La France insoumise présente les textes de sa journée d’initiative parlementaire - 10/10/2024

donc bonjour à à toutes et à tous nous allons donc présenter aujourd'hui l'ordre du jour de notre niche parlementaire du 28 novembre donc du groupe parlementaire de la France insoumise nouveau front populaire qui aura cette année une importance particulière puisque c'est la première niche que nous ayons après le coup de force antidémocratique fait par Emmanuel Macron donc cela permettra pour la première fois à l'Assemblée nationale de débattre et de voter les propositions issues du programme du nouveau front populaire qui je le rappelle a été placé en tête des élections législatives le 7 juillet dernier alors vous verrez que nous allons présenter vous présenter au fur et à mesure les propositions de loi qui ont été choisies par le groupe l'ordre des proposition de loi n'est pas encore définie nous vous le donnerons ultérieurement mais d'ors et déjà nous savons que nous examinerons en premier l'abrogation de la réforme de la retraite à 64 ans qui sera le premier vote qui de l'assemblée pourra aller jusqu'au Sénat puisque cette abrogation de la réforme des retraites de la retraite à 64 ans sera examinée au Sénat en janvier 2025 dans le cadre d'une niche du nouveau front populaire au Sénat tous les textes de notre niche visent à protéger le peuple français du gouvernement de Barnier qui est je le rappelle sans légitimité nous aurons donc je vais pas tous les citer puisqu'il vous vous êtes présenté mais un texte pour instaurer un référendum révocatoire qui protègera les citoyens bien des élections volées un texte sur le Mercosur et les traités de libre échange qui visera à protéger les paysans et les consommateurs des ravage des marchés internationaux une proposition loi pour reconnaître la pénbilité des métiers d' féminin qui protégera les travailleuses de l'invisibilisation et de la sous-évaluation des risques professionnels une sur la régularisation des soignants à diplôme extraeuropéens pour protéger les patients des déserts médicaux une sur l'écart maximal de salaire de 1 à 20 qui gera les salariés des inégalités salariales indécentes de leur PDG sur le blocage des prix de l'énergie dans l'Hexagone et en outrem pour là aussi protéger les petits revenus face à l'explosion des prix de l'énergie et on peut continuer donc toutes ces propositions de loi sont des propositions de loi qui sont largement majoritaires dans le pays nous l'avons vu aux dernières élections et qui je suis sûr seront emportés une majorité bien au-delà du nouveau front populaire lorsque le 28 novembre nous aurons l'occasion d'en discuter et dans débattre et je vais laisser les rapporteurs et chefs de fil vous présenter ses propositions de loi les unes après les autres c'est donc aujourd'hui que nous déposons les texte et c'est pourquoi nous vous les présentons aujourd'hui et donc nous allons commencer par Anaïse beloissa merci Mathilde bonjour à toutes et tous et donc mathil l' dit à l'occasion de notre niche parlementaire nous allons proposer l'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans évidemment ce n'est pas une surprise qu'on propose cette abrogation de cette réforme nous l'avions fait l'année dernière et celle-ci avait été déclarée irrecevable par le Bureau de l'Assemblée nationale alors même qu'elle présentait les gages et les dispositifs nécessaires à son financement nous sommes opposés à cette réforme tout comme les 93 % d'actifs et il est important pour nous de revenir sur cette réforme et cette régression majeure imposée par 493 aux Français aux françaises au par par lement et au mouvements social vous le savez la niche parlementaire est l'occasion d'affirmer les positions mais aussi les marqueurs programmatiques de notre groupe politique insoumis et donc aussi par là le programme du nouveau front populaire et à ce titre nous nous continuons de mobiliser tous les outils à notre disposition pour mettre en application le programme arrivé en tête de ces élections législatives celui du nouveau front populaire et qui comporte l'abrogation des décrets d'application de la réforme d'Emmanuel Macron de l'âge de départ à la retraite à 64 ans vous le savez c'est un soutien aussi à la mobilisation et une opposition dans