Le Président Emmanuel Macron est avec les forces de l’ordre, élus, magistrats et habitants de Nice.

Bonjour Mesdames, Messieurs. Monsieur le Président de la République, Mesdames, Messieurs. Je m'appelle Philippe Loos.

Je suis le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes et sous-préfet de l'arrondissement de Nice. Permettez-moi, Monsieur le Président de la République, avant toute chose de vous souhaiter, au nom de toutes les autorités présentes et représentées ici, la bienvenue dans ce vénérable bâtiment cher au cœur des Niçois qu'est l'ancien hôpital Saint-Roch, appelé à devenir dans quelques années le futur hôtel des polices. Je voudrais, pour commencer cette séquence, céder la parole à Monsieur Christian Estrosi, maire de Nice, président de la métropole Nice Côte d'Azur, pour quelques mots d'accueil.

Monsieur le Président de la République, au nom à la fois des élus du conseil municipal mais de tous les Niçois, en saluant nos adjoints et nos conseillers municipaux, autour de notre premier vice-président Monsieur Anthony Borré en charge de la sécurité, qui a suivi activement avec vos services ce dossier ; au nom de tous les maires, vice-présidents et élus de la métropole de Nice Côte d'Azur et en saluant les élus du département qui nous soutiennent, les élus du conseil régional derrière Renaud Muselier, bienvenue, Monsieur le Président de la République, à Nice. Merci de cette visite à l'occasion de laquelle vous lancez ce pourquoi nous nous battons depuis douze ans, le lancement de ce qui deviendra d'ici trois ans le grand hôtel de police mutualisé entre nos forces de police nationale et nos forces de police municipale et, en même temps d'avoir choisi ce matin, Monsieur le Président, pour adresser au fond vos vœux à toutes les forces de sécurité intérieure de notre pays, à toutes les Françaises et tous les Français qui attendent que nous montrions que nous sommes solidaires derrière chacune et chacun de ces hommes. Ici, nous allons illustrer cette sécurité globale que nous partageons dans cette convention de coopération depuis près de douze ans, même si elle est réactualisée constamment, avec les préfets et les procureurs de la République successifs.

Coopération et coordination entre la police nationale et la police municipale qui légitiment que nous fassions de cet hôtel de police l'hôtel des polices de demain. En effet, cette coopération avec la première police municipale de France, primo intervenante un grand nombre de fois avec le soutien de la police nationale comme elle a pu s'illustrer, la basilique Notre-Dame lors de ce terrible attentat où vous étiez à nos côtés dans les heures qui ont suivi et qui vous ont amené à l'inviter pour la première fois à défiler sur les Champs Elysées le 14 juillet dernier et, en même temps, cette sécurité globale qui s'illustre avec la gendarmerie, avec la sécurité privée, avec la force Sentinelle, avec l'ensemble de toutes les forces qui contribuent à la sécurité de notre pays. Coopération ici d'ailleurs avec la justice aussi puisque je veux saluer Monsieur le Procureur de la République avec lequel nous avons signé un GLTD, à savoir un groupement local de traitement de la délinquance qui nous permet chaque semaine de démanteler de plus en plus de réseaux de trafic de drogue, Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes.

Je crois, Monsieur le Président, que partout en France les maires ont à cœur d'être des partenaires de l'État, y compris dans cette compétence régalienne de la sécurité, et que chacun a à cœur d'accompagner l'État et d'être reconnu par l'État comme un véritable partenaire. C'est aussi ce message que vous adressez ce matin dans cette coopération entre l'État et la ville de Nice et notre métropole c'est, au fond, un geste de votre vision aussi de la décentralisation dans ce domaine-là. Nous le faisons ici pas n'importe où mais dans un patrimoine qui fait partie de ce qui a permis à Nice de rentrer, pour sa valeur universelle exceptionnelle, le 21 juillet dernier au Patrimoine mondial de l'Unesco avec le soutien de votre gouvernement, dans un bâtiment qui aurait pu disparaître.

Et, au fond, nous répondons aussi en normes écologiques, de transition écologique, à une des visions qui est la vôtre : C'est de ne pas réartificialiser des sols mais, au contraire, d'utiliser une friche qui est un magnifique patrimoine pour pouvoir y mettre un équipement du futur et lui apporter tous les éléments dont il a besoin. Cela fait 12 ans que j'ai voulu y croire, 12 ans où je n'ai rien lâché et, aujourd'hui, vous offrez tout simplement à Nice, à sa police nationale dont le dernier hôtel de police remonte à il y a un siècle, c'est dire dans quelles conditions le public qu'il recevait ou qu'il reçoit encore pour quelque temps et les conditions de travail n'étaient pas forcément toujours les plus optimum, la dignité pour pouvoir y travailler dans les meilleures conditions et répondre au mieux, avec la police municipale désormais, aux attentes de nos concitoyens pour mieux garantir leur sécurité. Et, qui plus est, toutes les forces de police puisque nous aurons ici à la fois les forces de sécurité publique, nous aurons la police judiciaire, nous aurons la police aux frontières, nous aurons le renseignement territorial.

Voilà ce qui constitue une véritable vision de la sécurité globale, le tout financé à 75 % par l'État par le Plan de relance et le reste par la collectivité publique, auquel il faut ajouter le fait qu'il y aura ici le centre d'hyper vision urbain le plus moderne d'Europe, raccordé à tous les capteurs de la ville, que ce soit en matière de sécurité mais en matière de prévention des risques, en matière de pollution, en matière de risques majeurs, et vous rentrez tout à l'heure dans la vallée de la Roya, en matière d'intempéries. Sur tous ces sujets, c'est donc un lieu qui garantira cette sécurité, avec cette vision globale au service de nos concitoyens. Au moment où tant de menaces mobilisent nos forces de l'ordre dans notre pays, en matière de menace terroriste, en matière de violences intra conjugales, en matière d'incivilités du quotidien, en matière de trafic de drogue, dans tous les domaines de la vie du quotidien nos concitoyens ont besoin de l'action de l'État, de la police, de la justice et de nos forces de sécurité, le message que vous apportez ici est tellement fort pour que nous disions ensemble, au nom d'une immense majorité de Français, à tous celles et ceux qui interviennent pour les protéger, y compris face à cette pandémie et à cette crise sanitaire, que nous sommes derrière eux parce qu'ils sont l'autorité de l'État, parce qu'ils sont les piliers de la République et que notre devoir aujourd'hui est d'être derrière eux.

Merci du fond du cœur pour cette présence qui affirme l'autorité de l'État et la volonté d'un président de venir les soutenir dans leur action et de soutenir les maires de France dans leur mobilisation aux côtés de l'État. Monsieur le Président de la République, au nom des Niçoises et des Niçois, je veux tout simplement, en vous en retémoignant toute ma gratitude, vous souhaiter du plus profond de mon cœur une très belle et très heureuse année 2022 pour vous-même, pour vos proches et, naturellement, pour notre pays que nous aimons tous, la France. Monsieur le Président de la République je vous invite, si vous le souhaitez, à prononcer quelques mots d'introduction à ce débat.

Merci beaucoup pour vos mots, Monsieur le Maire et Monsieur le Président, cher Christian Estrosi, merci infiniment. Monsieur le Ministre, Madame la Ministre, Mesdames et Messieurs les parlementaires, Mesdames et Messieurs les élus, maires ici présents, je salue aussi la présence du Président du tribunal, du Procureur général, de la DGPN, DGGN, qui ont fait le chemin et de l'ensemble des autorités ici présentes, associations et toutes et tous dans vos grades et qualités. Écoutez, je suis présent parmi vous aujourd'hui d'abord pour, en effet, vous présenter tous mes vœux pour une belle année 2022, vœux de santé, d'engagement et de bonheur, et le faire de manière peut-être moins formelle qu'à l'accoutumée en pouvant échanger avec vous et faire le point sur ce qui a été fait et ce qui nous reste à faire.

Mais, le faire aujourd'hui avec vous dans cet hôtel des polices dont vous venez de redire l'importance tout à la fois historique mais vitale pour la ville, la métropole, le département est, je crois, la manière la plus concrète de dire ce que signifie cet engagement. En effet, si nous sommes là aujourd'hui, c'est parce que vous vous êtes battus pour que ce projet soit possible. Vous vous êtes battus depuis une douzaine d'années, au premier chef vous-mêmes et avec vous tous les élus qui vous ont accompagnés, les services de l'État qui y ont cru.

Vous avez un ministre de l'Intérieur qui a porté le projet et défendu les crédits et, grâce aux 220 millions d'euros, je parle sous votre contrôle, Monsieur le Ministre, nous pouvons maintenant faire avancer les choses. Donc de manière très concrète, c'était pour moi un peu ce que nous voulons faire et je sais que c'est aussi ce qui anime l'action au quotidien de votre préfet et aux côtés de lui l'ensemble des services de l'État, c'est que ce ne sont pas des mots ou des engagements, ce sont des choses concrètes et qui avancent. Cet hôtel des polices, ce ne sont pas des promesses, ce sont des crédits votés et des projets qui vont donc bien voir le jour et qui vont permettre, comme vous l'avez dit, de mutualiser l'ensemble des forces de sécurité sur le territoire, de les faire travailler dans des conditions qui sont celles qu'on est en droit d'attendre, parce que je sais combien les conditions qui jusqu'alors prévalaient étaient difficiles pour nos forces de sécurité, de le faire en mutualisant d'un point de vue humain ce qu'on doit partager d'informations et d'actions possibles et souhaitables, et de le faire avec les meilleures conditions technologiques pour être plus efficaces.

Tout ça et ce que je décris là est un peu l'illustration de ce en quoi nous croyons et ce qui a été fait depuis 5 ans. Je ne vais pas ici, on y reviendra sans doute, revenir trop longuement sur les sujets de bilan mais nous avons ces cinq dernières années, conformément à l'engagement que j'avais pris devant les Françaises et les Français, d'abord réinvesti dans notre sécurité. Parce qu'on peut dire que tout est prioritaire, et on sait bien que tout l'est puisque nous voulons tous qu'il y ait un droit à la vie tranquille et qu'on ne cède rien devant quelque incivilité que ce soit, encore faut-il y mettre les moyens.

Durant ces cinq dernières années nous avons réinvesti, 3 milliards et demi d'augmentation du budget du ministère de l'Intérieur, puis nous avons réinvesti dans les femmes et les hommes avec ces créations de postes, conformément aux engagements, qui font qu'aucune circonscription n'aura moins d'effectifs qu'il y a cinq ans mais surtout que vous aurez des augmentations massives dans plusieurs circonscriptions de police ou de gendarmerie et que nous avons donc créé, c'est-à-dire formé, embauché et déployé sur le territoire ces 10 000 postes. 10 000 postes qui ont d'abord été à la sécurité intérieure, à la lutte contre le terrorisme, aux tâches de renseignement et aux forces de police et de gendarmerie sur le terrain, et que vous voyez se déployer. Parce qu'en effet la priorité a d'abord été de lutter contre le terrorisme, et je parle dans une ville qui l'a ô combien vécu dans sa chair et subi.

Donc nous avons créé massivement des postes, nous avons réorganisé notre enseignement par des lois successives, pour faire face à cette menace la plus existentielle. Ensuite, nous avons réinvesti pour lutter contre l'immigration illégale, et je parle là aussi dans un département qui a investi ô combien. La lutte contre l'immigration clandestine, en particulier à nos frontières, est une priorité.

Elle mobilise de manière quasiment inédite des fonctionnaires de police et de gendarmerie et nos forces de renseignement. Nous avons structuré, avec la police de sécurité du quotidien, de nouvelles formes de coopération et progressivement déployé les moyens. Et, sur nos grandes priorités, nous avons ensuite déployé des stratégies.

Lutter contre la radicalisation avec les QRR par exemple, ici même dès 2018, et une stratégie qui a commencé à se déployer bien avant la loi pour les principes de la République et cette lutte contre le séparatisme et qui a permis, en action, de remettre beaucoup plus de force et de lutter contre la radicalisation en utilisant tous les champs de l'action publique. Nous avons, dès 2018, structuré une action nouvelle contre la drogue avec la création d'un organe central, l'OFAST, en disant il faut pouvoir faire travailler toutes nos forces de sécurité intérieure ensemble pour lutter contre les trafics à l'international, au national et au plus local avec, là aussi, une lutte contre les points de deal, on y reviendra sans doute dans la discussion, mais qui a permis des résultats concrets. Vous avez vu ces derniers mois que les fameux 10 000 nouveaux effectifs sont en train de se déployer à marche forcée et vont nous permettre d'aller plus loin.

Cette stratégie a consisté à répondre à l'ensemble des grands sujets en matière de sécurité intérieure de notre pays, à consolider une réponse avec, pour moi, une même philosophie : décloisonner et avoir une approche de sécurité globale. Ça veut dire travailler avec toutes les villes qui y sont prêtes, et merci du volontarisme dont vous avez fait preuve. Je pense, là aussi, qu'on y reviendra dans la discussion mais ces synergies, ce travail main dans la main entre police nationale et police municipale, entre notre gendarmerie nationale et notre police municipale est clé pour réussir.

Donc ce décloisonnement entre les polices est un élément de notre efficacité. Nous avons complètement changé d'approche, en particulier avec les textes récemment votés, les partages de fichiers et l'action commune. On l'a vécu aussi à Toulon, ensemble, l'été dernier.

La deuxième chose, c'est aussi de mieux faire travailler notre police et notre justice et il y a un énorme travail qui a été fait par le premier ministre et le garde des Sceaux sur ce sujet et ils sont ce matin même d'ailleurs avec nos magistrats à Paris, pour investir davantage mais qu'il y ait un travail en intelligence perpétuelle car la réponse pénale est évidemment un élément clé. La justice est indépendante et, si nos procureurs sont des bras armés de notre action, il est normal que les magistrats du siège, eux, jugent de manière totalement indépendante. C'est notre constitution même, c'est le principe d'un État de droit mais nous ne pouvons pas avoir une réponse efficace si nous ne donnons pas aussi les moyens à notre justice de l'apporter.

Donc je crois que, quand on parle de sécurité globale, c'est aussi parler de ce décloisonnement-là et, ensuite, c'est de travailler avec tous les acteurs : les avocats, les associations. Quand on parle par exemple, on y reviendra là aussi sans doute, de lutte contre les violences faites aux femmes, la ministre déléguée le sait ô combien, on a besoin de travailler avec l'ensemble des acteurs de cette politique : les maires que j'évoquais tout à l'heure mais toutes les associations et les acteurs de cette lutte. Au-delà de ces premiers résultats que j'évoquais, il y a aussi cette méthode nouvelle.

Tout cela, c'est ce qui nous conduit à améliorer nos résultats, c'est ce qui nous conduit aussi à envisager l'avenir en continuant à innover en termes d'organisation et en termes de moyens car nous devons ensemble construire notre sécurité du XXIe siècle. Ce sont évidemment des effectifs mais ce sont des méthodes nouvelles, des coopérations nouvelles, des alliances nouvelles mais également des moyens nouveaux : l'intelligence artificielle, le cyber. Et, derrière cela, c'est s'attaquer aux fléaux qui continuent d'exister car, si je viens de manière rapide d'évoquer tout ce qui a été fait, en regardant 2022 je suis conscient aussi des défis qu'il nous reste en matière de sécurité.

