Orientation des mobilités - Bruno Millienne

monsieur le président madame la ministre mes chers collègues voilà déjà quelques mois que la question de la mobilité des français est au centre des débats publics notamment en lien avec la question de la fracture territoriale dans la récente crise sociale qu'a traversée notre pays semblent témoigner c'est pourtant sans attendre les récentes revendications sociales que le gouvernement a organisé fin 2017 les assises de la mobilité desquelles la question la gouvernance est ressorti comme l'un des principaux leviers d'amélioration du quotidien de nos concitoyens mieux répondre aux besoins quotidiens des citoyens et des territoires et des entreprises tel est donc l'objectif ambitieux assignés à cette loi et plus spécifiquement à son titre premier dont j'ai la charge en qualité de rapporteur je me jure je mesure à ce stade déjà bien avancée de nos travaux la tâche qui est la mienne faire en sorte de ne conserver pour seul horizon que l'intérêt général au delà de toute question de chapelles partisane je sais cet objectif partagé par une très large majorité d'entre vous mes chers collègues sur les divers mans de cet hémicycle j'aborde donc la nouvelle phase 2 est de cette mission avec la même exigence que celle que je me suis imposé en commission l'exigence envers moi-même de toujours conserver à l'esprit au delà des tentations primaire sainte impératif de faire primer l'intérêt général l'exigence à l'égard de chacun d'entre nous lorsqu'il s'agira de débattre autour des quelques trois mille cinq cents amendements portés sur le texte non plus de 800 pour le titre premier mon état d'esprit à la proche du début de nos débats est le même que celui qui a prévalu en commission le sénat a apporté aux textes des ajouts et modifications indéniablement utiles et bienvenues que nous aurions tort de ne pas conserver ce à quoi la commission du développement durable a veillé tout en supprimant les dispositions issues du sénat qui avait tendance à dénaturer la philosophie initiale du texte sur certaines dispositions je tiens à saluer ici humblement le travail de l'ensemble des membres de votre commission qui le terme de riches échanges et débats sont parvenus à une version du texte de qualité je les en remercie je remercie également madame la ministre et ses équipes qui ont largement contribué à la rrq lité de nos échanges je nous invite donc à poursuivre sur cette voie en séance permettez moi enfin d'adresser mes plus sincères remerciements à l'ensemble des personnes que j'ai eu l'occasion de recevoir en audition elles ont par leur regard particulier leur expérience du terrain leur connaissance fine de la problématique des transports énormément apporté elles m'ont toutes dit le plaisir qu'elles ont eu à travailler avec madame la ministre et ses équipes dans le cadre des assises de la mobilité ces assises ont été un exercice exemplaires j'espère que le travail que nous aurons accompli ci permettra de mieux répondre à leurs attentes en permettant de revenir à une version du texte plus proche des pré projet qui ont circulé préalablement au dépôt du projet de loi sur le bureau du sénat je sais notre assemblée capable est disposé à prendre sa part dans l'atteinte de cet objectif j'ai déjà perçu quelques amendements à allant en ce sens ils recevront de ma part un soutien sans réserve ce qui ont pour effet de complexifier un texte que l'on veut aussi simple et souple possible pour les collectivités rencontreront en revint en revanche ma bienveillante mais ferme opposition car je le répète ce texte est destiné aux territoires il leur appartiendra de s'en emparer le mieux et le plus rapidement possible car les attentes sont grandes et anciennes vous le savez la famille politique à laquelle j'appartiens le mouvement démocrate est profondément attaché à la décentralisation au fait de faire confiance à nos territoires et à leurs élus nous sommes également attachés attentif à la diversité de nos territoires qui portent chacun leur spécificité c'est d'ailleurs tout le sens de notre engagement pour une plus grande reconnaissance du droit à la différenciation territoriales si ma fonction de rapporteur m'oblige à me situer en dehors des questions d'appartenance à un groupe politique mon adn politique est tel que toutes ces questions sont au centre de mes préoccupations pour autant je ne crois pas au principe selon lequel la prise en compte des spécificités de nos territoires doivent systématiquement passés par l'insertion dans la loi de disposition particulière chacun d'entre nous pourraient être enclins à céder à cette tentation pour contenter les habitants de son territoire je vois pour ma part une autre manière bien plus efficace de répondre à cette préoccupation légitime que souvent je partage offrir aux collectivités un cadre ambitieux souple et garanties sont pleinement le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales en somme ce dont nous avons besoin ce dont nos collectivités ont besoin et ce à quoi nous devons travailler c'est à la définition d'un cadre de confiance et de responsabilité si les collectivités ne s'empare pas des outils mis à leur disposition si elles ne sont pas pleinement de leurs prérogatives elles devront rendre compte devant leurs citoyens électeurs le cadre que nous sommes en passe de construire doit permettre une couverture totale du territoire par une autorité organisatrice de la mobilité il doit également permettre à la région d'assumer pleinement son chef son rôle de chef de file ce que semble permettre la réintroduction dans le texte des contrats opérationnels de mobilité à l'article 4 c'était là l'une des principales craintes qui m'était apparu à la lecture du projet initial comment les régions ont rethel effectivement assumer leurs prérogatives sans outil instaurant un minimum de contraintes et d'engagement réciproque comment trancher les désaccords ce cadre doit aussi permettre aux usagers employeur d'être mieux associer plus étroitement associés aux décisions prises par les collectivités en matière de mobilité là encore les dispositions de l'article 4 permettent de répondre à cet impératif elle offre aux à waimes la possibilité d'associer au comité des partenaires tout acteur dont la présence paraît très utile sans céder à la tentation d'une liste à la prévert dans le texte mais en faisant confiance aux territoires les préfets enfin auront également un rôle essentiel à jouer en tant que médiateur pour s'assurer que dans tous les territoires les oem puisse répondre au mieux aux besoins de leurs populations il atteint viendront également pour lever les points de blocage susceptibles de nuire à l'atteinte des objectifs ambitieux que porte ce texte je ne serai conclure se propose quelques mots sur la dimension sociale forte du texte en particulier ses articles 6 7 et 7 bis qui s'attache à la question du handicap et des personnes en situation de vulnérabilité sociale le texte est de ce point de vue ambitieux nous pourrons en discuter et sans doute l'enrichir davantage encore voilà ce que je souhaitais vous dire à titre de propos liminaire je vous remercie j'ai un collègue