JEFTA : IL FAUT UN PROTECTIONNISME SOLIDAIRE

il s'agit d'abord remercions ceux qui ont déposé cette résolution parce que nous allons pouvoir parler de ce geste a et sinon site était totalement impossible et donc c'est normal qu'on dise et qu'on dise aussi qu'on peut se reconnaître dans la certain nombre de propos comme ce cap tenu il ya un instant marielle de sarnez mais mettons d'abord la chose à sa place dans son ampleur il s'agit d'un accord qui touche un tiers de l'économie mondiale 40% des échanges mondiaux il affecte 600 millions de personnes c'est le plus grand accord de libre échange que jamais été signé c'est donc un événement qu'il faut apprécier dans toute son intensité alors vous dites c'est en soi un projet de société en effet et c'est un projet déjà sur lequel je veux dire franchement que nous sentons en opposition totale non le libre échange n'est pas notre avis l'avenir de l'humanité nous croyons au contraire que le libre-échange provoque un nivellement par le bas de toutes les conditions sociales et de toutes les conditions environnementales parce que dans le système de l'économie capitaliste c'est évidemment ce qui coûte le moins cher qui prouve le marché le plus étendu quand bien même ce moins cher inclus destruction de l'environnement et souffrance des êtres humains ce n'est donc pas un complot c'est une logique interne au système lui-même qui conduit à faire du libre-échange cette machine à mahler et dans ces conditions je réaffirme que notre point de vue celui du programme l'avenir en commun c'est le protectionnisme solidaire c'est à dire la renégociation bilatérale qui permet d'établir ce qui est bon pour l'un et l'autre peuple en fonction des capacités de production et des aptitudes particulières de chacun des peuples autrement dit il s'agit pas de nier le mouvement historique qui a conduit les peuples à leur différenciation mais de prendre appui sur cette différenciation pour en faire un point de départ de coopération et non pas de compétition généralisée nous accusons l'accord gesta d'être l'organisation d'une nouvelle forme de compétition absolue qui sera dévastatrice pour l'environnement et pour les droits sociaux je vais essayer de le démontrer aussi rapidement que je le peux en attendant si nous mettons en regard l'extraordinaire importance du contenu de cet accord et les moyens qui ont prévalu à la prise de décision alors c'est consternant pourquoi le mandat de négociations avec le japon a été établi en 2012 il n'y a plus de six ans il n'a jamais été rendue publique ainsi on a négocié sans qu'on sache de quoi ni comment et pour terminer alors même que le gouvernement français le nouveau gouvernement français le nouveau président français venait de dire que l'europe tomberez définitivement malades du secret si on continuait comme on l'avait fait il avait dit si on refait c'est à alors la catastrophe est garanti pourquoi refait cétacés du palais canadien à notre problème c'est le contenu du ceta et surtout le fait qu'il n'a jamais été possible d'en discuter non plus et que le mandat était non seulement inconnu mais secret et que les parlementaires européens ne pouvaient entrer dans la salle où se trouvait le texte du ceta qu'à la condition denis venir sans stylo sans appareil photo sans reproduire les tec est d'avoir seulement le droit à un crayon de papier c'était absolument incroyable ça a été la même situation pour le taffetas accord avec les états unis d'amérique qui n'empêchait pas les états unis d'amérique nous espionner hardiment qui faisait qu'à la fin tout le monde savait ce qu'il y avait dans le mandat sauf les parlementaires européens quand je dis de nous espionner jeune actrice pas je ne le nie pas c'est en fait et à l'époque d'ailleurs le président hollande avait dit que puisque c'était comme ça on interrompt près les discussions du taf table comme le président hollande n'a jamais eu de suite dans les idées il n'a naturellement pas fait appliquer cette suspension de négociations en attendant le geste assez décidé dans le secret ce gouvernement qui avait pris des résolutions qui semblait être de bon sens quand un accord d'une extrême importance arrive la grande nation que nous sommes a son mot à dire et bien que se passe-t-il par une délibération de mai 2018 donc antérieure à la délibération de la cour de justice européenne qui a évoqué tout à l'heure mon collègue butin c'est par une délibération de mai 2010huit du conseil de gouvernement tout le monde le sait ici le conseil de gouvernement cette espèce de senna supranationale qui prend les décisions intergouvernemental pour l'europe le conseil nous sommes représentés en tant que gouvernement le français a noté que les autres que quoique at il voté que dorénavant on ne discuterait plus les accords de cette nature de libre échange dans les parlements nationaux alors arrêtons de croire que quelque chose que quelque chose vous serez tombé du ciel sans qu'on n'ait jamais rien eu à dire non on a eu à dire et à ce moment là la france a dit bon d'accord on n'en parlera pas et vous avez vous même relevé qu à l'aberration ça finit par être à la fin de quoi parlons nous puisque nous n'avons pas le droit de parler au fond j'ai parlé de bavardages à propos du contenu texte sur les questions environnementales mais une méchante planque pourrait dire que nous sommes en train de faire exactement ça un bavard d'un puisque de toute façon ça n'aura aucune