Mariage pour tous - 2013-04-10 - Sénat - Débat en Séance - 62/65

nous reprenons la suite de la discussion du projet de loi adopté par l'assemblée nationale ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe dans les discussions des articles nous sommes parvenus à l'amendement numéro 2 118 rectifié au sein de l'article et 2 je rappelle que nous avons cet amendement qui font l'objet d'une discussion commune et que deux amendements sont identiques pour l'amendement 218 rectifié là il n'est pas défendu le 250 capte est présenté dans la tanière continent merci monsieur le président madame les ministres mes chers collègues l'assemblée nationale a adopté un amendement ayant pour objet d'aligner entre les filiations par le sang et adoptive les règles subsidiaire de dévolution du nom de famille en cas de désaccord ou d'absence de choix des parents les premiers noms de chacun d'eux a collé dans l'ordre alphabétique seront dévolus à l'enfant notre commission des lois a cependant supprimer cette avancée pourtant les motivations des députés était légitime elle poursuivait un but d'égalité entre les enfants car à défaut de choix des parents le maintien d'une règle d'attribution patronymique du nom de famille pour les seuls cas de filiation par le sang est susceptible d'introduire une rupture d'égalité entre les couples suivant qu'il s'agisse d'une filiation par le sang ou adoptive en effet dans le premier cas c'est le nom de famille du père qui prévaudra alors que dans le second le nom sera choisi dans l'ordre alphabétique arguments contre cette harmonisation des règles de dévolution des noms de famille on nous avance un souci de simplification et surtout un souci de préserver l'histoire familiale à travers la généalogie mais l'histoire n'est pas que masculine les recherches généalogiques ne se réduise évidemment pas à la branche paternelle la branche maternelle participe aussi de l'histoire familiale le fait qu'il y ait plusieurs noms ne devraient pas nuire aux recherches l'argument avancé dé donc pas convaincant et nous vous proposons par cet amendement de revenir à la règle adoptée par nos collègues députés merci chers collègues l'amendement 149 rectifiée présentée par monsieur rocchi merci monsieur le président à m'en garde et sauvage un collègue l'alinéa 3 de l'article 2 prévoit qu'en cas de désaccord des parents sur le monde de l'enfant l'un des parents peut le signaler à l'officier d'état civil le cas échéant à naissance de l'enfant or la rédaction actuelle ne permet pas de savoir quel est le délai jusqu'au qu'elle cette contestation peut être signalé hélas même entame que cette possibilité pourrait se faire sans limitation dans le temps après la naissance hors limites habilitées du nom et la nécessaire stabilité de l'état civil requiert de limiter dans le temps la manifestation de ce désaccord la modification proposée permet de limiter la manifestation nous est d accord au plus tard le jour de la déclaration de naissance ou par la suite en cas d'établissement simultanée de la filiation il s'agit donc d'un amendement de sécurisation juridique merci chers collègues l'amendement 93 rectifié bis s'est présentée par monsieur gérard président le président madame le garde des sceaux et je suis pas convaincu du tout par la proposition de notre rapporteur sur le choix du nom en cas de désaccord des parents parce que il n'a pas prévu des hypothèses qui malheureusement existent qui sont des hypothèses de vengeance éventuelle de l'un des parents à l'encontre de l'autre et oui ça peut exister malheureusement alors j'avais préparé quelque chose mais je ne suis pas satisfait non plus parce que je trouve que ce nous sommes dans une situation très compliquée très difficile et que tout ce qui concerne le nom est loin d'être parfait et d'ailleurs la loi que nous avons adoptée il ya maintenant plus d'une dizaine d'années est une loi imparfaite est qui et qui ne permet pas de résoudre correctement les problèmes dans la continuité historique qu'elle aime tant monsieur suaire même si on change un certain nombre de concepts alors je pense que nous allons vers de grandes difficultés ainsi qu'aux salles usage du non je ne suis pas satisfait de l'amendement du rapporteur je suis pas satisfait non plus de l'amendement gauche dépose c'est la raison pour laquelle je le retire mais je tenais à m'exprimer et je souhaite que dans le droit de la famille que nous allons avoir à examiner nous repensions aussi le problème du non merci chers collègues l'amendement 278 été présentée par monsieur rapporteur au nom de la commission des lois quels amendements rédactionnels monsieur le président qui tombera si l'amendement présenté par monsieur mézard est adopté merci l'amendement 132 rectifié bis s'est présenté comme adama de bassar il est il est défendu il est défendu le 177 rectifié bis et présenté par madame morin desailly par monsieur roche tout le monde est pas dormi bon si vous en êtes d'accord cette représentation vaudra pour l'amendement 175 et pour le mandement 276 puisqu'il s'agit d'un dispositif similaire avec cet amendement nous souhaitons réaffirmer notre position formelle à toute disposition qui contribuerait à la concentration des longues sur les 13 premières lettres de l'alphabet le dispositif que nous proposons serait que l'ordre des noms soit déterminé par tirage au sort plutôt que de se référer au graff avait tic comme le prévoit actuellement le texte je vous remercie de