Loi immigration : « Le groupe RDSE s’interroge sur la méthode »

deux questions qui requierèrent votre attention aujourd'hui d'abord celle de la méthode d'élaboration de ce texte au cours de la navette ensuite celle du fond et de la position de notre Parlement au sujet de l'immigration en premier lieu concernant la méthode le groupe RDSE s'interroge nous aimons rappeler à cette tribune notre attachement au débat parlementair comme essence de nos régimes démocratiques et républicains priver nos hémicycles de délibération d'échang voir de controverse c'est s'exposer au risque de dévoyer et pervertir l'expression même de la volonté générale renoncer au débat c'est faire un pas vers l'arbitraire vers un monde de décision si symptomatique ancien et qui avait justifié différentes étapes de notre de notre histoire il a donc été décidé que seul le Sénat examinerait disposition par disposition chacun des articles du projet de loi le groupe RDSE avait dit sa position à l'issue de l'examen nous étions majoritairement contre la rédaction sénatoriale mais nous acceptons les règles du jeu démocratique à l'Assemblée nationale une majorité était contre saura-t-on pourquoi au motif de la suppression de laame ou bien de la mise en place d'un titre de séjour Bti intention pas de débat pas de réponse nous voilà aujourd'hui avec un nouveau texte débattu à huit clos et négocier un lapse de temps restreint contraint la réunion de la CMP aura réussi à durer plus longtemps que l'examen devant la Chambre basse j'imagine que c inédite dans notre Histoire parlementaire il demeure que comme jeune sénateur je suis aussi étonné que préoccupé en découvrant cette méthode la Constitution le permet soit les rouages du parlementarisme rationalisé prouve leur efficacité jusqu'à des situations démocratiquement excusez-moi absurd nous gardons donc la liberté de ne pas nous satisfaire d'un tel cheminement nous n'urons finalement qu'à peine quelques minutes pour découvrir le détail de la nouvelle version du projet autant dire que notre connaissance tient pour beaucoup aux articles de presse ou autres là encore c'est insatisfaisant malgré ça puisqueun texte nous est présenté il me faut tout de même aborder le fond celui initial du gouvernement avait plutôt tendance à nous satisfaire monsieur le ministre MOS de personnes en revanche la tournure de nos débats au Sénat avait fait pincher une majorité des membres de notre groupe à vooté contre et les autres s'étant abstenus nous étions unanimement contre pardon la suppression de laame elle ne figure pas dans le nouveau texte tant mieux il s'agissait pour nous d'une ligne infranchissable il y avait aussi la question des titres de séjour pour les travailleurs sans papier la version sénatoriale semble l'avoir emporté sur le dispositif initial proposé par le gouvernement nous le regrettons les articles 3 et 4 constituer à nos yeux une avancée utile et efficace certes à perfaire ou à parfaire en début persiste également dans le texte l'instauration de côas migratoirees le durcissement des règles du regroupement familial le durcissement des règles relative à l'immigration étudiante le conditionnement du bénéfice de certains une prestation sociale non contributive à une durée minimale de séjour régulier le rétablissement du délou du délit pardon du séjour irrégulier ou encore la restriction du droit du sol pour l'accès à la nationalité bon bien sûr il n'y a pas que cela le texte comprend également des mesures attendues en matière d'application des otf je pense aussi à la réforme du contentieux des étrangers ou bien au durcissement des sanctions pénales en cas exploitation des migrants cela étant malgré ces dispositions la majorité des membres de notre groupe persistera à voter contre ce [Applaudissements] texte