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interviewPublic Sénat (sur YouTube)· 21 mars 2023 24 min

Motions de censure : "Ce gouvernent est carbonisé"

Transcription youtube_captions. À recouper avec la source d'origine.

merci Laurence Rossignol de nous accompagner pendant cette première demi-heure c'est matrice socialiste de l'Oise vice-présidente du Sénat ont la vue la motion de censure a donc été rejetée hier à 9 mois près vous êtes déçu ah oui une voix on peut se dire que effectivement ils sont des fans de quelques voies de quelques députés LR qui aurait eu le sursaut et le courage peut-être de se dire qu'ils pouvaient mettre un terme à ce climat qui dans le pays aujourd'hui est en train d'inquiéter tout le monde et en fait c'était ça l'enjeu de la motion de censurière c'est peut-être savoir si on pouvait remettre le pays sur pied dans certains points de vue mettre fin à ce conflit social qui traîne depuis un mois et la responsabilité derrière non je pense que la responsabilité principale elle est sur Emmanuel Macron bien sûr mais hier les députés LR avaient cette question là est-ce que vous voulez l'ordre parce qu'en fait beaucoup ont dit on est le parti de l'ordre et comme on est parti de l'ordre on vote pas l'émotion de censure pour rétablir l'ordre hier il fallait voter la motion de censure c'était peut-être un peu contre-intuitif pour eux mais je crois qu'ils sont trompés de réponse sachant que sur le fond beaucoup de députés à l'air à l'image des sénateurs étaient pour un report de l'âge de départ qu'ils demandaient oui oui vous savez en politique on peut avoir des grandes ambitions on peut avoir des projets on peut penser que ce serait bien de faire ça puis à un moment donné le réel vous amène à réviser vos certitudes et j'entendais la première ministre sera beaucoup attaqué Charles de Courson hier sur le fait que il avait il aurait changé d'avis mais c'est pas c'est pas un plan de changer d'avis c'est mesurer l'impact d'une réforme sur le pays et on peut se dire bah voilà je pensais que c'était bien de faire ça d'augmenter la durée du travail pour autant étant donné ce que ça provoque dans le pays je pense qu'il serait raisonnable de revenir en arrière et de ne pas imposer au pays quelque chose dont il ne veut pas donc les députés LR et tous ceux qui auparavant auraient défendu un recul de l'âge de la retraite et qui aujourd'hui ont changé d'avis l'ont fait parce qu'ils ont montré qu'ils étaient pas dogmatiques contrairement au président de la République qui quoi qui se passe quoi qu'on lui dise quel que soit le climat dans le pays continuent à s'obstiner à vouloir passer cette réforme dont plus personne ne comprend d'ailleurs quelle est la signification et l'enjeu puisqu'ils ont changé trois fois d'explication au début c'était pour faire une réforme juste ils nous ont raconté des tas d'histoires j'en viens pas sur les 1200 euros les 43 ans etc ensuite c'est une réforme pour sauver le régime de retraite et puis à la fin on a aussi une réforme pour les marchés donc on se dit la quelle était l'explication véridique peut-être aucune probablement aucune en fin de compte mais est-ce que ce matin alors qu'hier la réforme a été adoptée par le Parlement puisque Roger de la motion censure signifiait adoption du texte est-ce que vous ce matin vous demandez encore son retrait bien sûr vous savez moi j'ai pas oublié le CPE que tout le monde a en tête ou le la réforme a été retirée après la promulgation de la loi bien sûr qu'on demande son retrait bien sûr que la manifestation la grande journée de mobilisation de jeudi va être encore très importante et nous allons utiliser comme disait Jean-Jacques Goldman tous les moyens y compris les moyens légaux pour faire échec à cette réforme donc le rythme le référendum d'initiative parlementaire et puis d'autres parts le recours au Conseil constitutionnel nous ne lâcherons pas il n'a pas lâché nous ne nagerons pas non plus on va évidemment parler de tout ça mais est-ce que vous demandez ce matin le départ d'Elizabeth borne écoutez Elisabeth borne qui est-elle dans cette affaire à part l'instrument de Sin d'Emmanuel Macron je ne demande pas non plus le départ du président de la République je demande je ne sais pas si une question d'un autre gouvernement frais autre chose est-ce qu'il faut est-ce