l'hémicycle qui a été présente l'année dernière cette abogation a s'inscrit dans une bataille qu'on a mené avec le groupe insoumis dans l'hémicycle depuis janvier 2023 mais aussi auprès du mouvement social en les soutenant et nous avons toujours aussi autant de détermination à abroger cette réforme qui accroit selon nous les inégalités donc c'est une réforme qui est injuste pour les classes populaires pour les travailleurs et les travaille de notre pays nous avons alerté dès 2023 sur cette réforme qui prive les plus pauvres d'années de vie en bonne santé les ouvriers ont une espérance de vie inférieure de 5 ans à celle des cadres ils ont deux fois plus de risque de mourir avant l'âge de la retraite et à l'âge actuel de la retraite 25 % des hommes les plus pauvres sont déjà morts contre 6 % des plus riches avec un âge légal de départ à 64 ans un/ers des plus pauvres sont déjà mort après avoir souvent occupé des métiers difficiles et pénibles en définitive il en définitive pardon il côtisse toute leur vie pour payer une retraite dont ils ne profiteront jamais le droit à la retraite doit être le droit au temps libéré une nouvelle étape de la vie dont tout et tout doivent avoir enfin doivent pouvoir pardon profiter en bonne santé exposer les seigneurs à la pénbilité et à la précarité c'est ce que provoque cette réforme le décalage de l' de l'âge de la retraite implique un accroissement des victimes d'accidents du travail et des maladies professionnelles d'autant plus que le marché du travail discrimine et exclut les seniors et on sait déjà que parmi ceux qui ne sont déjà pas à la retraite 40 % sont sans emploi et la réforme de Macron les condamne à 2 ans supplémentaires de précarité le ah il faut que j'accélère pardon pardon pardon donc et puis puis je voulais juste évoquer deux choses donc la promesse de la macronie d'une retête à minima de 1200 € est évidemment un mensonge car concerne entre 10000 et 20000 personnes par an s'ajoutant à ça on l'a vu ces derniers jours le gel de l'indexation des pensions qui précarise encore plus nos aînés et puis juste une petite incise sur sur les femmes ça précarise encore plus les femmes qui ont des carrières hachées qui ont des des temps partiel subis souvent et donc c'est pour toutes ces raison que il est urgent d'abroger la réforme de la retraite à 64 ans et donc la proposition de loi insoumise et la seule à pouvoir permettre une abrogation concrète et complète de cet allongement du temps de travail avant la retraite je vous remercie bonjour à toutes et tous la président de panneau l'a dit cet été Emmanuel Macron s'est livré à un coup de force et a entraîné la plus grande crise démocratique qu'a connu notre pays sous la 5e République pour la première fois un président de la République n'a pas reconnu les résultats des élections législatives et au lieu de nommer Lucy casté à Matignon a préféré nommer un représentant d'un parti arrivé en 5e position avec moins de 6 % des voix la souveraineté du peuple a donc été totalement bafoué par ce président de la République et nous le constat jour après jour les voies de recours contre un tel coup de force sont totalement insuffisantes dans notre pays la seule manière de faire et notre groupe la France insoumise s'en est saisi c'était l'article 68 de la Constitution et donc la destitution du président mais on le voit cette procédure est entachée de de de difficulté qui fait que il est de plus en plus difficile de la mettre en œuvre et alors même qu'une majorité de citoyens souhaitent la destitution d'Emmanuel Macron et bien le la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale a pu décider que cette motion de destitution ne serait même pas examiné dans l'hémicycle uniquement grâce à l'abstention du rassemblement national et donc on le voit cette souveraineté populaire elle est bloquée par ses représentants eux-mêmes qui se présentent comme des opposants à Emmanuel Macron mais lorsqu'il s'agit d'agir effectivement contre le président préfère s'entendre avec lui c'est ce qu'a fait le rassemblement national et c'est ce qu'a fait également les républicains alors ce peuple souverain quand il donne un mandat il doit pouvoir le retirer et c'est pour cela que nous déposons donc une proposition de loi euh constitutionnelle