Questions d'actualité au gouvernement - Questions au Gouvernement (03/06/2020)

[Musique] bonjour à tous ravis de vous retrouver sur public sénat pour ce rendez vous hebdomadaire des questions d'actualité au gouvernement dans dix minutes les sénateurs vont interroger interpellé les ministres au menu de ces questions les conséquences économiques du coc vie notamment la crise chez renault mais aussi bien des questions sur les banlieues sur les violences policières ou encore les municipales on va commencer par parler de ce sujet des violences policières à l'étranger avec la morge de djordje floyd et les manifestations anti racistes qui se poursuivent aux états unis mais aussi les répercussions en france je suis avec esther benbassa sénatrice écologiste de paris bonjour un jour vous étiez hier dans la rue dans les manifestations à l'appel et bien du collectif pour la famille de adama traoré peut-on pour vous vraiment faire un parallèle entre la sphère jones floyd et la sphère adama traoré enfin on ne va pas faire de parallèle parce que ce n'est ce n'est pas exactement le même qu'en mai et bien oui là c'est georges floyd et adama traoré si on se réfère à la dernière expertises sont morts par suffocation sous les coups à damas des gendarmes et floyd des policiers bien sûr les violences policières aux états unis ce n'est pas nouveau et en france n'est pas nouveau du tout non plus moi la veille j'ai été a bondi à la demande de la famille de ce jeune fille d'ariel des années qu'elle avec 30 jours d'itt été et qui doit subir une opération c'était un gamin de 40 kg mais n'a provoqué à nouveau ces manifestations ici à paris le la sphère jones floyd et bien on a vu et bien les mêmes mots sur les pancartes ici à paris et au contraire les syndicats de police vous disent bien non ce n'est pas du tout la même chose il faut pas importer le problème raciste américain en france n'est pas le même sujet est ce que vous leur répondre et goûter je ne dirais pas que tous les policiers sont racistes mais il y à du racisme dans la police on ne peut pas à nier ce fait on a été le cas dans ses affaires en france a fait écouter à en général en général les personnes assises et sont déjà contrôlés six à huit fois plus que les autres c'est un contrôle au faciès n'est ce pas et qui est très gênant et très intimidant et mois déjà en 2011 j'avais déposé une loi au sénat pour que qu'il n'y ait plus de contrôles au faciès et pour cela j'avais demandé l'établissement de récépissé alors on ne peut pas nier ce fait mais il faut se dire que l'ombre de georges floyd plane sur la manif bien et que ça va continuer à planer et je crains que les banlieues ne s'enflamme si le gouvernement ne tienne pas un discours équilibré parce que là on est au bahreïn en raison non on est en train de réduire la manifestation d'hier à holy fifi qu'il y a eu à la fin qu'il y ait eu des violences à la fin je les regrette à 9h moi je suis parti parce que je sentais que partout néanmoins sa santé le lui ont bien sûr à la fin de cette manne huile ne pas réduire l'arrivée dans les conditions que nous connaissons la peur de la maladie 20001 peut-être à brens de lille personne ensemble il ya l'on ne pouvait pas jeter une vous entendez aussi les personnes qui disent ces manifestations elles ne sont pas autorisées dans le contexte actuel ce n'est pas normal qu'il y ait autant de personnes qui se rassemblent qu'est ce qu'ils vont voter c'est pas normal d'accord je suis d'accord c'est pas normal alors que c'est pourquoi ils sont ils sont tous fous ils sont allés parce qu'il voulait attraper le colonat virus non mais enfin il faut se dire que les gens ont pris des risques il y à un rejet de la police qui est énorme moi je suis pour une police qui protège tant que c'est la police ne deviendra pas le symbole de la pro d2 protection et qu'on ne reviendra pas aux gardiens de la paix il y aura d'autres manifestations malgré l'interdiction merci beaucoup esther benbassa d'avoir répondu à mes questions on va continuer ainsi interview alors que cette séance de questions d'actualité va commencer dans quelques minutes je suis avec françois patriat le président du groupe de la république en marche ici au sénat françois patriat on va parler avec vous des municipales il ya la multiplication des alliances de la république en marche avec la droite on en parle beaucoup strasbourg bordeaux clermont ferrand le 5e arrondissement de paris par exemple est-ce que c'est à dire que la république en marche penche à droite je peux vous dire que dans les investitures qui ont été faites par la commission nationale on a recherché des accords avec des gens qui partagent nos valeurs la vision que nous avions deux ni de droite ni de gauche et de droite et de gauche dans ces accords il y avait deux tiers d'accord plutôt à droite et un tiers d'accord plutôt à gauche verseauaujourd'hui que les accords à droite sont plutôt tenu tenu dans les engagements je le vois par exemple chez moi à mâcon ou à vous ou d'autres en bourgogne franche comté où les accords sont tenues respectée avec des places largement ouverte aux marchés il ya d'autres territoires où la gauche elle poussé par ses propres militants chez son temps je les connais par ailleurs ne veulent pas d'accord avec avec nous ne veulent pas d'accord mais là bas vous il n'est pas vrai vous qui avez été socialiste la plus grande partie de votre carrière politique pendant vous le déplorez cette situation alors que vous avez été socialiste je leur dis que je ne vois des élus je vois des élus socialistes tu restes de gauche bien entendu seulement aujourd'hui je pense que le parti socialiste doit se refonder doit retrouver à la fois un leader une autre doctrine l'a pas encore fait il le fera sans doute dans le futur mais celui aujourd'hui c'est que la gauche ne veut pas manifestement travailleurs avec ou elle refuse surtout les militants qui sont les plus j'allais dire qu'il faut les obstacles le plus fort que d'autres donc c'est normal que les accords mais avouez que l'accord qui est fait à bordeaux aujourd'hui l'accord équilibré que l'accord qui fait à strasbourg qui permettra demain d'avoir je l'espère un maire en marche à strasbourg est un accord aussi équilibré c'est lui qui était fait à la métropole de lyon pourquoi avoir exclu gérard collomb dans ce contexte on entend aussi par exemple françois bayrou qui estime que cette décision elle a été brutale qu'elle est infondée et finalement on voit d'autres accords avec la droite sur gérard collomb j'ai vu par plus de réserve mais je vois que le chemin qui a été parcouru elle a la voix qui a été priée de des buses correct et je pense que gérard collomb aurait dû trouver les moyens de s'accorder avec les partenaires qui sont en marche aujourd'hui je crois que c'est une sur non recevoir de part et d'autre part ailleurs mais au nom de la responsabilité c'est pas le fait d'avoir pactisé avec la droite je le dire c'est le fait de l'avoir fait dans le bureau de monsieur wauquiez c'est ça qui parlait de wauquiez c'est pas pareil que la droite juppé pas du tout un mot sur agnès buzyn toujours une bonne candidate pour vous à paris on la voit qui reprend maintenant sa campagne je crois que aujourd'hui quel aurait été le sens d'un nouveau changement de candidat agnès buzyn effet une campagne digne c'est une grande dame dans une grande ville je crois qu'elles portent les valeurs qu'elle a portée au gouvernement le fait avec beaucoup de responsabilités beaucoup de talent par ailleurs je pense que prend cette élection n'est pas gagner aujourd'hui mais elle fait une campagne qui est digne j'en veux dire quand même que les élections municipales c'est les élections de stabilité je n'ai jamais vu aujourd'hui on dit que c'est un échec pour la commune ce n'est pas bien sûr mais nous avons quand même malgré tout je dis beaucoup progressé parce que jamais je n'ai vu jamais je n'ai vu un parti ni le parti socialiste que j'ai bien connu vous l'avez dit ni la république le rpr à l'époque gagner des collectivités gagner des mairies gagner des départements gagner des régions à trois ans il aura fallu à tous lui 10 12 ans pour y arriver donc laissons à la république en marche le temps d'aller viser voilà les inquiétudes sur pour la république en marche sur ce scrutin juste un mot sur la sincérité du scrutin est-ce que vous avez encore des craintes sur la sincérité du scrutin la participation au 28 juin on sait que vous auriez été favorable plutôt et bien à repousser les élections à l'année prochaine je le dis je n'y reviens pas je suis je suis loyal c'est la décision du gouvernement c'est la décision du chef du gouvernement bien entendu je suis loyal et je la soutiens je continue malgré tout à dire que dans ce scrutin il ya quelques obstacles majeurs qui me paraissent d'abord la rupture d'égalité entre les candidats que je vois je reviens aux armements tous les jours qui vont commencer la campagne et qui lisent voilà deux mois que nous n'avons pas existé alors que le maire sortant a existé il ya une rupture d'égalité réelle 2-1 scrutin le premier week-end de départs de juillet et pendant que la commission denquête va siéger au sénat ça va des conditions difficiles aussi donc j'ai émis des réserves je m'interrogeais je m'interroge toujours mais je serai loyal vous maintenez vos réserves mais vous êtes loyal merci beaucoup françois patriat d'avoir répondu à mes questions et un vent est bien d'aller en séance je vais accueillir et de la sénatrice écologiste là c'est l'actrice pardon génération du val de marne sophie tailler polian bonjour n'ont pas demandé à l'ensemble de la situation du groupe renault alors que les salariés de l'usiné de choisy-le-roi dans le val-de-marne votre département se sont mises en grève face à la fermeture annoncée de leur site vous les soutenez bien sûr bien sûr parce qu'on voit bien là que le projet deux pour que renault et l'industrie automobile eux affrontent les grandes transitions à venir la transition écologique ne ne sont pas à la mesure des enjeux et donc c'est forcément sur les salariés que pèse tout de suite les difficultés d'une entreprise sans pour autant un projet industriel qui soit viable non et les choses ne peuvent pas se passer ainsi vous ne pensez pas que la situation financière aujourd'hui de renault exige des coûts parce que ce n'est pas tout la survie du groupe qui est en jeu aujourd'hui ce dont on a besoin c'est d'une vision renouvelée pour que l'industrie trouve sa place dans un nouveau modèle de société qu'ils soient vertueux en terme environnemental et qui soit aussi vertueux au niveau social je ne vous cache pas qu'on aurait en france un revenu universel d'existence la situation des ouvriers et ouvrières actuellement en difficulté ne serait pas la même et on pourrait envisager les choses différemment pour l'instant il y a évidemment d'abord à faire en sorte que les évolutions de l'entreprise ne se fasse pas au détriment des salariés de leurs droits du est évidemment de l'emploi c'est essentiel hier le prêt garanti par l'état 2 5 milliards d'euros pour renault a été signé ce que c'est pour vous une bonne chose c'était vital encore une fois pour ce groupe on sait qu'ils ne pouvaient pas faire sans mais l'intervention de l'état doit toujours être conditionnés et aujourd'hui on voit bien que les conditions ne sont pas réunies à la fois pour assurer à houdain conditions sur les dividendes sur le maintien du silence et ce n'est que normal qu'on ne distribue pas de dividendes alors qu'on va mettre des gens au chômage enfin je veux dire c'est juste c'est ça devrait même endroit même pas avoir à le demander on ne devrait même pas avoir à le demander mais ce n'est pas suffisant qu'est ce que vous demandez nous on nous demandons enfin moi je demande à ce que les différents sites soient sauvegardés à ce qui est un vrai projet industriel qu'ils soient montés pour assurer l'avenir notamment pour choisy-le-roi bien sûr les insultes c'est le site qui est le plus en danger aujourd'hui pour renault en france sont bien sûr on pense à choisy-le-roi immédiatement dans le département dans le val de marne mais aussi à maubeuge et à tous les salariés de renault qui sont inquiets et on les comprend et bien mairie entend tout se fait tailler polian d'avoir répondu à mes questions on va maintenant rejoindre et bien l'hémicycle du sénat où la cloche vient de sonner vous le voyez gérard larcher est installé c'est le début de cette séance de questions d'actualité au gouvernement [Musique] usage monsieur le premier ministre mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues notre ordre du jour appelle les