qu'il faut proposer des arrangements entre la droite qui a soutenu la réforme et puis en marche enfin tout ça n'a en fin de compte serait pas forcément la solution pour vous je pense qu'ils y arriveront inéluctablement ce gouvernement est carbonisé la première ministre est aussi j'entendais vous disiez il pour l'instant le président de la République consulte alors j'ai quand même levé la tête je dis ah tiens il va rencontrer enfin l'Inter syndicale pas du tout il consulte sa présidente de l'Assemblée il consulte ses députés il consulte ses ministères l'entre-soi et Gérard et Gérard Larcher parce que c'est le président de du Sénat et peut-être aussi parce que il a été d'un bon soutien dans cette loi disons-le également mais en fait il se consultent entre eux c'est l'entre-soi macroniste d'une équipe qui gouverne hors sol notre pays et qui continue de se congratuler en elle-même Emmanuel Macron doit prendre la parole demain il doit s'exprimer devant les Français il sera l'invité des trésors de TF1 de France 2 qu'attendez-vous de lui je ne sais pas ce que j'attendu le retrait bien entendu à cet instant je ne peux vous dire rien d'autre que le retrait et puis peut-être un peu d'empathie pour le pays moi j'étais très frappé hier j’écoutais discours de la première ministre j'ai trouvé ça d'une violence politique assez inédite elle n'a fait que essorée ses adversaires politiques tous ceux qui sont pas d'accord avec elle ce après quoi elle a essayé de mettre chacun devant ses contradictions pas un mot pour le pays en fait ce qu'il ne comprennent pas ce qui m'étonne dans le macronisme c'est que l'impression ils ont deux pôles un pôle qui est d'une part les marchés alors ça ils connaissent ils savaient exactement ce que veulent les marchés l'autre pôle c'est des petites histoires de la politique la politique ayrie moi j'appelle ça c'est à dire un tel qui va peut-être se retourner ou peut-être qu'il va nous soutenir la politique à 2 euros pas plus que ça et entre les deux il y a le pays et ça il n'y connaît ce rien et non pas d'histoire dans les luttes ils ne savent pas ce que c'est que le mouvement social je sais pas quels sont les études qu'ils ont fait mais dans leurs études apparemment ils ont quand même zappé la formation sur l'histoire du mouvement ouvrier et d'éluses sociales et des acquis sociaux ceci n'est pas dans leur champ et ils ont mis ce pays à feu et à sang aujourd'hui dans des conditions qui sont les plus mauvaises un certain point de vue dans le contexte dans lequel on est aussi bien en France on sait qu'il y a de la radicalité et on l'a vu avec la fin des gilets jaunes pas le début au début c'est un beau mouvement mon avis après ce qui s'est passé à la fin on sait que partout dans le monde aujourd'hui la démocratie contestée les gens ne pensent plus que la démocratie est le meilleur des systèmes pour répondre à leurs problèmes et le président de la République accroît le désamour pour la démocratie parce que au bout de tout ça qu'est-ce qu'on en déduit que ça sert à rien de voter le seul vote qui compte c'est celui pour le président de la République parce que de toute façon à la fin il va tordre le bras de tous les députés grâce à 1000 et une technique de la Constitution et des règlements des parlements donc à la fin il y a qu'un seul vote qui compte c'est celui du président de la République mais ça c'est plus une démocratie c'est un plébiscite permanent et aujourd'hui puisqu'il est autant besoin de montrer au pays que il gouverne tout et ben qu'il aille devant le pays c'est le but du référendum que nous demandons et justement on va en parler puisque effectivement vous continuez le combat contre cette réforme des retraites la gauche compte faire plusieurs recours on voit tout ça avec notre journaliste parlementaire Alex tout ça [Musique] bonjour Ariane bonjour Laurence rossignols saisir aujourd'hui le Conseil constitutionnel pour essayer d'obtenir la censure de la réforme des retraites est-ce que c'est possible qu'il y a plusieurs arguments qui laissent penser que cette réforme des retraites pourrait être toquée au moins partiellement par le Conseil constitutionnel avec plusieurs points à litigieux d'abord le véhicule législatif le gouvernement a choisi un budget de la Sécurité sociale à rectificatif pour faire passer cette réforme des