LES COMMUNES SONT LE SOCLE DE LA LIBERTÉ DES FRANÇAIS

présidents ministres à porter collègues je me présente à cette tribune fort d'une expérience il est vrai maintenant un peu lointaine d'élu local majoritaire d'élu départemental à coup dans l'opposition un coup dans la majorité enfin assez instruits de la vie locale pour avoir pris l'habitude de la permanence de certains discours et des conclusions que je vois d'année en année je peux même dire dans mon cas de décennie en décennie se confirmer d'abord cette manie de répéter tout le temps que commis à 36000 communes c'est trop ah bon pourquoi personne ne nous a jamais dit pourquoi 36000 communes c'était trop j'ai presque envie de vous dire c'est pas assez et dans un instant je vous dirais sur quoi je m'appuie pour le dire on entend dorénavant parler le plus souvent de territoire c'est devenu un mot commun de tous les discours mais les élus républicains ont autrefois ne prétendait pas prêt représente et des territoires ils représentaient des populations est depuis l'origine révolutionnaire de la commune je parle de la révolution de 89 mais dans un instant j'ai remonté un peu plus en arrière la question de la commune ne s'est jamais présenté autrement que comme la possibilité pour des populations de prendre des décisions d'intérêt général communes donc j'ai vu avancer progresser sous couleur de modernité et d'efficacité que sais-je encore d'efficacité oui souvent bien sûr toujours avancé l'idée que la commune était un échelon à suffisance qu'il fallait à toute force regrouper avec d'autres pour qu'il y ait moins de communes pour qu'on puisse avoir les budget suffisant sans que jamais on se pose la question dans l'autre sens c'est à dire pourquoi les budgets ne sont ils pas suffisant et s qui en paie c'est une commune de coopérer avec une autre commune quant à quel moment y at il eu un dispostif légal à terme il une commune de coopérer avec une autre au contraire l'intercommunalité a été la souplesse initial formidable parce qu'on pouvait faire un syndicat intercommunal de ramassage des ordures d'un côté avec certains et puis on faisait un syndicat de l'eau avec d'autres parce qu'on n'était pas sur le même bassin versant etc etc par conséquent de grâce ne faisons pas le débat dans d'un côté les conservateurs qui ne rêve que du passé et de l'autre les modernes qui eux savent comment doit gérer de manière dynamique les territoires et ses trappes parce que ce n'est pas vrai il y a des projets qui sont à l'oeuvre de longue main et il faut les assumer pour ce qu'ils sont c'est à dire des projets idéologique moi je ne prétend pas répondre à une pure rationalité dans mes choix je répond à une préoccupation un objectif à une philosophie de la vie dans la cité de même ce qui est en train de se mettre en place correspond à une philosophie de la vie dans la cité que vous avez monsieur le ministre résumé parfaitement l'assemblée nationale en une seule phrase qui tue le match en quelque sorte vous avez déclaré aujourd'hui nous souhaitons franchir une étape supplémentaire en brisant le carcan uniforme héritée de la révolution le président de la république l'a dit lui-même nous souhaitons faire du sur mesure c'est à dire créer un droit à la différence monsieur le ministre nous connaissons bien ce qui excite du droit à la différence et nous les avons toujours mis en garde sur ce fait que le droit à la différence finit toujours dans la différence des droits nous ne connaissons quasiment pas d' exception à cette règle et une fois de plus ce sera le cas ici méthodiquement loi après loi sous tous les gouvernements le vôtre n'est pas plus dans ce domaine coupable que d'autres dans le passé des fois même sous les couleurs flamboyantes dans girondine isme inventé car la gironde ne s'est jamais appelé elle-même gironde à l'époque elle était brice hawtin c'est à dire de droite et elle n'a jamais été fédéraliste elle n'a jamais été pour les communes ce sont les jacobins qui au contraire développer les libertés communales jusqu'à l'absurde je ne peux pas m'empêcher de vous le dire parce que décidé que les communes s'il y en avait l'entière s'il y avait un tiers des départements qui étaient contre une loi la loi ne s'appliquait pas on fait mieux comme centralisation souvent on a confondu le jacobinisme avec les lois de napoléon mais ça n'a rien à voir d'un côté il s'agit de la révolution et de l'intervention du peuple souverain de l'autre côté il s'agit de l'autorité du tyran parce qu'il faut bien l'appeler par son nom quand on gouverne sans assemblée c'est qu'on est un tyran alors on a défendu et on a vu défendre dans notre pays tout ce qui pouvait pousser à ce droit à la différence évidemment ce droit à la différence finit par des différences de droit c'est-à-dire par des lois locales qui ne sont que la version moderne de la coutume