questions d'actualité au gouvernement sous le format adapté que nous avons défini qui évoluera encore notre séance se déroule dans les conditions de respect des règles sanitaires mises en place depuis le mois de mars avec les mesures de précaution et chacun respectera notamment la procédure d'entrée et de sortie pour les sénateurs par le couloir du pourtour du haut et le gouvernement par devant j'aurais salué les sénateurs qui acceptent d'être présent dans les tribunes du public qui leurs sont réservées sont naturellement pleinement dans l'hémicycle à cet instant notre séance et retransmise en direct sur public sénat et sur notre site internet je donne la parole notre collègue olivier léonard pour le groupe du rassemblement démocratique et social européen vous avez la parole mon cher collègue monsieur le président monsieur le premier ministre mes chers collègues la question s'adresse à monsieur le ministre de l'intérieur monsieur le ministre j'avais prévu depuis plusieurs jours de vous interroger sur les tensions grandissantes dans les relations police citoyens j'avais d'ailleurs signé durant le confinement un appel donc vous avez été destinataire avec de très nombreuses personnalités sur les problèmes de racisme qui existe au sein de la police et qu'il me semble urgent d'affronter avec jr ceci étant dit je veux aussi bien sûr affirmé avec force qu'il n'est pas possible de laisser toute une institution républicaine la police nationale et ses agents salis par les comportements intolérables d'une infime minorité nous savons l'importance des missions exercées par nos forces de l'ordre la sécurité est en effet le premier des droits notamment pour nos consignes lyon les plus fragiles et c'est aussi la garantie de notre liberté nous savons aussi combien leur mission est difficile et malheureusement depuis de trop nombreuses années et quelle que soit la couleur politique des gouvernements les conditions de travail de nos policiers se dégrade avec le manque de moyens le manque d'effectifs le manque de reconnaissance la pression liée au contexte politique mouvementée où le terrorisme dans ce cadre explosif la dégradation des relations entre la police républicaine et nos concitoyens qui montait durant les semaines de confinement a été malheureusement trop souvent relégués au second plan c'est pour cette raison mais aussi du fait du contexte international que la manifestation d'hier devant le tribunal de paris a trouvé un écho important et je condamne bien entendu fermement les violences qui se sont survenus à la fin de ce rassemblement il est pourtant impératif urgent de répondre enfin à la fois aux inquiétudes des policiers et agir aussi avec force pour garantir l'expliquent ce nom l'exemplarité de leur action alors monsieur le ministre de l'intérieur pouvez vous nous indiquer quels moyens sont prévues pour permettre aux forces de l'ordre de travailler sereinement et préciser si le stock de plusieurs millions d'heures supplémentaires dues aux agents va enfin être payés enfin pouvez-vous aucunement me dire quelles nouvelles actions sont envisagées pour lutter contre les problèmes de violence et de racisme au sein de la police nationale pour vous répondre la parole et à monsieur le ministre de l'intérieur sur christophe castaner j'avais la parole merci monsieur le président mesdames messieurs certain monsieur le sénateur léonard pour défendre cette institution cette police républicaine que vous avez salué dans son quotidien et que nous saluons tous ici il faut aussi être particulièrement exigeant il faut faire en sorte que chaque faute et il peut y en avoir chaque accès chaque mot y compris des expressions racistes fasse l'objet d'une enquête fasse l'objet d'une décision fasse l'objet d'une sanction et je suis sur ce sujet intransigeant parce que et l'exigence que nous avons vis-à-vis des policiers qui ferait c'est garantir justement la sérénité du travail de l'ensemble de la police et de la gendarmerie c'est garantir la défense de cette police républicaine qui au quotidien combat combat le racisme combat l'antisémitisme et s'engage au quotidien pour défendre l'honneur de la république c'est ça qui est essentiel il ne s'agit pas de faire des amalgames mais il s'agit effectivement de dénoncer tout propos ou tout comportement s'il ya faute elle doit être sanctionnée et elles sont sanctionnées le défenseur des droits il y a quelques jours rang des rapports sur défection plusieurs années les policiers incriminés ont fait l'objet d'une peine d'emprisonnement de quatre mois il ya quelques semaines à marseille des policiers ont commis des gestes inacceptables un comportement inacceptable selon l'addition de justice un des policiers a été condamné à 40 mois d'emprisonnement pour avoir transporté une personne contrôlée de force en dehors de la ville de marseille ces faits là sont inacceptables ils font l'objet de sanctions et donc nous devons être vigilants mais attentif attentif en nous engageant et je réponds à votre question auprès de la police et de la gendarmerie depuis 2010 est le budget la police et gendarmerie a augmenté d'un milliard d'euros c'est significatif depuis 2010 est nous avons lancé un programme de recrutement de dix mille policiers et gendarmes supplémentaires sur tous les services ceux du renseignement mais c'est aussi de la police de sécurité du quotidien et monsieur le sénateur pour clore mon propos je nous renvoie non pas aux commentaires mme à la réalité des analyses sérieuses et récemment l'université du mont blanc a travaillé sur le rapport entre les citoyens et la police 48 mille cent trente quatre personnes ont été interrogées dans ce cadre là et 85,3 % de ses 48 mille cent trente-quatre personnes interrogées ont une opinion très positive et positive de la police nationale et de la gendarmerie c'est aussi ça la réalité ce ne sont pas les commentaires médiatiques et la réalité elle ne se fait pas sur les réseaux sociaux donner la parole est révoqué en demandant que chacun respecte son temps pour éric bocquet pour le groupe communiste républicain citoyen écologistes avaient la parole monsieur le président mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues ma question s'adresse à madame la secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances le groupe automobile renault vient d'annoncer la suppression de 4600 emplois dans notre pays bien au-delà des effets de la pandémie en cours nous payons là le choix des délocalisations massives vers les pays à bas coûts pratiqués ces deux dernières décennies les menaces pesant sur l'avenir de certains sites suscite on l'a constaté d'énormes inquiétudes dans les territoires concernés maubeuge malgré les annonces récentes mais sans réelles garanties au delà de 2023 choisy-le-roi flins caudan ou encore dieppe le chiffre d'affaires de renault fut de 55 milliards d'euros en 2019 l'état actionnaire annoncé l'octroi d'une garantie publique de 5 milliards d'euros monsieur jean-dominique senard président de l'alliance renault-nissan mitsubishi déclaré sur france info lundi soir que cette garantie ne s'accompagnait pas de je cite de contraintes difficile madame la ministre quelles contraintes allez-vous imposées au groupe renault pour vous répondre la parole est invendable secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances on peut dire une chose avez la parole merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur ben ok je sais votre attachement à renault vous êtes un élu du nord le nord c'est notamment maubeuge s'est notamment doué de sites qui sont extrêmement importants oui j'élargis un peu de sites qui sont extrêmement importants et notamment maubeuge qui est le site qui produit la kangoo et qui est un des plus productifs des sites français aujourd'hui pour lequel d'ailleurs bruno le maire a réuni encore hier l'ensemble des organisations syndicales les élus pour justement faire prendre des engagements à renault et je rappelle qu' hier le prêt garanti par l'état étaient encore pas signé et ce sont ces engagements là que nous prenons en donnant cette garantie jean dominique senard a été très clair la première chose c'est que renault est en grande difficulté je crois que autour d'eux c'est bon on peut tous accordés sur cette situation elle aborde la crise en difficulté cela avait été indiqué au moment de l'annoncé des résultats 2019 elle perdait beaucoup d'argent et elle continue à en perdre dans la crise dans le cadre de la crise du coc vide la deuxième chose c'est que renault fait un plan mondial de réduction des coûts ce plan il concerne aussi la france mais par diby d'autres pays le sujet n'est pas de délocaliser des productions le sujet de faire face à une diminution du nombre d'achats de voitures renault peut produire cinq millions de voitures malheureusement elle n'en vaudra peut-être que trois millions trois millions 2,3 millions 4 cette année on voit bien l'écart de production par rapport à ses capacités industrielles la troisième chose c'est que jean dominique senard s'y est engagé les suppressions d'emplois en france ont vocation à être des suppressions qui ne s'accompagnait rompt pas de licenciements secs c'est son engagement nous le suivrons de très près c'est notre travail enfin s'agissant du site de maubeuge je veux dire ici que là encore il a pris des engagements fermes visant à en 2023 donner un avenir à ce site et à continuer et il maintenir des activités dernier point renault s'est engagé à relocaliser des productions en france notamment sur la traction électrique et à investir dans la batterie électrique ce projet européen qui est si important pour notre industrie automobile monsieur bloquer les sites de production des modèles twingo clio et dacia sont implantées en turquie en roumanie et en slovénie ces usines tournent 7 jours sur 7 et sont surchargés il faut décidé de relocaliser la production de 300 mille de ces véhicules afin d'apporter de la commande au site de production de notre pays et dans le même temps réorienter ses productions vers des modèles hybrides électriques et thermiques à prix modique ceci aussi afin d'accélérer la transition énergétique et cela pose aussi en creux la question du pouvoir d'achat personne ne comprendrait que l'argent public ne servent qu'à accompagner des suppressions d'emplois notre industrie automobile mérite un autre développement un autre avenir et un engagement fort et déterminé de l'état actionnaire merci la parole est maintenant notre collègue viviane artigalas sur le groupe socialiste et républicain de la parole merci monsieur le président madame la ministre mes chers collègues membres de la délégation sénatoriale aux outre-mer je me fais ici la porte parole des mes collègues de guadeloupe et de martinique qui s'inquiètent pour l'avenir budgétaire des collectivités d outre mer c'est dans un contexte de chute brutale des rentrées fiscales que le premier ministre a annoncé ce vendredi une garantie des recettes pour les autres maires 110 millions pour les communes 40 millions pour les régions et collectivités uniques des mesures que nous avions très tôt proposé et que nous sommes aujourd'hui satisfait de voir acté mais vous nous proposez une enveloppe de 150 millions alors que notre collègue sénateur georges patient auteur d'un rapport sur le sujet par le pour sa part de 200 millions quand d'autres experts avancent même la somme de 240 millions nous sommes donc encore manifestement très loin du compte outre ces poutres ses premières mesures des experts mandatés par bercy ont également commis un rapport qui vous propose de remplacer l'octroi de mer par des points de tva supplémentaires madame la ministre évitant ce débat d' déstabilisant et anxiogène nos collègues vous demande d'écarter cette option mortifère qui n'a fait l'objet d'aucune consultation au lieu de reformer le 3 de mer ils vous proposent de rattraper le niveau des dotations de péréquation versée dès cette année les 85 millions d'euros qui font défaut aux outre mer il vous suggère de préfinancer le fctva pour toutes les collectivités ultramarines et pas seulement pour mayotte il souhaite que soient versés de manière anticipée certaines ressources aux collectivités comme la dgf et que soit intégralement compensé les allègements de taxes de séjour et de cotisation foncière ils vous demandent enfin d'anticiper la crise sociale à laquelle feront face les départements et de supprimer les contrats du pacte de cahors madame la ministre quelles réponses pouvez-vous faire assez légitime demande pour vous répondre la parole les outre bernard girardin vous avez la parole monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs les mesures annoncées par le premier ministre vendredi voulez vous en avez parlé sont des mesures exceptionnelles historique vous comme moi nous sommes investis dont la vie politique depuis de nombreuses années mois depuis 2000 j'en ai jamais vu y compris après la crise de 2008 c'est exceptionnel c'est historique et pour les territoires ultramarins l'effort est à la hauteur des besoins vous avez parlé d'un certain nombre d'évaluations ce ne sont que des évaluations nous nous sommes effectivement mis d'accord avec l'ensemble des collectivités pour avoir cette évaluation mais de se dire aussi que le rendez vous il est pour la fin de l'année qu'est ce que c'est qui a été enfin qu'est ce qui a été annoncé par le premier ministre vendredi et c'est important de le rappeler ça veut dire pour les communes des drames il faut le préciser pour les communes des drames ça veut dire qu'elles vont avoir une compensation des pertes et notamment sur l'octroi de mer sur le carburant total qu'est ce que ça veut dire pour les régions ça veut dire exactement la même chose une exception une spécificité pour les régions ultramarines elle aussi est laurent cette garantie de prise en charge par par l'état bien sûr qu'il faut une évaluation et qu'elles ont été chiffrés le rapport du député cazenave nous a servi de base mais les débats continuent et nous aurons l'occasion d'en reparler aucune aucune collectivité n'est oublié je vous rappelle que la calédonie comme la polynésie ont fait une demande de prêts garantis par l'état pour la calédonie ses 240 millions qui ont été accordés c'était opl fr 2 cette fois ci nous traiterons effectivement et nous sommes en négociation la polynésie opl fr 3 et puis les autres collectivités les petites collectivités de 74 sont aussi pris en compte dans leur spécificité notamment quand elles ont des ressources qu'ils qui viennent d'une forme d'octroi de mer ou de taxes sur les carburants ce que je veux dire c'est que c'est la première fois qu'on embrasse la totalité des territoires ultramarins et qu'on est aux côtés de tous les territoires c'est je crois ce dont il faut se féliciter mais je n'ai pas oublié toutes vos autres demandes et bien sûr que nous sommes aux côtés des collectivités depuis le début j'ai fait en sorte d'ailleurs que les flics et 210 millions soit attribuée en totalité aux différentes collectivités dès le mois de février dès le début de la crise pour qu'elle puisse agir dès la fin de cette crise dès le confinement pour relancer les marchés publics pour relancer l'économie des territoires avec l'agencé française de développement on a annoncé 1 milliards de soutien aux collectivités et aux entreprises qui sont disponibles à partir de cette semaine il ya eu d'autres formes d'accompagnement et je vous rappelle que gouvernement n'a pas terminé l'ensemble de ces annonces en la matière puisque le premier ministre prendra aussi la parole sur ce sujet le réflexe outre mer il est là nous sommes aux côtés des collectivités comme si l'histoire madame a dit gallas oui merci madame la ministre pour ses réponses donc on compte sur vous pour continuer je crois que je tiens quand même à continuer à souligner l'urgence ce qui est de prévenir tous les risques d'un capacité budgétaire de permettre aux collectivités d'outre-mer de sortir de l'ornière et de retrouver des marges de manoeuvre budgétaires en effet vous êtes sympas sans savoir que l'investissement et l'économie des autres merdes dépend essentiellement de la commande publique donc nous comptons sur vous pour continuer à aller plus loin et surtout ne trouverez pas le débat sur l'octroi de mer merci beaucoup mais si la parole est à notre collègue jean pierre decool pour le groupe les indépendants vous avez la parole mon cher que l'oeil pour des résidents derrière mes chers collègues c'est un parlementaire quelque peu décontenancé qu'ils interrogent monsieur le ministre à propos de la reconnaissance des élus locaux sans étiquette ces élus représentent excusez du peu près de 85% des élus locaux dans le département du nord j'avais plaidé il ya quelques années avec alex türk mon prédécesseur et la fédération des élus non inscrits d'une heure en faveur de l'instauration officiels de la qualité d'élu sans étiquette c'était en 2003 en 2010 le conseil d'état avait rejeté le couple heureux comme formulées contre l'impossibilité pour les élus d'être reconnus et classé comme sans étiquette ce combat anciens nous pensions le partager avec vous monsieur le ministre lorsque mon collègue dany wattebled vous a interrogé sur votre volonté d'intégrer cette rubrique dans les documents des élections municipales 2020 vous sembliez ouvert à la discussion à notre écoute aviez vous dit pour reprendre votre expression votre circulaire tant décriée du 10 décembre 2019 apporter un début de réponse en supprimant le nuance mme en politique pour les candidats dans les communes de moins de 9000 habitants la circulaire a été suspendu par le conseil d'état celle du 3 février à rabaisser le seuil aux communes de moins de 3500 habitants or chef de canton nous n'avons pas crier victoire mais nous pensions que le concept d' élus sans étiquette était acquis mais depuis quelques jours j'ai un horrible doute certains maires m'ont fait part de leur déception de leurs interrogations en remplissant le document de déclaration des résultats dans celui-ci leur étiquette politique leur ai demandé y compris dans les communes de moins de 3500 habitants ma question est donc clair votre circulaire du 3 février 2020 s'adresse-t-elle aux déclarations de candidature et aux documents de résultats des élections ou s'adresse-t-elle uniquement au sel déclaration de candidature il semble que les interprétations soit différente plus clairement les élus qui le souhaitent dans les communes de moins de produits atteint d'habitants or j'ai avoué l'arrondissement peut-il choisir de ne pas avoir de nombreux politiques je vous remercie pour vous répondre la parole comme monsieur le ministre d'intérieur vous avez la parole merci monsieur brison mesdames messieurs les sénateurs monsieur le sénateur vous avez bien compris qu'au moment où je signais circulaire qui suggérer qu'en deçà de 9000 habitants c'est à dire un très grand nombre de communes il ne s'agissait pas de faire en sorte que les préfets seul décide à nu en sage politique est de faire en sorte que la réalité que beaucoup connaissent ici que j'ai connu pendant les dix-sept ans où j'étais maire d'une commune de 5000 habitants ont fait que en réalité on peut avoir son d'étiquette politique personnelle mais pas dans sa fonction ni même dans celle de la liste que l'on conduisait le débat a eu lieu il a été très médiatisée très repris et et je me souviens avoir subi quelques reproches sur ce sujet là et donc j'ai abaissé le seuil à 3500 pour exécuter la décision du conseil d'état il y à la différence et voulait rappeler entre l'étiquette politique qui est déclarative le nuance âge qui relève de l'appréciation des prêts faits et depuis longtemps et je crois qu'effectivement il ya certains un maire élu qui ne se retrouvent pas forcément derrière une étiquette politique donc on les invite à déclarer leurs étiquettes ils peuvent effectivement ne pas se retrouver et les préfets doivent celle usages et je ne voudrais pas rouvrir ce débat nuancé mais ce que je veux vous dire c'est que la règle qui s'appliquera dans les jours qui viennent ou qui s'applique aujourd'hui est la même que celle qui a été retenue en 2014 et les années précédentes depuis 2000 14 37 1165 mer et là vous allez me dire mais c'est plus que le nombre de mères mais mr qui ont été en fonction depuis 2014 du fait de démissions de décès de remplacement de mr ont fait l'objet de ce nuance h par les préfets et 26 1689 soit 72% ont été classés divers alors certes ce n'est pas la population sans étiquette mais je pense que vous retrouverez dans cette appellation divers qui ne permet pas d'identifier politiquement sur le schéma que nous connaissons dans notre représentation nationale ou dans les partis politiques mais qui correspond à l'expression des mères qui ne veulent pas se reconnaître dans telle ou telle étiquette politique et les instructions que je donne au moment où je vous réponds et que je confirmerai si c'était nécessaire c'est que les préfets doivent être à l écoute des maires désignés par le conseil municipal et que la qualification divers relève de leur propre appréciation et que nous devons entendre merci la parole et à notre collègue arnaud bazin pour le groupe l'est républicain merci monsieur le président monsieur le premier ministre mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'intérieur monsieur le ministre se développe en france chez certains de nos concitoyens un sentiment d'impunité qui n'est d'ailleurs pas qu'un sentiment ici développe une réelle impunité ou la violence et la menace ont depuis longtemps pris la place de la loi et des forces de l'ordre de plus en plus spectatrice de situation qui leur échappe l'autorité de l'état n'est à leurs yeux plus qu'un mot à force de laisser faire d'excusés de ne rien faire l'état a perdu le contrôle nous récoltons les fruits amers de nos renoncements une de nos collègues jacqueline eustache brinio sénatrice du val d'oise est aujourd'hui victime de cette violence et de ces intimidations qui touche tout ce qui représente l'état où les pouvoirs publics pour contester une décision prise par la mairie de sa ville ceux qui ne l'acceptent pas ont choisi de s'en prendre à notre collègue vendredi elle a été copieusement insulté lundi un groupe d'une quarantaine de personnes a fait le siège de son domicile l'empêchant de sortir de chez elle alors jusqu'à l'a menacé de s'en prendre à sa mère âgée qui habite un quartier hlm de la ville avant que ce groupe qui déambulait dans la ville n'arrive devant son domicile la police municipale avait pourtant prévenu la police nationale de ses intentions hier ce même groupe a recommencé sa bruyante déambulation bloquant la circulation s'installant sur plusieurs giratoires pour finir par revenir devant le domicile de notre collègue et il proféré de nouvelles menaces aujourd'hui notre collègue ne peut plus circuler librement dans sa ville hier une manifestation interdite en plein état d'urgence sanitaire qui a réuni vingt mille personnes devant le palais de justice de paris a dégénéré la justice y était accusé de couvrir la gendarmerie dans un dossier qu hélas au plan local je connais trop bien qu'elle inversion des valeurs ce sont désormais les voyous qui tiennent la dragée haute aux représentants de l'état aux forces de l'ordre l'impunité leur donnent toute leur force ces voyous savent qu'ils ne risquent rien la politique de votre gouvernement est de vider les prisons d'où ma question monsieur le ministre où est l'état qu'est devenue l'autorité de l'état pour vous répondre la parole et communistes de l'intérieur ainsi vous serez prêt non mesdames messieurs les sénateurs monsieur le sénateur je ne partage pas votre vision même si les faits que vous évoquez notamment pour votre collègue sénatrice sont totalement insupportable inacceptable et j'ai demandé au préfet de prendre langue avec elle pour que tous les moyens soient mis évidemment pour garantir sa liberté d'expression sa liberté de dire et de combattre comme le souhaite comme elle le veut non pas seulement parce qu'elle est sénatrice et ce serait déjà une excellente raison mais tout simplement parce que dans ce pays nous devons garantir cette liberté d'expression mais je ne veux pas vous laisser dire que les voyous pourrait aujourd'hui tenir la dragée haute face à notre police où notre journal marie chaque jour chaque nuit chaque fois que la police est appelée elle vient chaque fois elle intervient on a beaucoup parlé ces derniers jours et hélas depuis de longues années de la question des violences urbaines comme vous je les dénonce mais je fais en sorte que la police soit renforcée j'évoquais tout à l'heure la politique de 10000 recrutements nécessaires pour que nous soyons présents partout y compris dans les quartiers et nous sommes présents partout y compris dans les quartiers nana lisons pas les événements médiatiques comme une ligne une tendance en matière de violences urbaines si on regarde par rapport à l'an dernier nous sommes sur une constante y compris d'ailleurs pendant la période du confinement à l'exception de l'ile-de-france où nous avons connu une augmentation significative mais ça n'était pas le cas sur l'ensemble du territoire national mais à chaque fois police et gendarmerie malgré le risque de guet-apens il y en