Stop à la pénurie et à l'hypocrisie : réintégrons les non-vaccinés ! | Caroline FIAT

merci madame la Présidente chers collègues la situation de notre système de santé de nos secours est très préoccupante non personnels sont plus que jamais au bord de la rupture et tous nos concitoyens pâtissent d'une situation catastrophique en préambule j'ai juste faire un rappel je parle bien des personnels c'est pas écrit que c'est réintégration des soignants c'est tous les personnels parce que bien malins quelqu'un qui va essayer de faire tourner un établissement de santé sans administratif sans technique sans cuisinier et j'en passe donc ce sont bien cette proposition de loi concerne tous les personnels des établissements de santé de secours excessivement sollicité insuffisamment nombreux malgré le dévouement et le grand professionnelalisme que nous leur connaissons ils sont de plus en plus démunis et prouvés après deux ans de crise sanitaires plus personne n'oserait ni aujourd'hui la pénurie de personnel dans les établissements de santé alors ou des services entiers doivent fermés en septembre dernier l'Assistance publique hôpitaux de Paris faisait état de 18% d'un manque de 1000 infirmières dans le même établissement le taux de fermeture des blocs opératoires peuvent atteindre 40 à 50% sur certains sites les personnels de ces établissements dans l'engagement et les efforts sont si peu reconnus porte à bout de bras notre système de santé les cas de troubles physiques et psychiques d'épuisement professionnel se multiplient et les nombreux départs aggra progressivement la pénurie combien de temps tiendront-ils encore les services de secours notamment les pompiers rencontrent les mêmes difficultés mobiliser sans relâche face au mégafeux qui ont touché la France ils ont connu un été épuisant dans un codex de dérèglement climatique ils sont amenés à toujours plus mobilisés plus de 600 plus de 66 000 hectares sont partis en fumée cette année à travers la France touchant souvent le Sud-Ouest mais désormais aussi la Bretagne ou les Vosges la situation est particulièrement dramatique outre-mer ou les appels de la réserve sanitaire se multiplient en même temps que les tensions sociales les situations d'urgence se multiplient à l'hôpital public des gens de ressources bien s’ajouter l'actuel épidémie de bronchiolite qui saturent les services d'urgence pédiatrique face à cette situation le gouvernement a une fois encore mis en place le plan d'urgence le plan orsane l'été dernier le gouvernement recourir au mécanisme européen de protection civile pour faire appel aux renfort de pompiers de 4 pays européens nous le voyons les pénuries de personnels entraînent mécaniquement une dégradation du service public notre bien ainsi précieux celles-ci se traduit tôt ou tard par des drames auxquelles nul ne saurait se résoudre dans la période actuelle la moindre personne manquante peut désorganiser une équipe entraîner une fermeture de lit supplémentaires et augmenter encore la charge de travail des personnels en place dans ce contexte les milliers de suspension qui résultent de l'obligation vaccinale prévue par la loi du 5 août 2021 se montre très pénalisante le nombre de suspendus est difficile à estimer il serait selon les derniers chiffres publiques plus de 12000 en tant que rapporteur j'ai bien sûr fait des recherches même les cabinets ministériel à me répondre précisément mais en réalité il ne s'agit pas que de chiffres un seul lit fermé un seul personnel en moins peut avoir des conséquences dramatiques en tant qu'aide soignante je peux en témoigner lors d'une garde de nuit avoir une ou un collègue supplémentaire peut tout changer dans la prise en soin du résident ainsi qu'il soit un ou plusieurs milliers ces professionnels m'ont cruellement notre système de santé de secours il serait responsable de renoncer à la moindre personne pouvant contribuer au fonctionnement du service public dès lors que celle-ci peut être intégrée sans risque nous avons besoin de chaque paire de bras malheureusement la crise de confiance est profonde et l'incompréhension règne de part et d'autre après plus d'un an de mise au banc de ses personnels malgré leur souhaits de prendre soin leur vocation les personnels suspendus peinent à comprendre le rejet persistant dont ils font l'objet alors même que la plus grande partie des personnels vaccinés dont je fais partie n'est plus à jour sur le plan