Politique de développement et de solidarité internationale - Bruno Joncour

madame la présidente monsieur le ministre mes chers collègues le groupe du mouvement démocrate et apparentés a souhaité inscrire au cours de la semaine de contrôle de l'assemblée un débat sur la politique de développement alors que se profilent dans les mois qui viennent la discussion de la loi d'orientation et de programmation le contexte chacun le connais c'est celui d'une augmentation conséquente des crédits alloués à l'aide publique au développement en effet conformément à l'engagement du président de la république nous avons depuis 2010 est respecter la trajectoire budgétaire annoncées et qui doit nous mener à 0 55 % du revenu national brut en 2022 s'agissant de l'aide publique au développement cet accroissement des moyens au temps de l'es2 multilatéral que de l'aide bilatérale nous oblige à réfléchir et à anticiper les objectifs et les enjeux stratégiques qui doivent être ceux de notre pays dans le monde qui vient c'est pourquoi ce débat doit nous permettre de poser les bases de cette politique en permettant à chacun des groupes politiques de donner sa vision de ce que devra être la politique de développement de la france cette orientation disons le est particulièrement attendu par tous les pays et toutes les populations concernés par l'aide publique au développement la commission des affaires étrangères a largement anticipé ces sujets en auditionnant de nombreuses personnalités et institutions des bailleurs de fonds les acteurs de terrain audition qui nous ont permis de mettre en évidence les qualités de cette aide les projets qu'elle permet de développer mais aussi et c'est ce qui nous importe dans ce contexte les manques les déficiences des améliorations pour que notre aide au développement atteigne son but celui de réduire les écarts de développement entre les pays les plus riches et les pays les plus pauvres lors de la discussion budgétaire de l'automne dernier le rapporteur de la commission évoquer ce sujet en ces termes l'augmentation des budgets n'est pas suffisante pour que l'aide au développement de la france joue le rôle qui doit être le sien il faut également que son organisation soit revu afin que les sommes dépensées sera effectivement dirigé vers les priorités géographiques et sectoriels défini dans ce domaine c'est sur ces priorités géographiques et sectoriels il convient de s'interroger dans un premier temps en la matière le questionnement porte souvent sur le fait de savoir si l'aide publique au développement peut être défini comme le prolongement de la politique étrangère d'un pays où indépendante de ces considérations nous croyons pour notre part que d' équilibre entre l'aide bilatérale et la de multilatéral la force des ong dans ce dispositif nous permet de considérer qu'il faut dépasser ce questionnement pour nous focaliser sur les besoins les plus urgents et sur la cohérence de ce que notre pays entreprend l'étranger pour que notre action se fasse dans la durée de manière à mener les projets à leur terme ce qui nous oblige par exemple je le crois a porté une attention particulière à la frontière sud notre continent l'afrique et particulièrement l'afrique sahélienne et sub saharienne va nous amener à penser des politiques en relais aux opérations que nous menons par ailleurs pour elle d'en assurer la sécurité cela répond de fait pour partie à la question de l'objectif stratégique que nous voulons atteindre nous l'avons souvent répété le retour de la sécurité et de la paix dans cette partie de l'afrique passera invariablement par un effort pour redresser l'économie des pays concernés mais aussi par un renforcement de leur état de leur administration et de leurs services publics cela vaut d'ailleurs pour l'ensemble des initiatives menées dans le cadre de l'aide publique dans le monde au demeurant il s'agit là d'une demande déjà ancienne et forte des acteurs politiques associatifs et économiques des pays destinataires de l'aide publique au développement cet objectif doit donc trouver sa concrétisation dans la prochaine loi de programmation la continuité entre l'engagement militaire et la politique de développement doit être renforcée deuxième objectif stratégique celui de la consolidation des états nous devons prioriser ensuite notre aide au développement aux états qui demande à être consolidés il s'agit alors de soutenir des pays dans la construction de leurs services publics à commencer par l'éducation les transports donc les infrastructures mais aussi la construction d'une administration cela nécessite des capacités en formation que tous les acteurs ont soulevé et qui seront déterminantes l'apport de la france en matière de développement pourrait ainsi être celui d'un pays qui s'engage durablement et pour des projets de long terme nous savons que ce sujet le suivi de long terme est un point qui revient régulièrement parmi les critiques que l'on peut faire à l'aide publique au développement il nous faut par conséquent nous doter d'outils capables de répondre à ses besoins et qui nécessitent souplesse et rapidité d'action cela nous conduit à nous interroger enfin sur le pilotage de cette aide au développement nous connaissons les travers souvent rapportée à ce sujet les acteurs multiples pour ne pas dire pléthore le faible pilotage à déperdition des financements tout cela ne participe pas de l'efficacité que nous sommes en droit d'attendre au regard des montants concernés c'est pourquoi l'effort de rationalisation entrepris depuis plusieurs années devrait être poursuivi la discussion des différents contrats d'objectifs et de moyens avec les institutions les organismes doit être l'occasion de fixer des objectifs clairs pour leur action là encore c'est une critique qui revient souvent et qui est d'ailleurs vérifié les acteurs locaux se plaignent de ce que l'aide publique au développement n'arrive jamais dans les proportions annoncées au fur et à mesure des intermédiaires des structures les sommes promises ne soit réduite que la peau de chagrin nous avons tous des exemples concrets qui illustrent ces critiques et il s'agit monsieur le ministre d'un sujet d'importance qui décourage bien souvent les acteurs désespère les populations sur place d'autre part lors des appels à projets la difficulté du montage financier entre des êtres qui viennent d'acteurs et de bailleurs multiples amène à ce que beaucoup de projets de terrain soit n'aboutissent jamais soit prennent un temps infini il y a donc plus que jamais nécessité de revoir le millefeuille d'acteurs et d'intermédiaires pour rendre notre aide au développement plus efficace des initiatives sont déjà prises en ce sens comme la réforme de l'expertisé française et la poursuite de l'intégration des expertises france au sein du groupe l' agence publique au développement de même la question du pilotage déjà évoqué induit aussi celle de l'évaluation pour nous assurer de l'efficacité des objectifs que nous assignons à l'aide publique au développement voilà quelques-uns des enjeux qui nous paraissent essentiels en évoquera dernier celui de l'intégration toujours plus poussée des acteurs locaux et des autorités locales à la définition des objectifs et des moyens d'y parvenir le président de la république estimait d'ailleurs que nous devions changer en ce sens notre manière d'agir pour progresser vers des accords de développement au bénéfice d'une responsabilité partagée c'est par ce moyen que nous pourront inscrire durablement notre action au bénéfice des populations au travers de cette loi de programmation c'est une opportunité qui s'ouvre à nous pour renforcer notre position dans le monde la confiance qui doit être le présupposé de notre relation avec nos partenaires doit s'accompagner d'une action qui gagne en efficacité et en rapidité les formes multiples de cette politique sont un défi pour nous et pour ceux qui ont la charge de sa mise en oeuvre nous croyons fermement à ce qu'elles puissent elles faire l'objet d'un consensus au sein de notre assemblée c'est pourquoi il est important que nous ayons des temps des changes pour faire converger nos points de vue que c'est en tout cas ce à quoi son pouvoir à le groupe du mouvement démocrate est apparent des je vous remercie