et de la tradition toutes choses qui peuvent être charmante dans certains domaines mais qui sont abominables au plan de la loi car la révolution introduit nouveauté dans l'histoire la loi est la même pour tous elle s'applique de la même manière à tous parce que nous en délibérerons tous c'est une grande rupture dans l'histoire législative du pays ce n'est pas rien de revenir là dessus votre projet avoué je ne vous empêche pas le reproche autrement que pour vous dire que je n'en suis pas d'accord mais votre projet avoué c'est la différenciation vous avez inventé un nouveau concept nous autres jacobins de gauche nous avions inventé la décentralisation la décentralisation c'est pas la différenciation ça n'est pas un principe politique qui est à l'heure la différenciation s'est créé du droit local différent d'un endroit à l'autre et vous avez commencé dans le traité d'aix la chapelle on a permis existe des communautés on a commencé d'ailleurs dans cette assemblée en fixer une pour l'alsace qui n'est plus tout à fait dans le cadre de la loi une et indivisible pourquoi faut-il que la loi soit une et indivisible parce que c'est la condition de l'existence de la république la république une et indivisible c'est pas qu'une affaire de frontières bien sûr qui est une affaire de frontière et que mal en prennent à ceux qui toucherait mais c'est surtout une idée meetic la république est une et indivisible parce que la loi est une et indivisible et que la seule communauté reconnu en république c'est la communauté légale et nous avons toujours soutenu ce point de vue contre tous ceux qui prétendaient le contraire et créer des droits communautaires alors évidemment un droit local ça fait moins barbare ça fait mob sur ça fait moins sombre que en droit communautaire mais c'est la même chose tout ce qui rompt l'unité de la loi ouvre sur un communautarisme et tous les communautarismes finissent inéluctablement dans la même ornière qui est celle de l'ethnicisme c'est à dire qu'il faut s'inventer des raisons locales naturel de ne pas faire comme le voisin soit parce qu'on ne parle pas tout à fait la même langue soit parce que les coutumes ne sont pas les mêmes etc etc etc vous ne trouverez jamais de justification suffisante dans l'efficacité de l'action commune autrement que dans ce type d'exaltation de la différence entre les gens à ce n'est pas un petit point monsieur le ministre et bien sûr je pourrais comme d'autres le feront et ils ont raison de le faire examiner de plus près tel ou tel gargouille du nouveau mâchicoulis qui est inventé aujourd'hui parce que ce mot protestant contre le millefeuille administratif j'ai noté que souvent c'est eux qui le regard nice et pas qu'un peu cailleux structure s'en ajoute une autre et une autre qui cumule les structures précédentes où les annuler mais permet qu'elles demeurent etc etc etc ici naturellement nous en avons pour notre compte mais moi ce n'est pas cela que je veux mettre dans la motion de rejet en commission verra et dans la discussion générale dans la motion de rejet je veux m la philosophie politique républicaine initial et vous dire pourquoi nous rejetons absolument et totalement cette idée nous croyons pas non plus que ce soit un hasard que toutes les tentatives de passage en force et toutes échoué dans le passé chaque fois qu'on a voulu regrouper de force on est arrivé à rien or on a connu des épisodes du de là du plus au folklore féodal quand on a fait les agglomérations pardon j'étais à l'époque concernée donc j'ai vu comment ça se passe et comment on se répartit ses sous logis tout le sous le prétexte de logique territoriale des seigneurs féodaux ici socialiste il en était là bas de droite alors on s'arrange et pascua telle commune celle là ira la loterie rapala et le préfet à la fin plan que des coups de tampon sur tout ça ou pousser les uns et les autres à se regrouper de loin on expliquer aux citoyens que c'était la rationalité de l'organisation du territoire c'est faux ça n'a jamais été le cas je ne vais jamais vu la protestation dans le cas qui m'occupe à cet instant allez donc fondamentalement politique je veux la faire aller aussi loin qu'elle doit aller pour être bien comprises les communes sont non seulement le socle de la liberté des français parce que les communes bénéficié à l'époque où on considérait que la principale richesse était la terre de chars de cartes de toutes sortes qui donnait des libertés à ceux qui vivaient les communes au départ sont laborieusement construit parfois ce sont des assemblées communales qui sont concédés le plus souvent dois dire arrachés c'est le cas par exemple à marseille vous tout commence avec une assemblée des métiers et on dit métier vos noblesse tous ceux qui pratique un métier ne pas besoin qu'ils soient membres d'une corporation ils ont le droit d'élire des