visant à instaurer un référendum révocatoire ce référendum révocatoire doit pouvoir viser le président mais il doit également pouvoir viser l'ensemble des des élus parce que dans la 6e République que nous souhaitons de nos vœux euh le peuple est est souverain et il est à tout moment et pas uniquement un jour tous les 5 ans lorsqu'il vote pour élir le président de la République et donc cette révocation des élus elle doit pouvoir se faire dès le premier tiers de mandat si un pourcentage significatif de la population le demande nous renvoyons à une loi organique le le détail de de ces mesures mais en tout cas c'est ce principe que nous voulons mettre en œuvre la responsabilité de l'élu qu'il soit responsable des promesses qu'il fait pour que au final les promesses n'engagent pas lui uniquement ceux qui y croient mais bien ceux qui les font je vous remercie merci beaucoup AR bonjour donc on va également déposer une proposition de résolution contre le mercosour et les accords de libre échange en général très rapidement le mercosour vous en avez déjà en entendu parler c'est le plus gros accord de libre échange que l' que l'Union européenne veut signer avec Argentine Brésil Uruguay Paraguay Bolivie ça a pris 25 ans de de de négociation opaque depuis 2019 il y a un accord de principe mais l'accord n'est toujours pas signé donc ce sera un accord avec de régions du monde qui sont situé à 11000 km qui concernerait 800 millions de personnes euh à ce stade des des quelques dizaines de milliards d'euros d'échange mais l'objectif évidemment c'est que ça monte et euh comme tous les accords de ce type le Mercosur nous est présenté par les néolibéraux qui dirigent la Commission européenne comme évidemment vertueux euh il s'agirait d'exporter plus de biens industriels et de services vers de l'Union européenne vers l'Amérique latine et d'importer plus de de notamment de de de bien de production agricole de matières premières et cetera ce serait en fait cet accord n'est pas du tout vertueux il bénéficiera à une ultra minorité des part et d'autres disons-le rapidement les pour l'essentiel ce sont les multinationales les multinationales de l'agrobusiness des deux C les multinationales des services et de l'industrie au niveau européen et ça fera surtout beaucoup de perdant de part et d'autre juste un chiffre je rentrai pas dans les détails mais il y aurait 330000 tonnes de viande qui pourrait être importé par exemple d'Amérique latine dans le cadre de cet accord donc les agriculteurs sont pour leur majorité vant debout contre donc Macron a fait croire qu'il était contre cet accord et qu'il allait le stopper au moment de la crise agricole en février et rappelez-vous elle était en plus à l'approche des des élections européennes sauf que la vérité c'est que les macronistes sont comme les choc-souris en la matière ils sont contre les accords de libre échange dépassés qui sont mortifères sur le plan social et écologique quand ils sont à Paris mais en revanche ils sont pour quand ils sont à Bruxelles et donc nous avons pas du tout confiance dans les capacités de la France à s'opposer à la manœuvre qui qui est en train de se préparer c'est-à-dire que l'Union européenne la la Commission européenne veut accélérer l'Allemagne est à fond pour cet accord et veut absolument aboutir le plus vite possible ils ont donc sont en train de voir de comment ils vont dissocier l'accord c'est un peu technique mais c'est-à-dire si on sépare le volet commercial du volet règlementaire on peut se passer de deux choses pour l'adopter un on peut se passer de la règle du consensus entre les États au sein de l'Union européenne et deux on peut se passer de la ratification des parlements donc c'est qu'en gros ils peuvent décider entre eux tranquillement sans que les peuples n'ai leur Moot à dire donc nous nous nous opposons farouchement à cette méthode et d'ailleurs j'en veux pour preuve les les macronistes S veulent être cohérents doiv doivent respecter la résolution qu'ils ont eux-mêmes signé l'an dernier de refusant la méthode de la dissociation donc nous nous demandons nous demanderons que la France s'oppose clairement à ces manœuvres bloque le processus à Bruxelles et bloque complètement la possibilité de l'adoption de cet accord mercosour bonjour