a eu 120 ont été identifiées pendant la période du conte du confinement comme étant des guets-apens à chaque fois police et gendarmerie sont intervenus et je ne pourrai pas vous laisser penser qu' il n'ya pas d'interpellation au contraire des interpellations il y en a eu plus de 300 individus pendant la seule période du confinement ont été interpellées dans le cadre de ces violences urbaines des condamnations ont déjà eu lieu des condamnations à la prison ferme des condamnations avec dépôt immédiat et écrous immédiat voilà la réalité mais il n'empêche que c'est un combat que nous devons mener pas seulement monsieur le sénateur par l'interpellation mais aussi par la prévention par la présence et je ne souhaite pas opposer la nécessité d'avoir une police de sécurité du quotidien qui s'appuie sur le travail des élus pour porter une ambition pour les quartiers les plus difficiles de notre pays et une légitime répression les deux doivent aller de pair la parole est maintenant à notre collègue jean françois longeot pour le groupe de l'union centriste merci me merci monsieur le président monsieur le président madame la ministre mes chers collègues et ma question s'adressait bruno le maire -ministre de l'économie et des finances question pour laquelle je tiens à associer pleinement ma collègue valérie létard ici présentes dans les tribunes ainsi que notre collègue jacques le nay monsieur le ministre vous aviez vous avez signé hier le prêt garanti par l'état 2 5 milliards d'euros pour aider le groupe renault en grande difficulté grande difficulté déjà avant la crise du coc vie de 19 à cette occasion vous avez rappelé les garanties sociales associées aux dits prêts tels que le maintien de l'emploi et de l'activité industrielle sur le site de maubeuge au delà de 2023 ces garanties sont rassurants ce mais nous serons très vigilants à ce que le rendez-vous d'étape fixé dans six mois ne remettent pas en cause les digues garanties que nous estimons consubstantiel d'un tel soutien public massif car ce prix intervient pourtant quatre jours à peine après l'annoncé d'un plan de restructuration et la suppression de 4600 emplois en france pour un fleuron industriel national monsieur le ministre ce prêt intervient également sept jours après la présentation d'un plan de soutien massif à l'industrie automobile qui devait être la rampe de lancement d'une souveraineté économique retrouvée ce plan et plus globalement la stratégie de l'état actionnaire par bien d'autres il au pire à empêcher la désindustrialisation hexagonale ou au mieux à permettre la relance gallimard localisation dans notre pays d'une partie de la production et si oui laquelle enfin entre un plan de soutien à l'automobile qui se veut être un véritable pâques et avec ce nouveau prêt quelle garantie l'état actionnaire at il obtenu de ses engagements financiers en termes d'emploi en termes d'aménagement du territoire en terme de traitement des sous traitants et en vision stratégique d'avenir je vous remercie pour me répondre la parole et à madame la secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances vous avez la parole merci monsieur le président mesdames et messieurs les députés mais monsieur le député longeau monsieur avec ça arrive un jour monsieur le sénateur longeau renault perd de l'argent vous le savez vous l'avez dit ses capacités de production en france sont d'un million de voitures un peu plus cette année elle en produira à peu près 600 milles ce qui veut dire que l est en surcapacité massive ce n'est pas de votre faute ce n'est pas de la mienne c'est le fait que entre le co vide et une course aux volumes renault n'a aujourd'hui pas les moyens ou une infrastructure industrielle qui est beaucoup trop importante par rapport à la réalité des clients dont elle dispose plus largement renault joue sa survie et l'industrie automobile joue également une partie difficile c'est probablement la crise la plus difficile de toute son histoire huit cent mille emplois en france 400 milles dans l'industrie 400 milles dans les services et c'est ce qui justifie de prendre ce plan automobile qui est un plan automobile à la hauteur des enjeux un plan automobile qui ne vise pas seulement à sauver les meubles en donnant des soutiens à des entreprises en difficulté mais qui vise justement à construire l'avenir construire l'avenir c'est définir positionner renault est positionné l'automobile française parmi les leaders en matière de véhicules électriques de véhicules autonomes cela signifie accompagner la transition de ces entreprises vous parliez des sous traitants nous demandons à renault nous demandons un peugeot nous demandons également aux sous traitants de rang 1 d'accompagner la transformation industrielle des sous traitants de rang 2 de rang 3 cpme ces deux pays qui sont implantées dans nos territoires voilà une première réponse deuxième réponse quelles sont les contreparties ses contreparties au delà de celles que j'ai mentionnés pour les sous traitants c'est plus d'un milliard d'euros d'investissements pour relocaliser des productions en france de renault et de peugeot de faurecia de plastic omnium et de valeo là des faits concrets nous allons continuer à travailler aux côtés de la filière car ça va être une bataille de tous les instants mais au cours sous la maison bien nous arriverons à maintenir notre présence industrielle dans l'automobile au plus haut niveau selon joe si vous avez quelques secondes et bien compris votre votre réponse mais effectivement préparer l'avenir ça veut dire le faire et je pense que sur la politique environnementale que l'on doit mener on doit aujourd'hui préparer demain c'est à dire en exemple le recyclage des batteries et c'est très important que nous soyons leader et que nous soyons encore pas attendre les autres pays pour effectivement recyclés nos batteries merci la parole est maintenant président thani mohamed soilihi et pour le groupe de la république en marche monsieur le président merci monsieur le président mais c'est le premier ministre mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues monsieur le ministre de la santé je me fais ici la voix de mon collègue antoine karam le 28 mai dernier vous même et le premier ministre avait présenté la carte de la seconde phase de confinement si presque toute la france est passé au vert mayotte et la guyane sont avec l'île de france désormais classé au niveau de vigilance orange mayotte et le territoire d'outre-mer le plus touché par le coc u19 plus de 1993 sky sont identifiés et 24 décès sont à déplorer en guyane le virus s'est également considérablement propager ces dernières semaines pour atteindre 5 117 cas positifs dont un décès vous le savez cette progression de l'épidémie n'est pas sans lien avec l'inquiétante situation sanitaire de son voisin brésilien l'état d'amapa à lui seul compte en effet près de 9000 900 cas positifs de 128 décès et un système de santé totalement saturé le virus ne s'embarrassant pas des frontières les communes de saint georges de l'oyapock et de camopi sont rapidement devenus les deux premiers cluster de guyane en réponse la mobilisation récente de la réserve sanitaire est venu renforcer une campagne massive de tests déployés dans l'est lyonnais qui reste cependant limitée aux seuls français à mayotte ces actions rapidement mises en place commencent à porter leurs fruits et hormis le cluster importants découverts récemment à la maison d'arrêt de majicavo la situation semble se stabiliser mais en guyane considérant la porosité de la frontière nous pouvons nous interroger sur l'efficience de mesures qui se limiterait à la seule rive française de l'oyapock il en va de la protection de la population de l'est guyane et bien entendu mais pas simplement puisque la circulation du virus s'intensifie dans l'ensemble du territoire aussi pouvez vous nous dire comment le gouvernement entend faire évoluer la stratégie sanitaire en guyane au regard de la poussée de l'épidémie au brésil un dispositif de coordination et de mutualisation des moyens ne pourrait-il pas être mis en oeuvre dans le cadre de la coopération transfrontalière merci pour vous répondre la parole et au ministre des solidarités de la chanter monsieur verrons monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur soit soilih je vous remercie pour votre question qui fait écho à l'inquiétude des habitants et des élus vous traiter de la situation en guyane qui effectivement particulière en france du fait de la frontière avec le brésil et vous l'avez dit vous-même la situation sanitaire au brésil est inquiétante évolutive en guyane il ya désormais plus de 500 cas même si vous avez raison il ya peu de cas graves encore à ce stade et c'est heureux vous m'interrogez à juste titre sur les moyens mis en place pour lutter efficacement contre l'épidémie sachez d'abord qu'il y ait des moyens humains à travers la réserve sanitaire sur saint georges il est une équipe de douze réservistes qui vont être relayée à partir de la semaine prochaine à camopi une autre équipe de douze réserviste est capable d'agir y compris sur l'ensemble du fleuve oyapock une équipe d'une vingtaine de réserviste est en train d'être déployés du côté de cayenne et est capable d'être extrêmement réactif pour bouger partout il y aurait des cas qui se feraient jour et notamment le long du fleuve maroni il y as au delà des dispositifs humains des renforts qui sont apportées à certains établissements c'est le cas à iracoubo pour protéger l'ouest de la guyane qui est encore bien épargné par épidémie et c'est heureux il y un appui au ch de cayenne où l'épidémie de dengue a conduit à l'absence d'un certain nombre de soignants et qu'il fallait pouvoir relayer en termes de moyens techniques la politique de tests a pris de l'ampleur d'abord grâce au fret sanitaire qui a permis d'apporter des moyens nécessaires pour tester la rs et très mobilisés ainsi que la préfecture et santé publique france est désormais des laboratoires trois laboratoires en guyane en ont développé des drive pour augmenter cette politique de test j'ajoute qu'il ya également d'autres renforts matériels avec par exemple 13 respirateur qui sont arrivés ou en train d'arriver au ch de cayenne pour pouvoir renforcer les capacités d'accueil pour des patients plus sévères les capacités d'isolement des malades ont été augmentés plus d'une centaine de patients sont désormais hébergés à leur demande dans un hôtel et enfin nous agissons également en solidarité en coopération avec nos voisins brésiliens notamment l'hôpital brésilien de yap kok qui a bénéficié de matériel de protection sanitaire merci la parole est à notre collègue luc sorry pour le groupe l'est républicain vous avez la parole merci monsieur le président madame la ministre mes chers collègues lorsqu'un ministre se déplace les moyens de la république c'est à dire les moyens qu'ils appartiennent à la nation tout entière sont mis à sa disposition et devrait dans ces conditions se faire un devoir de laisser de côté toute attitude qui conduirait à privilégier les représentants d'une chambre plus qu'une autre ou pire à faire en sorte que sa famille politique soit favorisé alors que les déplacements se multiplient les modalités de l'organisation de ceux ci laissent désormais ce sont jeunes ainsi les préfets précise par écrit que dorénavant compte tenu des conditions sanitaires et du maintien des gestes barrières il avait été fait le choix qu un député représentera l'ensemble des parlementaires députés et sénateurs toutes tendances politiques confondues c'est pour le moins restrictif et le hasard faisant bien les choses il semblerait que très majoritairement les circonscriptions concernées par ces visites ministérielles soit celle détenue par les députés de la république en marche ou de votre majorité madame le ministre cette situation je l' ai personnellement vécu lors de la visite de messieurs riester et le moine venu à orléans pour rencontrer les professionnels de la culture et de tourisme est à nouveau lors d'une visite ministérielle ce matin même à la base aérienne de bricy évincer la représentation nationale n'est pas propre à mon département mes collègues de saône-et-loire des yvelines de haute garonne de l'oise et d'autres départements ont ces derniers jours vécu exactement la même situation ils sont devenus persona non grata leur présence républicaine n'étant pas la bienvenue mon collègue du doubs a même été congédié par le préfet d'une manifestation patriotique la dérive est donc nationale et l'initiative ne peut plus être celle d'un préfet et les s'agit-il alors d'une instruction gouvernementale qui