votre attention merci chers collègues alors monsieur rapporteur quel est l'avis de la commission merci monsieur le président le la commission a émis un avis défavorable à l'amendement 254,2 du groupe se soucier du groupe communiste qui a défait revient au système de l'assemblée dont je vous ai dit tout à l'heure que nous avions trouvé un système plus je dirais logique et qui reprend le nom du père dans la créant deux mesures ont été des caps donc défavorable où 254 par contre favorable aux 149 rectifié qui vient mais de bien préciser les cas et comment le les époux pourront faire connaître leur absence d'accord par contre alors retiré le mien mesures présentées rédactionnelle il tombera si celui de monsieur mesa est adopté madame lipietz il est défendu madame lipietz elle au lieu de prendre le nom et serey die aula tirés au sort bon la commission a trouvé que pour le nom de famille tirés au sort vraiment déjà que le système proposé peut prêter à certaines interrogations dans celle de patrice gélard le tirage au sort un parent est encore pire quand l amendement qui était présentée par monsieur zocchetto alors c'est dommage que moscou bloqué tôt n'ait pas présenté lui même parce que des tapas et amendements consciente véritablement parce que zocchetto par un z on comprend que monsieur zocchetto veulent que les aides continue à exister et donc et voilà donc constamment également madame la ministre quel est l'avis du gouvernement monsieur le président concernant les aides je n'ai que quelques rares souvenirs de les enseignements sur le latin le grec que j'ai eue au lycée je me souviens de magnifique film de costa-gavras et eset signifie les vivants et c'est un film absolument splendide que j'ai vu oui oui absolument vrai j'étais étudiante il ya longtemps il ya très longtemps même avis sur les amendements tout en entendant les arguments de votre amendement madame la sénatrice parce que je crois qu'il faut rappeler effectivement que l'histoire n'est pas que masculine donc ce sont des arguments que j'entends je pense qu'il faut qu'on parvienne vraiment installé ce débat dans la société à l'approfondir et à faire que en se l'approprient de façon à arriver à changer d'une certaine façon a changé d'époque sur la question du nom donc plutôt que de revenir la rédaction de l'assemblée nationale qui avait d'incontestables défaut mais en insistant sur le fait qu' on ne règle pas le problème définitivement parce que il est injuste et d'une certaine façon pardon à ce que cela peut blesser un peu mais un peu archaïque de s'approcher au nom patronymique ainsi déterminer j'entends les arguments je pense que la rédaction de la commission des lois est quand même meilleure que celle du texte sorti de l'assemblée nationale pour cette unique raison le gouvernement émet un avis défavorable monsieur le sénateur ok par contre votre amendement introduit des éléments de précision est très très intéressant aussi pour l'officier d'état civil qu'il convient de déchargé de la responsabilité de conserver l'information sur le désaccord donc le fait de m'être délais et de le concevoir ainsi améliore réellement le texte donc le gouvernement il mène avec favorable sur votre amendement merci madame la ministre alors nous votons sur le 254 pas de demandes d'explications de vote que ceux qui souhaitent adopter veuille bien levé la main merci que ceux qui sont contre veuille bien levé la main il n'est pas adopté l'amendement 149 rectifié pas de demandes d'explications de vote que ceux qui souhaitent adopter veuille bien levé la main merci que ceux qui sont contre veuille bien levé la main l'amendement est adopté le 2 178 tombe le centre honteux de rectifier bis pas de demandes d'explications de vote que ceux qui souhaitent adopter veut bien levé la main merci que ceux qui sont contre veuille bien levé la main l'amendement n'est pas adopté enfin le 177 rectifié bis pas de demandes d'explications de vote que ceux qui souhaitent adopter veuille bien levé la main mais que ceux qui sont contre veuille bien levé la main vous êtes sur la douleur alors 30 l'amendement n'est pas adopté nous avons cinq amendements qui font l'objet d'une discussion commune l'amendement 65 rectifié be s'est présentée par monsieur jodar merci monsieur le président si vous voulez bien je vais présenter 65 rectifié beast 66 rectifié beast et le 67 rectifié bis absolument alors l ensemble de ces amendements concernent naturellement le nom mais ils sont la conséquence logique de notre position antérieure en ce qui concerne le refus de modifier les règles applicables en matière d'adoption plénière comme nous sommes hostiles à cette modification nous le sommes autant en matière de transmission du nom et c'est l'objet de l'amendement 65 rectifié bis danser alinéa 6 à 13 de même nous avons un amendement qui complète le précédent d'amendements 66 rectifié bis qui fait que comme nous sommes opposés aux modifications des règles applicables en matière d'adoption plénière et que nous sommes également matière de transmission de noms nous avons remplacé les 5 alinéa qui était supprimée par nos par cinq autres aveline et à qui le remplace et qui fait que nous précisons bien comment nous entendons transférer le nom de l'adoptant à l'enfant enfin le dernier alinéa elle devenir amendement le 67 rectifié bis c'est le problème justement de sauver certains noms de faire en sorte que le juge puisse intervenir dans l'intérêt de l'enfant et faire en