BREXIT - L'UNION EUROPÉENNE SE DÉCOMPOSE

assurer que nous avons apprécié la qualité du point d'étape que vous venez de faire qui nous permet de comprendre de quoi il retourne et ce à quoi on peut éventuellement s'attendre après le Brexit. Euh nous avions de nombreuses raisons de ne pas aimer cet accord de de sortie. Mais avant avant toute chose, la principale interrogation pour nous c'était de savoir pourquoi diable les anglais sont-ils partis ?

Et cette question est occultée. J'ai entendu cet après-midi un de nos collègues dire que c'était sous la base d'un flot de mensonge, d'ignorance et bon comme toujours supposer que les peuples ne sont pas assez intelligents pour comprendre ce qu'on leur demande et toujours la facilité des gouvernants quand ils n'obtiennent pas la bonne réponse. la vérité et que les Anglais ont parfaitement compris comme les Français et comme un tas d'autres gens qui réagissent de manière très différente que l'Union européenne est entrée dans une impasse en raison même des principes qu'il organise dans le cadre des traités et notamment des traités budgétaires.

La grande utopie européenne qui a rempli le cœur de tant de génération et fort loin dans le temps était que une union vienne à mettre les peuples en coopération, en aide mutuelle et que l'horizon que l'on se tracerait serait celui du progrès social et du progrès dans tous les domaines de la vie humaine. Et c'est l'inverse qui s'est produit compte tenu d'une méthode particulière d'organisation qui sont les traités budgétaires, lesquels sont écrits sous l'empire de la pression et de l'hégémonie de la pensée politique des gouvernements de la CDU CSU allemand qui a instauré l'ordolibéralisme comme la doctrine sur laquelle repose la totalité du fonctionnement de l'Union européenne. comme me disent pas non.

C'est depuis le début et les premières [raclement de gorge] négociations que cette question est sur le tapis puisque les premiers négociateurs allemands lorsqu'on faisait l'Europe à 6 qualifiait les Français de romantique parce que les Français voulaient mettre sur la table la nécessité d'une convergence sociale qui n'était pas dans les projets des gouvernements allemands de l'immédiate après-guerre. Donc c'est bien le sujet qui nous oppose depuis le début et dont on pensait qu'il finirait par se résoudre par une intégration progressive où l'on verrait les nations en quelque sorte qui constituaient l'Union assiste converger si fortement que en gros le Zolferine avait permis à l'Allemagne de se constituer à partir de de cet accord qui n'était au départ qu'un accord douignier. Ce n'est pas ce qui s'est produit et les traités budgétaires ont introduit une bifurcation dans l'histoire dont nous sommes en train de payer le prix.

Vous ne pouvez dire autrement. L'Union européenne, je parle bien de l'Union européenne, c'est-à-dire cette organisation politique économique particulière, scellée dans les traités est entré dans une phase de décomposition. Et c'est cette pourquoi cette décomposition ?

Parce qu'elle a mis au cœur non pas la coopération, mais la compétition dans tous les domaines de chacun contre tous. Si bien que quand on s'aime de la compétition et de l'adversité et bien on récolte la colère des peuples et le refus de vivre ensemble. Voilà ce qui a motivé les anglais qui ne sont ni des imbéciles ni des ignorants, mais au contraire un très grand peuple à qui nous devons beaucoup, il faut s'en souvenir régulièrement.

Dans le texte de l'accord de retrait, vous comprendrez fort bien que nous ne pouvions pas accepter une des une phrase comme celle-ci : "L'Union et le Royaume-Uni conviennent de l'importance d'une concurrence libre et non faussée dans leurs relations en matière de commerce et d'investissement." C'est-à-dire exactement la phrase qui a été le symbole de la discussion de 2005 pour ou contre le traité constitutionnel. C'était cette notion de concurrence libre et non faussée qui passait tout en haut de la hiérarchie des normes qui organisent les relations entre les nations qui constitue l'Union.

Par conséquent, le retrouver dans cet accord, revenez à le valider alors que nous avons voté le contraire. L'Union et le Royaume-Uni disait le même texte reconnaissent reconnaissent que les pratiques commerciales anticoncurrentielles vues par l'Union européenne, les concentrations entreprises et les interventions de l'État sont susceptibles de perturber le bon fonctionnement des marchés. et d'amoindir les avantages de la libéralisation des échanges.