viserait écarter les sénateurs et surtout aucun parti ne peut être la république à lui seul pensez vous madame la ministre qu'il est légitime de privilégier les députés la plupart du temps de votre majorité jusqu'à décider qu'à eux seuls ils représentent toutes sensibilités et qui à eux seuls ils représentent à la fois l'assemblée nationale et le sénat je remercie [Applaudissements] auprès du premier ministre porte-parole du gouvernement vous avez la parole merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur merci pour votre question qui va me permettre d'éclaircir les choses en matière de déplacements de membres du gouvernement je crois qu'il faut distinguer deux périodes la première période a été celle du confinement durant cette période les déplacements ministériels ont été évidemment réduit au strict nécessaire vous l'avez sans doute vous même constaté et nous avons eu effectivement des consignes nationales permettant de réduire à la fois au maximum les délégations ministérielles mais également les délégations qui pouvait accueillir les ministres sur place à l'exception parfois d'élus dont la fonction par exemple siéger au conseil d'administration d'un établissement rendait obligatoire leur présence au cours du déplacement cela se comprend aisément compte tenu de la situation particulière que nous vivions depuis le 11 mai cette situation particulière malgré tout perdure même si les conditions sanitaires ont été améliorées au fur et à mesure du temps au fond depuis le 11 mai c'est l'intelligence collective qui doit dominer nous devons nous imposer en tant que ministre les mêmes conditions que celles qui sont imposées en matière sanitaire à l'ensemble des français la distanciation physique le respect des gestes barrières il y a donc à chaque déplacement ministériel un regard qui est posé sur la nature du déplacement les endroits où ce déplacement a lieu est ce que c'est à l'intérieur ex que c'est à l'extérieur est-ce qu'il ya matière à pouvoir avoir un grand nombre de personnes autour du ministre l'application stricte des mesures barrières des gestes de distanciation et des gestes des gestes barrière doit être notre priorité pour que ces déplacements ministériels puisse se dérouler dans de bonnes causes je conçois aisément monsieur le sénateur qu'il soit parfois difficile de comprendre ces situations qu'il puisse y avoir des frustrations de l'incompréhension mais je crois qu'il ne faut pas y voir absolument aucune malice politique ni aucun prix village qu'ils soient adressés à qui que ce soit et je m'étonne que dans une enceinte et démocratique d'aucuns estiment qu'il s'agit de quitter la salle les préfets pour clôturer on l'intervention font évidemment oeuvre de discernement ils appliquent le décret du 13 décembre du 13 septembre 1981 au plus haut motore money public et les préséances pour déterminer qui doit être présent avec un objectif évidemment donc les boucles et les gestes barrière je vous remercie la parole est à madame martine filière pour le groupe socialiste et républicain de la parole merci monsieur le président madame la ministre je m'exprime ici au nom du groupe socialiste et plus particulièrement nom de mes collègues de seine maritime et du val de marne l'état a garanti un prêt de 5 milliards d'euros à renault tandis que 8 annoncé un plan d'économies avec 4600 suppressions de postes en france et la restructuration de six usines nous nous félicitons que la colère des salariés de maubeuge et la mobilisation de tous les élus du territoire avec qui j'étais samedi étaient entendues et des garanties et été apportées néanmoins nous restons vigilants d'autant plus que d'autres sites sont toujours en sursis adia pile il n'y a aucune garantie de la pérennité de l'usiné alpine à choisy-le-roi la fermeture de ce modèle d'économie circulaire est une aberration sans compter la cession de la fonderie de bretagne à caudan les craintes à cléon et à sandouville nous ne pouvons nous en satisfaire et nous continuons de demander des contreparties en dise yeuse socialement avec le maintien de tous les emplois et de tous les sites les re localisation de et le permettre il faut en effet rompre avec trente ans de délocalisation mais nous avons aussi besoin d'un état qui favorise un large investissement insuffle une stratégie pour la filière automobile et la réindustrialisation du pays en accélérant la recherche développement pour favoriser l'innovation au service de l'écologie l'industrie et l'industrie automobile doivent se verdir pour respecter les accords de paris et l'engagement de mettre fin à la vente de véhicules thermiques aussi madame la ministre l'état actionnaire majoritaire de renault vaty actionnaire majoritaire de renault va t'il imposer des exigences écologiques les aides publiques aux entreprises seront elles enfin codis conditionné au respect des critères sociaux et environnementaux on vous répond de la parole et de l'inspecteur d'état ont fait que les mondialistes de l'économie réclame pas dire une hache et la parole merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs madame la sénatrice il le plan automobile annoncé par le président de la république répond je crois très directement à vos préoccupations que je partage effectivement l'avenir de la filière autonomie automobile c'est le verdissement et l'innovation et c'est pour ces raisons que ce plan qui représente 8 milliards d'euros 8 milliards d'euros investis dans cette dans ce verdissement de l'industrie automobile avec le la patrie le projet de batterie électrique européen auquel renault va participer avec des aides pour accompagner les français dans le changement de leur véhicule pour leur permettre d'acheter des véhicules moins polluants non seulement les plus modestes mais pour nous tous la capacité à accéder aux véhicules électriques aux véhicules hybrides rechargeables qui apporte un bénéfice en termes de d'émissions de co2 c est là vont dans le bon sens et vont dans le sens du verdissement ce sont aussi des soutiens importants à l'innovation que nous avons mis en place et je veux souligner l'effort notamment d'accompagnement des projets de véhicules à hydrogène qui seront accompagnés dans ce cadre c'est également de manière plus générale le soutien à l'innovation les nouvelles la voiture de demain c'est non seulement le véhicule vert mais c'est aussi le véhicule autonome et il est important que la france construisent une souveraineté en la matière tant on connaît le retard de l'europe et de la france en matière de gestion des data et de grandes plateformes numériques ce virage là ce virage de l'industrie du numérique ou du numérique appliquée à l'industrie nous ne devons pas le rater enfin évidemment un des grands éléments du plan ce les relocalisations et le capital humain les relocalisations nous avons des engagements je les ai site est tout à l'heure un milliard d'investissements la relocalisation de véhicules électriques ou de chaînes de traction électriques en france et donc c'est tout ce plan que nous allons déployer maintenant pour que notre industrie automobile soit au niveau des défis qui l'attendent merci la parole le pr collègues sonia de la provôté pour le groupe de l'union centriste avait la parole monsieur le président monsieur le ministre mes chers collègues j'associe pleinement à cette question ma collègue nadia ce logo la tempête covin 19 à peine par ces hôpitaux et cliniques doivent désormais reprendre leurs activités nombreux sont les malades qui ont dû attendre dans ce contexte est paru un décret le 23 avril dernier visant à réquisitionner cinq produits anesthésie en pénurie depuis la situation sur le terrain est illisible les pharmacies hospitalières ne peuvent plus les commander car l'état en détient désormais le monopole d'achat et de livraison la gestion au local se faisant via les ars le but était de prioriser les établissements les plus touchés par l'épidémie les taux faibles d'approvisionnement imposé aux créer de très fortes tensions dans les territoires ces dernières semaines nombreux sont les établissements de soins suffisamment livre est pas mal d'intervention ou dû être décalé certains hôpitaux sont rationnées d'autres sont livrés mais sans que l'on sache comment la répartition est faite des alternatives dégradé de prise en charge sont mises en place c'est un réel recul avec des risques pour les patients une nouvelle crise sanitaire se profile la situation est urgente dans certains départements les pharmaciens hospitaliers en lien direct avec les besoins sont dans un carcan qui ne permet ni la réactivité ni la souplesse nécessaire pour ne pas dire vital faute de transparence et de dialogue sur la gestion les disparités se creuse l'équité face aux soins est mise à mal même la perspective d'une éventuelle selon vague une seconde vannes ne saurait justifier cette situation monsieur le ministre le stock national est-il reconstitués comme cela semble logique quelles sont les clés de répartition actuelle qui créent les disparités délétère sur le terrain les besoins de teyran pour des patients haute que kovy des temps réel qu'en pensez-vous cesser le contingentement actuelle et redonner la main aux acteurs de terrain dans les établissements de santé pour vous répondre la parole est oubliée des solidarités me sentais je suivais rang monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs madame la sénatrice sonia de la provôté merci pour votre question que je comprends et je sais qu'il y a de l'émoi et des questionnements sur l'ensemble du territoire de la part de nombreux médecins de quoi parlons nous nous parlons et nous l'avons déjà dit plusieurs fois que le premier ministre au cours des dernières semaines la consommation de certains médicaments anesthésiques a augmenté elle a explosé de 2000% elle reste encore très élevé dans certaines régions du monde notamment le brésil j'en ai parlé tout à l'heure aux états unis où l'épidémie fait rage et les consommations de médicaments de réanimation sont priorisés par les grands laboratoires internationaux ce qu'on peut comprendre pour pouvoir sauver des vies nous mettons tout en oeuvre semaine après semaine jour après jour croyez moi pour reconstituer un stock national nous permettant non seulement de voir loin dans l'hypothèse où il y aurait une augmentation de l'épidémie mais également pour permettre aux patients de bénéficier de chirurgie règle est programmée comme c'est le cas habituellement sur notre territoire un médicament un médicament pose beaucoup de problèmes le propofol propofol croyez moi on ne peut pas le fabriquer comme ça même les matières premières sont très rares à l'échelle mondiale tous les pays font face à cette pénurie extrêmement et qui complexifie énormément les choses et je remercie d'ailleurs beaucoup les chirurgiens qui sont obligés de freiner encore une partie de l'europe reprise d'activité je sais qu'il ya des disparités territoriales la réquisition c'est pas franchement de réquisition ce de gestion nationale du stock et des commandes de manière un à sécuriser les commandes à l'international vis-à-vis de très gros laboratoires qui ont des demandes qui explose de partout sur la sur la planète et ensuite d'être capable d'avoir quand même une gestion rigoureuse de ses stocks de manière à re tu es notre capacité nationale de réponses si jamais il y avait à nouveau un afflux de malades en réanimation et en même temps d'être capables à chaque établissement d'assurer tout ou partie de son activité chirurgicale je vous le dis madame la sénatrice hélas hélas en matière de propofol la situation ne reviendra pas à la normale avant plusieurs semaines il faudra attendre cet été pour pouvoir reprendre une activité de chirurgie programmée à 100% néanmoins tout ce qui est locorégionale tout ce qui est chirurgien d'urgence tout ce qui est chirurgie carcinologique évidemment se poursuit elle n'a jamais été d'ailleurs suspendu y compris pendant la période épidémique mais croyez-moi nous mettons tout en oeuvre pour sécuriser les commandes en importer massivement et cela rejoint à nouveau les problématiques que nous avons déjà abordé dans cette enceinte qui est l'autonomie de la france et de l'europe vis-à-vis de médicaments absolument indispensable absolument vitaux nous n'avons pas reproduire les erreurs du passé merci madame de la prévôté ou d'y ajouter quelques jours oui monsieur le ministre de problème c'est quand même de redonner de l'autonomie aux terrains parce qu'il ya une inadéquation entre l'architecturé la décision nationale la façon on s'est réparti il y à une absence de transparence quand même pour bon nombre d'acteurs de