intervention de Brigitte Kuster sur la mission culture du PLF 2020

vous monsieur le président le ministre chers collègues je voudrais débuté mon propos en rappelant que notre groupe l'est républicain n'a jamais eu d'attitude dogmatique de lorsqu'il ya des points positifs nous assumons de le dire c'est pourquoi après avoir été rapporteur de ce budget deux années de suite je ne peux que saluer la volonté du gouvernement de stabiliser les crédits de la mission culture qui se traduisent même par une légère augmentation de 1% que nous considérons comme un marqueur important mais entre les perspectives budgétaires et les priorités que vous affichez et la réalité donc les contrastes sont importants monsieur le ministre et vous n'êtes pas à quelques contradiction près permettez moi de les exposer si les crédits patrimoine et création augmente vous amputer sérieusement ceux du programme transmission et démocratisation avec une baisse de 5,6 pour cent si je prends l'exemple du programme patrimoine vous affichez une ligne de 2 millions d'euros pour sécuriser les 87 cathédrale dont l'état est propriétaire c'est un pas dans la bonne direction mais reconnaissait qu au regard des annonces qui avaient été faites et de l'immensité de la tâche révélée après le terrible incident de notre dame c'est très maigre il s'agit donc là plus d'un affichage politique que d'autre chose c'est d'ailleurs tout le problème de ce que j'ai et qui est fait de paradoxes je vais d'ailleurs les illustrés à travers plusieurs exemples gilles carez précédemment l'a fait de manière très pointue au niveau financier le premier paradoxe se trouve dans le programme patrimoine d'un côté vous l'affirmer comme une priorité et en même temps vous vous apprêtez à amputer la politique en faveur du mécénat d'entreprise et ce alors même que la mission commandée par le premier ministre sur la philanthropie n'a encore rendu ses conclusions je rejoint ici les propos de ma collègue valérie base à malgrat en tant que rapporteur de la commission je vous parlais d'ailleurs à la somme remise de notre dame après l' incendie c'est aussi grâce au mécénat d'entreprise que nous avons pu collecter jusqu'à un milliard d'euros de promesses de dons en durcissant la fiscalité du mécénat au travers de la baisse de l'exonération fiscale que vous prévoyez de passer de 60 à 40% pour les noms dépassant deux millions d'euros vous prenez le risque de voir se tarir les ressources propres de nos musées et de nos monuments historiques vous en voyez donc un message négatif aux entreprises alors que les besoins de notre patrimoine culturel ne cesse de croître excusez moi eh bien c'est bien parce qu'il manque une page bon je peux arrêter mais pas trop longtemps alors viens sujet ce qui me manque une page non non c'est pas ça se passe en mais j'ai commencé à les donner mais je suis désolé faut que mon nom mais elle est restée dans mon bureau alors j'ai laissé passer la parole à commencer non je vois il vaut mieux vaut mieux conclure vous reviendrez à l'occasion à l'occasion des amendements mais je suis désolé j'ai pas attendre un peu de marge vous donnera un peu de marche plus ou moins bon alors ce nom mais ce qui m'ennuie c'est que j'ai essayé de me rappeler des choses surtout non mais parce que c'était assez précis donc je n'en sais un peu je suis absolument désolé mais je sais pas voilà la troisième vous redonnera un petit peu de marge au biodôme à mon nom mais je voudrais quand même l'expérience et un sens oui il y avait déclenché comprend donc j'aimerais que et cimentant de là haut qui descendent la troisième page d'un collaborateur qui va oui bon alors je reviendrai donc je vais pas vous embêter je vais revenir au programme janvier au programme création et puis on viendra oui monsieur michaud reprenez votre impatience donc j'en reviens donc au programme création lors de nos débats sur le projet de loi de finances 2010 8 j'avais déjà émis plusieurs recommandations en faveur de la cité du théâtre qui vous savez me tient particulièrement à coeur malheureusement et vous l'avez reconnu je crois en commission force est de constater que les choix que vous faites aujourd'hui au travers du programme création ne sont pas à la hauteur de l'enjeu et que vous compromettez ainsi une livraison dans les délais puisque je crois que nous allons perdre un an de ce haut lieu emblématique qui lui inclus rappelons le l'ouverture d'une deuxième salle à l'opéra bastille sur les 86 millions d'euros de leurs opérations vous repoussez à la mandature prochaine des décaissements important la conséquence pour les opérateurs de cette cité et que leur fonds de roulement seront à n'en pas douter ponctionner pour couvrir les 22,5 millions d'euros en crédits de paiement qui ne sont pas inscrits dans ce budget alors même que votre ministère a estimé ses besoins pour le chantier bastille c'est donc un autre paradoxe du budget dans le programme transmission démocratisation concernant le pass culture et jean conclurait par là c'est sûrement le troisième grand paradoxe du budget que nous et que nous examinons d'abord une interrogation sur le faible nombre d'inscrits parmi les jeunes seulement 20 milles sur les 135 mille éligibles et le taux de consommation des 500 euros prévue pour chaque jeune de 18 ans qui n'attaque que péniblement les 60% et ce alors même qu un rapide calcul permet de constater que les seuls les 19 millions d'euros ont pourtant été ont seulement été consommés sur les 29 millions d'euros qui avait été attribué cela était déjà souligné précédent et pourtant vous annoncez une dotation de 49 millions d'euros puis 84 millions puis 104 millions nous sommes donc particulièrement dubitatif à propos de cette appelation budgétaire alors même que d'autres chantiers en cruellement de crédit nous pensons que là vous vous enfermez dans une fuite en avant parce qu'il s'agit d'une promesse de campagne du président de la république et nous paraîtrait plus opportun de les accoler davantage au bilan de l'expérimentation en cours dans les départements et au delà de l'expérimentation du pass culture je regrette également que ce budget ne permettent pas de plus grande clarté quant à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle en effet les crédits de ce programme sont très difficiles à retracer puisqu'ils sont attribués sous forme de dépenses d'intervention aux collectivités territoriales et j'en reviens au sujet qui me manquait pressez précédemment qui concernait le mécénat et la politique menée par le gouvernement avec la suppression prévue de que nous demandons de l'article 52 en rabotant l'exonération fiscale pour le mécénat d'entreprise vous fait courir le risque d'un appauvrissement des moyens d action des musées nationaux et à terme vous entraves et l'enrichissement des collections publiques mais également la restauration du patrimoine qu'en sera-t-il à l'avenir des entreprises mécènes d'opérations comme la restauration du grand palais celle du château de villers-cotterêts qui ont bénéficié chacun de 25 millions d'euros au titre du mécénat ou encore du château de versailles dont les six millions d'euros ont permis la rénovation du hameau de la reine est aussi également issu du mécénat d'entreprise ainsi vous fait peser toujours plus de charges sont les organismes culturels en les contraignant à s'appuyer sur leurs ressources propres tout en rendant le mécénat moins attractif il ya là une forme de contradiction que voudrait bien reconnaître monsieur le ministre et vous l'avez compris nous condamnons donc fermement cette remise en question de la loi aillagon reconnu comme un puissant levier de financement non seulement pour la culture mais également pour financer les projets de recherche médicale et pour les français les plus démunis ou bien encore des projets patrimoniaux des petites communes je vous remercie