Bon, ça c'est un manifeste de la pensée libérale, je l'admets, mais on ne peut pas la présenter comme une loi de la nature. C'est un choix politique parmi d'autres. Et d'ailleurs, dans cette assemblée même, lorsqu'avait été présenté le premier accord entre le les six, c'est Pierre Mandz France qui a cette tribune expliquait que la République française ne pouvait pas accepter une intervention extérieure aux lois humaines pour réguler les activités humaines.

Il disait en quelque sorte ni dieu ni marché. Je vous renvoie son texte. Il parlait du marché dont l'action mystérieuse dès lors qu'elle est libre régulerait harmonieusement les activités humaines.

Au demeurant en même temps qu'on négociait le Brexit avait commencé une négociation sur ce que serait après les relations entre l'Union, les pays de l'Union européenne et l'Angleterre. Et là non plus, on ne peut pas être d'accord puisque l'association CEO en octobre 2018 présentait une plainte pour manque de transparence dans les négociations. Elle disait même ce qui ressort du travail d'investigation que nous menons depuis plusieurs mois, c'est qu'aussi bien du côté de Bruxelles que du côté britannique, on cherche délibérément à maintenir l'omerta sur les échanges entre les négociateurs et le secteur financier.

En ce qui concerne l'Union européenne, il s'agit même d'un recul majeur en terme de transparence. Jamais auparavant, dit cette ONG, [grognement] les autorités européennes n'avaient aussi refusé de révéler ne serait-ce que les propos tenus par les lobbyistes. Nous avions donc deux solides raisons d'être opposé à ce texte du Brexit, non pas du point de vue de la relation avec les anglais, mais du point de vue du résultat qu'il en a deviendrait pour nous français.

Et c'est de cette manière encore que j'examine ce qui est en train de se passer. La vérité est que le l'accord s'est brisé notamment sur la question de l'Irlande. Je sais que beaucoup je ne vous fais pas reproche au gouvernement ni au rapporteurs sur ce sujet, mais j'invite à une réflexion.

J'y reviens souvent et et souvent à cette tribune aussi. La question des frontières n'est plus une question que nous pouvons mettre sur le bord de la table dans la pensée que nous aurons sur le futur de la façon avec laquelle les peuples d'Europe pe évoluer ensemble dans des cadres d'accord politique du type Union européenne. Pourquoi ?

Le cas de l'Irlande nous le montre. Bon, je mets de côté mes sentiments personnels. Je crois à l'Irlande républicaine, une et indivisible, mais c'est mon affaire comme homme et peut-être parce que je projette sur un autre pays des sentiments que j'applique au mien.

Mais en attendant, ce n'est pas le sujet. Le sujet est qu'il y a deux pays et qu'il y a une frontière et que cette frontière a été l'objet d'une bataille sans fin. C'est le cadre de l'Union européenne qui a permis de faire en sorte que la frontière disparaisse et que de ce fait les tensions progressivement pouvaient se résorber sans que on y revienne et que cela réalimente les conflits.

On voit que la question reste posée. C'est à cause de la question de l'Irlande que le Brexit, euh l'accord qui a été proposé a été rejeté hier pour l'essentiel parce que ce sont les conservateurs qui ont rejeté l'accord. Il ne faut pas oublier de le mentionner pour des raisons qui sont des raisons nationales.

Il y a aussi des travaillistes qui ont voté contre l'accord. Mais du point de vue des conservateurs et de l'idée qu'ils se font de l'unité du royaume, ils ne voulaient pas entendre parler d'un statut où serait remis en cause d'une certaine façon l'unité du royaume. J'ajoute que on devrait bien réfléchir à ce qu'on fait parce que on avait proposé qu'il y ait un tarif euh pour l'Irlande, la partie irlandaise qui resterait dans l'Union et le reste de la Grande-Bretagne serait dans une union douanière.

Il y avait donc deux statuts. Je tiens à marquer d'une pierre blanche au moment parce que bientôt on va reparler des districts transfrontaliers à qui on propose d'avoir une législation différente de celle du reste des pays concernés transfrontaliers. Il s'agira Allemands.