Continuer à œuvrer pour la sécurité du quotidien partout sur le territoire. Les incivilités sont insupportables, ô combien, pour tous nos compatriotes et donc l'absence de quelque complaisance que ce soit, c'est notre devoir. Il faut pour ça les moyens, la méthode on y reviendra.

Ensuite, c'est la lutte contre les violences faites aux femmes et je parle ici, dans votre ville, avec beaucoup d'émotion en pensant à Lisa, cette maman qui a été tuée il y a quelques jours sous les coups de son compagnon et sous les yeux de ses enfants, ce qui témoigne malheureusement encore du fait que notre pays vit des féminicides et que ce combat est une priorité de notre action collective. Et la lutte contre les trafics de drogue et les stupéfiants qui est à mes yeux la troisième grande priorité car elle irrigue toutes les autres formes de délinquance. Elle pourrit la vie des quartiers, elle nourrit l'insécurité du quotidien, elle nourrit les homicides plus graves.

Elle déséquilibre le tissu familial et social et elle est ce trait d'union entre la délinquance du quotidien, des petits quartiers, des petits larcins jusqu'aux trafics internationaux. Donc ce sujet que nous avons amorcé est une priorité et le restera. Je ne veux pas être plus long pour ce propos introductif.

À nouveau, cher Christian Estrosi, Monsieur le Maire, Monsieur le Président, merci pour votre accueil mais je veux vraiment remercier toutes et tous d'être là ce matin et, en vous représentant à nouveau tous mes vœux pour 2022, je veux vous dire ma détermination mais celle de tout le gouvernement pour œuvrer à cette vie tranquille à laquelle nos compatriotes ont droit. Nous n'y sommes pas, ce chemin est long mais notre devoir et notre vocation c'est de continuer à améliorer inlassablement les choses et être intraitables avec l'ensemble des sujets que je viens d'évoquer. Je vous remercie et maintenant nous allons échanger.

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, merci beaucoup. La sécurité est le thème qui nous réunit aujourd'hui. Ce bien commun tel que vous l'avez qualifié, Monsieur le Président, à l'occasion de la clôture du Beauvau de la sécurité est l'une des préoccupations majeures des Français qui attendent de leurs forces de sécurité intérieure de pouvoir être protégés dans leurs droits les plus élémentaires.

C'est aussi une co-construction, celle des autorités, investie des pouvoirs de police, des autorités judiciaires et des responsables de l'action publique, garante de notre droit et de notre démocratie, basée sur des valeurs communes et sur les principes fondamentaux de notre République. C'est pourquoi, Monsieur le Président, nous vous proposons aujourd'hui au cours de cette séquence, dans ce lieu hautement symbolique qui réunit les différents acteurs engagés dans notre département des Alpes-Maritimes, d'échanger sous forme de questions autour de plusieurs aspects de la sécurité au quotidien. Les intervenants qui vont maintenant se succéder pour évoquer avec vous huit thématiques que nous allons aborder illustrent la diversité des enjeux mais aussi la sensibilité des actions que sont amenés à mener chaque jour les hommes et les femmes qui y concourent sur le terrain, dans les institutions ou au sein des instances qui génèrent ensemble ce service public essentiel.

Pour débuter cet échange, je vous propose d'aborder la question de l'évolution de la délinquance au cours de ces dernières années. Ce sujet au cœur des débats implique en effet une perception et un ressenti de la population face aux problématiques de sécurité partout et pour tous. Il concourt également à la prise de décisions au quotidien et à la réflexion sur les évolutions de la production de sécurité dans nos territoires.

C'est donc, avec plaisir, à un acteur de territoire élu de proximité que je cède la parole, Monsieur Joseph Segura, maire de Saint-Laurent-du-Var, vice-président de la métropole Nice Côte d'Azur, conseiller départemental des Alpes-Maritimes, Monsieur le Maire. Merci. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Ministres, Mesdames, Messieurs.

Joseph Segura, maire de Saint-Laurent-du-Var, dans cette belle métropole de Nice et, si vous me permettez, j'ai exercé les fonctions de policier dans cette maison, la police nationale, pendant trente ans avec bien sûr, ici même dans ce département où j'ai exercé mes fonctions et, si vous me permettez, avec un papa qui était dans la gendarmerie nationale. En tant que maire maintenant depuis 2014 et pour l'ensemble des maires, nous avons une préoccupation, c'est la sécurité de nos concitoyens. Et nos concitoyens nous demandent aujourd'hui et nous sollicitent de plus en plus pour leur sécurité.

Ils nous posent des questions sur nos moyens et aujourd'hui il revient une question régulière sur l'état des lieux, principalement sur l'état des lieux de la criminalité parce que se forme soit un sentiment d'insécurité soit une réelle délinquance et il y a des questions de nos administrés. Bien sûr, nous avons des indicateurs avec notre police municipale, je remercie et je salue le travail pour ma ville de Saint-Laurent-du-Var, avec les policiers municipaux et la police nationale qui travaillent en partenariat et en confiance et heureusement que nous avons cette collaboration entre police municipale et police nationale. Mais, pour autant, il est très difficile depuis une dizaine d'années d'avoir des chiffres précis sur l'évolution de la délinquance, soit au niveau national soit au niveau local.

Ainsi, Monsieur le Président, ma question : Est-ce que vous pouvez nous dire réellement l'état de la délinquance dans ce territoire, dans notre territoire, pour ces dernières années ? Merci beaucoup, Monsieur le Maire. Le ministre, d'abord, tient des statistiques qui sont rendues publiques, avec l'ensemble des services qui sont déclinés localement et le Beauvau de la sécurité, qui a été un exercice inédit par son ampleur et l'association très large après le Livre blanc, a permis de mobiliser beaucoup de ces données.

Mais je vais essayer de répondre le plus précisément possible sous le contrôle du ministre et des directeurs. Ils ont un droit de complément, s'ils estiment que je ne suis pas exhaustif, à votre question parce qu'elle est importante pour que le débat citoyen soit réaliste au fond. On ne peut pas dire tout part à vau l'eau, tout augmente, tout explose.

Les chiffres ne disent pas ça. Quand je regarde les chiffres nationaux, on a, sur les cambriolages de logements, une baisse de 15 %. On a, sur les vols de véhicules ou les vols avec arme, une baisse respectivement de 22 et 29 % et, sur les vols violents sans arme, une baisse de 27 %.

Si je les regarde au niveau des Alpes-Maritimes sur la période 2016-2021, je parle sous le contrôle de Monsieur le Préfet, c'est une diminution de 33 % de ces faits. Vols violents : - 47,6 %. Cambriolages : - 33,3 %.

Vols sans violence contre personnes : - 32,4 %. Et, sur Nice, c'est la même dynamique avec une baisse de 38 %. Ça, ce sont les chiffres mesurés qui sont le fruit de l'action de nos services.

À côté de ça, qu'est-ce qui se passe ? La première chose, nous avons une violence lors de manifestations publiques qui, elle, a augmenté ces dernières années, depuis 2016. Quand je parlais d'ailleurs de l'activité de ces dernières années et que je faisais le bilan, j'ai omis de parler de ces sujets d'ordre public qui ont aussi consommé beaucoup de forces de sécurité intérieure.

Quand nos compatriotes ressentent de la violence, il est très clair que la violence qui s'est désinhibée dans les manifestations est une violence qui aujourd'hui pose question, qui montre une transformation aussi du comportement collectif qui est très souvent nourri par les réseaux sociaux et qui est un vrai changement, je dirais depuis le milieu de la décennie passée. On l'avait vu dès les manifestations contre la loi dite Travail en 2016, ça avait un peu commencé avant, ça n'a cessé de se déployer. Cela, ça nourrit très clairement cette réalité qui fait qu'il y a de la violence dans la société.

La deuxième chose, c'est qu'il y a moins d'actes mais on assiste à des actes qui sont souvent plus violents et une désinhibition de la violence sur les actes qu'on mesure. Là, je vous ai répondu quantitativement avec des chiffres qui sont vérifiables mais les situations auxquelles sont confrontées nos forces de sécurité et nos magistrats, si elles sont moins nombreuses parce qu'on arrive à les réduire, parce qu'on déploie du monde etc, elles sont beaucoup plus violentes sur le terrain que ce qu'on observait avant. C'est un deuxième élément qui nourrit très clairement cette crainte.

Le troisième élément, ce sont les petites incivilités. Je devrais dire d'ailleurs les incivilités tout court parce que, quand on les subit, on ne trouve pas qu'elles soient petites. Les incivilités ne sont pas forcément mesurées dans les chiffres mais elles sont là, et on y reviendra sans doute mais c'est un véritable fléau contre lequel il faut lutter.

Nous avons ensuite deux choses : la montée des violences intrafamiliales, et ça c'est quelque chose qui augmente et qui augmente pourquoi ? Parce que, pour le coup, on le mesure mieux et on a mis de la pression sur ce sujet. Ces dernières années, nous devons nous en féliciter, la parole s'est désinhibée.

Ce qu'on appelait jadis, parfois même naguère, les violences familiales et qui étaient souvent le fruit d'opérations répétées, détournées, en particulier de nuit, maintenant ça a un nom, ce sont les violences intrafamiliales. C'est éviter les féminicides. La parole s'est libérée et je citais tout à l'heure, malheureusement, une actualité encore récente qui montre qu'on n'est pas allé au bout mais c'est véritablement une question centrale de sécurité qui augmente, qui augmente parce que la parole s'est libérée, parce que les acteurs sont beaucoup plus mobilisés et c'est pourquoi je dis que c'est une priorité absolument essentielle.

Ensuite on a un deuxième élément, l'ensemble des violences qui sont liées à la drogue. Parce que lutter comme on le fait, et en particulier comme on l'a intensifié ces deux dernières années mais on l'a lancé dès 2018, la lutte contre la drogue c'est avoir des résultats. On a des vrais résultats que j'évoquais tout à l'heure grâce à l'OFAST et à cette mobilisation.

On a baissé de 10 % les points de drogues en 2021 et, je regardais les chiffres là aussi dans les Alpes-Maritimes, 72 points de deal recensés fin 2021 dont 41 sur la ville de Nice. Sur l'année 2021, 9 points de deal ont été démantelés, ce qui caractérise une baisse de 11 %. 98 opérations de déstabilisation de points de deal réalisées dans le département dont 63 à Nice, ce qui signifie que c'est un travail de harcèlement permanent.

Mais tout ça fait ressortir de la violence. Tout ça, ça fait ressortir de la violence urbaine, des règlements de compte et des situations que nous vivons partout dans nos villes mais on ne lâchera pas. Cela c'est l'autre grand point mais, ce que nous avons mis en place avec l'amende forfaitaire délictuelle, là aussi a une efficacité.

Je le dis, sur le sujet de la drogue, on a 130 000 amendes forfaitaires délictuelles qui ont été dressées depuis septembre 2021, ce qui montre qu'à chaque fois ce sont des gens à qui on adresse une sanction, on apporte une réponse, et une répression par les forces de l'ordre pour usage de drogue qui a augmenté de 30 %. Voilà la réalité des chiffres et en même temps de l'action qui est la nôtre. Cette baisse généralisée mais un retour de la violence dans la rue et dans les actes même s'ils baissent dans leur réalité, le sujet des violences intrafamiliales, et en particulier au sein du foyer ou dans les transports, et le sujet lié à la drogue où nous avons renforcé l'action mais où, du coup, cela suscite des phénomènes de réaction des trafiquants mais nous allons donc intensifier celle-ci.

Si je devais faire le paysage d'ensemble, voilà un peu quelle est la réalité de l'évolution de la délinquance et parfois des conséquences directes d'une plus grande pression que nous mettons sur certaines situations. Est-ce que j'ai oublié des points particuliers, Monsieur le Ministre, ou est-ce qu'il y a des points que vous voulez compléter ? N'hésitez pas.

Voilà. Merci, Monsieur le Président. Je vous propose à présent d'aborder une deuxième thématique qui découle directement de la question posée et des éléments que vous avez commencé à nous fournir, sur la sécurité en bas de chez soi donc cette sécurité immédiate et quotidienne qui conditionne l'exercice des libertés au sein de nos villes, de nos villages et de nos communes.

C'est une question essentielle à la cohésion et au vivre ensemble que partagent toutes les générations. Elle conditionne aussi la tranquillité publique, pour la préservation de laquelle tous les services sont mobilisés à chaque instant. Je vais, pour poser une question, donner la parole à Madame Nicole Venturelli, qui est présidente du comité de quartier Magnan et de l'Espace Magnan.

Bonjour, Monsieur le Président, bonjour tout le monde. J'ai 2 000 adhérents dans mon association et je suis confrontée toute la journée à des gens qui se plaignent, qui ont peur ; à la petite délinquance, les vols, les incivilités, les trafics de drogue devant les écoles le jour, le trafic de drogue la nuit. Nos services de l'ordre sont très mobilisés et font un maximum, surtout ici à Nice où ils sont nombreux, mais cette banalisation de la délinquance c'est insupportable.

Au fil de la journée, tout le temps, on est agressé en permanence et c'est banalisé. Comment on peut éradiquer cette banalisation de toutes ces incivilités ? Par quels moyens on peut arriver à avoir nos quartiers un peu tranquilles comme on les avait avant, ce qui n'existe plus depuis très longtemps ?

Merci, Madame la Présidente. Je vais peut-être répondre en trois temps. Le premier, c'est une bataille culturelle et civilisationnelle.

Vous disiez que ça fait très longtemps qu'on ne l'a plus et il y a une banalisation de la violence, il y a un sujet éducatif et culturel sur lequel on doit se battre. Ça ne réglera pas le problème à court terme, je vais être très honnête avec vous, mais il ne faut pas lâcher ce problème et donc c'est pour ça aussi que réinvestir dans l'école, l'autorité à l'école et lutter contre la banalisation de la violence est absolument essentiel. L'éducation mais l'éducation tout au long de la vie et nous avons un travail d'éducation et, si je puis dire, d'ordre public dans nos réseaux sociaux.

Qu'est-ce qui s'est accéléré ces dernières années ? C'est qu'il y a une banalisation de la violence sociale dans les réseaux sociaux. Dans les réseaux sociaux, nos compatriotes s'habituent à quoi ?

À insulter à la première phrase et à insulter comme s'ils étaient cagoulés parce qu'ils le font la plupart du temps en étant anonymes. Quand vous prenez du soir au matin chez vous, derrière un écran, l'habitude de tels comportements, il ne faut pas s'étonner qu'à un moment donné, quand vous allez dans la rue vous fassiez pareil. Ça déconstruit complètement le rapport au civisme, au respect de l'autre et à ce qu'on nous a à tous et toutes appris quand on était enfants et qui nous a structurés.

Je ne vais pas me mettre une cagoule et commencer à vous insulter si vous dites quelque chose qui ne me plaît pas. Dans les réseaux sociaux, beaucoup de gens le font et ce sont ceux-la qu'on écoute le plus. C'est d'ailleurs pour ça que j'ai sollicité une commission qui me rendra demain ses travaux, la commission dite Bronner, pour justement continuer à travailler sur ce sujet et beaucoup mieux l'encadrer sur le plan national, européen et international.

Ça, c'est le premier volet, il est essentiel mais, tant qu'on ne gagnera pas cette bataille, on aura une approche si je puis dire simplement curative parce qu'on traite les symptômes. Une fois que j'ai dit ça, je ne vais pas régler vos problèmes dans les six prochains mois, même les prochaines années, seulement avec cette réponse. Le deuxième sujet, vous l'avez évoqué et je l'ai abordé avec Monsieur le Maire à l'instant, c'est la lutte contre la drogue.

