Energie et climat - Bruno Duvergé

merci monsieur le président monsieur le ministre d'état monsieur le président de commission madame monsieur les rapporteurs chars collègues la transition énergétique que le défi le plus important de notre siècle en effet en vingt ans il va nous falloir changer les modes de pensée que nous avons commencé à mettre en place il y à presque 200 ans nous allons devoir changer la façon de construire nos habitats et nos modes de chauffage nos moyens de déplacement et la façon nous déplacer nous allons utiliser que l'énergie qui nous entoure et que la nature et que la nature peut renouveler l'equilibre géopolitiques de la planète on sera complètement bouleversé puisque je l'espère le pétrole sera devenu un produit totalement secondaire voire inutiles et la france aura enfin trouvé son indépendance énergétique voilà ce vers quoi nous devons tendre c'est une belle immense taj qui est face à nous une très grande transition et comme toute transition si nous voulons la réussir il faut savoir répondre à trois questions la première pourquoi devons-nous changer le nombre grandissant de manifestations faveur de la sauvegarde de la planète ainsi que les résultats des élections européennes nous montrent qu'une partie importante est toujours grandissante de la population a compris pourquoi il fallait changer les jeunes dans la rue ne sont d'ailleurs pas une menace pour les gouvernements mais plutôt des encouragements et des soutiens à leur action vers les transition écologique et en particulier la transition énergétique la deuxième question à laquelle il faut répondre pour réussir une transition et où voulons nous aller la stratégie nationale bas carbone dont nous allons intégrer les nouveaux objectifs dans cette loi répond très bien à cette question en effet avoir pour objectif la neutralité carbone en 2050 et d'un but simple et clair qui est de plus en plus transparents et déjà compris par une grande partie de nos concitoyens la troisième question à résoudre pour ici réussir cette transition et quels chemins vont nous conduire vers ce nouveau monde tout d'abord cette question est beaucoup plus difficile et je pense que nous n'avons pas encore la bonne méthode pour pouvoir y répondre tout d'abord nous ne prenons pas le temps d'expliquer correctement la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui trop souvent nous en avons des représentations erronées en effet dès qu'en france nous parlons d'énergie nous tombons dans l'ornière du débat sur le nucléaire occultant l'essentiel du problème que nous devons résoudre je m'explique si vous posez autour de vous la question quelle est la part du nucléaire dans notre mix énergétique certains vous vous répondre 40% ce n'est pas faux mais cela représente la part du nucléaire dans l'énergie primaire produite ce qui n'a aucun intérêt dans le débat d'autres vous répondre aux 70% c'est en fait la part de l'énergie nucléaire dans la production électrique est en fait vu qu'on ne dépense que moins que 30 % d'électricité dans notre mix dans la consommation finale finalement le nucléaire en consommation finale ne représente que moins de 20% en fait plus de 60 % de notre consommation finale aujourd'hui c'est de là c'est de l'énergie fossile du pétrole du gaz et du charbon cela donne une meilleure idée de l'ampleur du travail à accomplir que ce soit en termes d'économie d'énergie ou en termes d'énergie nous nouvelles renouvelables à produire c'est cette information qu'il faut clairement expliquer aux français il faut aussi clairement expliqué que la majorité de notre énergie consommée soit 40 % sert à nous chauffer 30 % serrano double déplacer 20% sert à l'industrie ce sont des chiffres simple et clair qu'il faut communiquer largement aux français pour que chacun comprenne où nous devons concentrer nos efforts nous devons embarqué toute la population dans cette transition énergétique mais les premiers à embarquer sur les parlementaires monsieur le ministre si vous ne parvenez pas embarquer les parlementaires dans ce changement vous n'embarquerai pas non plus la population il faut que l'assemblée nationale puisse aider le gouvernement dans cette transition du siècle il doit pouvoir elle doit pouvoir échanger se prononcer à titre d'exemple sur les sujets suivants combien d'énergie éolienne et solaire pouvons nous produire sur le territoire national et à quel endroit comment devons nous structurer notre énergie hydraulique et notre énergie nucléaire pour équilibrer les fluctuations des énergies renouvelables ou diriger l'argent public pour isoler nos habitats améliorer l'efficacité énergétique combien d'énergie peut produire la biomasse sans pour autant us les et les surfaces agricoles alimentaires comment voulons-nous pour utiliser