à toutes et tous je vais essayer d'être breve comme mes collègues alors je j'aurais le plaisir de porter proposition de loi visant à reconnaître la pénibilité des métiers de vie féminisés avec ma collègue Sarah Legrin avec qui je siège en délégation droits des femmes euh qu'est-ce que c'est les métiers féminisés c'est des métiers qui sont occupés à plus de 75 % par des femmes et 60 % des femmes occupent ces métiers puisque en France 87 % des infirmiersr sont des infirmières 91 % des aides- soignants sont des aides- soignantes 97 % des aides à domicile et des aides médagères sont aussi des femmes comme 73 % des agents d'entretien 76 % des caissiers et des vendeurs ainsi que par exemple 92 % des aesh le constat est simple le code du travail a toujours été fondé sur des critères genrés donc qui pénalise les femmes et nous il est important pour nous de à la fois rétablir les critères de pénibilité qui ont été supprimés par Emmanuel Macron en 2017 via les ordonnances pénico et d'en créer de nouveaux qui vise à reconnaître ce qu'on appelle ce qu'on a appelé la pénibilité ou les risques professionnels émotionnelle euh pour les femmes qui notamment sont en grande majorité au côté de personnes âgées de personnes handicapées de mineurs en difficulté euh de personnes victimes de de de violence sex sexuelle ou de violence psychologique et tout cela n'est pas du tout pris en compte dans le code du travail de la même manière que lorsque des critères de pénibilité avaent été créé euh par exemple les charges euh le le le critère qui qui vise à prendre en compte le port de charge lourde ne concernait pas typiquement les caissières puisqu'il s'agissait de parler non du poids cumulé porté par jour mais de charges fixes donc les caissières qui qui soulèvent une tonne par heure de de course leur pénibilité n'était pas prise en compte c'est la même chose pour le bruit l'industrie va prendre va mesurer le bruit dans les usines mais les femmes qui sont majoritairement dans les crèches et dans les écoles le bruit n'est pas n'est pas pris en compte donc notre proposition loi est très courte elle est en deux articles et elle vise à à la fois créer des nouveaux critères et rétablir les critères qui ont été supprimés en 2017 dans le secteur privé et également dans le secteur public pour les fonctionnaires merci beaucoup merci beaucoup bonjour bonjour tout le monde encore en début de semaine à l'imug il y avait 80 patients dans les services d'urgenence alors qu'il il existe là-bas un peu moins de 20 box donc autant vous dire qu'il y avait des patients qui étaient hospitalisés dans les couloirs des urgences pourquoi parce qu'il est impossible de les faire monter dans les services puisqu'il n'y a pas d'assez de soignant pas assez de médecins pour ouvrir des lits donc on est dans une situation totalement incontrôlable cette situation ça fait depuis des années que tout le monde alerte on a qu'on a un sujet de démographie médicale que ce soit dans les hôpitaux mais aussi dans les campagnes et les zones urbaines à savoir on a des déserts médicaux qui prifère partout et tout cela vient effectivement du manque de personnel du manque de médecins en même temps dans le même temps en France il existe 5000 médecins qui sont des practiciens à diplôme hors Union Européenne euh qui exercent dans des conditions extrêmement précaires d'ailleurs 2000 d'entre eux ne sont même pas sûrs de pouvoir rester en France jusqu'en 2024 puisque ils n'ont pas de nouvelle de leur contrat à savoir s'ils vont pouvoir continuer les Pasu donc les practiciens à diplôme en runion européenne représent aujourd'hui 12 % des effectifs euh de médecin pour pour tout vous dire ils ont des contrats précaires donc d'assistants d'assistants de médecin ils sont payés ils font fonction d'interne donc ils sont payés un petit peu plus que le SMIC alors qu'en vérité les certains hôpitaux tiennent grâce à eux et certains sont là depuis plusieurs années cette situation est extrêmement compliquée parce que du coup ils ne peuvent pas avoir de service par exemple ou pouvoir s'installer notamment dans certains déserts médicaux puisqu'ils ne sont pas reconnus formellement comme des médecins mais surtout une grande partie d'entre eux tout simplement alors que ça fait plusieurs années