retraites ce qui a limité le temps de débat parlementaire à 50 jours dans les deux chambres c'est le fameux article 47 1 de la Constitution et cette mesure avait déjà été critiquée par le Conseil d'État ensuite certains points du coup du texte n'ont pas de lien avec un budget de la Sécurité sociale c'est le cas de l'index sur l'emploi à des seniors cette mesure elle pourrait être balayée par les sages du Conseil constitutionnel et puis lors du débat au Sénat la droite sénatoriale et le gouvernement ont utilisé de nombreux leviers de procédures des articles de règlement du Sénat des articles de la Constitution pour accélérer les débats ce qui fait espérer à gauche que ce débat parlementaire soit à déclaré insert par le Conseil constitutionnel constitutionnel en tout cas une réforme de retraite retoquée et bien la présidente du groupe communiste au Sénat il croit écoutez Eliane assassin il y a plusieurs mesures de cette de cette réforme des retraites qui n'a strictement rien à voir avec un projet de loi de financement la sécurité sociale donc nous allons laisser le Conseil constitutionnel donné son avis sur ces sur ce point mais sur d'autres aussi qui sont dans le texte donc oui pour nous ce texte et illégique il est illégitime parce que nous pensons que constitutionnellement il est à côté des clous et nous pensons qu'il est illégitime parce qu'il n'a pas de majorité dans le pays et Alex les parlementaires de gauche veulent aussi lancer un référendum d'initiative partagée sur la réforme des retraites mais le chemin ils l'ont mais oui l'idée c'est d'obliger Emmanuel Macron à organiser un référendum sur le report de l'âge de départ à la retraite c'est possible mais il y a plusieurs étapes à passer première étape il faut qu'au moins 185 parlementaires signent une proposition de loi en faveur de ce référendum alors ça c'est fait le texte vient d'être déposé à l'Assemblée nationale et valider deuxième étape plus compliqué ce référendum doit être soutenu par 4,87 millions de signatures de citoyens les parlementaires de gauche auront 9 mois pour recueillir ces signatures périodes pendant laquelle la réforme peut être suspendue et une étape très difficile avec par exemple le référendum d'initiative partagé sur la privatisation d'Aéroport de Paris qui avait trébuché sur cette étape et il avait recueilli qu'un million de signatures même si c'était déjà un bon un bon score on peut l'admettre et puis la dernière étape ainsi ces signatures citoyennes sont récoltées et bien le président de la République doit organiser ce référendum si jamais le Parlement n'examine pas la proposition de loi dans les six mois et s'il Parlement examine le texte et bien cela mettra un terme à la procédure de référendum d'initiative partagée Laurence Rossignol d'abord sur l'examen par le Conseil constitutionnel de ces recours déposés par la gauche et par le rassemblement national est-ce que vous pensez que cette réforme peut être rotoquée écoutez je pense que dans cette réforme il y a beaucoup de vices et à tous les sens du mot vice c'est à dire qu'il y a une approche vicieuse de la part du gouvernement de la procédure choisie et puis il y a des vis de procédures ensuite dans la manière dont les choses se sont se sont faites pourquoi je dis qu'il y a un vice parce que déjà choisir un projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour une réforme dont l'objet n'est pas des incidences budgétaires sur les budgets sociaux l'objet est de reporter l'âge de la retraite déjà c'est un choix qui était un choix et là je reviens sur le premier sens du mot vicieux c'était vicieux parce que le but était que le débat soit court à l'Assemblée puisque c'est un débat encadré dans le temps et ensuite que le gouvernement puisse user d'un 49-3 puisque l'usage des 49-3 est illimité sur les textes financiers alors qu'il est limité sur les autres les autres projets de loi donc déjà il y a ça première chose quand même que je trouve qu'elle le conseille devra se prononcer donc une fois qu'on a dit ça il y a dans ce texte beaucoup d'articles qui n'ont pas d'incidence financière sur le budget de la Sécurité sociale 2023 qu'est-ce qu'ils font là voilà est-ce que ce sont des cavaliers parce que nous à chaque fois qu'on fait un amendement on nous dit ah non cavalier vous ne pouvez pas demander au Sénat