le biogaz pour la musique mobilité ou pour le chauffage comment pouvons nous développer rapidement une filière hydrogène propres chacun de ces sujets méritent peut-être une loi je pense que le rôle du haut conseil pour le climat doit être de préparer ces sujets pour qu'il soit possible de les discuter dans l'hémicycle à ce titre la programmation pluriannuelle de l'énergie la ppe sera prochainement rendu public et définira la nouvelle stratégie française en matière énergétique il est ainsi plus que nécessaire de s'assurer que nous nous donnons en 2019 les moyens de nos ambitions nous devront être particulièrement vigilants sur le développement des nouvelles énergies je pense notamment à l'hydrogène qui peut être l'une des solutions pour l'électrification des transports ou encore le biogaz qui présente de nombreux avantages qu'elles telles que la valorisation de nos déchets et une forte réduction de nos émissions à gaz de gaz à effet de serre car la politique de l'énergie c'est naturellement une politique en faveur de la transition énergétique l'article 34 de la constitution dispose que les règles concernant la préservation de l'environnement qui est l'objectif principal de la programmation de l'énergie soit fixé obligatoirement par la loi il semble donc évident pour le groupe modem et apparentés que les orientations et la définition de la politique énergétique de la france doivent être définies par la loi après examen à l'assemblée nationale et au sénat c'est d'autant plus évident pour nous que nous avons adopté des amendements en commission visant à introduire l'urgence écologique la crise climatique dans ce projet de loi énergie ce projet de loi dont l'intitulé même relie l'énergie et le climat afin que la transition énergétique réussisse il faut emmener nos concitoyens avec nous il faut associer toute la nation afin que chacun comprenne les raisons de cette transition un décret est composée de plusieurs centaines de pages sommes toutes extrêmement techniques ne sont ni compréhensible pour les français ni pour ceux qui les représentent ni même parfois pour les représentants des secteurs concernés la programmation de l'énergie c'est donc une politique nécessite de faire preuve de pédagogie et d'offrir à nos concitoyens une véritable vision prospective de notre futur compte de notre futur consommation d'énergie à l'horizon 2030 2040 2050 c'est la raison pour laquelle je salue l'adoption en commission de la bande mans que j'ai défendue permettant de que soit incluse dans la ppe une synthèse pédagogiques accessibles au public cela étant cette synthèse n'est pas suffisante il faut offrir à tous une modélisation raisonnable compréhensible de ce que sera demain notre futur mix énergétique afin de susciter l'adhésion de nos concitoyens c'est la constitution qui nous impose que la ppe soit d'abord et avant tout une loi car les enjeux de préservation de l'environnement sont bien trop importants pour être fixés de façon totalement invisible sans concertation publique et transparente il s'agit pour mon groupe d'un enjeu très important qui permet par là même de réaffirmer le rôle du parlement dans le domaine de la politique énergétique monsieur le rapporteur vous nous avez répondu en commission que vous ne souhaitiez pas que les députés deviennent des techniciens mais il relève de la responsabilité des députés et des sénateurs de déterminer les objectifs des publics des politiques publiques ce qu'ils ne peuvent faire en l'état actuel du processus nominatif normatif dans le domaine de l'énergie l'amendement que vous proposez va dans le bon sens menace aussi le parlement qu'au tout début de l'élaboration de la ppe le parlement ne peut se cantonner à la définition d'objectifs énergétique il doit avoir la possibilité de déterminer les éléments essentiels de la stratégie énergétique par le biais d'une approche globale de la production et de la consommation ces définitions essentiel influe sur la quantification pourcentage sur la quantité sur le prix des diverses sources d'énergie déséquilibre qui en somme ne peuvent faire l'économie d'un débat parlementaire exclus et exhaustif nous ne demandons nous ne demandons pas une innovation inatteignable puisque de tels programmation pluriannuelle existe déjà au niveau législatives au niveau législatif comme pour les domaines de la justice et de la défense pourquoi les députés pourraient être technicien dans ces deux domaines énonce dans celui de l'énergie bien sûr monsieur le ministre le groupe modem et apparentés soutien votre projet de loi mais vous avez compris que nous en espérons plus dans le futur et les amendements que nous allons proposer seront dans l'esprit de ce que je viens de vous décrire je vous remercie merci limoges chers collègues la parole