sorte qu'ils puissent inverser le cas échéant l'ordre dans lequel on avait choisi les noms merci le 276 a été donc présenté le 94 rectifié bis c'est encore patrice gélard excusez moi les auteurs de cet amendement donc toi même souhaite éviter qu'on adopte en sol dans le cas où ils auraient adopté conjointement un enfant puisse demander seul au tribunal de modifier les prénoms de l'enfant à adopter ne souhaitant qu' il y ait dans ces cas là les deux parents qui interviennent merci chers collègues un peu le dos en 2 176 il est donc tombé je demande à monsieur le rapporteur l'avis de la commission merci monsieur le président la commission a émis un avis défavorable aux deux premiers amendements de monsieur g là le 60 pays rectifié 6 puisqu'ils vont la conséquence logique de l'opposition de monsieur gérard à l'adoption par les couples mariés de même sexe sur le 67 rétifié peas qui dit que le juge peut inverser l'ordre dans l'intérêt des enfants la commission a émis un avis favorable à titre personnel je donne un avis défavorable en effet ce dispositif de panne est pas nécessaire parce qu'en cas d'adoption conjointe l'absence de déclaration qu'on le voit des parents est l'exception puisqu'ils sont tous les deux partis au jugement d'adoption et donc on peut penser qu'ils n'ont pas être en désaccord à ce moment là sur la façon dont le nom sera donné à l'enfant donc la commission et demi à 1 min favorable à titre personnel je suis défavorable à l'amendement de ces ok taux tombe l'amendement numéro 2 de monsieur gérard at-il perdu elle et je suis défavorable parce qu'il me paraît superfétatoire il est évident que la précision proposé va de soi les adoptants sont par définition des gens mariés donc il paraît inutile de le préciser mais bon monsieur hainard le souhaitent avis favorable de la commission des favorable du rapporteur le 219 été appelé non voilà madame la ministre quel est l'avis du gouvernement ce président un avis défavorable sur tous ses amendements le doyen gélard a le mérite de continuer jusqu'au terme de la discussion de ce texte sur sa prise de position initiale concernant l'ouverture du mariage et de l'adoption nous avons aussi le mérite de tirer toutes les conséquences de l'adoption de l'article 1er est par conséquent tout en saluant cette cohérence et cette constance nous émettons un avis défavorable merci madame ministre alors nous sommes sur le 65 rectifié beach une demande de parole de l'explication de vote de monsieur sido oui merci monsieur le président madame la garde des sceaux chers collègues j'ai deux choses à dire la première c'est que au fond monsieur le rapporteur dis souvent je suis pas d'accord sans donner d'explication d'argumentation nous trouve ça particulièrement déplorable moi j'étais souvent rapporteur sur un certain nombre de textes et je m'échine est expliqué la position de la commission ce qui m'amène au deuxième point que je voulais aborder et ça ne date pas de cet instant j'ai remarqué cet après midi comme mes collègues d'ailleurs que vous mais l'envié trop souvent votre position à vous par rapport à la position de la commission monsieur le président c'est inadmissible que monsieur le rapporteur s'exprime en fonction de la décision de la commission c'est très bien maintenant si il s'exprime en son nom il change de place mais il faut pas mélanger les genres et j'ai remarqué je vais plus loin qu'ils passent plus de temps à expliquer sa position personnelle que la position de la commission ça n'est pas admissible merci chers collègues monsieur le président de la commission monsieur aussitôt je souhaite vraiment répondre à votre intervention parce que premièrement monsieur jean pierre michel a rendu compte scrupuleusement pour tous les amendements pour tous les amendements de la position de la commission deuxièmement il est monsieur sido de tradition constante ici comme à l'assemblée nationale que lorsque le rapporteur n'est pas en accord avec la position majoritaire de la commission il peut exprimer son sa position personnelle cela existe depuis toujours et monsieur michel à exercer ce droit avec beaucoup de modération ensuite je pense qu'il faut faire très attention monsieur sido parce qu'il arrive aussi quelquefois que certains présidents de commissions s'exprime à cette tribune en faisant de la première ligne à la dernière un discours qui pourrait être celui du porte-parole de lo regroupent chacun chacun s'exprime comme il le veut nous n'avons pas nous n'avons pas fait de remarques jusqu'à ce jour à cet égard il peut arriver d'ailleurs que lorsque l'on parle au bras elle en tant que président de commission on défend quelquefois les choses avec sa personnalité mais je tiens à dire quand même parce que chacun peut le constater qu'il y a une grande honnêteté intégrité rigueur dans la manière dont monsieur jean-pierre michel accompli sa mission monsieur taillon pour explication de vote simplement un mot je dirai rien vraiment sur la porter simplement le président de la commission un présent la commission via de mettre en cause un autre président d'une autre commission mystérieusement d'ailleurs mystérieusement donc tous les coups tous les présidents de commissions ne sont pas là non mais tous les prix dans deux collisions ne sont pas là donc si vous avez des noms à mettre en cause des prisons de commissions faites le au moins en leur présence ça nous permettra d'abord ça nous permettra d'une part de voir qui vous visez