discuter de cet article de cette amendement c'est un cavalier alors on va voir si dans cette affaire là combien il y a de cavaliers dans le la loi enfin dernière chose l'accumulation de toutes les procédures toutes à l'Assemblée comme au Sénat toutes les procédures constitutionnelles et celles dérèglement qui visent toutes à éteindre le débat et ce qui fait qu'à l'Assemblée le texte n'a pas été voté en première lecture comme on le sait et qu'au Sénat il a été ensuite par une procédure de votre bloqué qui a empêché que les amendements de l'opposition soient soumis au vote du Sénat et puis s'être discuté et enfin une commission mixte paritaire qui a travaillé sur d'un côté un texte non adopté dans une des chambres à l'Assemblée et de l'autre un texte adopté sans respect du droit d'amendement des sénateurs donc effectivement le Conseil constitutionnel a de quoi réfléchir et censurer mais vous espérez une censure totale dis-moi j'espère une censure suffisante pour que le gouvernement soit obligé de reculer sur l'allongement de le report de l'âge de la retraite c'est le sujet il n'y a qu'un seul sujet dans cette affaire les gens ne peuvent pas travailler deux ans de plus comme le gouvernement leur demande voilà je ne sais le seul sujet et je voudrais dire une chose profiter que je suis chez vous on a entendu beaucoup beaucoup d'arguides la part de du gouvernement en particulier sauver le régime de retraite rétablir les finances publiques satisfaire les marchés savez-vous est-ce que les gens qui nous écoutent savent que depuis 2017 ce gouvernement a priver les finances publiques de 500 milliards d'euros depuis 2017 le cumulé de tous les cadeaux fiscaux qu'ils ont fait de tous les allègements d'impôts pour les plus riches c'est 500 milliards d'argent public en moins beaucoup pour les plus riches quand même beaucoup beaucoup pour les plus riches parce que les plus riches on voit bien on voit nettement dans les dans les enquêtes comment les plus riches ont vu leurs revenus s'accroître et leur patrimoine s'accroître en revanche on voit pas de progrès de pouvoir d'achat chez les autres donc infini c'est bien pour les plus riches mais surtout c'est que ça dévitalisé assécher les services publics et les services publics c'est le patrimoine de ceux qui n'en n'ont pas c'est ce que les moins riches ont pour accéder à la santé à l'école à la justice donc ce gouvernement qui vient nous expliquer qu'il faut de l'argent 500 milliards d'euros de cadeaux depuis 2017 je crois que s'ils ont pas compris que leur politique les Français n'en veulent plus parce qu'elle est profondément injuste c'est ça qui est c'est ça aujourd'hui qui met les gens dans la rue c'est la justice globale de la politique macroniste sur l'effet indominitiative partagée on l'a vu le chemin est très long pour pouvoir organiser ce référendum sur la réforme des retraites est-ce que vous pensez pouvoir y arriver ou est-ce que l'objectif c'est simplement de retarder l'application de cette réforme non non je pense que les 4,9 millions de signatures ils sont atteignables vous disiez un instant à DESPER on avait fait un million la marche était encore haute mais enfin quand même un million sur ADP qui concerne pas tout le monde c'était déjà pas mal donc il y a une disponibilité là aujourd'hui avec 93% des salariés hostiles à la loi cette Français sur 10 hostile à la Loire si on travaille bien et on n'est pas tout seul en plus il y a des relais une orientation syndicale tout le monde peut un moment donné venir soutenir et nourrir les 4000,9 millions de signatures nécessaires je crois vraiment que c'est possible d'y arriver Jean-Luc Mélenchon il appelle la censure populaire lui vous partagez cette expression et cet appel c'est un effet c'est un effet de communication on peut pas dire aux gens aujourd'hui ben voilà c'est fini l'histoire est terminée le gouvernement a fait le 49-3 il a manqué 9 voix donc maintenant vous pouvez retourner chez vous et vous préparer à travailler deux ans de plus on peut pas dire ça et on voit bien que de toute façon il y a de la mobilisation elle est là elle va pas elle ne va pas s'arrêter et vous craignez qu'elle sera du calice qui a dégénère qu'elle dégénère pardon qui est beaucoup de violence bien sûr que je crains que ça que les mobilisations connaissent des moments de