CETA : nous voulons en finir avec le libre-échange

merci madame la présidente remerciements rapporteur pour l'exigence qui s'est imposé d'être précis dans sa présentation et concret cependant il ne l'a pas convaincu il le devine le passage de ce texte pendant le mois de juillet tu as c'est contrariant il ne nous interdit d'organiser le débat public on aurait aimé pouvoir avoir en france du moins après serions-nous qu'il soit soumis à un vote solennel de manière à ce que au moins toutes les voix de l'assemblée puisse s'exprimer nonobstant les absences assez facile à prévoir à cette date alors que la présentation de cet accord n'ont ils pas faire perdre de vue qu'il s'agit de la lointaine queue de comète d'une autre vision du monde celle qui se construisait dans les années 90 lorsqu'on a créé l'organisation mondiale du commerce et vous vous en pensez qu'une négociation mondiale général aboutirait à un accord mondial général ce fut un échec total et mondial et derrière ça on a donc commencé à voter dès accords régionaux qui ensuite par contagion les par application de la clause de la nation la plus favorisée vise à former au niveau mondial une seule et unique zone économique de libre échange c'est dans ce contexte qu'intervient le la corse et à l'eau les collègues seront que bientôt ils ont à connaître des développements de la mise en oeuvre de cet accord parce que l'accord signé entre les états unis d'amérique et le mexique qui est tout récent va réimpliquer le canada bientôt qui doivent participer à une discussion ils s'étaient tenus à l'écart si bien que l'accord dont nous parlons avec le canada et l'accord du hub qui va demain se constituer en allant d'un bout à l'autre du continent des amériques avec l'europe ensuite la deuxième mise en garde c'est qu' il ne faut pas quand on considère l'impact sur l'économie française ne regarder qu'un seul accord il faut voir comment il se juxtaposent et quand on juxtapose les faits sur la filière bovine et en particulier des produits sur lesquels on compte notamment des gens comme nous qui sommes pour la sortie des protéines le carnet nous comptons sur des produits de haut niveau or précisément c'est cela qui vont entrer en compétition avec les produits qui arrivent du canada à vil prix et produits dans d'autres conditions d'exigence sanitaire que sont les nôtres donc quand vous juxtaposez l'accord settat et l'accord mercosur est d'accord je ne sais pas quoi ça fait dix ou quinze choc subi la filière bovine en même temps alors peut-être qu'elle pourrait résister à aa2 ça fait beaucoup à trois c'est impossible par conséquent nous avons un grand risque ça tourne fort mal j'ajoute que notre logique est celle de la période des années 2000 est plutôt de cette partie du siècle nous nous pensons qu'il faut en finir avec le libre-échange dont nous ne voyons pas ce qu'il apporte de particulièrement bon à la civilisation humaine nous sommes au contraire pour la relocalisation maximale de toutes les activités ce n'est pas faire du repli c'est se demander à quoi sert de déménager le monde comme ça ne sert à rien pourquoi faire venir de la viande quand on peut la produire soi-même pourquoi faire venir etc etc etc pourquoi parce que le libre-échange pousse à la surproduction et notamment des produits les plus discutables les exportations de gaz de schiste et de pétrole du canada le canada utilise le gaz de schiste à illies lait les producteurs de ça j'ai lu dans une autre comme a donné que ça a progressé considérablement alors on peut dire ça fait pas beaucoup par rapport au total de ce que consomment l'europe mais ça fait toujours plus que ce que produisait déjà le canada jusqu'à ce point eisa cela ça c'est une conséquence directe de l'idée du libre échange qui est toujours plus dans tous les domaines et on trouvera toujours quelqu'un pour l'acheter et par conséquent il n'y a aucune régulation possible dans ce cadre j'ajoute que au moment où nous allons ratifier cet accord pour une ratification à caractère assez factice de toute façon l'accord s'applique d'ores et déjà leur demandons nous chers collègues pourquoi il vient chez nous parce que le figurez vous que depuis peu les accords ne viennent plus devant les parlements nationaux il pas seulement devant le parlement européen ce qui contient une clause qui elle pose problème politiquement c'est la clause des femmes aux tribunaux d'arbitrage vous rappeler qu'il y avait eu une discussion immense sur le sujet et elle est légitime cette discussion elle est philosophique elle est politique est ce que nous acceptons que les litiges soient jugés autrement que dans la loi du pays où le profit sur gilles voilà c'est ça la question tombe donc quelle est la place de la souveraineté populaire la souveraineté nationale mais qui a la forme particulière de la souveraineté populaire or l'union européenne a d'abord rejeté les anciennes formes de tribunaux d'arbitrage qui sont des tribunaux purement privé pour en imaginer un permanent mais ça ne change rien au fond ce ne sont plus les lois locales qui s'applique mais des habits trage l'arbitrage c'est pas la loi c'est l'arbitrage alors on peut comprendre qu'il y ait des partisans mais sachez que nous ne sommes pas partisans nous sommes pour que les affaires soient jugées là où les problèmes se poser dans la loi du pays concerné alors pourquoi les tribunaux d'arbitrage ce n'est pas une plaisanterie l'allemagne a été condamné un milliard d'euros d'indemnités pour être sortie du nucléaire le canada et la nouvelle-zélande pour les cette fois ci pour les cigaretiers l'italie par une entreprise pétrolière je ne cite que cela des accords bilatéraux communauté européenne à la craste du monde il y en a une liste longue comme le bras qui nous attend avec autant de sujets de litiges et d'extension de la zone de libre échange alors nous avons là les cas avec la tunisie le taffetas avec eux les états unis l'accord avec l'australie de l'accord avec la nouvelle zélande l'accord avec le mexique l'accord avec le chili l'accord avec l'indonésie vous voyez que c'est pas on ne doit pas en juger pièce par pièce qu'est ce que ça va donner à la fin c'est précisément pour ça que les ihm ceux qui ont imaginé le mc n'ont pas voulu on procédait par cette ce maillage de terrain je termine en prenant là il faut examiner par votre conclusion mais la présidente c'est le la question des garanties ne m'avait pas convaincu rapporteur le canada ne prévoit pas l'étiquetage des produits ogm alors comment comptez-vous faire le contrôle le canada est le quatrième producteur au monde de gm avec 13 millions d'hectares cultivés le canada est le premier pays du monde à avoir autorisé la vente et la commercialisation d'un organisme vivant ogm en saumon transgénique par conséquent et le premier litige que le canada met sur la table de l'organisme de coordination c'est quoi eh ben le glyphosate et les ogm par conséquent leurs intentions sont parfaitement claires voilà autant de raisons et je finirai juste en rappelant que notre président a permis qu'il y ait une discussion sur l'accord kuala lumpur nos gars y'a que nous avons eues ya pas plus tard que la semaine dernière dans laquelle nous avons pris des dispositions sur les questions de gm et ses dispositions ne sont pas respectés par cet accord par conséquent la convention le gaillacois lumpur est opposable aux conclusions du traité s'est taillé à tous les autres qui seraient du même type