour se saisir de ces dispositifs ce qui est plutôt bon signe également sur la pollution plastique donc nous avons vu dans le cadre du one planet ce mythe le président de la république engagé une mobilisation au niveau international et une coalition s'est créé autour de la de la mairie méditerranée de ces enjeux donc effectivement il va falloir le l'accompagner au plus haut plus vite avec donc en france un plan 0 plastique en mer en 2025 qui doit trouver aussi son sens ces leviers et et sa montée en puissance je m'y engage ce sont des réflexions que nous avons avec les différentes associations de protection de la nature et les acteurs les acteurs économiques avec à nouveau une continuité aussi termeer qui n'est peut-être pas parfois pas encore complètement comprise ou ou pensez dans nos dispositifs quand nous travaillons à l'assainissement quand nous travaillons à des dispositifs de réduction des déchets nous travaillons aussi à la préservation de la mer et des océans donc c'est à nouveau cette cohérence entre nos différentes politiques qui qui se retrouvent sur ce sur ce sujet sur donc à la question de monsieur golf sur le frelon asiatique ça n'est pas un petit sujet ça n'est pas du tout un petit sujet nous avons des outils aujourd'hui notamment en termes de réglementation celle qui porte sur les espèces exotiques et piloté par le ministère et celle qui porte sur les dangers sanitaires piloté par le ministère de l'agriculture donc différents outils des moyens aussi à déployer de police sur la détention l'utilisation des changes et la vente de ces de ces frelons asiatiques qui sont évidemment interdit mais on a malheureusement encore parfois des mauvaises surprises et puis des préfets qui sont aujourd'hui habilité par arrêté préconiser des opérations de destruction des nids notamment sur des propriétés privées ce qui était une attente forte de certains acteurs pour pouvoir intervenir rapidement par un frelon asiatique et qui est classée 1 aussi sur la liste des dangers sanitaires et qui donc implique l'élaboration et le déploiement d'une stratégie avec la filière apicole je sais que tout le monde y est on y est engagé il faut effectivement qu'on ne mésestime pas ses difficultés cette stratégie elle a permis déjà de réduire significativement le nombre de nids avec un maillage effectivement fin et régulier pour que là où nous opérons des destructions ni se reconstitue pas à faire vraiment un travail de dentelle à effectuer sur le territoire le prochain plan national en faveur des insectes pollinisateurs qui a été lancé conjointement par nono du ministère comprendra plusieurs actions en ce sens pour une meilleure coordination et des moyens qu'ils soient massifier est dirigée sur dans cette lutte et sur ses interventions avec donc evelyne perron en ligne nous avons évoqué les difficultés de certains pnr a travaillé on vient de parler des difficultés de dématérialisation que nous connaissons depuis plusieurs mois dans le dans la crise sanitaire effectivement j'ai bien entendu évidemment cette cette inquiétude maintenant elle et elle est partagée par à peu près tous les acteurs actuellement au niveau national dans ce calendrier ces calendriers qui peuvent être contraints dé concertation qui sont difficiles à mener pour autant je crois qu'il est de notre responsabilité de ne pas laisser glisser complètement ses calendriers j'avais entendu les collectivités sur les questions de prise de compétence à om mobilité qui était également être très inquiète ce sont je crois des problématiques qui se posent à tous aujourd'hui et pour autant nous devons nous tenir je crois à ne pas laisser filer tous et tous ces objectifs alors c'est quand même une difficulté que j'ai entendus pour les chartes et les réécritures qui devait s'opérer d'ici à 2022 on a identifié cinq ou six pnr je crois qu'ils sont directement concernés avec des délais ce qui m'a fait sourire d'ailleurs pour certains qui étaient déjà de 24 mois on est donc bien de l'au delà de la problématique de la crise sanitaire mais en tout cas donc on a on a observé un retard moyen prévisible de 5 à 6 mois sur les cinq pnr concernés pour 2022 et donc par voie d'amendement en commission spéciale sur le projet de loi climat et résilience nous avons rédigé rectifier un amendement en ce sens pour donner à ces quelques parcs naturels régionaux les plus directement et rapidement concernés par cette problématique six mois de délai supplémentaire et il appartiendra évidemment dans la navette parlementaire aux sénateurs de de s'exprimer sur ce point à la question de de martine filleul sur les sur les moyens humains et les compétences effectivement à nouveau moi je crois aux petits pas je crois que c'est c'est moyen même si nous souhaiterions sans doute tous ici qu'ils soient démultiplier parce que nous avons une conscience assez vives de l'urgence à agir je crois qu on est quand même dans des dents dans des moyens sans précédent et toutes proportions gardées on arrive quand même à une prise en compte de ces enjeux dans les politiques publiques qui qui est une amorce le crois assez rassurantes de ce que les questions de préservation de la biodiversité