Refus d’obtempérer : les forces de l’ordre peuvent "par principe" poursuivre les véhicules

Et parmi les priorités du ministre de l'intérieur, la lutte contre les rodéo urbains qui mettent en danger les piétons et les usagers de la route. Encore ce weekend à Tier dans le Val de Marne, un policier a été blessé lors d'une intervention pour stopper un rodéo sauvage à motocross. Des forces de l'ordre dont les moyens d'action étaient plutôt limités jusqu'ici en dehors de Paris.

Car si dans la capitale les policiers peuvent entamer immédiatement une course poursuite pour traquer les délinquents, et bien en province les règles étaient différentes, plus restrictives. C'est fini. Bruno Rotaillot vient d'harmoniser le règlement William Moligier.

Oui, et elles peuvent le faire par principe. Ces deux mots changent tout dans l'appréciation de ces situation par les policiers car jusqu'à présent, hormis à Paris, il fallait que le récal Citran soit à l'auteur d'un crime de sang ou un dangereux prisonnier en fuite. Désormais et partout sur le territoire, policiers et gendarmes pourront engager une course poursuite avec n'importe quel individu qui refuserait l'injonction de s'arrêter.

Dans une instruction que repin s'est procuré, les chefs de la police et de la gendarmerie exigent que cette décision soit prise avec discernement et de façon concerté entre le chef d'équipage et le conducteur de la voiture des forces de l'ordre. Les effectifs doivent immédiatement avertir la salle de commandement qui pourra décider de faire cesser la chasse. Ils doivent prendre en compte les risques pour les autres usagers de la route et dans tous les cas activer leurs sirènes et les caméras piéton.

S'ils sont autorisés par principe à poursuivre les véhicules en fuite, pas question pour autant d'ouvrir le feu de façon débridée. Un tel cas doit impérativement répondre aux critères d'absolue nécessité et de proportionnalité. William Molier du service police justice d'Europe