Vous l'avez dit, les points de drogue etc donc je veux insister sur ce point quand on parle de tranquillité de nos quartiers. Lutter contre la drogue c'est ce qu'on a structuré à partir de 2018, je l'évoquais, et ce qu'a renforcé encore le ministre de l'Intérieur il y a 18 mois. C'est une action de chaque instant mais c'est une action de la nation tout entière, et je veux insister sur ce point ce matin.

La première chose, s'il y a des trafiquants de drogue c'est qu'il y a des consommateurs de drogue. Et donc je pense qu'il faut qu'on sorte d'une hypocrisie collective qui consiste à tous déplorer des conséquences dont nous chérissons et certains entretiennent les causes. S'il y a, dans des quartiers plus difficiles, des points de vente, des points de trafic et du désordre, c'est qu'il y a, dans les quartiers qui sont souvent un peu plus beaux, des gens pour la consommer.

Donc la drogue festive, récréative, sympathique entre amis, avec les moyens, c'est une complicité de ce réseau. Ce sont les gens qui, au fond, subventionnent ceux qui vous rendent la vie impossible. On est tous citoyens et il y a une part de devoir à avoir.

Ce n'est pas sympathique, la drogue. Ce n'est pas sympathique, ça nourrit ces réseaux-là. Premier sujet, on doit responsabiliser, on doit renforcer la pression sur les consommateurs.

Deuxième sujet, le harcèlement des points de deal. Je ne vais pas revenir sur des [ INAUDIBLE ] qui ont fait l'actualité récente mais c'est vraiment ce qu'on fait sur les points de deal, partout, et donc c'est le déploiement d'une présence de nos forces de sécurité intérieure qui vont dans les quartiers, tous les quartiers, qui vont secouer les points de deal, qui les bousculent, qui les suivent, avec là aussi des pratiques qui ont beaucoup évolué parce que maintenant tout se passe sur le numérique. Les points de deal, on le sait, utilisent les meilleures technologies, là aussi les réseaux sociaux, et donc c'est demander aux réseaux sociaux de coopérer, harceler, démanteler et avoir une réponse très rapide et qui tape au porte-monnaie.

Ce sont nos fameuses amendes forfaitaires délictuelles, les 130 000 que j'évoquais, qui a été une vraie révolution parce que jusqu'à présent on allait prendre les points de deal mais ça prenait tellement de temps, il y en avait tellement et la réponse était si lente que ça n'était pas dissuasif. L'amende forfaitaire délictuelle est une réponse très efficace sur ce sujet parce qu'elle permet d'aller vite, fort et de taper au porte-monnaie. Et, le troisième point, c'est pour ça qu'on a aussi créé l'OFAST, c'est démanteler les réseaux qu'il y a derrière parce que, derrière ce que vous vivez au quotidien, il y a des réseaux structurés et, disons le mot, il y a des réseaux mafieux qui sont organisés, avec des métastases internationales qui permettent d'alimenter ces réseaux et donc, si on veut être efficaces, il faut les démanteler.

On a encore fait de très belles opérations d'ailleurs à Nice la semaine dernière et on continue d'en faire dans tous les points où ces réseaux sont structurés. Ça, c'est le deuxième volet, la lutte contre la drogue. Mais pourquoi c'est si important, je disais tout à l'heure qu'elle irrigue toutes les autres formes de délinquance ?

Parce qu'il y a ceux qui sont impliqués dans la filière. Il y a ensuite les consommateurs de drogue qui vont parfois faire des vols, et des vols très violents, pour pouvoir avoir l'argent pour consommer. Il y a ensuite ce que les consommateurs peuvent faire quand ils sont sous l'emprise de la drogue, en violences intrafamiliales ou autres.

Donc, de la violence directe qui est la drogue jusqu'à toutes celles qui y sont connexes, c'est un fléau. Le troisième volet, ensuite, c'est la réponse de sécurité du quotidien, de la sécurité en bas de chez vous. C'est ça le troisième volet, le plus concret, le plus généraliste mais le plus important.

Pour remettre de la tranquillité dans tous nos quartiers, il faut déployer des forces de sécurité sur le terrain et au contact. C'est le seul moyen. C'est le seul moyen et, quelles que soient les innovations qu'on peut avoir, il faut qu'il y ait des policiers municipaux, nationaux et des gendarmes sur le terrain, pour répondre vite et fort.

Là, on a donc créé ces 10 000 postes supplémentaires qui sont en train de se déployer. On a créé des partenariats opérationnels, 923. On a ces fameux 62 quartiers de reconquête républicaine que j'évoquais tout à l'heure et on a augmenté d'un peu plus de 10 % la présence policière sur le terrain.

C'est ce qui a été fait, qui a permis de changer beaucoup de choses, sur le territoire national comme ici à Nice mais on veut aller plus loin pour répondre à la situation que vous évoquiez. Qu'est ce qu'on va faire pour ça ? D'abord, on va continuer, partout où c'est nécessaire, de créer des forces supplémentaires.

Ensuite, à ma demande, le Ministre a mené une négociation avec l'ensemble des syndicats, je l'en remercie et je les en remercie, qui a permis d'avoir des résultats et de dégager l'équivalent de 1 250 équivalents temps plein en revoyant complètement le cycle de travail et en supprimant ce qu'on appelait le cycle de vacation forte. C'était ce que j'avais annoncé à Roubaix il y a quelques mois. La négo s'est faite à partir de février.

On aura ces résultats, on va organiser mieux le travail pour plus de présence sur le terrain. C'est-à-dire qu'on met de l'argent, on investit et on forme plus. Mais on organise mieux aussi, c'est ce qu'on doit à nos compatriotes, pour avoir plus de monde présent sur le terrain, et efficace.

Et on a un objectif qui est de doubler la présence policière sur la voie publique à horizon 2030. Comment ? Par les créations que j'évoquais, par la suppression du cycle " vacation forte ", ensuite par la suppression des tâches indues ou périphériques.

Parce ce qu'aujourd'hui, nos policiers comme nos gendarmes font beaucoup de tâches qui ne changent pas votre quotidien : des gardes de bâtiments publics, de détenus hospitalisés, la police des audiences, des escortes diverses et variées qui parfois leur prennent des soirées complètes, je parle sous leur contrôle et ils sont là pour le dire, mais qui ne leur permettent pas de patrouiller dans les quartiers ou de répondre aussi rapidement qu'ils le voudraient aux appels que vous passez. Donc, on va les libérer de ces tâches en les faisant occuper par des personnels administratifs ou par des partenariats, là aussi avec des partenaires privés ou sous contrat, on va regarder toutes les méthodes utiles, et ça va nous permettre de dégager l'équivalent de 3 500 policiers et gendarmes. Et cette mesure sera dans cette Loi d'orientation et de programmation, la LOPMI, que nous allons donc parachever, j'y reviendrai tout à l'heure, qui est le fruit du Beauvau.

Ensuite, toujours dans le même esprit, on va accélérer la substitution des policiers ou gendarmes actifs et armés par des personnels administratifs pour les tâches administratives. Là aussi, je suis très concret, mais quand vous voulez plus de sécurité, vous voulez qu'il y ait, pardon d'utiliser la formule triviale qu'on connaît tous, " du bleu sur le terrain ". Le problème, c'est que beaucoup du temps de policiers et de gendarmes est parfois mobilisé pour effectuer des tâches administratives et des procédures qui sont assez lourdes et qui prennent du temps.

Eh bien, ce que nous allons faire et qui a commencé à être enclenché, c'est un travail qui consiste à déléguer aux personnels administratifs non armés cette tâche, pour pouvoir être mobilisés quant à eux sur le terrain. Et il n'y aura plus, à compter de 2023, un seul de ces personnels actifs qui sera ainsi mobilisé dans les fonctions de contrôle administratif. Ça, c'est un point qui est extrêmement important : cette réforme représente à peu près 3 000 agents de plus sur la voie publique.

Vous voyez, on crée des nouveaux postes, mais on libère aussi du temps utile. C'est la réforme, c'est la même chose que ce en quoi je crois. Et je le dis aussi parce que tout ce travail de procédures, ce travail administratif, est un travail important pour sécuriser les procédures pénales.

Simplement, on utilise mieux le temps des uns et des autres. Quand on est armé et formé pour intervenir, Il vaut mieux qu'on soit plutôt sur le terrain, et que les personnels administratifs, de la police comme de la gendarmerie, qui sont formidables et qui ont une formation juridique de très grande qualité, soient ainsi mieux reconnus et promus dans cette fonction de greffe qu'on a décidé de créer, et qu'ils puissent accomplir ces tâches qui sont absolument indispensables à la sécurité des procédures. Et en le disant, j'ai une pensée pour tous les personnels administratifs, de la police comme de la gendarmerie.

On se souvient tous de ce qu'à Rambouillet, il y a plusieurs mois, Stéphanie Monfermé avait subi, l'une de ces personnels administratifs qui avait été victime d'une attaque terroriste en étant présente sur son lieu de travail. Donc, ce sont des mesures très concrètes pour libérer du temps d'action. Á côté de ça, on va mobiliser des forces supplémentaires pour la tranquillité des quartiers.

On va créer 200 brigades de gendarmerie en milieu rural, qui pourront prendre la forme de nouveaux types d'implantations, avec des expérimentations qui vont être lancées et conduites dans plusieurs départements. Les premières expérimentations ont montré que le système était plébiscité. Et donc ça, c'est pour remettre de la tranquillité dans les quartiers les plus ruraux, parce qu'il faut là aussi de la présence.

Pour la police, on va porter nos efforts en priorité vers les unités généralistes de police secours, les fameux " anges gardiens " qu'on appelle au 17 ou ceux qui travaillent la nuit, en mettant des moyens, en développant des postes supplémentaires grâce à ces postes libérés, mais en les revalorisant aussi, et les ministres ont commencé, parce que ce sont des tâches difficiles, exposées, et c'est un point très important. Vous voyez que tout ce que je suis en train de vous dire, c'est ce qui va nous permettre le doublement des forces de police sur le terrain, en actions pour la protection et la sécurité, d'ici à 2030. On a commencé avec les 10 000 postes créés, mais derrière, c'est une réorganisation complète du travail, de l'organisation des tâches et de leur répartition pour qu'il y ait des forces de sécurité au quotidien qui répondent à ce que vous vivez, à ces incivilités, parce qu'il faut que ça aille très vite.

Au-delà de ça, et je m'arrêterai là, je ne veux pas être plus long, l'idée est aussi de déployer davantage le recours aux réservistes, que nous avons créé et qui sera puissamment renforcé, avec comme objectif de passer de 35 000 aujourd'hui à 85 000, parce qu'ils sont des forces qu'on peut mobiliser, il y a pour cela une demande et une volonté de faire, et d'agir sur deux leviers supplémentaires, et je m'arrêterai sur ce point : la création d'une force d'action républicaine pour les quartiers. Qu'est-ce que c'est ? C'est une force d'action qui, dans les quartiers qui connaissent des difficultés, va nous permettre de projeter pendant un temps donné, plusieurs mois, des forces de sécurité dédiées qui vont venir sécuriser le quartier et aider à démanteler les principaux points de deal, parce qu'on sait comment ça se passe : très souvent, ce sont quelques dizaines de délinquants qui créent tout le problème, et qui vont appuyer pendant plusieurs mois la pression sur ce point pour que les autres puissent continuer à faire le travail du quotidien.

Et puis, tout dernier point, j'ai demandé au ministre de l'Intérieur de travailler aussi sur la possibilité de continuer à augmenter le temps de travail des unités de voie publique, de l'ordre de deux heures hebdomadaires par exemple, et ces heures de service seraient des heures mieux payées que des heures supplémentaires classiques. Parce que nous avons des policiers et policières, des gendarmes, qui sont mobilisés. Beaucoup de nos policiers et de nos policières ont envie de travailler davantage s'ils sont mieux payés.

Donc l'idée, c'est de trouver un compromis et de voir comment mieux exploiter les ressources qui sont les nôtres pour qu'elles soient présentes sur le terrain en protection de nos compatriotes. Voilà l'ensemble des leviers qu'on va mettre en place : l'Éducation, comme je l'évoquais, la lutte contre la drogue, et ce doublement des forces en présence à travers tout ce qu'on a déjà fait, ce qui a été investi, ces réformes, et ce qu'on va faire. Et puis je suis ici dans un lieu qui démontre, dernier point sur lequel je voulais insister, que tout ça est encore plus efficace quand on sait coopérer avec les polices municipales.

On y reviendra, je pense, mais on déploie encore plus de présence sur le terrain quand on sait partager les systèmes de vidéoprotection, quand on partage les systèmes de radio, ce qui est fait ici de manière remarquable, et qui permet du coup de mobiliser les unités quelles qu'elles soient le plus vite possible sur le point où il y a une alerte. Voilà, je ne suis pas exhaustif, mais j'ai été complet, le cœur de la réponse, mais cette bataille est une bataille qu'on n'abandonnera pas. Merci, Madame la Présidente.

Merci beaucoup, Monsieur le Président. Vous venez d'évoquer les polices municipales, et c'est la troisième thématique dont nous allons débattre aujourd'hui. Nous sommes effectivement dans un futur hôtel des polices où vont être réunies les forces de la police nationale et de la police municipale.

En unissant leurs potentiels et en mutualisant les moyens les plus innovants dont elles disposent, les deux polices pourront ainsi renforcer les synergies qui les unissent et améliorer au quotidien, dans le respect de leurs compétences respectives, la sécurité de nos concitoyens. Dans cette ville de Nice, Monsieur le Maire, qui compte un policier municipal pour 620 habitants, une question va maintenant vous être posée par Madame Sarah Blanchon, qui est chef de service de la police municipale de Nice, à qui je passe immédiatement la parole. Bonjour, Monsieu le Président.

Je suis policière municipale à Nice depuis 19 ans, chef de service. J'encadre des jeunes recrues qui sont amenées aujourd'hui à effectuer un métier que, bien évidemment, je ne faisais pas il y a 20 ans. Il faut savoir que cette année, pour la ville de Nice, on a effectué 8 500 interpellations, dont un quart sont en lien avec les infractions aux stupéfiants, bien souvent primo-intervenants, comme nos collègues de la basilique Notre-Dame.

Malheureusement, notre cadre d'emploi n'a pas évolué en lien avec les situations auxquelles nous sommes confrontés. Votre Gouvernement avait porté dans la Loi de sécurité globale des propositions d'évolution ainsi qu'une expérimentation que nous étions en mesure de mener, et malheureusement, le Conseil constitutionnel a décidé d'invalider cette mesure. Dans un même temps, il y a le Livre blanc lancé par Monsieur le ministre de l'Intérieur, qui propose et soutient des mesures fortes telles que les utilisations de fichiers ou l'utilisation des nouvelles technologies.

Pourriez-vous nous dire, Monsieur le Président, quel rôle et quels pouvoirs vous entendez donner à la police municipale dans le cadre des forces de sécurité intérieure ? Merci beaucoup. D'abord, merci pour votre engagement et votre travail.

Il y a plusieurs choses. D'abord, vous l'avez rappelé, il y a, dans la Loi sécurité globale, une volonté du Ministre et des parlementaires d'aller plus loin et d'essayer d'améliorer l'action collective. Il y a eu une censure constitutionnelle sur une partie des sujets, qui n'a pas permis d'aller aussi loin que voulu.

