Les Entretiens de Dialogues : Carole Grandjean

la modernisation du du droit du travail elle visait beaucoup à se rapprocher au plus près des entreprises mais ça vous savez et notamment des petites entreprises avec un ajustement des besoins sectoriels et des entreprises avec aussi il faut le dire des branches plus ou moins active et donc avec des secteurs engagés de manière très disparates dans la négociation collective donc cette volonté de simplification mais ont largement évoqué cette volonté d'accord d'entreprise qui allait prévaloir sur les accords de branche avec je suis d'accord avec vous finalement un équilibre en fait entre les deux et un assouplissement des modalités de négociation pour les tpe/pme vraiment un enjeu extrêmement fortes dans nos réformes alors plutôt on observe plutôt une une appropriation de l'outil mise en place en tout cas de l'outil un peu abymes et c'est dommage à fond pour ce premier exercice est en tout cas et suite aux premières élections un fonctionnement assez proches du comité d'entreprise bon au fond est-ce que c'est pas assez logique que dans un premier exercice la masse j'en veux dire du tissu d'entreprises soit dans l'incertitude les uns et les autres pas vraiment habitué à aller discuter au delà de sa boîte personnellement ça ne me surprend pas on a évidemment quelques regrets sur les représentants de proximité qui auraient pu être plus nombreux on a des négociations dès sur négociations qui auraient pu être plus ambitieux mais je crois qu'on a quand même gagné à une facilitation de l'échangé d'informations voilà je vous êtes nombreux êtres praticiens en entreprise bon voilà on a tous vécu le comité d'entreprise chsct les dp et on reprend sur deux ou trois instances les mêmes vous êtes vous cherchez à fluidifier le dialogue social donc vous avez en dp une question qui appartient plutôt fin qui serait plutôt du ressort du comité d'entreprise donc bon vouloir fait remarquer que c'est pas vraiment le lieu mais bon vous allez quand même répondre parce que parce qu'on est là pour que ça se passe bien évidemment et donc je crois que ça c'est plutôt réussi on a simplifié on a remis 2 les changes on a on est un peu sorti de 2,2 ce cadre un peu voilà procédurier quelque part du gens voient les convocations je te réunit trois fois je te renvoie les pv à chaque fois n'oublie pas d afficher partout enfin bon voilà sont élevés qu on est content d'en être quand même sorti et surtout j'espère que maintenant l'acculturation dont on a besoin de ces outils là nous permettront d'en tirer effectivement des modalités plus ajustés par la présente pour chaque entreprise parce que justement l'intérêt en fait de cette réforme de 2010 est c'était que au fond les entreprises s'approprient les dispositions de la réforme qui leur soit le plus utile possible donc l'idée ne fait pas d'imposer le cadre jean médias identique pour chacun avec la complexité aussi que c'est de s'emparer des outils et de partager une vision une culture commune sur un temps donné les premières élections je pense voilà la suite me donnera raison que ce deuxième exercice d'élection de vrai à accompagner apporter un peu de transformation par le partage de bonnes pratiques et la raison aussi un d'un fonctionnement du dialogue social qui peut être amélioré par des représentants de proximité certains drh honorons vu notamment l'intérêt pendant la crise qu vide parce que tel ou tel sujet aura aura émergé entre les dernières élections et celle ci est donc je j'ose espérer que ce travail là puissent du coup aux cheminées chez les uns et les autres je pense qu'il faudra aussi continuer à accompagner la diminution du nombre de branches qui sont extrêmement importantes dans notre dans notre dans les enjeux de société qui sont les nôtres et on a des enjeux extrêmement déterminant je pense évidemment question de l'attractivité des métiers de pouvoir d'achat de mais c'est aussi avec elle qu'il faut qu'on puisse les travailler et ce sujet-là qui a déjà été largement engagée en sont d'ailleurs beaucoup diminué les branches mais à mon avis devrait être poursuivi pour pouvoir aller plus loin encore dans un certain nombre de négociations et qu'elles jouent pleinement leur rôle de régulateur et qu'elle accentue celui ci au fond chaque m'endors a prononcé réussite et et ses déceptions moi je trouve quand même que le dialogue social qu'on a connue pendant la crise il a été extraordinaire et je pense qu'on peut pas le minimiser parce qu'il l'a fait preuve d'une résilience en tout cas même je dirais même d'un courage et d'une résilience assez extraordinaire avec des acteurs ultra impliqués qui ont fait fi finalement des carcans dans laquelle avis il avait l'habitude de s'inscrire au caire dans lesquelles il