représentants et pour quoi faire évidemment pour contrôler l'impôt et pourquoi contrôler l'impôt parce que l'impôt c'est l usage qu on en faisait donc depuis le début c'est à dire à la racine de la démocratie il y a la volonté de contrôler l'usagé qui est fait du bien commun mais ce que je suis en train de vous dire jo dans sa généralité je viens de donner l'exemple de marseille métier vos noblesse la citoyenneté existe comme base du pouvoir comme un mais ce n'est pas vrai partout à ce sujet je voudrais pointé une fois de plus différence qui permet d'éclairer la suite de l'histoire la vraie frontière culturelle qui coupent l'europe ce n'est pas la frontière des langues ni la frontière des religions ce sont les limes de l' empire romain d'un coq et la cité son souvenir suffisamment fort pour que il irrigue toute la municipalisation de la vie italienne et par suite celle de la france on va appeler france le territoire de l'époque vers l'an 1000 et c'est sur cette base que se reconstituent les assemblées citoyennes de l'autre côté des limes c'est un autre modèle c'est la horde c'est la tribu je le dis sans affectation péjorative à ce mot ce sont d'autres traditions la prévaut le droit du sang de notre côté je me mets dedans méditerranéen que je suis de notre côté le droit du sol tu es là tu as le droit de décider peu importe qui est ton père qui est amer d'où ils venaient qu'il est puisque tu es là tu vois un droit égal à celui des autres à décider ceci a été le fondamental de l'inspiration républicaine dans le temps long long très long très très long jusqu'à la grande révolution dont beaucoup d'épisodes sont en quelque sorte le cachet par l'histoire on croit que la grande révolution serait une sorte de mouvement spontané vers une centralisation qui résulterait du fait qu'on détruise est la monarchie et où l'ancien régime avec ses salmigondis tartit fouillis de bailliage sénéchaussée que sais-je encore cette organisation du territoire concise permettant tous les habits et la juxtaposition de tous les pouvoirs excessifs non ce n'est pas cela des instants fondateur de la révolution il se produit quelque chose c'est ce qu'on appelle les fédérations dès l'été 1789 comme suit l'événement compte peu de la grande peur se constituent des milices bourgeoise pour résister à d'improbables l'invasion de brigands qui n'eurent d'ailleurs jamais lieu mais qui ont conduit directement l'émergence d'un pouvoir populaire tel qu'il était à l'époque pour contrôler ce qui se passait le premier 14 juillet c'est la fête de la fédération c'est la réponse qui est apporté un processus qui venait du terrain une volonté de contrôler localement ce contre eux et c'était forcément à taille humaine il fallait que les gens puissent se connaître il fallait qu'ils puissent se reconnaître et durant le processus révolutionnaire de 1789 quand cette assemblée est régulièrement envahi par les sections de paris alors évidemment on a un tableau ici encore je sais pas pourquoi c'est le seul tableau qui représente la révolution où nous avons monsieur drew est menacée mais selon guinée président de séance à l'époque alors on a fini par croire que c'étaient des invasions populaire qui n'avait pas d'autre fondement que ce qu'on appelle les émotions pas du tout elle avait un fondement politique c'était la tenue des sections de paris et la cenc loterie parisienne c'est l'assemblée de ce qui se réunissent localement si bien qu'en 1793 il y à une tentative de créer à la place de la république telle qu'on la concevait et qu'elle était conçue par ceux qui siégeaient une république qui serait une fédération des communes c'est dire l'ancrage profond dans notre histoire et permettez comme de ma famille politique vous le rappelle un ancrage révolutionnaire depuis le début la volonté d'auto contrôle des populations sur leur destin est passé par la forme révolutionnaire de la colline c'est comme ça c'est pourquoi nous en sentons héritiers c'est pourquoi nous récusons tous ceux qui pourraient d'une façon ou d'une autre et quartier cette source d'inspiration monsieur le ministre nous ne croyons pas que la nouvelle formule qui paraît-il regroupe dorénavant 2,4 millions d'habitants nous sommes 65 millions je suis obligé de vous le rappeler ce n'est rien auparavant on a essayé de tendre les bras ça n'a rien donné et finalement à trouver plus subtile réduire les fonds jusqu'à ce qu'un exemple les petites communes finissent par se rendre à cuba et 10 rebonds bas comme on peut plus alors voyons clairement c'est pas la commune de serres le sapin dans le jura qui elle avait du mal à dépenser son budget tous les ans c'est une sorte de koweït vers mais bon cela sont rares dans notre pays 1 bah oui dans une forêt formidable une année en achète on achetait un sais plus comment c'est aujourd'hui on a acheté les frigos pour tout le monde