LOI NARCOTRAFIC : LE RN EN RÊVAIT, MACRON L’A FAIT

Bonjour et bienvenue dans Dissolution. Depuis près de 2 semaines maintenant, les députés sont occupés à débattre et essayer de voter la proposition de loi pour sortir la France du piège du narcotrafic. Je suis heureux avec le ministre d'État, ministre de l'intérieur et la ministre des comptes publics de pouvoir soutenir cette initiative parlementaire qui est la proposition de loi qui nous permet de pouvoir être beaucoup plus armé, beaucoup plus efficace contre le narcotrafic.

Alors, on a dit essayer parce qu'un bug a sérieusement ralenti les opérations. Vous l'avez compris, nous sommes victimes d'une panne informatique. C'est une pièce, une petite pièce du système qui a chauffé.

La solution proposée va vous surprendre. Néanmoins, je vous propose de procéder comme sui pour que nous puissions tout de même sur cet article important procéder à une autre forme de scrutin public. Alors, je vais appeler tous les députés, les 577 absents ou présents, chaque député, a l'appel de son nom devra se rapprocher d'un micro et devra donner sa position sur le vote des amendements pour, contre ou abstention. [Rires] Monsieur Auré Pradier après un scrutin quasi solennel, je vous remercie de votre patience et de votre discipline.

J'ai le plaisir de vous annoncer les résultats du scrutin pour 24 contre 119. L'Assemblée nationale n'a pas adopté. C'est quand même mieux que d'écouter d'Armanin.

Alors trigger warning. Attention, le sujet qui va suivre concerne le virage autoritaire et sécuritaire de notre société. Le fascisme passant par l'inculture, le visionnage est fortement recommandé aux jeunes en formation de leur esprit critique.

Âme sensible ne pas s'abstenir. Le sujet abordera notre humanité commune à toutes et tous et d'autres gauchisteries. Cette proposition de loi était initialement portée par des sénateurs LR et PS.

Ce texte est la conséquence d'un travail en commun entre la gauche et la droite de deux sénateurs Étienne Blanc et Jérôme Durin. L'un est LR, l'autre est PS. Elle a même été adoptée à l'unanimité au Sénat, le vieux terrain de chasse de Retaillot qui s'en est ému.

Je voudrais vraiment remercier le Sénat, tout le Sénat dans son ensemble pour ce vote donc unanime si je comprends bien. Alors vous vous imaginez bien que ces deux arguments ont été repris en canon et à tutut tête par les défenseurs de la loi. Monsieur le garde des saut vous êtes interven.

Merci monsieur président. Ça fait quand même mal à chaque fois qu'on dit monsieur le garde des saut pour Darmanin. En plus il fait un gros gros raccourci.

Un texte qui a fait l'unanimité au Sénat. Mesdames et messieurs députés, les communistes, les socialistes, les écologistes ont voté dès demain ce texte. La proposition de loi était initialement portée par un effort transpartisant au Sénat.

C'est vrai, mais une partie des dispositions les plus critiquées aujourd'hui est en réalité issue d'amendements déposés par le gouvernement lorsque la proposition a été avancée à l'Assemblée. Ainsi, le Sénat n'a jamais discuté du régime carcéral d'exception proposé par Géral Armanin. Précisément, ça c'est une mesure dont vous n'avez pas débattu au Sénat.

Je sais bien mais on en dit ce matin bien sûr. Non mais ce que je veux dire ce que je veux dire c'est que ça c'est un élément qui a été rajouté par monsieur Darmanin quand il est quand le texte est arrivé à l'Assemblée nationale. Du coup pour le coup le Sénat s'est pas prononcé sur ces mesures-là.

Or il y a des éléments il y a des éléments qui sont très problématiques sur plan des libertés. Mais alors de quoi s'agit-il ? Quel est le contenu de cette proposition de loi et en quoi est-il gravement problématique ?

C'est ce qu'on va voir tout de suite dans la première rubrique de décryptage. On reviendra ensuite sur quelques éléments qui ont pu passer sous les radars avant de voir les derniers mots du député communiste André Chassigne à l'Assemblée [Musique] nationale. Je dissou donc ce soir l'Assemblée nationale.

Cette loi vise à s'attaquer au trafic de drogue et pose un certain nombre de choses plus ou moins contestées. Elle constitue aussi un virage sécuritaire extrêmement inquiétant. La proposition de loi propose de créer le statut de repenti.

Comme en Italie, un criminel qui participe à une organisation et qui accepte de collaborer avec la police serait protégé pour les informations données. L'Italie a inventé la mafia, elle a aussi inventé l'antimafia. et par le système d'un régime de détention extrêmement durci semblable à celui que je vous propose par un système de repenti y compris sur les crimes de sang ce qui pose des questions morales très importantes.

Elle a permis de mettre fin à de très nombreuses organisations criminelles parce que des personnes se sont mis à table comme on dit ont parlé. Et pour que ce statut du repenti soit efficace, il faut que nous ayons à leur proposer des choses fortes. On ne parle pas dans une organisation criminelle si on sait qu'on n pas davantage à parler et si on sait que quelqu'un va nous assassiner au moment où nous voulons parler.

Et c'est pour ça que comme le régime italien, il est très important de constater que ce régime du repenti, l'une des négociations qu'aura le ministère de la justice, c'est pas pas de peine de prison quand on a fait des crimes de sang, c'est vous n'irez pas dans le système de régime durci de la prison de haute sécurité si vous venez à collaborer avec la justice et à donner les noms, l'organisation, les financements de votre organisation. Bref, si les criminels aident à faire tomber le réseau, la justice serait plus clémente. Ces questions sont loin du manqueisme télévisuel.