qui sont en France vont décider de partir d'ailleurs il y av hier un sujet de France Inter hier dans la matinale à ce sujet où une partie d'entre eux disent qu'ils vont partir parce que ils ne sont pas accueillis dignement par la France alors que depuis plusieurs années compris pendant le covid ils ont aidé pour être reconnu il faut qu'il passe des EVC donc qui pour montrer qu'ils ont les les compétences sauf que ce concours là dans ce concours là il y a un numérus closus c'estd que la France tous les ans fait le choix de sacrifier un certain nombre de médecins seulement pour une logique une logique comptable donc à travers ce texte que nous déposons avec Adrien cloué avec mon collègue Adrien cloué on vise ça vise à régulariser les practiciens et pharmaciens un diplôme hors Union européenne c'est supprimer d'une part le numérus closusus pour ceux qui veulent passer les EVC mais aussi qu'il y ait des autorisations de la RS pour exercer de manière au moins temporaire le temps qu'il puisse passer leurs examens c'est une disposition qui a été proposée aussi par le groupe transpartisan contre les déserts médicaux dans lequel vous retrouverez députés de gauche et de droite donc on a toutes les chances que ce texte puisse puisse passer merci beaucoup merci bonjour à toutes et à tous je viens vous présenter la proposition de loi visant à garantir la mixité sociale dans les établissements privés sous contrat cette proposition de loi reprend l'une des préconisations issue du rapport d'information parlementaire que j'ai présenté avec mon collègue Christopher weisberg en en avril dernier et elle vise à introduire un malus un malus qui diminuerait le financement public celui de l'État celui des collectivités territoriales des établissements privés sous contrat qui contribuent le plus à la ségrégation socio-olaire et tout ça est absolument documenté par des chercheurs en sens social je ne donne qu'un chiffre la proportion de boursiers dans les écoles privées sous contrat est trois fois inférieur à celle que l'on observe dans les établissements publics or ces établissements privés sont à plus de 60 15 % financé sur fonds public et il y a une exception une anomalie notre pays est le seul de l'OCDE à financer sur fonds public dans des proportions aussi importantes les établissements privés sans leur demander de contrepartir et la proposition de loi que nous allons présenter vise notamment à ce que l'une de ces contreparties soit l'atteinte d'objectifs en matière de mixité sociale cette proposition de loi reprend l'une des mesures du programme du nouveau front populaire arrivé en tête des élections législatives et elle s'inscrit dans un contexte nouveau euh qui voit la question du financement public des établissements privés sous contrat occuper une place dans le débat public je m'en réjouis et elle vise aussi à faire écho à au travail engagé par le collectif pour l'école publique et laïque un collectif qui fédère nombre d'organisations syndicales fédération de parents d'élèves de d'organisations du mouvement laïque qui appelle appelle depuis hier à engagé un travail parlementaire pour reprendre en main reprendre le contrôle sur la question du financement public des écoles privées sous contrat on est sur 12 à 15 milliards d'euros par an je vous remercie merci beaucoup bonjour à toutes et tous alors en C temps où le le gouvernement prétend faire des économies nous proposons un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers selon le collectif la doute des routes il y a une cinquantaine de projets contestés aujourd'hui qui s'ils étaient abandonnés permettraient de récupérer 18 milliards nous parlons là de projets qui sont anachroniques pour la plupart pensés il y a 20 30 ans le plus emblématique actuellement étant le très contesté projet d'autoroute à69 qui est tout près de ma circonscription qui littéralement vise à longer une route nationale qui existe déjà et qu'on pourrait réaménager en détruisant près de 400 hectares de terre en menaçant 162 espèces protégées en détruisant des zones humides et cetera et cetera tout ça pour gagner quelques minutes dans l'ensemble ce sont des projets qui promuvent encore et toujours le tout camion le tout voiture qui est un modèle complètement inadapté aujourd'hui je