Donc après la question qui se posera le lendemain, c'est qu'est-ce qu'on fait des régions transfrontalières mitoyennes de région qui ne le sont pas ? Si bien que par contagion, on verrait la loi du du moindre s'appliquer partout. Je reviens à la question très précise des frontières.

Elle a failli être soulevée par la question de l'indépendance de la Catalogne, sujet sur lequel on pense ce qu'on veut. Mais l'Union européenne avait commencé par dire si vous êtes indépendant, vous n'êtes plus dans l'Union. Je prends note, je ne fais pas plus.

Mais alors, s'ils ne sont pas membres, il faudra expliquer pourquoi ceux qui n'en étaient pas membres comme l'Allemagne de l'Est ont été intégrés à la à l'Union européenne sans autre forme de procès ni aucun vote populaire. Bref, ici c'était la Catalogne, il y a peu encore c'était l'Écosse. La question et je vous fais grâce du reste, c'est-à-dire des frontières de l'Est de l'Europe, sujet qui est revient à mettre la main dans un nid frol comme nous le savons tous ici pour ceux qui connaissent un peu l'histoire longue des pays de l'Europe de l'Est.

Alors, dans ces conditions, plus que jamais, je redis à cette tribune la nécessité que on puisse disposer d'une conférence des frontières qui permettent aux différents aux nations de l'Union européenne de prendre en amont les questions qui peuvent se poser à propos des frontières. Dois-je souligner que nous aurons nous autres Français en rude de problème si euh de telles questions finissaient par se dénouer dans un sens euh qui n'arrangerait pas nos affaires dans nos pays voisins et en particulier comme vous le savez examiner la situation belge. Je pense que sans aller plus loin que la mesure ne le permet à cet instant.

Supposons que les flamands dont on connaît l'animadversion contre les Wallons décident que l'unité, c'est ce qui se dit, c'est ce que je lis dans la presse, que l'unité du royaume belge serait mis en question. Nous autres Français n'aurions rien, absolument rien à dire sur ce que serait le statut de notre voisin à ce moment-là. Bien sûr que si.

Prenons à mon avis la prudence d'organiser avant de devoir subir. J'ajoute que dans ces moments de décomposition, je voudrais citer deux points qui me chagrinent. Madame la ministre, profitant de la circonstance et élargissant le propos comme vous voyez bien que je suis déjà en train de le faire.

Le premier est qu'il est très choquant pour la représentation parlementaire, à moins que j'ai raté quelque chose, d'apprendre que nous allons bientôt traiter signer un nouveau traité avec l'Allemagne. Mais j'ai demandé mais nous n'en savons strictement rien. Nous nous sommes au courant de l'accord avec le Parlement allemand mais du traité avec l'Allemagne elle-même rien.

Sinon un article que nous avons lu dans un quotidien qui critique tel ou tel article qui se trouverait dans ce traité. Je trouve que ce n'est pas un bon signe que des étapes aussi importantes soient franchies sans que le parlement d'abord n'y ait consenti. Il me semble que ce préalable aiderait et faciliterait euh l'acceptation éventuelle de ce traité, ce qui ne sera pas le cas pour nous compte tenu du caractère délétaire dans certain nombre de mesures si j'en crois la presse.

J'achève parce qu'il faut que j'achève pas parce qu'il n'y aurait plus rien à dire que dans cette étape que j'ai qualifié de décomposition, je voudrais informer mes collègues qui peut-être ne le savent pas. Vous vous souvenez de nos polémiques à propos du traité qu'on appelait Mercozi ? C'était ce traité budgétaire qui avait été conclu par monsieur Sarkozy et madame Merkel et il avait été adopté ensuite sous monsieur François Hollande qui avait d'abord dit qu'il comptait le renégocier et qui ne renégocia rien du tout et l'échange paraît-il contre un plan de relance européen de 120 milliards qui étaient financés par 60 milliards qui existaient déjà et 60 autres milliards qui seraient pris dans l'emprunt.