Il ne s'agit pas de sauver des criminels, mais de s'appuyer sur les vulnérabilités de ces réseaux pour les faire tomber. La proposition de loi crée un nouveau parquet spécialisé comme celui financier ou antiterroriste. Auparavant, la criminalité organisée était du ressort du parquet de Paris secondé par tout un ensemble d'offices.

Vous voulez une juridiction nationale dans cette loi, c'est selon vous nécessaire. Ça tombe bien, elle existe déjà la juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée. Oui.

Oui. La Junalco créée en 2019. Monsieur Darmana était déjà au gouvernement à ce moment-là.

Ça doit peut-être lui parler. Sur le fond, les députés de gauche ne sont pas contre la création de ce parquet centralisé appelé PNACO, mais il montrent que sans moyen, ce ne sera encore qu'un coup de com inefficace. C'est un objectif de communication.

Et quelle est la véritable plus-value d'un PNACO par rapport à la Junalco ? C'est ça la question. Quelle est la plusvalue si rien d'autre ne bouge et si on renforce quand même les les girs ?

C'est un objectif de communication politique point barre et de remontter d'informations sur les enquêtes en cours. Que le ministre soit le premier à informé d'une enquête qui se passerait n'importe où sur le territoire pour ensuite faire le tour des la télé et jouer les cowboys. Les députés de gauche dénoncent le double langage.

Dire qu'on s'attaque fermement à ses réseaux mais surtout chercher à se faire de la pub. On le sait, les réseaux criminels organisés qui vendent de la drogue sont puissants parce qu'ils possèdent une quantité colossale d'argent et de drogue. Ainsi que le rapport Léom Mendz l'a montré, les réseaux de drogues rentrent dans leurs frais même quand 90 % de la marchandise est saisie.

Quoi qu'on fasse, je veux dire, on pourra choper la quantité de cocaïne, de cannabis, de ce que vous voulez sur le territoire national. Tout ça est inefficace pour faire perdre de l'argent aux trafiquants. Inefficace pourquoi ?

Parce que aujourd'hui, en particulier parce que les trafiquants ont multiplié les routes, aujourd'hui quand une partie de la substance et notamment de la cocaïne arrive sur notre sol, en réalité les trafiquants sont déjà rentrés dans leur frais. Pour en savoir plus, on vous renvoie à notre vidéo. Pour s'attaquer efficacement à ces réseaux, il faut démanteler leur puissance financière, saisir leurs avoirs, enquêter et démanteler leurs blanchisseuses et cetera.

En effet, l'argent du trafic est censé ne pas exister officiellement. Comment expliquer vos revenus et votre argent pour acheter un appartement, une voiture, un commerce si vous ne pouvez pas lui donner d'origine légale ? C'est là qu'entre en scène le blanchiment d'argent.

C'est ce que fait Soul Goodman dans Breaking Bad pour Walter White. Prendre de l'argent sale de la drogue, prendre un petit commerce légal et faire passer l'argent sale en prestation fictive. Et hop, il ressort propre.

Ce n'est plus l'argent de la drogue mais les revenus d'un petit commerce florissant. Bref, pour s'attaquer efficacement au trafic de drogue, il faut empêcher que le crime ne paye. Enfin, vous le savez, ce texte permet que les douanes ne soient plus limitées à ne saisir que des stupéfiants ou le matériel trafic, mais bien à entraver les flux financiers générés par les trafics permettant, comme on le dit trivialement, de taper les criminels au portefeuille.

Les députés de gauche ont cependant montré encore une fois que ce n'était que des effets d'annonce et très peu efficaces. Évidemment, qui dit lutte contre la criminalité organisée et le trafic de stupéfiant dit police judiciaire, des enquêtrices et des enquêteurs rompu à la procédure déterminé dans leurs investigations et en nombre suffisants. J'avais auditionné à l'époque l'Office central de lutte contre les infractions financières et fiscales et cet office était à 70 agents au moment où on les a auditionné.

Ils nous disaient eux-mêmes que pour atteindre l'objectif cible, c'était d'être à 90 agents. Alors, les recrutements ont été faits à la Vavite puisqu'on avait mis l'attention politique sur le sujet. Qu'en est-il aujourd'hui ?

En 2025, ils sont 74. Waouh ! L'Office central de répression de la grande délinquence financière qui sont spécialisés dans les circuits de blanchiment.

Et vous entendez tous les jours à la télé, il faut taper au portefeuille les trafiquants. On l'a encore entendu tout à l'heure. Combien sont-ils ceux-là ? 62 pour la France entière et c'est avec ça que le PNACO, le parquet national antiriminalité organisé va fonctionner.

On se pense, on se pense finalement ce sera des enquêtes sans enquêteur et enquêrices et c'est bien ça le plus problématique. Des enquêtes sans enquêteurs, c'est vrai que ça va avancer moins vite. Surtout que la proposition de loi s'attaque assez mal au problème.

La drogue est importée par tonnes, voire dizaines de tonnes à chaque fois. Il y a quelques jours à Dunkerk, c'est un conteneur de 10 tonnes de cocaïne qui a été arrêté. Il y a 2 jours sur l'autoroute à 7, ce sont kg de cocaïne qui ont été saisis.

Il y a quelques heures encore, c'était quelques kilos d'héroïne laissé sur un bas côté qui ont été saisis. Cette quantité de stupe ne peut être organisée que par des réseaux gigantesques, des grossistes de la drogue qui revendent ensuite aux réseaux locaux. C'est ce blanchiment-là, celui des dizaines de tonnes de ces qu'il faut pister si on veut vraiment s'attaquer à la racine du problème.