après c'est la machine à laver bon d'en face et c'est extraordinaire ça n'a pas lieu partout ailleurs celle inverse comment changer les canalisations d'eau quand on est en régie publique de l'eau comment s'assurer de des trottoirs dans la petite commune etc etc comment maintenir le bâtiment communal mais ne me dites pas que c'est pas vrai c'est exactement comme ça que ça se passe un moment quand j'apprends avec surprise qu'on trouve 150 maires d'accord pour fermer l'école communale l'élu local que j'ai été ce monde comme une chose possible et une chose pareille est possible mais y'a qu'à leur téléphoner et vous leur demanderez c'est pas du tout qui trouve que c'est beaucoup plus sympathique de mettre des enfants dans un autobus c'est tout simplement qu'ils n'arrivent pas à payer le bâtiment communal simplement le bâtiment communal et voilà comment des élus locaux peuvent être d'accord pour fermer des écoles alors que citoyen comme les autres ils savent parfaitement que la fin de l'école et ben c'est le début de la fin de bien d'autres choses dans la vie locale ben là c'est pareil des gens étrangler finissent par céder et 10 rebonds barre puisque vous nous dites que vous augmenter de 5% la dotation si on se met avec les autres et bien allons-y parce que nous traçons on sait plus comment faire issa puis comment faire la preuve c'est qu'elle a 50 % qui ont l'intention 60% quand l'intention ne pas se représenter comme maire autrement dit petit à petit la racine de la démocratie qui était enracinée dans des coutumes des habitudes maintenant de longues de longue portée quoi ça fait deux siècles qu'on a créé ces communes cette liberté est en train de mourir de s'étouffer alors bien sûr il reste ces personnes parfaite qui sont engagés dans les conseils municipaux quelle que soit leur couleur politique engagée à fond réquisitionna 8 et jour au service de leur population qui n'en peuvent plus qui souvent sont rendus responsables d'à peu près tout bon comme c'est pas surtout le député compte 11 c sur eux et on leur demande tout n'importe quoi sur quelque sujet que ce soit c'est un véritable apostolat et pour certains ça tourne au monaca à la fin parce que c'est y consacrer toute sa vie nuit et jour alors bien sûr que l'argument d'efficacité il finit par porter quand il ya plus les moyens dans les caisses de la commune mais revenons au point de départ et voyons comment cette liberté a été asphyxié voilà pourquoi nous demandons leur rejet collègues sous couleur d'efficacité sous couleur de bonne gestion des territoires on oublie ce qui va être la conséquence normale c'est-à-dire la mauvaise gestion des populations par elle-même 36000 communes ce n'est pas trop si elle perd une ce n'est pas trop si elle peut vivre 36000 communes 36000 communes c'est bien et des fonds peut dire c'est pas assez si cela ne couvre pas la possibilité pour toute la population d' intervenir dans ses affaires la france n'a pas été faible parce qu'elle avait beaucoup de communes et je vous rappelle qu'elle épreuve à la surmonter alors qu'elle avait ces 36000 communes qui ont été le moyen d'enraciner l'unité nationale et d'une identité de la loi ce qui se dessine c'est quand explosant territoire en créant ce droit à différenciation ont créé autre chose ce n'est plus le même et à mes collègues on a le droit de l'asim et vous avez le droit d'en être partisan mais entendaient ceux qui vous disent qu'ils sont contre pour des raisons de philosophie politique de conception de la république le droit à la différenciation c'est la fin d'une certaine idée de la république on peut dire qu'elle est dépassée et croyez-vous qu'on n'est pas vulgaire quoi on va mais ce système là on l'a connu évidemment qu'il arrange certains modèles économiques il ya un système économique qui vide la différence c'est sa raison d'être il prélève sur ses différences vous verrez qu'on commencera par cette forme de différence et puis qu'on arrivera à la différence sur le code du travail et puis qu'on arrivera à des lois particulières il faut pas dire ça n'arrivera pas si ça arrivera parce que c'est dans le code génétique du droit à la différenciation c'est sacré prévu ben oui mais nous ne sommes pas d'accord avec un certain nombre de collègues sur ce sujet moi je suis d'avis que lorsqu on doit constater que cette différence est inscrite dans la réalité et non pas dans la volonté du législateur alors il faut en prendre pleinement conscience et l'accepter y compris contre ses propres sentiments ses propres convictions c'est ainsi que par exemple contrairement à vous qui prônez ici la différenciation je suis pour l'application de l'article 74 de la constitution à la corse et je ne le dis pas de gaieté de coeur parce que dans ma vision des choses nous formons une seule et même communauté nationale mais j'ai compris que quand trois