rappelle que la voiture individuelle est responsable de plus de 15 % de la contribution française au réchauffement climatique aujourd'hui construire des routes comme ça c'est ce sont des impacts à des kilomètres à la ronde en réalité pollution bruit réchauffement la première cause du de l'effondrement de la biodiversité aujourd'hui qui ne cesse de s'accélérer c'est le la l'artificialisation des terres et selon l'IPBES le deuxième facteur de pression sur la biodiversité c'est justement le maillage routier et autoroutier ce sont aussi des atteintes à la ressource en eau par exemple le contournement Est de rouan menace directement 50 % des des captages nécessaires pour alimenter la l'agglomération rouanaise et d'une manière générale ces projets vont encore et toujours augmenter le trafic s'éprouvver ça veut dire plus de pollution plus d'émissions notamment de CO2 je cite ici le climatologue membre du GC monsieur Christophe Cassou qui dit qu'il n'y a pas de petites émissions de CO2 ellees s'additionne toute et détermine le niveau de risque climatique futur nous nous retrouvons aujourd'hui à un moment où la France encore connu ces derniers jours désintempérés hors du commun encore hier des bâtiments de l'Assemblée nationale étaient inondés et évacués bref tout le monde voit qu'il est absolument urgent de faire d'autres choix ces projets ne sont plus d'intérêt général majeur les alternatives ne sont pas assez étudié j'en veux pour preuve le tri le tribunal administratif d'Amien qui en mars dernier annulé une autorisation environnementale pour la la route de pont saint-maxence qui malheureusement était déjà construite depuis un an de la même manière l'autoroute à 69 il y a des recours qui sont toujours devant la justice sur le fond bref il est urgent de décréter un moratoire c'est une des mesures d'urgence du programme de gouvernement du nouveau front populaire parce qu'il est urgent de s'arrêter et de réfléchir à ce dont on a besoin réellement en terme d'aménagement du territoire pour préserver nos conditions de survie parce que c'est de ça dont il s'agit on peut le faire les Pays-Bas ont déjà pris cette décision l'année dernière tout récemment le boulevard intercommunal du Parisi a été abandonné il est urgent que la France sorte de ce modèle tout routier qui est passéiste et dangereux et qu'elle entre définitivement dans l'aair de la bffurcation écologique nécessaire je vous remercieci oui bonjour à tous et tous euh moi j'ai présenté la proposition là sur le blocage des prix de l'énergie pour changer euh non non mais du coup c'est important de comprendre que la crise de l'énergie est loin d'être derrière nous malgré les déclarations qui se multiplie de la part du gouvernement euh le prix de l'énergie continue d'écraser les citoyens continue d'écraser les petites entreprises les collectivités les bailleurs sociaux je vais vous donner un chiffre qui parle en 3 ans le tarif réglementé de vente de l'électricité donc le tarif bleu de DF a pris 45,3 %. le gaz sur cette même période il a doublé concernant l'essence on sait l'essence réduit un petit peu ces derniers temps néanmoins on est quand même à un niveau très structurellement supérieur au prix de l'essence lors de la crise des gilets jaunes et ce niveau ne risque pas de baisser dans les outr-mers pour nos compatriotes d'outrem c'est la catastrophe à Mayot le prix de l'électricité a augmenté de 20 % en 1 an et en Guadeloupe de 8 % résultat ça se fait sentir très très concrètement en 2023 il y a eu 1 million de coupure pour un payer c'est 49 % de plus que 2019 79 % des foyers ont réduit le chauffage chez eux pour limiter leur factur 10 points de plus qu'en 2022 et en septembre 2024 le baromètre du Secours populaire nous démontre qu'une personne sur deux un français sur de de n'arrive pas à payer ses factures d'énergie donc c'est très concret c'est des choses qu'on voit en circonscription par exemple moi j'ai rencontré une mère isolée avec un bébé qui se retrouve avec 4000 € d'un payé de facture des gens qui n'allument la lumière chez eux que quand ils mangent on en est là parce qu'ils ont peur de l'explosion des factures faut faire le bilan de ce qui a été fait par le gouvernement c'est-à-dire à peu près rien rien n'a fonctionné la réforme les pays de l'Union