Vous faites des opérations Place net et je dois dire qu'elles porte mal leur nom puisque s'il s'agissait d'opération Placet, il ne devrait plus rien y avoir aujourd'hui. Compte tenu du fait que par exemple pour l'année 2023, vous en avez fait 20000 pour 3000 points de deal. Comment se fait-il qu'il y ait plus d'opérations place nette que de points de deal ?

Serait-ce que les points de D reviennent ? Je n'ose le croire, monsieur Darmanin. Peut-être parce que en réalité vous ne luttez pas contre le haut du spectre et que vous vous contentez depuis des années de faire des mesures qui sont inefficaces comme ces opérations Placetes.

Finalement, vous vous contentez d'arrêter les vendeurs des supermarchés de la drogue et vous ne fermez jamais les grossistes. Pour essayer d'améliorer le travail des enquêteurs, la proposition de loi a fait d'autres choix. Le numérique.

Plusieurs nouvelles techniques de recueil d'information numérique sont envisagées par la proposition de loi. Parmi elles deux sont au cœur des débats : l'accès au messager crypté et l'activation à distance des téléphones. Ces deux éléments ont été supprimés en commission mais réintroduits par le gouvernement en séance.

Très inquiet, les députés ont en effet refusé d'autoriser l'activation à distance des téléphones pour filmer ou enregistrer les personnes à leur insu, invoquant un potentiel de dérive extrêmement grave. Mais ce qui a retenu davantage l'attention médiatique, c'est le sujet des messageries cryptées comme Telegram, WhatsApp, Signal ou autres. En effet, la proposition de loi exigeit que ces plateformes ouvrent un accès secret pour les forces de l'ordre à ces échanges cryptés.

Le premier point qui sera, j'en suis certain, très débattu, c'est la question des techniques de renseignement et notamment du chiffrement. Aujourd'hui, soyons clair, aujourd'hui les écoutes de grand papa s'est terminé parce que désormais ces grands criminels sont passés massivement sur des messageries cryptées. Il les utilise comme centrale d'achat.

Il les utilise pour recruter des petites mains, pour recruter aussi des tueurs à gage. Alors, c'est vrai que ça a l'air assez raisonnable et intelligent, mais la gauche et le centre ont rapidement montré que c'était contre-productif et inutile. La baisse du niveau de chiffrement, les bacs d'or, les gosses et cetera, c'est une porte ouverte à tous les ennemis possibles, y compris de notre pays.

Sincèrement, la question de la manière dont nos services de renseignement appréhendent quelque part la question du chiffrement mériterait quasiment une proposition de loi ou même un projet de loi à lui seul. Donc vraiment défavorable. Autrement dit, le danger, c'est que le chiffrement des messages échangés en France soit globalement affaibli.

Ça vaut pour les échanges des criminels, mais aussi pour ceux des journalistes, des opposants étrangers résidents en France et aussi des services gouvernementaux français qui utilisent l'application Olvid. Ces portes dérobées seraient autant de points d'accès pour des pirates potentiels qui pourraient ainsi pénétrer des réseaux de communication sécurisés. Surtout que l'usage par les forces de l'ordre serait assez faible en réalité.

Les narcotraafiquants veulent des messageries sécurisées. Donc est-ce qu'on pense vraiment qu'ils vont continuer à utiliser des messageries qui ne seraient plus sécurisées ? Bien sûr que non.

C'est précisément ce qu'on montrait des dossiers comme Encrochat et Skyc qui ont été décryptés d'ailleurs par la gendarmerie nationale et par la police judiciaire. Donc on peut quand même se féliciter d'avoir des forces de police et de gendarmerie qui sont capables de faire ce travail-là. Et euh c'est ça qu'ils utilisent.

Donc si on leur dit c'est pas sécurisé, évidemment qu'ils vont utiliser autre chose et qu'on aura aucune information. En effet, si les narcos savent que la messagerie n'est plus vraiment cryptée, ils iront ailleurs où il faudra tout recommencer. Au passage, on aura juste rendu vulnérable tout l'espace numérique français pour rien.

Pour protéger ces nouvelles techniques d'enquête, la proposition de loi propose d'étendre considérablement l'utilisation du procès verbal distinct, aussi appelé dossier coffre. Dans certaines enquêtes pénales, des éléments de procédure sont consignés dans un dossier auquel la défense n'aurait pas accès. C'est déjà le cas pour deux éléments, la géolocalisation et l'anonymisation des indiques ou agents.

Cet élément n'est pas remis en question par la gauche. J'ai pas de désaccord avec le fait par exemple d'anonymiser les personnes et notamment par exemple les enquêteurs. Il y a pas enfin il y a un débat qui est posé parce que ça c'est la déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui le dit mais la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.

Je crois que c'est l'article 15 si je dis pas de bêtises. Donc il y a il y a une question qui est posée à partir du moment où on parle de fonctionnaire d'état et néanmoins moi je suis pour protéger la vie des enquêteurs. Il peut pas être question de mettre en danger les enquêteurs.

Il peut pas être question de mettre en danger des sources. Et cette question de l'anonymisation disons de faire en sorte que les gens soient protégés, ça je pense ça peut mettre tout le monde d'accord. Une seconde possibilité de séquestration de l'information c'est la pose de balise de géolocalisation.

Cependant, le code de procédure pénale interdit formellement toute condamnation sur le fondement de ces éléments. Autrement dit, aujourd'hui, la police peut enquêter avec des moyens qu'elle ne dévoilera pas aux criminels et à leurs avocats. Cependant, on ne peut pas être condamné par des preuves que la défense ne pourra pas discuter.