Mais il y a d'ores et déjà des avancées qui sont très importantes, et qui étaient demandées, je m'en souviens, Monsieur le Président, par vous-même et certains de vos collègues de France urbaine, vous étiez venus me voir en 2019, d'ailleurs de toutes sensibilités politiques, et c'était de pouvoir partager entre les polices certains fichiers. Ça semble être du bon sens, mais jusqu'à la Loi sécurité globale, les fichiers sur les véhicules volés, des choses qui relèvent vraiment de la sécurité quotidienne et qui permettent de mieux agir, n'étaient pas partagés entre nos polices. Maintenant, ils le sont.

C'est vrai que les fichiers qui relèvent de la sécurité intérieure, des forces de renseignement, ne sont pas partagés dans la mesure où ils sont l'exclusivité de l'État, avec un rôle aussi du procureur qui est considéré comme une exclusive de la puissance publique. Mais je veux souligner quand même l'importance de la mutualisation de plusieurs fichiers, qui transforme le quotidien de nos forces de sécurité intérieure. La deuxième chose, c'est aussi permettre de mutualiser certains réseaux, certaines actions, en particulier les systèmes radio, comme je l'évoquais tout à l'heure, comme vous le faisiez aussi depuis de nombreuses années sur les systèmes de vidéoprotection.

Donc, premièrement, nous avons commencé à améliorer les choses. Ma volonté, comme vous, c'est qu'on puisse aller plus loin, parce que la réponse à nos compatriotes, c'est de permettre d'aller plus loin. D'abord, mon souhait, c'est qu'il y ait une unification de la gestion, côté Gouvernement et État, de la relation avec les polices municipales.

Parce qu'il y a généralement un jeu à plusieurs, et il faut que le ministère de l'Intérieur puisse, en ce qui concerne l'État, avoir piloté l'intégralité de ces synergies et l'organisation du lien police nationale et police municipale, gendarmerie nationale- police municipale pour avoir une direction des partenariats, si je puis dire, mais puisse piloter l'ensemble. Ensuite, on voit bien qu'on a continué d'améliorer les équipements, en particulier des équipements qui permettent d'améliorer l'efficacité commune et de vidéoprotection. Là-dessus, nous voulons tripler à terme les crédits du Fonds interministériel de la prévention de la délinquance et de la radicalisation sur les sujets de vidéoprotection, parce que, qu'il s'agisse de la lutte contre les incivilités du quotidien, des luttes contre les violences faites aux femmes dans les transports en commun ou des luttes contre les points de drogue, la vidéoprotection a un impact considérable.

Là-dessus, vous êtes ici dans une ville où il y a depuis plusieurs années une coopération qui est exemplaire, mais on est en train de convaincre de plus en plus de maires d'y adhérer. Je vois un vrai mouvement en profondeur. Mais l'efficacité des polices municipales dépend aussi de cette capacité à avoir le matériel, et donc à nous d'accompagner les polices municipales pour le faire.

Ensuite, aller plus loin dans le sens où vous l'évoquez supposerait plusieurs points. D'abord, je pense qu'il serait important d'avoir une position de l'Association des maires de France sur le sujet, sur jusqu'où l'Association des maires de France est prête à aller en matière de partenariat. Parce que si nous voulons structurer ce lien, c'est important que l'association qui représente tous les maires de France puisse s'exprimer.

On ne peut pas dire tous les jours " Il faut plus de sécurité " et ne pas se donner les moyens de le faire. Je pense que c'est à l'AMF de porter la chose. Moi, je suis volontaire, et le Gouvernement sera en réponse à toutes les attentes exprimées par l'AMF sur ce sujet, pour aller non seulement aussi loin qu'on le fait ici, qui est une ville exemplaire, mais encore plus loin si c'est souhaité et voulu, ce qui permettra de construire aussi les évolutions législatives que vous évoquez.

La deuxième chose que je voulais ajouter, et la dernière, c'est que je suis prêt aussi à ce qu'on accompagne l'ensemble des maires s'ils sont prêts à structurer un cadre de formation nationale. Parce que vous l'avez dit vous-même : " Nos tâches sont très différentes de ce que je faisais quand je suis arrivée ". Donc on voit bien qu'il y a un besoin de formation, et il y a sans doute besoin d'avoir un cadre de formation nationale, avec peut- être des partenariats et plus d'échanges avec les forces de sécurité intérieure gérées par le Gouvernement.

Je pense que ce serait une bonne initiative de l'Association des maires de France de travailler en la matière et de pouvoir le structurer. Ça relève des collectivités territoriales, mais je pense que c'est quelque chose qui permet d'aller plus loin sur ce volet. Voilà quelques unes des réponses, ce qui a été fait, ce que nous sommes prêts à faire pour aller plus loin : simplification de notre propre organisation, financement de nouvelles vidéoprotections.

Et après, on est en attente des demandes des collectivités et des communes pour voir ce qu'elles sont prêtes à faire pour aller plus loin dans ce partenariat. Tout ce qui nous permettra de partager de la vidéo, des radios, de l'information, tout ce qui nous permettra de mutualiser de la force de projection, permettra d'améliorer la vie de nos compatriotes sur le terrain et de réduire l'insécurité. Merci, Monsieur le Président.

La thématique suivante est une priorité du ministère de la Justice, elle recouvre la question de la prise en charge des victimes. Au-delà des actions fortes et résolues des politiques publiques qui se traduisent par des dispositifs renforcés, ces dispositifs s'appuient eux-mêmes sur un réseau très fort, institutionnel, associatif, composé d'élus, de professionnels, de bénévoles et de permanents qui sont fortement impliqués dans leur mission, qui touche à ce que chacun d'entre nous porte de plus sensible et de plus précieux. Pour aborder cette thématique, j'invite Madame Béatrice Brière, qui est chargée de l'accueil à la Maison des victimes de la ville de Nice, à poser la question qu'elle souhaite aborder avec vous.

Monsieur le Président, bonjour. Béatrice Brière. Il y a dix ans, mon époux, Daniel Brière, major de gendarmerie, a été tué suite à l'exercice de ses fonctions dans l'arrière-pays de Nice, à la Grave-de-Peille.

Suite à ce drame, j'ai intégré la maison d'accueil pour les victimes, et depuis, nous avons fait énormément de bien pour toutes les victimes d'agressions, de vols et de terrorisme. Tous les jours, nous faisons un travail énorme, et nous avons des juristes et des psychologues qui leur font énormément de bien. La question que je veux vous poser, Monsieur le Président, c'est : Comment envisagez-vous de renforcer leur accompagnement dans la procédure pénale ?

Merci beaucoup, Madame. D'abord, merci d'être là et de la dignité avec laquelle vous avez parlé de vous, ce qui me permet d'avoir un mot pour dire que, sur ce sujet de l'aide aux victimes et de l'accompagnement des victimes, qu'il s'agisse de la procédure pénale ou de tout autre, ces dernières années, notre pays s'est doté, je crois pouvoir le dire, d'une action commune très structurée. D'abord, celle des associations comme la vôtre qui, sur le terrain, permettent d'accompagner les victimes, avec un travail formidable de France victimes et de tout le tissu associatif aussi, et d'une délégation interministérielle de l'aide aux victimes qui est vraiment une action importante portée par le ministère de la Justice et qui permet d'accompagner les victimes, en particulier dans les cas de terrorisme, mais plus largement d'être tout au long de l'année à leurs côtés et de prendre ce soin nécessaire.

Une fois que j'ai évoqué ces deux acteurs, acteurs associatifs et délégation interministérielle, il y a la vie au quotidien quand on est victime, et savoir comment en effet on est mieux accompagné, avec, je crois que je l'évoquais d'ailleurs dans le discours de Roubaix, parfois un paradoxe dans ce que ressentent nos compatriotes : ils ont le sentiment d'être parfois mieux informés de l'évolution de leur dossier et de sa situation lorsqu'il s'agit de sujets qui leur sont moins importants. Je prenais cette comparaison avec un colis : on sait très bien où est notre colis quand on le poste, et parfois, pour avoir des nouvelles de son dossier et savoir comment ça avance, c'est la croix et la bannière. Pourquoi ?

Parce qu'on a aussi des services qui sont sous la pression du quotidien, et qui, du soir au matin, luttent contre les incivilités, le grand banditisme, le terrorisme ou les actions qui sont les leurs. Donc, la place des victimes dans l'action au quotidien de nos forces de sécurité intérieure, cette prise en compte, est absolument essentielle. Sur ce sujet, je veux ici dire comment je vois les choses, de manière chronologique en quelque sorte.

Améliorer la prise en compte des victimes, ça commence dès l'accueil. C'est le premier point, c'est comment la parole va être reçue et comment va on va accueillir les choses. Là, de la même manière, il y a le quotidien dont on parle, mais moi, je veux pouvoir me projeter à 2030.

Très clairement, nos brigades, nos commissariats de 2030, ne ressembleront pas à ceux d'aujourd'hui. Il faut qu'on se projette tout de suite dans cette transformation. Je pense qu'en 2030, et c'est d'ailleurs ce qui justifie ce doublement que j'évoquais tout à l'heure, ce seront beaucoup plus nos policiers et nos gendarmes qui iront chez nos concitoyens pour un conseil, une plainte ou parfois une audition parce qu'on est en train d'avancer de plus en plus vers des matériels mobiles et une transformation des équipements qui permet cela.

Alors, sans attendre, les brigades de gendarmerie ont toutes été équipées de postes informatiques mobiles, ce qui permet, par rapport à cette relation à la victime, de recueillir les plaintes directement sur le terrain. On a 19 000 postes qui sont déjà opérationnels, et ce nombre sera doublé durant cette année. C'est une vraie petite révolution, mais qui permet déjà pour les victimes d'éviter le traumatisme d'un déplacement qui paraît compliqué.

Ce que je dis là paraît bête, mais c'est très loin de l'être, parce que, pour beaucoup de victimes, c'est souvent intimidant ou compliqué de se rendre dans un un tiers-lieu si je puis dire, un endroit qui ne leur est pas familier, qui est le commissariat ou la brigade. Donc, d'ores et déjà, pour les brigades de gendarmerie, l'équipement est déployé. Et j'ai demandé que le recueil des plaintes sur le terrain soit notamment proposé aux femmes victimes de violences conjugales et aux élus victimes de violences ou de menaces, puisque c'est un phénomène dont nous avons vécu l'intensification ces derniers temps.

Et en vous disant ça, j'ai une pensée toute particulière pour notre députée de Saint-Pierre-et-Miquelon qui a été agressée ces dernières heures à son domicile de manière intolérable par certains de nos compatriotes, et qui, après beaucoup d'autres élus, a eu à subir de manière inacceptable ces violences. Donc, sur ce sujet du recueil des plaintes sur le terrain, nous allons continuer à développer les choses. Et pour les deux cas particuliers que j'évoquais, ce sera généralisé dès 2022.

L'accueil sera aussi numérique et doit conduire à développer largement l'offre de téléservices, avec une application mobile, le Ministre vous en parlera tout à l'heure, qui est l'application Ma sécurité mise en place à partir du premier trimestre 2022, qui va permettre de cartographier d'abord l'ensemble des brigades et commissariats sur le territoire et de signaler des événements, mais aussi de suivre l'avancée des choses pour la victime. Je pense que, de ce que nous avons entendu, de tout ce qui est remonté des travaux du Beauvau, il y avait une demande très forte des associations de pouvoir suivre. Le statut de la victime, c'est aussi ça : où en est mon affaire, comment ça avance, est-ce qu'on l'a attrapé, est-ce qu'on l'a entendu, et comment les choses progressent-elles ?

Donc cette application, avec évidemment des informations qui seront publiques et ouvertes et réservées pour les parties victimes elles-mêmes, va permettre de faire ce suivi, surtout sur toute la partie policière, avec aussi une simplification des pré-plaintes et la possibilité pour les victimes d'échanger avec les policiers ou les gendarmes qui sont en charge de l'enquête, de pouvoir poster si je puis dire les questions et d'avoir des réponses, un suivi, une traçabilité. De la même manière, la plainte en ligne sera mise en place en 2023 comme je m'y suis engagé. On a la pré-plainte qui fonctionne bien.

Et on continue le déploiement de cette pré-plainte à laquelle tout le monde s'habitue pour pouvoir généraliser à partir de la fin de cette année la plainte en ligne, qui sera vraiment un outil de transformation pour les victimes, parce que ça va beaucoup simplifier les choses, et pour permettre leur suivi. Le Ministre, je pense, me complètera tout à l'heure sur tout ce volet-là en présentant l'application, qui est pour moi une une vraie révolution, et qui d'ailleurs procède de l'échange avec beaucoup d'associations comme la vôtre. Ensuite, parce que vous avez évoqué la partie pénale, il y a tout le suivi du côté judiciaire.

Il y a, en parallèle du Beauvau, cet exercice des États généraux de la justice avec un atelier qui est vraiment dédié à ce sujet. L'objectif, et le mandat que j'ai donné au garde des Sceaux, est de pouvoir exactement de la même manière, comme par un continuum, nous mettre en situation d'améliorer l'information et les échanges avec la victime tout au long du suivi par la justice. Évidemment, il y a des matières qui sont confidentielles.

Évidemment, il ne faut absolument pas changer le cadre du droit et de la procédure. Il faut par contre simplifier pour les victimes la possibilité d'avoir un accès à l'information, d'avoir accès aux personnes qui suivent le dossier et le font procéder, pour savoir où on en est, comment les délais sont revus, comment progressent les choses, et je crois très profondément à un droit des victimes dans notre pays. Voilà tout ce qui a été fait et est en cours de déploiement.

Ce qu'on va maintenant améliorer, c'est la plainte en ligne. La généralisation de l'application que présentera le Premier ministre, c'est pour le premier trimestre 2022. La pré-plainte va se généraliser en 2022.

La plainte en ligne, c'est 2023. Et les États généraux de la justice qui vont déboucher au mois de mars vont nous permettre de faire le même travail, en s'appuyant sur www.justice.fr, sur la partie judiciaire.

Voilà les principaux éléments que je voulais apporter, en plus du travail qui est fait. Et je finirai là-dessus en redisant ce que j'évoquais : il y a tout le besoin d'information et d'échanges avec les policiers, les gendarmes et les magistrats, mais il y a le besoin d'accompagnement humain, et c'est aussi pour ça qu'on a ce budget au ministère de la Justice, cette délégation interministérielle, c'est le travail des associations, parce que c'est un sujet éminemment humain, vous le savez mieux que quiconque. Merci beaucoup, Monsieur le Président.

Vous avez évoqué à plusieurs reprises la question des violences intrafamiliales, et c'est le thème que nous vous proposons d'aborder à présent, puisqu'il s'agit d'un sujet qui prolonge la sécurité en bas de chez soi, puisque c'est la sécurité chez soi qui est directement concernée sous des formes de violence très diverses, mais souvent très injustes, et parfois atroces puisqu'elles vont jusqu'au féminicide, que vous avez évoqué avec le cas de Lisa tout à l'heure. La question de ces violences faites aux femmes et aux enfants se pose avec une particulière acuité, ces féminicides dans le secret des domiciles, mais aussi le harcèlement jusque dans les transports en commun. Tout cela pose le sujet de la prise en charge et de la mise à l'abri des victimes, mais aussi celui de la prévention de ces actes et de leurs sanctions.