députés sur quatre sont indépendantiste lorsque la collectivité locale est autonomie c'est bien il faut partir et entendre le message qui est donnée parce qu'on ne saura pas la france n'est pas une camisole de force la france n'est pas quelque chose qui s'impose à ses propres citoyens la france résultent de ces citoyens de ce qu'ils sont et bien là il faut partir de cette réalité là nous ne parlons pas de ça nous parlons de collectivités qu'on va regrouper je le dis à mon avis de force alors que rien dans notre histoire rien dans ces régions rien dans ces populations ne pousse à une telle différenciation sinon la volonté de les y conduire la france comme république la france comme idée d'unité de sa population par unité de la loi et l'unité de la loi résultant du fait qu'elle est le résultat de la volonté commune cette france là se dissout dans la différenciation d'autres modèles existent par exemple chez nos voisins allemands qui ont des lander et qui ont des pouvoirs locaux extrêmement fort ça signifie que ça convient aux allemands sans doute je soutiens que cela ne convient pas à ce qu'est notre patrie et là nous touchons à l'échelon de base de son auto organisation voilà voilà les raisons pour lesquelles au nom du droit du sol au nom de l'unité de la loi au nom de l'unité de l'organisation du territoire dans un pays dont personne n'a l'air de se rendre compte que son unité administrative a déjà tellement changé qu'on est en droit de se demander si on doit continuer à pousser comme ça devant soi des trouvailles et des inventions sans se demander quel en est le résultat global la france une et indivisible avec le statut du territoire de la nouvelle calédonie avec le statut du gouvernement de la polynésie française etc etc ah oui la france une et indivisible mais ce n'est plus l'unité et l'indivisibilité de ces structures en polynésie française nous avons un gouvernement avec des responsabilités régaliennes spéciale qui lui sont attribués je vous dis tout ça pour piquer la réflexion obliger à se rendre compte que nous ne sommes pas seulement en train de parler d'efficacité d'organisation administrative nous sommes en train de parler de ce qui fait la patrie et si dès l'an 1000 1200 en france on commence à constituer des communes ce qui n'est pas le cas ailleurs autour des paroisses bien sûr mais la révolution rompt avec la paroisse la révolution elle dit les municipalités actuellement subsistance en chaque ville bourg paroisse ou communautés sous le titre d'hôtel de ville mairie échevinat consulat est généralement ce quelques titres et qualifications que ce soit sont supprimées et abolit est cependant les officiers municipaux actuellement en service continu rôles en fonction jusqu'à ce qu'ils aient été remplacés c'est comme ça que ça s'est passé vous habiller des esprits dans l'assemblée révolutionnaire disais mais qu'est ce que c'est que cette histoire vous allez faire des communes vous à les découper le territoire en petits morceaux ça ne correspond pas du tout à l'idée qu'on se fait d'une unité de la loi heureusement ce sont les jacobins qui protestent là en l'occurrence il faut l'attribuer à mirabeau parce que les jacobins ne sont pas encore tout à fait constitué mais s'il part de cette volonté communale ce n'est pas parce qu'il a un rêve abstrait d'organisation administrative du territoire c'est parce qu'il sait que la démocratie et la révolution et la république s'enracine dans cette volonté de mobilisation locale et ce fut le cas comme je l'aï dit tout à l'heure et comme le rappelle la fête de la fédération je ne me donne que peu de chance de vous convaincre mais j'ai le devoir d'essayer c'est le rôle d'une assemblée et d'un parlement que d'y parler heureusement nous ne sommes pas tous du même avis c'est pourquoi nous formons une démocratie et bien sûr la décision qui sera prise s'imposera à tous mais la décision ça posera pas son contenu pas le contenu idéologique qu'elle porte elle ne s'imposera jamais en tout cas je ne suis pas pour ce que vous appelez le giron diniz qui est une invention j'ai vu le président de la république par les pactes girondins j'ai eu l'occasion de lui dire mais ça ça existe que dans un mauvais bouquins d'histoire que vous avez lu il ya jamais eu de gironde avant ce pays c'est une invention qui datent de du 19e siècle ça n'existe pas à l'époque un donc de pacte girondins ça n'existe pas c'est où l'unité de la patrie ou une autre idée de la façon avec laquelle ladite patrie peut fonctionner moi je ne crois pas une france fédérale je veux bien y réfléchir mais je veux pas qu'on me conduisent à ce type d'organisation politique sans qu'on s'en soit rendu compte et qu'à la fin on découvre qu'on a multiplié les structures qui font que d'unités de la loi n unités administratives il n'y a plus dans la patrie merci de m'avoir écouté