radicalisation des moments de violence pour autant pour autant ce n'est pas une raison suffisante pour cesser la mobilisation voilà ça c'est une le gouvernement a fait le choix de la radicalisation moi je leur ai posé la question pendant le débat au Sénat et après qu'est-ce que vous voulez le pourrissement la radicalisation c'est soit qu'ils ont fait on fait pas une réforme des retraites sans à la CFDT je crois de ça comme ça depuis le début donc le choix qu'ils ont fait c'est de marginaliser les organisations syndicales représentatives et en faisant ça bien entendu qu'il laisse un champ à la radicalisation et à des il y a des manifestations plus violentes et ils espèrent qu'avec ça ils vont nous faire reculer dans certains points de vue dans notre détermination et qu'on va dire ah bah non on sous prétexte que il peut y avoir d'ici là des événements plus plus tendus il faut pas se mobiliser c'est un chantage le gouvernement fait du chantage sur le mouvement social et chantage là on accepte pas merci Alex à tout à l'heure on va parler des conséquences sur les républicains et on va voir les conséquences de ce mouvement dans votre département de l'Oise avec nos partenaires de la presse régionale on retrouve Jean-Marc chevaucher bonjour Jean-Marc merci beaucoup d'être avec son rédacteur en chef adjoint au Courrier Picard et Jean-Marc vous allez revenir justement sur cette réforme des retraites et les répercussions sur la politique locale et bien oui dans l'Oise la recomposition politique est peut-être déjà en marche puisque on sait surtout à droite on sait qu'Eric verte est devenu macroniste hier un des rares députés des républicains avoir voté les deux motions de censure et Maximino députés de l'Oise les républicains qui a voté également la motion du rassemblement national alors ma question pour Laurence Rossignol à travers ce qui s'est passé hier et les répercussions que ça dans votre département est-ce que vous analysez cela aussi comme une recomposition de la droite dans l'Oise qui qui peut aller jusqu'à l'extrême droite entre ce qui s'est passé avec Éric woert qui est devenu macroniste je le disais et Maxime minot qui a voté hier pour la pour la motion du rassemblement national département d'Oise est un département dans lequel leur rassemblement national est fort depuis longtemps depuis déjà moins 20 ans fondational faisait déjà des gros scores il continue on a trois députés RN dans ce département alors que c'est un département populaire c'est un département industriel historiquement ça département de salariés beaucoup de gens de son travail aussi dans le tertiaire en Île-de-France et c'est un département avec des zones urbaines denses et puis beaucoup beaucoup de villages et effectivement le RN fait des scores importants dans les villages dans le département j'avais pas repéré que Maxime minot avait aussi voté la deuxième motion de censure celle du rassemblement national je pense qu'il a eu tort mais je sais que dans notre département la porosité entre la droite et l'extrême droite n'est pas nouvelle je vous rappelle quand même que en 1998 si ma mémoire est bonne à peu de choses près au moment où la région était dirigée par Charlesbourg Charlesbourg avait été élu par une alliance entre la droite traditionnelle et le Front national de l'époque donc à une histoire dans ce département de porosité il faut surveiller ça avec beaucoup de beaucoup de vigilance et j'ajoute quand même que les sénateurs LR on revanche ont voté la réforme des retraites tous donc à la droite est aussi divisée entre ces élus dans le département certains votent la motion de censure et d'autres votent la réforme c'est un peu à l'image de ce qui attend les républicains mais ce département nous enfin oui m'inquiète parce que effectivement vous vous manifestez bien il y a des recompositions possibles elle rassemblement national au-delà de l'Oise le rassemblement national sort gagnant de cette séquence pour vous écoutez je ne sais pas je ne sais pas si le rassemblement national sans gagnant de cette séquence moi j'ai fait toutes les manifestations pas dans toute la France j'ai fait dans mon département Compiègne à Beauvais département dont on disait il y a un instant que il y a un terreau favorable au vote et Rennes j'ai ce que j'ai vu dans les manifestations c'est pas des gens qui