Pour aborder ce sujet, je cède la parole à Maître Frédérique Grégoire-Concas, qui est présidente du Centre d'information sur les droits des femmes et des familles des Alpes-Maritimes. Merci, Monsieur le Président, pour cette initiative, et de nous donner la parole aujourd'hui. J'ai bien entendu que c'était votre priorité, et bien évidemment, la présidente du Centre d'information sur le droit des femmes et des familles que je suis s'en réjouit, même si je dois avouer que les choses ont quand même beaucoup évolué.

Comme vous l'avez indiqué, il y a eu la libération de la parole avec les mouvements Me Too. Il y a eu également, et je salue la présence de Madame Schiappa, le Grenelle, qui a permis de nous donner un certain nombre d'outils, un renforcement de l'ordonnance de protection, le bracelet anti-rapprochement, le développement des téléphones grand danger, qui font qu'on est quand même dans une situation juridique meilleure qu'elle pouvait l'être il y a cinq ou six ans. Nous travaillons beaucoup aussi, au CIDF, en coordination avec l'État, et là, c'est Monsieur le Préfet que je salue, puisque nous avons un schéma départemental de lutte contre les violences faites aux femmes qui est partagé par toutes les institutions, ce qui nous permet d'avoir une très bonne coordination.

Je parle par rapport aux autres départements, même si tout est perfectible. Néanmoins, on constate une augmentation de ces violences. Est-ce que c'est une augmentation de la dénonciation de ces violences, ou est-ce une augmentation réelle ?

Peu importe, cela crée une attente très importante, parce qu'une fois que ces violences sont dénoncées, il faut pouvoir les prendre en charge. Et puis, encore un nombre trop important de féminicides, ce que nous avons vécu dans notre département : le premier week-end de l'année, on est à quatre morts alors que l'année n'a que dix jours, doit nous mobiliser encore plus. Ma question est de savoir quels sont les moyens que vous allez nous donner, à la fois pour mieux prendre en compte les victimes, et vous avez d'ores et déjà répondu pour partie, mieux les accompagner, mais également pour lutter tout simplement contre ce phénomène de société.

Merci. Merci, Madame la Présidente, et merci pour votre action. Vous l'avez rappelé et je regardais les chiffres : en 2020, plus de 400 000 interventions réalisées par nos forces pour des faits de violences conjugales, 45 par heure !

Donc, en termes d'activité de nos forces de sécurité intérieure, c'est massif. Merci d'avoir rappelé ce qui a été fait. Je pense qu'on va continuer de déployer les téléphones grave danger, qui sont importants.

On en aura 5 000 en 2022. On a les bracelets anti-rapprochement. C'est évidemment une décision du juge, mais on en a 676 qui sont déployés, et on va continuer de le faire.

Il y en a encore qui sont disponibles là aussi, c'est vraiment une question maintenant que ça entre dans les pratiques et que ce soit utilisé. Et on a 7 800 places disponibles pour l'hébergement de femmes victimes, ce qui est une augmentation de 60 % depuis 2018, en même temps qu'on a pérennisé les places en logement social pour les femmes qui sont victimes de violences. On a en parallèle formé des enquêteurs dédiés, 2 000, dans nos forces de police et de gendarmerie, recruté 400 intervenants sociaux pour accueillir les victimes et aider à accompagner.

Et en parallèle de ça, on forme la totalité des nouveaux policiers et gendarmes sur le sujet des violences faites aux femmes, parce qu'on a eu un énorme sujet de formation : 90 000 policiers et gendarmes ont été formés depuis le début du quinquennat. En plus des forces spéciales et des intervenants que j'évoquais, on en a formé 90 000, mais on forme la totalité de toutes celles et ceux qui sortent d'écoles aujourd'hui. Donc, il y a eu ces 4-5 dernières années une libération, mais un changement profond des pratiques, et si je puis dire de la prise en compte de cette réalité terrible que vous avez rappelée, par nos forces de sécurité intérieure.

En termes d'accueil des victimes dans les locaux, en termes de contrôles, etc, on a aussi beaucoup amélioré les choses. J'évoquais la possibilité de prise de plaintes en mobilité, qui est l'un des sujets de priorité, et l'expérimentation est lancée pour les violences faites aux femmes. Et la plateforme, je veux ici la rappeler : il y a une plateforme de signalement des violences sexuelles et sexistes, arretonslesviolences.gouv.fr, qui a permis plus de 33 000 signalements, et qu'on doit continuer à développer dans notre pays.

La France a été le premier pays à verbaliser les outrages sexistes et le harcèlement dans les transports et l'espace public, ce qui a permis, je pense, de changer là aussi beaucoup les pratiques, avec plus de 4 000 amendes délivrées en trois ans. Néanmoins, une fois que j'ai dit tout ça, ce qui montre qu'il y a eu un énorme travail qui a été fait de formation et d'organisation pour répondre à ce que vous venez de décrire, nous n'y sommes pas. Nous n'y sommes pas !

D'abord, il y a encore des situations inacceptables, et des retours d'expérience et des dysfonctionnements donnent lieu systématiquement à sanctions. Et je veux remercier le ministre de l'Intérieur, qui a été intraitable sur ce point, mais avec lui l'ensemble de son administration et les syndicats qui ont accompagné les décisions prises, en particulier à Mérignac. Et c'est ce qu'on fera de manière systématique, en étant intraitables quand il y a des dysfonctionnements qui apparaissent, parce qu'on parle de vies, et on parle pour moi d'une priorité de l'action du Gouvernement.

Qu'est-ce que nous allons faire en plus, compte tenu de la situation que vous venez d'évoquer ? Je veux citer cinq choses principalement, et je les cite en pensant évidemment tout particulièrement à Lisa Toupenet, que j'évoquais tout à l'heure et dont je salue ici la mémoire. La première, c'est que nous allons créer un fichier de prévention des violences intrafamiliales.

C'était une demande de beaucoup de comités comme le vôtre. C'est permettre de prévenir les violences conjugales en prenant en compte les signaux faibles. Ça veut dire que toutes celles et ceux qui sont signalés comme étant auteurs de violences familiales seront maintenant dans un fichier qui permettra d'identifier les gens, et de savoir aussi quand il y a un premier appel, une première alerte, même un signal faible qu'on a affaire dans le foyer à quelqu'un qui est dangereux.

Ce fichier de prévention des violences intrafamiliales va permettre de mieux connaître, d'accélérer les interventions et de les sécuriser. Premier point. Deuxième chose, et ce sera dans la Loi d'orientation, dans la LOPMI, nous allons doubler les enquêteurs dédiés, soit 2 000 policiers et gendarmes supplémentaires dans les unités spécialisées pour que les plaintes soit parfaitement recueillies, qualifiées et transmises au procureur de la République, et les auteurs de violences rapidement appréhendés.

Donc, on va doubler nos forces. J'ai dit que, depuis 2018, on a créé 2 000 postes dans ces unités spécialisées, on va les passer à 4 000. De la même manière, on va créer 200 postes d'intervenants sociaux supplémentaires.

Ça correspond à ce qui est remonté des besoins, et on passera de 400 à 600 les postes d'intervenants sociaux dans nos brigades pour pouvoir accompagner et améliorer l'accueil. Ça, c'est le troisième levier. Le quatrième, c'est de continuer à faciliter les possibilités offertes aux associations, de signaler les faits aux services de police et de gendarmerie.

Comme je m'y étais engagé, le 39 19 est passé sept jours sur sept et 24 heures sur 24, ce qui est une vraie transformation. En même temps, on a facilité et multiplié les points d'alerte, vous vous en souvenez, dès le confinement, dans les pharmacies et parfois dans certains supermarchés. Maintenant, ce sur quoi je veux qu'on avance, et c'est une commande que j'ai passée au ministre de l'Intérieur et au Garde des Sceaux, c'est de permettre, pas simplement que ces associations, que cette plateforme incitent à déposer plainte, mais que, dans certaines situations, elles puissent se substituer, en tout cas qu'on simplifie la procédure pour qu'au nom et défendant les intérêts d'une personne qui est en danger, la plainte puisse être déposée.

On doit simplifier, comme une forme en effet, on l'évoquait avec le Ministre tout à l'heure, d'article 40, comme on le dit dans le Code de procédure pénale : Je suis une association agréée, je suis prévenue par une femme qu'elle est mise en danger, je constate qu'elle n'est pas en situation de porter plainte elle-même, qu'elle hésite ou qu'elle a peur, je considère que ma responsabilité est de porter plainte en son nom et de saisir les forces de police et de gendarmerie. Et le cinquième point, c'est dans les transports en commun, où nous avons un énorme sujet, en particulier dans toutes nos métropoles, où, de plus en plus, les femmes, les jeunes femmes, sont l'objet d'incivilités, disent les uns, de véritables agressions parfois et de pratiques absolument intolérables. Sur ce sujet, là aussi, ce sera dans le cadre de la LOPMI, nous allons investir beaucoup plus et développer des postes et des forces supplémentaires en doublant nos forces dans les transports pour permettre de lutter contre ces incivilités, ces agressions, ce harcèlement, parfois ces violences, et donc avoir des forces dédiées dans les transports, en tout cas dans les années qui viennent.

Parce que l'idée, vous le comprenez bien, c'est de spécialiser pendant un temps, de mobiliser nos forces de sécurité sur certaines missions et certaines priorités. On voit bien que, dans les transports, aujourd'hui, on a une priorité. Parce qu'aujourd'hui, de plus en plus de femmes n'osent plus prendre les transports en commun et sont contraintes de prendre leur véhicule particulier parce qu'elles sont systématiquement harcelées, bousculées, et je ne peux pas citer ici les scènes ou les pratiques intolérables qu'elles subissent.

Donc, nous allons pour ce faire mobiliser beaucoup plus massivement ces forces et doubler la présence policière dans les transports en commun, en particulier aux horaires où les agressions sont le plus constatées. En parallèle de ça, l'amende forfaitaire sera triplée à 300 euros, parce qu'on s'est aperçu qu'il fallait être plus dissuasif si on voulait être plus efficace. Voilà les cinq priorités, supplémentaires en plus de ce qui a été fait et qu'on améliore constamment, que nous avons actées et qui seront en particulier dans le cadre de la Loi d'orientation mise en œuvre, financée, ce qui est à nouveau un investissement massif, mais qui, je crois, correspond à l'une de ces trois grandes priorités que j'évoquais tout à l'heure.

Merci beaucoup, Monsieur le Président. Merci, Madame. La thématique que je vous propose d'aborder maintenant sous-tend un peu celle que nous avons traitée jusque là, puisqu'il s'agit de la réponse pénale.

La réponse pénale est une partie intégrante de la production de sécurité. Elle est garantie par la justice et par l'indépendance de l'autorité judiciaire. Elle se nourrit elle aussi des mutations de la société et évolue avec elles.

Je vais me permettre de citer Victor Hugo, qui disait " Faire la justice, c'est bien, mais rendre la justice, c'est encore mieux ". Donc, c'est de l'amélioration de la réponse pénale que je vous propose de parler désormais, avec la question de Maître Florent Abbassit, qui est avocat au barreau de Nice et secrétaire de la Conférence des avocats. Bonjour, Monsieur le Président, Florent Abassit, jeune avocat au barreau de Nice depuis 4 années.

On est ici pour parler de sécurité, de chaîne pénale, et on peut difficilement parler de sécurité et de chaîne pénale sans évoquer la thématique de la justice. S'agissant de ce domaine, des efforts incontestables ont été effectués au niveau du budget, au niveau également du recrutement des assistants de justice, qui sont là au quotidien pour aider les magistrats, mais notre système judiciaire est aujourd'hui atteint par des problèmes structurels que nous identifions tous, qui sont la lenteur de la justice et le problème de mise à exécution des décisions pénales. Je veux juste prendre quelques exemples pour être concret et pragmatique.

Au niveau de la lenteur de la justice, au tribunal judiciaire de Nice, l'année dernière, la Cour d'appel d'Aix en Provence a détaché spécialement un conseiller de la Cour d'appel pour ouvrir des audiences spéciales et juger des dossiers qui ne datent pas de 2021, qui ne datent pas de 2020, qui ne datent pas de 2019 ! Certains dataient de 2018, beaucoup essentiellement de 2017, et quelques-uns même de 2016. Et c'est une bonne chose parce que cela démontre que l'on essaye d'écouler les stocks.

Mais ça démontre aussi que nous avons des personnes présumées innocentes, des victimes aussi, surtout, qui attendent 3, 4 ou 5 ans pour être jugées ou indemnisées. Et ça, je pense que c'est un problème de moyens, des magistrats, des greffiers qui, au quotidien je parle sous le contrôle de monsieur le procureur de la République, travaillent dans une justice un peu saturée. Ça, c'est le premier problème et le deuxième problème, mais qui est en corrélation totale, c'est le problème de l'exécution des décisions pénales.

Je ne suis pas un fanatique des chiffres, monsieur le Président, mais nous savons tous qu'il y a des dizaines de milliers de décisions pénales qui sont dans l'attente d'exécution. Pourquoi ? C'est mon opinion, peut-être que je me trompe, mais là encore, on manque de magistrats de parquet, on manque de greffiers, on manque de juges d'application des peines, de greffiers du bureau d'exécution des peines qui travaillent admirablement au quotidien pour essayer au mieux de faire exécuter les peines, que ce soit en milieu ouvert, mais que ce soit également en milieu fermé.

Et quand on parle du milieu fermé, se pose aussi la question de nos prisons. Nous sommes ici à Nice, avec une prison ancienne, vétuste, dans laquelle il y a une surpopulation carcérale. 130 %, 140 %, c'est un peu descendu avec la crise sanitaire, mais tout ça, c'est en lien parce que c'est difficile d'apporter une réponse pénale précise si de l'autre côté, au niveau carcéral, ça ne peut pas suivre.

Étant précisé que le milieu carcéral n'est pas la réponse à tout. Mais voilà, monsieur le Président, ma question et je suis désolé, je suis un peu parti dans tous les sens, mais c'est le défaut de l'avocat quand on lui donne la parole, c'est comment comptez-vous améliorer ou réduire les délais de jugement et également exécuter au mieux les décisions pénales ? Merci beaucoup et vous avez raison de dire que de toute façon, il ne peut y avoir de sécurité intérieure s'il n'y a pas derrière une réponse pénale, largement judiciaire, qui est efficace dans les meilleures conditions parce qu'elle permet de réparer pour les victimes, elle permet aussi de réinsérer celui ou celle qui a commis le pire et à la société de fonctionner en bon ordre.

Et donc, je veux ici saluer le travail de l'ensemble de nos magistrats, du siège comme du parquet et ce faisant aussi des avocats qui sont leurs indispensables partenaires. Alors, je partage l'élément sous-jacent de ce que vous venez de dire. Il ne peut pas y avoir une amélioration de la situation si on ne regarde pas ce qu'il se passe après l'interpellation, après une action de démantèlement d'un point de deal ou d'un réseau de trafiquants ou autres, du côté de la justice.

C'est aussi pour ça que ce qui a été fait ces dernières années, c'est une augmentation inédite du budget de la justice. Je vais le redire, c'est 30 % d'augmentation. Alors, on vient après des décennies où on avait laissé se paupériser notre justice et j'ai, comme vous, vu l'appel d'ailleurs de plusieurs milliers de magistrats qui a été fait il y a quelques semaines, qui, je crois, décrit la réalité avec beaucoup de force, le besoin de sens d'une réponse concrète et a justifié que je décide, il y a quelques mois, d'États généraux de la justice et certains me disaient c'est trop tard.

