EUROPE : La France doit faire pression par le budget

Mon propos ne vous surprendra pas, j'ai déjà eu l'avantage de le présenter en plénière sur le même sujet. Nous payons, la France, 9 milliards de plus que nous ne recevons. Bon on pourrait dire ben voilà c'est oeuvre de solidarité d'amour et de fraternité pourquoi pas? mais ça ça serait valable si on y trouvait notre compte et que les principes auxquels notre pays est attachés, étaient un tant soit peu respectés.

J'observe que je, Madame Loiseau d'heureuse mémoire ici, avait répondu la première fois que j'ai présenté mes objections à cette contribution nette de 9 milliards que et bien moi j'avais le coeur sec en quelque sorte "Soyons clairs", disait-il "déplorer le principe d'un solde négatif net pour la contribution française est désolant, Monsieur Mélenchon oui la France est un contributeur net comme tous nos grands partenaires d'ailleurs oui au fur et à mesure des élargissements les taux de retour des Etats fondateurs se sont dégradés mais ce solde net à un sens c'est d'abord l'expression de la solidarité européenne avec des pays en rattrapage économique." "La solidarité", m'avait-elle dit, "vous savez ce doux mot, ce principe sur lequel repose le projet européen tout entier" Je m'étais donc fait donner la leçon, pas trop avec le sourire, mais enfin! Mais j'ai noté que même elle avait changé d'avis, puisque dans le cours de la campagne électorale le 11 avril elle a dit "les fonds européens que reçoivent les pays européens les plus pauvres visent à réduire les écarts de pauvreté entre les 28".

C'est très bien! Mais comment expliquer aux contribuables français que la France est le deuxième plus gros contributeur au budget de l'union européenne et qu'on exige aucune contrepartie en matière sociale. "Il n'est pas normal", dit Madame Loiseau, "qu'un travailleur français fasse un chèque à la Hongrie pour financer indirectement un dumping social dans ce pays" "Exemple", dit Madame Loiseau, "la nouvelle loi sur le travail en Hongrie permet aux employeurs d'exiger jusqu'à 400 heures supplémentaires par an payables trois ans plus tard".

Donc je m'aperçois que certains arguments ont fait leur chemin et ils sont entendus. La question n'est pas de savoir si la France peut ou doit être solidaire ou pas, évidemment la France l'a toujours été et on ne voit pas pourquoi on changerait aujourd'hui. mais ce ne peut être qu'à l'intérieur d'un cadre qui soit respectueux des principes auxquels nous sommes attachés.

Notre président vient de rappeler à l'instant, que la dernière fois que nous nous sommes exprimés ça a été demandé ça a été pour demander et que des efforts de convergence sociale et fiscale soit faits, nonobstant certains articles du traité qui à mon avis le rendre impossible; mais en tout cas, il y avait donc bien une volonté politique que l'on attachait à notre contribution; ça ne s'imagine pas de contribuer savoir aucun avis sur la finalité de ce qu'on fait. Donc ma, ma remarque est une protestation liée au fait que la France pourrait faire usage de cette de cette contribution nette pour obtenir un changement de comportement notamment sur les questions de convergence sociale et fiscale. C'est donc un moyen de pression dont nous disposons.

Ceci dit je voudrais faire remarquer aux collègues que si l'on met de côté les bonnes intentions et qu'on en vient aux mouvements qui remplissent les caisses et qui les vident, On s'apercevra que l'union européenne en proie à une idéologie bien connue de nous, a au fil du temps diminuer la contribution qui a été réclamée aux entreprises et augmenter celle de l'Etat. Les droits de douane représentaient 30% du budget de l'union européenne et les contributions des Etats 10% en 1988. Pas, je sais pas quand?

à la fondation de l'Europe...

C'était 10 % et bien aujourd'hui ça représente les entreprises pardon, les droits de douane représentent 14 % du budget de l'union européenne et les contributions des Etats 66%! Nous sommes passés de 10% à 66% pendant que la contribution des entreprises baissait. Alors que personne n'aille objecter que c'est pour rendre le territoire de l'Europe plus attractif; il n'a pas besoin d'être attractif il est naturellement; c'est le premier producteur mondial, le premier, le premier commerçant mondial, par conséquent content ou pas content c'est ici qu'il faut vendre et par conséquent les entreprises payent ce qu'elles doivent payer ça fait partie de leur charges.