Ces éléments permettent surtout d'orienter les enquêtes pour savoir où sont les cashes d'argent, de drogue, d'armes, la date des livraisons et cetera. Bref, pour permettre aux policiers de savoir quand un crime va être commis, mais ils doivent ensuite bien prouver qu'il a été commis en saisissant les armes, les drogues ou l'argent et cetera. La proposition de loi, Lose d'étendre ce dispositif à toutes les nouvelles techniques d'enquête, mais surtout, elle permet de condamner quelqu'un sur le fondement de ses preuves qu'il ne pourra pas contester si c'est absolument nécessaire à la manifestation de la vérité et si le danger pour la vie de la personne protégée est excessif.

Le Conseil d'État a rendu un avis que Bruno Rotaillot a estimé très positif pour lui. Le Conseil d'État a reconnu que ce dispositif était parfaitement constitutionnel. Il y a là encore une disposition, une décision du conseil constitutionnel de mars 2018.

Le Conseil d'État a indiqué aussi que c'était conventionnel avec une décision des années 2000 de la CEDH. En réalité, le Conseil d'État n'estime pas que l'amendement du gouvernement est conforme à la Constitution. Au contraire, il estime qu'il est gravement attentatoire au droits de la défense.

Et comme Naimachu, député Horizon, l'a remarqué, il estime que cependant, en encadrant strictement cet usage par un juge indépendant, cette atteinte ne serait pas inconstitutionnelle. Les ministres ont saisi le Conseil d'État sur un certain nombre de dispositifs et le Conseil d'État a rendu des avis en disant "D'accord, très bien, mais il faut encadrer" justement et c'est le problème de cette loi. Elle fait basculer notre régime pénal républicain et démocratique dans le régime pénal de l'ancien régime, celui du soupçon.

Ce basculement de philosophie pénale se constate dans un des éléments les plus discutés de cette proposition, le régime carcéral spécial des narcoprisons de Darmana. Ce régime de sanction extrêmement strict nous permettra, je l'espère, je le sais comme en Italie, de pouvoir mettre fin à cette mafia et de pouvoir mettre fin à d'autres affaires Amras sur le territoire national. Le deuxème sujet de ce régime de tension, c'est le fait que ce régime d'étention ne prévoit pas les mêmes droits que les autres détenus, y compris ceux qui sont à l'isolement et parce qu'ils sont particulièrement dangereux.

Nous pensons aux conversations téléphoniques. Vous savez que les détenus ont euh le droit de pouvoir téléphoner à partir d'un téléphone fixe. 24h/ 24, nous proposons comme dans le régime italien de diminuer très largement l'accès à ces communications, tout en le laissant évidemment pour qu'ils a un contact avec leur avocat et avec leur famille.

Il y a des unités de vie privée et familiales pour l'ensemble des détenus. Nous proposons quand dans le régime italien qu'il ne puisse pas y avoir accès lorsqu'on est considéré comme un narcobandi particulièrement dangereux. Il y a des parloirs où désormais il n'y a plus d'hygiophone et il n'y a pas de fouille après ce parloir.

Ce parloir est souvent l'endroit où on passe un certain nombre d'éléments des téléphones portables et d'autres informations qui permettent parfois à des personnes de pouvoir mettre en place le projet funeste, de commander des points de deal, de passer leurs ordres à des personnes qui ensuite continuent à être sous l'autorité en prison, de commander des assassinats, de menacer des policiers, des agents pénitentiaires, des magistrats, des douigners et évidemment de pouvoir faire une évasion. Ce ne sera plus possible avec le dispositif que je vous propose unia, donc pas de contact physique et par ailleurs des fouilles qui seront évidemment très importantes à la suite de l'ensemble de ce régime de détention et des personnes qui sont sous ce régime de détention. Ces restrictions peuvent être nécessaires quand elles cherchent à limiter l'influence corruptive de ces criminels de grande envergure.

Mais comme le montre la gauche, ces narcoprisons sont une absurdité sans nom. Qu'est-ce qui va être prévu pour que quand les personnels pénitentiaires vont sortir de la prison retourner chez eux ? Qu'est-ce qui va être prévu pour les protéger pour faire attention à eux ?

Parce que là, on est en train de on est en train de concentrer en tout cas pour les suspects enfin pour les condamnés, il y aura quasiment aucune aucun contact avec les familles hein. Tout ça est très regardé. Comprendre, il faut comprendre que ce qu'on est en train de faire c'est concentrer au même endroit une capacité corruptive qui a une capacité corruptive gigantesque.

Et ça, j'ai l'impression que à part le côté on va faire les les l'efforts, on va montrer les gros bras et cetera, cette partie là m'a l'air d'être mal prise en compte. Concentrer les plus gros trafiquants de drogue dans une seule prison avec un seul directeur, une seule équipe de surveillance. Que pourrait-il se passer de mal ?

Comme la gauche l'a montré, cette concentration est dangereuse. Pister agents pénitentiaires sera rendu plus facile au réseau criminel. Il y aura plus qu'à les suivre quand ils sortiront du boulot.

Le Conseil d'État a fait remarquer que ce dispositif était très problématique. Tout d'abord, il a indiqué qu'il fallait limiter dans la durée ce régime dérogatoire et surtout le limiter à ce qu'il est censé faire, empêcher le contrôle du réseau par le criminel. Si le réseau est démantelé, il n'est plus nécessaire d'isoler le chef d'un réseau qui n'existe plus.

Malgré ces avertissements du Conseil d'État, il y a vraiment un glissement pénal qui est à l'œuvre comme le reconnaît lui-même le ministre de la justice. Je voudrais vous dire que dans ce régime, ce qui est important, c'est la distinction effacée entre la détention provisoire et la personne qui est condamnée définitivement. Autrement dit, on traitera de la même façon quelqu'un qui est présumé innocent de quelqu'un qui est effectivement coupable.