et ça leur permettra ensuite pouvoir répondre à vos attaques monsieur le président merci cher collègue monsieur lebon explications de vote merci monsieur le président madame la ministre chers collègues je vois très bien entendu contre cet article 2 pour deux raisons la première qui est une raison de fond puisque le projet de loi est portée par une volonté politique qui nous dit que on conquiert une nouvelle liberté pour les couples de même sexe sans rien enlever aux autres or dans cet article nous changeons complètement là le passage de deux noms de généalogie de transmission du nom pour les couples de même sexe mais également pour tout le monde et là il y à un changement qui peut ne pas satisfaire aujourd'hui l'ensemble des couples de même sexe donc ça c'est une première première raison la deuxième bah ouais mais c'est une des raisons moi je n'ai pas forcément envie de modifier cette façon de faire que nous avons depuis des millénaires le deuxième point que je voulais évoquer c'est le fait que désormais on inverse les choses il n'ya plus comme avant la transmission du nom paternel sauf volonté des deux parents aujourd'hui automatiquement sauf inversion c'est le nom a doublé du père à des deux parents qui va porte va porter l'enfant et il va le porter dans l'ordre alphabétique alors je m'interroge évidemment s'il n'y a pas accord entrées par an au bout de combien de générations nous n'aurons plus que des noms de famille qui commence par a et b la question est posée merci chers collègues je n'ai pas d'autres demandes monsieur la pique je tremblais monsieur candu je n'ai pas pu beaucoup de temps jusqu'à maintenant mais c'est le président met la min ce moi je suis un peu inquiet je réside à l'étranger depuis 40 ans et je peux discuter de la loi mais justement sur le principe des noms en ce qui concerne les noms est-ce qu'on a réfléchi je suppose que oui est-ce qu'on a réfléchi à ce qui va se passer avec des noms de franco espagnol franco brésilien et autres qui ont qui ont des noms très compliqué très long et qui s'ajoute famille et vous le savez les grands-parents et lorsqu'il s'agit de franco brésilien il ya un an français qui s'ajoute déjà un nom brésilien est alors lorsqu'il y aura un couple avec les noms alors père merde alphabétique cetera escoudé réfléchi à ce que vos achats à quoi vont représenter non merci chers collègues la parole de monsieur conjugaux explications de vote oui monsieur le président moi je voudrais abondé dans le sens des observations de bruno sido séverac il est quand même pas courant que la commission ait et le rapporteur soit deux d'avis différents alors j'ai entendu le président de la commission mais moi naïvement je pensais que la commission dont on peut penser qu'elle est majoritaire et qu'elle puisse se suivent le rapporteur je ne comprends pas naïvement pourquoi le rapporteur peut être en contradiction avec la commission et pourtant j'ai écouté les explications du président de la commission mais comme c'est quand même pas banal je vous je j'ai encore envie d'entendre à la fois le rapporteur elle préside la commission parce que c'est un événement un rapporteur qui soit en contradiction avec la commission qui est normalement sens est majoritaire et suivre le rapporteur c'est pas banal dans cet hémicycle et moi je voudrais encore avoir des explications complémentaires merci chers collègues la part et à monsieur le rapporteur et non mais bon si vous pensez mes chers collègues que j'ai fait trop et atteindre la vie personnelle j'en ferai moins état dans les deux trois amendements qui reste pour le reste les exemples sont fréquents et je parle sous le contrôle du mal de la présidente d' inique lorsqu'elle présidait la commission des affaires sociales et de la loi bioéthique rappelez-vous le psychodrame on a dû changer de rapporteur en cours de discussion et monsieur laurin est ce un bon et quand même quelques souvenirs à la même chose mais il disait ici la commission était pour cet amendement à titre personnel je suis contre voilà et tout le débat s'est déroulé comme ça et on a rien dit voilà donc là c'est vraiment et là c'est vraiment très résiduel trading merci oui non excusez moi c'est la loi sur la psychiatrie merci monsieur le président la commission des lois je voulais simplement dire à nos collègues à notre collègue je m'étonne de la conception qui se fait du travail parlementaire il est arrivé il arrive presque chaque semaine dans la commission des lois mais comment d'autres commissions que la commission sur tel ou tel amendement ne suivent pas leur apporter heureusement que ça arrive nous ne sommes pas des mécaniques nous mais c'est très important nous sommes là pour travailler et il ya souvent des votes des partages et c'est ce qui donne tout son intérêt au travail parlementaire mon cher collègue pas d'autres demandes d'explications de vote que ceux qui souhaitent adopter cet amendement veut bien levé la main le 65 rectifié bis merci que ceux qui sont contre veut bien levé la main l'amendement n'est pas adoptée sur le 66 rectifié biz pas de demandes d'explications de vote même vote même vote sur le 67 rectifié vise pas de demandes d'explications de vote mein gott même vote sur le 94 rectifié bis pas de demandes d'explications de vote même vote même vote sont arrivés à l'amendement 219 rectifier il n'est pas soutenu et nous votons donc tous deux ont voté sur l'article 2 h des demandes d'explications de vote oui madame