conséquence quoique nous disions quoi que nous fassions et même d'une certaine façon le seul fait d'accepter en est que d'en débattre dans telles conditions peut passer comme une forme de capitulation je voudrais après vous avoir montré l'écart qui lie entre l'ampleur du projet le secret qui l'entouré quel autre problème ils soulèvent pas seulement celui de nos démocraties il pose le problème du contenu ce texte ne contient aucun argument contraignant sur les questions écologiques elles sont pourtant de la première importance la fondation nicolas hulot en relation avec le caractère libre échangiste fondamental de ce texte a dit que c'était le texte le plus écocide qui ait jamais été signé c'est une accusation d'une extrême gravité on dira qu'elle est forcée mais voyons mois de quoi elle parle comment se fait-il que nous ayons un accord avec nos partenaires japonais sans évoquer une seule fois devant eux par exemple la question de la biodiversité et dans la biodiversité par exemple la question de la pêche à la baleine nous sommes pour qu'on cesse de pc de pêcher ces mammifères n'est ce pas et pour mieux dire de les assassiner eh bien il n'aurait pas été question une seule seconde et donc nous allons valider un accord dans lequel nous reconnaissons que notre partenaire a le droit de continuer à faire ce que toute la législation internationale condamne de la même manière les bois je prends des exemples très pointues pour que notre assemblée comprennent qu'on est entre est quand même dans les détails de l'analyse de ce qu'il y avait dans ce texte les bois le trafic déboise illégaux ils se trouvent je ne veux pas jeter une pierre particulière sur nos amis japonais qui n'y sont d'ailleurs pour rien parce que le japonais qui est dans la rue et pas au courant mais enfin une large part du trafic du bois illégal transitent par ce pays tant et si bien qu'avec un accord de libre échange ne seront complices sauf à analyser chaque chargement qui contiendrait du bois pour observer qu'il contient du bois illicites ce que personne ne fera d'ailleurs quand bien même vous devriez vous le faire à que vous ne pouvez pas puisque un container seulement sur 1000 est contrôlé à l'arrivée dans nos ports voilà des exemples et après je viens sur la question sociale oui la question sociale parce que chaque fois qu'on abaisse le niveau de protection et dont on donne un encouragement donné une prime à celui qui pratique la protection la plus basse la question sociale jeu laborde sous l'angle des conventions internationales que le japon n'a pas signé et pourquoi acceptez-vous le japon n'a pas signé la convention internationale sur le travail forcé enfin c'est quand même pas rien et bien aussi une quand même la convention internationale sur les discriminations qui pour nous français a quand même et pas que pour nous un certain sens rien on ne l'a pas signé et que l'on nous à la sortie tout va bien on continue c'est pas grave nous allons faire un riche accord de libre échange et nous sommes contents parce que nous allons pouvoir manger des cochonneries des deux côtés produite dans des conditions qui ne sont pas acceptables la ligne générale d'une nouvelle organisation de la société c'est la relocalisation maximale des activités c'est ça qui est le plus écologique j'ajoute que si vous croyez que durera toujours la situation qui permet de faire passer de tels navires qui transportent de telles quantités parce que ça n'est qu'à ce prix qu'il ya une possibilité d'établir des échanges commerciaux aujourd'hui vous vous trompez les événements exceptionnels sont à des vagues de 40 m elle était autrefois 20 m ne nous mettez pas dans la main de situation que vous ne pourrez plus contrôlé dissipons je vais achever en vous disant que je ne peux pas accepter que dans votre vous disiez de cette résolution je le dis amicalement à nos collègues vous dites nous espérons qu'il y ait des tribunaux d'arbitrage prévu par le ses tares comment de quoi des tribunaux d'arbitrage quels qu'ils soient sont mauvais pourquoi le droit de la finance serait il différent du droit commun qui s'applique dans chacun de nos pays alors paul nous chaut que ce soit tel ou tel type de tribunal pour l'instant nous avions des tribunaux peuplé de gens qui sont tous d'accord et qui ont conclu à la fin que l'allemagne était condamné à payer 1 milliard pascal abandonné le lait que l'énergie nucléaire que les les australiens ont été condamnées parce qu'ils interdisaient la cigarette que les italiens ont été condamnées parce qu'ils ne voulaient pas qu'on fasse des forages à moins de 2000 de leurs côtes etc etc voilà ce que sont ces tribunaux il donne un droit particulier à ceux qui ont de l'argent qu'ils ont des lois apparaît des tribunaux à part eh bien nous sommes contre à plus forte raison si c'est des soi-disant tribunaux du type c'est à est alors comme c'est curieux vous proposer qu'on fasse ça juste au moment où comme c'est bien la commission propose aussi et a décidé d'établir des tribunaux qui dorénavant seront permanents et dont on aura choisi les membres non non et non on ne peut pas accepter ni la convention parce qu'elle organise le dumping social parce qu'elle organise un libre-échange échevelé parce qu'elle organise le dumping et environnemental et on ne peut pas accepter de voter un texte dans lequel on dit que le capital auraient des droits différents de ceux des peuples merci merci monsieur l'exécuter