Tout le monde a à l'esprit ce moment magnifique de l'échec de la diplomatie française euh euh parce que à la fin on a signé tel que c'était et on a tout avalé. Mais figurez-vous que ce traité contenait une disposition qui le rendait une date de péremption en quelque sorte et il devenait caduc le 1er janvier 2018 si on navait pas introduit à la date du 1er janvier 2018 les dispositions du traité en question dans le droit communautaire. Surprise, au 1er janvier 2018, rien du tout n'avait été fait ni prévu.

Horreur, la commission prépare donc une directive, elle l'envoie et elle parvient cette directive quand même à la vitesse qui est celle de toutes les bureaucraties aux alentours du mois de novembre de l'année 2018 devant la commission adoc du Parlement européen. Et là, deuxième surprise, après que la date a été dépassée, il se produit quelque chose à quoi personne n'était préparé, c'est que la commission vote contre tant et si bien que la transposition dans le droit communautaire du traité Merkozy n'a jamais été réalisée. Et dans ces conditions, il y a un vide juridique qui n'a l'air de soucier personne.

Et on se dit et bien ma fois, la commission finira par proposer une directive bientôt. Elle avait dit d'ailleurs j'arrive dès le mois de janvier 2019. Au mois de janvier 2019, personne n'a vu arriver quoi que ce soit, ni à la plainière, ni en Commission du Parlement européen.

Par conséquent, mes chers collègues, il est important de voir que ceux-là même qui passent leur temps à nous demander une stricte application de toutes sortes de choses ne s'imposent pas la même rigueur à eux-mêmes pour faire vivre les textes juridiques dans les conditions dans lesquelles ils peuvent vivre. Mais par contre ne manque jamais une occasion de venir nous rappeler les impératifs que contient le traité en question qui normalement ne s'appliquent plus si on respecter très exactement ce que le traité lui-même avait dit. J'espère que mes explications sont assez claires pour qu'on ait compris que nous avons en effet le sentiment que c'est quelque chose qui est en train de se décomposer devant nous.

Je veux bien, monsieur le rapporteur de la commission spéciale, que vous vous réjouissiez de l'unité euh des nations européennes sur la discussion. Pourquoi pas ? Mieux vaut être unii.

On est obligé aussi de voir quelle est la ressemblance extraordinaire entre les conditions dans lesquelles ce débat échoue et les conditions initiales lorsque le général de Gaulle et s'était opposé à l'entrée des eng dans le marché commun. Pourquoi ? parce qu'il disait ces grands gay sont incroyables.

Ils veulent à la fois être dans le marché commun mais ils ne veulent rien abandonner de leur propre manière de faire. C'est très exactement ce qu'il y avait dans l'accord qui est proposé. C'est-à-dire ils font ce qu'ils veulent mais ils restent dans l'union douinière.

Et s'il reste dans l'Union douanière, tout le monde est embêté car ça fait de le hub en quelque sorte des marchandises du monde. Mais à l'inverse, eux protestent en disant "Mais si nous accédons au marché unique, ce sera à vos conditions, c'est-à-dire avec vos règlements, votre cour de justice et comment serions-nous une nation indépendante si nous participons à un marché où c'est vous qui décidez des règles ?" Soit dit parenthèse, c'est pas nous général du marché en question.

Vous voyez l'un brogliot dans lequel on s'est trouvé et c'est très frappant de voir. Je dis madame la ministre, je ne sais pas pas plus que vous comment ça finira mais il est clair qu'entre la situation appartenance à l'Union européenne et pas d'appartenance, il est extrêmement difficile d'arriver à trouver en entre deux. C'est pourquoi il ne peut pas y avoir d'autres choix si on veut vraiment construire une union politique de l'Europe qu'une démarche qui soit assurée et qui parte d'une union.

Oui, une union, mais qui soit une union qui repose sur la coopération et non sur la compétition. Le mal qu'il y a dans l'Union européenne telle qu'elle est, ce sont les traités budgétaires. Et le mal du traité budgétaire, c'est qu'elle pose au sommet de la hiérarchie des normes la concurrence libre et non faussé au lieu que ce soit la coopération.

Voilà pourquoi nous avons choisi cette motion de rejet comme un des moyens, un des instruments. Je sais, vous m'avez déjà dit que j'étais hors sujet. Ça m'est arrivé dans ma vie d'étudiant de lettre, mais ça ne m'empêchait pas de tenir des propos qui étaient remarqués.

Merci.