européenne ont mis 2 ans négoier une réforme qui empire encore la situation puisqu'elle supprime en 2026 la possibilité d'avoir recours au au blocage des prix au tarifs réglementé de vente de l'électricité cette réforme alors qu'on nous promettait une désindexation du prix de l'électricité sur celui du gaz vous vous souvenez n'a absolument pas changer justement l'indexation de l'électricité sur le gaz la France continue de payer la dépendance de l'Allemagne au gaz russe avec un prix qui est calculé au niveau européen donc 2 ans pour négocier une soi-disant réforme qui empire les choses et et côté national faut quand même reparler du cirque qui a représenté le bouclier tarifffaire ça a été une des plus grandes dépenses exceptionnelles de l'État sur les deux dernières années 70 milliards ont été investis dans une politique parfaitement inutile puisque la Cour des comptes a rendu un rapport absolument accablant l'année dernière démontrant que ces 70 milliards ont été engloutis par les multinationales de l'énergie je vous donnerai l'exemple de l'électricité où les fournisseurs d'électricité les trois plus grands ont fait 100 % de marge l'année dernière 100 % de marge c'est un miracle économique obtenu grâce à l'argent de l'impôt des Français et aujourd'hui le ministre du Budget nous annonce que c'est aux Français de payer une deuxième fois puisque leur facture n'avait pas baissé l'année dernière queand je vous dis plus 45 % d'augmentation sur 3 ans avec l'augmentation des taxes sur l'électricité nous pouvons faire complètement différemment nous proposons donc déjà un blocage des prix d'urgence alors que l'iver arrive donc des prix du gaz de l'électricité et de l'essence et de reven vir au tarif réglementés de ventere de l'électricité pour toutes et tous collectivités bailleurs sociaux PME comprise et du gaz calculé au plus proche des coûts de production je vous remercie bonjour tout le monde aujourd'hui je vais vous présenter la PPL sur l'inscription automatique sur les listes électorales avec Jean-François coulom qui sera donc le chef de file et moi-même qui serai rapporteur donc vous êtes pas sans savoir que on vit aujourd'hui une grave crise démocratique dont le premier responsable est bien sûr à l'Élysée elle risque de s'aggraver de jour en jour à mesure que le gouvernement Barnier prend des décisions qui ont des conséquences violentes sur la vie des gens en ayant pourtant aucune légitimité démocratique le 9 juin dernier sur un caprice du président dé fait aux élections européennes l'Assemblée nationale a donc été dissoute et c'est alors un scrutin absolument déterminant pour l'avenir du pays qui s'est ouvert et auquel beaucoup n'ont pas pu participer faute justement d'avoir pu pu rectifier leur situation électorale donc l'état aujourd'hui non seulement ne garantit pas l'automaticité de l'inscription sur les listes électoral mais en plus il ne diffuse pas les informations requises pour que le besoin de faire la démarche proactivement puisse être connu de toutes et tous et donc en amont des européennes notamment la France insoumise a mené de vastes campagnes d'inscription sur les listes électorales piant ainsi à l'absence totale de campagne officiell de ce type et si on rappelle un petit peu que les proportions et les chiffres de non inscrit et de malinscrit c'est assez considérable donc selon l'INC en 2022 on a 2,5 millions de non inscrits on a 100 millions cumulés de non inscrits et de malinscrit et donc c'est 20 % des personnes qui sont en âge de voter donc c'est absolument considérable et c'est des chiffres qui pourrai être plus importants en fait parce que on a pas d'études sur les Français établis hors de France mais qui seraiit toujours donc inscrit sur le le terr hexagonal et ces fractures là elles suivent les contours des fractures sociales de la fracture numérique c'est des fractures générationnel également parce qu'on a 39 % des jeunes qui étaient mal inscrits en 2022 on peut aussi noter que à cause de la situation macro-économique et des politiques néolibérales une partie considérable des plus précaires est devenue mobile mais de force avec des obligation de déménager plus fréquente pour le travail ce qui accentue la précarité administr rative et nécessiterait qu'il se réinsccrive