La belle affaire, c'est jamais trop tard. Que ceux qui me disent que c'est trop tard l'aient fait eux-mêmes avant. Bon, mais on devait faire ces États généraux qui vont déboucher, qui sont sous l'autorité de Jean-Marc Sauvé, déboucher d'ici au mois de mars sur des propositions qui sont faites au garde des Sceaux.

Mais, là, sur cinq ans, 50 % d'augmentation du budget, la création des tribunaux judiciaires pour simplifier la vie des justiciables, on a pris la décision sur 15 000 places de prison, on en a 7 000 qui arrivent à maturité, qui arrivent, qui sont en train de pouvoir être exploitables, qui sont le fruit de certaines de ces 15 000 ouvertures et de celles qui avaient été décidées auparavant. Parce que le problème, c'est que tout le monde est pour qu'il y en ait plus. Mais il faut trouver des candidats, il faut aller au bout des procédures, des oppositions quand on dit il faut ouvrir une prison, donc ça ne se fait pas si simplement.

Mais la décision a été prise et budgétée pour les 15 000 places, et pour être très concret, parce que vous avez raison sur les affaires en souffrance, on a fait trois choses. La première chose une action d'urgence très similaire à ce que vous avez décrit pour venir attaquer le stock des affaires qui étaient en cours. Avec des innovations qui ont été prises, je pense en particulier en Seine Saint-Denis et ensuite généralisées, extrêmement structurantes, qui, sous l'autorité de nos magistrats, ont permis de réduire du stock.

Deuxième chose, la création de postes de magistrats en plus, 750. Et la création de postes de greffiers en plus, 800. Donc, ce n'est pas la peine de dire qu'il faudrait faire plus, on a fait.

Est-ce que c'est suffisant ? Clairement pas, compte-tenu de la situation dans laquelle nous étions historiquement. Mais la réponse d'urgence pour moi a été apportée et il fallait faire cela, sans quoi nous serions dans une situation encore plus grave.

Vers quoi devons-nous aller ? Premièrement, il ne m'appartient pas de préempter les États généraux de la justice. Là, je viens devant vous avec le Beauvau de la sécurité qui est terminé, commencer à donner les grands enjeux de ce que sera la loi d'orientation, justement pour le ministère de l'Intérieur.

Mais on est en train de finir le même travail pour la justice et il est jumeau. Et on ne pourra pas avoir une vraie sécurité si on n'a pas un réinvestissement dans ce grand service régalien qu'est la justice de notre pays. Donc, ça, c'est tout ce qu'on a fait, qu'est ce qu'on doit faire de plus ?

Un, regarder comment on améliore les conditions de travail, de formation, de rémunération, le cadre d'ensemble, et donc j'attends les conclusions qui seront apportées. Deux, nous devons là aussi numériser, comme pour le ministère de l'Intérieur. Beaucoup des tâches qui sont faites par les magistrats ou par les greffiers sont des tâches indues qui sont liées à la vétusté des instruments qui sont donnés aujourd'hui à l'ensemble des magistrats et leurs équipes.

Et donc la numérisation et la modernisation, c'est du temps gagné, c'est du temps gagné pour nos magistrats, l'ensemble des professionnels, c'est du temps gagné pour les professionnels du droit que vous êtes, c'est du temps gagné pour l'ensemble de la chaîne parce que c'est permettre de se dire : tout ce qui a été saisi par les policiers et les gendarmes arrive dans un progiciel intégré et n'a pas à être ressaisi, comme c'est encore le cas dans nombre de procédures et dégage du temps. Et ensuite, on a besoin d'améliorer, c'est ce que j'ai dit dès 2018 à Agen, l'effectivité de la peine qui peut être soit de la peine de prison, mais cela suppose de pouvoir juger et exécuter plus rapidement, et on revient à une logique de moyens, mais aussi d'adapter la réponse avec des centres fermés, avec l'Agence des travaux d'intérêt généraux que nous avons créée et développée et avec les places de prison supplémentaires. C'est donc un ensemble qui n'est pas que la réponse carcérale, qui est une réponse adaptée.

Moi, ma conviction, c'est que nous avons besoin, si nous voulons être efficaces collectivement, d'avoir une réponse rapide, compréhensible, et adaptée. Et donc, ce serait faux de dire : dès qu'il y a un problème de délinquance, il faut mettre tout de suite en prison. C'est pas vrai.

On aura à ce moment là jamais assez de places de prison. Nous nous nous mentirions à nous-mêmes. Il faut que la réponse soit à chaque fois rapide, effective, compréhensible pour toutes les parties et adaptée.

C'est pour ça qu'en plus de tout ce que je viens de dire, qui était la première partie de réponse à votre question sur le monde de la justice, qui est essentiel. Et je veux dire ici ma détermination à aller aussi au bout de ce travail. Il y a tout ce qu'on peut faire pour que la sanction soit beaucoup plus rapide et effective du côté des forces de sécurité intérieure.

D'abord, si on veut mieux sécuriser nos procédures, aller plus vite. On avait à simplifier le sujet, justement du métier d'enquêteur. Côté sécurité intérieure, pour tous celles et ceux qui pratiquent, c'est absolument indispensable.

Dans beaucoup d'endroits et souvent d'ailleurs, les endroits où il y a le plus de délinquance, on manquait d'OPJ. Et donc, ce qui ralentissait les enquêtes, ce qui ralentissait pour instruire le début des dossiers, mais pour le suivi. Ce que nous avons décidé de faire et ce qui sera effectif à compter de septembre de cette année, c'est que tous les nouveaux gardiens de la paix et sous-officiers de gendarmerie seront formés pour devenir OPJ.

Et tous pourront passer l'examen d'OPJ, ce qui est une petite révolution. Ça veut pas dire que tous l'auront. Je le dis ici parce que comme toujours, c'est un examen.

Donc s'il y en a qui ne sont pas au niveau, ils l'auront pas. Mais enfin, entre la situation actuelle et celle-ci, ce sera une vraie transformation. En parallèle, la prime OPJ a été revalorisée d'ores et déjà de 20 % l'année dernière et dans le cadre de la LOPMI, il y aura une nouvelle revalorisation qui sera prévue.

Ils seront appuyés par de nouveaux greffiers de police et de gendarmerie. Ce que j'évoquais tout à l'heure en réponse à la question de madame, qui permettront de justement prendre à leur charge là aussi plus de travail et de les décharger des tâches administratives, ce qui est un point important. Et puis, à côté de ça, ce que j'ai voulu que nous puissions faire dans le cadre du Beauvau de la sécurité, ce qu'a piloté le ministre de l'Intérieur et ce qui est en train d'être parachevé dans le cadre de ces États généraux de la justice, c'est une simplification nécessaire de la procédure pénale qui est demandée par nos policiers, par nos gendarmes, par nos magistrats.

Et c'est ce qui nous permet là aussi d'avoir une réponse qui est beaucoup plus adaptée, rapide et surtout effective. Et je le redis, j'insiste sur ce point. Avoir une réponse quand on attrape un délinquant, par exemple, sur une affaire de drogue.

Si la réponse arrive un an ou un an et demi après, et vous avez cité bon nombre de cas où ça arrive beaucoup plus tard. Le sens que ça a pour les gens qui vivaient sur le site où ça s'est passé, c'est fini. Si vous attrapez quelqu'un qui participe à un trafic de drogue, que la sanction arrive 18 ou 24 mois plus tard, les gens dans le quartier ont le sentiment que c'est l'impunité.

Les policiers ou les gendarmes qui ont participé à l'interpellation ont l'impression qu'ils travaillent pour rien. Et cette personne qui sera sanctionnée par le juge, peut-être d'ailleurs d'une peine de prison, elle ne comprend même plus le sens de la peine par rapport à l'acte qui a été commis. Et parfois, elle s'est rangée, si je puis utiliser ce terme, elle a retrouvé un travail et on vient lui mettre une sanction qui n'a plus rien à voir avec la vie qu'elle mène.

Donc, on doit trouver dans la simplification de la procédure pénale, les moyens de sécuriser, simplifier les choses, mais de répondre plus vite. Et donc, qu'est ce qu'on va faire ? Plusieurs éléments.

Le recours aux technologies nouvelles sera systématisé et donc on va permettre la retranscription de la voix en texte, notamment lors de la prise de plainte, le recours à la télécommunication audiovisuelle qui sera étendu pour certains actes d'enquête, parmi lesquels les auditions des victimes dans des dossiers ciblés. Ça c'est une simplification massive pour nos forces de sécurité intérieure parce que ça va permettre d'utiliser les outils contemporains pour éviter, si je puis dire, des tâches très manuelles. Ensuite, nous allons étendre les pouvoirs des agents de police judiciaire tout en restant sous le contrôle des OPJ, ce qui vaudra également pour la police technique et scientifique, nos experts qui font la fierté des Français et dont la LOPMI prévoit un nouveau statut, ce qui permettra là aussi d'être plus efficaces sur ce point.

Nous allons également avancer, je l'avais évoqué à Roubaix, sur la réalisation d'un cadre d'enquête unique. Ce travail est conduit dans le cadre des États généraux de la justice et donc je ne veux pas le préempter, mais je souhaite que nos procédures d'enquête soient simplifiées parce qu'aujourd'hui, vous avez un cadre très hétérogène avec des enquêteurs qui disposent de pouvoirs spécifiques quand un crime ou délit vient de se commettre et qu'on agit dans le cadre d'une flagrance, et des pouvoirs qui sont totalement différents quand le cadre d'enquête change. Et donc il faut que tout ça soit instruit, travaillé, c'est éminemment technique, mais c'est un élément de simplification, si on pouvait avancer vers celui-ci, qui me paraît absolument déterminant.

Quatrième élément pour améliorer la rapidité, l'effectivité, la simplicité, c'est de permettre de rapprocher le travail au concret des magistrats et de nos forces de sécurité intérieure. Les délégués du procureur, c'est une expérimentation qui, aujourd'hui, d'ores et déjà existe, et a commencé dans des commissariats les plus difficiles. Je souhaite là aussi que dans les prochaines semaines, on va poursuivre ce travail avec les États généraux de la justice, on travaille pour permettre ce travail conjoint de délégués du procureur et aussi de magistrats en commissariats qui permettent d'apporter des réponses pénales beaucoup plus rapides et d'avoir d'abord un travail partenarial beaucoup plus étroit et sur certains actes qui sont à définir, dans un cadre qui est à définir par les États généraux de la justice, une réponse beaucoup plus rapide sur certains types, justement, de faits et délits.

Et enfin, et pour moi, c'est très structurant, et ça, c'est une décision ferme dès maintenant, la possibilité beaucoup plus massive de recourir aux amendes forfaitaires délictuelles. J'ai évoqué l'importance de ces amendes pour lutter contre les trafics de drogue. J'ai cité les chiffres tout à l'heure, vous avez vu combien ils étaient massifs.

Mais l'amende forfaitaire délictuelle, je vous le rappelle, ce n'est pas une amende lambda. Elle est inscrite au casier judiciaire. Elle s'inscrit dans un contrôle.

C'est une nouvelle voie procédurale. Elle a démontré son efficacité sur les sujets de drogue. Nous l'avons étendue à plusieurs autres sujets, en particulier occupation illicite du domaine public pour les gens du voyage ou dans les cages d'immeuble, des pratiques que nous connaissions.

Eh bien, maintenant, ce que je souhaite que nous puissions faire, c'est d'étendre les amendes forfaitaires délictuelles pour tous les délits prévoyant une peine d'emprisonnement inférieure à un an. Et ça, c'est une innovation massive qui va permettre d'avoir une réponse immédiate, d'avoir une réponse efficace et effective. Beaucoup de ces délits que j'évoque n'avaient pas de réponse, elle venait trop tard et combien finissaient en rappel à la loi, que nous avons supprimé.

Là, c'est du sens donné aussi pour celles et ceux qui interviennent. C'est une réponse rapide, concrète et sur le terrain. Et donc, cet élargissement des amendes forfaitaires délictuelles est pour moi un élément là aussi de simplification.

Et ça va enlever de la petite matière à nos magistrats pour éviter que toutes ces affaires ne viennent gonfler aussi leur action au quotidien et qu'ils puissent se concentrer, en ayant des moyens supplémentaires, et avec tout le travail que j'évoquais par ailleurs, sur des affaires plus sensibles qu'ils pourront ainsi juger plus vite avec une peine plus rapidement exécutée. Donc, là aussi, c'est un peu comme ce que j'expliquais à Madame tout à l'heure, si on veut que l'action soit efficace, il faut plus de moyens. On a commencé à le faire, on va aller plus loin.

Mais il faut une réforme en profondeur de notre organisation pour libérer du temps de magistrats sur les tâches utiles. L'amende forfaitaire délictuelle le permet et c'est pour ça qu'on va la massifier. En parallèle de ça, j'ai demandé au ministre que soit lancée une mission flash pour que cette amende forfaitaire délictuelle, elle soit aussi beaucoup plus concrète, réelle et efficace.

Parce que quand on parle de ces amendes, comme bien souvent, il faut regarder toujours, en tout cas, moi, j'y suis attaché, qui paye quoi à la fin. Premièrement, on a des problèmes d'adressage. Deuxièmement, on a beaucoup de gens qui nous disent : je ne peux pas la payer, je suis insolvable.

Je vous le dis comme je le pense, c'est trop facile. Et donc, je souhaite qu'on puisse aller sur des retenues directes sur toutes les formes de revenus que ce soit, des personnes qui commettent ces actes et qui ont des amendes forfaitaires délictuelles, sinon, le principe même de la peine n'est plus dissuasif et on ne peut pas dire plutôt que des procédures longues, chargées, qui finiront sur des peines de prison très courtes dont on sait qu'elles ne sont pas assez efficaces, préférons l'amende, pour dire in fine, ces amendes trouvons les bonnes justifications pour qu'elles ne soient pas payées. Ça, c'est l'impunité, moi l'impunité, j'en veux pas.

Et donc, un, on donne les moyens à nos forces de sécurité intérieure de répondre plus vite, on simplifie les procédures, on met en place et on généralise ces amendes forfaitaires délictuelles, mais nous allons aussi parachever le dispositif pour qu'elles soient effectivement payées de manière automatique par toutes celles et ceux à qui elles sont données. C'est comme ça que la République doit tenir. Voilà quelques éléments de réponse à votre question.

C'est une chaîne complète. Je dirais que les compléments sont à suivre et ils seront le fruit des États généraux de la justice, qui est un exercice pour moi très important et qui permettra de compléter, encore plus largement que je ne l'ai fait, la réponse à votre question. Merci maître.

Merci beaucoup, Monsieur le Président, pour l'avant-dernière thématique de cette matinée, nous vous proposons d'aborder celle de l'évolution de la police nationale et de la gendarmerie nationale, les institutions de l'État en charge de la sécurité, présentes, vous le savez, partout sur le territoire, en métropole et en outre-mer et qui interviennent 24 heures sur 24 au bénéfice de nos citoyens. Vous avez dit le 14 septembre dernier qu'il fallait penser la police et la gendarmerie de 2030. C'est un thème, personnellement, si vous me le permettez, qui m'est cher, puisqu'en tant qu'ancien gendarme auxiliaire et ancien commissaire de police, avant d'être sous-préfet, j'ai vu évoluer ces deux institutions et donc pour penser la gendarmerie et la police de 2030, nous allons demander à Marie Gloaguen, qui est brigadier de police au commissariat de l'Ariane à Nice, de vous poser une question.