terrain enfin en tout cas c'est vécu comme tel et la réparer la répartition est inégalitaire donc il faut au moins que les choses se fassent de la bonne façon de façon claire équilibré qu'il n'y ait pas de perte de chance d'un territoire à l'autre et puis en plein figure de la santé se poser la question quand même de l'administration centrale hospitalière et régionale de la santé peut être d'être donné sa force et son pouvoir aux acteurs de terrain dans le domaine de la santé journée c'est aussi la parole et à d'autres collègues chris emerson pour la réunion administrative des sénateurs de figurant sur la liste d'aucuns gros vous avez la parole mes chers collègues merci monsieur le président madame la ministre la crise sanitaire a mis en évidence la pénurie de certains médicaments essentiels ainsi que les failles de notre système d'approvisionnement le problème n'est pas nouveau puisque 80% de la fabrication des molécules de médicaments est aujourd'hui délocaliser les sacs de nombreux traitements dépendent de réseaux de distribution internationaux et certains d'entre eux notamment des génériques sont fabriqués uniquement en inde ou en chine cette dépendance sur des produits aussi stratégique est d'autant plus inquiétante que nous n'avons pas des chaînes de production nécessaires dans nos pays nous savons que la relocalisation est un processus long et complexe toutefois il serait possible d'envisager un rapatriement progressif sur le territoire français et européens la fabrication de molécules majeurs comme par exemple celles qui sont utilisées dans le traitement du cancer ou d'une longue maladie doit faire partie des priorités tout comme la production de médicaments génériques aujourd'hui sous traiter à 100% qu'ils devraient au moins en partie revenir sur le sol français n'oublions pas que cette pénurie a créé de graves tensions dans la prise en charge des maladies du coc vide en mars dernier les hôpitaux européens dont les hôpitaux de paris ont alerté les pouvoirs publics sur le manque de médicaments essentiels pour les unités de soins intensifs et de réanimation ce type dallaire doit impérativement être prises au sérieux pour éviter de reproduire les mêmes erreurs je souhaite je souhaite donc ça connaître madame la ministre vous attention sur ce sujet et savoir si le gouvernement a déjà entrepris les démarches concernant la reco la lie la relocalisation de la production sur notre territoire et au niveau européen on répondre la parole et à madame la secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie vous avez la parole merci beaucoup monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs madame la sénatrice herzog merci de souligner effectivement à la la ça va pas du tout merci merci de souligner effectivement qu'il n'est pas si facile que ça de réimplanter de relocaliser des industries pharmaceutiques en france et en europe et c'est bien la situation que nous avons trouvé et c'est bien pour cela que nous avons confié il ya quelques mois c'était avant le convive 19 un rapport une mission à monsieur bio pour justement faire le point sur les pénuries de médicaments et voir quelle doit être notre stratégie pour réimplanter des sites de production en france mais également en europe car je crois que sur ce sujet là il faut avoir une approche européenne est aujourd'hui locaux vides 19 d'oran sens dans cette dans cette appréciation mais elle renforce aussi la conviction de nos homologues européens qui étaient peut-être un peu moins interventionniste en la matière vous avez raison il faut relocaliser des productions de principes de base en france et en europe de manière à éviter d'être dépendant d'un seul pays pourquoi pour éviter que une crise géopolitique une crise sanitaire une crise climatique ou autres blocs l'approvisionnement et en toute matière il vaut mieux avoir un double approvisionnements et un approvisionnement de proximité on a vu aussi la crise d'une logistique qui arrête de fonctionner la deuxième chose c'est que nous allons travailler aussi sur une politique du médicament qui évolue je crois que olivier vers en partage cette vision que l'industrie et la santé doivent travailler main dans la main pour prévoir dans notre politique du prix des médicaments le fait de pouvoir réimplanter des sites en france et quelque part d'anticiper le coût de production français et puis nous allons également travailler pour au niveau européen lancé un eeepc hui c'est à dire ces programmes qui nous permettent de soutenir massivement un secteur nous l'avons fait pour la batterie électrique nous l'avons fait pour la microélectronique faisons le pour la santé je crois que mes homologues autrichiens et allemands sont parfaitement en phase il ne reste plus qu'à travailler rapidement [Applaudissements] madame la ministre depuis plusieurs années des médicaments pour le traitement des maladies graves se sont retrouvés en rupture de stock ces pénuries faut courir d'importants risques aux malades mais également à notre pays c'est monsieur le premier ministre dames et messieurs les ministres mes chers collègues vraiment terminé avec les questions d'actualité au gouvernement les prochaines auront lieu le mercredi 10 juin 2020 je vais maintenant suspendre la séance je vous rappelle les consignes sanitaires elle sera reprise cette séance à 16h15 pour un débat du sur le thème quelles nouvelles politiques publiques à destination de la jeunesse afin d'aider ces publics particulièrement exposées dans la prise en charge des conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire actuelle à la demande du groupe socialiste et républicain la séance est suspendue elle reprendra à 16h15 voilà pour cette séance de questions d'actualité au gouvernement une séance mouvementée vous l'avez vu elle a été marqué notamment par le départ de l'hémicycle des sénateurs du groupe lr le groupe henner qui a quitté l'hémicycle pour protester contre la manière dont les visites ministérielles sont organisés cela faisait l'objet d'une question et c'est la réponse de la porte parole du gouvernement si bête ndiaye qui a suscité leur colère je suis avec le président du groupe plr au sénat bruno retailleau que s'est il passé exactement tout simplement donc c'était une question que posait un de nos collègues luxe rime qui s'étonnait que les moyens de l'état étaient confisqués instrumentalisée au profit de en marche puisque on a constaté depuis le confinement depuis plusieurs semaines que les préfets ont sans doute des consignes ce ne sont pas eux les responsables mais quand il y à une visite ministérielle sont invités un parlementaire en général en marche députés en marche et il est dit aux autres parlementaires qui sont d'un autre bord par exemple des sénateurs et l'air ou même des sénateurs ps qu' ils seront représentés par ce député en marche voilà et c'est que ces cas là se sont multipliés c'est pas un département c2 c3 c'est plus de dix départements donc nous on estimait que nous devions posée au premier ministre cette question est ce que en france dans une république peut-on privatiser peut-on instrumentaliser les moyens de l'état au profit d'un seul parti je ne le crois pas selon uniterre vous a répondu si bête n'diaye la porte et malheureusement ce n'est pas un argument que vous entendez franchement franchement elle nous a répondu qu'il s'agissait d'observer des mesures barrières je veux bien croire qu' on puisse réduire les assemblées mais à ce moment là on fait un tirage au sort je pense que le confinement je pense que la crise sanitaire c'est un beau prétexte elle a bon dos en réalité ce qui se cache derrière c'est une volonté d'imposer sur chaque visite ministérielle de mettre en avant un parlementaire en général un député en marche au détriment de toutes les autres sensibilités voilà je pense qu'on est une république nous sommes une démocratie et l'état n'a pas être confisqué de cette façon lors de visites ministérielles ça ça ne doit pas être le nouveau monde sait que je change et que les parlementaires de l'opposition joue également bon je les mets en kalalu lille je ne demande pas la lune je demande que les sensibilités soient respectés je demande que les moyens de l'état ne soit pas confisqué au profit d'un seul parti c'est tout c'est une demande qui républicaine c'est une demande qui est sereine paisible mais j'entends que lorsqu'on pose des questions la porte parole du gouvernement ou peu importe un autre ministre ne nous répondent pas aussi légèrement comment peut-on dire aux français que les députés seuls l hérault m soit invitée que les autres députés ou sénateurs soit écarté tout simplement pour respecter les gestes barrière franchement c'est se fiche de la tête des gens on préfère se met le gouvernement se moque de vous dans ce contexte mais bien sûr c'est est injustifiable c'est injustifiable et c'est parce que nous avions une réponse qui se moquer de nous que nous avons quitté l'hémicycle c'est très très rare vous savez au sénat je pense que au delà de nous au delà de notre groupe politique c'est la république qui est en jeu aucun gouvernement aucune sensibilité politique ne peut prétendre s'arroger le droit de représenter la france la démocratie française la république française à lui seul ce n'est pas possible bruno retailleau justement l'actualité il y avait bien d'autres sujets à évoquer aussi aujourd'hui mais je voudrais tout de même votre réaction à ces manifestations qui ont eu lieu hier à l'appel du comité de soutien à la famille d'adama traoré qui fait le parallèle entre la mort de john floyd aux états unis et celle d'un adama traoré moi je pense que c'est très dangereux qu'une famille ressent douloureusement la perte de l'un des siens je le comprends parfaitement mais une souffrance ne peut pas être là aussi retourner contre la société on ne peut pas faire d' équivalent entre ce qui s'est passé aux états unis et ce qui s'est passé en france certains cherchent à utiliser le drame des états unis pour leur tournée contre la république et surtout contre nos policiers et nos gendarmes contre celles et ceux qui ont pour fonction d'être le bouclier en réalité des français et je pense qu'il faut se méfier d'un modèle américain qu'est le modèle communautarisme le modèle communautariste c'est celui qui racialise qui renvoie chacun à sa race à ses origines à sa religion nous c'est le modèle républicain on est français pas parce qu'on a une couleur de peau particulière part parce qu'on professe une religion particulière blême là en france mais bien sûr mais mais ne disons pas que les gendarmes ou les policiers sont rongés ces deux corps sont rangés par le raciste c'est absolument faux penser que la justice française laisserait passer de tels actes c'est aussi mal connaître la justice française donc gardons raison et je vois bien que derrière cela il ya ceux qui veulent organiser la convergence des luttes on l'a déjà vu au moment dé gilet jaune y compris avec ceux et celles qui prétendent soutenir cette cause en détournant justement cette mort vraisemblablement accidentelle donc je pense que c'est inacceptable et ça ne peut être que des ferments de violences en france donc je crois qu'il faut raison garder il faut prendre du recul de la hauteur eh bien merci beaucoup renault retailleau d'avoir répondu à mes questions et tout de suite je vous propose de revenir à ce temps fort tout à l'heure dans l'hémicycle lors de cette séance de questions d'actualité au gouvernement cette réponse de la porte parole du gouvernement si bête ndiaye qui a donc suscité et bien ce départ du groupe et l'air écouté par les préfets clôturer mon intervention font évidemment oeuvre de discernement ils appliquent le décret du 13 décembre du transept en 1991 lui remet money public et les précédentes pour déterminer qui doit être présent avec un objectif évidemment dont les gestes barrière je vous remercie la parole est à madame martine filleul pour le groupe socialiste et républicain vous avez la parole voilà pour cette image forte qui a marqué tout à l'heure et bien cette séance de questions d'actualité au gouvernement un espagnol nash et bonjour merci beaucoup de répondre à mes questions tout d'abord votre votre réaction à ce qu'il s'est passé tout à l'heure ce départ du groupe bel air qui estime que finalement les moyens de l'état de la république sont confisqués lors de ses visites ministérielles et qui ne comprennent pas que des parlementaires de l'opposition n'y sois pas invitée alors on va être très simple on est au milieu d'une crise sanitaire qui est très grave on est au milieu d'une crise économique qui est très grave et ça ça paraît