ça c'est ma première marque; deuxième remarque ça c'est pour ce qui rentre ; deuxième remarque c'est pour ce qui sort: et bien si on peut dire que c'est la gabegie le chaos et que ceux qui nous donnent des leçons sont les plus mal placés pour le faire. A la fin de chaque cadre financier, il y a en langue européenne, ça s'appelle les restes à liquider. N'importe où ailleurs, ça s'appelle des déficits mais là c'est des restes à liquider.

Pourquoi pas? Eh bien nous sommes passés de 188 milliards d'euros à la fin du cadre 2014 et nous en sommes maintenant en 2019 à 300 milliards d'euros, c'est pas rien! c'est à dire comment c'est bien géré.

ça représente comme vous le savez deux ans du budget de l'union européenne ni plus ni moins. Par conséquent on doit s'attendre un nouveau gap à la fin de la gestion de ce cadre. Je finis en effet en vous disant que 9 milliards pour un pays qui est montré du doigt régulièrement pour ses déficits, ça s'appelle une défense somptuaire.

Donner 9 milliards alors que vous n'en ai pas les moyens c'est une dépense somptuaire et je regrette que on continue à la consentir sans exiger de contrepartie. Je ne dis pas de retour, je ne dis même pas que ces 9 milliards devraient revenir, ça représenterait plusieurs dizaines de milliers de postes d'enseignants, ça règlerait quasiment le problème de la mise à flot des EHPAD dans notre pays etc, mais je ne dis même pas ça mais comment il soit tenu compte des exigences de la France sur les critères de convergence sociale et fiscale que nous réclamons Voilà je crois que j'ai à peu près tout dit de ce que j'avais à dire de désagréable sur le sujet, j'ai fini pour vous dire que ça doit vous remplir de joie de penser que 9 milliards d'excédents il y en a 6 milliards pour les Turcs de manière à ce qu'ils gardent leurs frontières de la manière que vous savez à l'égard des immigrés qui souhaitent y passer. Je rejoins beaucoup des critiques ont été présentées mais si on essayait un instant de prendre de la hauteur pour voir ce qu'elles ont en commun on s'apercevrait que quel que soit notre point de départ dans l'évaluation du projet européen en tant que tel nous arrivons à cet...

à ce moment de son histoire à des exigences assez communes à l'ensemble de ceux qui se sont exprimés et sans sortir trop du cadre je veux dire que si en Europe il y avait un point de vue français qui s'exprimait, dans la discussion internationale les choses évolueraient autrement. En Europe dans la discussion internationale, il y a un point de vue allemand. Le gouvernement allemand, ses députés, ses cadres interviennent tous dans le même sens et chassent en meute au parlement européen, nous sommes ici un certain nombre à y avoir siégés Marielle de Sarnez ne me contredira pas, ils sont toujours tous d'accord dès qu'il s'agit d'un certain nombre de points qui leur paraissent participer de leur "force geist" à eux, comme disent les allemands, c'est à dire l'esprit public, notamment sur des points de doctrine économique.

Voilà alors nous les français, nous avons nonobstant toutes nos oppositions un certain nombre de points sur lesquels nous serons tous d'accord notamment sur les mesures qui concernent la place de l'Etat sur les solidarités sociales plus ou moins mais ce sont ça participe de notre vision de la vie en société ce point de vue ne s'exprime jamais par exemple sur la question de la laïcité que nous avons tous à fleur de peau il faut savoir que cette proposition n'a jamais été fait dans la fameuse convention Giscard les ...beaucoup de gens se sont réunis par pays par thèmes sur la laïcité les français n'ont jamais fait la moindre proposition donc après faut pas s'étonner qu'elles soient pas entendus puisque ce n'est pas dit donc je vais terminer rapidement pour dire voilà le point où nous en sommes.