Monsieur le Président, bonjour, brigadier de police Gloaguen, en poste à la BST du commissariat de l'Ariane à Nice. Dans le département des Alpes-Maritimes, comme dans tous les départements français, l'État assure la sécurité publique partout sur le territoire 24 heures sur 24 en organisant les communes selon la compétence soit de la police nationale, soit de la gendarmerie nationale. Dans les faits, la délinquance ne connaît pas les frontières administratives.

Au quotidien, la coordination entre police et gendarmerie est donc indispensable, que ce soit en matière d'ordre public, de renseignement ou d'enquêtes judiciaires. Depuis plusieurs années, cette collaboration est très visiblement renforcée et les unités de police et de gendarmerie travaillent de concert sous l'autorité du préfet et du procureur de la République. Des unités communes ont été créées et des services conjoints sont régulièrement mis en place.

Le Beauvau de la sécurité a cependant révélé que cette dynamique devait être renforcée à l'horizon 2030. Pouvez-vous nous détailler les mesures nouvelles qui sont envisagées ? Merci beaucoup et merci aussi de votre implication au quotidien parce que j'ai compris que vous faisiez partie de ces femmes et ces hommes particulièrement impliqués sur un QRR sur lequel nous avons investi depuis plusieurs années et qui est ô combien sensible, l'Ariane, et donc merci pour cela.

D'abord, vous avez raison de dire qu'on a une transformation de la criminalité, enfin de la délinquance et de la criminalité, qui est liée aux évolutions technologiques. Les petits délinquants comme les grands criminels ne nous ont pas attendus. Et donc un, ils utilisent la technologie pour améliorer leur pratique du quotidien.

Vous le savez, nos magistrats le savent, et ils s'organisent. Je l'évoquais tout à l'heure, on le voit de la vente des points de drogue qui utilisent les meilleures technologies, les réseaux et les plateformes jusqu'aux criminels internationaux. On le voit à peu près sur toutes les pratiques de délinquance connues.

Et puis, il y a aujourd'hui aussi une criminalité cyber qui donne lieu à des attaques spécifiques, à des attaques cyber menées par des acteurs, certains gouvernementaux, d'autres mafieux sur notre sol qui peut conduire à rançonner aujourd'hui des acteurs publics et privés en mettant complètement à plat leur système d'information et en prenant le contrôle aujourd'hui de leurs outils. Je le dis parce que ça peut sembler être de la science-fiction. C'est ce que nous avons vécu dans notre pays ces derniers mois.

Des hôpitaux attaqués, des services publics attaqués, des grandes entreprises qui ont été rançonnées, etc. Et donc, quand on parle justement de la transformation liée à la cybercriminalité, aux réseaux sociaux, on parle d'une réalité multiple qui est au fond une criminalité, une délinquance qui s'hybride en utilisant ces nouveaux instruments. Mais la naissance aussi de nouvelles formes de criminalité, de délinquance.

Face à ça, en effet, nous devons, nous, nous préparer. On l'a déjà fait, on a des agences, l'ANSSI joue un rôle extraordinairement important, sous l'autorité du Secrétariat général à la Défense et sécurité nationale, on a mis en place des structures de surveillance et d'action et cette Agence nationale pour la sécurité de nos systèmes d'information que j'évoquais est le premier intervenant sur le terrain et vient à chaque fois au secours de celles et ceux qui sont attaqués. Mais on voit bien que cette criminalité, ces nouvelles pratiques, elles vont rentrer dans le quotidien de nos forces de sécurité intérieure.

Et donc on doit l'intégrer, investir. D'abord en formant, et donc ça fait partie de la LOPMI, nous allons mettre en place une école de formation de cyber créée au sein du ministère qui permettra de former à toutes ces pratiques, toutes ces formes de délinquance. Deuxièmement, en développant les partenariats avec l'ANSSI.

Troisièmement, en mettant en place des patrouilleurs supplémentaires. Là, nous parlons d'un effort spécifique qui peut être évalué à au moins 1 500 cyber-patrouilleurs supplémentaires en faisant appel aux réservistes qui sont une ressource, y compris de connaissances et de savoirs de ces nouvelles pratiques, et en mettant en place l'équivalent d'un numéro d'appel 17 pour que chaque citoyen puisse signaler en direct une attaque cyber et être mis immédiatement en relation avec un opérateur spécialisé. Et donc, vous le voyez, cette révolution cyber, elle implique de reconstruire ou de bâtir les fondements mêmes qu'on connaît et qu'on a connus sur les autres formes de délinquance.

Formation, spécialisation, c'est dans le cadre des recrutements et du temps qu'on libère par ailleurs, que j'évoquais tout à l'heure. Mais on va spécialiser une partie de nos policiers et de nos gendarmes, mise en place d'un appel 17 et déploiement de coopérations renforcées avec l'ANSSI et la connaissance que nous avons déjà dans l'État. Et au fond, ce qui est attendu du ministère de l'Intérieur et ce sur quoi j'ai mandaté le ministre, c'est une vraie révolution cyber de son ministère pour mobiliser l'ensemble des services de police et de gendarmerie dans tous les territoires pour mener cette formation, mais aussi sensibiliser tous nos partenaires.

Et en parallèle à ces transformations d'organisation, de formation, on va devoir, et les préfets auront un rôle essentiel, former, sensibiliser tous les partenaires de l'action publique. On a commencé à le faire en identifiant les centres vitaux, si je puis dire, pour nous tous, les services publics les plus sensibles. Mais on doit continuer de former et d'avancer, parce qu'aujourd'hui, nous avons encore dans des lieux extrêmement sensibles pour la République ou pour des acteurs privés, une modernisation et une résilience et des sécurités sur les systèmes d'information ou le fonctionnement même des services qui n'est pas suffisante.

Et donc par rapport à ce que vous évoquiez dans votre question, on doit aussi former et investir pour que dans chacun des ministères concernés, parfois des établissements publics concernés, avec les collectivités concernées, parce que c'est un travail où les collectivités vont avoir un rôle clé, on aura des attaques cyber de grandes collectivités. On commence déjà à en avoir, mais ça va se massifier. Eh bien, qu'il y ait un travail de sensibilisation, de formation piloté par le ministère de l'Intérieur.

Et sur ce sujet, on va donc multiplier les actions de prévention, d'anticipation, mais aussi de riposte opérationnelle de cette cyberdélinquance. Enfin, je finirai là-dessus, pour aller au bout de ce qu'on se dit, on doit évidemment continuer de moderniser et de renforcer tous les instruments qui sont les nôtres pour lutter contre cette forme. D'abord, et ça me permet d'en parler parce que je n'en ai pas parlé jusque-là.

Nous avons nos acteurs du renseignement et de la sécurité intérieure. On l'a évoqué tout à l'heure quand je parlais de la lutte contre le terrorisme, mais la Direction générale de la sécurité intérieure et tous les acteurs qui y sont liés jouent, en lien avec nos policiers et nos gendarmes, un rôle extrêmement important. Ils continueront de le jouer, mais eux aussi sont en train de développer une compétence sur le cyber et les nouvelles missions.

C'est aussi pour ça que, dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation pour le ministère de l'Intérieur, nous allons déployer un investissement massif pour la DGSI avec la construction d'un site unique. Un milliard d'investissement avec en particulier des investissements considérables pour justement permettre d'être encore plus performants sur la lutte contre ces nouveaux risques. Et puis, à côté de ça, nous devons aussi équiper nos forces de sécurité intérieure des outils les plus modernes pour déjouer cette cybercriminalité.

Pas que sur celle-ci, mais sur les autres missions. Et construire la lutte contre la criminalité d'ici à 2030, c'est aussi déployer des moyens nouveaux, l'intelligence artificielle, les drones et nouvelles technologies. Et donc, nous avons besoin d'avoir une police et une gendarmerie plus technologiques, mieux formées, qui utilisent justement ce qui est la pointe de la technologie contemporaine.

Parce que les délinquants l'utilisent. Tout ça, c'est un immense débat de société, et un débat juridique, parce qu'il faut l'encadrer pour que ce soit respectueux des libertés publiques et des libertés individuelles. Et donc, c'est un cadre qui est à bâtir.

Mais nous devons le faire avec beaucoup de sérénité. Mais penser justement nos forces de sécurité intérieure à 2030, c'est aussi penser leur capacité à utiliser ces nouvelles technologies, à utiliser ces nouvelles formes de calcul, à utiliser ces instruments, le quantique comme l'intelligence artificielle, qui permettent de traiter de la donnée en masse, de rapprocher justement ces données et, à mes yeux, le rendez-vous des Jeux olympiques en 2024 sera pour moi un point clé où nous devons essayer d'expérimenter beaucoup de ces nouvelles technologies et de regarder tout ce que nous pouvons faire pour assurer une meilleure protection. Et c'est ce qui montre qu'il n'y a pas simplement plus de moyens physiques, il y a aussi toutes ces modernisations indispensables.

Merci Monsieur le Président. Vous avez largement évoqué ce sujet de la cybercriminalité, de l'intelligence artificielle, des défis auxquels les forces de l'ordre sont confrontées. Il est quelqu'un dans l'assistance qui est particulièrement intéressé par vos propos, je vous le présente, c'est le major Christophe [ INAUDIBLE ] qui est le référent NTIC auprès du Groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes par rapport à la question qu'il devait poser puisque vous avez largement abordé le sujet.

Je pense que nous allons peut-être parler du Beauvau de la sécurité. Oui, peut-être nous livrer un témoignage sur sur son rôle au sein du groupement de gendarmerie départemental en tant que référent NTIC. Monsieur le Président, bonjour, oui, effectivement, vous avez répondu à une grande partie de ma question qui était posée sur la cybercriminalité.

Il faut savoir que c'est aujourd'hui, comment expliquer, un fléau pour beaucoup de personnes. Beaucoup de gens, par le biais d'Internet, reçoivent des mails de toutes sortes et je pense qu'une formation comme vous le dites et un déploiement de toutes les forces et surtout de prévention, de faire des campagnes de prévention parce qu'il y a beaucoup de gens qui se font escroquer tous les jours. Et on est confronté au quotidien, la police comme la gendarmerie, par ce genre de mails qui tombent de tous les côtés de phishing.

Et c'est vraiment un gros fléau. Et beaucoup de gens qui sont déjà dans la détresse par des promesses, qui ne tiennent qu'à ceux qui les font, se font escroquer tous les jours. Donc après, vous avez parlé de votre réponse par rapport à tout ce que j'avais à vous poser et je vous en remercie.

Merci aussi beaucoup. Et vous vouliez que, excusez moi, merci beaucoup. Merci Major.

Oui, peut-être quelques mots sur le Beauvau de la sécurité, notamment cette Police et gendarmerie 2030. Voilà sur l'évolution de la coopération des forces de sécurité intérieure, police, gendarmerie, police municipale, mais aussi tous les acteurs publics et privés de la sécurité. J'ai évoqué en réponse à votre question et vous venez de le rappeler, Major, les éléments de transformation, l'investissement sur ce qui à mes yeux sera clé en termes de changement de paradigme d'ici à 2030, tout ce qui est impliqué en effet, par les nouvelles menaces, les nouvelles technologies et tout ce que nous venons d'évoquer en matière de cybercriminalité, d'intelligence artificielle.

Mais tout ça ne viendra pas effacer le reste. Et donc il va nous falloir, en quelque sorte, traiter ce qui est notre quotidien, ce qu'on connaît, ce qu'on évoque depuis tout à l'heure, des violences les plus simples, les plus insupportables, jusqu'à ces nouvelles formes, justement, d'agressions. Et donc, c'est ce qui a présidé aux travaux du Beauvau de la Sécurité, qui est justement de penser toutes nos forces de sécurité intérieure à 2030, sous toutes leurs formes, en bâtissant justement des alliances, des partenariats nouveaux, en se donnant les moyens humains et physiques.

Alors, ces dernières années, c'est un peu comme ce que je disais sur la justice, beaucoup a été fait sous l'autorité des différents gouvernements et des différents ministres, durant ce quinquennat. Je veux quand-même ici le redire : de 2017 à 2022, le ministère de l'Intérieur aura bénéficié de 10 milliards d'euros d'augmentation budgétaire, ce qui est inédit, avec des moyens nouveaux en termes de personnel, je l'évoquais, les 10 000 recrutements qui sont maintenant déployés sur le territoire. Mais je veux ici aussi dire que nous n'avons pas choisi entre les recrutements et les moyens, entre le recrutement et les équipements, parce que bien souvent, c'est ce qui avait été fait et nos forces de sécurité intérieure le savent.

Je veux ici dire, parce qu'on parle d'aujourd'hui pour se projeter à demain, nous aurons remplacé la moitié du parc de véhicules de nos forces de sécurité sur le quinquennat, ce qui est historique. On a vu notamment arriver les nouvelles 5 008 made in France, qui sont devenues un véritable emblème, ce qui est un changement du quotidien, mais aussi un élément de fierté, de dignité et de respect. En 2022, 11 000 véhicules seront livrés, dont 5 400 au premier trimestre.

La police nationale sera dotée d'un nouvel uniforme. Le ministre a présidé à ces travaux, là aussi 100 % français. C'est le premier trimestre 2022.

En termes d'immobilier, le ministre l'a évoqué tout à l'heure, mais là aussi, c'est un investissement inédit, les nouveaux hôtels de police de Nice, de Marseille, la reconstruction de la caserne de Saint-Martin-Vésubie, suite à la tempête Alex en 2021. Nous n'irons pas tout à l'heure, comme il y a quinze mois, à Saint-Martin-Vésubie, mais il y a aussi la reconstruction de la caserne, et le maire sera présent, je pense l'attendre dans quelques instants, la caserne de gendarmerie de Balma, dans la métropole toulousaine, qui rejoignent de nombreux projets de commissariats et de casernes dont la construction a été achevée ou lancée depuis 2017. À peu près toutes les régions de France sont ici concernées, y compris outre-mer, à Fort de France ou Cayenne, qui font partie de ces projets.

La dotation de caméras-piétons, je le dis parce qu'on parle à 2030, mais il y a deux ans, nous n'étions déjà pas à aujourd'hui. Et donc, on s'est dotés des caméras-piétons, et pas de caméras piétons, une par brigade, qui marchent quatre heures par jour parce qu'il n'y a pas de batterie qui suit, ce qui était la situation dont nous avions héritée, la dotation d'une caméra-piéton par agent sur la voie publique, comme annoncé le 14 juillet 2020, qui aura fini d'être déployée cette année. La DDSP 06 compte d'ores et déjà, je crois, 250 à 300 caméras de ce type.

Et quant aux caméras embarquées, les travaux techniques sont lancés pour qu'elles puissent équiper nos véhicules à partir du 1er janvier 2023. Et ça, c'est pour moi un élément essentiel, parce que c'est un élément de dissuasion de celles et ceux qui agressent nos forces de l'ordre, ce qui est insupportable. C'est un élément essentiel parce que ça permet de sécuriser les procédures et d'améliorer le suivi aussi. 234 000 terminaux NEO, smartphones et tablettes de nouvelle génération, et enfin on va continuer de se doter des dernières générations d'équipement, essentiels à votre protection : les Housses Tactiques Modulaires, etc.