doivent être prises en compte au même titre que les questions de réchauffement climatique on sait d'ailleurs ce sont des problématiques les traitements liés un briquet on sait que la biodiversité agit contre le réchauffement climatique sa préservation en tout cas on sait que réchauffement climatique impact la biodiversité donc toutes ces politiques elles doivent être décloisonner et les moyens doivent être sans doute étendu et étirés vers vers les questions de préservation de la biodiversité et la santé environnementale d'une manière aussi plus plus générale donc je pense que nous avons un premier pas et surtout la prise de conscience qui est partagée entre les différents acteurs à nouveau les différents niveaux de collectivités mans en faisant ce tour de france en ce moment je discute avec avec les élus régionaux avec avec des conseillers départementaux avec des maires qui chacun à leur niveau avec les associations commencent à inventer des réponses et des solutions et on arrive à rassembler nos moyens à rassembler nos forces et je crois que c'est sûr surtout l'enjeu en fait à partir du moment où la prise de conscience est là où le la parole citoyenne s'affirme pour la préservation de ces enjeux nous pouvons voilà raisonnablement imaginer que les planètes s'alignent et que et que nous parvenions enfin à prendre en compte ces objectifs qui sont impératifs à la question de ronan dantec sur la stratégie foncière effectivement cette fragmentation des espaces l'artificialisation des sols c'est rupture de continuité écologique ces changements d'usagé ils sont essentiels l'objectif zéro artificialisation quand on parlait de marche un peu haute il est extrêmement fort et élus représentant les territoires vous savez à quel point c'est un sujet d'inquiétude aussi un pur pour pour les élus locaux pour autant c'est un vrai défi et je crois que qui rejoint d'ailleurs à nos défis en termes de rénovation énergétique peut-être plus du bâti et de l'existant que de la construction neuve de tous les matériaux biosourcés on a vraiment des politiques qui se qui se rejoignent et qui doivent qui doivent se renforcer les unes les autres avec une cartographie je prends le point qui doit se précise et effectivement un décret quand même de fin 2019 dont je n'ai plus le détail en tête mais qui a permis de préciser la place de la biodiversité dans les dents laissera dette et notamment de la préservation et la remise en état des continuités écologiques donc ses orientations là elles doivent vraiment infuser dans les dents laissera dettes et je suis sûr que nous y serons tous vigilants a fortiori dans la période qui s'ouvre à nous où les politiques régionales en matière de biodiesel l'espère seront mises à l'honneur avait coûté merci madame is 20h peu d'avancé par rapport à maxime que nous étions fixés donc c'est parfait merci pour à la fois votre engagement et puis la qualité des échanges entre les collectes je remercie également et vous même pour l'ensemble des sujets qui ont été abordés je crois qu'on a chacun pu me mesurer je répète que veux tu dire des introductions les enjeux et puis les actions qui sont engagées mais celle qui qui arriveront aussi au travers des textes qu'on va pouvoir examiner dans les semaines qui viennent merci encore si si je peux effectivement ce que je je vais regretter de ne pas vous en avoir parlé mais quand je suis arrivé quand j'ai été nommé au ministère sur ces questions de biodiversité nous étions en pleine convention citoyenne sur le climat mais je me suis posé la question de savoir si il fallait proposer porter une convention citoyenne qui soient dédiés à la biodiversité qui inclurait beaucoup plus largement évidemment les questions de forêt dos et tout ce que nous connaissons de des questions de biodiversité le calendrier ne se prêtait pas au fait de pouvoir imaginer que ces travaux trouvent une déclinaison législative et je crois qu'aujourd'hui faire participer faire faire demander à des citoyens de s'exprimer de faire des propositions comme d'ailleurs à des élus et comme aux parlementaires sans en trouver une déclinaison législative 8 était malheureux donc j'ai fait ce choix de vraiment investir ces questions à la stratégie nationale biodiversité et je le dis et je le redis je vous demande si vous voulez bien de de passer le mot et le message est d'essayer de mobiliser autour de vous autour de cette stratégie nationale biodiversité on a prévu on a décliné les outils qui doivent permettre à tous vraiment de s'exprimer de mettre leur pierre à l'édifice de cette stratégie nationale biodiversité nous trouverons au fil du chemin les véhicules législatifs comme c'est déjà le cas par endroits sur le projet de loi partis européens sur la justice environnementale ou sur le projet de loi climat à la marge le projet de loi 4 dès que vous attendez j'imagine comme comme moi donc je pense que le débat ne pouvait pas attendre par contre une loi en tant que tel est une convention citoyenne entente est dédié à ces sujets c'était pas très réaliste en termes de calendrier donc je vraiment je vous invite tous à investir 7 cette réflexion sur la stratégie nationale biodiversité merci [Musique]