Vous avez manifesté des inquiétudes pour le futur, mais vous avez raison d'être inquiets parce que quel que soit notre point de départ on arrive aux mêmes conclusions, les changements à la tête de la banque centrale européenne font qu'il y a aujourd'hui une majorité de banquiers centraux qui sont contre la politique des facilités monétaires comme Monsieur Draghi avait fort heureusement imaginé; ça veut dire que la politique de la banque centrale européenne va être beaucoup plus restrictive en pleine période de récession et tout ça aux applaudissements des banquiers allemands qui trouvent que c'est une bonne idée parce que ça garantit la stabilité de la monnaie de leur monnaie et qu'ils veulent qu'il y ait une meilleure rétribution des fonds qui sont placés par les banques à la banque centrale européenne donc ça va aller plus mal c'est une certitude et comme on change rien aux autres politiques on ne voit pas pourquoi ça s'améliorerait. Je vous avais évoqué la politique agricole commune chaque fois j'entends ça avec beaucoup de désolation mais la politique agricole commune c'est pas un cadeau qu'on fait aux français. Nous donnons 21 milliards nous récupérons 14 milliards dessus c'est notre argent qui est utilisé d'une manière communautaire, on l'entend.

La politique agricole commune a permis en vingt ans de devenir autosuffisants alimentairement sauf sur une marchandise: le soja, que nous avons abandonné au marché mondial. Il y a des leçons à tirer de tout ça; on fait le contraire! On va ouvrir les marchés, transformer toutes les productions agricoles en un marché comme les autres.

J'achève en me disant que le résultat on le voit dans les urnes je me rappelle l'époque où je siégeais avec quelques-uns de ceux qui sont ici au parti socialiste des discussions qui avaient sur l'entrée de 10 pays d'un coup, dans l'union européenne et on nous disait: on peut pas leur faire ça; ils espèrent tellement, ils aiment tellement le projet européen etc Ben regardez les taux d'abstention c'est absolument inouï. Il y a des pays de l'ex-Europe de l'est où c'est à 80% d'abstention. Les gens ne vont pas voter.

Donc ça veut bien dire que quelque chose a déraillé il est temps pour nous de le remettre sur les rails. J'ajoute parce que j'ai pas donné le chiffre tout à l'heure que 9 milliards c'est 10 % de notre déficit. C'est pas une petite somme; c'est pourquoi je me suis permis de parler de contribution somptuaire.

Voilà alors moi je m'adresserais volontiers à mon ami Jérôme Lambert parce que je connais la fermeté de ses convictions il dit mais moi ça fait des années je demande des changements Bah Jérôme, il n'y a rien qui change, alors pose-toi une question. Pourquoi ça change pas? c'est pas parce que les gens sont méchants c'est tout simplement parce que les conditions ne permettent pas ces changements et je crois que maintenant on est un peu au pied du mur.

Alors évidemment, il ne se passera rien comme d'habitude une fois dans une réunion que tu as connu comme moi, qui était le BN du PS; Delors m'avait même donné raison. Il avait dit, il a raison, il faut provoquer des crises. Quand Delors était d'accord avec moi c'était un événement intergalactique.

Bon il faut provoquer des crises. Non, c'est venu bien après, alors je lui souhaite prompt rétablissement si c'est possible. Bon voilà en attendant, la certitude c'est qu'on ne fait bouger l'Europe que par des crises et je vous le redis je sais que vous n'aimez pas m'entendre dire ça parce que vous l'interprétez d'une mauvaise manière ce n'est pas possible que l'Europe continue à être l'Europe allemande ou bien elle est l'Europe européenne ou bien elle ne fonctionnera jamais.

Il n'y a pas d'Europe européenne sans les français. Dans le débat il faudrait il faut quand même qu'il y ait une évolution de notre manière d'intervenir parce que sinon on est enfermé; si ceux qui critiquent sont immédiatement des xénophobes repliés sur eux, nationalistes je sais pas quoi et les autres les bons amis de l'humanité on peut plus parler. Moi c'est pas mon point de vue.

Je critique la construction de l'union européenne parce que c'est un objet qui a bougé tandis que les discours ne bougent pas il y a pas...c'est pas la même chose l'Europe à 6 à 16 à 18, les fonds communs quand on aidait l'Espagne ou la Grèce ah pardon le Portugal à faire du rattrapage quand on était 16 que maintenant qu'on est 28 et que la forme même de l'Europe a changé l'Allemagne était la frontière extérieure, à la limite de l'Est, elle est maintenant le centre géographique de l'espace européen alors si ni la géographie ni l'histoire ni la politique n'ont aucune influence sur la nature des discours alors on peut dire qu'on me psalmodie.