pas du tout au niveau des attentes des français moi j'ai fait des déplacements ministériels je les compte sur les doigts d'une main parce qu'à cause de cette crise sanitaire on en fait très très peu et effectivement ils sont organisés de manière très resserrée et un coup c'est quelqu'un de l'opposition un coup c'est pas quelqu'un de l'opposition et lorsque c'est d'être réputé il se trouve vous dites que ce n'est qu'en cordes reviendra que la république en marche mais il demande enfin je crois que c'est vraiment un peu de politique politicienne et ça n'a pas sa place dans le moment du dans ce moment par an sera bien on se rappelle qu' il y avait eu un cette question qui a été posée lors de la visite des manuels macron dans le nord justement autour et bien deux des sites de renault et de la situation de renault xavier bertrand notamment avaient protesté parce qu'ils n'avaient pas été invités mais ce qui est important c'est que les réunions de décision se fasse avec les élus et bruno le maire était encore hier avec xavier bertrand avec tous les élus du territoire du nord pour parler du cas de maubeuge ça ce sont des réunions de travail ce sont des réunions qui d'ailleurs donne lieu à une communication on ne les cache pas donc je crois qu'il faut être très décontracté sur ces sujets là l'important c'est de travailler ensemble et vraiment je ne suis pas sûr qu'on ait besoin de ce type de petite polémique qui nourrit l'anecdote mais ne permettent pas de placer notre esprit notre temps là où c'est important c'est à dire faire face à cette crise justement on va parler bien du fond de la question de la crise de renault vous avez été questionné à plusieurs fois sur ce sujet lors de cette séance de questions d'actualité certains sénateurs disent que l'argent public accompagne des suppressions d'emplois même si ce ne sont pas des licenciements secs vous l'avez dit est ce que vous comprenez que ça cela choque certains côtés moi je suis dans une génération d'une génération qui a vu partir des pans entiers de l'industrie qui a vu partir la sidérurgie qui a vu partir le textile au début on dit que ça va tenir et après on ne fait rien et on n'accompagne pas parce que la compétitivité mondiale est ce qu'elle est renault est en difficulté moi je ne suis pas dans le déni je sais que renault est en difficulté et je ne le cache pas il est salarié le comprennent d'ailleurs est donc aujourd'hui ce qui est en jeu c'est de sauver renault et pas seulement de le sauver en mettant de l'argent public c'est de sauver renault pour qu elles puissent construire sa trajectoire future réserve qu'elle soit au rendez vous demain qu'elle puisse se transformer et aller vers les moteurs et les voitures les plus écologiques vers les voitures les plus modernes c'est ça que nous faisons aujourd'hui et le travail que nous menons avec les organisations syndicales nous ne les avons réunis hier sur le site de maubeuge nous les avons vu la semaine dernière au niveau des équipes pour partager la situation ce travail de dialogue social exemplaire nous devons continuer à le mener mais ne nous trompons pas de combat aujourd'hui l'enjeu pour renault c'est un enjeu de baisse massive des commandes c'est pas un enjeu de délocalisations comme j'ai pu l'entendre tout renault souffre les il y a plus de dix mille suppressions d'emplois en dehors de france chez renault et il n'est pas vrai de dire qu'il ya des sites qui travaillent sept jours sur sept et qui serait accablé par les comment ce qu'il faut malheureusement c'est un problème qui est globale mondiale et qui n'est d'ailleurs pas seulement inhérents à renault est ce qu'un échange des 5 milliards de prêts garantis par l'état il faut en demander plus arnaud art on a entendu il ya la préservation du site de maubeuge masque il faut demander il ya par exemple des relocalisations plus clair quantifier sur des modèles précis des préservation d'autres mais je crois que nous avons obtenu des rôles localisation précise lorsqu'on dit que le moteur électrique qui aurait dû être fabriqués en chine sera fabriqué en france c'est une avancée majeure ce sont des gardes avec d'investissement c'est des centaines de millions d'euros d'investissements ça c'est du concret moi je ne me nourris pas de 10 des vagues d'incohérences je regarde la réalité je suis au service des salariés pour maintenir les compétences sur le territoire pour maintenir les sites mais pour bâtir des sites pour un futur qui est soutenable pas pour découvrir dans trois ans quatre ans que ces sites devront fermer parce que ils ne savent pas faire face à la concurrence eh bien merci beaucoup agnès pannier ménages les avoir répondu à mes questions jma présent accueillir le président du groupe uc le groupe union centriste ici au sénat hervé marseille bonjour bonjour un mot d'abord et bien sûr cette séance mouvementée qui a été marquée par le départ de l'hémicycle de vos collègues du groupe l air est ce que vous les comprenez oui bien sûr je comprends pas naturel de sortir d'un hémicycle au parlement il faut qu'ils aient été un peu énervé il faut dire que la réponse était pas vraiment à la hauteur de ce qu'on pouvait attendre je veux dire la porte parole du gouvernement nous a habitués à des sorties inappropriée je pense que la réponse n'était pas au niveau je comprends que mes collègues et amis du du groupe henner ce soit un peu énervé et soit sorti parce qu'il faut que l'état reste impartial politique politicienne ne me disais à l'instant agnès panière une hache et elle juge elle que la polémique qui est soulevée justement par la droite sénatoriale elle n'est pas au niveau dans le contexte de crise à chacun se renvoie les arguments côté quand les ministres se déplacent et quand même pas normal que les parlementaires soient invités alors il ya un contexte particulier avec la crise mais les prêts faits sont suffisamment fins habituellement peut-être pas celui du doubs met habituellement pour faire en sorte que les choses se passent bien et qu'on trouve des solutions consensuelles on en arrive finalement un sujet qu'on a évoqué à plusieurs reprises un pendant toute cette période du confinement la question des droits du parlement finalement pendant cette période lorsque vous voyez tout de même la réduction par exemple du nombre d'ordonnancés le dernier projet de loi sur laquelle il ya eu un accord entre l'assemblée nationale et le sénat vous réjouissez le gouvernement quand même reculer sur ce sujet là oui et même l'assemblée nationale est intervenue de son côté avec le sénat pour que l'on limite l'intervention de l'exécutif ce qui est préoccupant peut-être ne l'avez vous pas vu c'est que le 17 juin est inscrit à l'agenda de l'assemblée nationale la prolongation de l'état d'urgence la prolongation de l'état d'urgence ça veut dire qu'au moment où on s'apprête à voter certes il va y avoir un nouvel avis du conseil scientifique oui mais on va voter normalement si tout va bien le 28 juin et bien le 17 on inscrit à l'assemblée nationale la prolongation de l'état d'urgence allez qui comprend que quelque chose soit on veut pas que les électeurs se déplacent alors c'est pas la peine de jouer sur les procurations et de favoriser le vote soit l'administration et d'exécuter veulent à toute force continue à diriger le pays sans intermédiaire sans parlement 100 personnes et on n'y comprend plus rien donc il n'est pas normal qu'on continue à gérer le pays de cette façon justement vous aviez eu hier et bien l'adoption d'une proposition de loi pour sécuriser pour simplifier les procurations elle a intégré un texte que vous même vous aviez écrit notamment avec bruno retailleau ce texte que dit il tout simplement ils essaient de faire en sorte qu'on puisse être plus nombreux à participer au second tour en favorisant la double procuration c'est à dire qu'aujourd'hui quelqu'un qui ne peut pas voter ne peut faire qu'une procuration et nous on veille à ce qu'il y ait deux procurations ensuite on veille à ce que par exemple les personnes âgées puissent demander un parent un un petit fils à quelqu'un qui n'habitent pas nécessairement sa ville de venir voter pour elle de façon à ce que son vote puisse être pris en compte voilà on essaie de favoriser la participation n'est c'est faire en sorte que tout le monde puisse voter et il est dommage que le gouvernement je les y en eu seconde pas cette démarche lui il ya peu de chances pour que ce soit inscrit à l'ordre du jour à l'assemblée nationale avant le 28 juin était alors on nous en parlons nous ne le savons pas mais en tous les cas le sénat a fait en sorte qu'ils aient une réponse à la participation c'est au gouvernement de prendre la balle au bond c'est au gouvernement c'est la balle est dans le camp du gouvernement merci beaucoup r&d marseille d'avoir répondu à mes questions parmi les autres temps forts en tout à l'heure de la séance de questions d'actualité au gouvernement il ya eu bien sûr et bien des questions autour de la situation de renault rno un bien sûr qui est en crise je vous propose tout de suite d'écouter un extrait de cette séance de questions d'actualité au gouvernement il faut faire en sorte que chaque faute et il peut y en avoir chaque accès chaque mot y compris des expressions racistes fasse l'objet d'une enquête fasse l'objet d'une décision fasse l'objet d'une sanction et je suis sur ce sujet intransigeant parce que l'exigence que nous avons vis-à-vis des policiers qui faudrait c'est garantir justement la sérénité du travail de l'ensemble de la police et de la gendarmerie c'est garantir la défense de cette police républicaine qui au quotidien combat combat le racisme combat l'antisémitisme et s'engage au quotidien pour défendre l'honneur de la république c'est ça qui est essentielle et il ne s'agit pas de faire des amalgames mais il s'agit effectivement de dénoncer tout propos ou tout comportement s'il ya faute elle doit être sanctionnée et elles sont sanctionnées c'était un extrait des séances de questions d'actualité consacré aussi à la question des violences policières et la réponse du ministre de l'intérieur christophe castaner je suis avait à présent avec le président de la commission des finances le sénateur socialiste vincent eblé vincent eblé un mot tout d'abord et bien sûr la situation de renault hier le prêt garanti par l'état 2 5 milliards d'euros pour renault a été signé à ce que c'est pour vous une bonne chose on le sait c'est vital aujourd'hui pourrait bien ce fleuron de l'industrie automobile française je pense qu'aucun gouvernement ne peut se désintéresser de l'avenir de la filière automobile qui est absolument déterminante pour l'économie française et singulièrement pour l'entreprise renault qui hélas de nos fleurons en la matière donc oui il fallait réagir il faut que l'état intervienne et finalement si la situation n'était pas aussi grave ce serait avec un certain amusement qu'on verrait les chantres d'une économie libérale où finalement on prônait la faible intervention de l'état être obligé nécessité faisant loi de d'intervenir à ce niveau donc vous êtes d'accord avec ce prêt de 5 milliards est-ce que les garanties obtenues en échange sont pour vous suffisante il ya la question des dividendes il ya aussi la question de la préservation du site de maubeuge mais on le voit est bien néanmoins il y a aujourd'hui il ya des sites en grève notamment celui bien sûr de choisy le roi vous savez les garanties on les définit de façon préalable mais c'est un posteriori qu'on peut en juger la pertinence et j'irai le caractère véritablement complet donc nous attendrons que l'expérience nous dise si finalement dans cette affaire j'irai les intérêts de cette filière de l'économie française et des salariés du groupe renault ont bien été défendue vincent eblé autre inquiétude en cette période de crise le déficit très préoccupant de la sécurité sociale situation directement lié aux qu'ovide 52,2 milliards d'euros en 2020 on voit une nouvelle fois s'éloigne et bien là l'idée du retour à l'équilibré que faut-il faire pour vous c'est inquiétant oui c'est inquiétant parce que sous le quinquennat précédent nous avions réussi à redresser sensiblement les comptes de la sécurité sociale aujourd'hui c'est une dégradation alors bien sûr on peut considérer que l est gyr est la conséquence de la crise sanitaire que le monde entier vient de traverser et travers son corps d'une certaine façon mais il y à une préoccupation plus largement il ya une préoccupation sur le financement de l'action publique et les besoins que nous constituer en ressentent et exprime à juste titre et donc nous devons agir est travaillé aussi c'est de