3 Minutes Pour Comprendre que l'absence de PNGMDR est une défaillance démocratique grave

[Musique] dans ce nouvel épisode de 3000 pour comprendre je vais vous expliquer pourquoi le parlement n'a pas pu procéder à l'évaluation du plan de gestion des déchets radioactifs que doit produire le gouvernement périodiquement devant le parlement alors le parlement l'assemblée nationale et le sénat ce sont des instances qui ne sont pas uniquement là pour rédiger des lois et clé la réglementation applicable en france mais le parlement il est aussi là en démocratie pour contrôler l'action du gouvernement et l'action du gouvernement ça peut se faire dans tout dans tout l'est dans tous les domaines des politiques publiques et spécifiquement sur le sujet du nucléaire a été créé à la fin des années 80 un office parlementaire l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques qui a été créée justement pour informer le parlement sur les choix qui a été fait en matière de nucléaire civil alors moi je suis manque de cet office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et j'ai été chargé avec le sénateur bruno sido d'un rapport d'évaluation du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs ce plan national de gestion des déchets radioactifs qu'on appelle le png mdr il doit être rendu par le gouvernement initialement tous les trois ans devant le parlement qui doit procéder à son évacuation alors le gouvernement ou de trois ans n'a pas rempli son obligation est donc à proroger ce délai de deux ans dans la loi dit la loi d'accélération et de simplification d'action publique la loi a zappé qui est passée ans en 2020 et donc maintenant le gouvernement a l'obligation de le produire tous les cinq ans or ces cinq années le gouvernement ne les a pas non plus respecté ce qui fait que le parlement et notamment vos l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques n'a pas pu procéder à son évaluation se pngmdr il est très important parce qu'il est chargé d'une part de faire l'inventaire de toutes les matières de tous les déchets radioactifs qui existent sur le territoire français en matière de nucléaire civil le nucléaire civil c'est aussi bien le nucléaire est issu des réacteurs et de combustible usagé de nos réacteurs nucléaires que par exemple les déchets qui sont produits notamment dans le secteur médical et donc le pngmdr serre a estimé les stocks de matières radioactives dans les années à venir est à prévoir une stratégie de traitement de ces déchets que ce soit du retraitement de l'entreposage du stockage définitif le parlement n'a donc pas reçu ce plan national de gestion des déchets et donc a été entravée de facto dans sa mission de contrôle de l'action du gouvernement et notamment de contrôle de la stratégie qui est mise en oeuvre pour les années à venir sur le traitement des déchets nucléaires et notamment d'un volume très important que représente aujourd'hui les déchets nucléaires dans notre pays que ce soit des déchets de très faible activité comme des déchets très radioactifs sur un très longue période c'est à dire plusieurs centaines de milliers d'années alors ce qui s'est passé c'est que nous avons obtenus à gounod sido une version complètement officieuse de ce rapport sans aucune annexes chiffres et or pur faire de la stratégie à un moment donné il faut parler chiffres en matière de volumes en matière financière et donc nous travaillons aujourd'hui sur une esquisse de rapports sans savoir si au final ce sera réellement le plan déposé par le gouvernement alors nous avons quand même décidé parce que pendant depuis deux ans nous travaillons activement avec le sénateur sido et donc nous avons décidé malgré tout de produire un rapport un point d'étape à ce stade de nos travaux parlementaires puisque arrive aujourd'hui la fin de la session parlementaire donc ce rapport il fait le point sur un certain nombre de travaux que nous avons menée par voie d'auditions auprès de toutes les autorités nucléaires mais aussi d'organisations indépendantes sur le nucléaire pour faire commencer à travailler sur le sujet des stocks de déchets qu'est ce qu'il advient aujourd'hui avec notamment l'abandon du projet astrid qui était un projet qui prévoyait de recycler du combustible usagé et comment on doit envisager le futur pngmdr donc au final ce ne sera pas un rapport d'évaluation mais ce sera un point d'étape qui donnera des recommandations pour le futur pm gmt [Musique] [Musique]