Ce glissement de philosophie pénale est extrêmement inquiétant. Pour soutenir ce coup d'état sécuritaire sur notre machine pénale, la droite a sorti les violons classiques. Il y a eu le rappel des horreurs, un narcobanditisme qui tue plus dans les homicides et les règlements de compte chaque année que les attentats terroristes. 14 ans, c'est l'âge du plus jeune tueur à gage de l'histoire dans les rues de Marseille qui a quelques mois a été interpellé par nos services parce qu'il passait à l'acte à la demande manifestement d'organisation criminelle. 17000, c'est le nombre de trafiquants pour stupéfiants qui sont actuellement dans les prisons françaises.

Et puis l'avalanche du vocabulaire guerrier. Et l'autre menace, c'est une menace existentielle, une menace qui vise directement notre démocratie, les intérêts fondamentaux de notre nation à travers notamment ce couple corruption et menaces. C'est la raison pour laquelle ce texte est un texte de combat.

C'est un texte qui doit être un texte refondateur pour que nous puissions ensemble voter un certain nombre d'armes, un arsenal qui nous permettra, je pense, de faire reculer le narcotrafic dans notre pays. Nous ne sommes pas justement dans un combat à armes égales et il faut impérativement que nous puissions donner à nos services, à nos forces de sécurité intérieur ces armes dont elles ont impérativement besoin. Et puis il faut de nouvelles armes, il faut un nouvel arsenal pour pouvoir lutter efficacement contre cette criminalité organisé.

L'État ne peut pas avoir une guerre de retard sur les pratiques justement de cette criminalité organisée. Présenter la situation comme une guerre ne vise qu'à une seule chose : déshumaniser ce que l'on veut combattre. Ce ne sont plus des criminels, ce sont des ennemis.

Aujourd'hui, on parle on parle de d'individus qui ne sont pas des enfants de cœur. Donc, on a besoin effectivement de ce système carcéral plus strict, beaucoup plus strict. Pourquoi ?

Pour couper les têtes de réseau. On parle de profil comme Mohamed Amra, moi j'ai aucun état d'âme. Oui.

Et ainsi progressivement, le renoncement à l'état de droit est masqué par un psychodrame largement manufacturé. des enfants soldats et des enfants victimes. Je me souviens de ce jeune de 15 ans à Marseille lardé de 50 coups de couteau et achevé en le brûlant vif.

C'est cela la perspective que les narcotrafiquants donnent à notre jeunesse. Un chemin de larmes et un destin de sang. Pour cela, la droite réactionnaire a toujours recours aux mêmes recettes, les témoignages émouvants des familles des victimes.

Ils accusent d'ailleurs la gauche de ne pas y penser aux victime. Monsieur Bernalis, je vous ai écouté avec attention tout au long des 15 minutes de votre intervention et il y a un mot que je n'ai pas entendu, c'est le mot victime. Et pourtant, la drogue, monsieur Bernalis, elle fait des victimes.

Et c'est pour ça que nous avons besoin de ce ce texte. Vous êtes les seuls visiblement à ne pas vous intéresser à cette question des victimes de la drogue. Vous êtes le seul, on a le sentiment, c'est le spectacle que vous avez donné pendant la semaine en commission, à vous préoccuper davantage des droits des trafiquants que de prévenir les drames de la drogue dans notre société.

Mais la droite ne s'intéresse pas vraiment aux victimes, elle s'intéresse à la com. Monsieur Marlex, vous nous avez dit, il est plus il est parti, monsieur Marlex. Ah merci monsieur Marlex de revenir.

Vous nous avez dit tout à l'heure, vous ne parlez pas des victimes. Précisément, nous en parlons 110 mort l'année dernière, 139 l'année précédente. Mais ce n'est pas nous qui sommes au pouvoir.

C'est vous qui êtes au pouvoir. Et monsieur Marlex, monsieur Marlex, monsieur Marlex, il y avait 97 pages à cette proposition de loi lorsqu'elle est arrivée en commission. Il y en a environ 80.

Savez-vous le mot qui est absent de cette proposition de loi ? C'est le mot victime. Voyez-vous, monsieur Marlex, nous en parlons à la tribune de l'Assemblée nationale.

Vous n'en parlez même pas dans votre proposition de loi qui prétend normalement sortir la France du piège du narcotrafic. Et elle l'avoue presque malgré elle pour des des questions techniques parce que c'est pas à nous, c'est pas à nous les les parlementaires de regarder les questions techniques. Nous, on doit affirmer, on doit afficher une véritable volonté contre le narcotrafic.

Après, il y aura les décrets d'application, il y aura un certain nombre de choses. S'intéresser aux victimes, c'est s'attaquer aux causes racines de cette situation et pour ça, il faut s'attaquer à la dépendance elle-même et donc à sa prévention. Il faut surtout lutter contre la demande et sur cela, vous n'avez rien dit.

Lutter contre la demande, cela veut dire faire de la prévention pour éviter l'entrée dans la consommation. Cela veut dire, y compris lorsque les gens sont entrés dans la consommation, faire de la prévention pour faire réduire la consommation et enfin permettre aux personnes qui sont dépendantes de sortir de la dépendance. Vous êtes trois ministres ce soir devant nous.

Il en manque. Il manque la ministre de la santé. Les drogues sont un problème de santé publique et pas que répressif.

S'il est effectivement nécessaire de s'attaquer aux têtes de réseau et c'est bien là l'objectif de ces textes, je tiens à rappeler que la consommation de drogue est également un enjeu de santé publique et qu'une politique plus ambitieuse en matière de prévention et d'accompagnement des personnes dépendantes serait la bienvenue. D'autant que la consommation touche tous les pans de la société, on voit bien que l'angle strictement répressif ne saurait suffire dans la lutte contre la consommation de drogue et les effets du trafic. En présentant la question de la drogue et des réseaux sous le prisme sensationnaliste de l'horreur et de la guerre, en s'appuyant sur la terreur causée aux victimes, le conservatisme essaie de nous empêcher de prendre du recul.