tenait d'ailleurs habituellement à s'inscrire et je te fais moi en tout cas j'ai été épaté par la vitalité du dialogue social qui s'est construit pendant les confinements pendant les des confinement pour faire face aux enjeux d'activité réduite etc je fais un bon en tout cas je tire mon chapeau aux acteurs dans leur ensemble ainsi pour cette période là qui a été à un moment je trouve assez inédit dans la vie du dialogue social sur cette proposition de loi qu'on a fait sur pour mieux prévenir la santé au travail travail qui est donc le fruit du travail qui a déjà été fait par les partenaires sociaux puisque ils ont donc conclu un accord national interprofessionnel que nous avions donc commencé un travail sur le sujet rappelons-nous l'année précédente l'accord national interprofessionnel conclusif du coup nous parlementaires et que j'aurai parmentier lecoq nous avons démarré des travaux c'est une pression sur le fait qu' effectivement on pensait vraiment qu'il était temps post premier confinement d'engager une vraie discussion sur la prévention en santé au travail travail j'ai envie de dire dans deux sillons parallèle qui se voit l'arc parfois partagés quand même le feu leur de quelques points d'avancement de manière à se tenir informés sur les travaux et ce que je trouve intéressant dans ce dans cette articulation là c'est que c'est la première proposition de loi qui a transcrit un accord national interprofessionnel qui a donc avec deux parlementaires dont je suis donc encore une fois subjectivité complète vous en ferez votre propre analyse mais quand même c'est la première fois que deux parlementaires traduisent les dispositions d'un accord national interprofessionnel dans une proposition de loi la fois en plus sécurisé par un avis du conseil d'état et on a fait tout ce jeu de de de partage avec les organisations syndicales et patronales pour être bien sûr de maintenir l' équilibre dans notre transposition qui pourront donc se remettra en arctique moitié finalement retranscrit cet accord national interprofessionnel et pour l'autre moitié on a été extrêmement prudentes et claire avec les organisations syndicales et patronales sur le fait qu'on alimente et de mesures complémentaires mais qu'il n'avait donc pas été intégré dans le champ des discussions dont il n'était pas le fruit soit d'un rejet des dispositions prévues ou d'un manque de de finalement d'ambition pour nous dans la loi et on a donc aussi posé notre mouchoir sur des sujets qui nous paraissait manquer d'ambition et sur lesquels on aurait voulu aller plus loin mais compte tenu de l' équilibre retrouvé nous sommes tenus à l'équilibré trouvé et nous avons animé ce dialogue social avec les partenaires sociaux j'entends mais aussi avec nos collègues parlementaires et de l'assemblée nationale et du sénat puisque nous avons fait le travail que vous évoquiez à l'instant qui est celui de 10 rebonds attention on a des dispositions sur lesquelles on a un accord national interprofessionnel un équilibre il est pour nous important de maintenir cet équilibre du dialogue social c'est tout la valorisation qu'on a essayé de démontrer à nos collègues de l'équilibré en tout cas de l'intérêt à avoir une belle articulation entre dialogue social et dialogues et démocratie parlementaire et on l'a réussi et je crois qu'on l'a vraiment réussi avec plus de mille amendements qui ont été déposés la plupart enfin une près de 400 été adoptée de toutes les tendances politiques c'est la première fois que cet exercice a été réalisée je crois que c'est un succès la commission mixte conclusive et la fluidité du texte le démontre je crois qu'on n'avait pas tellement entendu parler des par les partenaires sociaux nous en dis quant à vous avez absolument pas respecté les dispositions et que le consensus est là sur un bel équilibre et un bel et un bel exercice réussi entre démocratie sociale et et démocratie parlementaire donc voilà je crois que chaque mandature et à chaque période et c'est ça aussi la vie c'est qu'il ya des réussites et des moins bonnes réussites on a un agenda social qui a été ambitieux et a eu des réussites il ya des discussions qui n'ont pas abouti je sais aussi que les partenaires se sont auto saisie d'un dialogue social pour repenser leur rôle leur place etc je trouve que c'est intéressant et voilà je trouve que vous profond on a quand même sous cette mandature eu des exercices de dialogue social qui probablement été moins valorisés mais qui sont pour autant à mon avis extrêmement intéressant avec eux peut-être les professeurs un jour étudierons avec leurs élèves parce que c'était assez inédit comme comme exercice en tout cas extrêmement passionnant pour nous et je crois riche d'enseignements pour beaucoup de nos collègues aussi