l'une des propositions que nous faisons dans cette actualité sur la question des ressources et d'une certaine comment dire restauration de l'égalité et les français devant la contribution fiscale devant l'impôt vous proposez d'ailleurs un isf 2.0 c'est une nouvelle contribution pour les plus riches sur quels principes nous allons chercher une appellation qui j'irai indique que nous n'étions pas dans la volonté de restaurer un dispositif anciens mais bien d'imaginer un dispositif nouveau c'est la raison pour laquelle nous allons commencer à appeler notre proposition impôt de solidarité sur la fortune 2.0 désormais nous l'appelant impôt de solidarité sur le capital et nous considérons en effet qu'il est nécessaire d'aller chercher parmi j'irai ceux de nos compatriotes qui bénéficient j'irai de la détention de capital et de fortune extrêmement élevé une part contributive qui rétablissent giresse cette équité devant l'impôt pris nos concitoyens la crise et gilet jaune avant les nécessités de couverture des charges publiques de la crise due qu'aux villes l'ont démontré j'irai ont considéré comme ayant été j'irai abandonné c'est le débat à l'ordre du jour aujourd'hui dans l'hémicycle merci beaucoup vincent eblé d'avoir répondu à la question j'accueille à présent la présidente us et de la commission de la culture et de l'éducation catherine morin desailly bonjour bonjour merci de répondre à mes questions la situation des écoles bien sûr continue d'inquiéter d'inquiéter les français qu est ce qu elle vous inquiète jean michel blanquer a fait valoir que quasiment tous les établissements sont ouverts sauf qu'ils sont loin très loin de pouvoir accueillir tous les élèves et bien entendu puisqu'il ya un protocole sanitaire qui s'applique à tous les établissements scolaires qui exige une distanciation qui exige moins d'élèves - enfants par classe donc c'est une réouverture progressive concertée qui a été annoncé par le ministre et du cassiot nationale et qui est qui est en cours bien entendu si la situation est si les conditions sanitaires de l'épidémie devait perdurer il y aurait un vrai sujet pour la rentrée en septembre parce que on peut penser qu'il faut vraiment et c'est impératif accueillir tous les élèves et en l'état aura ton assez de locaux aura ton assez aussi de force humaine je pense forcément aux enseignants mais aussi aux forces des collectivités territoriales les agents territoriaux tout ça c'est une série de questions et encore le grand flou pour septembre vous êtes encore inquiète pour le mois de septembre même si c'est une allocation cellule pour tous j'allais dire c'est le flou pour le domaine sportif pour le domaine culturel pour un certain nombre d'activités pour ce qui concerne l'éducation dans toute sa dimension parce que c'est l'école primaire c'est le lycée c'est aussi jusqu'à l'enseignement supérieur dans la mesure où il y à l'agrégation aussi de public il faut trouver les bonnes conditions mais j'avais dire que ce qui se passe en ce moment et ce qui se passe plutôt bien parce que les élus s'impliquent énormément il faut le rendent hommage tout le monde y va du sien les enseignants aussi et bien ce qui se passe maintenant c'est aussi un test pour le mois de septembre c'est pour tester certaines le conditions et voir comment on pourra s'adapter pour l'instant tout est suspendu en réalité à la reprise ou non de l'épidémie on peut tous espéré que l'épidémie est derrière nous et qu'on puisse voilà préparer une rentrée de manière plus tranquille et pour plus de ram et je pourrais dire que dans l'entrefaite il y aura ce qu'on appelle les centres de loisirs les colonies de vacances il ya aussi toute cette jeunesse qui d'habitude trouvent là des lieux d'occupation des temps d'occupation pendant des vacances et ça aussi c'est un sujet vote en commission a travaillé sur la situation des directeurs d'école quelles sont les difficultés auxquelles ils font face aujourd'hui et votre piste pour pouvoir améliorer ils livrèrent les directeurs d'école ont été largement à la manoeuvre sur toute cette période de crise à la demande de la commission par mes collègues max brisson et françoise laborde et le plongement d'un travail type sur le statut de l'enseignant qui mérite d'être valorisé le statut des directeurs d'école est problématique en réalité il n'y a pas de statut intellectuelle école c'est un enseignant au sein d'une école qui est volontaire pour prendre en charge un certain nombre de tâches administratives est le référent en quelque sorte des institutions de la mairie de l'inspection et c est l immense tas et documents sachent qu'il ya en plus des heures de cours qui est très faiblement dédommager et surtout qui prend du temps et comme il faut conjuguer la fois l'enseignement et ses tâches administratives on arrive parfois à des situations extrêmement difficiles très lourdes il faut clarifier tout cela ne serait ce que pour aussi susciter des vocations de directions d'école voilà parce que toute peine mérite salaire mais aussi et surtout exige des conditions de bon exercice de cette fonction de direction un mot enfin sur bien sûr le secteur de la culture les théâtres vont pouvoir rouvrir mais dans quelles conditions comment le spectacle vivant le cinéma et c'est à ce que vous continuez à être inquiète ce malgré ces signaux d'ouverture que l'on sent je suis très inquiète des répercussions économiques en réalité deux de ces deux trois mois d'arrêt brutal de l'activité culturelle bien entendu il y aura des conséquences il va falloir qu'on les ait valu des plans d'urgence ont été votées par le ministère par les régions par les départements par un certain nombre de collectivités mais que c'est suffisant pour vous les voilà qui on aimerait bien sûr ça suffira et donc il faut aussi se poser toutes ces questions pour l'heure ce qui est important c'est de commencer à réouvrir aussi progressivement dotés d'un protocole salita salutaire à l'instar de ce qui a été fait pour l'éducation nationale je sais que la profession du spectacle vivant à travailler avec les services du ministère à l'élaboration de ce le protocole sanitaire ce dont on a besoin en réalité les structures c'est de lisibilité d'anticipation savoir comment ils s'organisent alors que des nouvelles saisons vont être lancées à partir du mois de septembre c'est maintenant que se prennent les abonnements ou non donc ces structures ont deux ans aussi de dire à leurs spectateurs à leurs habituelles voilà ce qui va se passer à la rentrée elles sont prêtes à s'adapter en réalité elles ont fait preuve aussi une réactivité de propositions culturelles assez forte y compris via le numérique pendant cette période mais elles ont besoin d'anticipation maintenant et il faudra qu'on soit extrêmement attentifs un secteur qui était très sinistrée un secteur très sinistré merci beaucoup à catherine morin desailly d'avoir répondu à mes questions et nous allons conclure cette émission avec est bien le président de la commission de la défense et des affaires étrangères le sénateur christian cambon qui va venir prendre votre place merci catherine morin desailly bonjour christian cambon on va parler bien d'une actualité grave qui a marqué cette séance de questions d'actualité au gouvernement la sphère john floyd aux états unis tout d'abord qu'avez-vous pensez vous de la réaction de donald trump face à cette affaire son ton martial le fait qu'il veuille éventuellement recourir à l'armée ce sont des propos qui divisent énormément du côté des états unis écoutez c'est une situation qui est effectivement assez assez étonnant parce que d'abord ce n'est pas donald trump qui a importé le racisme qui existe aux états unis depuis des dizaines d'années depuis si longtemps néanmoins on est frappé de du genre de réaction que le président des états unis a car dans une situation telle que celle là où le pays est en train de s'enflammer on est on pourrait s'attendre à des appels au calme et à la sérénité alors qu'on a un mouvement et ce n'est pas l'impression que chaque intervention consiste à mettre de l'huile sur le feu et confier la direction des opérations à un militaire montrer tous ces gens treillis faire sortir des armes lourdes les menacée d'une répression sanglante je pense que c'est évidemment très grave enfin pour nous ici en europe ce serait se serait ressenti véritablement comme une situation impossible on ne peut pas exclure qu'il y a une démarche de politique intérieure et qui s'adresse à une majorité silencieuse toujours désireuse d'ordre ce qui est le cas aux états unis dont une partie de son électorat par la note de fermeté extrême pour voir on se souvient du raid a montré l'étendue d'un épisode est identique avec l'élection de nixon qui était revenu pour mettre de l'ordre après des manifestations mais je pense que néanmoins ça donne de très mauvais signaux on envoie du rêve des conséquences dans d'autres pays y compris dans le nôtre ou tel ou tel groupe essaie de surfer sur cette actualité mais je trouve évidemment que c'est assez inquiétant de la part d'un des chefs d'état les plus importants du monde christian cambon la sphère john floyd est elle comparable à la faire adama traoré peut-on faire un parallèle c'est ce que pense en tout cas les gens qui étaient hier dans la rue les manifestants hier écouter sincèrement je ne le pense pas je pense qu'il ya en france une histoire une identité et une acceptation d'une situation qui n'a strictement rien de comparable avec ce qui se passe aux etats unis il a pu y avoir moi je ne suis pas ni la justice ni la police il a pu y avoir des errements ou d attitude critiquable les gouvernements successifs ont toujours sanctionné ce genre de choses et la justice tout autant je pense qu'il est assez dangereux de surfer sur cette actualité américaines pour essayer de relancer en france une agitation autour de ce cas qui a été certainement dramatique mais je pense que ni les circonstances ni les modes d'intervention ni du reste les sanctions qui frappent en france les policiers ne sont comparables avec la violence qui a lieu aux états unis où je rappelle que les arrestations sont dix fois plus importante des noirs que des blancs c'est franchement on peut pas dire que ça en france jugé qu il n'y a pas ce même problème de racisme colonial dans l'amour informons nous savons très bien il ya dans tous les pays il y a les germes d'un racisme et qui est latent dans un certain nombre de nos concitoyens il faut le combattre et mais je pense qu'il ne faut pas utiliser et surfer sur cette affaire dramatique qui enflamme les états unis pour essayer d'enflammer la france est à tout le moins si on manifeste je crois que ce n'est pas l'occasion pour recommencer à brûler des boutiques à voler des commerces au moment où notre économie est déjà quasiment à genoux je pense que sur ce plan là il ya aussi des leçons à tirer une toute dernière question christian cambon autour de l'incident qu'il ya eu tout à l'heure lors de la séance de questions d'actualité au gouvernement le départ de l'hémicycle du groupe lr votre groupe proteste contre le fait que les visites ministérielles n'est pas convié des parlementaires de l'opposition sur place le gouvernement tout à l'heure et notamment en espagne et une hache et a répondu un conditions sanitaires voilà qui sont très restrictives et deuxièmement elle jugé que c'était de la politique politicienne qu'est ce que vous en pensez que là en l'occurrence moi j'essaye de toujours modérée dans mes jugements mais je pense que la réponse de la porte parole du gouvernement a été excessivement malhabile il ya quand même des témoignages de plusieurs départements où les préfets dissuade des sénateurs et des sénateur n'appartenant pas marsh d'être présent nous avons des photos mon collègue grosperrin est en mesure de diffuser une photo ou un préfet en uniforme le shass le chas d'une manifestation mémorielle ce n'est pas acceptable ce n'est pas il ya un député ganna sénateurs un sénateur de l'opposition égale un député de la majorité et je crois que le gouvernement fait un faux calcul de se lancer dans une affaire pareille la courtoisie parlementaire pour tout le monde comme la nôtre nous nous sommes là pour écouter les ministres je pense que c'est que c'est ça la république eh bien merci beaucoup christian cambon d'avoir répondu à mes questions c'est la fin de ce débrief des questions d'actualité au gouvernement merci à tous d'avoir suivi cette émission on se retrouvait bien la semaine prochaine 14h50 pour une prochaine séance de questions d'actualité au gouvernement très bonne soirée sur les chaînes parlementaires [Musique]