On peut pas mettre en balance, si vous voulez, la liberté d'un d'un narcotrafiquant et la liberté et la liberté du citoyen et l'organisation de la société. À un moment donné, pardon de de de m'exprimer ainsi, mais quand vous avez le choix entre la peste et le coléra, il y a à un moment donné, il faut essayer de prendre la moins mauvaise solution. Cela nous empêche de voir que le narcotrafic pose des problèmes de part en part de notre société et que son traitement ne doit pas être exclusivement pénal.

Aux États-Unis, au début des années 2000, un journaliste et un ancien flic lancent une série qui sera probablement un des plus grands chef-dœuvres de la télévision américaine sur Écoute ou The Wire. Dans cette série HBO, on suit le travail d'enquête d'une petite unité qui s'est spécialisée dans le démantellement de réseau de drogue à Baltimore. Ville cruellement frappée par la drogue et les criminels.

Sans complaisance mais sans maniquéisme, cette série explore avec finesse la complexité de ces enjeux. La terrible cruauté des criminels, les brutalités gratuites de la police et leurs échecs autant que leur succès. Avec lucidité, les deux show-runers, David Simon et Ed Burns montrent que la misère économique et sociale est un puissant terro pour que la drogue fleurisse.

Les coups de filet de la police ne sont possibles qu'à l'issue de très longs mois d'enquête avec ses écoutes à la papa de Retaillot qui supposent investissement en matériel et en personnel. La série montre aussi que ces opérations ne servent à rien si on ne s'attaque pas aux inégalités sociales et économiques, source intarissable du désespoir dont les cartels se nourrissent. Sans un système scolaire décent et sans une promesse sociale autre que l'usine ou le McDo, les jeunes sont mécaniquement poussés vers les promesses des réseaux de la drogue.

Ces réseaux promettent aux jeunes ce que la société ne leur promet plus, la réussite et l'ascenseur social. La droite conservatrice, comme d'habitude, ignore volontairement cette réalité parce qu'elle suppose d'investir massivement dans le social. Elle aime faire les gros bras et user de cette rhtorique avec laquelle on justifie à peu près tout.

Dans la théorie, on peut dire que c'est contraire au doit de la défense. Est-ce qu'on se place pardon d'employer ce dans une justice d'exception ? Ah ouis.

Voilà. Est-ce qu'on accepte une justice d'exception pour le très grand banditisme pour la sécurité nationale ou pas ? En fait, moi c'est comme ça que je je vois les choses.

J'entends bien évidemment que l'on en reste sur les principes fondamentaux de droit commun quelque part. Moi, je suis plutôt tenté de dire que pour des pour des choses comme celle-là, pour ce qu'on a vu récemment, je pense ça ne me choque pas que quelque part on sorte un peu du droit commun et qu'on soit un peu dans une justice d'exception parce que à phénomène d'exception et bien aussi justice, il faut répondre, il faut répondre, il faut pas se laisser il faut pas se laisser faire par le narcotrafic. Jetant à l'eau des siècles de travail politique à se défaire de ces réflexes primaires, les conservateurs prétendent défendre un modèle d'exception lié à l'exception de la situation.

Mais comme on l'a vu avec l'état d'urgence terroriste puis la surveillance de masse pour les JIO, l'exceptionnel est destiné à devenir commun et le glissement vers un état policier est déjà palpable. Les questions soulevées par le trafic de drogue sont très sérieuses et ne sont pas nouvelles. La Révolution française est en partie fondée sur une révolution pénale.

Principe du contradictoire, refus de l'arbitraire et réhabilitation du condamné. Ah non, la première des libertés, c'est pas la sécurité, c'est l'inverse. La première des sécurités, c'est la liberté. [Applaudissements] Mais j'entends que du côté du Rassemblement national, on est quelques difficultés avec cela puisque en commission, vous nous avez dit que nous parlions trop des libertés.

Et bien voyez-vous, nous parlerons des libertés jusqu'à notre mort s'il le faut et même si elle devait venir de votre côté. Oui, la liberté ou la mort, c'était un slogan de la révolution et encore aujourd'hui, nous ne lisons pas autre chose. Ce sont autant de renoncements auxquels sucombent cette loi.

La prison n'est plus un arrêt coercitif vers la réhabilitation, mais exclusivement une rétribution, une punition. Il faut infliger un mal pour un mal. Et je le dis très solennellement, la dignité humaine ne se négocie pas parce que nous, contrairement aux criminels, nous n'utilisons pas les mêmes armes queux.

C'est ça la force de la République et de l'état de droit. C'est ne pas s'avachir à des comportements comme cela. Or, la problématique carcérale n'est pas nouvelle.

Dès les années 70, les penseurs progressistes ont montré que la prison, c'est une machine à criminel. Dans son ouvrage Surveiller et punir devenu incontournable, Michel Fouco démontre que la prison moderne a une vocation simple, fabriquée de la délinquence. L'entrée dans le système carcéral est le meilleur moyen d'y rester toute sa vie, loin de la réinsertion qu'elle est supposée permettre.

Comme il le montre, on punit les criminels parce qu'ils n'ont pas respecté les règles de la vie en société. Mais pour ça, on les enferme dans un endroit où la règle c'est l'arbitraire du maton ou pire du chef de gang. Donc isolement maximum.

Vous savez ce que dit la contrôleuse des prisons euh Dominique Simon ? Elle dit qu'on fabrique les fous comme ça et la récidive. Qu'est-ce que vous répondez ?

