Des mesures annoncées par Emmanuel Macron seront introduites en 2e lecture sur le budget 2021

nous reprenons la discussion du projet de loi pardon chers collègues merci madame la présidente monsieur le ministre nous avons écouté le président de la république s'exprimer et faire un certain nombre d'alliances nouvelles qui vont avoir un impact budgétaire donc le sénat pourrait-il être informés et et savoir comment nous allons traduire les annonces du président de la république très bien monsieur chère collègue acté données de votre rappel au règlement le ministre souhaiterait répondre alors c'est exceptionnel je vous laisse répondre mais c'était pas une réponse madame la présidente c'est une intervention des huit séances va-t-on dire non à un mot pour dire que en écho direct inscrit à dire monsieur le sénateur d'alliés de prison la république s'est exprimé il a annoncé que des dispositifs de soutien à l'économie allait perdurer pour les entreprises qui vont rester fermés au delà du 31 décembre puisque en réalité il faut le rappeler les crédits qui vous avez adopté tout à l'heure avec le plfr 4 nous permettent de faire face à toutes les hypothèses y compris celle exprimée ce soir jusqu'au 31 décembre le dispositif qui a été annoncée qui devrait satisfaire les sénateurs puisque il consiste pour les entreprises qui resteront fermés au delà du 15 décembre en la prise en charge d'une fraction de chiffre d'affaires si cette fraction de chiffre d'affaires représentent un avantage supérieur à celui du fonds solidarité pas fait à 10000 euros c'est un dispositif qui ressemble à ce que vous avez demandé est ce que monsieur le rapporteur a plaidé en commission mixte paritaire je dois dire que la soutenabilité budgétaire d'un tel dispositif est plus importante dans une logique de déconfinement et lorsque cela concerne une partie résiduelles mais le mot est mal choisi je ne veux pas que ce soit péjoratif de l'activité plutôt que toutes les activités qui faisait l'objet d'une fermeture en confinement nous devons nous poser la question des besoins budgétaires pour accompagner les bars et les restaurants pour être très clair éventuellement les stations de ski en fonction de ce qui sera décidé des discothèques les salles de sport cela a été évoqué sur la première partie de l'année avec des perspectives de déconfinement progressif nous travaillons actuellement avec bruno le maire sur deux aspects d'abord apporter des précisions pour que chacun des professionnels concernés sache exactement comment se traduit l'annoncé l'engagement les engagements du président de la république mais aussi pour calibrer budgétairement les mesures que cela représente bruno le maire a dit à l'assemblée nationale dès j'ai eu l'occasion de venir devant vous au début de la discussion du plf nous avons toujours dit lui et moi que les mesures d'urgence ou en tout cas d'accompagnement la sortie de confinement qui relève de 2021 serait introduite au parlement plus tôt en deuxième lecture pour avoir parce qu'il s'agit de mesures de dépenses essentiellement ils n'ont pas des mesures de recettes à l'exception des dispositifs d'exonération qui peuvent représenter de moins-values de recettes nous avons toujours dit que non les uns produirions plus tôt en deuxième lecture justement pour avoir de la visibilité et pouvoir les calibrer au plus juste je vous proposerai ce soir ou demain d'actualiser l'arctique liminaire sur la base des prévisions que nous avons transmis au conseil des finances publiques mais évidemment effectivement poursuite enferme les dépenses nous aurons l'occasion en deuxième lecture de soumettre au parlement de nouveaux postes de dépenses pour accompagner cette sortie du confinement et tenir les engagements du président la république ce soir merci monsieur le ministre à nous reprenons donc la discussion du projet de loi de finances pour 2021 [Musique]