sittler la bruyère cornu monsieur le président madame la garde des sceaux mes chers collègues le présent article qui traite du nom de l'enfant est intéressant car il illustre l'impréparation qui a présidé à la rédaction du projet de loi dans son ensemble et les risques non mesuré qu'il fait porter sur le mariage et la famille on nous dit que le mariage pour tous n'entraînera pas de transformation de l'institution du mariage telle qu'elle existe aujourd'hui or force est de constater que nos collègues députés se sont rendus compte que la règle actuelle constitue constit ans consistant à donner à l'enfant le nom du père ne sera nullement applicable couples de même sexe ils ont donc proposé de changer cette règle pour tous portant atteinte au mariage conscient de cette difficulté notre commission des lois nous propose maintenant un double système on maintient la règle en vigueur pour les couples hétérosexuels et un autre système pour les couples homosexuels même si la majorité gouvernementale tente de s'en défendre c'est bien un mariage à deux têtes qu'on nous propose ici cela prouve bien que l'institution du mariage n'est nullement adapté à la distinction couples hétérosexuels couples homosexuels car leur situation ne sont pas équivalentes c'est pourquoi il m'est impossible de voter une telle disposition collègues la parole est un monsieur de lège pour explication de vote le président dans les ministères collègues vous conviendrez je pense avec moi que l'enfant en principe participe d'un projet parental et familiale et que par conséquent peut déjà formés à veut c'est que toutes les dispositions dont on vient de débattre ne se traduisent pas dans les fêtes trop souvent mais reste quelque chose d'exceptionnel j'avoue j'ai du mal à comprendre que l'on puisse avoir des conflits sur la transmission du nom au moment même où l'enfant entre dans la famille et j'avoue que ce débat fait écho chez moi à l' annonce faite par le président de la république il ya quelques jours appelant un choc de simplification j'avoue que je ne vois pas dans ce texte en quoi ils participent de ce souhait de simplification j'ai plutôt le sentiment que nous allons en sens inverse et se débat et ce texte montre aussi que contrairement à ce qui a été affirmé ce texte n'est pas neutre pour les familles hétérosexuelles et tant s'en faut je voudrais dire aussi que le débat que nous venons d'avoir autour du nom si on considère que le nom c'est reconnaître l'autre la transmission du nom de famille avec tout ce que j'ai entendu et ce que vous vous apprêtez sans doute à voter montre pour le moins que votre conception de la famille n'est pas tout à fait la même que la nôtre effectivement et que vous avez du mal madame le ministre de la famille a nommé la famille est à dire ce qu'est pour vous la famille car effectivement le nom de famille aujourd'hui ce n'est pas très clair merci chers collègues la parole est un monsieur cornu pour explication de vote oui monsieur le président mesdames madame la ministre monsieur rapporteur chars collègue m'a écouté comme beaucoup de mes collègues mais ça bosse surprendra pas considère que cette réforme qui consiste à rendre express la déclaration d'attribution du nom du père à défaut de quoi le nom des deux parents seront transmis à leurs enfants portent atteinte à la lisibilité généalogique qui permet à chacun de s'inscrire dans une histoire de familiale cohérente et c'est vrai comme l'a dit très justement mon collègue comme simplification on a pas mieux en effet cette modification fragilise d'autant plus la présomption de paternité puisque elle entraînera une généralisation importante des noms double avec un tel dispositif nous obligeons donc les parents à procéder de génération en génération un choix permanent alors que les familles sont pour la plupart des passes et déjà par les nombreuses démarches administratives qui font suite à la naissance de leur enfant ainsi je crois que c'est une atteinte non négligeable au droit de chacun d'accéder à ses origines c'est tout simplement scandaleux les français ont manifesté massivement à ce sujet il reste particulièrement attaché à ce dispositif et c'est probablement la raison pour laquelle ils n'ont eu que très rarement recours au dispositif qui permet déjà de transmettre à son enfant des noms double depuis 2002 nous ne comprenons pas pourquoi ce dispositif qui ne concerne que les couples de même sexe soient applicables à tous les couples mariés alors je comprends bien qu'il soit impossible de sortir de l'impasse du défaut de choix lorsque les coûts sont de même sexe mais est ce une raison pour imposer un dispositif qui ne concerne que les couples de même sexe à toutes les familles françaises alors je sais que madame la ministre nous dit qu'il est question de mettre tout le monde sur le même pied d'égalité l'égalité encore et toujours je voudrais toutefois rappeler à madame la ministre qui ne s'agit pas d'égalité puisque les parents ont bel et bien le choix si les couples homosexuels veulent transmettre un nom en particulier ils le peuvent certes on ne doit pas laisser les textes un taux instaurer des zones d'ombré il est vrai mais dans ce cas peut-être pourrions-nous laisser la navette améliorer ce dispositif en prévoyant une règle particulière pour les couples de même sexe très honnêtement nous ne pouvons pas laisser les choses telles qu'elles sont parce que nous verrons par erreur ou par dépit la disparition