Mais attendez, nos nos prisons aujourd'hui sont déjà des boîtes à récidives. Réhabiliter le condamné, lui apprendre de nouveau à composer de façon constructive avec les autres suppose fondamentalement de revoir notre système pénal. Denis Robert, en a longuement parlé avec Geoffre de la Ganerie dans un entretien ici pour Blast.

Or aujourd'hui, on ne parle plus de réforme pénale, de réhabilitation, mais de l'ordre, l'ordre, l'ordre. Cette loi s'attaque à un véritable problème qu'aucune force ne minimise ni ne conteste. Tout le monde veut lutter contre les trafiquants et leurs réseau.

La faille se situe entre ceux qui sont prêts à inaugurer une justice d'exception au nom d'une guerre qu'ils ont eux-mêmes déclaré ou pas. La gauche s'ofusque. Droits de l'homme, oui, enfin les droits c'est bien, mais enfin il faut aussi préserver le droit de nos concitoyens.

Quand on voit quelqu'un qui s'échappe qui tue deux convoyeurs comme ça comme si c'était simple au fond, il faut bien faire quelque chose. D'ailleurs, la gauche vote contre, mais est-ce que la gauche a fait des propositions ? Qu'est-ce que la gauche propose à la place ?

Rien. Donc moi effectivement, je soutiens une solution volontariste. Il faut vraiment s'organiser pour combattre ce narcotrafic.

C'est une régression aux pires heures de notre histoire avec son cortège d'arrestation arbitraire, de peines exemplaires pour satisfaire un sentiment populaire qu'on excite soi-même. Malheureusement, si le vote de cette loi a été ralenti par une défaillance de matériel, il y a fort à parier que la coalition réactionnaire qui va des macronistes au RN finira par voter ce texte de basculement. [Musique] Pour se changer un peu les esprits, notre premier ministre nous a offert un moment très à lui.

Combien il y a de d'étoiles comme le soleil dans le système solaire ? Il y en a, si je me trompe pas, entre 2 et 400 milliards. 1 milliard, comme chacun sait ici, c'est 1000 millions.

Donc, il y a entre 200 et 400 fois 1000 millions de soleil dans le système solaire. Bon, alors déjà dans notre système solaire, il n'y a qu'une étoile hein, le soleil. Ensuite dans la Voie lactée, oui, il y a beaucoup d'étoiles.

À l'œil nu, on peut en voir 5000 mais il y en a au moins 150 milliards. Bref, que ce mec soit notre premier ministre, c'est à la fois incroyable et terrifiant. D'autres ont pu nous donner des petits moments assez similaires en médiocrité.

Une fois n'est pas coutume, on va aller au Sénat qui a auditionné des responsables de Google France dans le cadre d'une commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques par les entreprises. Vous avez cité 136 millions de de cotisation sociale. Vous ne citez pas le montant de l'exonération euh de combien est-il.

Et la deuxième chose, donc on y est. Euh, avez-vous bénéficié oui parce que tout le monde en a bénéficié, c'était la haussi automatique de CICE entre 2013 et 2018. Et pouvez-vous nous indiquer un montant si vous ne l'avez pas précis approximatif de du CICE que vous avez touché sur sur les 5 ans ?

La question est simple. Combien à peu près Google a-t-il touché en CICE en 5 ans ? La réponse a été réalisée par des professionnels à ne pas reproduire chez soi.

Sur le premier point, la la petite difficulté, c'est que ces abattements sont calculés de manière automatique. Donc je n'ai pas une ligne pour vous dire exactement quel est le montant. Après, je souhaite le répondre de façon le plus claire possible à votre question.

En particulier, je crois que si on regarde les comptes de Google, on voit que la participation est de l'ordre de 20 millions sur les montants de participation qui a été partagé aux différentes entités de Google. Benoî Tabacca, n'hésite pas. M'interrom.

Bon, je je vais interrompre alors hein. C'est quand même vachement confus pour des professionnels. On parle de dizaines de millions d'euros dont ils ne parviennent pas à expliquer la ventilation comptable.

C'est très très inquiétant. Et donc c'est sur ce montant-là de participation qu'il y a des cotisations euh des exérations, des exération qui sont calculées automatiques. Après, j'ai du mal à vous dire puisque on ne reçoit pas le chiffre en face qui a Google sait pas faire ça.

Euh ah bah on ne sait pas pour chacun de nos de nos équipes d'avoir accès à ces informations là sur le leur butin de salaire de façon exacte. Bon à quel moment il se fiche de nous là ? Justification du taux et du calcul des cotisations sociales, c'est un des éléments les plus importants quand on se fait contrôler par l'URSAF. l'élément principal aujourd'hui qu'on a commencé à faire ce ce calcul et vous avez raison euh monsieur le rapporteur de dire bah il faut en fait c'est ce sont des chiffres qui n'apparaissent pas et c'est un des points euh euh que vous avez pu euh l'occasion de soulever à plusieurs reprises.

C'est-à-dire qu'aujourd'hui nous en tant qu'entreprise quand nous faisons en fait un certain nombre d'analyse on ne voit pas en fait l'argent qui nous a pas été en quelque sorte demandé puisqu'il n'apparaît pas et donc ça nécessite de refaire le calcul du début à la fin. La réponse a été la même pour le CCE, ce qui a fini par énerver les sénateurs. Vous avez quand même bien un montant approximatif du CICE.

Moi, je l'ai pas demand seriez bien les seuls ? les enfin autant il y a un moment il y a un moment je veux bien mais vous pouvez pas non plus commencer cette commission d'enquête sur ce format là en nous expliquant que comme c'est des dégèvements automatiques, comme c'est des aides automatiques, comme c'est vous n'êtes pas du tout au courant de ce dont vous profitez au niveau des aides publiques allouées par l'État et c'est allé de mal en pis. Vous êtes comme tout le monde des chefs d'entreprise qui calcul qui calculent la rentabilité, la compétitivité de votre entreprise et donc forcément vous y intégrez les aides publiques.

