05/06/2024 Le crédit d’impôt jeu vidéo : Daniel Labaronne x Rachida Dati

merci madame la ministre nous passons aux orateurs de groupe pour Renaissance Daniel la baronne merci monsieur le Président alors dans dans dans votre rapport chers collègues vous évoquez la loi de finan pour 2023 qui a procédé au bornage temporel du CIGV et il se trouve que bon j'étais sans doute à l'origine de ce bornage avec le avec comment dirais-je l'idée qu'il fallait une évaluation préalable de l'impact de ce crédit d'impôt par rapport à ces objectifs initiaux et on navait pas forcément des études qui allaient dans qui qui qui permettait d'avoir une une option définitive sur euh l'effet levier de ce crédit d'impôt alors vous dans votre étude chers collègues vous vous évoquez un certain nombre de de rapports mais j'ai un petit un petit je suis un petit peu en difficulté parce que vous citez l'étude pipam publiée en 2021 mais dans ces recommandations de politique publique à aucun moment il est question de crédit d'impôt à aucun moment et et je comprends pas bien d'ailleurs aussi les chiffres que vous avancez puisque il est question ici d'un chiffre d'affaires mondial de 2,96 milliards d'euros et et et vous vous évoquez que l'étude serait passé de 2,4 milliards en 2010 à 3,9 milliard d'euros en 2018 enfin je comprends pas bien les chiffres et ce qui est dit dans ce rapport pipam c'est que le chiffre d'affaires alors en 2019 est estimé à 50 millions d'euros pour l'économie française c'est loin des chiffres que que vous avancez donc moi ma recommandation ce serait peut-être de ne pas tout miser sur l'effet crédit d'impôt mais aussi s'interroger sur l'évaluation des besoins en compétent le développement des synergies avec les filières connexes le positionnement de la France dans les organes européens pouvant servir la promotion du secteur à l'échelle internationale bref tout concentré sur le crédit d'impôt sans évaluation de la Cour des comptes ou d'un autre organisme euh me paraî préjudiciable notamment en s'agissant de nos de nos recettes publiques et donc voilà j'invite à la grande prudence en la matière ton micro pardon pard je pense que de toute façon le bornage euh pardon le bornage euh dans le temps doit se faire dans dans un horizon de de long terme aujourd'hui ce bornage dans le temps répond à des besoins légitime et voulez d'ailleurs vous vous vous avez évidemment détaillé le sujet il fait aussi l'objet d'un suivi d'une évaluation puisque mon ministère non seulement il est très attentif mais il publie évidemment chaque anné un rapport d'évaluation complet euh donc c'est pour ça qu'aujourd'hui on on ne peut pas le remettre en cause euh à ce stade alors euh moi je pense que la confiance au-delà de la stabilité dans notre modèle repose aussi largement sur la capacité à ne pas remettre en cause à chaque nouvel examen du projet doit finance ce type de de dispositif mais je je trouve que dans dans le rapport d'ailleurs ça va bien au-delà euh du seul crédit d'impôt euh mais euh à ce stade c'est évidemment euh ce que je souhaite évidemment euh vous répondre