progressive de la seule transmission du patronyme qui constitue aujourd'hui la réalisation concrète de la présomption de paternité ainsi nous aurions préféré que le dispositif actuellement en vigueur reste applicable non pas par convenance par rapport à un sexe en particulier ou un type d'union mais parce que la transmission du nom paternel permet aujourd'hui et depuis plusieurs siècles d'établir une généalogie claire et lisible en consacrant concrètement pour tous les pères de famille la présomption de paternité le lien paternel étant beaucoup plus difficiles à établir que celui que la mère établie avec son enfant vous l'imaginez bien donc la naissance d'un enfant est un moment fort dans la vie de chaque parent je demande au gouvernement de ne pas les assommer par des procédures administratives qui sont déjà très nombreuses enfin cela nous évitera par ailleurs des coûts administratifs importants car vous imaginez bien que l'ensemble des documents administratifs ne sont pas adaptés un tel dispositif avec ce projet il va donc falloir les modifier un art c'est ça la simplification que monsieur le président nous appelle de ses voeux bien sûr quel coût pour l'administration qui a déjà bien du mal à faire face et la rigueur de la crise vous imaginez en fait on veut tous les sons contraire ainsi et parce que cette réforme porte atteinte à la famille et par ce cas là elle est illisible et coûteuse nous ne pouvons pas l'adopter en l'état merci chers collègues la parole est à manama la parole est à madame de roche pour explication de vote merci monsieur le président maintenant med non madame la ministre mes chers collègues l'article dans à réécrire l'article 311 21 du code civil qui précise les règles de dévolution du nom de famille et je ne vois pas cette obsession du progrès et de la modernité que qui vous atteint pour cette attribution d'une famille que dit l'article a redit qu dit que l'article 321 du code civil dit que spontanément les couples qui n'ont font pas de déclaration conjointe comme c'est le cas dans la majeure partie des dca verront leurs enfants prend le nom du père ce qui n'empêche pas les parents de donner à leurs enfants le nom de la mère ou les deux noms mais le problème c'est que cet article dans l'état actuel de sa rédaction n'impose rien à personne il est justement en adéquation avec la réalité de notre pays et les pratiques majoritaire qui s'y développent donné par défaut le nom du père ce n'est pas un passage en force n'est pas méconnaître la société ce n'est pas forcé les français adopter un comportement puis ce qu'ils adhèrent massivement à cette pratique et vous vous en rendrez compte si vous faites adopter ces ces mauvaises dispositions les français ne comprendront pas immédiatement changement il est très possible que de nombreuses demandes de corrections ultérieure interviennent après l'adoption de telles mesures et après cela vous rendrez compte que les français sont attachés à la transmission à l'enfant du nom du père alors non non pas pour montrer la supériorité du père sur la mer où une plus grande autorité mais tout simplement pour marquer la filiation je pense qu'il faut cesser de voir la domination masculine et c'est une femme qu'il dit là où il n'y en a pas cette pratique une pratique culturelle qui peut donc varier d'un pays à l'autre et en tant que femme je pense que lier le système de dévolution du nom environ à quelques instants à cette séance pour faire un petit bilan d'étape on va dire avec michel meunier la rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales alors les articles 1 et 2 du projet de loi ont été adoptés c'est quand même les articles et les plus importants puisque il ouvre à la fois le mariage pour les couples homosexuels mais également l'adoption les débats ont été très longs sur ces deux premiers articles est-ce que vous pensez que maintenant les choses vont un petit peu s'accélérer ici au sénat sur le restant des amendements et des articles on le pensait je le pensais aussi que les choses allaient s'accélérer or en fait là sur l'article 3 qui concerne les prénoms on assiste aussi encore et toujours à de très nombreuses prises de parole sur article les explications de vote systématique c'est de bonne guerre finalement l'opposition de la droite bataille pas mal article par article amendement par amendement sur ce texte tout à fait amendement par amendement il y a facilement 5 6 voire plus prise de parole donc c'est pesant parce qu'on se demande quelle stratégie fin on la devine bien sûr c'est de les retarder le vote de cette loi oui et puis en même temps on entend les prises de position dans l'hémicycle des uns et des autres qui vont parfois au delà des prises de position politiques et des vraies convictions d'un côté comme de l'autre qui s'expriment comment vous vous trouvez la tonalité générale de ce débat depuis jeudi dernier je pense que les choses se passent de la même manière sur le fond qu'à l'assemblée nationale la forme est peut-être un peu plus feutrée ou plus contenue mais les arguments sont de même nature et la violence de certains propos est très troublante en tout cas moi je pense qu'il y à autant de violence et de discrimination encore une fois peut être dit avec des formes mais le fond est quand même assez dominé par du rejet de ce projet de texte et des personnes de même sexe mais il ya eu des prises opposition et des interventions aussi assez violente du côté de la gauche je