vaccinal et que l'on fait appel à des renforts étrangers qui eux échappent à toute obligation vaccinelle ma proposition de loi vise à sortir de cette situation par le haut sans aucun dogmatisme elle prévoit de réintégrer ces personnels dans le cadre d'un protocole sanitaire stricte elle est basée sur une approche scientifique et s'inscrit dans une démarche de Responsabilité ce faisant elle entend soulager les services publics en limitant les pénuries sachant que seul un effort budgétaire massif permettra de garantir durablement le bon fonctionnement de ses services en ce sens je sais bien que ma proposition de loi n'est pas une solution miracle mettant de trouver une transition acceptable elle ne revient pas sur l'obligation vaccinale alors que l'épidémie persiste mais prend acte du fait que la question de la réintégration des personnels suspendus se posera inévitablement elle vise ainsi à réconcilier mais en lumière la possibilité de retour de ses personnels sans risque épidémique au moyen d'un protocole approuvé par les autorités sanitaires le protocole que je propose prévu à l'article premier de ma proposition de loi combine la présentation de tests négatif et le port d'équipements de protection individuelle je le résume des tests virologiques seront effectuées à chaque prise de poste pour garantir que professionnel n'est pas porteur du virus et le port d'un masque FFP2 sera systématique pour protéger le professionnel en cas de contact avec un malade lors de son audition ça va répondre à la question de la dame ivora la Haute Autorité de Santé a reconnu devant plusieurs témoins que ces mesures étaient de nature à protéger du risque épidémique il est fort dommage que l'explication de cette audition est donnée lieu à une polémique qui n'a pas lieu d'être chacune des personnes présentes à cette audition a entendu la même chose que moi je crois que chacune et chacun d'entre vous me connaissait suffisamment pour savoir que je n'aurais jamais pu prendre à la légère ou faire de la politique politicienne sur un sujet qui me tient tant à cœur en revanche je ne comprends pas pourquoi la HAS dans sa communication a choisi de culter une partie de ses réponses lors de notre audition je souligne également que ce protocole est tout à fait réaliste et ne rencontrera pas de difficultés particulières de mise en oeuvre c'est ce que nous a dit la Fédération Hospitalière française elle-même en audition soulignant que tout était faisable et que les services avaient bien su s'adapter pendant toute la crise sanitaire de plus c'est évidemment une solution temporaire ma proposition ne vise donc pas je le répète à lever l'obligation vaccinale même si nous entrevoyons cette possibilité dans le futur les autorités sanitaires nous indiquent que l'épidémie n'est pas stabilisée et qu'il n'est encore trop tôt pour cela le protocole que je propose apporte une porte de apporte une porte de sortie au personnel suspendu cela leur permettra de rompre avec l'isolement auquel ils peuvent être sujets et de retourner faire le métier qu'ils aiment et pour lequel ils sont qualifiés il ne s'agit toutefois pas de faire comme si de rien n'était puisque ce protocole est contraignant et implique un retour au travail sous condition pour que cette réintégration soit effective l'article 2 de ma proposition de loi prévoit la gratuité des tests effectués la disponibilité d'équipe de protection je vous rassure la charge budgétaire qui en résulte sera minime étant donné le nombre de personnes visées cette proposition doit est donc une proposition de sortie de cette crise de cette situation d'hypocrisie les raisons de tenues à l'écart des personnels non vaccinés ne sont plus fondées maintenant que nous savons qu'ils peuvent être intégrés sans risque fit tellement la réintégration des personnels suspendus permettra de renouer que la stratégie du convaincre plutôt que contraindre préconisé par l'Organisation mondiale de la santé je ne suis d'ailleurs pas la seule aujourd'hui à préconiser la réintégration en croire les nombreuses propositions déposées en ce sens à l'Assemblée nationale et au Sénat le président de la République a lui-même annoncé la réintégration à venir mes chers collègues je vous appelle à soutenir cette sortie par le haut de la crise actuelle dans l'attente d'un soutien d'ampleur à nos services publics nous avons besoin de ces personnels chacun d'entre eux compte je vous remercie