se reconnaissaient dans l'URN mais puisque vous posez la question je ferai quand même attirer l'attention sur ce qui nous attend dans les semaines qui vient après cette séquence désastreuse dans lequel le pays ressort amer humilié le gouvernement a choisi de mettre comme prochain texte à l'ordre du jour l'immigration l'immigration c'est un sujet qui est un sujet pour le rassemblement national de facile parce que ça tient en trois phrases dehors les immigrés en trois mots de les immigrés or c'est un sujet éminemment plus complexe que ça et après cette séquence où le pays sort totalement désemparé on donne le gouvernement donne au rassemblement national un sujet sur lequel il va pouvoir caracoler se balader avec ces discours simplicistes sur l'immigration ça veut dire qu'on va donner au rassemblement national la possibilité de désigner des boucs émissaires dans un moment où les gens vont mal je trouve que de la part du gouvernement c'est irresponsable et je lui demande de retirer de l'ordre du jour du Parlement ce texte sur l'immigration qui va polluer et en puanter le débat politique pendant encore un long moment voilà 6 gouvernement veut réellement défendre la démocratie et bien il retire le texte sur l'immigration merci Jean-Marc chevaucher merci d'avoir été avec nous la une du Courrier Picard dans son édition de l'Oise 9 voix et 64 ans c'est à la Une de votre journal merci beaucoup Jean-Marc chevaucher on va parler avant de se quitter le rang social d'un texte qui est examiné aujourd'hui au Sénat venu de l'Assemblée c'est un texte qui vise à mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliale il rend notamment systématique plus systématique en tout cas le retrait de l'autorité parentale notamment en cas d'agression sexuelle incestueuse est-ce que ce texte va assez loin pour vous alors il y avait ce texte est un bon texte et je remercie ma collègue Isabelle Santiago d'aller voir fait adopter à l'Assemblée nationale il y avait deux options soit on vote le texte conforme au Sénat et il est tout de suite mis en oeuvre soit c'est pas le cas et on va encore perdre du temps donc à partir du moment où visiblement la rapporteur a pas voulu que ce texte soit mis en application rapidement déposer des amendements je peux me permettre de dire que à mon sens il faut aller beaucoup plus loin je vais vous dire tous les jours tous les jours je reçois des appels des des mails de femmes donc séparer leur conjoint et du père de leurs enfants dont les enfants subissent des agressions sexuelles chez le père pendant les week-ends de garde chez le père et les juges ne les ne les écoutent pas ne les croient pas ni les maires ni les enfants de femmes qui sont désespérées vous regardez vous pouvez vous donner 10 cas comme ça y compris une femme connue célèbre reconnu pour leurs talents dans un certain nombre d'activités dans ce pays et qui sont en buts à une une incompréhension et une suspicion de la justice qui sont obligées de renvoyer leurs enfants tous les week-ends chez un père qui les maltraite des gamins qui rentrent et qui racontent des choses épouvantables qui ne sont connues j'ose même pas pour vous dire ce que les enfants racontent à ce moment-là il y a toujours un expert psychologique psychiatrique qui arrive et qui dit la mère manipule l'enfant l'enfant affabulle la sexualité chez l'enfant est un sujet de fantasme résultat les enfants et de retourner chez le père les mers sont désespérés un certain nombre d'entre elles quitte le territoire avec leurs gamins pour les protéger et contre ça nous ne faisons pas assez nous ne faisons rien donc la proposition doit être Santiago est une bonne proposition de loi et puis je veux dire une deuxième chose sur la procédure législative on y revient tous les tous les tous les ans on a un nouveau texte pour corriger les insuffisances du suivant depuis 2017 on en est au quatrième un moment donné faut prendre les mesures nécessaires c'est du travail de gribouille ce qu'on fait là merci Laurence Rossignol et cet après-midi que le Sénat examinera ce texte merci beaucoup d'avoir été notre invité dans 20 minutes dans le club des territoires on viendra sur le vote de cette notion de censure qui a échoué à 9 mois près analyse à suivre dans le club et on en parle tout de suite avec notre chaîne invité François-Xavier Bellamy