pense par exemple à pierre laurent en début de semaine qui est arrivé dans l'hémicycle en stigmatisant un peu les opposants au projet de loi en les traitant d' homophobes ça n'a pas été très bien vécu ici au sénat sur les bancs la droite comme sur certains bons à gauche aussi sur les bords socialiste je pense et vous en conviendrez que nous somme très raisonnable que l'on se fait vraiment force de ne pas réagir parce que ils attendent ça peut être aussi des réactions de notre part et nous sommes trading je trouve que les collègues sénateurs et sénatrices prennent beaucoup sur eux pour ne pas réagir merci beaucoup michel meunier je vais vous laisser rejoindre l'hémicycle du sénat pour la suite de cette c'est en ce qu'on va continuer à suivre en direct sur public sénat ont rejoint tout de suite l'hémicycle avec le sénateur ump françois noël buffet qui est encore un exemple de la complémentarité entre un homme et une femme bien sûr plus intéressant aussi la psychanalyste geneviève delaisi dira d'ailleurs ceci et je la cite un lors du vote de la loi de 2002 j'étais plutôt pour que la mère puisse donner son nom à l'enfant je pense qu'il y avait un intérêt à sortir de cet éternel dichotomie je pensais qu'ils aient parents lui le symbolique pour le père et le charnel pour la mer aujourd'hui je serais plus nuancé non les sexes ne sont pas égaux en matière de prothèses de procréation la tradition prati linéaire et peut-être ringarde mais quoi que l'on y fasse les femmes portent les enfants et pas les hommes en attendant le jour où l'on mettra au monde des enfants sans utérus de leur mère il est important que l'enfant garde le nom de son père justement à cause de cette inégalité fondamentale alors que tous les repères familiaux explose le nom reste l'un des éléments forts de paternité celle ci étant de plus en plus fragile il faut conserver ce repère là parce que nous vivons dans une société qui en a énormément besoin dit seth elle est je le rappelle au moment de la loi de 2002 l'importance de cette symbolique est si forte qu'aujourd'hui moins de 5% des femmes non mariées attribue encore à leurs enfants le nom du père et dans le cas contraire ne le font pas parce que dans plus de 9 cas sur 10 le père ne reconnaît pas l'enfant nous ne sommes pas psychanalyste ont tous les cas pour ce qui me concerne c'est évident mais nous devons dire que nous pouvons adhérer à cette analyse plus largement il faut penser que la généralisation des noms double telle qu'elle est organisée par le présent dispositif va affaiblir la présomption de paternité ce que nous cessons de dire depuis maintenant plusieurs heures mais plus encore cela va complexifier l'établissement de la généalogie de chacun et faire de la recherche de nos origines une véritable course d'obstacles évidemment c'est parce que nous le souhaitons ainsi pour toutes les raisons que je viens d'évoquer j'aurais préféré que le dispositif actuellement en vigueur restent applicables je ne crois pas d'ailleurs qu'en disant cela je me range du côté d'une société dite patriarcale nous savons tous plus que personne plus que plus personne pardon ne raisonne ainsi sauf peut-être effectivement quelques fanatiques alors si je souhaite que les règles de la transmission du nom privilégier encore le nom du père c'est pour que l'on ait encore les moyens d'établir une généalogie claire lisible en consacrant concrètement pour tous les pères de famille la présomption de paternité le lien partenaires étant beaucoup plus difficiles à établir que celui que la mère établie évidemment avec son enfant madame le garde des sceaux madame le ministre sur les propos que je ne viens de tenir qui ne sont pas évidemment des propos polémiques mais je pense que vous êtes occupé à d'autres fins merci madame le garde des sceaux pour l'attention que vous portez aux parlementaires j'aurai l'occasion d'ailleurs dans d'autres circonstances demain d'attirer votre attention sur un autre sujet qui ne concernent pas ce texte et pour lequel vous n'avez pas daigné nos plus donné de réponse sur un sujet qui viendra en séance dans quelques semaines et avec lequel nous n'avons pas eu beaucoup de difficultés avec le fonctionnement de votre cabinet je vous remercie de ne pas m'avoir écouté si la parole est un monsieur sido pour explication de vote écoutez nous nous trouvons monsieur le président madame la garde des sceaux qui m'écoutent pas dans une situation absolument caricatural on voit bien l'état d'impréparation de ce texte qui nous est proposé qui nous est soumis je n'en veux pour preuve que la loi devient bavarde ce qui est très mauvais signe et que monsieur le rapporteur n'était pas très satisfait que son amendement pas plus que le doyen notre doyen gélard et qu'il a retirés mais il n'y est pour rien le doyen gélard ce n'est pas son texte il a essayé de sauver les meubles et faire de ce qu'ils pouvaient et finalement il s'est aperçu qu'ils ne pouvaient rien et donc on voit bien que la situation est grave à cet instant parce que sur un sujet aussi important monsieur le président que la transmission du nom que sur les lignées familiales on ne peut pas comme ça sur un coin de table rédiger un texte d'ailleurs qui ont été décidés à temps avant d'avoir été réfléchie bref le gouvernement actuel ne sait et on le voit bien sûr de beaucoup de sujets je voudrais rester à notre sujet que le gouvernement actuel ne sais que tout compliquer tout en mêlée et finalement le tout