régulièrement quand il change de commune donc cette PPL elle vise à faire enfin du vote un véritable droit un droit complet avec le constat qu'il est aujourd'hui incomplet du fait des obstacles administratifs qui sont mis pour certains des votantes et desvotants c'est un droit qu'on devrait pouvoir exercer d'office de manière automatique sans que des obstacles de ce genre puissent s'interposer donc le dispositif VI à rendre ces inscriptions non seulement obligatoire mais aussi automatique pour que nos concitoyens et concitoyennes qu'ils soient sur le territoire national ou établi à l'étranger puissent exercer réellement leur droits de vote eu donc c'est un dispositif qui est bien sûr complémentaire des autres qu'on qu'on porte sur les transformations institutionnel et constitutionnel qui pourrait nous permettre déjà de contrer les coups de force comme celui qu'on a vécu cet été et puis d'avoir une véritable République pleinement démocratique et pleinement sociale merci merci beaucoup mathas Tavel pour le dernier texte qui ne sera pas forcément le dernier dans la discussion merci bonjour à toutes et à tous oui c'est un texte qui s'inscrit comme tous les autres dans l'optique de protection populaire qui est celle que nous voulons donner à cette niche c'est un texte que nous avions déposé au printemps en pleine Tavares Mania et qui vise à limiter par la loi les écarts de salaire dans les entreprises de 1 à 20 d'interdire les écarts supérieurs de de 1 à 20 et d'inciter fiscalement les entreprises à les limiter de 1 à 12 en faisant en sorte que lorsqu'on dépasse de 1 à 12 le salaire des personnes concernées ne n'est pas sorti du calcul de l'impôt sur les société c'est donc une loi Tavares nous prenons au mot le patron de stellantis qui nous avait dit si vous n'êtes pas content faites une loi je la respecterait et bien nous disons chich la loi elle est là elle existe et on a tous vu que depuis depuis des années les larmes de crocodiles des macronistes ou le code de bon de bonne conduite du meddeef avait fait des merveilles et comme ils n'ont servi à rien et bien il faut venir maintenant à des choses efficaces c'est-à-dire une loi et des interdictions à l'époque on m'avait dit mais quand même Carlos tavarz c'est le Mbappé de l'automobile alors il y a quand même une différence c'est Carlos Mbappé a du talent lui alors que Carlos que Kyan Mbappé a du talent alors que Carlos tavarz lui n'en a pas d'ailleurs à l'époque tout le monde disait c'est un patron génial et aujourd'hui tous les jours vous avez un article qui vous dit stéentis va pas bien ici ça va pas bien là-bas il y a un problème sur les moteurs il y a un problème sur les usines il y a un problème sur les salariés et cetera et cetera et cetera c'est donc une loi de protection de l'intérêt général une loi de moralisation économique non des salaires aussi indécents que 36 millions d'euros ne sont pas acceptables non un être humain ne peut pas gagner 1700 fois plus qu'un autre ce ne sont pas des écarts moralement acceptable dans une société civilisée c'est aussi une loi de justice sociale justice sociale pour les salariés de ces entreprises justice sociale aussi pour les patrons car la plupart des patrons de notre pays ne gagnent pas 36 millions d'euros mais moins de 4000 et donc il fait il serait bon que leur exigence d'être respecté ne soit pas entaché par des comportements aussi inaccepable que ceux de Monsieur Tavares et autres enfin c'est une loi de protection de l'activité économique de protection de la production car ces grandes rémunérations elles sont fondées sur une chose qui est la maximisation du profit à court terme pour les actionnaires et c'est cette recherche du profit à court terme qui détruit des sites industriels par exemple si on reste dans l'automobile ma France en saine SaintDenis Valéo dans la Sarte ou dans l'iser c'est cette logique de rentabilité à court terme qui amène général électrique à supprimer des emplois dans le département de Loire Atlantique dans l'éolien maritime qui est pourtant une filière d'avenir et donc nous voulons en quelque sorte faire passer la production les salariés la justice et l'intérêt du pays avant l'intérêt des actionnaires et de leurs serviteurs que sont les PDG notamment du CAC 40 merci beaucoup