Tout ça, c'est du quotidien de nos forces de sécurité, mais c'est les forces de sécurité de 2022, sans quoi on a du mal à construire celles de 2030. Donc, tout ça a été sécurisé, consolidé dans les budgets. Maintenant, la programmation du ministère de l'Intérieur, qui sera présentée en Conseil des ministres au mois de mars et que détailleront dans les prochains jours le ministre de l'Intérieur, la ministre déléguée et le Premier ministre, elle est le fruit de travaux qui viennent parachever tout ce que je viens de décrire, tout ce qui a été fait ces derniers mois pour se dire comment, d'ici à 2030, on doit permettre de faire tout ce que l'on se dit depuis tout à l'heure.

C'est une logique à la fois de stratégies et de moyens. Cette loi, d'abord elle sera présentée par le ministre, en Conseil, au mois de mars et elle prévoira un budget en augmentation d'un milliard d'euros supplémentaires chaque année, pendant cinq ans, ce qui reviendra, d'ici à la fin du prochain quinquennat, à augmenter le budget de près de 25 %, ce qui est une augmentation inégalée. Mais ce qui est une augmentation nécessaire, compte-tenu de la situation que nous connaissons.

Je préférerais, c'était le premier élément de réponse que je vous ai donné, que nous n'ayons pas à gérer tous ces phénomènes et qu'on puisse investir beaucoup plus encore dans l'éducation. On va investir dans l'éducation, et c'est déjà ce qu'on a fait. Mais là aussi, c'est le "en même temps", parce que trop longtemps, on n'a pas assez investi dans l'éducation et qu'on a laissé arriver des citoyennes et des citoyens qui sont de moins en moins respectueux, une délinquance qui s'est installée.

On ne peut plus choisir, on doit faire les deux. On investit dans tout le régalien : l'école, la sécurité, la justice, et c'est essentiel pour refaire nation aujourd'hui et demain. Mais ces choix budgétaires ne seront pas faits aux dépens les uns des autres.

Cette grande loi, elle doit maintenant, dans le temps, construire un souffle de transformation pour donner une garantie à nos concitoyens. Elle va permettre de faire à peu près tout ce que j'ai dit depuis tout à l'heure : des nouveaux recrutements, des nouveaux déploiement, des forces spécialisées. C'est celle qui va nous permettre, justement, de transformer complètement les ressources humaines.

Je veux insister sur quelques points. J'ai dit les brigades de gendarmerie qui seront créées et qui seront dans la Lopmi. Onze unités de forces mobiles nouvelles seront aussi créées, ce qui est une vraie révolution.

Parce que si nous voulons sécuriser, dans les contextes problématiques que j'évoquais tout à l'heure de manifestations de plus en plus violentes, si nous voulons mener des opérations coup de poing et des forces d'action rapide dans les quartiers les plus sensibles, on a besoin de ces unités mobiles, qui iront en projection quand il y a des situations très difficiles, mais qui iront aussi en projection, avec une formation spécifique, dans les quartiers que nous connaissons et où, au fond, même si on augmente de quelques effectifs chaque année, il faut, pendant six-huit mois, une force de projection massive pour éradiquer les dix, quinze, vingt délinquants ou membres de réseaux qu'on connaît. Et donc, ces unités de forces mobiles sont essentielles. Évidemment, il y aura la DGSI et son site unique.

Évidemment, il y aura ces nouvelles forces pour les transports. Évidemment, il y aura tout ce qui sera mené aussi pour les nouveaux OPJ, pour accompagner, pardon pour ce terme familier mais usuel, les nuiteux et leurs actions essentielles, et avoir justement ces forces de réaction rapide au quotidien. Et là aussi, ce qu'on va faire grâce à cette Lopmi, c'est décloisonner pour aller dans une logique de mission, c'est-à-dire se spécialiser des forces pendant un temps, qui iront sur les transports en commun, permettre d'avoir une action pour éradiquer la délinquance, aller, avec nos forces de réaction rapide, dans les quartiers les plus sensibles, permettre de mener des actions, fournir nos forces de lutte contre, justement, les violences faites aux femmes, avec ces 2 000 postes supplémentaires, et permettre de décloisonner parfois ce qu'on avait créé pour, en quelque sorte, avoir une police avec des éléments de spécialisation, mais beaucoup plus polyvalente, beaucoup plus d'OPJ, et donc une réponse beaucoup plus rapide, avec des gens formés et en capacité de mener ces actions.

Pour accompagner tout ça, cette loi d'orientation va porter aussi deux éléments : l'un, une transformation technologique que j'évoquais tout à l'heure en réponse à vos questions, de formation, d'accompagnement, d'équipements, avec aussi une agence, justement, unifiée au sein du ministère, qui accompagnera ces transformations pour que les meilleurs experts soient recrutés, parce qu'il ne faut pas se tromper, aujourd'hui les experts de beaucoup de ces technologies sont, ou dans le secteur privé, payés à prix d'or ou parfois dans les agences spécialisées de l'État ou le monde universitaire. On doit donner au ministère la capacité de recruter des meilleurs spécialistes et d'accompagner cette transformation. Et donc transformation technologique et transformation en termes de ressources humaines, parce que je me suis engagé à ce que vous soyez mieux formés.

Donc à compter de mai 2022, le temps de formation initiale des gardiens de la paix et des sous-officiers sera augmenté de 50 %, c'est-à-dire allongé de quatre mois. La formation continue augmentera elle aussi progressivement de 50 %. Je vous rappelle qu'on a pris aussi des engagements pour accélérer les entrées en école, suite à la réussite des concours.

Et au total, on va faire un effort, là aussi, d'investissement dans la formation, la future Académie de police à Montpellier, qui jouera le rôle d'École de guerre, mais des centres de formation qu'on va mettre partout sur le territoire, pour permettre d'accompagner et de porter cet effort. Et enfin, je me suis engagé à ce que vous soyez mieux encadrés, et c'est cette loi d'orientation qui va nous permettre de faire un travail, pour moi absolument décisif, et qui est attendu de nos compatriotes, qui est aussi une amélioration constante du cadre déontologique d'intervention, qui va permettre de réduire tous les dysfonctionnements constatés, qui est d'avoir un chef en service sur le terrain 24 heures sur 24 et sept jours sur sept. Et ça, c'est ce que nous devons faire et c'est ce que nous ferons, parce que c'est ce qui sécurise, en particulier après une phase de recrutement massif, il ne faut pas se mentir, on a beaucoup de jeunes qui arrivent sur le terrain, il faut à chaque fois qu'il y ait l'encadrement requis pour que les règles, la déontologie, les bonnes manières d'intervenir soient à chaque fois structurées et garanties sur le terrain.

Et donc, c'est ce que permettra aussi cette LOPSI. Donc voyez-vous, je suis passé, en quelque sorte, de la cible et des nouvelles technologies à ce que nous avons consolidé ces dernières années. Et le continuum se fera dans les années qui viennent grâce à cette loi d'orientation.

Ce sont des moyens, ce sont des réorganisations, c'est de la formation, mais c'est, je crois, ce que nos compatriotes sont en droit d'attendre et ce que nos forces de sécurité sont en droit d'attendre pour continuer de travailler ensemble, en particulier dans le cadre de ces alliances entre nos polices municipales, nos polices nationales, notre gendarmerie et l'ensemble des services de renseignement territoriaux, de sécurité intérieure, etc. Merci beaucoup Monsieur le Président. Ainsi s'achèvent ces échanges sur ces thématiques.

Je vais maintenant laisser la parole à Monsieur Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, qui va procéder à la présentation de la nouvelle application web, masecurite. Monsieur le Président de la République, Madame la Ministre déléguée, chère Marlène, Monsieur le Ministre, cher Christian, Monsieur le Ministre, cher Hubert, Mesdames et Messieurs les Parlementaires. D'abord merci, Monsieur le Président, pour votre confiance envers les forces de l'ordre et ces moyens très importants que vous nous allouez.

Nous saurons en faire bon usage, bien évidemment. Une application mobile, vous l'avez voulue avec Monsieur le Premier ministre, afin que les Français, afin que toute personne qui habite dans notre pays, puisse plus rapidement alerter les policiers et les gendarmes dans une même et seule application commune, je regarde les deux directeurs généraux de la gendarmerie et de la police nationale, qui s'appellera masecurite.fr et qui, tout au début du mois de mars, sera téléchargeable sur l'ensemble de nos téléphones, quel que soit ce type de téléphone, pour voir les brigades, pour voir les commissariats ouverts et les services ouverts, leurs numéros de téléphone, leurs mails, bien évidemment, pour pouvoir les interpeller ou les appeler, avoir des renseignements sur ses droits aussi, c'est très important.

Nous le ferons en partenariat avec la justice et les associations. Le fait, vous l'avez souhaité, par exemple je dis à Madame que désormais, évidemment que tout avocat peut accompagner toute personne qui vient déposer plainte dans une brigade de gendarmerie ou dans un commissariat de police, mais aussi le fait de pouvoir discuter en direct avec des policiers, des gendarmes, un tchat, ça existe déjà, moncommissariat.fr ou mabrigadedegendarmerie.fr qui fait de très belles affaires.

Mais désormais, chacun sur son application pourra discuter en direct avec un policier ou un gendarme. Une dame qui est dans un transport en commun, qui est embêtée, pourra discrètement, sur son téléphone, sans appeler, pouvoir saisir les services de police et de gendarmerie qui sont en direct, qui seront toujours en direct 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Et puis, un lieu où on pourra faire sa pré-plainte en ligne, et demain sa plainte en ligne, et donc de son iPad, de sa tablette, de son téléphone, avoir exactement les mêmes services que quand on va dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie, d'ailleurs sans distinguer l'une des deux forces, puisque c'est à nous, effectivement, que reviennent les choses.

Je crois qu'une petite présentation vidéo, à moins qu'elle ne soit pas mise en ligne, qui résume tout à fait ce que je viens de dire et qui serait une révolution dans le service public que l'on doit à nos concitoyens. La nouvelle application masecurite s'adresse au grand public. Vous êtes victime de violence, d'un vol, d'une escroquerie.

Vous vous posez des questions sur votre sécurité. Vous recherchez des conseils. L'application masecurite est là pour vous venir en aide et vous apporter une solution rapide et concrète, tout en facilitant vos échanges avec la gendarmerie et la police.

Disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, cette application vous accompagne vers la solution la plus adaptée à votre problème : numéros d'urgence, services en ligne, site Internet, et complète l'offre de sécurité habituelle de la police et de la gendarmerie. Vous y trouverez des conseils de sécurité et de prévention suivant les thématiques qui vous intéressent : une cartographie des unités ainsi que leurs coordonnées et horaires d'ouverture et des informations et notifications locales de sécurité. L'application vous permettra également d'accéder au service de pré-plainte en ligne.

Vous pourrez enfin dialoguer à tout moment, par tchat, avec un gendarme ou un policier, directement dans l'application. L'application masecurite sera bientôt téléchargeable gratuitement sur les magasins d'applications habituels. Monsieur le Président, donc, avant d'entendre vos propos conclusifs de cette séquence, si vous le souhaitez, je voudrais remercier toutes celles et tous ceux qui ont contribué à élaborer cette séquence très riche et je voudrais vous remercier, Monsieur le Président, pour votre présence qui, par votre présence, qui du coup marque le début de la nouvelle histoire de ces lieux empreints de symboles, et chers au cœur des Niçois, comme je le disais en introduction.

Et donc, voilà, je vous souhaite à toutes et à tous une bonne journée. Bonne continuation dans la Roya, Monsieur le Président. Merci beaucoup.

Merci beaucoup, Monsieur le Secrétaire général, pour votre coordination. J'ai compris qu'on avait affaire à un expert polyvalent puisque police et gendarmerie étaient ainsi synthétisées à travers vous. Non, je ne vais rien rajouter sur le fond, parce que j'ai déjà dit beaucoup de choses.

Ce que je veux vous dire, c'est d'abord le bonheur et la fierté pour moi de commencer cette année avec vous, ici à Nice, dans cet hôtel des polices, parce que d'abord, c'est un lieu magnifique, qui en effet est à la hauteur du classement de Nice, dont nous sommes si fiers, pour lequel nous nous sommes battus tous ensemble, par l'Unesco, mais qui est le fruit de la volonté. Et tout ce qu'on a évoqué tout à l'heure, j'ai cité peut-être beaucoup de chiffres, mais tout ce qui nous tient, c'est la volonté. C'est vrai pour toutes choses dans la vie.

Vous avez eu cette volonté. Nous sommes ici, il faut continuer de l'avoir, et donc l'investissement qu'il y a derrière l'engagement du gouvernement, c'est cela. C'est ici un peu la métaphore de tout ce qu'il y a derrière : de la volonté, de la volonté pour avancer.

La deuxième chose, c'est de vous dire que beaucoup de choses ont été faites ces dernières années grâce à vous toutes et tous, pour améliorer notre sécurité intérieure. Et donc, je suis venu ici aussi pour défendre le bilan de nos policiers, de nos gendarmes, de toutes nos forces de sécurité. Il est normal, dans des temps démocratiques, qu'il y ait des débats démocratiques qui viennent agiter les choses.

Je ne peux pas laisser dire que rien n'aurait été fait par toutes celles et ceux qui risquent leur vie, qui jour et nuit se déploient sur le terrain pour la sécurité de nos compatriotes, et nos policiers municipaux le savent ô combien ! aussi. Et donc, mon deuxième message est un message de remerciement, parce que toutes et tous, vous ne comptez pas vos heures et vous travaillez dur pour, justement, que la sécurité soit là.

Et c'est un message de remerciement que j'adresse aussi à l'ensemble de nos magistrats. Je le disais, le Premier ministre est à leurs côtés, près d'eux, avec le garde des Sceaux. Les États généraux de la Justice seront terminés dans quelques semaines, mais nos magistrats sont aussi les garants de cet ordre public et des libertés individuelles.

Et moi, je fais partie de ces enfants de la République qui croient qu'on peut changer en permanence, pas trop à mon avis si on veut de la stabilité, l'État du droit pour l'améliorer, pour être plus efficaces, mais que ça ne fonctionne que si on préserve l'État de droit, qui est le fruit de notre histoire et de grands équilibres, qui font que nous sommes toutes et tous des citoyennes et des citoyens libres, en République. Et c'est ça que vous permettez de faire, tous et toutes, au quotidien, police municipale, police nationale, gendarmerie, magistrats, avocats, associations, engagés, maires, élus : permettre à la République de tenir, de protéger, d'aller vers ce droit à la vie tranquille, et nous n'y sommes pas encore, parce que nous avons les priorités que nous avons évoquées et qui sont encore des chemins de conquête, mais nous devons le faire sans céder à la frénésie des temps contemporains. Ne pas répondre à l'augmentation de la violence par l'inflation de la facilité, des formules simples, des solutions apparemment magiques.

Votre quotidien est un quotidien difficile. Les matières dont nous parlons sont des matières complexes d'un point de vue juridique, d'un point de vue technique. La délinquance ou la criminalité, ce sont toujours des phénomènes complexes sur le terrain.

Et donc nous avons à vous aider à le rendre plus simple, à vous donner plus de moyens pour y arriver. Au fond, nous avons un devoir qui est un devoir de protection, d'efficacité et de justice. C'est cela que je nous souhaite pour l'année 2022, tous ensemble.

J'ai essayé de dresser quelques unes des lignes de sérieux, d'engagement, portées par le gouvernement, et je l'en remercie, mais qui est surtout le fruit de votre travail collectif, vous qui faites vivre cela sur le terrain tout au long de l'année. Merci infiniment pour votre engagement, votre travail. Tous mes vœux pour l'année qui s'ouvre.

Vive la République et vive la France !