gratuitement alors on ne s'étonnera pas dans ces conditions monsieur le président madame la ministre que nos concitoyens soient désorienté protestent et finalement soit poussé vers les extrêmes ce texte a été rédigé dans la précipitation c'est un texte idéologique le code civil est ébranlé ce temple quand même ce temple des lois de la loi le code civil ne ressemble à cette heure-ci plus à rien alors moi ce que je pense qu'il est impossible de voter et ce n'est pas une constatation politique et c'est pourquoi j'invite mes collègues à ne pas voter cet article 2 parce que il met la pagaille partout merci merci chers collègues la parole est à monsieur richard pour explication de vote un rappel au règlement excusez mon cher collègue rappel au règlement de monsieur rebsamen et merci monsieur le président nos collègues vous écoute avec calme tranquillité qui études lire des fiches quand vous distribuer et qui au gré de ce qu'on vous a écrit vous font au gré de ce que vous a écrit ou font varier dans vos interventions tantôt sur un mode tranquille tantôt agressif je me demande un moment si vous portez ou si vous sentez le ridicule qui peut s'abattre sur vos interventions alors je le fais je le fais tranquillement parce que vous êtes vous êtes avec votre vous êtes avec votre conscience de parlementaires que je respecte c'est uniquement pour moi l'occasion de rappeler et vous pouvez reprendre la parole derrière gagner encore quelques minutes ça ne changera rien notre détermination ce que je veux vous dire c'est que nous sommes déterminés nous sommes déterminés à vous écouter tranquillement débiter les propos quand vous écris pouvoir distribuer les feuilles les uns et les autres et puis reprendre des articles alors cette intervention avait pour but de dire à mes collègues combien je suis fier de leur patience et de leur détermination et de leur présence permanente parce que cet après midi j'ai entendu une intervention cet après midi moi j'ai l'habitude j'ai l'habitude d'écouter quand on me parle mais je vois que vous avez du mal à le faire vous savez nous vous écoute on vous interromps pas mais vous vous n'êtes même pas capable d'écouter un orateur de notre groupe le président du groupe vous parle vous pourriez au moins avoir le respect et la politesse d'écouté voilà ce que je vais vous dire et je n'en ai pas fini parce que je vais prendre encore un petit peu de temps moi aussi ça me fait du bien pour mes collègues et pour moi de m'adresser à vous et et de vous dire sincèrement vous avez à répétition les mêmes arguments la ministre les ministres vous ont répondu les ministres vous ont répondu mais nous sommes ici serein déterminé et nous allons continuer à vous entendre cette intervention va faire perdre quelques minutes je m'en excuse chers collègues mais je la fais en votre nom parce que je connais je connais votre détermination et je sais par moment votre je cherche le terme lassitude dirais-je à entendre les mêmes arguments qui se répète sans arrêt sans arrêt sans arrêt et donc si vous vouliez vraiment faire avancer le débat parlementaire nous irions au fond des choses mais c'est impossible puisque vous faites les arguments répétition quitte à vous contredire qui te ne m'en voulez pas des fois à butée à butée sur les mots que l'on vous a distribué sur la lecture des feuilles qu'on vous donne sur la lecture des feuilles qu'on vous donne est donc nous vous laissons nous nous écoutons continue et que cette intervention vous permettent de gagner quelques instants par vos réponses merci la parole est un monsieur richard pour explication de vote la parole est à monsieur longuet pour un rappeur drake semaine le président du groupe socialiste is you sénat on ne lâchera rien at il dit est à l'intention des sénateurs de l'opposition qui c'est vrai fonds ont duré le débat depuis maintenant quelques jours font durer un petit peu le plaisir on va faire un dernier point avec delphine girard en tribune de presse oui perrine 1 et bien on croyait que les débats s'est accélérée et puis en fait la droite continue de ralentir les débats elle a trouvé plusieurs moyens a tantôt elle s'en prenait au rapporteur jean-pierre michel estimant et bien qu'il ne donnait pas la position de la commission des lois mais sa propre position personnelle maintenant elle multiplie les explications de vote sur l'article 2 de ce projet de loi qui concerne la vo d'évolution et des noms de famille la tension monte d'un cran ici au sénat et il faut donc s'attendre à ce que les débats et bien s'enflammer et deviennent de plus en plus compliqué sur ce projet loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe voilà ce qu'on pouvait dire que ce soir merci delphine alors la dernière rumeur qui circule ce soir ici au sénat eh bien c'est la rumeur d'un vote bloqué sur tout ou partie du texte l'article 44-3 de la constitution que le gouvernement pourrait mettre en oeuvre c'est un article très politique et très rarement utilisé la dernière fois qu'elle a été utilisée ici au sénat c'était lors du projet de loi sur les retraites en général c'est très mal vécue par les parlementaires mais si la droite fait durer les débats si ça s'éternise est ici à la haute assemblée est bien le gouvernement pourrait avoir recours à ce vote bloqué donc on refait le point sur toute cette séance et ses procédures à partir de demain matin 10h 15 sur notre antenne merci à tous de nous avoir suivis et très bonne soirée à tous 1