Bon d'ailleurs moi je n'en accuse pas les autres, je pense que des gens qui sont engagés de notoriété publique comme Marielle de Sarnez et quelques autres défendent des positions en vue de faire évoluer la structure européenne. Ils disent pas qu'elle est bien comme elle est. Alors de grâce imaginez que nous aussi, on est dans la même posture.

Moi j'ai pas toujours été du même avis j'étais en fédéraliste européen un temps, parce que j'y voyais l'accomplissement d'une certaine idée, j'ai compris! C'est pour ça que je te posais la question Jérôme Lambert. Quand rien ne change alors que tu veux que ça change, si ça change pas c'est qu'il y a une raison!

Ce qui est vicié à mon avis, c'est la nature des traités, ça va pas s'arranger. Tout à l'heure on a parlé du Brexis mais je pense que collègues, vous faîtes une erreur si vous ne regardez pas ce qu'il y a dans l'accord qu'on leur propose, l'accord qu'on leur propose est pire que la situation présente puisque ils vont avoir un accord de libre échange avec l'union européenne sans aucune des contraintes des membres de l'union européenne donc moi je souhaite un Brexis sans accord parce que nous serons dans un rapport de force meilleur pour leur imposer ensuite des contraintes si nous pactons avec eux. Dire comme l'a dit notre collègue, que les allemands ont évolué positivement parce qu'ils ont levé des tabous mais c'est absolument erroné.

La Grèce, personne ne l'a aidée, on a donné de l'argent à la Grèce pour rembourser les banques c'est tout! Si Tsipras était sorti de la salle en disant: écoutez, moi je veux payer, ce que je lui ai conseillé de faire, je veux payer je veux bien payer mais là je peux pas payer. Eh ben je vous garantis que aussi bien Hollande que Merkel auraient couru dans le couloir pour le rattraper parce que le système assurantiel du mécanisme financier européen c'est 65 milliards pour les allemands 45 milliards pour les français, si l'autre avait déclaré la banqueroute, donc j'aime mieux vous dire qu'il aurait trouvé un meilleur arrangement.

Donc ce n'est pas vrai que les choses aient bougées autrement que de force et par la crise donc pour une fois essayons de provoquer nous, je vais rejoindre ce qui a déjà été dit 9 milliards d'excédent c'est un instrument de discussion. Essayons de peser pour dire écoutez maintenant: "y'a basta", il faut trouver une autre orientation pour l'Europe parce que comme l'a dit quelqu'un il y a un instant on rend l'Europe odieuse aux européens. C'est quand même un résultat tout à fait paradoxal et ne pas s'en émouvoir est un grand problème.

Bon je ne sais pas si mon point de vue est clair, si ce que dit quand je parle d'Europe allemande, je me réfère à un livre écrit par un allemand et préfacé par Monsieur Cohn Bendit qui est un thuriféraire habituel de l'Europe, quoi quelle fasse. Donc c'est peu dire, c'est pas une expression excessive et si vous voulez pas voir vous autres de la République en Marche que vous venez de vous faire rouler à deux reprises Madame Merkel c'est votre affaire, mais moi en tant que français je suis pas d'accord pour qu'on soit traité de cette manière-là parce qu'il y a quelqu'un quand même qui nous a planté dans cette affaire, même si j'ai je pense comme beaucoup sur Madame Goulard des choses qui ne vous plairaient peut-être pas, mais en attendant c'est quand même la France qui vient de déguster, et quand tout à l'heure on évoquait le chiffre de l'aide qu'on donne aux turcs 1500 euros par réfugiés au moment où ils passent la frontière. Je suis d'accord avec toi pour dire que ce n'est pas le problème du budget mais c'est quand même un problème de budget quand on donne 600 euros aux libanais qui sont nos amis nos alliés dans dans cette région et que c'est le tiers de la population de leur pays qui est composé de migrants, donc c'est pour dire rééquilibrer ça veut pas dire détruire et sur ce point il me semble qu'on pourrait s'accorder; là que vous avez un levier bon si on votait contre, ça flinguerait une ambiance de travail comme dirait l'autre!