Donc moi, je veux bien que vous les communiquiez par écrit. Enfin, je trouve quand même assez surprenant que sur une commission d'enquête à laquelle vous êtes convoqué sur justement les aides publiques, vous n'ayez pas ici les éléments qui vous permettent de nous dire voilà en terme de CICE, alors je vous demande pas depuis l'existence de Google France mais on s'approche à temps. Les sénateurs ont ainsi rappelé leur maîtrise du dossier et mené à bien leur mission sans trop se faire enfumer.

Merci messieurs, merci monsieur le directeur général pour cette audition. Bon, vous avez vu, faut pas commencer en prenant les sénateurs pour des la pein de 3 semaines, faut aller franco. Commencé, on vous l'a fait comprendre.

Après, j'ai trouvé qu'on avait pris un meilleur virage et tant mieux. Et en parlant de mission parlementaire bien réussie, rubrique suivante. Mardi 25 mars 2025, le député André Chassigne a posé sa toute dernière question en tant que député de la nation après avoir siégé 23 ans dans l'hémicycle.

Mais avant, Yel Bronpivet a tenu à lui rendre hommage. En mon nom personnel, au nom de l'Assemblée nationale, au nom de tous les Français, je voudrais vous adresser nos plus vifes remanciments pour votre engagement pour notre pays. Monsieur le président Chasseigne.

Rappelons qu'André Chassigne a manqué d'être élu à la place de Yel Brom Pivet, président de l'Assemblée nationale en juillet dernier. Le perchoir lui avait échappé à 13 près. Madame la présidente, je vous remercie pour cet hommage, mais je me dis que si l'élection au perchoir s'était fait à l'applaudimètre, peut-être que j'aurais de la chance.

La dernière question de Chasseigne à l'Assemblée portait sur les retraites et se voulait sans concession sur les incessants coups de force de l'exécutif. Coup de force contre l'opinion majoritaire des Français. Coup de force contre le représentation syndicale, coup de force contre le parlement. vous-même, monsieur le Premier ministre, et dans le même esprit, n'avez-vous pas délibérément trompé les Français, les représentations syndicale et notre parlement en organisant un conclave de façade, alimentant de faux espoirs chez ceux qui souffrent déjà de la réforme des retraites.

Et il a mis en garde une dernière fois le Premier ministre sur ses rapprochements idéologiques avec l'extrême droite. par votre méthode et votre programme, vous alignez aussi dangereusement sur l'agenda de l'extrême droite alors que dans le contexte international dès les terres, nous avons plus que jamais besoin d'une nation unie. Oui, une nation unie, unie au service de la cohésion et de la paix.

Monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, nous sommes à un point de bascule. Monsieur le Premier ministre, je vous appelle solennellement un sursaut. J'oserais même dire un coup de force, mais un coup de force démocratique.

Je vous remercie. À cela, Baou, s'est voulu rassurant. Je veux vous rassurer sur le fait que je pense que pour cette unité de la nation, la démocratie est vitale, la démocratie politique et nous avons beaucoup de progrès à faire pour aller vers le pluralisme et la démocratie sociale.

Parce que je pense que lorsqu'un pays rencontre des moments aussi difficiles, il n'est pas possible de s'en remettre entièrement au pouvoir politique en raison des divisions et des affrontements qui donnent à nos concitoyens le sentiment que leur intérêt général n'est pas pris en compte comme il le devraient. Et c'est la raison pour laquelle j'ai en effet demandé aux partenaires sociaux de d'examiner sans aucune interférence la question des retraites. Bref, merci beaucoup.

Circuler, il y a rien à voir. Ainsi s'achève le mandat de député d'André Chaseigne. Il sera désormais adjoint au maire de Saint-Amand Roche Savine, commune dont il a déjà été le maire durant 27 ans de 1983 à 2010.

Néanmoins, contrairement à d'autres cas de figure, son siège n'est pas remis en jeu. Il sera remplacé par son suppléant Julien Brugerol et c'est une bonne nouvelle pour la gauche. Rappelons que certains votes se jouent parfois à une voie près, comme ce fut le cas de la nomination au Conseil constitutionnel de Richard Ferrand.

Elle aurait pu être empêchée si un sénateur écologiste n'était pas parti en vacances au moment du vote. La décision de Chassign de quitter son mandat de député 8 mois après sa réélection ne devrait donc avoir aucune conséquence politique sur la composition de l'Assemblée nationale. Voilà pour cette fois.

On se retrouve très vite pour un nouvel épisode de dissolution. N'oubliez pas de liker, commenter, partager et si vous le pouvez de faire un don ou de vous abonner sur blast-info.fr.

Dernier point, à l'heure où nous diffusions cette vidéo, il reste un jour à attendre avant de savoir si Marine Le Pen est inéligible ou non. Le verdict du procès des assistants parlementaires fictifs du RN sera décrypté la semaine prochaine dans dissolution. D'ici là, on vous laisse avec cette citation inspirante.

La prison ne peut pas manquer de fabriquer des délinquents. Elle en fabrique par le type d'existence qu'elle fait mener aux détenus, qu'on les isole dans les cellules ou qu'on leur impose un travail inutile pour lequel ils ne trouveront pas d'emploi. La prison fabrique aussi des délinquants en imposant aux détenus des contraintes violentes.

Elle est destinée à appliquer les lois et à enseigner le respect. Or, tout son fonctionnement se déroule sur le mode de l'abut de pouvoir. Michel Fou, surveiller et punir, chapitre 2, illégalisme et délinquence. nos nos prisons aujourd'hui sont déjà des boîtes à récidives, hein, qu'on se le dise.

Ah. [Musique]